Déliberation - Projets de Deliberation 28 mai 2026

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Déliberation - Projets de Deliberation 28 mai 2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - Projets de Deliberation 28 mai 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 01. Deliberation choix concession cinema_ 3

02. Projet DL Tarifs TMDP 2026 2027(1) 5

02.1 Annexe 1 7

02.2 Annexe 2 11

02.3 Annexe 3 13

03. Reprise des salariés de droit privé et tableau des ffectifs de la

régie des parkings de Millau 15

04. délibération tarifs stationnement régie 17

05. délibération stationnement de surface 25

05.1 Annexe stationnement de surface Tarifs 27

05.2 Annexe 2 stationnement de surface plan 29

06. DM 2 VILLE ET STATIONNEMENT 2026 +DM1 REGIE DES

PARKINGS 31

06.1 DM1 REGIE DES PARKINGS_Liste_des_inscriptions_budg-

etaires 41

06.2 DM2 STATIONNEMENT_Liste_des_inscriptions_budgetaire-

s 47

06.3 DM2 VILLE Liste_des_inscriptions_budgetaires_V2 49

07. Projet délib SOM Rugby Open Roquefort 53CONSEIL MUNICIPAL du 28 mai 2026

PROJET DE DELIBERATION N°01 VILLE DE

MILLAU

Service Affaires RAPPORTEUR : Monsieur ZAGO Juridiques

SERVICE ÉMETTEUR : AFFAIRES JURIDIQUES

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe

cinématographique de Millau : choix du concessionnaire, approbation du contrat

et autorisation à signer

Agissant conformément à son règlement intérieur ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants relatifs aux

délégations de service public ;

Vu le Code de la commande publique et notammentses articles L.3120-1 et suivants relatifs aux contrats de

concessions ;

Vu la délibération n°2025DL166A du 05 novembre 2025 approuvantle choix de la concession de service public

pour la gestion et l'exploitation du complexe cinématographique de Millau ;

Vu, ensemble, les arrêtés du Maire n°2026/0279 et n°2026/0566 portant désignation du représentant du

Maire pour mener les négociations engagées dans le cadre de la concession de service public pour la gestion

et l'exploitation du complexe cinématographique ;

Vu l'avis de la Commission de concession de service public (CCSP) du 03 février 2026 relatif à l'examen des

candidatures et à l'admission des candidats à présenter une offre ;

Vu l'avis de la Commission de concession de service public (CCSP) du 19 février 2026 relatif à l'examen des

offres initiales et proposant à l'autorité habilitée à négocier avecles deux candidats admis ayant déposé une

offre ;

Vu l'avis de la Commission de concession de service public (CCSP) du 28 avril 2026 relatif à l'examen des offres

finales ;

Vu le rapport de présentation de l’Exécutif établi en application de l’article L.1411-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales (rapport présentant les motifs de choix du candidat et l'économie générale du

contrat) ;

Vu le projet de contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe

cinématographique de Millau et ses annexes ;

Considérant que par délibération n°2025DL166A du 05 novembre 2025, le conseil municipal a approuvé le

choix de la concession de service public pour assurer le renouvellement de la gestion et l'exploitation du

complexe cinématographique de Millau à savoir l'exploitation du cinéma actuel (dit Cinéma 1) puis du

nouveau cinéma (dit Cinéma 2) dont la livraison est prévue pour fin 2028 ;

Considérant que la durée du contrat de concession serait de cinq (5) ans à compter du 1° juillet 2026 ;

1Considérant qu'après lancement de la procédure de consultation et publication de l’avis d’appel public à

candidature (AAPC), deux candidatures — offres ont été déposées dans les délais impartis à savoir au 12 janvier

2026 à 12H ;

Considérant que la Commission Concession de Service Public (CCSP), réunie le 03 février 2026, a examinéles

deux candidatures reçues a dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, à savoir 'EURL ARTS ET

TECHNIQUES - ARTEC (33240 St André de Cubzac) et la SARL CINEPIC (80350 Mers les Bains) - Groupe

CINEODE ;

Considérant que la Commission Concession de Service Public (CCSP), réunie le 19 février 2026, après examen

des offres initiales, a invité le Maire ou son représentant à engagerles négociations avec les deux candidats ;

Considérant que la phase de négociations, quis’est déroulée au cours des mois de mars et avril 2026, a permis

d'aboutirà une optimisation technico-économique de des offres des deux candidats et de répondre aux

attentes de la collectivité ;

Considérant qu'après négociations et avis de la Commission Concession de Service Public, il est décidé de retenir la proposition de l'EURL ARTS ET TECHNIQUES — ARTEC (33240 St André de Cubzac), qui a été classée

en première position, au regard des critères d'appréciation des offres énoncés au règlement de consultation ;

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcersurle choix du concessionnaire et le contrat

de concession de service public en découlant pour l'exploitation du complexe cinématographique ;

Considérant que l’ensemble des documents a été adressé le12 mai aux conseillers municipaux par voie

dématérialisée via l'application OK-Courrier de la plateforme du SMICA.

Ilest dès lors proposé au Conseil municipal, au vu du rapport du Maire joint en annexe et justifiant les motifs

de ce choix et l’économie générale du contrat et ses annexes :

1. D'APPROUVER le choix de confier la gestion et l'exploitation du complexe cinématographique de

Millau à l'EURL ARTS ET TECHNIQUES - ARTEC, en tant que concessionnaire du service public ;

2. D’'APPROUVER les termes du contrat de concession de service public et ses annexes à intervenir

entre la Ville de Millau et la société ARTEC pour une durée de 5 ans à compter du 1°’ juillet 2026 ;

3. D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer età exécuter le contrat de

concession de service public et ses annexes, à prendre toutesles dispositions et actes nécessaires

à la bonne exécution du contrat et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à

l’accomplissement de ce dossier.

1 2CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026

NOTE DE SYNTHESE N°02

RAPPORTEUR : Monsieur LEYGE

Service Affaires

Juridiques SERVICE ÉMETTEUR : Culture / Théâtre de la Maison du

Peuple

Théâtre de la Maison du Peuple : Tarifs Billetterie, bar et location du Théâtre 2026/2027

Agissant conformément à son règlement intérieur ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en son articles L2121-29 et L.2331-2,

Vu la délibération n°2025DL077 du 10 avril 2025, portant sur les tarifs de billetterie, bar etlocation du Théâtre

de la Maison du Peuple de la Ville de Millau pour la saison 2024-2025 ;

La politique tarifaire du Théâtre doit répondre aux objectifs d’accessibilité au plus grand nombre inscrits dans

le projet de scène conventionnée d’intérêt national « art en territoire » avec l’Etat, la Région et le Département

qui est en cours de renouvellement pour la période 2026/2029.

La fréquentation du public en 2025 a été importante, générant un maintien des recettes de billetterie par rapport

aux années précédentes. Toutefois le contexte actuel de réductions des aides publiques et privées dans le secteur

culturel mduit une baisse de ressources. A celles-ci 1l est nécessaire d’y ajouter que la dernière augmentation

des tarifs a eu lieu en 2023. La Ville entend ainsi décider d’une augmentation des tarifs pour la saison 2026/2027,

touten veillant à préserverunaccès à la culture pour le plus grand nombre. Les tarifs présentés dans les annexes

1,2 et 3 à la présente délibération font ainsi l’objet d’une légère augmentation.

