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Déliberation - Projets de Deliberations du 16 avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Projets de Deliberations du 16 avril 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
01. 16 04 2026_Enumération décisions N°106 5
02. Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
(CAO) 7
02.1 REGLEMENT_CAO_CCSP_VilleMillau 9
03. Désignation des membres à la Commission de concession de
service public (CCSP) 17
04. Composition et désignation des membres de la commission -
consultative des services publics locaux (CCSPL) 19
05. Détermination du nombre d'administrateurs du Conseil d’adm-
inistration du Centre Communal d’Action Sociale 21
06. Désignation de représentants de la ville au sein des associati-
ons 25
07. Désignation de représentants de la ville au sein d’organes et
organismes extérieurs 31
08.Création Désignation des représentants au sein du comité con-
sultatif évènementiel 35
09. Création et désignation COMITE CONSULTATIF DENOMINA-
TION DES VOIES, ESPACES PUBLICS ET BATIMENTS
PUBLICS 37
10. MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS 39
11. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité 43
12. Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours
emploi compétences –Contrat d’accompagnement dans l’emploi (
CAE) 45
13. Recueil de l’avis des représentants de la collectivité et
fixation du nombre de représentants titulaires de personnel et de
la collectivité auprès du comité social territorial 47
14. Exercice du droit à la formation des élus municipaux 49 15. VILLE CFU ET AFFECTATION DU RESULTAT 2025 51
15.1 VILLE ANNEXES CFU PROV 21120145400017_pesDocBu-
d 53
15.2 VILLE CFU PROV_21120145400017_2025_P 127
15.3 NOTE_SYNTHETIQUE 273
15.4 RAPPORT_2025 301
16. EAU CFU ET AFFECTATION DU RESULTAT 2025 347
16.1 EAU CFU DEFINITIF_21120145400256_2025_D 349
16.2 EAU ANNEXES CFU D 21120145400256_pesDocBud 389
17. ASS CFU ET AFFECTATION DU RESULTAT 2025 409
17.1 ASSAINISSEMENT ANNEXES CFU D 21120145400249_p-
esDocBud 411
17.2 ASSAINISSEMENT CFU DEFINITIF_21120145400249_202-
5_D 431
18. STATIONNEMENT CFU ET AFFECTATION DU RESULTAT
2025 471
18.1 STATIONNEMENT ANNEXES CFU D 21120145400330_pe-
sDocBud 473
18.2 STATIONNEMENT CFU DEFINITIF_21120145400330_202-
5_D 503
19. RESTAURATION CFU ET AFFECTATION DU RESULTAT
2025 551
19.1 RESTAURATION ANNEXES CFU D 21120145400033_pes-
DocBud 553
19.2 RESTAURATION CFU DEFINITIF_21120145400033_2025-
_D 585
20. PARKING CAPELLE CFU ET AFFECTATION DU
RESULTAT 2025 637
20.1 PARKING CAPELLE ANNEXES CFU D 21120145400405_-
pesDocBud 639 20.2 PARKING CAPELLE CFU DEFINITIF_21120145400405_20-
25_D 659
21. PHOTOVOLTAÎQUE CFU ET AFFECTATION DU
RESULTAT 2025 699
21.1 PHOTOVOLTAÏQUE ANNEXES CFU D 21120145400413_-
pesDocBud 701
21.2 PHOTOVOLTAÏQUE CFU DEFINITIF_21120145400413_20-
25_D 721
22VOTE~1 759
23. DM 1 VILLE 2026 761
23.1 INVESTISSEMENT DEP + RECETTES Liste_des_inscriptio-
ns_budgetaires 771
23.2 FONCTIONNEMENT DEP et RECETTES Liste_des_inscript-
ions_budgetaires 781
24. DM1 EAU 2026 789
24.1 DM1 EAU_Liste_des_inscriptions_budgetaires 793
25. DM1 ASSAINISSEMENT 2026 799
25.1 DM1 ASSAINISSEMENT 2026 Liste_des_inscriptions_budg-
etaires 803
26. DM1 STATIONNEMENT 2026 809
26.1 DM1 STATIONNEMENT_LISTE DES INSCRIPTIONS BUD-
GETAIRES 813
27. DM 1 RESTAURATION 2026 819
27.1 DM1 RESTAURATION_Liste_des_inscriptions_budgetaires 823
28. DM 1 PARKING CAPELLE 2026 827
28.1 DM1 PARKING CAPELLE_Liste_des_inscriptions_budgetair-
es 831
29. PHOTOVOLTAIQUE DM1 2026 835
29.1 DM1 PHOTOVOLTAIQUE_Liste_des_inscriptions_budgetair-
es 839 Règlement intérieur CAO – Commission Achat – Commission CSP Janvier 2024 Version adoptée par l’assemblée délibérante du 09/11/2023 puis complétée par l’assemblée délibérante du 21/12/2023
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES « CAO » / COMMISSION ACHAT
COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC « CCSP »
------
REGLEMENT INTERIEUR
Textes de référence en vigueur :
Code de la Commande Publique ;
Code Général des Collectivités Territoriales : articles L.1411-5, L.1411-6, L1414-1 à L1414-4, D.1411-3, D.1411-4, D.1411-5
Préambule
Les commissions qui interviennent dans les procédures de passation des marchés publics et des contrats de concessions dont les contrats de délégation de service public de la Ville de Millau sont organisées selon les modalités mentionnées ci-après dans le respect de la règlementation en vigueur.
Article 1 – COMPOSITION ET ROLE DES MEMBRES DES COMMISSIONS
1.1 – Présidence
Le Maire est de droit le Président de la Commission d'Appel d'Offres « CAO » ainsi que de la Commission de Concession de Service Public (CCSP).
Il peut, de manière permanente ou en cas d’absence ou d’empêchement, déléguer ses fonctions à un représentant, par arrêté.
1.2 - Composition – Membres à voix délibérative et modalités d’élection
Les membres de la Commission d’Appel d’Offres « CAO » et de la Commission de Concession de Service Public « CCSP », conformément à la règlementation en vigueur, sont :
- le Maire de Millau ou son représentant ;
- cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, par délibération du conseil municipal. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
En cas de présentation d’une liste unique, il doit tout de même être procédé à une élection.
Seuls les membres titulaires (y compris le membre suppléant en remplacement du membre titulaire absent) ont voix délibérative. Aucun suppléant n’est nommément affecté à un titulaire. Règlement intérieur CAO – Commission Achat – Commission CSP Janvier 2024 Version adoptée par l’assemblée délibérante du 09/11/2023 puis complétée par l’assemblée délibérante du 21/12/2023
En cas de partage égal des voix, la(le) Président(e) de la commission à voix prépondérante.
1.3 – Membres à voix consultative
1.3.1 – Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Le(la) Président(e) de la Commission peut inviter à participer aux réunions de la Commission d'Appel d'Offres avec voix consultative :
- le comptable de la collectivité,
- un représentant du Ministre en charge de la concurrence,
- les agents de la collectivité en charge des opérations concernées par l'objet de la consultation et par l’ordre du jour de la CAO,
- un représentant du service commun Affaires Juridiques – secteur « Achats - Commande Publique » qui assure notamment le secrétariat des séances des CAO,
- le cas échéant, le maître d’œuvre chargé du suivi de l'exécution des travaux ou de la prestation, objet de la consultation,
- toute personne ressource désignée par le(la) Président(e) de la commission ayant compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation.
Ces personnalités y participent avec voix consultative et leurs observations éventuelles seront consignées au procès -verbal.
La convocation vaut désignation de ces membres par le(la) Président(e) de la Commission. La convocation devra mentionner toutes les personnes invitées à titre consultatif.
1.3.2 – Commission de Concession de Service Public (CCSP)
Le(la) Président(e) de la Commission peut inviter à participer aux réunions de la commission de Concession de Service Public avec voix consultative :
- le comptable de la collectivité,
- un représentant du Ministre en charge de la concurrence,
- les agents de la collectivité en charge des opérations concernées par l'objet de la procédure de délégation de service public,
- un représentant du service commun Affaires Juridiques – secteur « Achats - Commande Publique » qui assure notamment le secrétariat des séances des CCSP,
- le cas échéant, les membres de l’équipe d’assistance à maîtrise d’ouvrage, - toute personne ressource désignée par le(la) Président(e) de la commission ayant compétence dans la matière qui fait l’objet de la procédure de concession (délégation) de service public.
Ces personnalités y participent avec voix consultative et leurs observations éventuelles seront consignées au procès -verbal.
La convocation vaut désignation de ces membres par le(la) Président(e) de la commission. La convocation devra mentionner toutes les personnes invitées à titre consultatif.
1.4 – Modalités de dépôt des listes
L’article D.1411-3 du CGCT indique que les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste, à bulletin secret (sauf décision unanime contraire de l’assemblée délibérante), suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et de la Commission de Concession de Service Public (CCSP) sont les suivantes : • Chaque conseiller ou groupe de conseillers peut déposer une liste ;
• Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires (5) et de suppléants (5) à pourvoir conformément à l’article D.1411-4 du CGCT ; Règlement intérieur CAO – Commission Achat – Commission CSP Janvier 2024 Version adoptée par l’assemblée délibérante du 09/11/2023 puis complétée par l’assemblée délibérante du 21/12/2023
• Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;
• Une liste unique d’union des différentes composantes politiques pourra être proposée au cours de la séance ;
•Pour être prises en compte, les listes pourront être déposées auprès du Maire de la Ville jusqu’à l’ouverture de l’élection en séance. Le(la) Président(e) de la Commission ne peut se faire représenter par l’un des membres élus de la Commission.
Article 2 – COMPETENCES DES COMMISSIONS (CAO et CDSP)
2.1. – Compétences de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
La Commission d'Appel d'Offres revêt un caractère permanent. Néanmoins, une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché public déterminé.
2.1.1. Compétences obligatoires de la CAO
Attribution de marché public avec une valeur estimée HT supérieure aux seuils européens et passé selon une procédure formalisée :
La règlementation en vigueur donne à la CAO une compétence d’attribution pour tous les marchés conclus au-delà des seuils européens selon une procédure formalisée sauf en cas d'urgence impérieuse. Le(la) Président(e) de la commission présentera le rapport d’analyse des offres en réunion et la CAO attribuera le marché au candidat dont l’offre a été jugée économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
CAO et modifications du marché public en cours d’exécution :
La CAO émet un avis pour tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
Cette disposition s’applique aux marchés entrant dans le champ de compétence de la CAO, c’est-à-dire, ceux qui ont été attribués par la CAO.
En cas de pluralité d’avenants, il faut tenir compte du cumul de l’ensemble des avenants.
2.1.2. Compétences facultatives de la CAO
Cf. article 5 du présent règlement- Commission Achats
2.2. – Compétences de la Commission de Concession de Service Public (CCSP)
2.2.1. Compétences obligatoires de la CCSP
Conformément à la règlementation en vigueur, la Commission de Concession de Service Public intervient pour les contrats de concession et les délégations/concessions de service public. Elle est compétente pour :
• Analyser les dossiers de candidature et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
• Émettre un avis sur les offres et proposer à l'autorité habilitée à signer la convention de délégation/concession de service public d’organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du code de la commande publique.
D'autre part, tout projet d'avenant à une convention de concession/délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la CCSP, préalablement au vote de l'assemblée délibérante. Règlement intérieur CAO – Commission Achat – Commission CSP Janvier 2024 Version adoptée par l’assemblée délibérante du 09/11/2023 puis complétée par l’assemblée délibérante du 21/12/2023
2.2.2 Compétences facultatives de la CCSP
Avant que l'assemblée délibérante ne procède au choix du concessionnaire (délégataire), l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou le contrat de concession peut réunir la commission afin que les résultats des négociations lui soient présentés.
Article 3 – FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
3.1 – Les règles de convocation
Les Commissions (CAO ou CCSP) seront convoquées par le service commun Affaires Juridiques – secteur « Achats - Commande Publique ». La convocation précise la date, l’heure, le lieu de la réunion et le lien de connexion afin de pouvoir y assister à distance ainsi que les dossiers portés à l’ordre du jour.
L’envoi des convocations aux membres (titulaires et suppléants) sera fait par voie dématérialisée (courriel).
Si un élu ne dispose pas d’adresse mail, la convocation se fera par courrier simple.
Le délai de convocation sera de 5 jours francs avant la date de la réunion, y compris samedi, dimanche et jours fériés ou chômés. Le jour d’envoi de la convocation et le jour de la réunion étant neutralisés, non compris dans le délai.
En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le(la) Président(e) de la Commission sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc.
Sera joint à la convocation, l'ordre du jour prévisionnel de la réunion. Cet ordre du jour pourra être modifié jusqu'au jour de la réunion de la commission.
Les rapports d’analyse des candidatures et des offres ainsi que tous les documents utiles aux prises de décisions seront diffusés et présentés aux membres lors de la séance. Aucun envoi préalable de ces documents avant les séances ne sera réalisé.
3.2 – Quorum
Le quorum est indispensable lorsque la Commission d'Appel d'Offres et la Commission de Concession de Service Public interviennent dans le cadre de leurs compétences obligatoires.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents (tant en présentiel qu’en distanciel). Il est donc atteint avec la présence du (de la) Président(e) et de trois membres (soit 4 membres au total).
Si après une première convocation, le quorum n’est pas atteint, la Commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance ainsi que pour la mise en discussion de toute question. Si un membre ayant voix délibérative s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour, le dossier sera renvoyé à une date ultérieure.
Afin notamment d'assurer les règles de quorum, les membres titulaires et suppléants sont convoqués pour chaque réunion avec une priorité accordée aux premiers.
Le quorum n’est pas requis dans le cadre des compétences facultatives de la CAO.
En l’absence du (de la) Président(e) de la commission, la CAO (ou CCSP) ne pourra pas se tenir. Règlement intérieur CAO – Commission Achat – Commission CSP Janvier 2024 Version adoptée par l’assemblée délibérante du 09/11/2023 puis complétée par l’assemblée délibérante du 21/12/2023
3.3 – Fonctionnement des séances
Les fonctions de secrétaire de séance seront assurées par les agents du service commun Affaires Juridiques – secteur « Achats - Commande Publique ».
Le secrétaire de séance assiste le(la) Président(e) de la Commission pour la vérification du quorum et du bon déroulement des débats. Les agents du service commun Affaires Juridiques – secteur « Achats - Commande Publique » élaborent les procès-verbaux de séance.
Les réunions des commissions (CAO ou CCSP) ne sont pas publiques. Aucune personne autre que les membres de la Commission, de l’administration ou les personnalités invitées ne peut pénétrer dans l’enceinte de la commission, sans y avoir été autorisée par le(la) Président(e). Les candidats au marché ou à la concession de service public ne peuvent en tout état de cause pas y assister.
Les réunions peuvent être organisées à distance dans les conditions prévues à l’ordonnance n°2014- 1329 du 6 novembre 2014 (art. L1414-2 du GCGT) : audioconférence, visioconférence, écrits par voie électronique.
Ainsi, la tenue des séances sera mixte permettant aux membres invités d’y assister soit en présentiel, soit en distanciel. La convocation précisera la date, l’heure, le lieu de la réunion ainsi que le lien de connexion.
Un procès-verbal des réunions de la CAO ou de la CCSP est dressé et signé par les membres ayant voix délibérative présents tant en présentiel qu’en distanciel, ainsi que par le comptable public et le représentant du Ministre en charge de la concurrence lorsqu'ils sont présents. Pour les membres en distanciel, la secrétaire de séance indiquera sur le procès - verbal “EN VISIO” ou "A DISTANCE” en lieu et place de la signature.
3.4 – Règles de confidentialité - conflits d’intérêt
Les membres de la CAO et de la CCSP sont tenus à l’obligation de discrétion sur les dossiers de marchés ou de concession de service public examinés en commission.
Il leur est interdit de divulguer les éléments financiers, commerciaux et techniques contenus dans les offres. De même, le contenu des échanges et informations données pendant les réunions sont strictement confidentiels.
A cet effet, les rapports d'analyse des offres ne doivent pas être communiqués. Les membres de la CAO et de la CCSP n’ont pas non plus capacité à divulguer le nom de l’attributaire avant l’accomplissement de tout le formalisme lié à l’attribution des marchés ou de la concession et à l’information des candidats non retenus, ainsi qu’à la publication des avis requis. Seul le service commun Affaires Juridiques – secteur « Achats - Commande Publique » sera habilité à diffuser les éléments communicables à qui de droit.
Chacun des membres des Commissions, à voix délibérative ou consultative (qu’il s’agisse d’un élu, d’un agent ou d’un partenaire institutionnel) s’engage à se déporter de tous les dossiers pour lesquels il est susceptible d’être confronté à un conflit d’intérêt. Par exemple, un membre de la CAO et de la CCSP lié familialement ou professionnellement avec un des candidats devra en informer le(la) Président(e) de la Commission et ne pourra pas assister à la réunion concernée par ce marché ou cette concession. Plus largement, tout membre des commissions se retrouvant dans une situation de potentiel conflit d’intérêt s’engage à ne pas participer à l’ensemble du processus portant sur le choix du futur titulaire du contrat et l’exécution de ce dernier.
A cet effet, chacun des membres remet au service commun Affaires Juridiques – secteur « Achats - Commande Publique » l’attestation complétée par ses soins figurant en annexe du présent règlement.
3.5 - Règles de vote
Les abstentions sont comptabilisées. Règlement intérieur CAO – Commission Achat – Commission CSP Janvier 2024 Version adoptée par l’assemblée délibérante du 09/11/2023 puis complétée par l’assemblée délibérante du 21/12/2023
La Commission d’Appel d’Offres et la Commission de Concession de Service Public se prononcent de l’une des deux manières suivantes :
- à main levée,
- au scrutin public par appel nominal.
Le mode de vote ordinaire est le vote à main levée. Les votes se font à la majorité. En cas de partage égal des voix, le(la) Président(e) de la commission a voix prépondérante.
Les observations éventuelles des membres sont consignées dans le procès-verbal de la séance.
3.6 - Règles de remplacement des membres titulaires par les membres suppléants en cas d'indisponibilité permanente d'un membre
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire dans l’ordre des délibérations d’installation de la CAO et de la CCSP.
Il est procédé au renouvellement intégral lorsqu’il n’est plus possible de faire appel au suppléant.
3.7 – Suivi et archivage des délibérations des commissions
Les avis rendus par la CAO et la CCSP (procès-verbaux) seront archivés de manière chronologique et exhaustive par le service commun Affaires Juridiques – secteur « Achats - Commande Publique », dans un registre dématérialisé unique et spécifique à chaque commission.
Article 4 – JURY DE CONCOURS
Pour certaines procédures, notamment celles de concours de maîtrise d’œuvre, de marché de conception - réalisation et marchés globaux, la réunion d'un jury est obligatoire. En application de la règlementation en vigueur, trois règles s’appliquent :
- le jury doit être composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours ;
- lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée des candidats, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente ; - les membres élus de la Commission d’Appel d’Offres doivent faire partie du jury. Ces membres ont voix délibérative.
Aucun agent de la collectivité ne peut siéger au sein du jury avec voix délibérative.
Les dispositions du présent règlement intérieur s'appliquent également au jury.
Article 5 – LE CAS PARTICULIER DE LA COMMISSION ACHATS
Il est d’usage qu’une Commission Achats pour les marchés publics qui ne sont pas attribués par la Commission d'Appel d'Offres tels que mentionnés à l'article 2 du présent règlement soit appelée à intervenir pour avis consultatif ou informatif (selon le degré d’urgence de l’opération) pour les achats supérieurs à 5 000 € HT.
Le Maire demeure en tout état de cause pour ces marchés l’autorité habilitée pour les attribuer marchés par délégation ou habilitation du conseil.
Cette Commission bien que facultative a un caractère permanent et est, dans la mesure du possible, systématiquement conviée en s’inspirant des règles de fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres à l’exception des règles relatives au quorum. La convocation vaut désignation des membres.
La présidence de cette Commission est assurée par l’élu(e) délégué(e) à la commande publique.
-ooOoo- Règlement intérieur CAO – Commission Achat – Commission CSP Janvier 2024 Version adoptée par l’assemblée délibérante du 09/11/2023 puis complétée par l’assemblée délibérante du 21/12/2023
ANNEXE
REGLEMENT INTERIEUR CAO/COMMISSION ACHATS/CCSP
Déclaration sur l’honneur d'absence de conflit d'intérêts*
En ma qualité de membre, à voix délibérative ou consultative de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) (et/ou) Commission de Concession de Service Public (CCSP) au sein de la Ville de Millau, représentée par xxxxxx, Maire et considérant qu’un conflit d’intérêts peut résulter notamment d’intérêts économiques, d’affinités politiques ou nationales, de liens familiaux ou sentimentaux, ou de toutes autres relations ou intérêts communs ;
Je soussigné, Nom Prénom,
Qualité,
Organisme de rattachement,
m’engage sur l’honneur à :
Me retirer des dossiers susceptibles de présenter un conflit d’intérêts dans le cadre de mes fonctions au sein de la Ville de Millau ;
Faire connaître à la Ville de Millau, sans délai et par tout moyen, toute situation constitutive d’un conflit d’intérêts ;
Ne pas consentir, rechercher, chercher à obtenir, ou accepter, d’avantage, financier ou autre, en faveur ou de la part d’une quelconque personne constituant une pratique illégale ou relevant de la corruption, directement ou indirectement, en tant qu’incitation ou récompense liée à l’attribution dudit marché/ de la subvention susvisée/ du projet susvisé l’inter.
