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Déliberation - DELIBERATION 2026.03.02 Determination du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026.03.02 Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20260321-DELIB20260302-DE
2026/22
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
ville
de
©
Tülouges. | sueur
eme
mu
pr
E-
reve
SEANCE
DU
21
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
vingt
et
un
mars
à
dix
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réception,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
maire.
Date
de
la
convocation
: 17/03/2026
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Laurent
LOPEZ,
Christine
MALET,
Eric
GARAVINI,
Stéphanie
Nombre
de
conseillers
:
GOMEZ,
Thierry
SEGARRA,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Eric
BOSQUE,
Audrey
CALVET,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
En
exercice
: 29
Fabrice
SCHORDING,
Sandrine
RABASSE,
Patrice
PASTOU,
Isabel
COSTE-REYES,
Martial
MIR,
Virginie
VILA,
Philippe
Présents
: 29
BOUILS,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NAJANJO,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Pascale
Votants
: 29
MICHEL,
Noureddine
KOURDAN,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Sébastien
DAUDE,
Michel
GAILLARD,
Marie-Bénédicte
ANDRE
Secrétaire
de
séance
: Serge
CIVIL
- ELECTIONS
MUNICIPALES
DU
15
MARS
2026
-
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Rapporteur
: Monsieur
le
maire
En
application
des
articles
L.
2122-1
à
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il y
a
lieu
de
déterminer
maintenant
le
nombre
des
adjoints,
avant
de
procéder
à
leur
élection.
Il précise
que
ce
nombre
ne
saurait
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
soit
huit
postes.
Il propose
à
l'Assemblée
de
fixer
à
huit,
le nombre
de
postes
d’adjoints.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
DECIDE
de
fixer à 8, le nombre
de
postes
d’adjoints
à élire et de
POURVOIR ce jour,
8 postes
d’adjoints.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire par
publication
ou
notification
à compter
du...
Le
Sec
Sege
CIVIL
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la légalité
de
la
présente
décision
dans
les deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et les
actes
ni règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A
cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à
nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
fr
Acte
mis
en
ligne
le...
25/03/2026
25/03/2026
25/03/2026 IVOyÉ
en
pr
: 066-216602136-20280321-DELIS20260302-DE