Aussi, après avis de la commission Culture du 27 avril 2026, il est proposé au Conseil municipal :

1. D’ADOPTER la tarification des droits d’entréesaux spectacles, de mises à disposition

du Théâtre et des divers tarifs de bar et petite restauration pour la saison 2026/2027 du

Théâtre de la Maison du Peuple, à partir du 1° juin 2026 (en annexes 1, 2 et 3 de la

délibération),

2. D’AUTORISER Monsieur la Maire ou son représentant délégué à les mettre en

vigueur et à signer tout document découlant de cette délibération,

3. D’IMPUTER les recettes correspondantes aux budgets 2026 et 2027.Annexe 1

Tarifs des spectaces du Théâtre de La Maison du Peuple

Saison 2025/2026 applicables au 1er juin 2026

Tarifs hors abonnement A B C A B C

Plein tarif 33,00€] 21,00€] 12,00€] 35,00€| 23,00€] 14,00€

Tarif réduit 1 29,50 €| 18,00€ 9,50€] 31,00€| 19,50€] 11,00€

Tarif réduit 2 16,50€| 10,50€ 8,00€] 17,50€[ 11,50€ 9,00 €

Tarif ouverture saison adulte Non utilisé 17,50 €

Tarif ouverture saison enfant Non utilisé 9,00 €

Tarifs abonné A B C A B C

Plein tarif 27,00€| 15,00€ 8,50€] 29,00€| 17,00€] 10,50€

Tarif réduit 1 24,50€| 13,50€ 7,00€] 26,00€| 15,00€ 8,50 €

Tarif réduit 2 13,00 € 8,50 € 6,00€] 14,00€ 9,50 € 7,00 €

Tarif ouverture saison adulte Non utilisé 14,00 €

Tarif ouverture saison enfant Non utilisé 7,00 €

Carte abonné

Tarif unique 12,00 € 12,00 €

Tarif "Escapades"

Plein tarif 13,00 € 14,50 €

Tarif réduit 1 11,00 € 12,50 €

Tarif réduit 2 9,00 € 10,00 €

Tarif jeune public (-12 ans) 6,00 € 7,00 €

Tarif élève ayant participé à un itinéraire FAC 5,00 € 6,00 €

Tarifs "La Cabane - temps fort familial"

Spectacles petite jauge (90)

Tarif "Coup de pouce" X | 15,00 €

Tarif "Juste prix" x | 10,00 € Tarif "Solidaire" x | 5,00 € Spectacles grande jauge (498)

Tarif "Coup de pouce" X | 25,00 €

Tarif "Juste prix" x | 15,00 € Tarif "Solidaire" x | 8,00 € Tarif Pass Éco-Fest'hivernal Les Givrées - Valable pour touts Les concerts payants à Millau

Hors abonnement

Plein tarif — Ces tarifs feront l'objet d'une Ces tarifs feront l'objet d'une

Tarif réduit 1 . euu ea . eue — prochaine délibération prochaine délibération

Tarif réduit 2

Abonné

Plein tarif . nee di : inbiat A — Ces tarifs feront l'objet d'une Ces tarifs feront l'objet d'une Tarif réduit1 . Ur . eue es — prochaine délibération prochaine délibération

Tarif réduit

Tarifs scolaires

Élèves écoles élémentaires 5,00 € 6,00 €

Élèves collèges et lycées 6,00 € 7,00 €

Tarifs exeptionnels A B C A B C

Adhérents ASSA-ATP 22,50€[ 13,00€ 24,50€| 15,00€Tarif Culture Plus | 6,00 € | 6,00 € Carte jeune/Pass étudiant | 5,00 € | 6,00 € Tarif Comité d'entreprise (ces abonnements donnent droit au tarif réduit 1 sur tous les spectacles)

Entreprise jusqu'à 49 employés | 60,00 € | 65,00 €

Entreprise à partir de 50 employés | 120,00 € | 130,00 € Tarifs actions de sensibilisation (coût par classe ou groupe/atelier ou par personne)

Atelier de pratique artistique pour un groupe

constitué : Tarif par heure 65,00 € 65,00 €

Actions culturelles ponctuelles : Tarif

/personne 10,00 € 10,00 €

Actions culturelles conséquentes dans le

cadre d'un appel à projet : forfait de 20h pour

un groupe scolaire constitué 500,00 € 500,00 €

Rencontre avec artistes ou médiatrice :

Tarif/classe 35,00 € 35,00 €

WE Extrèm'Ado (20 à 24h) / personne 20,00 € 20,00 €

Ado en Impro (10 à 15h) / personne 15,00 € 15,00 €

Imagin'Ado - Tarif par personne 10,00 € 10,00 €

Stage - Tarif par personne 5,00 € 5,00 €

Visite du Théâtre scolaire de Millau Gratuit Gratuit

Billet suspendu

Tarif unique 13,50 € 13,50 €

La carte d'abonnement est nominative. Elle permet de profiter d'un tarif préférentiel sur tous les spectacles de

la saison, de réductions sur des spectacles proposés par des associations partenaires . Elle permet aussi d'être

prioritaire sur certaines réservations de spectacle ou certains événements proposés par le Théâtre.

Tarif réduit 1 : étudiants, élèves des écoles de Théâtre, de Danse et de Musique de Millau, adhérents des

chorales du Sud-Aveyron, membres de l'Assa-ATP et groupes de 10 personnes constitué

Tarifs réduit 2 : -18 ans, lycéens, bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, AH, minimum vieillesse), adhérents

des CE partenaires, demandeurs d'emploi, intermittents du spectacle et participants aux parcours "MJC au

Théâtre" sur présentation de justificatif.

Le Billet suspendu :

Inspiré de La tradition des cafés suspendus ; ce dispositif vous permet d'offrir une place de spectacle à une

personne peu aisée, favorisant ainsi l'accès de tous à la Culture.

Comment offrir un billet suspendu : En l'achetant au tarif unique de 13,50 € directement à l'accueil du Théâtre.

Ce billet sera alors accroché dans le hall du Théâtre.

Qui peut en bénéficier : Les personnes bénéficiant des minimas sociaux.

Comment en bénéficier : En décrochant un billet suspendu dans le hall du Théâtre et en l'échangeant à la

billetterie, sur présentation de justificatifs. Ce billet est valable sur un spectacle de la saison en cours et dans la

limite des places disponibles.

Pour chaque billet suspendu vendu, le Théâtre de La Maison du Peuple met à disposition un billet

supplémentaire.

Tarifs exeptionnels :

Tarif Assa-ATP : Pour les adhérents de l'association Assa-ATP dans le cadre des spectacles en co-accueil,

Tarif Culture Plus : Pour les publics dans le cadre d'action de médiation culturelle en faveur d'associations

oeuvrant dans le domaine social, pour Les seniors dans Le cadre de sorties en groupe et pour les groupes

scolaires Lors des représentations tout public.

Tarif "Escapades" : Pour les spectateus en réseau avec d'autres communes du Sud-Aveyron dans le cadre des

"Escapades" du Théâtre.Annexe 2

Tarifs du bar de la Maison du Peuple

Saison 2025/2026 applicables au 1er septembre 2026

Désignation Tarif 2025/2026 [_rarr20220> |

Verre de vin 20 cl 3,00 € 3,90 €

Bouteille de vin 12,00 € 15,00 €

Bière locale en bouteille 33 cl 4,00 € 4,50 €

Bière pression locale 25 cl 3,50 € 3,50 €

Verre de cidre 20 cl 2,00€ 3,00 €

Cocktail à base de vin 20 cl 2,00€ 2,50€

Bouteille d'eau 50 cl 1,50 € 1,50 €

Soda local en bouteille 2,50 € 3,00 €

Soda 2,50 € 3,00 €

Jus de fruit 25 cl 2,50€ 3,00 €

Jus de fruit local au verre 20 cl 2,50€ 3,00 €

Café - Décaféiné 1,50 € 2,00€

Thé - Infustion 1,50 € 2,00 €

Assiette complète de l'Aveyron 8,00 € 8,00 €

Repas complet de l'Aveyron 12,00 € 12,00 €

Assiette tapas/quiche/pizza/cake/salade 6,00 € 6,00 €

Sandwiche/Chips de l'Aveyron 3,00 € 4,00 €

Part de gâteau 1,50€ 1,50€

Barre chocolatée 1,50 € 2,00€Annexe 3

Tarifs de mise à disposition des salles du Théâtre de La Maison du Peuple

Les tarifs mentionnés ci-après s'entendent pour une manifestation (1 jour), applicables au 1er septembre 2026