Lieu, le date de signature
Nom et qualité du signataire
* Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction (Article 2 Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique) Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 883 465,99 801 665,46 0,00 157 933,97 696 074,98 3 098 270,23 242 767,50 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 813 170,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 103 453,04 0,00 0,00 1 840,00 12 895,20 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 420,00 698 212,42 0,00 80 947,97 694 234,98 2 337 920,47 13 180,19 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 454,56 229 587,31 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 76 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 271 150,20 0,00 0,00 0,00 176 573,18 987 334,36 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 211 766,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 176 573,18 987 334,36 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 59 383,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 102 631,16 7 230,00 42 088,84 760 698,16 9 792 826,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 813 170,99
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 646,59 0,00 0,00 0,00 168 834,83
204 Subventions d'équipement versées 399 900,83 0,00 0,00 0,00 404 775,83
21 Immobilisations corporelles 625 446,44 7 230,00 42 088,84 760 698,16 5 325 379,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 637,30 0,00 0,00 0,00 1 003 679,17
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 76 986,00
RECETTES 668 408,00 0,00 0,00 0,00 4 103 465,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 211 766,50
13 Subventions d'investissement 668 408,00 0,00 0,00 0,00 1 832 315,54
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 59 383,70
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 598 325,48 8 768 845,86 0,00 1 074 550,17 5 733 600,26 5 595 050,93 1 991 417,37 0,00
011 Charges à caractère général 308 731,52 2 058 630,98 0,00 50 025,37 297 206,45 1 573 335,23 145 551,37 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 277 448,85 0,00 1 022 666,80 4 547 517,49 2 725 939,18 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 327 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 304,06 432 766,03 0,00 1 858,00 888 876,32 1 295 776,52 1 845 866,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 923 560,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 8 650,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 543 103,03 788 624,47 0,00 9 375,00 869 135,92 1 133 604,62 34 020,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 222 985,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 120 116,90 385 200,06 0,00 0,00 816 304,50 456 406,79 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 474 904,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 21 878 127,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 467 383,90 73 877,16 0,00 0,00 50 818,90 516 296,92 34 020,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 439 332,48 106 561,84 0,00 9 375,00 2 012,52 160 900,91 0,00 0,00
76 Produits financiers 2 158,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 161 079,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 339 915,86 40 809,91 1 139 441,42 685 550,01 28 967 507,27
011 Charges à caractère général 0,00 536 940,79 28 309,91 295 446,85 169 492,40 5 463 670,87
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 466 678,82 0,00 780 619,31 514 857,61 17 335 728,06
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 079,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 336 296,25 12 500,00 63 375,26 1 200,00 4 908 818,44
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 560,20
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 650,70
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 135 315,53 205 995,11 151 225,48 595,00 32 870 994,16
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 985,41
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 135 315,53 25 697,60 2 184,30 595,00 1 941 820,68
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474 904,26
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 106 043,56 0,00 0,00 21 984 170,88
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 148 827,84 0,00 5 291 224,72
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 74 253,95 213,34 0,00 792 650,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 158,87
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 079,30
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 575 227,18 10 945 730,93 5 209 264,95 2 420 231,30
RECETTES 18 575 227,18 6 903 149,35 5 072 937,17 6 599 140,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 36 683 210,86 30 800 038,24 0,00 5 883 172,62
RECETTES 36 683 210,86 33 056 746,16 0,00 3 626 464,70
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET EAU/ N°SIRET : 21120145400256
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 052 651,08 164 343,95 575 102,79 313 204,34
RECETTES 1 052 651,08 280 935,71 0,00 771 715,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 582 571,90 332 366,03 0,00 250 205,87
RECETTES 582 571,90 335 668,85 0,00 246 903,05
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 21120145400249
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 117 089,92 657 156,75 417 145,12 1 042 788,05
RECETTES 2 117 089,92 479 341,68 0,00 1 637 748,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 944 467,44 694 389,47 0,00 1 250 077,97
RECETTES 1 944 467,44 1 186 280,48 0,00 758 186,96
BUDGET STATIONNEMENT/ N°SIRET : 21120145400330 Page 2
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 185 008,26 87 419,47 13 200,00 84 388,79
RECETTES 185 008,26 103 183,42 0,00 81 824,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 808 804,14 484 478,60 0,00 324 325,54
RECETTES 808 804,14 716 251,68 0,00 92 552,46
BUDGET RESTAURATION MUNICIPALE/ N°SIRET : 21120145400033
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 062 731,71 357 782,75 1 630 000,00 74 948,96
RECETTES 2 062 731,71 139 050,14 1 873 000,00 50 681,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 037 569,00 1 971 455,49 0,00 66 113,51
RECETTES 2 037 569,00 2 021 672,81 0,00 15 896,19
BUDGET PARKING CAPELLE/ N°SIRET : 21120145400405
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 717 794,57 225 674,14 0,00 492 120,43
RECETTES 717 794,57 238 874,00 0,00 478 920,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 732 798,00 642 235,60 0,00 90 562,40
RECETTES 732 798,00 642 235,60 0,00 90 562,40
BUDGET PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE/ N°SIRET : 21120145400413
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 123 930,23 100 955,70 0,00 22 974,53 Page 3
BUDGET PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE/ N°SIRET : 21120145400413
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 123 930,23 23 525,06 0,00 100 405,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 44 941,48 27 709,95 0,00 17 231,53
RECETTES 44 941,48 28 755,48 0,00 16 186,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 834 432,95 12 539 063,69 7 844 712,86 4 450 656,40
RECETTES 24 834 432,95 8 168 059,36 6 945 937,17 9 720 436,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 42 834 362,82 34 952 673,38 0,00 7 881 689,44
RECETTES 42 834 362,82 37 987 611,06 0,00 4 846 751,76
(1) Y compris les rattachements. Page 4
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 834 432,95 12 539 063,69 7 844 712,86 4 450 656,40
RECETTES 24 834 432,95 8 168 059,36 6 945 937,17 9 720 436,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 42 834 362,82 34 952 673,38 0,00 7 881 689,44
RECETTES 42 834 362,82 37 987 611,06 0,00 4 846 751,76
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 67 668 795,77 47 491 737,07 7 844 712,86 12 332 345,84
TOTAL GENERAL DES RECETTES 67 668 795,77 46 155 670,42 6 945 937,17 14 567 188,18
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
52 588 810,39
1641 Emprunts en
euros (total)
52 588 810,39
669 Ville Dexia 09/09/1999 01/05/2001 01/05/2002 725 795,48 F Taux fixe à
5,75%
5,750 5,750 EUR A P O A-1
682 Ville La banque
postale
25/11/1998 01/07/2001 01/10/2001 381 122,54 V Euribor 3m +
0,31%, flooré
à 0,00%
4,750 4,816 EUR T P O A-1
723 Ville Caisse d'Epargne
Midi Pyrénées
22/04/2009 25/10/2008 25/10/2009 1 429 811,67 F Taux fixe à
3,98%
3,980 4,046 EUR A C O A-1
728 Ville Banque Populaire
Occitane
13/10/2010 13/12/2015 13/12/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à
1,95%
1,950 1,950 EUR A P O A-1
731 Ville Caisse d'Epargne
Midi Pyrénées
27/12/2010 15/03/2011 05/04/2012 304 014,00 F Taux fixe à
4,03%
4,030 4,030 EUR A P O A-1
733 Ville Banque Populaire
Occitane
02/08/2011 10/04/2012 10/04/2013 1 500 000,00 F Taux fixe à
4,13%
4,130 4,130 EUR A P O A-1
735 Ville Caisse des
Dépots et
Consignations
20/07/2012 20/07/2012 01/04/2013 1 000 000,00 V Euribor 3m +
3,34%
3,791 3,854 EUR T C O A-1
742 Ville La banque
postale
13/02/2013 13/02/2013 01/01/2014 774 675,73 F Taux fixe à
0,98%
0,980 0,980 EUR A P O A-1
743 Ville Banque
Française de
Crédit Coopératif
21/05/2013 01/06/2013 01/02/2014 8 364 654,22 F Taux fixe à
4,76%
4,760 4,826 EUR A P O A-1
744 Ville Crédit Agricole 05/03/2014 30/06/2014 30/06/2015 1 300 000,00 F Taux fixe à
3,79%
3,790 3,790 EUR A P O A-1
745 Ville Crédit Agricole 05/03/2014 27/11/2014 31/07/2015 700 000,00 F Taux fixe à
3,79%
3,790 3,790 EUR A P O A-1 Page 2
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
747 Ville La banque
postale
14/01/2015 24/02/2015 01/06/2015 450 000,00 F Taux fixe à
2,04%
2,040 2,040 EUR T C O A-1
748 Ville Caisse d'Epargne
Midi Pyrénées
15/08/2015 05/11/2015 05/11/2016 1 267 000,00 F Taux fixe à
2,30%
2,300 2,300 EUR A P O A-1
749 Ville Caisse d'Epargne
Midi Pyrénées
15/08/2015 05/11/2015 05/11/2016 650 000,00 F Taux fixe à
2,30%
2,300 2,300 EUR A P O A-1
750 Ville La banque
postale
31/07/2015 30/12/2015 01/01/2017 2 111 000,00 F Taux fixe à
2,36%
2,360 2,360 EUR A P O A-1
751 Ville Crédit Agricole 19/05/2005 01/01/2016 01/01/2017 1 024 000,00 F Taux fixe à
4,39%
4,390 4,463 EUR A C O A-1
753 Ville Crédit Foncier 20/10/2016 19/12/2016 05/01/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à
1,12%
1,120 1,120 EUR A P O A-1
758 Ville La banque
postale
21/12/2018 07/02/2019 01/03/2020 2 645 000,00 F Taux fixe à
1,74%
1,740 1,740 EUR A P O A-1
759 Ville La banque
postale
31/07/2019 07/08/2019 01/12/2019 4 000 000,00 F Taux fixe à
0,55%
0,550 0,550 EUR T C O A-1
760 Ville Dexia 29/06/2009 01/01/2019 01/09/2019 1 327 039,75 F Taux fixe à
3,93%
3,930 3,985 EUR A C O A-1
761 Ville La banque
postale
23/12/2019 31/01/2020 01/05/2020 1 373 250,00 F Taux fixe à
0,93%
0,930 0,930 EUR T C O A-1
763 Ville La banque
postale
15/12/2021 27/12/2021 01/12/2022 4 000 000,00 F Taux fixe à
0,70%
0,700 0,700 EUR A P O A-1
764 Ville Crédit Agricole 17/10/2022 08/02/2023 30/06/2023 2 000 000,00 F Taux fixe à
1,75%
1,750 1,750 EUR T P O A-1
766 Ville La banque
postale
13/12/2022 07/02/2023 01/03/2024 1 261 447,00 F Taux fixe à
3,29%
3,290 3,290 EUR A P O A-1
767 Ville Société de
Financement
Local
15/05/2023 01/12/2023 01/12/2024 1 500 000,00 F Taux fixe à
3,80%
3,800 3,800 EUR A C O A-1
768 Société de
Financement
Local
08/12/2023 18/12/2023 01/02/2025 1 200 000,00 F Taux fixe à
4,20%
4,200 4,200 EUR A P O A-1
769 Société de
Financement
Local
17/12/2024 20/12/2024 01/12/2025 2 700 000,00 F Taux fixe à
3,35%
3,350 3,350 EUR A P O A-1
770 Caisse d'Epargne
Midi Pyrénées
23/12/2025 06/02/2026 05/03/2027 3 600 000,00 F Taux fixe à
3,81%
3,810 3,810 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 Page 3
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 Page 4
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 52 588 810,39
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 5
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 27 076 733,57 2 813 170,99 783 560,20 0,00 419 485,99
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 27 076 733,57 2 813 170,99 783 560,20 0,00 419 485,99
669 Ville N 0,00 A-1 220 595,70 4,33 F Taux fixe à
5,75%
5,750 37 190,25 14 822,69 0,00 8 420,93
682 Ville N 0,00 A-1 18 701,45 0,50 V Euribor 3m +
0,31%, flooré à
0,00%
2,340 23 975,30 1 018,30 0,00 110,62
723 Ville N 0,00 A-1 107 084,31 0,82 F Taux fixe à
3,98%
3,980 103 161,99 8 484,02 0,00 793,20
728 Ville N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à
1,95%
1,950 155 113,09 3 024,71 0,00 0,00
731 Ville N 0,00 A-1 26 339,32 0,26 F Taux fixe à
4,03%
4,030 25 318,91 2 081,83 0,00 781,32
733 Ville N 0,00 A-1 128 988,53 0,27 F Taux fixe à
1,95%
1,950 126 521,40 4 982,44 0,00 1 816,61
735 Ville N 0,00 A-1 149 999,83 2,00 V Euribor 3m +
3,34%
5,366 66 666,68 11 572,95 0,00 2 036,88
742 Ville N 0,00 A-1 63 139,23 0,00 F Taux fixe à
0,98%
0,980 62 526,54 1 231,52 0,00 617,11
743 Ville N 0,00 A-1 4 338 118,14 7,09 F Taux fixe à
4,76%
4,760 432 662,46 230 873,98 0,00 191 007,34
744 Ville N 0,00 A-1 704 802,03 8,50 F Taux fixe à
3,79%
3,790 64 721,06 29 164,93 0,00 13 356,00
745 Ville N 0,00 A-1 379 508,72 8,59 F Taux fixe à
3,79%
3,790 34 849,81 15 704,19 0,00 5 993,08
747 Ville N 0,00 A-1 127 500,00 4,17 F Taux fixe à
2,04%
2,040 30 000,00 2 983,50 0,00 209,53
748 Ville N 0,00 A-1 705 218,61 9,85 F Taux fixe à
2,30%
2,300 62 098,59 17 648,30 0,00 2 478,06 Page 6
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
749 Ville N 0,00 A-1 361 793,28 9,85 F Taux fixe à
2,30%
2,300 31 858,00 9 053,98 0,00 1 271,30
750 Ville N 0,00 A-1 1 281 435,35 10,01 F Taux fixe à
2,36%
2,360 101 004,68 32 625,58 0,00 30 157,87
751 Ville N 0,00 A-1 448 000,00 6,01 F Taux fixe à
4,39%
4,390 64 000,00 22 851,41 0,00 19 885,72
753 Ville N 0,00 A-1 1 879 517,68 11,02 F Taux fixe à
1,12%
1,120 145 580,54 22 681,10 0,00 20 758,23
758 Ville N 0,00 A-1 1 944 921,31 13,17 F Taux fixe à
1,74%
1,740 121 768,93 35 960,41 0,00 28 107,35
759 Ville N 0,00 A-1 2 333 333,25 8,67 F Taux fixe à
0,55%
0,550 266 666,68 13 750,00 0,00 1 033,80
760 Ville N 0,00 A-1 65 680,55 0,67 F Taux fixe à
3,93%
3,930 60 699,80 5 035,73 0,00 867,59
761 Ville N 0,00 A-1 978 440,51 14,10 F Taux fixe à
0,93%
0,930 68 662,52 9 498,58 0,00 1 491,31
763 Ville N 0,00 A-1 2 973 916,67 10,93 F Taux fixe à
0,70%
0,700 259 211,13 22 631,89 0,00 1 676,96
764 Ville N 0,00 A-1 1 671 433,68 12,25 F Taux fixe à
1,75%
1,750 121 308,09 30 579,79 0,00 0,00
766 Ville N 0,00 A-1 1 168 793,43 17,18 F Taux fixe à
3,29%
3,290 47 076,53 40 002,12 0,00 31 937,61
767 Ville N 0,00 A-1 1 300 000,00 12,93 F Taux fixe à
3,80%
3,800 100 000,00 53 200,00 0,00 3 979,44
768 N 0,00 A-1 1 140 955,88 13,10 F Taux fixe à
4,20%
4,200 59 044,12 56 420,00 0,00 43 793,69
769 N 0,00 A-1 2 558 516,11 13,93 F Taux fixe à
3,35%
3,350 141 483,89 85 676,25 0,00 6 904,44
770 N 0,00 A-1 0,00 15,19 F Taux fixe à
3,81%
3,810 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 7
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 27 076 733,57 2 813 170,99 783 560,20 0,00 419 485,99
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 2
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
28 0 0 0 0
% de l’encours 99,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 27 076 733,57 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 5000.00 €
2023-11-09
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subv Bat et installations 1 09/11/2023
L Logiciels 1 09/11/2023
L RESEAUX VOIRIE 1 09/11/2023
L Autres mat et outill techniques VOIRIE 1 09/11/2023
L Autres installations mat et outill techniques 1 09/11/2023
L Autres Materiels informatiques 1 09/11/2023
L MATERIEL DE BUREAU 1 09/11/2023
L Autres Mobiliers 1 09/11/2023
L Autres immobilisations corporelles 1 09/11/2023
L Documents d'urbanisme 10 09/11/2023
L Frais d'études amortissable 5 09/11/2023
L Subv Mobiliers Materiel et Etudes 5 09/11/2023
L Batiments et installations departement 15 09/11/2023
L Bat et Install Communes membres du GFP 15 09/11/2023
L Biens Mobiliers Mat et Etudes GFP de Rattachement 5 09/11/2023
L Batiments et install GFP de Rattachement 15 09/11/2023
L Batiment et Installations CCAS 15 09/11/2023
L Biens mobiliers Mat et Etudes Autres Group et Coll 5 09/11/2023
L Bat et Install Autres group et Collect a statut Pa 15 09/11/2023
L Biens Mobiliers Mat et Etudes Organismes Publics D 5 09/11/2023
L Biens Mobiliers Mat et Etudes Organismes Publics D 5 09/11/2023
L Biens Mobiliers Materiel et Etudes Pers de Droit 5 09/11/2023
L Subv batiments et Installations Pers de Droit Priv 5 09/11/2023
L Batiments et Installations Personnes de droit Priv 15 09/11/2023
L Logiciels 2 09/11/2023
L Autres Immobilisations Incorporelles 10 09/11/2023
L Plantations 10 09/11/2023
L Autres Agencements et Amenagements 15 09/11/2023
L RESEAUX VOIRIE 10 09/11/2023
L Autres Reseaux 30 09/11/2023 Page 2
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Camions et véhicules industriels 8 09/11/2023
L Autre Materiel et Outillage de voirie 10 09/11/2023
L Autres installations mat et outill techniques 10 09/11/2023
L Autres installations mat et outill techniques 10 09/11/2023
L Vehicules legers 7 09/11/2023
L Matériel informatique scolaire 5 09/11/2023
L Autre Matériel informatique 5 09/11/2023
L MATERIEL DE BUREAU 1 09/11/2023
L Mobiliers scolaires 12 09/11/2023
L Materiel de bureau scolaires 5 09/11/2023
L Autres Mobiliers 12 09/11/2023
L Autres Materiels de bureau 5 09/11/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 09/11/2023
L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2023
L Coffre-fort 30 09/11/2023 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
61 904
780,15
41 405
338,27
1 498
557,51
1 550 017,14
2 I.S.A. 2010 X 303/7612798/ACQUISITION DE
2 IMMEUBLES PAR 2ISA
CAISSE
D'EPARGNE
DE
L'AVEYRON
1 250 000,00 260 416,35 4,14 M F 4,832 F 4,710 - EUR 13 860,14 62 500,02
Association de
bienfaisance et de
gestion de la
résidence
autonomie Foyer
Soleil
2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 122 372,24 783 675,29 18,10 A V Livret A
+
0,81%
2,060 V Livret A
+
0,81%
2,510 A-1 EUR 30 606,86 19 654,36
Aveyron habitat 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
300 000,00 112 313,83 7,25 A V Livret A
+
0,45%
3,950 V Livret A
+
0,45%
2,150 A-1 EUR 4 289,37 12 015,60 Page 2
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aveyron habitat 1996 X Caisse des
Dépots et
Consignations
139 490,86 19 114,38 3,17 A V Livret A
+
1,30%
4,800 V Livret A
+
1,30%
3,000 A-1 EUR 1 011,68 4 413,11
Aveyron habitat 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
580 076,00 465 700,64 29,52 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 13 161,71 4 360,60
Aveyron habitat 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
413 000,00 155 099,96 7,25 A V Livret A
+
0,45%
3,950 V Livret A
+
0,45%
2,150 A-1 EUR 5 923,41 16 592,96
Aveyron habitat 1994 X Caisse des
Dépots et
Consignations
64 150,55 11 176,02 3,42 A V Livret A
+
1,30%
5,800 V Livret A
+
1,30%
3,000 A-1 EUR 587,02 2 475,65
Aveyron habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
44 102,00 44 089,40 36,27 A V Livret A
+
0,53%
1,530 V Livret A
+
0,53%
2,230 A-1 EUR 1 556,80 12,60
Aveyron habitat 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
47 474,91 33 714,94 26,10 A V Livret A
+
1,20%
4,200 V Livret A
+
1,20%
2,900 A-1 EUR 1 444,05 667,17
Aveyron habitat 1989 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 012 442,82 49 043,56 0,16 A V Livret A
+
1,30%
5,800 V Livret A
+
1,30%
3,000 A-1 EUR 4 120,22 46 775,40
Aveyron habitat 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
92 106,34 65 285,68 26,10 A V Livret A
+
0,60%
3,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 2 760,60 1 419,26
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
182 884,50 164 659,65 32,52 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 5 937,78 278,67
Aveyron habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
33 000,00 24 138,00 11,68 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 914,96 1 277,39
Aveyron habitat 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
186 166,00 0,00 41,44 A V Livret A
- 0,20%
1,500 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00
Aveyron habitat 1995 X Caisse des
Dépots et
Consignations
176 535,96 37 968,87 4,42 A V Livret A
+
0,80%
5,300 V Livret A
+
0,80%
2,500 A-1 EUR 1 691,74 6 550,58
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
131 577,50 115 603,42 32,44 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 253,33 586,92 Page 3
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aveyron habitat 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
442 100,00 226 681,55 27,85 A V Livret A
+
0,60%
2,850 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 8 503,18 4 434,54
Aveyron habitat 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
220 000,00 188 627,52 37,94 A V Livret A
+
0,60%
1,850 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 6 796,32 159,09
Aveyron habitat 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
25 054,00 18 672,21 27,85 A V Livret A
+
1,20%
3,450 V Livret A
+
1,20%
2,900 A-1 EUR 794,97 255,66
Aveyron habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
26 551,02 14 063,02 3,67 A V Livret A
+
1,30%
1,800 V Livret A
+
1,30%
3,000 A-1 EUR 738,66 3 115,16
Aveyron habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
80 000,00 55 933,79 24,10 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 593,09 962,41
Aveyron habitat 2025 X Réhabilitation 50 logements
collectifs - bâtiments 15 à 19
situé avenue de verdun
Caisse des
Dépots et
Consignations
293 750,00 293 750,00 24,27 A V Livret A
- 0,25%
2,150 V Livret A
- 0,25%
1,450 A-1 EUR 0,00 0,00
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
60 961,50 53 560,51 32,52 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 507,31 271,93
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
7 101,50 6 588,95 42,53 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 205,15 0,00
Aveyron habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
10 403,95 4 587,32 2,84 A V Livret A
+
0,80%
1,300 V Livret A
+
0,80%
2,500 A-1 EUR 228,77 1 433,01
Aveyron habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
70 000,00 51 823,32 25,77 A V Livret A
+
0,60%
2,850 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 899,81 949,28
Aveyron habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
14 909,00 14 000,69 44,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 353,05 0,00
Aveyron habitat 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
271 560,00 232 554,03 30,27 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 8 401,78 828,67
Aveyron habitat 2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
80 000,00 57 515,02 31,86 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 641,31 1 103,36 Page 4
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aveyron habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
31 000,00 22 675,08 11,68 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 859,50 1 199,97
Aveyron habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
23 920,50 23 920,50 46,28 A V Livret A
+
0,53%
1,530 V Livret A
+
0,53%
2,230 A-1 EUR 721,10 0,00
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
429 645,73 128 940,83 2,25 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 6 088,29 40 178,27
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
42 706,50 38 949,54 42,45 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 023,76 0,00
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
10 631,91 3 864,48 3,17 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 171,09 887,93
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
61 912,08 0,00 0,00 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 328,21 9 116,66
Aveyron habitat 2000 X Caisse des
Dépots et
Consignations
25 017,03 7 031,32 6,17 A V Livret A
+
0,80%
3,050 V Livret A
+
0,80%
2,500 A-1 EUR 298,80 831,90
Aveyron habitat 2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
120 000,00 74 430,73 21,85 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 2 151,97 2 425,29
Aveyron habitat 1996 X Caisse des
Dépots et
Consignations
159 919,02 17 341,07 2,25 A V Livret A
+
0,80%
4,300 V Livret A
+
0,80%
2,500 A-1 EUR 864,81 5 417,09
Aveyron habitat 1998 X Caisse des
Dépots et
Consignations
396 062,55 84 461,98 4,42 A V Livret A
+
1,30%
4,800 V Livret A
+
1,30%
3,000 A-1 EUR 4 259,10 14 586,88
Aveyron habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
140 000,00 103 646,62 25,77 A V Livret A
+
0,60%
2,850 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 3 799,63 1 898,56
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
104 054,00 96 543,96 42,45 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 3 005,84 0,00
Aveyron habitat 2005 X Caisse des
Dépots et
Consignations
111 000,00 84 095,53 29,77 A V Livret A
+
0,65%
2,650 V Livret A
+
0,65%
2,350 A-1 EUR 3 105,73 992,95 Page 5
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aveyron habitat 2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 353 510,00 1 125 049,96 29,52 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 40 745,43 6 767,50
Aveyron habitat 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
350 000,00 274 134,72 27,44 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 9 994,09 3 478,84
Aveyron habitat 2025 X Millau Beauregard tranche 1
demol et reconstrution 44
logements collectifs av de verdun
Caisse des
Dépots et
Consignations
133 872,75 133 872,75 39,28 A V Livret A
- 0,40%
2,000 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Aveyron habitat 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
20 498,00 14 727,02 27,85 A V Livret A
+
0,70%
2,950 V Livret A
+
0,70%
2,400 A-1 EUR 553,29 226,77
Aveyron habitat 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 183 000,00 926 575,26 27,44 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 33 780,01 11 758,46
Aveyron habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
53 570,00 49 914,32 34,02 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 796,98 1,93
Aveyron habitat 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
72 260,83 33 424,09 11,10 A V Livret A
+
1,20%
4,200 V Livret A
+
1,20%
2,900 A-1 EUR 1 492,45 2 110,41
Aveyron habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
9 584,60 2 033,42 0,84 A V Livret A
+
1,30%
1,800 V Livret A
+
1,30%
3,000 A-1 EUR 170,83 1 939,38
Aveyron habitat 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
174 870,00 137 423,93 28,94 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 888,20 1 440,33
Aveyron habitat 1999 X Caisse des
Dépots et
Consignations
204 281,68 51 066,47 5,25 A V Livret A
+
1,30%
4,300 V Livret A
+
1,30%
3,000 A-1 EUR 2 504,09 7 168,14
Aveyron habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
269 000,00 190 138,03 25,77 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 5 437,81 4 069,40
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
454 010,00 396 566,29 27,44 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 14 374,59 2 727,82
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
22 406,76 0,00 0,00 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 118,79 3 299,43 Page 6
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aveyron habitat 2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
42 764,00 42 764,00 22,85 A V Livret A
+
0,60%
3,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 981,58 0,00
Aveyron habitat 1995 X Caisse des
Dépots et
Consignations
618 028,31 129 147,91 4,42 A V Livret A
+
0,60%
5,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 6 055,01 23 338,59
Aveyron habitat 1998 X Caisse des
Dépots et
Consignations
42 075,92 8 509,45 4,42 A V Livret A
+
0,80%
4,300 V Livret A
+
0,80%
2,500 A-1 EUR 380,06 1 492,22
Aveyron habitat 1988 X Caisse des
Dépots et
Consignations
137 204,12 0,00 0,00 A V Livret A
+
0,52%
5,020 V Livret A
+
0,52%
2,220 A-1 EUR 234,71 6 667,80
Aveyron habitat 1994 X Caisse des
Dépots et
Consignations
100 418,17 17 493,58 3,92 A V Livret A
+
1,30%
5,800 V Livret A
+
1,30%
3,000 A-1 EUR 918,85 3 875,08
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
95 490,00 73 113,01 17,43 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
1,450 A-1 EUR 2 070,74 2 186,76
Aveyron habitat 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
36 610,00 26 302,84 27,85 A V Livret A
+
0,70%
2,950 V Livret A
+
0,70%
2,400 A-1 EUR 988,19 405,02
Aveyron habitat 2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
36 910,00 36 910,00 23,52 A V Livret A
+
0,60%
3,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 562,67 0,00
Aveyron habitat 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
93 782,75 0,00 51,45 A V Livret A
- 0,20%
1,500 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00
Aveyron habitat 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
166 440,00 138 103,23 30,27 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 893,88 963,85
Aveyron habitat 2025 X Millau Beauregard tranche 1
demol et reconstrution 44
logements collectifs av de verdun
Caisse des
Dépots et
Consignations
122 884,50 122 884,50 49,28 A V Livret A
+
0,60%
3,000 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Aveyron habitat 2014 X Caisse des
Dépots et
Consignations
408 030,00 333 162,87 28,94 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 12 079,18 2 369,93
Aveyron habitat 2024 X Réhabilitation logement situé 30
rue de la fraternité
Caisse des
Dépots et
Consignations
25 274,50 25 274,50 23,93 A V Livret A
+
0,60%
3,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 516,71 0,00 Page 7
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aveyron habitat 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
274 408,23 126 618,85 11,10 A V Livret A
+
0,60%
3,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 5 584,57 8 322,37
Aveyron habitat 2025 X Millau Beauregard tranche 1
demol et reconstrution 44
logements collectifs av de verdun
Caisse des
Dépots et
Consignations
62 669,75 62 669,75 49,28 A V Livret A
- 0,40%
2,000 V Livret A
- 0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Aveyron habitat 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 491 016,94 618 062,47 6,34 A V Livret A
+
0,60%
3,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 30 158,52 78 762,09
Aveyron habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
74 000,00 57 830,00 35,78 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 637,43 649,66
Aveyron habitat 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
219 480,00 196 953,26 40,28 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 6 340,05 0,00
Aveyron habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
266 000,00 196 928,57 25,77 A V Livret A
+
0,60%
2,850 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 7 219,29 3 607,26
Aveyron habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
95 135,50 95 135,50 31,94 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Aveyron habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
36 040,75 34 311,98 44,03 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 028,54 0,00
Aveyron habitat 2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
57 828,79 41 067,90 26,10 A V Livret A
+
1,20%
4,200 V Livret A
+
1,20%
2,900 A-1 EUR 1 758,98 812,68
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
88 128,37 26 708,49 2,92 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 261,11 8 322,43
Aveyron habitat 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
134 520,00 117 851,33 40,28 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 224,69 0,00
Aveyron habitat 2007 X Caisse des
Dépots et
Consignations
640 000,00 382 611,57 16,18 A V Livret A
+
0,60%
3,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 15 605,00 16 127,69
Aveyron habitat 2011 X Caisse des
Dépots et
Consignations
95 000,00 67 149,11 25,85 A V Livret A
- 0,20%
2,050 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 920,42 1 437,15 Page 8
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aveyron habitat 2016 X Caisse des
Dépots et
Consignations
33 600,00 14 227,25 5,75 A V Livret A
- 0,75%
0,000 V Livret A
- 0,75%
0,950 A-1 EUR 365,25 2 005,96
Aveyron habitat 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
500 000,00 379 704,25 27,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 10 770,38 4 952,04
Aveyron habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
7 267,00 7 243,53 36,27 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 203,47 23,47
Aveyron habitat 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
650 000,00 469 928,61 21,76 A V Livret A
+
0,60%
2,850 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 17 823,74 13 052,78
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
16 339,80 3 591,36 1,00 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 190,75 1 707,27
Aveyron habitat 2024 X Réhabilitation 11 logements 32
rue du général COSSE
Caisse des
Dépots et
Consignations
12 683,25 12 683,25 23,93 A V Livret A
- 0,25%
2,750 V Livret A
- 0,25%
1,450 A-1 EUR 251,93 0,00
Aveyron habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
16 000,00 11 703,28 11,68 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 443,62 619,34
Aveyron habitat 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
189 641,00 0,00 51,45 A V Livret A
+
0,60%
2,300 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Aveyron habitat 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
679 194,00 333 643,40 12,10 A V Livret A
+
0,60%
3,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 14 629,91 19 862,09
Aveyron habitat 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
185 000,00 139 122,65 27,44 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 957,18 2 205,25
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
138 777,18 0,00 0,00 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 710,71 19 741,89
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
762 250,00 583 625,43 17,43 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
1,450 A-1 EUR 16 529,74 17 455,78
Aveyron habitat 1993 X Caisse des
Dépots et
Consignations
121 959,21 16 613,57 2,25 A V Livret A
+
1,30%
5,800 V Livret A
+
1,30%
3,000 A-1 EUR 930,70 5 030,59 Page 9
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
32 145,34 7 151,74 1,50 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 379,86 3 399,82
Aveyron habitat 1995 X Caisse des
Dépots et
Consignations
141 320,24 29 863,31 4,17 A V Livret A
+
1,30%
5,800 V Livret A
+
1,30%
3,000 A-1 EUR 1 506,00 5 160,02
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
193 436,53 58 052,17 2,42 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 2 741,09 18 089,19
Aveyron habitat 1994 X Caisse des
Dépots et
Consignations
593 924,82 124 111,06 4,42 A V Livret A
+
0,60%
5,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 5 818,86 22 428,37
Aveyron habitat 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
394 000,00 296 293,70 27,44 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 8 427,73 4 696,58
Aveyron habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
28 000,00 21 148,73 16,76 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 783,57 617,02
Aveyron habitat 1991 X Caisse des
Dépots et
Consignations
7 393,78 356,92 0,33 A V Livret A
+
1,30%
5,800 V Livret A
+
1,30%
3,000 A-1 EUR 29,99 340,42
Aveyron habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
53 978,75 49 423,75 34,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 388,56 167,69
Aveyron habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
75 000,00 70 850,48 36,27 A F Taux
fixe à
1,57%
1,570 F Taux
fixe à
1,57%
1,570 A-1 EUR 1 134,41 1 404,78
Aveyron habitat 2006 X Caisse des
Dépots et
Consignations
132 000,00 103 032,50 31,02 A V Livret A
+
0,60%
3,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 4 177,50 1 404,94
Aveyron habitat 2005 X Caisse des
Dépots et
Consignations
60 000,00 32 344,78 14,18 A V Livret A
+
0,70%
2,950 V Livret A
+
0,70%
2,400 A-1 EUR 1 250,38 1 449,24
Aveyron habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
457 018,97 242 134,90 3,67 A V Livret A
+
1,30%
1,800 V Livret A
+
1,30%
3,000 A-1 EUR 12 717,26 53 615,34
Aveyron habitat 2005 X Caisse des
Dépots et
Consignations
19 000,00 14 160,59 29,18 A V Livret A
+
0,70%
2,950 V Livret A
+
0,70%
2,400 A-1 EUR 530,86 186,94 Page 10
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aveyron habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
1 019 600,00 750 383,07 24,18 A V Livret A
+
0,60%
1,850 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 27 387,26 10 374,20
Aveyron habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
20 000,00 20 000,00 36,27 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Aveyron habitat 2005 X Caisse des
Dépots et
Consignations
55 000,00 30 701,91 14,18 A V Livret A
+
1,15%
3,400 V Livret A
+
1,15%
2,850 A-1 EUR 1 328,82 1 317,95
Aveyron habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
23 500,00 17 189,18 11,68 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 651,56 909,66
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
75 288,48 22 817,19 2,84 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 077,37 7 109,89
Aveyron habitat 2012 X Caisse des
Dépots et
Consignations
170 000,00 120 501,74 21,76 A V Livret A
+
0,60%
2,850 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 4 446,13 3 001,87
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
155 036,00 155 036,00 32,69 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Aveyron habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
11 410,50 11 410,50 46,28 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 292,91 0,00
Aveyron habitat 2022 X Caisse des
Dépots et
Consignations
350 852,01 254 981,05 6,01 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 12 234,58 29 544,01
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
168 326,51 51 013,62 2,75 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 2 408,75 15 895,97
Aveyron habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
4 351 134,62 3 921 134,23 31,77 T V Livret A
+
1,00%
1,750 V Livret A
+
1,00%
2,700 A-1 EUR 143 986,18 15 022,31
Aveyron habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
22 000,00 16 092,00 11,68 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 609,97 851,60
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
72 974,37 26 785,71 3,92 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 185,85 6 154,50 Page 11
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aveyron habitat 1994 X Caisse des
Dépots et
Consignations
13 720,41 2 400,45 3,17 A V Livret A
+
1,30%
5,800 V Livret A
+
1,30%
3,000 A-1 EUR 126,08 531,73
Aveyron habitat 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
500 000,00 395 737,94 27,94 A V Livret A
+
0,60%
1,850 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 14 385,20 3 850,98
Aveyron habitat 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
75 429,00 54 590,65 27,11 A V Livret A
+
0,60%
3,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 2 305,65 1 121,15
Aveyron habitat 2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
442 946,75 0,00 41,44 A V Livret A
+
0,60%
2,300 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Aveyron habitat 2005 X Caisse des
Dépots et
Consignations
45 000,00 34 561,24 29,18 A V Livret A
+
1,15%
3,400 V Livret A
+
1,15%
2,850 A-1 EUR 1 451,08 404,59
Aveyron habitat 2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
13 276,08 5 853,70 2,67 A V Livret A
+
0,80%
1,300 V Livret A
+
0,80%
2,500 A-1 EUR 291,93 1 828,61
Aveyron habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
300 000,00 209 751,67 24,43 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 5 974,10 3 609,01
Aveyron habitat 1992 X Caisse des
Dépots et
Consignations
50 706,53 4 731,20 1,42 A V Livret A
+
1,30%
5,800 V Livret A
+
1,30%
3,000 A-1 EUR 298,14 2 202,29
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
255 869,00 230 371,09 32,44 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 8 307,40 389,88
Aveyron habitat 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
100 000,00 38 530,29 7,25 A V Livret A
+
0,80%
4,300 V Livret A
+
0,80%
2,500 A-1 EUR 1 618,33 4 057,32
Aveyron habitat 2025 X Réhabilitation 50 logements
collectifs - bâtiments 15 à 19
situé avenue de verdun
Caisse des
Dépots et
Consignations
27 988,50 27 988,50 24,27 A V Livret A
+
0,60%
3,000 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Aveyron habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
101 000,00 70 138,39 24,18 A V Livret A
- 0,30%
0,950 V Livret A
- 0,30%
1,400 A-1 EUR 1 927,16 1 237,95
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 187,00 1 994,62 42,53 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 52,42 0,00 Page 12
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aveyron habitat 1997 X Caisse des
Dépots et
Consignations
311 292,96 50 133,90 3,67 A V Livret A
+
1,30%
4,800 V Livret A
+
1,30%
3,000 A-1 EUR 2 640,03 11 262,16
Aveyron habitat 2013 X Caisse des
Dépots et
Consignations
220 000,00 181 289,76 37,94 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 5 096,11 714,24
Aveyron habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
320 000,00 235 506,68 24,10 A V Livret A
+
0,60%
1,850 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 8 595,45 3 255,93
Aveyron habitat 2017 X Caisse des
Dépots et
Consignations
32 000,00 23 427,09 16,76 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
1,450 A-1 EUR 665,57 775,34
Aveyron habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
41 250,00 34 495,41 19,02 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
1,450 A-1 EUR 971,86 844,89
Aveyron habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
225 000,00 0,00 0,00 A F Taux
fixe à
1,90%
1,900 F Taux
fixe à
1,90%
1,900 A-1 EUR 324,06 17 055,89
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
146 953,85 32 694,47 1,33 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 736,53 15 542,42
Aveyron habitat 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
670 000,00 336 083,40 12,84 A V Livret A
+
0,60%
2,850 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 13 090,26 19 709,57
Aveyron habitat 2009 X Caisse des
Dépots et
Consignations
2 235 401,00 1 606 715,02 23,85 A V Livret A
+
0,60%
1,850 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 58 733,76 24 778,42
Aveyron habitat 2003 X Caisse des
Dépots et
Consignations
220 000,00 106 249,74 12,84 A V Livret A
+
0,60%
2,850 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 4 036,44 5 920,56
Aveyron habitat 2008 X Caisse des
Dépots et
Consignations
100 000,00 38 530,29 7,25 A V Livret A
+
0,80%
4,300 V Livret A
+
0,80%
2,500 A-1 EUR 1 618,33 4 057,32
Aveyron habitat 2018 X Caisse des
Dépots et
Consignations
75 289,62 0,00 0,00 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 399,11 11 086,54
Aveyron habitat 2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
46 000,00 35 990,68 34,44 A V Livret A
- 0,20%
1,050 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 1 013,91 220,23 Page 13
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aveyron habitat 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
38 731,58 38 731,58 33,44 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Aveyron habitat 2025 X Millau Beauregard tranche 1
demol et reconstrution 44
logements collectifs av de verdun
Caisse des
Dépots et
Consignations
313 561,75 313 561,75 39,28 A V Livret A
+
0,60%
3,000 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
EHPAD de Millau 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
5 570 960,85 5 093 449,92 31,11 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 189 094,33 159 170,31
EHPAD de Millau 2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
11 078
924,78
10 129
302,65
31,11 A V Livret A
+
1,11%
1,860 V Livret A
+
1,11%
2,810 A-1 EUR 429 324,16 316 540,71
HABITER 12 2010 P 321//CONSTRUCTION CHRS
LOGIS MILLAVOIS
C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
250 000,00 107 515,26 9,41 A F 1,001 F 1,000 - EUR 1 176,90 10 174,79
HABITER 12 2014 X 332/18487/6 LOGEMENTS RUE
ALSACE LORRAINE
CILEO 30 000,00 25 502,40 28,90 A V LIVRET
A
3,700 V LIVRET
A
3,700 - EUR 961,61 487,10
INTERREGIONALE
POLYGONE
SOCIETE
ANONYME D'HLM
2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
34 708,00 0,00 41,22 A V Livret A
- 0,20%
1,500 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00
INTERREGIONALE
POLYGONE
SOCIETE
ANONYME D'HLM
2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
179 958,50 0,00 41,22 A V Livret A
+
0,60%
2,300 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
INTERREGIONALE
POLYGONE
SOCIETE
ANONYME D'HLM
2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
59 691,00 0,00 51,22 A V Livret A
- 0,20%
1,500 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00
INTERREGIONALE
POLYGONE
SOCIETE
ANONYME D'HLM
2027 X Caisse des
Dépots et
Consignations
173 737,50 0,00 51,22 A V Livret A
+
0,60%
2,300 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
O.P.H.L.M. 1997 X 182/0474900/LOGEM.INDIV.RUE
GL COSSE
C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
311 292,97 74 802,97 3,67 A F 4,761 F 4,800 - EUR 4 376,15 16 366,80
O.P.H.L.M. 2001 P 241/6523/17 rue de la fraternité C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
27 745,72 -0,01 0,00 A F 1,079 F 1,000 - EUR 12,46 1 247,38 Page 14
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.L.M. 2001 P 242/7179/17 rue de la fraternité C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
25 611,43 -0,02 0,00 A F 1,585 F 1,500 - EUR 18,25 1 217,85
O.P.H.L.M. 2001 P 247/741/12 RUE DE LA
CONDAMINE
C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
8 232,25 370,12 0,41 A F 1,050 F 1,000 - EUR 7,37 366,43
O.P.H.L.M. 2001 P 248/740/12 RUE DE LA
CONDAMINE
C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
19 208,58 913,35 0,41 A F 1,577 F 1,500 - EUR 27,20 899,87
O.P.H.L.M. 2001 P 249/750/3 BD DE L'AYROLLE C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
11 205,00 532,81 0,41 A F 1,577 F 1,500 - EUR 15,86 524,93
O.P.H.L.M. 2001 P 250/751/3bd de l'ayrolle C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
4 802,14 215,90 0,41 A F 1,050 F 1,000 - EUR 4,30 213,75
O.P.H.L.M. 2002 P 264//3 logements 6 bd de la
capelle
C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
34 000,00 3 041,91 1,49 A F 1,001 F 1,000 - EUR 45,40 1 498,43
O.P.H.L.M. 2002 P 265//3 logements bd de la capelle C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
35 000,00 35 000,00 15,49 A F 0,876 F 1,250 - EUR 437,50 0,00
O.P.H.L.M. 2003 P 266//construction 27 villas à
Naulas
C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
116 700,00 116 700,00 16,48 A F 0,876 F 1,250 - EUR 1 458,75 0,00
O.P.H.L.M. 2003 P 267//construction de 27 villas à
Naulas
C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
74 328,00 10 446,89 2,49 A F 1,500 F 1,500 - EUR 207,40 3 379,93
O.P.H.L.M. 2003 P 268//construction 27 villas à
Naulas
C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
202 332,00 27 019,54 2,49 A F 1,001 F 1,000 - EUR 358,48 8 828,76
O.P.H.L.M. 2003 P 269//construction 27 villas à
Naulas
COCITRA 112 000,00 15 750,92 2,92 S F 1,506 F 1,500 - EUR 293,66 5 095,30
O.P.H.L.M. 2003 P 270//Construction 27 villas à
Naulas
COCITRA 300 000,00 40 072,48 2,92 S F 1,003 F 1,000 - EUR 499,01 13 093,25
O.P.H.L.M. 2002 P 271/7957/construction de 10
villas à Cartayre
C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
28 812,86 2 719,82 1,49 A F 1,500 F 1,500 - EUR 60,75 1 329,86
O.P.H.L.M. 2002 P 272/7957/construction de 10
villas à cartayre
C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
68 602,05 6 137,68 1,49 A F 1,001 F 1,000 - EUR 91,61 3 023,39 Page 15
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.H.L.M. 2002 X 273/7957/construction de 10
villas à cartayre
C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
16 769,39 16 769,39 15,49 A F 0,876 F 1,250 - EUR 209,62 0,00
O.P.H.L.M. 2004 P 274//opération 45 avenue jean
jaurès
C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
39 800,00 7 051,57 3,50 A F 1,001 F 1,000 - EUR 87,71 1 719,48
O.P.H.L.M. 2005 P 283//ACQ AMELIOR. 2
LOGEMENTS 13 RUE DU
RAJOL
C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
20 000,00 4 407,48 4,66 A F 1,001 F 1,000 - EUR 52,63 855,51
O.P.H.L.M. 2006 P 284//17 LOGEMENTS 24-26
RUE DU RAJOL
C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
184 000,00 48 420,35 5,08 A F 1,001 F 1,000 - EUR 562,13 7 792,71
O.P.H.L.M. 2006 P 285//17 LOGEMENTS 24-26
RUE DU RAJOL
C.I.L. SUD
MASSIF
CENTRAL
83 000,00 83 000,00 19,07 A F 1,250 F 1,250 - EUR 1 037,50 0,00
O.P.H.L.M. 2013 P 326/17747/CONSTRUCTION 18
LOGEMENTS SOCIAUX RUE
MATHIEU PREV
CILEO 12 000,00 12 000,00 30,64 T F 1,207 F 1,250 - EUR 150,00 0,00
O.P.H.L.M. 2013 P 327/17747/CONSTRUCTION 18
LOGS SOCIAUX RUE MATHIEU
PREVOT
CILEO 36 000,00 36 000,00 30,61 T F 1,207 F 1,250 - EUR 450,00 0,00
PACT DE
L'AVEYRON
2006 P 281/6777719/amélioration
logement 30 rue basse
CAISSE
D'EPARGNE
DE
L'AVEYRON
48 900,00 24 205,74 10,32 T V LIVRET
A
3,851 V LIVRET
A
3,850 - EUR 974,55 1 762,89
SOLIHA d'Aveyron 1995 X Caisse des
Dépots et
Consignations
457 347,05 43 506,22 1,84 A V Livret A
+
0,80%
5,300 V Livret A
+
0,80%
2,500 A-1 EUR 2 422,62 20 246,84
UNION DES
MUTUELLES
MILLAVOISE
2008 P 306/45 1353859
92/RESIDENCES LES
CHEVEUX D'ANGE
CREDIT
FONCIER
1 700 000,00 856 522,79 14,07 A V LIVRET
A
2,680 V LIVRET
A
2,880 - EUR 26 271,91 55 696,37
Union d'économie
Sociale Habiter 12
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
40 000,00 40 000,00 33,69 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Union d'économie
Sociale Habiter 12
2010 X Caisse des
Dépots et
Consignations
385 698,00 272 833,19 25,02 A V Livret A
- 0,20%
1,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 7 780,70 5 049,02
Union d'économie
Sociale Habiter 12
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
10 000,00 10 000,00 33,94 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 16
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Union d'économie
Sociale Habiter 12
2002 X Caisse des
Dépots et
Consignations
129 120,00 40 182,83 8,84 A V Livret A
+
0,70%
3,700 V Livret A
+
0,70%
2,400 A-1 EUR 1 623,91 3 706,76
Union d'économie
Sociale Habiter 12
2023 X Caisse des
Dépots et
Consignations
37 576,50 33 418,79 12,93 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 994,74 2 107,56
Union d'économie
Sociale Habiter 12
2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
90 000,00 56 230,47 13,10 A V Livret A
- 0,25%
0,750 V Livret A
- 0,25%
1,450 A-1 EUR 1 618,59 2 627,46
Union d'économie
Sociale Habiter 12
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
20 000,00 20 000,00 34,44 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Union d'économie
Sociale Habiter 12
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
55 000,00 55 000,00 24,85 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Union d'économie
Sociale Habiter 12
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
23 000,00 18 236,15 14,43 A V Livret A
- 0,45%
0,050 V Livret A
- 0,45%