Studio M. Graham Studio M. Graham Salle Senghor a Salle Senghor on

ou hall du Théâtre ou hall du Théâtre

CAUTIONNEMENT

Pour toutes Les mises à disposition 2 000,00 € 500,00 € 2 000,00 € 500,00 €

ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES - AUTRES COLLECTIVITÉS - PROFESSIONNELS

Manifestation avec ou sans droit d'entrée

Tarif pour 1 jour 2 450,00 € 530,00 € 2 600,00 € 600,00 €

Tarif pour 1 jour supplémentaire 1 225,00 € 265,00 € 1 300,00 € 300,00 €

Tarif pour 1 soirée à compter de 17h

(implantation comprise) 1 225,00 € 1 300,00 €

GALA DE DANSE ET AUDITIONS (Écoles privées)

Tarif pour 1 jour : Forfait comprenant :

4 services de 4h pour 2 agents ; 1 service de

montage, 1 service de répétition et 1 service Compris dans le Compris dans le

général + 1 service de représentation. 1 250,00 € 1 400,00 € | forfait forfait

La tarification inclut la présence d'un agent

SSIAP durant La durée des représentations et

d'un barman (en période définie)

. . , . Compris dans le Compris dans le Tarif pour 1 jour supplémentaire 725,00 € . 800,00 € . forfait forfait

Tarif 1 soirée à ter de 17h Compris dans le ari pour | soirée à comp er de 800,00 € P ;

(implantation comprise) forfait

ASSOCIATION DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ A MILLAU (1)

Tarif pour 1 jour 535,00 € 160,00 € 600,00 € 200,00 €

Tarif pour 1 jour supplémentaire (maxi 3 jours) 320,00 € 105,00 € 400,00 € 150,00 €

Tarif 1 soirée à ter de 17h ari pour L soirée à comp er de 320,00 € 400,00 €

(implantation comprise)

RÉSIDENCE DE CRÉATION, RÉPÉTITIONS DE COMPAGNIES PROFESSIONNELLES

Au-delà de 10 jours/an 1 700,00 € 320,00 € 1 800,00 € 400,00 €

(1) sauf pour les associations de spectacle vivant, Les associations proposant des spectacles en co-accueil avec la Ville de Millau,

les associations proposant des spectacles professionnels en séances scolaires et Les associations millavoises à but caritatif qui

sont exonérées de ces prises en charge dans la limite de 10 jours par an.CONSEIL MUNICIPAL du 28 mai 2026

NOTE DE SYNTHESE N°03

service Affaires RAPPORTEUR : Madame BACHELET Juridiques

SERVICE ÉMETTEUR : RESSOURCES HUMAINES

Régie des parkings de Millau :

transfert des salariés de droit privé et tableau des effectifs

Agissant conformément à son règlement intérieur ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notammentses articles L.2221-1 et suivants relatifs aux

régies municipales ;

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le code du travail et notamment son article L1224-1

Vu la délibération n°2025DL087 du 26 juin 2025 portant reprise en régie directe de l’activité de gestion des

parkings en ouvrage et en enclos, aujourd’hui gérés par délégation de service public, à compter du 1er

septembre 2026 ;

Vu la délibération n°2025D1128 du 25 septembre 2025 portant création d’une régie dotée de la seule

autonomie financière ;

Vu l'avis du CST en date du 3 décembre 2025

Considérant que cette régie dénommée « régie des parkings de Millau » est une régie à seule autonomie

financière de type service public industriel et commercial (SPIC)

Par délibération n° 2025/128 du 25 septembre 2025, la commune a procédé à la création d’une régie dotée

de la seule autonomie financière dénommée « régie des parkings de Millau » pour assurer, à compter du

1°" septembre 2026, la gestion des parkings en ouvrage Emma Calvé et Capelle et des parkings en enclos à

savoir les mini parcs de la gare/Sernam et Condamine, aujourd’hui gérés par la société QPARK en délégation

de service public.

En tant que régie dotée de la seule autonomie financière, cette régie doit être administrée, sous l'autorité

du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation composé de trois conseillers municipaux et

d’une personnalité qualifiée et par un directeur.

L'activité constituant une entité économique autonome et relevant d’un service public industriel et

commercial, il appartient à la ville de Millau de respecter la procédure de reprise des salariés prévue par

l’article L1224-1 du code du travail :

- Les salariés bénéficient d’un principe général de transfert de leur contrat de travail auprès du

nouvel employeur public et conservent leur contrat de droit privé

- Une exception :le poste de directeur quirelève du droit public. En conséquence, le contrat ne peut être transféré telquelet un contrat de droit public de nature identique à son contrat initial (CDI ou

CDD) doit lui être proposé. Les clauses substantielles doivent être reprises sous réserve de leur

conformité avec les règles de droit public.

1La société QPARK emploie trois salariés sur le site de MILLAU : un responsable du centre de profit à mi-

temps et deux agents d'exploitation.

Le responsable du centre de profit a été recruté en qualité de directeur de la régie sous contrat à durée

indéterminée de droit public. Pour permettre une continuité d'exploitation du service etla préparation de

la reprise en régie au 1°" septembre 2026 dans de bonnes conditions, son temps de travail a été fixé à

hauteur d’un mi-temps du 1°" mars au 31 août 2026, puis à temps complet à compter du 1° septembre

2026.

Les deux agents d'exploitation garderont lors de leur transfert à la date du 1° septembre 2026, leur CDI de

droit privé.

Dans ce cadre, ils conserveront ce que l’on appelle les avantages individuels acquis :

- Est un avantage individuel celui qui procure au salarié un droit dont il bénéficie à titre personnel

- Est un avantage acquis celui qui correspond à un droit déjà ouvert et non simplement éventuel.

Les personnes recrutées par un SPIC géré par une collectivité territoriale sont des salariés soumis aux dispositions du code du travail. Aussi, la collectivité doit opérer un choix pour déterminerles règles relatives

aux ressources humaines qui seront appliqués aux salariés, transférés et recrutés dans l’avenir.

La collectivité souhaite garantir les acquis sociaux des salariés lors de leurtransfert. A cet effet elle a recueil

auprès de la société QPARK les éléments constitutifs de la rémunération, des avantages sociaux et

d'organisation du travail. Des rencontres avec les trois salariés ont été organisées au cours desquelles ils

ont pu exprimer leurs attentes et questionnements.

Les conditions de travail en termes organisationnel resteront, pour l'essentiel, identiques.