1,250 A-1 EUR 483,81 736,80
Union d'économie
Sociale Habiter 12
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
195 848,00 169 438,38 24,85 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 4 813,14 2 459,61
Union d'économie
Sociale Habiter 12
2015 X Caisse des
Dépots et
Consignations
253 000,00 203 115,20 29,11 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 5 740,48 1 901,87
Union d'économie
Sociale Habiter 12
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
360 000,00 360 000,00 34,61 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Union d'économie
Sociale Habiter 12
2019 X Caisse des
Dépots et
Consignations
118 121,00 107 417,79 33,94 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 020,36 452,24
Union d'économie
Sociale Habiter 12
2020 X Caisse des
Dépots et
Consignations
118 445,00 110 219,93 34,44 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
1,500 A-1 EUR 3 092,58 229,50
TOTAL GENERAL 61 904
780,15
41 405
338,27
1 498
557,51
1 550 017,14
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). Page 17
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 3 596 731,19
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 3 596 731,19
Recettes réelles de fonctionnement II 32 015 569,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II NaN
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 4 826 125,15
Personnes de droit privé 1 937 491,09
Associations 1 919 991,09
A CAPELL ART ASSOCIATION 500,00
A TOUS COEURS 2 500,00
ACT 12 CIE CREATION EPHEMERE 24 000,00
ADAVEM 1 500,00
AJVM JEUNESSE ET VACANCES MILLAV CENTRE DE LOISIRS DE LA SALVAGE 1 825,52
AL AMANECER 1 000,00
ALPINA 700,00
AMICALE DES DONNEURS DE SANG CHEZ MR CASSAN 500,00
AMICALE DES MILLAVOIS DE PARIS 500,00
ANNICK DE SAMBUCY DES AMIS DU CH DE SAMBUCY 1 500,00
APEEC 200,00
APORIA CULTURE 2 500,00
AQUA GRIMPE MILLAU GRANDS CAUSS ES 30 100,00
ARAGONITE CAUSSENARDE GROUPE SPE 300,00
ART EN CIEL 500,00
ASSA ATP DE MILLAU 14 500,00
ASSAUVAGG ASSOCIATION 1 500,00
BANQUE ALIMENTAIRE AVEYRON LOZER CHEZ MR CANTALIBRE JEAN LOUIS 3 000,00
BARBOUILLE LE TRASSOU 4 650,00
BOULE COOPERATIVE MONTPLAISIR 1 300,00
BOULE DU PETIT MONTMARTRE POUR LA SUBVENTION ET L EAU 1 400,00
CAP SUD AVEYRON 1 000,00
CAS MILLAU 114 808,57
CENTRE REGIONAL DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE CAUSSENARDE 10 000,00
CENTRES SOCIAUX MILLAU GRANDS CA ASSOCIATION 313 732,00
CHAKANA ASSOCIATION 4 000,00
CHANLIBRE 300,00
CHORALE EMMA CALVE 1 000,00
CIDFF CENTRE D INFORMATION SUR DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLE 1 000,00
CLUB CYCLOTOURISTE MILLAVOIS 2 500,00
CLUB SUBAQUATIQUE DU SUD AVEYRON 1 500,00
COMITE COORDINATION PERSONNES AG HOUEL JACKY 3 900,00
COMITE D ENTENTE ASSOC PATRIOTIQ DE MILLAU 400,00 Page 2
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE DE JUMELAGE MILLAU BRIDLI 2 750,00
COMITE DE JUMELAGE MILLAU LOUGA 500,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE VOL LIBR 2 000,00
COMITE JUMELAGE MILLAU BAD SALZU 3 250,00
COMITE JUMELAGE MILLAU MEALHADA 2 500,00
COMITE JUMELAGE MILLAU PLOPENI 2 500,00
COMITE JUMELAGE MILLAU SAGUNTO 3 000,00
COMITE ORGANISATION NATURAL GAME 30 000,00
COMPAGNIE LA MANIVELLE 5 000,00
CONFERENCE SAINT VINCENT DE PAUL 1 100,00
CROC LA VIE ASSOCIATION 500,00
CROIX ROUGE FRANCAISE 4 000,00
CULTURELLE DU SUD AVEYRON ACSA DALLE ALBINE 800,00
CYCLE STADE OLYMPIQUE MILLAVOIS 10 000,00
DESSINE MOI UN MOUTON 600,00
DONNEURS DE VOIX BIBIOTHEQUE SONORE DE MILLAU 1 000,00
ECLATS LYRIQUES 1 500,00
ECO COTTE POULAILLER COLLECTIF M 600,00
ECOLE DE TRAIL MILLAU 1 000,00
ECURIE MILLAU CONDATOMAG 11 000,00
EEDF MILLAU SAINT AFFRIQUE 750,00
ELAN MILLAVOIS ASSOCIATION 7 500,00
EN VOTRE COMPAGNIE 2 500,00
ENTENTE RUGBY SUD AVEYRON 2 800,00
ENTRAIDE MILLAVOISE ASSOCIATION 1 000,00
ENVIES ENJEUX LE CHANT DES BAUMES 200,00
ESPACE RENCONTRE PARENTS ENFANTS MAURE ARAGON CATHERINE 2 700,00
ETUDES MILLAVOISES SOCIETE DES ASSOCIATION 1 000,00
FESTIPARADE 15 000,00
FNACA COMITE DE MILLAU 550,00
FONJEP 112 489,00
FORCE OUVRIERE UNION LOCALE 793,00
FOYER PERSONNES AGEES CHORALE MONPLAISIR FOYER SOLEIL 20 000,00
GRAND BOUILLON LE ASSOCIATION 6 000,00
GYMTAVIE EPMM ASSOCIATION 200,00
HABITANTS DU QUARTIER DE MASSEBI ASSOCIATION DES 300,00
HALLES GOURMANDES DE MILLAU ASSO 1 000,00
HANDICAPES ET ACCIDENTES DU SUD ASSOCIATION DES 500,00
HARKIS DE L AVEYRON CHEZ MR IGHILAMEUR RABAH 300,00
HARMONIE MILLAVOISE ASSOCIATION 6 000,00
J AIME MILLAU ET JE 320,00
KARATE MILLAU KCS 500,00
LA BREBIS EGAREE ASSOCIATION 2 000,00 Page 3
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA CALANDRETA ECOLE 24 452,00
LA GANTIEIRELO JACQUES PORTES PRESIDENT 2 000,00
LE JARDIN DU CHAYRAN ASSOCIATION LOI 1901 21 700,00
LE PLUS PETIT ESPACE POSSIBLE COMPAGNIE 2 000,00
LO BARTAS 300,00
MAISON JEUNES ET DE LA CULTURE 201 264,00
MEDAILLE MILITAIRE SNEMM MILLAU 1496 EME SECTION 350,00
MILL AUTISME ASSOCIATION 4 060,00
MILLAU ART ET SAVOIR FAIRE 10 000,00
MILLAU CAPITALE DU SPORT ASSOCIATION 30 000,00
MILLAU EN JAZZ ASSOCIATION 37 000,00
MILLAU GRANDS CAUSSES BENEVOLAT ASSOCIATION 2 000,00
MILLAU MULTI BOXES 4 400,00
MOTO CLUB MILLAU PASSION ASSOCIATION 200,00
MYRIADE ASSOCIATION 58 985,00
NAT MEMBRES ORDRE NATIONAL DU ME ASSOCIATION 150,00
OEUVRES DU VESTIAIRE ECOLES 23 000,00
OFFICE DU COMMERCE ET DE L ARTIS DE MILLAU 18 500,00
OGECAM JEANNE D ARC 354 012,00
OSTAL DE LA LENGA 800,00
PAELLA ASSOCIATION 400,00
PASSAGE A L ART 5 000,00
PEINTRES ET SCULPTEURS MILLAVOIS ASSOCIATION 10 500,00
PETANQUE DES COOPERATEURS 300,00
PETANQUE JOYEUSE 6 700,00
POLY SONGS ASSOCIATION 2 200,00
POUR QUE VIVE LE MONNA CHEZ MME VERRIE VALERIE 400,00
RADIO LARZAC ASSOCIATION 5 800,00
RECALIU ASSOCIATION 1 000,00
RESTAURANTS DU COEUR LES ASSOCIATION 2 000,00
RETRAITE SPORTIVE DU SUD AVEYRON 200,00
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTURE ASSOCIATION PCIM 15 000,00
SECOURS CATHOLIQUE EQUIPE DE MILLAU 1 200,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 2 000,00
SOM AIKIDO 700,00
SOM ARC CLUB MILLAU ARC CLUB MILLAU ARC CLUB 2 900,00
SOM ATHLETISME 100KM 22 100,00
SOM BADMINTON 1 900,00
SOM BASKET BALL MILLAU 11 700,00
SOM FOOTBALL 31 000,00
SOM HANDBALL 8 500,00
SOM HIRONDELLE MILLAVOISE 10 750,00
SOM JUDO 5 100,00 Page 4
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SOM RUGBY 56 750,00
SOM TAE KWON DO 7 000,00
SOM TENNIS 8 900,00
SOM TENNIS DE TABLE 3 500,00
SOM TIR A LA CIBLE 9 250,00
SOS MEDITERRANEE FRANCE 500,00
SPA MILLAU SOCIETE PROTECTRICE ANIMAUX 1 000,00
SPELEO CLUB DES CAUSSES ASSOCIATION 300,00
SPORT QUILLES MILLAVOIS 500,00
SPORTIVE COLLEGE MARCEL AYMARD ASSOCIATION 550,00
SPORTIVE DES GRANDS CAUSSES PLANES LIONEL 1 000,00
SPORTIVE TAEKWONDO SONMUDO MILLA ASSOCIATION 2 500,00
TEMPLIERS EVENTS 20 000,00
TERANGA ASSOCIATION 1 700,00
THEATRE DE LA DOLINE 15 000,00
TREMPLIN POUR L EMPLOI ASSOCIATION 30 000,00
UNC SECTION DE MILLAU 400,00
VRAC VITRINE REGIONALE D ART CON ASSOCIATION VRAC 2 000,00
Entreprises 17 500,00
AEROSON 12 2 000,00
GEOD 360 SENAND JEAN MARIE 500,00
GPCI GROUPEMENT PROGRAMMATION CINEMAS 15 000,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 2 888 634,06
Etat 969 058,23
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPA (EX ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE) 163 095,00
SGC DE SAINT AFFRIQUE SERVICE DE GESTION COMPTABLE 471 846,80
SGC DE SAINT AFFRIQUE SERVICE DE GESTION COMPTABLE 334 116,43
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 36 400,00
DIVERS REDEVABLES 36 400,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 883 175,83
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 1 472 000,00
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 5 200,00
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES 391 994,83
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES 4 875,00
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES 7 906,00 Page 5
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SIEDA SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENE DU DEPARTEMENT DE L AVEYRON 1 200,00
Autres 0,00 Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 75,00 2,00 77,00 61,00 10,00 71,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 14,00 2,00 16,00 9,00 4,00 13,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
C 30,00 0,00 30,00 28,00 1,00 29,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ATTACHE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ATTACHE PRINCIPAL A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
REDACTEUR B 9,00 0,00 9,00 4,00 4,00 8,00
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 179,00 37,00 216,00 189,00 19,00 208,00
ADJOINT TECHNIQUE C 55,00 16,00 71,00 50,00 17,00 67,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 1ERE CLASSE
C 36,00 6,00 42,00 42,00 0,00 42,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2EME CLASSE
C 24,00 15,00 39,00 38,00 0,00 38,00
AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
AGENT DE MAITRISE C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 31,00 0,00 31,00 31,00 0,00 31,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR HORC CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV Page 2
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN B 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 17,00 6,00 23,00 18,00 4,00 22,00
AGENTS SPECIALISES DES ECOLES
MATERNELLES PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
C 17,00 1,00 18,00 17,00 0,00 17,00
AGENTS SPECIALISES DES ECOLES
MATERNELLES PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
C 0,00 5,00 5,00 1,00 4,00 5,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
EDUCATEUR DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET ET SPORTIVES
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
EDUCATEUR DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET ET SPORTIVES
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
EDUCATEUR DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET ET SPORTIVES
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 27,00 5,00 32,00 21,00 6,00 27,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 11,00 1,00 12,00 8,00 3,00 11,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
C 3,00 2,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
C 3,00 2,00 5,00 4,00 0,00 4,00
ASSISTANT DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
ASSISTANTS DE CONSERVATION
DU PATRIMOINE
B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
ATTACHE DE CONSERVATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Page 3
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ATTACHE DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE PRINCIPAL
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CONSERVATEUR DE
BIBLIOTHEQUE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 6,00 10,00 7,00 2,00 9,00
ADJOINT D ANIMATION C 1,00 6,00 7,00 4,00 2,00 6,00
ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL
DE 1ERE CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL
DE 2EME CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 14,00 0,00 14,00 12,00 0,00 12,00
BRIGADIER CHEF C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
CHEF DE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
327,00 57,00 384,00 319,00 42,00 361,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 4
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 332-13 CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 332-13 CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
C ADM 558 0,00 332-8-2° CDI
ADJOINT D ANIMATION C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT 367 0,00 332-14 CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT 367 0,00 332-13 CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT 367 0,00 332-8-5° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-13 CDD
AGENT DE MAITRISE C TECH 372 0,00 332-14 CDD
AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
C MS 368 0,00 332-14 CDD
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE B CULT 389 0,00 332-14 CDD
ATTACHE A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHE DE CONSERVATION A CULT 653 0,00 332-8-2° CDI
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 494 0,00 332-8-2° CDI
REDACTEUR B ADM 452 0,00 332-14 CDD
REDACTEUR B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD
TECHNICIEN B TECH 478 0,00 332-14 CDD
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B TECH 638 0,00 332-8-2° CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT 370 0,00 332-24 CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT 367 0,00 332-23-1° CDD
ADULTE-RELAIS C ADULTE-RELAIS 0,00 A ADULTE-RELAIS A
APPRENTIS C APPRENTISSAGE 0,00 A APPRENTISSAGE A
COLLABORATEUR DE CABINET A OTR 1027 0,00 333-1_333-10 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
IV Page 5
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/04/1988 - Aveyron habitat ESH Privé 0,00
01/09/1989 - Aveyron habitat ESH Privé 49 043,56
01/05/1991 - Aveyron habitat ESH Privé 356,92
01/06/1992 - Aveyron habitat ESH Privé 4 731,20
01/04/1993 - Aveyron habitat ESH Privé 16 613,57
01/03/1994 - Aveyron habitat ESH Privé 2 400,45
01/06/1994 - Aveyron habitat ESH Privé 11 176,02
01/06/1994 - Aveyron habitat ESH Privé 124 111,06
01/12/1994 - Aveyron habitat ESH Privé 17 493,58
01/03/1995 - Aveyron habitat ESH Privé 29 863,31
29/05/1995 - Aveyron habitat ESH Privé 37 968,87
01/06/1995 - Aveyron habitat ESH Privé 129 147,91
04/10/1995 - SOLIHA d'Aveyron Association Privé 43 506,22
01/03/1996 - Aveyron habitat ESH Privé 19 114,38
25/03/1996 - Aveyron habitat ESH Privé 17 341,07
07/08/1997 - Aveyron habitat ESH Privé 50 133,90
29/05/1998 - Aveyron habitat ESH Privé 84 461,98
29/05/1998 - Aveyron habitat ESH Privé 8 509,45
29/03/1999 - Aveyron habitat ESH Privé 51 066,47
23/02/2000 - Aveyron habitat ESH Privé 7 031,32
16/01/2002 - Aveyron habitat ESH Privé 33 714,94
16/01/2002 - Aveyron habitat ESH Privé 65 285,68
16/01/2002 - Aveyron habitat ESH Privé 33 424,09
16/01/2002 - Aveyron habitat ESH Privé 126 618,85
16/01/2002 - Aveyron habitat ESH Privé 41 067,90
17/04/2002 - Aveyron habitat ESH Privé 618 062,47
22/10/2002 - Union d'économie Sociale Habiter 12 ESH Privé 40 182,83
09/01/2003 - Aveyron habitat ESH Privé 333 643,40
09/01/2003 - Aveyron habitat ESH Privé 54 590,65 Page 2
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/10/2003 - Aveyron habitat ESH Privé 18 672,21
13/10/2003 - Aveyron habitat ESH Privé 14 727,02
22/10/2003 - Aveyron habitat ESH Privé 226 681,55
22/10/2003 - Aveyron habitat ESH Privé 26 302,84
22/10/2003 - Aveyron habitat ESH Privé 336 083,40
22/10/2003 - Aveyron habitat ESH Privé 106 249,74
22/02/2005 - Aveyron habitat ESH Privé 32 344,78
22/02/2005 - Aveyron habitat ESH Privé 14 160,59
22/02/2005 - Aveyron habitat ESH Privé 30 701,91
22/02/2005 - Aveyron habitat ESH Privé 34 561,24
09/09/2005 - Aveyron habitat ESH Privé 84 095,53
14/12/2006 - Aveyron habitat ESH Privé 103 032,50
12/02/2007 - Aveyron habitat ESH Privé 382 611,57
24/10/2007 - Aveyron habitat ESH Privé 57 515,02
24/10/2007 - Aveyron habitat ESH Privé 74 430,73
10/03/2008 - Aveyron habitat ESH Privé 112 313,83
10/03/2008 - Aveyron habitat ESH Privé 155 099,96
10/03/2008 - Aveyron habitat ESH Privé 38 530,29
10/03/2008 - Aveyron habitat ESH Privé 38 530,29
05/10/2009 - Aveyron habitat ESH Privé 1 606 715,02
25/01/2010 - Aveyron habitat ESH Privé 55 933,79
25/01/2010 - Aveyron habitat ESH Privé 235 506,68
02/02/2010 - Aveyron habitat ESH Privé 750 383,07
02/02/2010 - Aveyron habitat ESH Privé 70 138,39
12/04/2010 - Aveyron habitat ESH Privé 0,00
28/05/2010 - Aveyron habitat ESH Privé 209 751,67
28/05/2010 - Aveyron habitat ESH Privé 35 990,68
30/12/2010 - Union d'économie Sociale Habiter 12 ESH Privé 272 833,19
29/09/2011 - Aveyron habitat ESH Privé 51 823,32
29/09/2011 - Aveyron habitat ESH Privé 103 646,62
29/09/2011 - Aveyron habitat ESH Privé 190 138,03
29/09/2011 - Aveyron habitat ESH Privé 57 830,00
29/09/2011 - Aveyron habitat ESH Privé 196 928,57
17/10/2011 - Aveyron habitat ESH Privé 67 149,11
13/09/2012 - Aveyron habitat ESH Privé 469 928,61
13/09/2012 - Aveyron habitat ESH Privé 120 501,74
16/05/2013 - Aveyron habitat ESH Privé 926 575,26
16/05/2013 - Aveyron habitat ESH Privé 296 293,70
31/05/2013 - Aveyron habitat ESH Privé 274 134,72
31/05/2013 - Aveyron habitat ESH Privé 139 122,65
21/11/2013 - Aveyron habitat ESH Privé 188 627,52
21/11/2013 - Aveyron habitat ESH Privé 379 704,25
21/11/2013 - Aveyron habitat ESH Privé 395 737,94 Page 3
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/11/2013 - Aveyron habitat ESH Privé 181 289,76
01/02/2014 - Association de bienfaisance et de gestion de la résidence autonomie Foyer
Soleil
Association Privé 783 675,29
06/11/2014 - Aveyron habitat ESH Privé 137 423,93
06/11/2014 - Aveyron habitat ESH Privé 333 162,87
16/01/2015 - Union d'économie Sociale Habiter 12 ESH Privé 56 230,47
16/01/2015 - Union d'économie Sociale Habiter 12 ESH Privé 203 115,20
12/06/2015 - Aveyron habitat ESH Privé 465 700,64
12/06/2015 - Aveyron habitat ESH Privé 1 125 049,96
10/03/2016 - Aveyron habitat ESH Privé 232 554,03
10/03/2016 - Aveyron habitat ESH Privé 138 103,23
10/03/2016 - Aveyron habitat ESH Privé 196 953,26
10/03/2016 - Aveyron habitat ESH Privé 117 851,33
02/09/2016 - Aveyron habitat ESH Privé 14 227,25
26/09/2017 - Aveyron habitat ESH Privé 21 148,73
26/09/2017 - Aveyron habitat ESH Privé 23 427,09
29/09/2017 - Aveyron habitat ESH Privé 3 921 134,23
14/11/2017 - Aveyron habitat ESH Privé 95 135,50
22/05/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 115 603,42
22/05/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 38 949,54
22/05/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 96 543,96
22/05/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 396 566,29
22/05/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 73 113,01
22/05/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 583 625,43
22/05/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 230 371,09
05/06/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 164 659,65
05/06/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 53 560,51
05/06/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 6 588,95
05/06/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 1 994,62
01/08/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 155 036,00
30/12/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 128 940,83
30/12/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 3 864,48
30/12/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 0,00
30/12/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 0,00
30/12/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 26 708,49
30/12/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 3 591,36
30/12/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 0,00
30/12/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 7 151,74
30/12/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 58 052,17
30/12/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 22 817,19
30/12/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 51 013,62
30/12/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 26 785,71 Page 4
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/12/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 32 694,47
30/12/2018 - Aveyron habitat ESH Privé 0,00
18/01/2019 - EHPAD de Millau Santé Public 5 093 449,92
18/01/2019 - EHPAD de Millau Santé Public 10 129 302,65
23/05/2019 - Aveyron habitat ESH Privé 38 731,58
05/08/2019 - Union d'économie Sociale Habiter 12 ESH Privé 40 000,00
19/08/2019 - Aveyron habitat ESH Privé 24 138,00
19/08/2019 - Aveyron habitat ESH Privé 22 675,08
19/08/2019 - Aveyron habitat ESH Privé 11 703,28
19/08/2019 - Aveyron habitat ESH Privé 17 189,18
19/08/2019 - Aveyron habitat ESH Privé 16 092,00
21/10/2019 - Union d'économie Sociale Habiter 12 ESH Privé 55 000,00
21/10/2019 - Union d'économie Sociale Habiter 12 ESH Privé 169 438,38
22/11/2019 - Union d'économie Sociale Habiter 12 ESH Privé 10 000,00
22/11/2019 - Union d'économie Sociale Habiter 12 ESH Privé 107 417,79
04/12/2019 - Aveyron habitat ESH Privé 14 000,69
04/12/2019 - Aveyron habitat ESH Privé 49 914,32
04/12/2019 - Aveyron habitat ESH Privé 34 311,98
04/12/2019 - Aveyron habitat ESH Privé 49 423,75
04/12/2019 - Aveyron habitat ESH Privé 34 495,41
07/05/2020 - Union d'économie Sociale Habiter 12 ESH Privé 20 000,00
07/05/2020 - Union d'économie Sociale Habiter 12 ESH Privé 18 236,15
07/05/2020 - Union d'économie Sociale Habiter 12 ESH Privé 110 219,93
30/07/2020 - Union d'économie Sociale Habiter 12 ESH Privé 360 000,00
01/09/2021 - Aveyron habitat ESH Privé 14 063,02
01/09/2021 - Aveyron habitat ESH Privé 242 134,90
01/09/2021 - Aveyron habitat ESH Privé 5 853,70
01/11/2021 - Aveyron habitat ESH Privé 4 587,32
01/11/2021 - Aveyron habitat ESH Privé 2 033,42
01/01/2022 - Aveyron habitat ESH Privé 254 981,05
11/03/2022 - Aveyron habitat ESH Privé 44 089,40
11/03/2022 - Aveyron habitat ESH Privé 23 920,50
11/03/2022 - Aveyron habitat ESH Privé 7 243,53
11/03/2022 - Aveyron habitat ESH Privé 70 850,48
11/03/2022 - Aveyron habitat ESH Privé 20 000,00
11/03/2022 - Aveyron habitat ESH Privé 11 410,50
06/11/2023 - Union d'économie Sociale Habiter 12 ESH Privé 33 418,79
27/06/2024 - Aveyron habitat ESH Privé 36 910,00
30/10/2024 - Aveyron habitat ESH Privé 42 764,00
12/11/2024 - Réhabilitation 11 logements 32 rue du général COSSE Aveyron habitat ESH Privé 12 683,25
14/11/2024 - Réhabilitation logement situé 30 rue de la fraternité Aveyron habitat ESH Privé 25 274,50
06/03/2025 - Réhabilitation 50 logements collectifs - bâtiments 15 à 19 situé avenue de verdun
Aveyron habitat ESH Privé 293 750,00 Page 5
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/03/2025 - Réhabilitation 50 logements collectifs - bâtiments 15 à 19 situé avenue de verdun
Aveyron habitat ESH Privé 27 988,50
07/03/2025 - Millau Beauregard tranche 1 demol et reconstrution 44 logements collectifs av de verdun
Aveyron habitat ESH Privé 133 872,75
07/03/2025 - Millau Beauregard tranche 1 demol et reconstrution 44 logements collectifs av de verdun
Aveyron habitat ESH Privé 122 884,50
07/03/2025 - Millau Beauregard tranche 1 demol et reconstrution 44 logements collectifs av de verdun
Aveyron habitat ESH Privé 62 669,75
07/03/2025 - Millau Beauregard tranche 1 demol et reconstrution 44 logements collectifs av de verdun
Aveyron habitat ESH Privé 313 561,75
13/05/2025 - Aveyron habitat ESH Privé 186 166,00
13/05/2025 - Aveyron habitat ESH Privé 93 782,75
13/05/2025 - Aveyron habitat ESH Privé 189 641,00
13/05/2025 - Aveyron habitat ESH Privé 442 946,75
16/09/2025 - INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
ESH Privé 34 708,00
16/09/2025 - INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
ESH Privé 179 958,50
16/09/2025 - INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
ESH Privé 59 691,00
16/09/2025 - INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
ESH Privé 173 737,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- SUBVENTION MUNICIPALE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
MJC ASSOCIATION LOI 1901 201 264,00
- SUBVENTION MUNICIPALE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
FONJEP ASSOCIATION LOI 1901 112 489,00
- SUBVENTION MUNICIPALE CENTRES SOCIAUX MILLAU CAUSSES ET TARN
CENTRES SOCIAUX MILLAU
CAUSSES ET TARN
ASSOCIATION LOI 1901 313 732,00
- SUBVENTION MUNICIPALE ELAN MILLAVOIS ELAN MILLAVOIS ASSOCIATION LOI 1901 7 500,00
- SUBVENTION MUNICIPALE HARMONIE MILLAVOISE HARMONIE MILLAVOISE ASSOCIATION LOI 1901 6 000,00
- SUBVENTION MUNICIPALE OEUVRE DU VESTIAIRE DES ECOLES PUBLIQUES
OEUVRE DU VESTIAIRE DES
ECOLES PUBLIQUES
ASSOCIATION LOI 1901 23 000,00
- SUBVENTION MUNICIPALE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ETABLISSEMENT PUBLIC ETABLISSEMENT PUBLIC 1 472 000,00
- SUBVENTION MUNICIPALE OGECAM ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS
CATHOLIQUES DE MILLAU
ASSOCIATION DECLAREE 354 012,00
- SUBVENTION MUNICIPALE CONSERVATOIRE DE L'AVEYRON CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
ETABLISSEMENT PUBLIC 163 095,00
- SUBVENTION MUNICIPALE EXCEPTIONNELLE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ETABLISSEMENT PUBLIC ETABLISSEMENT PUBLIC 5 200,00
- SUBVENTION MUNICIPALE EXCEPTIONNELLE QPV CENTRES SOCIAUX MILLAU CAUSSES ET TARN
CENTRES SOCIAUX MILLAU
CAUSSES ET TARN
ASSOCIATION LOI 1901 1 000,00 Page 6
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
510 560,36
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-2 147 995,67
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 637 435,31
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 1 637 435,31
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 637 435,31
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 2 867 503,80 2 813 170,99 5 209 264,95 8 022 435,94
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 7 704 951,66 2 237 711,86 5 072 937,17 7 310 649,03
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 4 837 447,86 -575 459,13 -136 327,78 -711 786,91
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
510 560,36 510 560,36
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 1 637 435,31 1 637 435,31 1 637 435,31
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 2 147 995,67 2 147 995,67
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 436 208,76
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 2
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 2 867 503,80 I 2 813 170,99
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 813 171,00 2 813 170,99
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 813 171,00 2 813 170,99
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 54 332,80 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 54 332,80 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 704 951,66 III 2 237 711,86
Ressources propres externes de l’année (a) 833 000,00 633 714,89
10222 FCTVA 700 000,00 482 053,56
10226 Taxe d'aménagement (2) 80 000,00 92 277,63
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 53 000,00 59 383,70
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 871 951,66 1 603 996,97
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 44 652,84 44 652,84
28031 Frais d'études 1 814,39 1 814,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 6 666,00 6 666,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 11 486,00 11 486,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 336 488,00 336 488,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 13 964,00 13 964,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 6 666,00 6 666,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 3 066,00 3 066,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 840,00 1 840,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 190 107,00 190 107,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 922,00 5 922,00 Page 2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
280422 Privé - Bâtiments et installations 117 455,41 117 455,41
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 5 333,00 5 333,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 74 477,82 74 477,82
28088 Autres immobilisations incorporelles 600,00 600,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 170,96 3 170,96
28128 Autres aménagements de terrains 12 346,32 12 346,32
281351 Bâtiments publics 275,00 275,00
281538 Autres réseaux 7 691,06 7 691,06
281568 Autre matériel, outillage incendie 506,00 506,00
2815731 Matériel roulant 250 961,91 250 961,91
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 280,04 4 280,04
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 258 755,31 258 754,65
281828 Autres matériels de transport 32 611,89 32 611,89
281831 Matériel informatique scolaire 49 277,79 49 277,79
281838 Autre matériel informatique 100 568,10 100 568,10
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 282,82 4 282,82
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 39 079,40 39 078,42
28185 Matériel de téléphonie 8 812,14 8 812,14
28188 Autres immo. corporelles 10 841,80 10 841,80
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 333 621,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 934 331,66 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 401 142,83 0,00 0,00 4 875,00 396 267,83 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 168 834,83 36 685,40 0,00 7 837,79 124 311,64 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 301 355,53 13 114,40 0,00 0,00 288 241,13 0,00
A125 Constructions 2 987 390,73 132 913,86 0,00 23 030,52 2 831
446,35
0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 810 937,36 10 800,00 0,00 0,00 800 137,36 0,00
A135 Réseaux divers 330 366,92 120 106,20 0,00 6 265,68 203 995,04 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 447 276,39 33 531,07 0,00 296 821,76 116 923,56 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 441 058,60 0,00 0,00 127 394,05 313 664,55 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 975 606,32 11 349,60 0,00 0,00 964 256,72 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 863 969,51 358 500,53 0,00 466 224,80 6 039
244,18
0,00 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 401 142,83 0,00 4 875,00 396 267,83 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 168 834,83 25 225,40 7 837,79 135 771,64 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 301 355,53 13 114,40 0,00 288 241,13 0,00
A125 Constructions 2 987 390,73 132 913,86 23 030,52 2 831 446,35 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 810 937,36 10 800,00 0,00 800 137,36 0,00
A135 Réseaux divers 330 366,92 120 106,20 6 265,68 203 995,04 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 447 276,39 33 531,07 296 821,76 116 923,56 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 441 058,60 0,00 127 394,05 313 664,55 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 975 606,32 11 349,60 0,00 964 256,72 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 863 969,51 347 040,53 466 224,80 6 050 704,18 0,00 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 401 142,83 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 168 834,83 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 301 355,53 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 2 987 390,73 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 810 937,36 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 330 366,92 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 447 276,39 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 441 058,60 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 975 606,32 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 863 969,51 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 37 599,20 31 080,00 0,00 0,00 6 519,20
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 5 316,00 0,00 0,00 0,00 5 316,00
A130 Réseaux et installations de voirie 73 022,40 0,00 0,00 0,00 73 022,40
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 115 937,60 31 080,00 0,00 0,00 84 857,60
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 800 765,46 7 585,77 0,00 413 730,08 379 449,61 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 108 249,97 23 795,20 0,00 0,00 84 454,77 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 692 850,39 83 480,89 0,00 7 830,66 601 538,84 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 3 142 408,25 37 637,60 0,00 28 084,92 3 076
685,73
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 242 767,50 0,00 0,00 0,00 242 767,50 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 087 616,16 195 201,07 0,00 2 024,99 890 390,10 0,00
6 Action économique 7 230,00 0,00 0,00 0,00 7 230,00 0,00
7 Environnement 42 088,84 0,00 0,00 9 679,15 32 409,69 0,00
8 Transports 797 209,36 10 800,00 0,00 0,00 786 409,36 0,00
TOTAL 6 921 185,93 358 500,53 0,00 461 349,80 6 101
335,60
0,00 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 800 765,46 7 585,77 413 730,08 379 449,61 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 108 249,97 23 795,20 0,00 84 454,77 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 692 850,39 83 480,89 7 830,66 601 538,84 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 142 408,25 37 637,60 28 084,92 3 076 685,73 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 242 767,50 0,00 0,00 242 767,50 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 087 616,16 183 741,07 2 024,99 901 850,10 0,00
6 Action économique 7 230,00 0,00 0,00 7 230,00 0,00
7 Environnement 42 088,84 0,00 9 679,15 32 409,69 0,00
8 Transports 797 209,36 10 800,00 0,00 786 409,36 0,00
TOTAL 6 921 185,93 347 040,53 461 349,80 6 112 795,60 0,00 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 800 765,46 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 108 249,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 692 850,39 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 142 408,25 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 242 767,50 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 087 616,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 7 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 42 088,84 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 797 209,36 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 921 185,93 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 6 519,20 0,00 0,00 0,00 6 519,20
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 5 316,00 0,00 0,00 0,00 5 316,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 31 080,00 31 080,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 73 022,40 0,00 0,00 0,00 73 022,40
TOTAL 115 937,60 31 080,00 0,00 0,00 84 857,60
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MILLAU
Numéro SIRET : 21120145400017
POSTE COMPTABLE : 012038 SGC SAINT-AFFRIQUE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 9
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 10
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 11
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 12
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 14
D Bilan synthétique Comptable 15
E Compte de résultat synthétique Comptable 16
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 18
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 19
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 20
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 21
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 22
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 24
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 25
B2 Recettes d’investissement Comptable 31
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 35
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 97
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 103
III. États financiers
A Bilan Comptable 107
B Compte de résultat Comptable 111
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 113
D Balance des comptes Comptable 114
IV. États annexés 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 146 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 22492
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 24501230.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1287.90
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1461.45
3 Dépenses d’équipement brut / population 306.89
4 Encours de dette / population (2)(3) 1363.90
5 DGF / population 120.41
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 59.85
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.68
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 11.43
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 2.87
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 93.32
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 8.16
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 18 064 666,82 32 530 430,20 50 595 097,02
Recettes réalisées (1) B 6 903 149,35 33 056 746,16 39 959 895,51
Restes à réaliser C 5 072 937,17 0,00 5 072 937,17
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 18 575 227,18 36 683 210,86 55 258 438,04
Dépenses réalisées (1) E 10 945 730,93 30 800 038,24 41 745 769,17
Restes à réaliser F 5 209 264,95 0,00 5 209 264,95
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -4 042 581,58 2 256 707,92 -1 785 873,66
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 510 560,36 4 152 780,66 4 663 341,02
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -3 532 021,22 6 409 488,58 2 877 467,36
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -136 327,78 0,00 -136 327,78
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -3 668 349,00 6 409 488,58 2 741 139,58
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 510 560,36 -4 042 581,58 -3 532 021,22
Fonctionnement 5 790 215,97 1 637 435,31 2 256 707,92 6 409 488,58
TOTAL I 6 300 776,33 1 637 435,31 -1 785 873,66 2 877 467,36
II - Budgets des services à caractère
administratif
42403-STATIONNEMENT VILLE
Investissement -47 822,12 15 763,95 -32 058,17
Fonctionnement 381 431,26 47 822,12 231 773,08 565 382,22
Sous-Total 333 609,14 47 822,12 247 537,03 533 324,05
42404-RESTAURATION MILLAU
Investissement -74 484,71 -218 732,61 -293 217,32
Fonctionnement 79 794,71 79 794,71 50 217,32 50 217,32
Sous-Total 5 310,00 79 794,71 -168 515,29 -243 000,00
TOTAL II 338 919,14 127 616,83 79 021,74 290 324,05
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
42401-EAU MILLAU
Investissement 531 183,18 116 591,76 647 774,94
Fonctionnement 240 810,90 3 302,82 244 113,72
Sous-Total 771 994,08 119 894,58 891 888,66
42402-ASSAINISSEMENT MILLAU
Investissement 248 011,48 -177 815,07 70 196,41
Fonctionnement 1 036 495,44 491 891,01 1 528 386,45
Sous-Total 1 284 506,92 314 075,94 1 598 582,86
42405-PARKING CAPELLE GUIBERT
Investissement 476 090,57 13 199,86 489 290,43
Fonctionnement 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
Sous-Total 476 090,57 13 199,86 489 290,43
42406-PROD ENERGIE PHOTOVOLT
MILLAU
Investissement 90 394,69 -77 430,64 12 964,05
Fonctionnement 21 257,54 11 316,06 1 045,53 10 987,01
Sous-Total 111 652,23 11 316,06 -76 385,11 23 951,06
TOTAL III 2 644 243,80 11 316,06 370 785,27 3 003 713,01
TOTAL I + II + III 9 283 939,27 1 776 368,20 -1 336 066,65 6 171 504,42 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES TPU 2 145 091,26
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT MIXTE NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES CONTRIBUTION
STATUTAIRE
ANNUELLE
62 375,26
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL 31/05/1988 CONTRIBUTION
STATUTAIRE
ANNUELLE
163 095,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 209 264,95
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 44 516,80
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
001 Opération d’équipement n° 001 133 000,00
002 Opération d’équipement n° 002 28 830,30
004 Opération d’équipement n° 004 199 407,73
005 Opération d’équipement n° 005 166 275,88
006 Opération d’équipement n° 006 624 317,64
007 Opération d’équipement n° 007 24 076,30
025 Opération d’équipement n° 025 2 724,48
026 Opération d’équipement n° 026 17 823,37
028 Opération d’équipement n° 028 86 468,58
030 Opération d’équipement n° 030 741 249,12
0301 Opération d’équipement n° 0301 98 250,49
0302 Opération d’équipement n° 0302 258 390,96
0303 Opération d’équipement n° 0303 92 026,27
0304 Opération d’équipement n° 0304 113 555,50
0305 Opération d’équipement n° 0305 99 236,08
031 Opération d’équipement n° 031 131 502,96
032 Opération d’équipement n° 032 725 235,56
033 Opération d’équipement n° 033 39 420,00
0401 Opération d’équipement n° 0401 28 435,95
0402 Opération d’équipement n° 0402 86 010,36
0403 Opération d’équipement n° 0403 3 120,25
0404 Opération d’équipement n° 0404 143 250,00
0501 Opération d’équipement n° 0501 140 420,00
0502 Opération d’équipement n° 0502 225 233,50
0503 Opération d’équipement n° 0503 84 651,75
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 16 260,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 697 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 87 764,57
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 70 810,55
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 13
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 072 937,17
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 307 815,17
16 Emprunts et dettes assimilées 3 600 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 165 122,00
4582 0 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 165 122,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 101 376,30
Subventions d'investissement versées 4 916,54 Neutralisations et régularisations 2 919,90
Autres immobilisations incorporelles 517,24 Réserves 83 434,36
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 4 152,78
Terrains 17 256,19 Résultat de l'exercice 2 256,71
Constructions 102 957,10 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 801,08
Réseaux et installations de voirie 62 527,89 TOTAL FONDS PROPRES (I) 195 941,12
Réseaux divers 6 137,12 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 3 878,97 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,37 DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 867,80 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 5 019,02 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 27 238,94
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 14 795,70 Dettes financières et autres emprunts 11,21
Immobilisations financières (nettes) 53,79 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 27 250,15
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 219 927,73 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 809,11
Stocks 128,69 Autres dettes non financières 4 911,51
Créances 2 005,05 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 5 720,62
Trésorerie 6 920,87 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 9 054,60 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 32 970,77
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 70,44
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 228 982,34 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 228 982,34
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 4 075,26 3 962,87
Participations 790,21 740,63
Compensations, autres attributions et autres participations 425,76 363,33
Dons et legs 31,60 27,01
Impôts et taxes 24 132,00 24 337,91
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 941,82 1 996,17
Produits des cessions d'actifs 145,53 185,60
Autres produits de gestion 776,60 839,93
Production stockée et immobilisée 102,75 99,38
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 27,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 83,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 32 504,52 32 579,83
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 6 651,90 6 159,57
Charges de personnel 15 565,41 15 657,87
Indemnités des élus (et membres du CESR) 197,72 185,52
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 141,51 104,51
Impôts et taxes 359,10 374,75
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 604,00 1 420,05
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 223,56 118,22
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 4,98 67,38
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 24 748,18 24 087,87 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 17
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 499,52 4 425,43
Autres charges 78,71 148,88
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 578,23 4 574,32
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 178,11 3 917,64
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2,16 3,16
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 923,56 734,94
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -921,40 -731,78
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 256,71 3 185,86 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 18
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 52,09 0,00 17 731 100,00 0,96
TFPNB 155,60 0,00 208 190,00 -8,44
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 21,31 0,00 522 069,00 -25,46
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 82 906,96 58 270,19 70,28 16 260,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 1 144 347,81 396 869,83 34,68 697 000,00
21 Immobilisations corporelles 840 585,42 557 590,51 66,33 87 764,57
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 088 485,81 975 606,32 89,63 70 810,55
Total des opérations d’équipement (2) 11 353 546,38 4 914 332,45 43,28 4 292 913,03
Total des dépenses d’équipement 14 509 872,38 6 902 669,30 47,57 5 164 748,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 54 332,80 0,00 0,00 44 516,80
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 813 171,00 2 813 170,99 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 867 503,80 2 813 170,99 98,11 44 516,80
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 100 082,00 76 986,00 76,92 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 17 477 458,18 9 792 826,29 56,03 5 209 264,95
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 130 614,00 185 752,00 142,21 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 967 155,00 967 152,64 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 1 097 769,00 1 152 904,64 105,02 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 18 575 227,18 10 945 730,93 58,93 5 209 264,95
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 18 575 227,18 10 945 730,93 5 209 264,95
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 21
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 913 154,85 1 832 315,54 46,82 1 307 815,17
16 Emprunts et dettes assimilées 3 600 000,00 0,00 0,00 3 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 417 435,31 2 211 766,50 91,49 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 000,00 59 383,70 112,04 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 333 621,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 241 970,00 0,00 0,00 165 122,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 559 181,16 4 103 465,74 38,86 5 072 937,17
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 4 934 331,66
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 603 999,00 1 832 530,97 114,25 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 967 155,00 967 152,64 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 7 505 485,66 2 799 683,61 37,30 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 18 064 666,82 6 903 149,35 38,21 5 072 937,17
001 Solde d’exécution positif reporté 510 560,36
Total des recettes de la section d’investissement 18 575 227,18 6 903 149,35 5 072 937,17
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
5 927 601,20 5 076 732,80 386 938,07 5 463 670,87 92,17 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
17 609 395,00 16 786 804,24 548 923,82 17 335 728,06 98,45 0,00
014 Atténuations de
produits
338 925,00 327 079,00 0,00 327 079,00 96,50 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
5 290 937,00 4 747 929,22 160 889,22 4 908 818,44 92,78 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
29 166 858,20 26 938 545,26 1 096 751,11 28 035 296,37 96,12 0,00
66 Charges financières 927 561,00 923 560,20 0,00 923 560,20 99,57 0,00
67 Charges spécifiques 14 561,00 8 650,70 0,00 8 650,70 59,41 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
35 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
30 144 880,20 27 870 756,16 1 096 751,11 28 967 507,27 96,09 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
4 934 331,66
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
1 603 999,00 1 832 530,97 0,00 1 832 530,97 114,25 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
6 538 330,66 1 832 530,97 0,00 1 832 530,97 28,03 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
36 683 210,86 29 703 287,13 1 096 751,11 30 800 038,24 83,96 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 36 683 210,86 29 703 287,13 1 096 751,11
30 800 038,24 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 23
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 24
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 203 691,00 222 985,41 0,00 222 985,41 109,47 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 908 345,00 1 929 737,68 12 083,00 1 941 820,68 101,75 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 474 904,00 2 474 904,26 0,00 2 474 904,26 100,00 0,00
731 Fiscalité locale 22 061 694,00 21 984 170,88 0,00 21 984 170,88 99,65 0,00
74 Dotations et participations 5 043 648,00 5 291 224,72 0,00 5 291 224,72 104,91 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 084,20 792 650,04 0,00 792 650,04 113,22 0,00
Total des recettes de gestion des services 32 392 366,20 32 695 672,99 12 083,00 32 707 755,99 100,97 0,00
76 Produits financiers 6 450,00 2 158,87 0,00 2 158,87 33,47 0,00
77 Produits spécifiques 1 000,00 161 079,30 0,00 161 079,30 16 107,93 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 32 399 816,20 32 858 911,16 12 083,00 32 870 994,16 101,45 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 130 614,00 185 752,00 0,00 185 752,00 142,21 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 130 614,00 185 752,00 0,00 185 752,00 142,21 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 32 530 430,20 33 044 663,16 12 083,00 33 056 746,16 101,62 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 152 780,66
Total des recettes de la section de fonctionnement 36 683 210,86 33 044 663,16 12 083,00 33 056 746,16 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 50 646,59 50 646,59
2051 Concessions et droits similaires 7 623,60 7 623,60
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 82 906,96 58 270,19 58 270,19 24 636,77
2041412 Bâtiments et installations 391 994,83 391 994,83
2041512 Bâtiments et installations 4 875,00 4 875,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 144 347,81 396 869,83 396 869,83 747 477,98
2111 Terrains nus 54 005,22 54 005,22
2128 Autres agencements et aménagements 6 504,80 6 504,80
21311 Bâtiments administratifs 10 915,76 10 915,76
21312 Bâtiments scolaires 26 757,43 26 757,43
21314 Bâtiments culturels et sportifs 148 188,40 141 694,27 6 494,13
21318 Autres bâtiments publics 42 190,21 42 190,21
21351 Bâtiments publics 7 230,00 7 230,00
2138 Autres constructions 65 420,00 65 420,00
2151 Réseaux de voirie 84 969,13 36 511,20 48 457,93
21538 Autres réseaux 248 796,22 248 796,22
215731 Matériel roulant 17 900,76 17 900,76
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 13 672,45 13 672,45
21621 Biens sous-jacents 500,00 500,00
21838 Autre matériel informatique 8 745,60 8 745,60
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 840 585,42 735 795,98 178 205,47 557 590,51 282 994,91
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2315 Installations, matériel et outillage techniques 26 637,30 26 637,30
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 948 969,02 948 969,02
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 088 485,81 975 606,32 975 606,32 112 879,49 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21314001 Bâtiments culturels et sportifs 30 500,00 30 500,00