Toutefois, certains éléments ne pourront être repris. Ainsi la convention collective des services de

l'automobile dontrelève d'activité ne pourra plus s'appliquer à l'issue d’une période transitoire de 15 mois

maximum. Néanmoins la collectivité peut décider d'appliquer volontairement certaines dispositions. Dans

ce cadre, une négociation visant à conclure un accord de substitution sera engagée.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal :

1. D’ACTERle transfert des contrats de travail des deux agents d'exploitation au 1er septembre 2026

2. D’ACTER l’état du personnel tel que présenté dans le tableau des effectifs ci-annexé

3. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les avenants aux contrats de

droit privé afférents à ces nouveaux agents

4. D’AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant délégué habilité à accomplir toutes les

démarches nécessaires à la bonne exécution de ce dossiery compris la négociation et la mise en œuvre

d'accords de substitution

5. D’ACTER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026

TABLEAU DES EFFECTIFS PREVISIONNEL AU 01 09 2026

, Nature du

Date d'embauche . Poste , , Horaire mensuel de | contrat de ue

, déterminant e . Statut Qualification occupé l'ancienneté base du salarié travail

(CDI, CDD)

Agent nur é 4 Exploitation 09/08/2004 151,67 CDI droit privé | Employé

Directeur de | 51/02/2005 151,67 CDI droit Cadre la régie public

Agent 01/02/2022 151,67 CDI droit privé | Employé Exploitation

1 2CONSEIL MUNICIPAL du 28 mai 2026

NOTE DE SYNTHESE N°04 VILLE DE

MILLAU

RAPPORTEUR : Monsieur BAILLIARD Service Affaires

Juridiques

SERVICE ÉMETTEUR : AFFAIRES JURIDIQUES

Régie des parkings de Millau : Approbation des tarifs des parkings souterrains (Capelle et Emma Calvé) et des mini-parcs en enclos (Sernam et Condamine)

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1412-1 et suivants relatifs à la gestion directe des services publics ;

Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notammentses articles L.2221-1 etsuivantsrelatifs aux régies municipales précisant notamment qu'une commune dispose de la possibilité d'exploiter directement des services d'intérêt public à caractère industriel et commercial ;

Vu la délibération n°2025DL087 du 26 juin 2025 approuvant le principe de reprise en régie, à compter du 1e septembre 2026, de l'exploitation des parkings en ouvrage Emma Calvé, Capelle et des mini-parcs en enclos Gare-Sernam et Condamine par la création d'une régie à simple autonomie financière de type service public industriel et commercial (SPIC) ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL128 en date du 19 septembre 2025 créant une régie dénommée « régie des parkings de Millau », adoptants ses statuts, encadrant son fonctionnement et ses instances et fixant le montant de sa dotation initiale, pour la gestion des parkings en enclos (Sernam et Condamine) de la Ville et les parkings souterrains Emma Calvé et Capelle ;

Vules grilles tarifaires du stationnement payant dans les parkings en enclos (Condamineet Gare-Sernam) et les parkings en ouvrage (Emma Calvé et Capelle);

Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie des parkings de Millau du 22 mai 2026 ;

Le Conseil municipal s'est exprimé par délibération du 26 juin 2025 en faveur du principe d'une reprise en régie des parkings en ouvrage, Emma Calvé et Capelle, et des parkings en enclos à savoir les mini- parcs de la Gare-Sernam et Condamine.

La régie à seule autonomie financière ne dispose pas de personnalité juridique propre, les décisions sont prises par l'organe délibérant de la personne publique, et un budget annexe est consacré au service.

Les grilles tarifaires du stationnement payant dans les parkings souterrains et mini-parcs passant en régie à compter du 1+ septembre 2026, il y a lieu de les approuver en conseil municipal.

Il apparait nécessaire de maintenir les tarifs en vigueur pratiqués par le concessionnaire Q Park tels

qu'annexés au présent rapport à compter du 1e septembre 2026.

Il est par ailleurs proposé d’habiliter le Maire à faire évoluer, le cas échéant, de manière annuelle ces tarifs afin de tenir compte des évolutions économiques et/ou des contraintes locales d'exploitation de la régie.

1Il est dès lors proposé au Conseil municipal :

1. D'APPROUVER ET D'ADOPTER à partir du 1+ septembre 2026, date du passage en régie des parkings les tarifs 2026 tels que figurant ci-dessous ;

2. D'APPROUVER en conséquence les grilles tarifaires jointes pour l’ensemble des parkings souterrains et en enclos (Emma Calvé, Capelle, Condamine et Gare-Sernam) ;

3. D'AUTORISER, Monsieur le Maire à ajuster, par décision et si nécessaire chaque année, ces tarifs afin de tenir compte des évolutions économiques et/ou des contraintes locales d'exploitation de la régie ; de préciser qu'en l'absence de révision, les tarifs en vigueur

continueront de s'appliquer ;

4, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant habilité à prendre toutes les dispositions et actes nécessaires à la bonne exécution de ce dossier et à accomplir toutes les démarches en découlant;

5. D'INSCRIRE les recettes correspondantes aux budgets 2026 et suivants.ANNEXE

Tarifs du stationnement payant souterrain

PARKING EMMA CALVE

Tarification du parc Emma Calvé Tarification 2026 en € TTC

15 min Gratuit

30 min Gratuit

De 30 min à 45 min 1,5

De 45 min à 1h 1,7

De 1h à 1h15 2,2

De 1h15 à 1h30 2,7

De 1h30 à 1h45 3,2

De 1h45 à 2h 3,7

De 2h à 2h15 4,1

De 2h15 à 2h30 4,4

De 2h30 à 2h45 4,8

De 2h45 à 3h 5,2

De 3h à 3h15 5,6

De 3h15 à 3h30 5,9

De 3h30 à 3h45 6,3

De 3h45 à 4h 6,7

De 4h à 4h15 7,0

De 4h15 à 4h30 7,4

De 4h30 à 4h45 7,8

De 4h45 à 5h 8,1

De 5h à 5h15 8,5

De 5h15 à 5h30 8,9

De 5h30 à 5h45 9,3

De 5h45 à 6h 9,6

De 6h à 6h15 10,0

De 6h15 à 6h30 10,4

De 6h30 à 6h45 10,7

De 6h45 à 7h 11,1

De 7h à 7h15 11,5

De 7h15 à 7h30 11,8

De 7h30 à 7h45 12,2

De 7h45 à 8h 12,6

De 8h à 8h15 13,0

De 8h15 à 8h30 13,3

De 8h30 à 8h45 13,7

De 8h45 à 9h 14,1

De 9h à 9h15 14,4

De 9h15 à 24h 14,8

Titre perdu / Tarif par jour 14.8Tarifs abonnés 2026 pour le parking Emma Calvé

Types d'abonnement parking Calvé Mensuel | Trimestriel| Semestriel Annuel

24h/24 7j/7 Moto 35.70 106.90 199.40 387.20

24h/24 7/7 Voiture 69.70 209.20 382.60 755.50

24h/24 7j/7 zone fermée Voiture 82.50 247.60 483.90 968.20

De 7h à 21h du lundi au samedi Voiture 51.00 152.90 293.50 517.20

De 7h à 21h du lundi au dimanche | Voiture 55.60 166.60 295.80 595.20

Tarifs des Titres congrès 2026 pour le parking Emma Calvé

Durée 2jours |3jours | 4jours |7jours | 15 jours | 31 jours

Tarification en € TTC 13.20 18.30 24.40 38.60 61.90 74.10

Tarifs des cartes à décompte (Valeur temps) 2026 pour le parking Emma Calvé

Durée 24 heures 48 heures 72 heures 96 heures

Tarification en € TTC 32.50 65.00 97.50 130.00PARKING CAPELLE

Tarification parking Capelle 2026 Tarification 2026 en € TTC

Basse saison (du 1°’ janvier au 31 mars et du 1°’ octobre au 31 décembre)

Jusqu’à 15 min 0,70

De 15 min à 30 min 1,00

De 30 min à 45 min 1,20

De 45 min à 1h 1,50

De 1h à 1h15 1,80

De 1h15 à 1h30 2,20

De 1h30 à 1h45 2,60

De 1h45 à 2h 2,90

De 2h à 2h15 3,30

De 2h15 à 2h30 3,70

De 2h30 à 2h45 4,00

De 2h45 à 3h 4,40

De 3h à 3h15 4,80

De 3h15 à 3h30 5,10

De 3h30 à 3h45 5,50

De 3h45 à 4h 5,90

De 4h à 4h15 6,20

De 4h15 à 4h30 6,60

De 4h30 à 4h45 6,90

De 4h45 à 5h 7,30

De 5h à 5h15 7,70

De 5h15 à 5h30 8,00

De 5h30 à 5h45 8,40

De 5h45 à 6h 8,80

De 6h à 6h15 9,10

De 6h15 à 6h30 9,50

De 6h30 à 6h45 9,90

De 6h45 à 7h 10,20

De 7h à 7h15 10,60

De 7h15 à 7h30 11,00

De 7h30 à 7h45 11,30

De 7h45 à 8h 11,70

De 8h à 8h15 12,10

De 8h15 à 24h 12,20

Titre Perdu/Tarif par jour 12.20Tarification parking Capelle 2026 Tarification 2026 en € TTC mars