total opération n° 001 Opération d'équipement n° 001 420 441,00 30 500,00 30 500,00 389 941,00
21314002 Bâtiments culturels et sportifs 1 158 514,90 1 158 514,90
total opération n° 002 Opération d'équipement n° 002 1 195 821,57 1 158 514,90 1 158 514,90 37 306,67
21312003 Bâtiments scolaires 9 216,00 9 216,00
total opération n° 003 Opération d'équipement n° 003 9 216,00 9 216,00 9 216,00
21312004 Bâtiments scolaires 485 844,93 485 844,93
total opération n° 004 Opération d'équipement n° 004 755 847,92 485 844,93 485 844,93 270 002,99
21318005 Autres bâtiments publics 24 820,00 24 820,00
total opération n° 005 Opération d'équipement n° 005 297 876,60 24 820,00 24 820,00 273 056,60
2128006 Autres agencements et aménagements 2 060,00 2 060,00
total opération n° 006 Opération d'équipement n° 006 903 985,56 2 060,00 2 060,00 901 925,56
total opération n° 007 Opération d'équipement n° 007 200 000,00 200 000,00
21316008 Équipements du cimetière 28 072,97 28 072,97
total opération n° 008 Opération d'équipement n° 008 43 325,15 28 072,97 28 072,97 15 252,18
2151009 Réseaux de voirie 1 836,00 1 836,00
total opération n° 009 Opération d'équipement n° 009 22 000,00 1 836,00 1 836,00 20 164,00
21314025 Bâtiments culturels et sportifs 324 726,60 324 726,60
total opération n° 025 Opération d'équipement n° 025 328 086,60 324 726,60 324 726,60 3 360,00
21314026 Bâtiments culturels et sportifs 323 991,66 323 991,66
2158026 Autres installations, matériel et outillage techniques 13 035,71 13 035,71
21838026 Autre matériel informatique 813,00 813,00
21848026 Autres matériels de bureau et mobiliers 97 564,92 97 564,92
total opération n° 026 Opération d'équipement n° 026 513 758,41 435 405,29 435 405,29 78 353,12
20422027 Bâtiments et installations 7 906,00 7 906,00
total opération n° 027 Opération d'équipement n° 027 40 000,00 7 906,00 7 906,00 32 094,00 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21314028 Bâtiments culturels et sportifs 1 257,36 1 257,36
total opération n° 028 Opération d'équipement n° 028 90 000,00 1 257,36 1 257,36 88 742,64
21314029 Bâtiments culturels et sportifs 43 582,32 43 582,32
total opération n° 029 Opération d'équipement n° 029 46 000,00 43 582,32 43 582,32 2 417,68
21314030 Bâtiments culturels et sportifs 51 769,10 51 769,10
238030 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 28 072,85 28 072,85
total opération n° 030 Opération d'équipement n° 030 948 500,00 79 841,95 79 841,95 868 658,05
213140301 Bâtiments culturels et sportifs 31 609,23 31 609,23
213180301 Autres bâtiments publics 19 770,52 19 770,52
total opération n° 0301 Opération d'équipement n° 0301 233 289,99 51 379,75 51 379,75 181 910,24
213140302 Bâtiments culturels et sportifs 141 947,65 141 947,65
total opération n° 0302 Opération d'équipement n° 0302 466 287,60 141 947,65 141 947,65 324 339,95
20310303 Frais d'études 1 840,00 1 840,00
213120303 Bâtiments scolaires 105 937,41 105 937,41
total opération n° 0303 Opération d'équipement n° 0303 264 437,77 107 777,41 107 777,41 156 660,36
20310304 Frais d'études 31 287,20 31 287,20
213110304 Bâtiments administratifs 21 082,36 21 082,36
213180304 Autres bâtiments publics 44 968,38 44 968,38
21580304 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 623,65 2 623,65
total opération n° 0304 Opération d'équipement n° 0304 249 694,60 99 961,59 99 961,59 149 733,01
20310305 Frais d'études 20 445,30 20 445,30
213180305 Autres bâtiments publics 8 123,11 8 123,11
total opération n° 0305 Opération d'équipement n° 0305 128 826,80 28 568,41 28 568,41 100 258,39
2151031 Réseaux de voirie 18 497,04 18 497,04
total opération n° 031 Opération d'équipement n° 031 150 000,00 18 497,04 18 497,04 131 502,96
2128032 Autres agencements et aménagements 220 182,85 220 182,85 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 032 Opération d'équipement n° 032 1 062 330,00 220 182,85 220 182,85 842 147,15
total opération n° 033 Opération d'équipement n° 033 100 000,00 100 000,00
21580401 Autres installations, matériel et outillage techniques 90 546,02 90 546,02
216210401 Biens sous-jacents 1 982,25 1 982,25
218410401 Matériel de bureau et mobilier scolaires 896,59 896,59
total opération n° 0401 Opération d'équipement n° 0401 149 850,44 93 424,86 93 424,86 56 425,58
20510402 Concessions et droits similaires 56 992,14 56 992,14
215380402 Autres réseaux 17 465,14 17 465,14
218310402 Matériel informatique scolaire 41 716,06 41 716,06
218380402 Autre matériel informatique 134 805,66 134 805,66
21850402 Matériel de téléphonie 13 940,88 13 940,88
total opération n° 0402 Opération d'équipement n° 0402 355 042,00 264 919,88 264 919,88 90 122,12
218410403 Matériel de bureau et mobilier scolaires 653,42 653,42
218480403 Autres matériels de bureau et mobiliers 18 727,05 18 727,05
total opération n° 0403 Opération d'équipement n° 0403 25 842,72 19 380,47 19 380,47 6 462,25
2157310404 Matériel roulant 274 095,28 274 095,28
218280404 Autres matériels de transport 122 109,76 122 109,76
total opération n° 0404 Opération d'équipement n° 0404 824 509,76 396 205,04 396 205,04 428 304,72
21160501 Cimetière 18 602,66 18 602,66
21580501 Autres installations, matériel et outillage techniques 16 927,37 16 927,37
total opération n° 0501 Opération d'équipement n° 0501 177 427,36 35 530,03 35 530,03 141 897,33
21510502 Réseaux de voirie 717 017,19 717 017,19
total opération n° 0502 Opération d'équipement n° 0502 1 113 881,56 717 017,19 717 017,19 396 864,37
215380503 Autres réseaux 64 105,56 64 105,56
21580503 Autres installations, matériel et outillage techniques 21 850,40 21 850,40
total opération n° 0503 Opération d'équipement n° 0503 237 266,97 85 955,96 85 955,96 151 311,01 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'équipement 14 509 872,38 7 080 874,77 178 205,47 6 902 669,30 7 607 203,08
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 54 332,80 54 332,80
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 2 813 170,99 2 813 170,99
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 813 171,00 2 813 170,99 2 813 170,99 0,01
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 2 867 503,80 2 813 170,99 2 813 170,99 54 332,81
454110 Opération pour compte tiers n° 454110 100 082,00 76 986,00 76 986,00 23 096,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 100 082,00 76 986,00 76 986,00 23 096,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 17 477 458,18 9 971 031,76 178 205,47 9 792 826,29 7 684 631,89
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 83 000,00 83 000,00
2116 Cimetière 832,00 832,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 184,00 2 184,00
21311 Bâtiments administratifs 4 238,00 4 238,00
21312 Bâtiments scolaires 31 694,00 31 694,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 3 588,00 3 588,00
21318 Autres bâtiments publics 4 238,00 4 238,00
2151 Réseaux de voirie 19 396,00 19 396,00
21538 Autres réseaux 36 582,00 36 582,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 213 614,00 185 752,00 185 752,00 27 862,00
21312 Bâtiments scolaires 1 152,00 1 152,00 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21314 Bâtiments culturels et sportifs 54 400,18 54 400,18
21316 Équipements du cimetière 2 388,00 2 388,00
21318 Autres bâtiments publics 890 402,08 890 402,08
21351 Bâtiments publics 18 810,38 18 810,38
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 967 155,00 967 152,64 967 152,64 2,36
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 180 769,00 1 152 904,64 1 152 904,64 27 864,36
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
18 658 227,18 11 123 936,40 178 205,47 10 945 730,93 7 712 496,25
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 18 658 227,18 11 123 936,40 178 205,47 10 945 730,93 7 712 496,25 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
13173 FEADER 100 000,00 100 000,00
1321 État et établissements nationaux 459 824,14 459 824,14
1322 Régions 350 403,41 350 403,41
1323 Départements 79 094,00 79 094,00
1328 Autres 278 235,99 278 235,99
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 553 725,00 553 725,00
1348 Autres 11 033,00 11 033,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 3 913 154,85 1 832 315,54 1 832 315,54 2 080 839,31
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 3 600 000,00 3 600 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 482 053,56 482 053,56
10226 Taxe d'aménagement 92 277,63 92 277,63
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 637 435,31 1 637 435,31
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 417 435,31 2 211 766,50 2 211 766,50 205 668,81
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
276351 GFP de rattachement 59 383,70 59 383,70
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 53 000,00 59 383,70 59 383,70 -6 383,70
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 188 087,00
454120 Opération pour compte tiers n° 454120 76 848,00 76 848,00 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
45820 Opération pour compte tiers n° 45820 165 122,00 165 122,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 241 970,00 241 970,00
Total des recettes réelles
d'investissement 10 413 647,16 4 103 465,74 4 103 465,74 6 310 181,42
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 4 934 331,66
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 4 977,85 4 977,85
2111 Terrains nus 1 020,15 1 020,15
2112 Terrains de voirie 11 600,00 11 600,00
2138 Autres constructions 190 000,00 190 000,00
215731 Matériel roulant 13 298,00 13 298,00
21828 Autres matériels de transport 7 375,00 7 375,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 263,00 263,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 44 652,84 44 652,84
28031 Frais d'études 1 814,00 1 814,00
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 6 666,00 6 666,00
2804132 Bâtiments et installations 11 486,00 11 486,00
28041412 Bâtiments et installations 336 488,00 336 488,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 13 964,00 13 964,00
28041512 Bâtiments et installations 6 666,00 6 666,00
280415322 Bâtiments et installations 3 066,00 3 066,00
28041582 Bâtiments et installations 1 840,00 1 840,00
2804182 Bâtiments et installations 190 107,00 190 107,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 5 922,00 5 922,00
280422 Bâtiments et installations 117 455,41 117 455,41
2804422 Bâtiments et installations 5 333,00 5 333,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 74 477,82 74 477,82 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28088 Autres immobilisations incorporelles 600,00 600,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 170,96 3 170,96
28128 Autres agencements et aménagements 12 346,32 12 346,32
281351 Bâtiments publics 275,00 275,00
281538 Autres réseaux 7 691,06 7 691,06
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 506,00 506,00
2815731 Matériel roulant 250 961,91 250 961,91
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 280,04 4 280,04
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 258 754,65 258 754,65
281828 Autres matériels de transport 32 611,89 32 611,89
281831 Matériel informatique scolaire 49 277,79 49 277,79
281838 Autre matériel informatique 100 568,10 100 568,10
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 4 282,82 4 282,82
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 39 078,42 39 078,42
28185 Matériel de téléphonie 8 812,14 8 812,14
28188 Autres 10 841,80 10 841,80
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 832 533,00 1 832 530,97 1 832 530,97 2,03
1312 Régions 62 770,00 62 770,00
1313 Départements 57 063,00 57 063,00
1318 Autres 219 115,32 219 115,32
2031 Frais d'études 76 750,56 76 750,56
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 551 453,76 551 453,76
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 967 155,00 967 152,64 967 152,64 2,36
Total des recettes d'ordre en
investissement 7 734 019,66 2 799 683,61 2 799 683,61 4 934 336,05 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
18 147 666,82 6 903 149,35 6 903 149,35 11 244 517,47
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
510 560,36
Total des recettes de la
section d'investissement 18 658 227,18 6 903 149,35 6 903 149,35 11 755 077,83 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 001(1)
LIBELLE : RENOVATION DU CINEMA
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 420 441,00 A 30 500,00 7,25 133 000,00 B 30 500,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 420 441,00 30 500,00 7,25 133 000,00 30 500,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 420 441,00 30 500,00 133 000,00 30 500,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -30 500,00 D - B -30 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002(1)
LIBELLE : TERRAIN SYNTHETIQUE MALADRERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 195 821,57 A 1 158 514,90 96,88 28 830,30 B 1 171 003,66
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 195 821,57 1 158 514,90 96,88 28 830,30 1 171 003,66
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 195 821,57 1 158 514,90 28 830,30 1 171 003,66
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 158 514,90 D - B -1 171 003,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 003(1)
LIBELLE : RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE EUGENE SELLES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 9 216,00 A 9 216,00 100,00 0,00 B 15 728,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 9 216,00 9 216,00 100,00 0,00 15 728,00
21312 Bâtiments scolaires 9 216,00 9 216,00 0,00 15 728,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 216,00 D - B -15 728,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 41
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 004(1)
LIBELLE : COURS ECOLES VEGETALISEES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 755 847,92 A 485 844,93 64,28 199 407,73 B 819 493,05
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 755 847,92 485 844,93 64,28 199 407,73 819 493,05
21312 Bâtiments scolaires 755 847,92 485 844,93 199 407,73 819 493,05
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 42
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 67 497,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 67 497,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 67 497,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -485 844,93 D - B -751 996,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 43
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 005(1)
LIBELLE : RENOVATION DES SERRES MUNICIPALES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 297 876,60 A 24 820,00 8,33 166 275,88 B 29 204,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 297 876,60 24 820,00 8,33 166 275,88 29 204,80
21318 Autres bâtiments publics 297 876,60 24 820,00 166 275,88 29 204,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 44
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 820,00 D - B -29 204,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 45
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 006(1)
LIBELLE : PLACE DES SABLONS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 903 985,56 A 2 060,00 0,23 624 317,64 B 509 185,04
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 903 985,56 2 060,00 0,23 624 317,64 2 060,00
2128 Autres agencements et aménagements 110 000,00 2 060,00 16 925,56 2 060,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 793 985,56 0,00 607 392,08 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 507 125,04
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 507 125,04 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 46
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 060,00 D - B -509 185,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 47
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 007(1)
LIBELLE : SECURISATION RUISSEAU DE LADOUX ET CTM
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 0,00 0,00 24 076,30 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 24 076,30 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 200 000,00 0,00 24 076,30 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 48
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 49
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 008(1)
LIBELLE : SALLE DES OBSEQUES CIVILES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 43 325,15 A 28 072,97 64,80 0,00 B 73 853,44
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 43 325,15 28 072,97 64,80 0,00 73 853,44
21316 Equipements du cimetière 43 325,15 28 072,97 0,00 73 853,44
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 50
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 072,97 D - B -73 853,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 51
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 009(1)
LIBELLE : PISTE CYCLABLE RUE DU PONT DE FER
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 22 000,00 A 1 836,00 8,35 0,00 B 1 836,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 22 000,00 1 836,00 8,35 0,00 1 836,00
2151 Réseaux de voirie 22 000,00 1 836,00 0,00 1 836,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 52
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 836,00 D - B -1 836,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 53
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0100(1)
LIBELLE : ABORDS DU PARC DES SPORTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 211 864,51
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 211 864,51
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 10 962,72
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 200 901,79 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 54
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -211 864,51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 55
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 025(1)
LIBELLE : SAMBUCY DE MIERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 328 086,60 A 324 726,60 98,98 2 724,48 B 332 544,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 328 086,60 324 726,60 98,98 2 724,48 332 544,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 328 086,60 324 726,60 2 724,48 332 544,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 56
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 160 163,28
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 160 163,28
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 132 355,28
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 27 808,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -324 726,60 D - B -172 380,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 57
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 026(1)
LIBELLE : SILEX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 513 758,41 A 435 405,29 84,75 17 823,37 B 435 405,29
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 513 758,41 435 405,29 84,75 17 823,37 435 405,29
21314 Bâtiments culturels et sportifs 347 945,41 323 991,66 11 968,14 323 991,66
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 65 000,00 13 035,71 5 855,23 13 035,71
21838 Autre matériel informatique 813,00 813,00 0,00 813,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 100 000,00 97 564,92 0,00 97 564,92
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 58
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -435 405,29 D - B -435 405,29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 59
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 027(1)
LIBELLE : SUBVENTIONS FACADES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 7 906,00 19,76 0,00 B 7 906,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 40 000,00 7 906,00 19,76 0,00 7 906,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 40 000,00 7 906,00 0,00 7 906,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 60
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 906,00 D - B -7 906,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 61
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 028(1)
LIBELLE : CITY STADE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 90 000,00 A 1 257,36 1,40 86 468,58 B 1 257,36
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 90 000,00 1 257,36 1,40 86 468,58 1 257,36
21314 Bâtiments culturels et sportifs 90 000,00 1 257,36 86 468,58 1 257,36
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 62
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 257,36 D - B -1 257,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 63
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 029(1)
LIBELLE : STREET WORKOUT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 46 000,00 A 43 582,32 94,74 0,00 B 43 582,32
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 46 000,00 43 582,32 94,74 0,00 43 582,32
21314 Bâtiments culturels et sportifs 46 000,00 43 582,32 0,00 43 582,32
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 64
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -43 582,32 D - B -43 582,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 030(1)
LIBELLE : PADEL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 948 500,00 A 79 841,95 8,42 741 249,12 B 79 841,95
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 920 427,15 51 769,10 5,62 741 249,12 51 769,10
21314 Bâtiments culturels et sportifs 920 427,15 51 769,10 741 249,12 51 769,10
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 28 072,85 28 072,85 100,00 0,00 28 072,85
238 Avances commandes immo corporelles 28 072,85 28 072,85 0,00 28 072,85 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -79 841,95 D - B -79 841,95
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0301(1)
LIBELLE : PATRIMOINE CULTUREL ET CULTUEL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 233 289,99 A 51 379,75 22,02 98 250,49 B 63 047,57
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 0,00 8 300,00 0,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 8 300,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 223 289,99 51 379,75 23,01 89 950,49 63 047,57
21314 Bâtiments culturels et sportifs 191 777,00 31 609,23 79 979,69 35 574,15
21318 Autres bâtiments publics 31 512,99 19 770,52 9 970,80 27 473,42
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -51 379,75 D - B -63 047,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0302(1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 466 287,60 A 141 947,65 30,44 258 390,96 B 152 594,05
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 466 287,60 141 947,65 30,44 258 390,96 152 594,05
21314 Bâtiments culturels et sportifs 466 287,60 141 947,65 258 390,96 152 594,05
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 7 125,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 125,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 7 125,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -141 947,65 D - B -145 469,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0303(1)
LIBELLE : BATIMENTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 264 437,77 A 107 777,41 40,76 92 026,27 B 191 979,50
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 840,00 1 840,00 20,81 5 400,00 1 840,00
2031 Frais d'études 8 840,00 1 840,00 5 400,00 1 840,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 255 597,77 105 937,41 41,45 86 626,27 190 139,50
21312 Bâtiments scolaires 255 597,77 105 937,41 86 626,27 190 139,50
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 72
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -107 777,41 D - B -191 979,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 73
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0304(1)
LIBELLE : BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 249 694,60 A 99 961,59 40,03 113 555,50 B 169 237,36
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 55 240,00 31 287,20 56,64 23 952,68 31 287,20
2031 Frais d'études 55 240,00 31 287,20 23 952,68 31 287,20
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 194 454,60 68 674,39 35,32 89 602,82 137 950,16
21311 Bâtiments administratifs 126 856,56 21 082,36 70 884,71 68 023,61
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 2 100,00
21318 Autres bâtiments publics 64 398,04 44 968,38 18 362,31 65 202,90
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 200,00 2 623,65 355,80 2 623,65
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 74
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -99 961,59 D - B -169 237,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 75
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0305(1)
LIBELLE : SDIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 128 826,80 A 28 568,41 22,18 99 236,08 B 30 969,41
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 52 944,80 20 445,30 38,62 32 313,20 22 846,30
2031 Frais d'études 52 944,80 20 445,30 32 313,20 22 846,30
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 75 882,00 8 123,11 10,70 66 922,88 8 123,11
21311 Bâtiments administratifs 3 071,00 0,00 3 070,37 0,00
21318 Autres bâtiments publics 72 811,00 8 123,11 63 852,51 8 123,11
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 76
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 568,41 D - B -30 969,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 031(1)
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 18 497,04 12,33 131 502,96 B 18 497,04
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 150 000,00 18 497,04 12,33 131 502,96 18 497,04
2151 Réseaux de voirie 30 000,00 18 497,04 11 502,96 18 497,04
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 78
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 497,04 D - B -18 497,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 79
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 032(1)
LIBELLE : 16 BD AYROLLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 062 330,00 A 220 182,85 20,73 725 235,56 B 220 182,85
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 062 330,00 220 182,85 20,73 725 235,56 220 182,85
2128 Autres agencements et aménagements 1 062 330,00 220 182,85 725 235,56 220 182,85
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 80
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -220 182,85 D - B -220 182,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 81
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 033(1)
LIBELLE : TERRAIN GUY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 0,00 39 420,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 39 420,00 0,00 0,00 39 420,00 0,00
2031 Frais d'études 39 420,00 0,00 39 420,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 60 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 60 580,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 82
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 83
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0401(1)
LIBELLE : MATERIEL SPECIFIQUE ET TECHNIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 149 850,44 A 93 424,86 62,35 28 435,95 B 179 833,16
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 149 850,44 93 424,86 62,35 28 435,95 179 833,16
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 131 953,85 90 546,02 18 663,15 171 020,32
21621 Biens sous-jacents 15 000,00 1 982,25 8 430,00 7 916,25
21838 Autre matériel informatique 2 000,00 0,00 1 342,80 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 896,59 896,59 0,00 896,59
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 84
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -93 424,86 D - B -179 833,16
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 85
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0402(1)
LIBELLE : MATERIEL INFORMATIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 355 042,00 A 264 919,88 74,62 86 010,36 B 304 297,55
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 59 939,00 56 992,14 95,08 0,00 56 992,14
2051 Concessions, droits similaires 59 939,00 56 992,14 0,00 56 992,14
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 295 103,00 207 927,74 70,46 86 010,36 247 305,41
21538 Autres réseaux 18 000,00 17 465,14 0,00 17 465,14
21831 Matériel informatique scolaire 44 100,00 41 716,06 2 247,96 41 716,06
21838 Autre matériel informatique 217 253,00 134 805,66 82 153,20 174 183,33
2185 Matériel de téléphonie 15 750,00 13 940,88 1 609,20 13 940,88
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 86
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -264 919,88 D - B -304 297,55
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 87
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0403(1)
LIBELLE : MOBILIER
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 25 842,72 A 19 380,47 74,99 3 120,25 B 26 502,50
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 25 842,72 19 380,47 74,99 3 120,25 26 502,50
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 651,60 653,42 980,00 2 049,37
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 191,12 18 727,05 2 140,25 24 453,13
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 88
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 380,47 D - B -26 502,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 89
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0404(1)
LIBELLE : MATERIEL ROULANT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 824 509,76 A 396 205,04 48,05 143 250,00 B 529 147,93
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 824 509,76 396 205,04 48,05 143 250,00 529 147,93
215731 Matériel roulant 565 600,00 274 095,28 143 250,00 396 779,48
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 7 978,80
21828 Autres matériels de transport 258 909,76 122 109,76 0,00 124 389,65
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 90
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -396 205,04 D - B -529 147,93
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 91
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0501(1)
LIBELLE : ESPACES PUBLICS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 177 427,36 A 35 530,03 20,03 140 420,00 B 114 038,77
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 177 427,36 35 530,03 20,03 140 420,00 114 038,77
2116 Cimetières 31 000,00 18 602,66 0,00 80 056,66
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 000,00 0,00 0,00 10 824,00
21316 Equipements du cimetière 20 000,00 0,00 9 460,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 0,00 91 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 68 427,36 16 927,37 39 960,00 23 158,11
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 92
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -35 530,03 D - B -114 038,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 93
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0502(1)
LIBELLE : VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 113 881,56 A 717 017,19 64,37 225 233,50 B 935 183,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 0,00 4 080,00 0,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 4 080,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 103 881,56 717 017,19 64,95 221 153,50 935 183,86
2151 Réseaux de voirie 1 100 881,56 717 017,19 221 153,50 935 183,86
2152 Installations de voirie 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 94
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -717 017,19 D - B -935 183,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 95
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0503(1)
LIBELLE : PROGRAMMES DIVERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 237 266,97 A 85 955,96 36,23 84 651,75 B 95 337,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 237 266,97 85 955,96 36,23 84 651,75 95 337,82
21538 Autres réseaux 107 416,57 64 105,56 22 925,31 70 338,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 129 850,40 21 850,40 61 726,44 24 999,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MILLAU - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - CFU - 2025
Page 96
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -85 955,96 D - B -95 337,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 97
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 132 639,10 5 046,98 127 592,12
60611 Eau et assainissement 154 530,17 55 748,27 98 781,90
60612 Énergie - Électricité 1 320 259,35 287 099,46 1 033 159,89
60621 Combustibles 46 370,23 46,49 46 323,74
60622 Carburants 123 480,69 103,20 123 377,49
60623 Alimentation 11 319,33 11 319,33
60628 Autres fournitures non stockées 223 085,54 15 498,00 207 587,54
60631 Fournitures d'entretien 36 661,09 1 315,58 35 345,51
60632 Fournitures de petit équipement 120 815,61 22 307,88 98 507,73
60633 Fournitures de voirie 141 789,91 5 573,26 136 216,65
60636 Habillement et Vêtements de travail 46 744,99 5 330,96 41 414,03
6064 Fournitures administratives 26 642,75 1 021,58 25 621,17
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 66 579,50 1 423,35 65 156,15
60668 Autres produits pharmaceutiques 158,23 158,23
6067 Fournitures scolaires 42 544,65 587,90 41 956,75
6068 Autres matières et fournitures. 309 096,41 35 277,53 273 818,88
611 Contrats de prestations de services 767 028,53 101 563,44 665 465,09
6132 Locations immobilières 121 700,33 16 030,80 105 669,53
61351 Matériel roulant 4 080,00 4 080,00
61358 Autres 75 555,79 1 672,71 73 883,08
614 Charges locatives et de copropriété 125 590,66 12 042,14 113 548,52
615221 Bâtiments publics 23 993,44 10 580,68 13 412,76
615231 Voiries 876,00 288,00 588,00
61551 Matériel roulant 70 324,75 13 482,83 56 841,92
61558 Autres biens mobiliers 86 647,77 7 941,83 78 705,94 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 98
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6156 Maintenance 331 875,18 11 623,90 320 251,28
6161 Multirisques 237 413,82 237 413,82
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 34 676,33 34 676,33
6168 Autres 65 115,13 65 115,13
6182 Documentation générale et technique 19 329,90 620,16 18 709,74
6184 Versements à des organismes de formation 42 500,38 6 498,50 36 001,88
6188 Autres frais divers 6 819,91 1 005,20 5 814,71
62268 Autres honoraires, conseils... 87 427,82 19 302,50 68 125,32
6227 Frais d'actes et de contentieux 32 963,60 857,00 32 106,60
6228 Divers 51 848,22 17 097,38 34 750,84
6231 Annonces et insertions 31 655,29 4 611,96 27 043,33
6232 Fêtes et cérémonies 261 371,91 31 843,72 229 528,19
6233 Foires et expositions 14 025,52 14 025,52
6234 Réceptions 4 568,40 4 568,40
6236 Catalogues et imprimés 71 530,30 5 780,76 65 749,54
6238 Divers 37 088,41 1 361,08 35 727,33
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 53 769,77 454,42 53 315,35
6251 Voyages, déplacements et missions 8 296,37 8 296,37
6261 Frais d'affranchissement 28 600,18 699,18 27 901,00
6262 Frais de télécommunications 68 812,94 2 989,10 65 823,84
627 Services bancaires et assimilés. 1 435,10 54,40 1 380,70
6281 Concours divers (cotisations...) 26 949,64 720,00 26 229,64
6283 Frais de nettoyage des locaux 92 916,66 529,38 92 387,28
62876 Au GFP de rattachement 222 660,49 10 000,00 212 660,49
62878 A des tiers 45,00 45,00
6288 Autres 116 288,36 3 216,39 113 071,97 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 99
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
63512 Taxes foncières 152 288,00 804,00 151 484,00
63513 Autres impôts locaux 794,00 794,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 563,00 108,00 455,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 177,52 648,00 529,52
6358 Autres droits 2 225,38 1 068,58 1 156,80
total chapitre 011 Charges à caractère général 5 927 601,20 6 185 547,35 721 876,48 5 463 670,87 463 930,33
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 1 575 028,34 272 438,24 1 302 590,10
6218 Autre personnel extérieur 42 975,05 2 917,93 40 057,12
6331 Versement mobilité 71 164,00 71 164,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 44 634,00 44 634,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 88 883,00 88 883,00
64111 Rémunération principale 7 527 011,04 7 527 011,04
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 78 479,67 78 479,67
64113 NBI 70 612,46 70 612,46
64118 Autres indemnités. 1 961 574,71 1 961 574,71
64131 Rémunérations 1 429 201,35 459,54 1 428 741,81
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 470,00 1 470,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 13 853,00 13 853,00
6417 Rémunérations des apprentis 51 903,88 51 903,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 610 486,00 1 610 486,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 742 870,35 2 742 870,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 56 692,00 56 692,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 175 512,65 175 512,65
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1 527,00 1 527,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 52 294,90 52 294,90 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 100
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6478 Autres charges sociales diverses 14 870,37 14 870,37
6488 Autres 500,00 500,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 17 609 395,00 17 611 543,77 275 815,71 17 335 728,06 273 666,94
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 1 216,00 1 216,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 155 088,00 155 088,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 170 775,00 170 775,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 338 925,00 327 079,00 327 079,00 11 846,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65132 Prix 1 280,00 1 280,00
65133 Secours d'urgence 323,28 323,28
65311 Indemnités de fonction 169 171,34 169 171,34
65312 Frais de mission et de déplacement 3 842,99 239,00 3 603,99
65313 Cotisations de retraite 19 549,31 19 549,31
65315 Formation 5 400,00 5 400,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 645,05 1 645,05
6542 Créances éteintes 17 224,53 17 224,53
65568 Autres contributions 62 375,26 62 375,26
65573 Indemnité de logement des instituteurs 15 439,28 15 439,28
6558 Autres contributions obligatoires 37 645,82 36 746,00 899,82
65733 Départements 163 095,00 163 095,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 471 846,80 471 846,80
65736221 non dotés de la personnalité morale 334 116,43 334 116,43
657363 CCAS/CIAS 1 472 000,00 1 472 000,00
657382 Organismes publics divers 379 664,00 379 664,00 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 101
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65743 Fermiers et concessionnaires 25 000,00 25 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 1 705 677,09 53 485,00 1 652 192,09
65818 Autres 98 560,27 1 682,21 96 878,06
65888 Autres 17 560,76 446,56 17 114,20
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5 290 937,00 5 001 417,21 92 598,77 4 908 818,44 382 118,56
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 29 166 858,20 29 125 587,33 1 090 290,96 28 035 296,37 1 131 561,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 783 560,20 783 560,20
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 140 000,00 140 000,00
total chapitre 66 Charges financières 927 561,00 923 560,20 923 560,20 4 000,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 8 650,70 8 650,70
total chapitre 67 Charges spécifiques 14 561,00 8 650,70 8 650,70 5 910,30
total chapitre 68 Dotations aux provisions 35 900,00 35 900,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 30 144 880,20 30 057 798,23 1 090 290,96 28 967 507,27 1 177 372,93
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 4 934 331,66
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 223 556,15 223 556,15
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 4 977,85 4 977,85
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 603 996,97 1 603 996,97
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 832 533,00 1 832 530,97 1 832 530,97 2,03
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 6 766 864,66 1 832 530,97 1 832 530,97 4 934 333,69
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 36 911 744,86 31 890 329,20 1 090 290,96 30 800 038,24 6 111 706,62 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 102
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 36 911 744,86 31 890 329,20 1 090 290,96 30 800 038,24 6 111 706,62
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 103
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 234 719,41 28 343,00 206 376,41
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 16 609,00 16 609,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 203 691,00 251 328,41 28 343,00 222 985,41 -19 294,41
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 47 968,00 47 968,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 111 262,13 1 737,00 109 525,13
70323 Redevance d'occupation du domaine public 131 279,80 131 279,80
7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage 2 184,30 2 184,30
704 Travaux 595,00 595,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 243 253,00 189,50 243 063,50
70631 A caractère sportif 56 970,00 56 970,00
70632 A caractère de loisirs 61 588,40 680,00 60 908,40
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 119 982,60 1 953,71 118 028,89
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 1 000,00
70841 à la collectivité de rattachement 816 304,50 816 304,50
70843 au CCAS/CIAS 17 609,27 12 082,60 5 526,67
70846 au GFP de rattachement 198 193,26 198 193,26
70848 aux autres organismes 30 000,00 30 000,00
70876 par le GFP de rattachement 22 450,00 22 450,00
70878 par des tiers 102 101,26 4 278,03 97 823,23
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 908 345,00 1 962 741,52 20 920,84 1 941 820,68 -33 475,68
73211 Attribution de compensation 1 589 435,58 1 589 435,58 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 104
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73212 Dotation de solidarité communautaire 555 655,68 555 655,68
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 329 813,00 329 813,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 474 904,00 2 474 904,26 2 474 904,26 -0,26
73111 Impôts directs locaux 20 373 586,00 20 373 586,00
73118 Autres contributions directes 8 660,00 8 660,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 909 243,00 909 243,00
73141 Accise sur lélectricité 477 399,28 477 399,28
73154 Droits de place 106 043,56 106 043,56
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 116 021,44 6 782,40 109 239,04
total chapitre 731 Fiscalité locale 22 061 694,00 21 990 953,28 6 782,40 21 984 170,88 77 523,12
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 708 360,00 2 708 360,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 772 433,00 772 433,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 559 177,00 559 177,00
744 FCTVA 5 854,90 5 854,90
74611 DGD 29 435,00 29 435,00
74718 Autres 192 877,16 192 877,16
7472 Régions 61 500,00 61 500,00
7473 Départements 65 288,35 65 288,35
74748 Autres communes 18 600,00 9 990,00 8 610,00
74773 FEADER 50 999,98 50 999,98
747888 Autres 410 930,33 410 930,33
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 405 840,00 405 840,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 15 719,00 15 719,00
7484 Dotation de recensement 4 200,00 4 200,00 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 105
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 74 Dotations et participations 5 043 648,00 5 301 214,72 9 990,00 5 291 224,72 -247 576,72
752 Revenus des immeubles 388 288,52 499,56 387 788,96
756 Libéralités reçues 31 600,00 31 600,00
7573621 non dotés de la personnalité morale 146 366,76 146 366,76
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 105 934,35 8 380,88 97 553,47
75888 Autres 143 783,85 14 443,00 129 340,85
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 700 084,20 815 973,48 23 323,44 792 650,04 -92 565,84
Total des recettes de
gestion des services 32 392 366,20 32 797 115,67 89 359,68 32 707 755,99 -315 389,79
761 Produits de participations 140,41 140,41
76232 par le GFP de rattachement 2 018,46 2 018,46
total chapitre 76 Produits financiers 6 450,00 2 158,87 2 158,87 4 291,13
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 15 545,30 15 545,30
775 Produits des cessions d'immobilisations 145 534,00 145 534,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 146 534,00 161 079,30 161 079,30 -14 545,30
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 32 545 350,20 32 960 353,84 89 359,68 32 870 994,16 -325 643,96
722 Immobilisations corporelles 102 752,00 102 752,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 83 000,00 83 000,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 213 614,00 185 752,00 185 752,00 27 862,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 213 614,00 185 752,00 185 752,00 27 862,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 32 758 964,20 33 146 105,84 89 359,68 33 056 746,16 -297 781,96 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 106
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 4 152 780,66
Total des recettes de la
section de fonctionnement 36 911 744,86 33 146 105,84 89 359,68 33 056 746,16 3 854 998,70 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 107
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 7 583 176,68 2 666 634,63 4 916 542,05 5 210 759,63
Autres immobilisations incorporelles 1 776 536,43 1 259 297,44 517 238,99 546 699,38
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 17 375 379,07 119 191,24 17 256 187,83 16 974 333,73
Constructions 102 958 811,01 1 709,63 102 957 101,38 99 121 723,71
Réseaux et installations de voirie 62 527 893,56 62 527 893,56 61 722 689,40
Réseaux divers 6 162 584,29 25 465,06 6 137 119,23 5 777 861,37
Installations techniques, agencements et matériel 8 429 385,65 4 550 413,04 3 878 972,61 3 946 952,57
Immobilisations mises en concessions ou affermées 365,12 365,12 365,12
Autres 4 315 298,16 2 447 495,24 1 867 802,92 1 677 945,69
Immobilisations corporelles en cours 5 019 020,13 5 019 020,13 4 566 794,72
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 14 795 695,78 14 795 695,78 14 795 695,78
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 53 791,94 53 791,94 113 175,64
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 230 997 937,82 11 070 206,28 219 927 731,54 214 454 996,74
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 128 685,37 128 685,37 128 685,37
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 291 743,75 291 743,75 1 280 168,32
Créances sur les redevables et comptes rattachés 287 992,05 287 992,05 378 967,48
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 352 470,96 352 470,96 275 484,96
Créances sur budgets annexes 1 006 472,79 1 006 472,79 123 339,64
Créances sur les autres débiteurs 66 373,71 66 373,71 44 283,16
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 108
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 2 133 738,63 2 133 738,63 2 230 928,93
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 6 920 865,21 6 920 865,21 9 576 083,61
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 6 920 865,21 6 920 865,21 9 576 083,61
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 240 052 541,66 11 070 206,28 228 982 335,38 226 262 009,28 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 109
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 21 870 927,22 21 855 625,22
Fonds globalisés 33 874 958,60 33 300 627,41
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 438 948,32
Rattachées à un actif non amortissable 45 191 469,02 43 459 153,48
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 2 919 896,82 2 997 918,97
RÉSERVES 83 434 358,03 81 796 922,72
REPORT A NOUVEAU 4 152 780,66 2 604 352,97
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 256 707,92 3 185 863,00
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 801 076,48 1 801 076,48
TOTAL FONDS PROPRES (I) 195 941 123,07 191 001 540,25
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 27 238 944,60 29 912 115,59
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 11 208,19 11 208,19
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 27 250 152,79 29 923 323,78
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 809 109,23 946 746,15
Dettes fiscales et sociales 559 756,66 321 827,82
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 106 394,00 106 394,00 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 110
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 3 146 984,02 2 990 059,01
Autres dettes non financières 1 098 371,17 953 304,56
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 5 720 615,08 5 318 331,54
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 32 970 767,87 35 241 655,32
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 70 444,44 18 813,71
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 228 982 335,38 226 262 009,28 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 111
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 4 075 259,90 3 962 871,99 112 387,91
Participations 790 205,82 740 634,13 49 571,69
Compensations, autres attributions et autres participations 425 759,00 363 325,00 62 434,00
Dons et legs 31 600,00 27 010,00 4 590,00
Impôts et taxes 24 131 996,14 24 337 908,95 -205 912,81
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 941 820,68 1 996 166,83 -54 346,15
Produits des cessions d'actifs 145 534,00 185 600,00 -40 066,00
Autres produits de gestion 776 595,34 839 930,04 -63 334,70
Production stockée et immobilisée 102 752,00 99 383,00 3 369,00
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 26 999,85 -26 999,85
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 83 000,00 83 000,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 32 504 522,88 32 579 829,79 -75 306,91
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 6 651 898,77 6 159 565,15 492 333,62
Charges de personnel 15 565 414,43 15 657 873,64 -92 459,21
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 10 927 770,16 11 168 764,19 -240 994,03
Dont charges sociales 4 637 644,27 4 489 109,45 148 534,82
Indemnités des élus (et membres du CESR) 197 724,64 185 521,01 12 203,63
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 141 512,54 104 513,51 36 999,03
Impôts et taxes 359 100,32 374 747,19 -15 646,87
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 603 996,97 1 420 051,02 183 945,95
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 223 556,15 118 220,93 105 335,22
Neutralisation des dépréciations et provisions 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 4 977,85 67 379,07 -62 401,22
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 24 748 181,67 24 087 871,52 660 310,15
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 499 517,60 4 425 434,49 74 083,11
Dont ménages 1 603,28 1 120,00 483,28
Dont personnes morales de droit privé 1 677 192,09 1 584 787,74 92 404,35
Dont collectivités territoriales 163 095,00 181 196,36 -18 101,36
Dont autres organismes publics 2 657 627,23 2 658 330,39 -703,16
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 78 714,36 148 884,07 -70 169,71