Haute saison (du 1°' a vril au 30 septembre)

Jusqu’à 15 min 1,00

De 15 min à 30 min 1,20

De 30 min à 45 min 1,50

De 45 min à 1h 1,70

De 1h à 1h15 2,20

De 1h15 à 1h30 2,70

De 1h30 à 1h45 3,20

De 1h45 à 2h 3,70

De 2h à 2h15 4,00

De 2h15 à 2h30 4,40

De 2h30 à 2h45 4,80

De 2h45 à 3h 5,10

De 3h à 3h15 5,50

De 3h15 à 3h30 5,90

De 3h30 à 3h45 6,20

De 3h45 à 4h 6,60

De 4hà 4h15 6,90

De 4h15 à 4h30 7,30

De 4h30 à 4h45 7,70

De 4h45 à 5h 8,00

De 5h à 5h15 8,40

De 5h15 à 5h30 8,80

De 5h30 à 5h45 9,10

De 5h45 à 6h 9,50

De 6h à 6h15 9,90

De 6h15 à 6h30 10,20

De 6h30 à 6h45 10,60

De 6h45 à 7h 11,00

De 7h à 7h15 11,30

De 7h15 à 7h30 11,70

De 7h30 à 7h45 12,10

De 7h45 à 8h 12,40

De 8h à 8h15 12,80

De 8h15 à 8h30 13,20

De 8h30 à 8h45 13,50

De 8h45 à 9h 13,90

De 9h à 9h15 14,30

De 9h15 à 24h 14.60

Titre perdu / Tarif par jour 14.60Tarifs abonnés 2026 pour le parking Capelle

Types d'abonnement parking Capelle Mensuel Trimestriel| Semestriel Annuel

24h/24 7j/7 Moto 35.70 107.10 197.10 380.00

24h/24 7j/7 Voiture 69.80 209.40 383.40 757.30

De 7h à 21h du lundi au samedi Voiture 51.10 153.30 294.20 518.60

De 7h à 21h du lundi au dimanche Voiture 56.30 168.90 300.00 603.30

Tarifs des Titres congrès 2026 pour le parking capelle (vente directe à l’utilisateur des parkings)

Durée 2 jours | 3 jours | 4 jours 7 jours 15 jours 31 jours

Tarification en € TTC 13.40 18.50 24.70 39.10 62.70 75.10

Tarifs des cartes à décompte (Valeur temps) 2026 pour le parking capelle

Durée 24 heures 48 heures 72 heures 96 heures

Tarification en € TTC 32.60 65.20 97.80 130.40

Tarifs spéciaux commerçants et associations appliqués sur les parkings Emma Calve et Capelle {vente

par l’intermédiaire des commerçants pour leur clientèle)

Les tarifs ci-dessus sont appliqués pour des demandes de commerces ou d'association pour offrir à leur

clientèle un service de stationnement.

Durée 6h 17h 1 jour | 2 jours | 3 jours

Tarification en € TTC 2.60 5.00 7.00 12.00 15.00

Tarifs des chèques parking 1h à l’unité

Nombre de chèque par commande Tarifs/unité

De 0 à 1500 1.70

De 1500 à 3000 1.50

De 3001 à 6000 1.40

De 6001 à 9000 1.20

De 9 001 à 12 000 1.10

> 12 000 1.00Tarif des parkings en enclos Gare-Sernam et Condamine

- Payant du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h - Gratuit les dimanches et jours fériés.

Tarifs horaires

Durée Tarif en € TTC

0h15 Gratuit

0h30 Gratuit

0h40 0.20

Oh50 0.40

1heure 0.60

1 heure 10min. 0.80

1 heure 20min. 1.00

1 heure 30min. 1.20

Toutes les 10 minutes suivantes 0.20

8h 9

Tarif des abonnements

Abonnement trimestriel RESIDENTS ET ACTIFS CENTRE

VILLE 75 €

(100 places)

Les résidents ont accès aux abonnements dans la limite d’un

par foyer. L'abonnement sera remis sur présentation de la

carte grise du véhicule au nom de l'usager, et d’un

justificatif de domicile. Ils devront résider dans le périmètre

du plan “Ayant-droit aux abonnements en zone verte”.

Les actifs ont accès aux abonnements. L'abonnement sera

remis sur présentation d’un justificatif : attestation de

l'employeur datant de moins de3 mois, pour les gérants de

société un extrait Kbis de moins de 3 mois, la carte grise du

véhicule au nom de l’usager ou de la société ou attestation

sur l’honneur. Ils devront travailler dans le périmètre du

plan “Ayant-droit aux abonnements en zone verte”

18CONSEIL MUNICIPAL du 28 mai 2026

NOTE DE SYNTHESE N°05 VILLE DE

MILLAU

RAPPORTEUR : Monsieur BAILLIARD

Service Affaires

Juridiques

SERVICE ÉMETTEUR : SERVICES TECHNIQUES

Stationnement de surface en zone rouge et verte : modification des tarifs à partir du 1i°'

juillet 2026 — Gratuité les samedis après-midi de 14h à 19h00

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L2213-1 et suivants et L2333-

87,

Vu le code de la voirie routière, notamment pris en ses articles R417-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil municipaln°2017/140 en date du 6 juillet 2017, relative à la mise en œuvre de la

dépénalisation du stationnement payant sur voirie,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/089 en date du o7 juin 2022 modifiant le zonage et la règlementation du stationnement en centre-ville,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/171 en date du 17 novembre 2022, modifiant la délibération

n°2022/089 du o7 juin 2022 portant sur le zonage et la règlementation du stationnement en centre-ville,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023/092 en date du 27 juin 2023, instituant un tarif forfaitaire à destination des artisans,

Vu l'arrêté n°2026/0336 du 26 février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement notamment pris dans son annexe 30 afférente au stationnement en zone bleu,

Considérant que la grille tarifaire du stationnement payant en zone rouge et verte doit évoluer afin de favoriser l'activité commerciale sur le centre-ville les samedis après-midi, jours de grande fréquentation des commerces du centre-ville.

Ilest précisé que les zones bleues permettant un stationnement gratuittemporaire seront étendues dans leur durée d'une demi-heure à une heure par arrêté du Maire.

l'est ainsi proposé au Conseil Municipal :

1. D'instituer une gratuité du stationnement en zones vertes et rouges lessamedis après-midi de14h à19ghet ce à partir du 1°" juillet 2026,

2. D'approuver en conséquence la nouvelle grille tarifaire jointe en annexe,

3. De dire que les autres dispositions des délibérations susvisées non modifiées ici demeurent inchangées,

4. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant habilité à accomplir toutes les démarches en découlant,

1ANNEXE 1

Tarifs stationnement payant en plein air au 1'* juillet 2026

Pour les zones rouges et vertes: Plages horaires 9h00/12h00 et 14h00/19h00 du lundi au samedi

matin inclus

Les jours fériés et samedis après-midi de 14h à 19h - Gratuité

Tarif zone rouge “ZONE COURTE DUREE”

Stationnement sur une durée maximale de 3h00

Durée Tarif TTC

30 min 0.50€

1 heure 1€

2 heures 2€

2 heures 15 min 8€

2 heures 30 min 14 €

2 heures 45 min 20 €

3 heures 26 € (FPS)

Tarif zone verte “ZONE LONGUE DUREE”

Stationnement sur une durée maximale de 8h00

Durée Tarif TTC

30 min. 0.50€

1 heure 1€

2 heures 2€

3 heures 3 €

4 heures 4€

5 heures 5 €

6 heures 6€

7 heures 7€

7 heures 15 min 10 €

7 heures 30 min 13 €

7 heures 45 min 16 €

8 heures 19€ (FPS)TARIFS DES ABONNEMENTS

Abonnements en zone verte depuis le 1°’ octobre 2022

Abonnements RESIDENTS Tarifs TTC

e Mensuel 25€

e Trimestriel 70€

Les résidents ont accès aux abonnements dansla limite d’un par

foyer. L'abonnement sera remis sur présentation de la carte

grise du véhicule au nom de l'usager, et d’un justificatif de

domicile. Ils devront résider dans le périmètre du plan “Ayant- 25€

droit aux abonnements en zone verte”. 70€

Abonnements ACTIFS Centre-Ville

e Mensuel

e Trimestriel

Les actifs ont accès aux abonnements. L'abonnement sera

remis sur présentation d’un justificatif : attestation de

l'employeur datant de moins de 3 mois, pour les gérants de

société un extrait Kbis de moins de 3 mois, la carte grise du

véhicule au nom de l'usager ou de la société ou attestation sur

l'honneur. Ils devront travailler dans le périmètre du plan

“Ayant-droit aux abonnements en zone verte”

Abonnements en zones verte et rouge depuis le 1°’ décembre 2022

Abonnement mensuel pourles professionnels du secteur de

l’aide à la personne justifiant d’une intervention 25 € /mois pour 4 véhicules

quotidienne sur présentation de justificatifs utiles maximum

Abonnements en zones verte et rouge à compter du 1° juillet 2023

Abonnement mensuel pour les artisans qui ont vocation à

intervenir dans le centre-ville sur présentation de 25 € /mois pour un véhicule à justificatifs utiles usage professionnelANNEXE 1 STATIONNEMENT PAYANT

Pour les zones rouges et vertes : Plages horaires 9h00/12h00 et 14h00/19h00 du lundi au samedi matin inclus

Les jours fériés et samedis après-midi de 14h à 19h -— Gratuité —

secteur d'aide à la personne justifiant d’une intervention

quotidienne et pour les artisans ayant vocation à intervenir surle

centre-ville

|

Zones verte et rouge avec possibilité d'abonnements pour le

l

|

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|

Zone verte de longue durée avec possibilités

abonnements "Résidents et Actifs"

zone rouge de courte

duréeCONSEIL MUNICIPAL du 28 mai 2026

PROJET DE DELIBERATION N°06 VILLE DE

MILLAU

RAPPORTEUR : Madame GAVEN

Service Affaires

Juridiques

SERVICE ÉMETTEUR : Finances et Contrôle de gestion

Budget principal de la Commune et Budget annexe stationnent :

Décision Budgétaire Modificative n°2

Budget annexe Régie des parkings de Millau :

Décision Modificative Budgétaire n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11, L.2311-5 et

L.2313-1 ;

Vu le même code, notamment pris en son article L2224-2 2°,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux

communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2025 relatifà l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux serviæs

publics locaux à caractère industriel et commercial ;

Vu la délibération n°2025/128 portant sur la création de la Régie du Stationnement dotée de l'autonomie

financière et approuvant ses statuts

Vu la délibération n°2025/184 du 17 décembre 2025 approuvant le budget primitif 2026 de la ville de

Millau ;

Vu la délibération n° 2025/187 du 17 décembre 2025 approuvantla création du budget annexe de Régie

des parkings de Millau ;

Vu la délibération n°2026/080 du 16 avril 2026 approuvant la décision budgétaire modificative n°1 du

budget principal de la Commune ;

Vu la délibération n°2026/083 du 16 avril 2026 approuvant la décision budgétaire modificative n°1 du

budget annexe du stationnement ;

Vu l'avis de la commission des finances du 18 mai 2026.

Considérant que les décisions modificatives n°1 du Budget principal et du budget annexe du

stationnement 2026 ontintégré la reprise des résultats de l'exercice 2025 ainsi que l'inscription de crédits

complémentaires rendus nécessaires depuis le vote du budget ;

11Considérant que les décisions budgétaires modificatives des trois budgets ci-dessous traduisent les

inscriptions budgétaires nécessaires à la mise en place du nouveau budget de la régie des parkings de

Millau, impliquant des transferts de crédits entre ces trois budgets, notamment pour l'acquisition des

logiciels nécessaires à la mise en œuvre des solutions VPN, de GTC (gestion technique centralisée) et

d’'interphonie, ainsi que pour la télé-réservation et la gestion des abonnements ;

Considérant qu’ils’agit là de la prise en charge d’investissements nécessaires à la continuité du service au

terme du contrat de délégation avec la société Qpark qui disposait sur ce point de contrats groupe non

transférables; que la collectivité ne peut raisonnablement le financer directement par les usagers des

parkings sans hausse excessive des tarifs ;

Considérant par ailleurs qu'il y a lieu de prévoir un complément de subvention à allouer à la Maison des

Jeuneset de Culture (MJC) CREA (Silex) à hauteur de 12 000 euros ainsi que des crédits nouveaux pour la

signalétique patrimoniale dans la ville, financés en contre partie par l'inscription de recettes de

fonctionnement issues de régularisation de fiscalité suite à notification.

Considérant que, pour le budget principal de la commune ainsi que pour le budget du stationnement,

seules des opérations en section de fonctionnement sont mouvementées ;

Considérant que, pour le budget annexe de la Régie des parkings de Millau, des mouvements sont

enregistrés tant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement ;

e Budget principal de la commune :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes :DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) FRERE l'assemblée (3)

Û [1 RS il N=1+10+1mM

011 Charges à caractère général (4) 5 723 235,85 0,00 7 355,00 7 955,00 5 731 190,85

012 Charges de personnel et frais 17 607 000,00 0,00 0,00 0,00 17 607 000,00

assimilés (4)

014 Atténuations de produits 253 021,00 0,00 0,00 0,00 253 021,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA | Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 5 689 017,00 0,00 112 000,00 112 000,00 5 801 017,00

courante (sauf 6586) (4)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 29 272 273,85 0,00 119 955,00 119 955,00 29 392 228,85

66 Charges financières 1 365 040,00 0,00 0,00 0,00 1 365 040,00

67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

68 Dotations aux provisions, 35 900,00 À 0,00 0.00 35 900,00 dépréciations (Semi-budgétaires} (4)

Total des dépenses réelles de 30 683 213,85 0,00 119 955,00 119 955,00 30 803 168,85

fonctionnement

023 Virement à la section 3 042 940,58 0,00 0.00 3 042 940,58

d'investissement (5)

042 Opérations ordre trans. entre 1 454 593,00 0,00 0.00 1 454 593,00

sections (5) (6) |

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (5)

Total des dépenses d'ordre de 4 497 533,58 0,00 0,00 4 497 533,58

fonctionnement

TOTAL 35 180 747,43 | 0,00 | 119 955,00 | 119 955,00 | 35 300 702,43 |

+

D 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 300 702,43 |

13RECETTES DE FONCTIONNEMENT

| Budget de Restes à réaliser ions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3) l il es ul W=1+i+

013 | Atténuations de charges (4) 216 700,00 0.00 0,00 0,00 216 700.00 016 |APA 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Prod. services, domaine, ventes 2 008 175,00 0:00 100 000,00 100 000,00 2 106 175,00 diverses

13 Impôts et taxes (sauf 731) 2 513 334,00 0,00 0.00 0.00 2 513 334,00 731 | Fiscaité locale 21 997 130,00 0,00 1 465,00 1 465,00 21 998 595,00 74 Dotations et participations (4) 5 059 381,00 0,00 18 490,00 18 490,00 5 077 871,00 15 Autres produits de gestion 563 299,85 0,00 0,00 0,00 563 299,85 COourarte (4)

Total des recettes de gestion courante 32 356 019,85 0,00 119 955,00 119 955,00 32 475 974,85 76 Produits financiers 6 450,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00 11 Produits spécifiques (4) 1 000,00 0.00 0.00 0,00 1 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 | … 0.00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (4) |

Total des recettes réelles de fonctionnement 32 363 469,85 0,00 119 955,00 119 955,00 32 483 424,85

042 | Opérations ordre transf entre 76 138.00 | 0.00 0,00 76 138,00 sections (5) (6)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 | 0.00 0,00 0,00 section (5)

Total des recettes d'ordre de 76 138,00 | 0,00 0,00 76 138,00 fonctionnement

TOTAL 32 439 607,85 | 0,00 | 119 955,00 | 119 955,00 | 32 559 562,85 | +

R 002 RESULTAT REPORTE | 2 741 139,58 |

2

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 300 702,43 |

\ 4e Budget annexe du stationnement :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Budget de Restes à réaliser ” Vote de TOTAL , 6 Propositions

Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3) nouvelles

I Il ill W=1+11+ 1

011 Charges à caractère général (4) 393 300,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 293 300,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilés (4)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 31 110,00 0,00 100 000,00 100 000,00 131 110,00

courante (sauf 6586) (4)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 424 410,00 0,00 0,00 0,00 424 410,00

66 Charges financières 1 081,00 0,00 0,00 0,00 1 081,00

67 Charges spécifiques (4) 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

Total des dépenses réelles de 427 091,00 0,00 0,00 0,00 427 091,00

fonctionnement

023 Virement à la section 549 155,05 0,00 0,00 549 155,05

d'investissement (5)

042 Opérations ordre transf. entre 53 129,00 0,00 0,00 53 129,00

sections (5) (6)

043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 0,00 0,00 0,00

section (5)

Total des dépenses d'ordre de 602 284,05 0,00 0,00 602 284,05

fonctionnement

TOTAL 1 029 375,05 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1 029 375,05 |

=

D 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 029 375,05 |

15RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Budget de Restes à réaliser : Vote de TOTAL

Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) FRET l'assemblée (3) 1 Il Lo il W=t+1t+

013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régulanisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 495 081,00 0,00 0,00 0,00 495 081,00

diverses

73 impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion 14 170,00 0,00 0,00 0,00 14 170,00

courante (4)

Total des recettes de gestion courante 509 251,00 0,00 0,00 0,00 509 251,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00

prov. (semi-budgétaires) (4)

Total des recettes réelles de fonctionnement 509 251,00 0,00 0,00 0,00 509 251,00

042 Opérations ordre trans. entre 0,00 | 0,00 0,00 0,00

sections (5) (6) |

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 0,00 0,00 0,00

section (5)

Total des recettes d'ordre de 0,00 |. 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 509 251,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 509 251,00 |

=

R 002 RESULTAT REPORTE | 520 124,05 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 029 375,05 |

6e Budget annexe Régie des parkings de Millau :

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (2) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 Il nouvelles

L il V=t+tt+n

011 Charges à caractère général 112 684,00 0,00 20 000,00 20 000,00 132 684,00

072 Charges de personnel, frais assmiés 125 998,00 0,00 0,00 0,00 125 998,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00

Total des dépenses de gestion des services 256 682,00 0,00 20 000,00 20 000,00 276 682,00

66 Charges financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat* (3) 0.00 W ]l 0,00 0,00 0,00

69 impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 11 775,00 0,00 0,00 0,00 11 775,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 268 457,00 0,00 20 000,00 20 000,00 288 457,00

023 | Virement à la section d'investissement (5) 35 325,00 — 80 000,00 80 000,00 115 325,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0.00 000 0.00 0.00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0.00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 35 325,00 } 80 000,00 80 000,00 115 325,00

TOTAL 303 782,00 0,00 100 000,00 100 000,00 403 782,00

i D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE | 0,00 ||

i TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 403 782,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (2) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 H nouvelles

L ( V=1+11+ 111

013 | Atténuations de charges 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 263 782,00 0.00 0,00 0,00 263 782,00

73 Produts issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0.00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

75 Auves produits de gestion courante 40 000,00 0.00 0.00 0.00 40 000,00

Total des recettes de gestion des services 303 782,00 0,00 100 000,00 100 000,00 403 782,00

76 Produis financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 303 782,00 0,00 100 000,00 100 000,00 403 782,00

042 | Opérat’ ordre transfert entre sections (5) 0.00 || 0,00 0.00 0.00

043 | Opérat’ ordre intérieur de la sectian (5) 0.00 0,00 0.00 0.00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 W 0,00 0,00 0,00

TOTAL 303 782,00 0,00 100 000,00 100 000,00 403 782,00

+

Ï R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE | 0.00 |

LU TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 403 782.00 |

17DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

l (2) 11 mi W=1+11+11

20 immobilisations ncorporeles 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00

21 immobilisations corporelles 35 325,00 0,00 0,00 0,00 35 325,00

22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 000 000

23 immobilis&ions en cours 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équpement 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 35 325,00 0,00 80 000,00 80 000,00 115 325,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subrentions dinvestissemem 0-00 0-00 0,00 0,00 0,00 16 Emprums et dettes assimilées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compre de liaison : affectat" (BA,régie) (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Panicipat” et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00 } 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de liers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 35 325,00 0,00 80 000,00 80 000,00 115 325,00

040 Opérar* ane transfer entre sections (3) 0.00 0.00 00 0.00

41 Opérations patrimarriales (3) 0.00 0.00 0.09 0.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 |. 0,00 0,00 0,00

TOTAL 35 325,00 0.00 80 000,00 80 000,00 115 325,00

+

| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 115 325,00 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I 2) 1 it W=1+1 +1

13 Subventions d'nvestissement 000 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emgrunts et dettes assimiées {hors 165) 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00

2 Immobdisations incorporelles 000 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Iimmobdisations corporebes 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

2? Immobxlisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 000 0,00

23 Iimmobxlisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, londs divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts &t cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Comgte de liaison : affectat” (BA régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Panicipar” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

27 Autres immobilisations financières 000 0,00 0.00 0.00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

@21 Virement de & section d'explertation (3) 35 32500 [M | 80 000.00 80 090.00 115 325,00

c40 Opéral” ordre rrarrsfert entre sectionrs (3) 0,00 || | 0.00 0.09 0,00 x Î

o41 Opérations patrimoniales (3) 0.00 Pa L 0.00 0.00 0.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 35 325,00 M l 80 000,00 80 000,00 115 325,00

TOTAL 35 325, 0,00 80 000,00 80 000,00 115 325,00

+

| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 115 325,00 |

8Il est proposé au Conseil municipal :

1. D'ADOPTER les décisions budgétaires modificatives des budgets

SUSVISÉS.

19a - demandé par LAGARDE VALERIE - civilgf

LISTE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES

Critères de sélection :

Niveau de rupture :

1 : Investissement Saut de page 2 : Dépenses Saut de page 3 : Chapitre

Sélection :

1 : Budget égal à 23 2 : Exercice égal à 2026 3 : Etape égale à DM 1

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LISTE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES

section Fonctionnement

sens Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

Observations

23 2026 D F 011 6156 276 MAINTENANCE_GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE R 1 20 000.00

Total Chapitre : 011 Charges à caractère général 20 000.00

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

Observations

23 2026 D F 023 023 120 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT O 1 80 000.00

Total Chapitre : 023 Virement à la section d'investissement 80 000.00

Total Dépenses : 100 000.00

Total Fonctionnement : 100 000.00

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LISTE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES

section Fonctionnement

sens Recettes

Chapitre 74 Dotations et participations

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

Observations

23 2026 R F 74 741 120 SUBVENTION D'EXPLOITATION DE LA R 1 100 000.00

COLLECTIVITÉ DE RA

Total Chapitre : 74 Dotations et participations 100 000.00

Total Recettes : 100 000.00

Total Fonctionnement : 100 000.00

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LISTE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES

section Investissement

sens Dépenses

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

Observations

23 2026 D I 20 2051 276 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILÉS R 1 80 000.00

Total Chapitre : 20 Immobilisations incorporelles 80 000.00

Total Dépenses : 80 000.00

Total Investissement : 80 000.00

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LISTE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES

section Investissement

sens Recettes

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

Observations

23 2026 R I 021 021 120 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT O 1 80 000.00

Total Chapitre : 021 Virement de la section de fonctionnement 80 000.00

Total Recettes : 80 000.00

Total Investissement : 80 000.00

TOTAL GENERAL 0.00

Page 5/ - Le 11-05-2026 08:53 - ibueli00 - demandé par LAGARDE VALERIE - civilgf 5oo - demandé par LAGARDE VALERIE - civilgf

LISTE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES

Critères de sélection :

Niveau de rupture :

1 : Investissement Saut de page 2 : Dépenses Saut de page 3 : Chapitre

Sélection :

1 : Budget égal à 13 2 : Exercice égal à 2026 3 : Etape égale à DM 2

Page 1/ - Le 11-05-2026 08:52 - ibueli00 - demandé par LAGARDE VALERIE - civilgf 2- demandé par LAGARDE VALERIE - civilgf

LISTE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES

section Fonctionnement

sens Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

Observations

13 2026 D F 011 617 120 ETUDES ET RECHERCHES R 1 -100 000.00

Total Chapitre : 011 Charges à caractère général -100 000.00

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

Observations

13 2026 D F 65 657361 120 COLLECTIVITE DE RTTACHEMENT R 1 100 000.00

Total Chapitre : 65 Autres charges de gestion courante 100 000.00

Total Dépenses : 0.00

Total Fonctionnement : 0.00

TOTAL GENERAL 0.00

Page 2/ - Le 11-05-2026 08:52 - ibueli00 - demandé par LAGARDE VALERIE - civilgf 2demandé par LAGARDE VALERIE - civilgf

LISTE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES

Critères de sélection :

Niveau de rupture :

1 : Investissement Saut de page 2 : Dépenses Saut de page 3 : Chapitre

Sélection :

1 : Budget égal à 01 2 : Exercice égal à 2026 3 : Etape égale à DM 2

Page 1/ - Le 21-05-2026 15:03 - ibueli00 - demandé par LAGARDE VALERIE - civilgf 3- demandé par LAGARDE VALERIE - civilgf

LISTE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES

section Fonctionnement

sens Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

Observations

01 2026 D F 011 312 611 123 SIGNALETIQUE PATRIMONIALE EXPLORATION LA R 1 7 955.00

VILLE A VELO A PIED

Total Chapitre : 011 Charges à caractère général 7 955.00

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

Observations

01 2026 D F 65 30 65748 149 MJC CREA_COMPLEMENT SUBVENTION (SILEX) R 1 12 000.00

01 2026 D F 65 848 65736221 120 SUBVENTION D'EQUILIBRE BUDGET REGIE DES R 1 100 000.00

PARKINGS DE MILLAU

Total Chapitre : 65 Autres charges de gestion courante 112 000.00

Total Dépenses : 119 955.00

Total Fonctionnement : 119 955.00

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LISTE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES

section Fonctionnement

sens Recettes

Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes divers

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

Observations

01 2026 R F 70 848 708721 120 SUBVENTION BA STATIONNEMENT R 1 100 000.00

Total Chapitre : 70 Produits des services, du domaine et ventes divers 100 000.00

Chapitre 731 Fiscalité locale

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

Observations

01 2026 R F 731 01 73118 120 IDL_AUTRE CONTIB DIRECTE REGUL AVRIL 2025 R 1 1 465.00

ROLE SUP FISCALITE

Total Chapitre : 731 Fiscalité locale 1 465.00

Chapitre 74 Dotations et participations

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

Observations

01 2026 R F 74 01 741127 120 DCTP/DNP ACTUALISATION SUITE A NOTIFICATION R 1 18 490.00

Total Chapitre : 74 Dotations et participations 18 490.00

Total Recettes : 119 955.00

Total Fonctionnement : 119 955.00

TOTAL GENERAL 0.00

Page 3/ - Le 21-05-2026 15:03 - ibueli00 - demandé par LAGARDE VALERIE - civilgf 3CONSEIL MUNICIPAL du 28 mai 2026

NOTE DE SYNTHESE N°07 VILLE DE

/ MILLAU RAPPORTEUR : Monsieur PRAX

Service Affaires

Juridiques SERVICE ÉMETTEUR : Pôle Administratif

30°"° anniversaire challenge rugby Open Roquefort — attribution d’une subvention

complémentaire de 3.000€ au SOM Rugby

Vu le Code généraldes collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4, L1612-25 et L2121-29,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avecles administrations,

et notamment ses articles 9-1 et suivants,

Vu la délibération n°2026DL012 en date du 19 février 2026 concernant la convention de partenariat entre la

Ville de Millau et le Som Rugby 2026,

Considérant que la convention de partenariat 2026 entre la Ville de Millau et le SOM Rugby attribue les

subventions suivantes :

- Une subvention de fonctionnement d’un montant de 24 000€.

- Une subvention spécifique de fonctionnement de 20000€ pour l’équipe homme de niveau Fédérale 2.

- Une subvention spécifique de fonctionnement de 5 000€ pour l’équipe femme de niveau Elite 1.

- Une subvention de 4 400€ de soutien à l’organisation de l'Open Roquefort.

- Une subvention de 3 000€ de soutien à l’organisation du Réveillon du 31 décembre.

Considérant la demande complémentaire de subvention présentée par l'association afin de faire face aux coûts liés à l'organisation du challenge Open Roquefort, dans le cadre de la célébration de son 30°

anniversaire

Pour rappel, le SOM Rugby compte 531 licenciés dont 314 ont moins de 18 ans, il est un pilier incontournable

du paysage sportif millavois. En 2025, le club a remporté le prix de meilleur club engagé de France. Un trophée

qui récompense la transmission de valeurs au-delà du terrain.

Depuis trente ans, le Challenge Open Roquefort constitue un rendez-vous majeur du rugby des jeunes et

participe pleinement à l’animation sportive et au rayonnement de la Ville de Millau. L'édition 2025 a réuni plus

de mille enfants et de nombreuses équipes venues de toutela France autour des valeurs de partage, de respect

et de convivialité.

Pour sa 30°" édition anniversaire, l'année 2026 marquera un moment historique de cette organisation avec

huit challenges mises en jeu pour valoriser la pratique du rugby dans les catégories jeunes U6à U15, garçons et

filles.

Considérant l'accroissement du programmeinitial et les charges supplémentaires supportées par l’association

au titre de cet événement.

Dans ce contexte, afin de soutenir cette édition spéciale, la ville de Millau souhaite répondre favorablement

cette demande complémentaire en attribuant une subvention complémentaire de 3 000€.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal :

\ 1D'approuver l'attribution d’une subvention complémentaire de 3 000€ au SOM rugby pour

l’organisation du 30ème anniversaire challenge rugby Open Roquefort;

De dire que le versement de la subvention au SOM Rugbyinterviendra en une seule fois à la suite de la

présentation des comptes de la manifestation ;

D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toutes les démarches utiles à

la bonne exécution de ce dossier, en ce compris la signature de tout acte utile.

D'imputer la dépense sur le budget de l'exercice 2026.

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