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 578 231,96 4 574 318,56 3 913,40
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 178 109,25 3 917 639,71 -739 530,46
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 140,41 9,30 131,11
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 2 018,46 3 154,29 -1 135,83
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2 158,87 3 163,59 -1 004,72
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 923 560,20 734 940,30 188 619,90
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 923 560,20 734 940,30 188 619,90
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -921 401,33 -731 776,71 -189 624,62
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 256 707,92 3 185 863,00 -929 155,08 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 114
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 21 793 778,18 15 302,00 21 809 080,18 21 809 080,18
10222 F.C.T.V.A. 29 252 928,09 482 053,56 29 734 981,65 29 734 981,65
10226 Taxe d'aménagement 930 407,34 92 277,63 1 022 684,97 1 022 684,97
10228 Autres fonds d'investissement 3 117 291,98 3 117 291,98 3 117 291,98
Sous Total compte 1022 33 300 627,41 574 331,19 33 874 958,60 33 874 958,60
10251 Dons et legs en capital 61 847,04 61 847,04 61 847,04
Sous Total compte 1025 61 847,04 61 847,04 61 847,04
Sous Total compte 102 55 156 252,63 15 302,00 574 331,19 55 745 885,82 55 745 885,82
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 81 796 922,72 1 637 435,31 83 434 358,03 83 434 358,03
Sous Total compte 106 81 796 922,72 1 637 435,31 83 434 358,03 83 434 358,03
Sous Total compte 10 136 953 175,35 15 302,00 2 211 766,50 139 180 243,85 139 180 243,85
110 Report à nouveau (solde créditeur) 2 604 352,97 1 637 435,31 3 185 863,00 1 637 435,31 5 790 215,97 4 152 780,66
Sous Total compte 11 2 604 352,97 1 637 435,31 3 185 863,00 1 637 435,31 5 790 215,97 4 152 780,66
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 3 185 863,00 3 185 863,00 3 185 863,00 3 185 863,00
Sous Total compte 12 3 185 863,00 3 185 863,00 3 185 863,00 3 185 863,00
1312 Régions 62 770,00 62 770,00 62 770,00
1313 Départements 57 063,00 57 063,00 57 063,00
13173 FEADER 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 1317 100 000,00 100 000,00 100 000,00
1318 Autres 219 115,32 219 115,32 219 115,32
Sous Total compte 131 438 948,32 438 948,32 438 948,32
1321 État et établissements nationaux 9 455 365,96 459 824,14 9 915 190,10 9 915 190,10 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 115
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1322 Régions 7 851 513,65 350 403,41 8 201 917,06 8 201 917,06
1323 Départements 3 582 196,79 79 094,00 3 661 290,79 3 661 290,79
13251 GFP de rattachement 1 225 603,27 1 225 603,27 1 225 603,27
13258 Autres groupements 1 803 537,34 1 803 537,34 1 803 537,34
Sous Total compte 1325 3 029 140,61 3 029 140,61 3 029 140,61
1326 Autres établissements publics locaux 84 165,00 84 165,00 84 165,00
13272 FEDER 188 804,14 188 804,14 188 804,14
13273 FEADER 150 000,00 150 000,00 150 000,00
13278 Autres fonds européens 84 697,75 84 697,75 84 697,75
Sous Total compte 1327 423 501,89 423 501,89 423 501,89
1328 Autres 8 901 284,82 278 235,99 9 179 520,81 9 179 520,81
Sous Total compte 132 33 327 168,72 1 167 557,54 34 494 726,26 34 494 726,26
1345 Amendes de radars automatiques et amende 7 150 341,13 553 725,00 7 704 066,13 7 704 066,13
1348 Autres 2 512 898,84 11 033,00 2 523 931,84 2 523 931,84
Sous Total compte 134 9 663 239,97 564 758,00 10 227 997,97 10 227 997,97
1383 Départements 14 465,29 14 465,29 14 465,29
1388 Autres 454 279,50 454 279,50 454 279,50
Sous Total compte 138 468 744,79 468 744,79 468 744,79
Sous Total compte 13 43 459 153,48 2 171 263,86 45 630 417,34 45 630 417,34
1641 Emprunts en euros 29 912 115,59 2 813 170,99 2 813 170,99 29 912 115,59 27 098 944,60
Sous Total compte 164 29 912 115,59 2 813 170,99 2 813 170,99 29 912 115,59 27 098 944,60
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 208,14 11 208,14 11 208,14 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 116
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
168751 GFP de rattachement 0,05 0,05 0,05
Sous Total compte 16875 0,05 0,05 0,05
Sous Total compte 1687 0,05 0,05 0,05
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 140 000,00 140 000,00 140 000,00
Sous Total compte 1688 140 000,00 140 000,00 140 000,00
Sous Total compte 168 0,05 140 000,00 140 000,05 140 000,05
Sous Total compte 16 29 923 323,78 140 000,00 2 813 170,99 2 813 170,99 30 063 323,78 27 250 152,79
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 377 075,68 377 075,68 377 075,68
Sous Total compte 18 377 075,68 377 075,68 377 075,68
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 2 997 918,97 83 000,00 4 977,85 83 000,00 3 002 896,82 2 919 896,82
Sous Total compte 19 2 997 918,97 83 000,00 4 977,85 83 000,00 3 002 896,82 2 919 896,82
Total classe 1 377 075,68 219 123 787,55 4 823 298,31 3 341 165,00 2 896 170,99 4 388 008,21 8 096 544,98 226 852 960,76 377 075,68 219 133 491,46
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 446 494,84 446 494,84 446 494,84
2031 Frais d'études 116 469,53 104 219,09 76 750,56 220 688,62 76 750,56 143 938,06
Sous Total compte 203 116 469,53 104 219,09 76 750,56 220 688,62 76 750,56 143 938,06
204111 Biens mobiliers, matériel et études 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 20411 100 000,00 100 000,00 100 000,00
204132 Bâtiments et installations 172 424,34 172 424,34 172 424,34
Sous Total compte 20413 172 424,34 172 424,34 172 424,34
2041412 Bâtiments et installations 4 959 648,78 391 994,83 5 351 643,61 5 351 643,61
Sous Total compte 204141 4 959 648,78 391 994,83 5 351 643,61 5 351 643,61
Sous Total compte 20414 4 959 648,78 391 994,83 5 351 643,61 5 351 643,61 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 117
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 209 483,82 209 483,82 209 483,82
2041512 Bâtiments et installations 100 000,00 4 875,00 104 875,00 104 875,00
Sous Total compte 204151 309 483,82 4 875,00 314 358,82 314 358,82
20415322 Bâtiments et installations 46 000,00 46 000,00 46 000,00
Sous Total compte 2041532 46 000,00 46 000,00 46 000,00
Sous Total compte 204153 46 000,00 46 000,00 46 000,00
2041582 Bâtiments et installations 27 611,20 27 611,20 27 611,20
Sous Total compte 204158 27 611,20 27 611,20 27 611,20
Sous Total compte 20415 383 095,02 4 875,00 387 970,02 387 970,02
204182 Bâtiments et installations 818 607,16 818 607,16 818 607,16
Sous Total compte 20418 818 607,16 818 607,16 818 607,16
Sous Total compte 2041 6 433 775,30 396 869,83 6 830 645,13 6 830 645,13
20421 Biens mobiliers, matériel et études 19 280,00 19 280,00 19 280,00
20422 Bâtiments et installations 727 595,55 2 250,00 7 906,00 735 501,55 2 250,00 733 251,55
Sous Total compte 2042 746 875,55 2 250,00 7 906,00 754 781,55 2 250,00 752 531,55
Sous Total compte 204 7 180 650,85 2 250,00 404 775,83 7 585 426,68 2 250,00 7 583 176,68
2051 Concessions et droits similaires 979 471,19 64 615,74 1 044 086,93 1 044 086,93
Sous Total compte 205 979 471,19 64 615,74 1 044 086,93 1 044 086,93
2088 Autres immobilisations incorporelles 142 016,60 142 016,60 142 016,60
Sous Total compte 208 142 016,60 142 016,60 142 016,60
Sous Total compte 20 8 865 103,01 2 250,00 573 610,66 76 750,56 9 438 713,67 79 000,56 9 359 713,11
2111 Terrains nus 2 935 978,44 1 020,00 54 005,22 1 020,15 2 991 003,66 1 020,15 2 989 983,51 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 118
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2112 Terrains de voirie 1 267 994,06 4 600,00 11 600,00 1 272 594,06 11 600,00 1 260 994,06
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 980 011,65 2 980 011,65 2 980 011,65
2115 Terrains bâtis 4 135 183,74 4 135 183,74 4 135 183,74
2116 Cimetière 1 037 882,97 19 434,66 1 057 317,63 1 057 317,63
2117 Bois et forêts 96 417,89 96 417,89 96 417,89
2118 Autres terrains 170 678,26 170 678,26 170 678,26
Sous Total compte 211 12 624 147,01 5 620,00 73 439,88 12 620,15 12 703 206,89 12 620,15 12 690 586,74
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 613 284,09 613 284,09 613 284,09
2128 Autres agencements et aménagements 3 840 576,59 230 931,65 4 071 508,24 4 071 508,24
Sous Total compte 212 4 453 860,68 230 931,65 4 684 792,33 4 684 792,33
21311 Bâtiments administratifs 2 232 099,84 36 236,12 2 268 335,96 2 268 335,96
21312 Bâtiments scolaires 12 768 948,39 660 601,77 13 429 550,16 13 429 550,16
21313 Bâtiments sociaux et médico- sociaux 157 330,12 157 330,12 157 330,12
21314 Bâtiments culturels et sportifs 19 402 237,20 2 314 075,40 141 694,27 21 716 312,60 141 694,27 21 574 618,33
21316 Équipements du cimetière 46 280,47 30 460,97 76 741,44 76 741,44
21318 Autres bâtiments publics 21 786 507,95 1 034 512,30 22 821 020,25 22 821 020,25
Sous Total compte 2131 56 393 403,97 4 075 886,56 141 694,27 60 469 290,53 141 694,27 60 327 596,26
21321 Immeubles de rapport 2 784 646,06 2 784 646,06 2 784 646,06
Sous Total compte 2132 2 784 646,06 2 784 646,06 2 784 646,06
21351 Bâtiments publics 23 032 656,59 26 040,38 23 058 696,97 23 058 696,97
21352 Bâtiments privés 2 756,37 2 756,37 2 756,37
Sous Total compte 2135 23 035 412,96 26 040,38 23 061 453,34 23 061 453,34 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 119
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2138 Autres constructions 15 600 151,01 65 420,00 190 000,00 15 665 571,01 190 000,00 15 475 571,01
Sous Total compte 213 97 813 614,00 4 167 346,94 331 694,27 101 980 960,94 331 694,27 101 649 266,67
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 21 670,73 21 670,73 21 670,73
2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubl 735 510,66 735 510,66 735 510,66
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 3 393,22 3 393,22 3 393,22
Sous Total compte 214 760 574,61 760 574,61 760 574,61
2151 Réseaux de voirie 49 523 110,44 841 715,36 36 511,20 50 364 825,80 36 511,20 50 328 314,60
2152 Installations de voirie 12 199 578,96 12 199 578,96 12 199 578,96
21531 Réseaux d'adduction d'eau 32 887,40 32 887,40 32 887,40
21533 Réseaux câblés 1 041 449,07 1 041 449,07 1 041 449,07
21534 Réseaux d'électrification 3 863 175,59 3 863 175,59 3 863 175,59
21538 Autres réseaux 858 123,31 366 948,92 1 225 072,23 1 225 072,23
Sous Total compte 2153 5 795 635,37 366 948,92 6 162 584,29 6 162 584,29
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 6 051,03 6 051,03 6 051,03
Sous Total compte 2156 6 051,03 6 051,03 6 051,03
215731 Matériel roulant 2 970 335,16 9 169,00 151 892,00 291 996,04 13 298,00 3 271 500,20 165 190,00 3 106 310,20
215738 Autre matériel et outillage de voirie 511 476,07 511 476,07 511 476,07
Sous Total compte 21573 3 481 811,23 9 169,00 151 892,00 291 996,04 13 298,00 3 782 976,27 165 190,00 3 617 786,27
Sous Total compte 2157 3 481 811,23 9 169,00 151 892,00 291 996,04 13 298,00 3 782 976,27 165 190,00 3 617 786,27
2158 Autres installations, matériel et outill 4 646 892,75 158 655,60 4 805 548,35 4 805 548,35
Sous Total compte 215 75 653 079,78 9 169,00 151 892,00 1 659 315,92 49 809,20 77 321 564,70 201 701,20 77 119 863,50 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 120
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 5 633,22 5 633,22 5 633,22
Sous Total compte 2161 5 633,22 5 633,22 5 633,22
21621 Biens sous-jacents 203 461,72 2 482,25 205 943,97 205 943,97
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 106 066,07 106 066,07 106 066,07
Sous Total compte 2162 309 527,79 2 482,25 312 010,04 312 010,04
Sous Total compte 216 315 161,01 2 482,25 317 643,26 317 643,26
21828 Autres matériels de transport 1 095 251,28 250,00 122 109,76 7 375,00 1 217 611,04 7 375,00 1 210 236,04
Sous Total compte 2182 1 095 251,28 250,00 122 109,76 7 375,00 1 217 611,04 7 375,00 1 210 236,04
21831 Matériel informatique scolaire 215 570,70 41 716,06 257 286,76 257 286,76
21838 Autre matériel informatique 1 249 401,35 144 364,26 1 393 765,61 1 393 765,61
Sous Total compte 2183 1 464 972,05 186 080,32 1 651 052,37 1 651 052,37
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 136 972,08 1 550,01 138 522,09 138 522,09
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 512 131,33 263,00 116 291,97 263,00 628 686,30 263,00 628 423,30
Sous Total compte 2184 649 103,41 263,00 117 841,98 263,00 767 208,39 263,00 766 945,39
2185 Matériel de téléphonie 84 807,71 13 940,88 98 748,59 98 748,59
2188 Autres 270 672,51 270 672,51 270 672,51
Sous Total compte 218 3 564 806,96 513,00 439 972,94 7 638,00 4 005 292,90 7 638,00 3 997 654,90
Sous Total compte 21 195 185 244,05 15 302,00 151 892,00 6 573 489,58 401 761,62 201 774 035,63 553 653,62 201 220 382,01
2238 Autres constructions 548 969,73 548 969,73 548 969,73
Sous Total compte 223 548 969,73 548 969,73 548 969,73
Sous Total compte 22 548 969,73 548 969,73 548 969,73
2313 Constructions 94 136,65 94 136,65 94 136,65 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 121
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2315 Installations, matériel et outillage tec 1 381 756,44 26 637,30 1 408 393,74 1 408 393,74
Sous Total compte 231 1 475 893,09 26 637,30 1 502 530,39 1 502 530,39
238 Avances versées sur commandes d'immobili 3 090 901,63 977 041,87 551 453,76 4 067 943,50 551 453,76 3 516 489,74
Sous Total compte 23 4 566 794,72 1 003 679,17 551 453,76 5 570 473,89 551 453,76 5 019 020,13
2411 Réseaux 365,12 365,12 365,12
Sous Total compte 241 365,12 365,12 365,12
2421 de la collectivité territoriale 1 542 561,48 1 542 561,48 1 542 561,48
2423 d'établissements publics de coopération 9 735 869,44 9 735 869,44 9 735 869,44
Sous Total compte 242 11 278 430,92 11 278 430,92 11 278 430,92
248 Autres mises en affectation 3 140 189,18 3 140 189,18 3 140 189,18
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 1 801 076,48 1 801 076,48 1 801 076,48
Sous Total compte 249 1 801 076,48 1 801 076,48 1 801 076,48
Sous Total compte 24 14 418 985,22 1 801 076,48 14 418 985,22 1 801 076,48 12 617 908,74
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 2 916,79 2 916,79 2 916,79
275 Dépôts et cautionnements versés 6 748,14 6 748,14 6 748,14
276351 GFP de rattachement 103 510,71 59 383,70 103 510,71 59 383,70 44 127,01
Sous Total compte 27635 103 510,71 59 383,70 103 510,71 59 383,70 44 127,01
Sous Total compte 2763 103 510,71 59 383,70 103 510,71 59 383,70 44 127,01
Sous Total compte 276 103 510,71 59 383,70 103 510,71 59 383,70 44 127,01
Sous Total compte 27 113 175,64 59 383,70 113 175,64 59 383,70 53 791,94
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 401 842,00 44 652,84 446 494,84 446 494,84 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 122
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28031 Frais d'études 1 814,00 1 814,00 3 628,00 3 628,00
Sous Total compte 2803 1 814,00 1 814,00 3 628,00 3 628,00
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 66 660,00 6 666,00 73 326,00 73 326,00
Sous Total compte 280411 66 660,00 6 666,00 73 326,00 73 326,00
2804132 Bâtiments et installations 48 815,00 11 486,00 60 301,00 60 301,00
Sous Total compte 280413 48 815,00 11 486,00 60 301,00 60 301,00
28041412 Bâtiments et installations 643 730,91 336 488,00 980 218,91 980 218,91
Sous Total compte 2804141 643 730,91 336 488,00 980 218,91 980 218,91
Sous Total compte 280414 643 730,91 336 488,00 980 218,91 980 218,91
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 96 749,00 13 964,00 110 713,00 110 713,00
28041512 Bâtiments et installations 6 666,00 6 666,00 13 332,00 13 332,00
Sous Total compte 2804151 103 415,00 20 630,00 124 045,00 124 045,00
280415322 Bâtiments et installations 21 462,00 3 066,00 24 528,00 24 528,00
Sous Total compte 28041532 21 462,00 3 066,00 24 528,00 24 528,00
Sous Total compte 2804153 21 462,00 3 066,00 24 528,00 24 528,00
28041582 Bâtiments et installations 18 848,00 1 840,00 20 688,00 20 688,00
Sous Total compte 2804158 18 848,00 1 840,00 20 688,00 20 688,00
Sous Total compte 280415 143 725,00 25 536,00 169 261,00 169 261,00
2804182 Bâtiments et installations 586 987,96 190 107,00 777 094,96 777 094,96
Sous Total compte 280418 586 987,96 190 107,00 777 094,96 777 094,96
Sous Total compte 28041 1 489 918,87 570 283,00 2 060 201,87 2 060 201,87
280421 Biens mobiliers, matériel et études 13 954,00 5 922,00 19 876,00 19 876,00 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 123
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280422 Bâtiments et installations 466 018,35 2 250,00 117 455,41 2 250,00 583 473,76 581 223,76
Sous Total compte 28042 479 972,35 2 250,00 123 377,41 2 250,00 603 349,76 601 099,76
2804422 Bâtiments et installations 5 333,00 5 333,00 5 333,00
Sous Total compte 280442 5 333,00 5 333,00 5 333,00
Sous Total compte 28044 5 333,00 5 333,00 5 333,00
Sous Total compte 2804 1 969 891,22 2 250,00 698 993,41 2 250,00 2 668 884,63 2 666 634,63
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 729 296,78 74 477,82 803 774,60 803 774,60
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 800,00 600,00 5 400,00 5 400,00
Sous Total compte 2808 4 800,00 600,00 5 400,00 5 400,00
Sous Total compte 280 3 107 644,00 2 250,00 820 538,07 2 250,00 3 928 182,07 3 925 932,07
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 55 535,65 3 170,96 58 706,61 58 706,61
28128 Autres agencements et aménagements 48 138,31 12 346,32 60 484,63 60 484,63
Sous Total compte 2812 103 673,96 15 517,28 119 191,24 119 191,24
281351 Bâtiments publics 275,00 275,00 275,00
Sous Total compte 28135 275,00 275,00 275,00
28138 Autres constructions 1 434,63 1 434,63 1 434,63
Sous Total compte 2813 1 434,63 275,00 1 709,63 1 709,63
281531 Réseaux d'adduction d'eau 16 442,00 16 442,00 16 442,00
281538 Autres réseaux 1 332,00 7 691,06 9 023,06 9 023,06
Sous Total compte 28153 17 774,00 7 691,06 25 465,06 25 465,06
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 4 018,21 506,00 4 524,21 4 524,21
Sous Total compte 28156 4 018,21 506,00 4 524,21 4 524,21 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 124
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815731 Matériel roulant 1 979 960,30 151 892,00 250 961,91 151 892,00 2 230 922,21 2 079 030,21
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 29 677,25 4 280,04 33 957,29 33 957,29
Sous Total compte 281573 2 009 637,55 151 892,00 255 241,95 151 892,00 2 264 879,50 2 112 987,50
Sous Total compte 28157 2 009 637,55 151 892,00 255 241,95 151 892,00 2 264 879,50 2 112 987,50
28158 Autres installations, matériel et outill 2 174 146,68 258 754,65 2 432 901,33 2 432 901,33
Sous Total compte 2815 4 205 576,44 151 892,00 522 193,66 151 892,00 4 727 770,10 4 575 878,10
281828 Autres matériels de transport 465 641,35 32 611,89 498 253,24 498 253,24
Sous Total compte 28182 465 641,35 32 611,89 498 253,24 498 253,24
281831 Matériel informatique scolaire 142 552,29 49 277,79 191 830,08 191 830,08
281838 Autre matériel informatique 816 932,85 100 568,10 917 500,95 917 500,95
Sous Total compte 28183 959 485,14 149 845,89 1 109 331,03 1 109 331,03
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 119 353,81 4 282,82 123 636,63 123 636,63
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 346 327,12 39 078,42 385 405,54 385 405,54
Sous Total compte 28184 465 680,93 43 361,24 509 042,17 509 042,17
28185 Matériel de téléphonie 74 543,14 8 812,14 83 355,28 83 355,28
28188 Autres 236 671,72 10 841,80 247 513,52 247 513,52
Sous Total compte 2818 2 202 022,28 245 472,96 2 447 495,24 2 447 495,24
Sous Total compte 281 6 512 707,31 151 892,00 783 458,90 151 892,00 7 296 166,21 7 144 274,21
Sous Total compte 28 9 620 351,31 154 142,00 1 603 996,97 154 142,00 11 224 348,28 11 070 206,28
Total classe 2 223 698 272,37 11 421 427,79 169 444,00 154 142,00 8 150 779,41 2 693 346,61 232 018 495,78 14 268 916,40 230 620 862,14 12 871 282,76
3221 Combustibles et carburants 10 196,93 10 196,93 10 196,93
3222 Produits d'entretien 4 412,24 4 412,24 4 412,24 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
3223 Fournitures techniques 1 653,37 1 653,37 1 653,37
3224 Fournitures administratives 13 236,13 13 236,13 13 236,13
3226 Habillement et vêtements de travail 99 186,70 99 186,70 99 186,70
Sous Total compte 322 128 685,37 128 685,37 128 685,37
Sous Total compte 32 128 685,37 128 685,37 128 685,37
Total classe 3 128 685,37 128 685,37 128 685,37
4011 Fournisseurs 288 230,31 5 462 738,91 5 525 817,77 5 462 738,91 5 814 048,08 351 309,17
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 64,88 34 480,93 35 955,53 34 480,93 36 020,41 1 539,48
Sous Total compte 4017 64,88 34 480,93 35 955,53 34 480,93 36 020,41 1 539,48
Sous Total compte 401 288 295,19 5 497 219,84 5 561 773,30 5 497 219,84 5 850 068,49 352 848,65
4041 Fournisseurs d'immobilisations 6 919 836,77 6 919 836,77 6 919 836,77 6 919 836,77
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 38 402,45 10 845,30 29 476,50 10 845,30 67 878,95 57 033,65
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 161 091,83 161 091,83 161 091,83 161 091,83
Sous Total compte 4047 38 402,45 171 937,13 190 568,33 171 937,13 228 970,78 57 033,65
Sous Total compte 404 38 402,45 7 091 773,90 7 110 405,10 7 091 773,90 7 148 807,55 57 033,65
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 620 048,51 1 240 080,07 1 019 258,49 1 240 080,07 1 639 307,00 399 226,93
Sous Total compte 40 946 746,15 13 829 073,81 13 691 436,89 13 829 073,81 14 638 183,04 809 109,23
411 Redevables 218 803,03 706 076,73 774 483,86 924 879,76 774 483,86 150 395,90
414 Locataires-acquéreurs et locataires 81 613,04 371 250,07 400 913,66 452 863,11 400 913,66 51 949,45
4161 Créances douteuses 76 730,93 92 734,76 83 818,99 169 465,69 83 818,99 85 646,70
Sous Total compte 416 76 730,93 92 734,76 83 818,99 169 465,69 83 818,99 85 646,70 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 126
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4181 Redevables - Produits non encore facturé 1 820,48 1 820,48 1 820,48 1 820,48
Sous Total compte 418 1 820,48 1 820,48 1 820,48 1 820,48
Sous Total compte 41 378 967,48 1 170 061,56 1 261 036,99 1 549 029,04 1 261 036,99 287 992,05
421 Personnel - Rémunérations dues 8 787 298,65 8 787 298,65 8 787 298,65 8 787 298,65
425 Personnel - Avances et acomptes 1 158,48 1 158,48 1 158,48 1 158,48
427 Personnel - Oppositions 17 971,58 17 971,58 17 971,58 17 971,58
Sous Total compte 42 8 806 428,71 8 806 428,71 8 806 428,71 8 806 428,71
431 Sécurité sociale 419 435,11 419 435,11 419 435,11 419 435,11
437 Autres organismes sociaux 6 299 884,50 6 300 016,56 6 299 884,50 6 300 016,56 132,06
Sous Total compte 43 6 719 319,61 6 719 451,67 6 719 319,61 6 719 451,67 132,06
4411 Subventions à recevoir - Amiable 62 319,00 62 319,00 62 319,00 62 319,00
Sous Total compte 441 62 319,00 62 319,00 62 319,00 62 319,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 181 751,76 181 751,76 181 751,76 181 751,76
Sous Total compte 442 181 751,76 181 751,76 181 751,76 181 751,76
44311 Dépenses 97,50 157 122,61 157 137,11 157 122,61 157 234,61 112,00
44312 Recettes - Amiable 20 859 622,00 20 859 622,00 20 859 622,00 20 859 622,00
Sous Total compte 4431 97,50 21 016 744,61 21 016 759,11 21 016 744,61 21 016 856,61 112,00
44321 Dépenses 3 079,75 3 079,75 3 079,75 3 079,75
Sous Total compte 4432 3 079,75 3 079,75 3 079,75 3 079,75
44331 Dépenses 324 703,61 488 216,51 163 512,90 488 216,51 488 216,51
44332 Recettes - Amiable 1 734,00 6 908,35 8 642,35 8 642,35 8 642,35
Sous Total compte 4433 1 734,00 324 703,61 495 124,86 172 155,25 496 858,86 496 858,86 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44341 Dépenses 392 804,83 1 198 768,06 392 804,83 1 198 768,06 805 963,23
44342 Recettes - Amiable 164 966,76 18 600,00 164 966,76 18 600,00 146 366,76
Sous Total compte 4434 557 771,59 1 217 368,06 557 771,59 1 217 368,06 659 596,47
44351 Dépenses 55 896,00 1 394 984,10 1 440 096,59 1 394 984,10 1 495 992,59 101 008,49
44352 Recettes - Amiable 455 859,99 282 045,42 613 624,35 737 905,41 613 624,35 124 281,06
44356 Recettes - Contentieux 231 848,05 231 848,05 231 848,05 231 848,05
Sous Total compte 4435 455 859,99 55 896,00 1 908 877,57 2 285 568,99 2 364 737,56 2 341 464,99 23 272,57
44361 Dépenses 311,95 311,95 311,95 311,95
44362 Recettes - Amiable 797 707,00 797 707,00 797 707,00 797 707,00
Sous Total compte 4436 797 707,00 311,95 798 018,95 798 018,95 798 018,95
44371 Dépenses 504 110,78 2 340 628,78 1 836 518,00 2 340 628,78 2 340 628,78
44372 Recettes - Amiable 2 792,73 5 526,27 5 085,07 8 319,00 5 085,07 3 233,93
Sous Total compte 4437 2 792,73 504 110,78 2 346 155,05 1 841 603,07 2 348 947,78 2 345 713,85 3 233,93
44381 Dépenses 379 790,85 380 990,85 379 790,85 380 990,85 1 200,00
44382 Recettes - Amiable 816 304,50 816 304,50 816 304,50 816 304,50
Sous Total compte 4438 1 196 095,35 1 197 295,35 1 196 095,35 1 197 295,35 1 200,00
Sous Total compte 443 1 258 093,72 884 807,89 27 524 160,73 28 531 848,53 28 782 254,45 29 416 656,42 634 401,97
44562 T.V.A. sur immobilisations 5 660,00 5 660,00 5 660,00 5 660,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 7 125,00 7 125,00 7 125,00 7 125,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 2,00 39 700,00 33 923,00 39 702,00 33 923,00 5 779,00
Sous Total compte 4456 2,00 52 485,00 46 708,00 52 487,00 46 708,00 5 779,00
44571 T.V.A. collectée 8 684,10 8 684,10 8 684,10 8 684,10
Sous Total compte 4457 8 684,10 8 684,10 8 684,10 8 684,10 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 128
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 445 2,00 61 169,10 55 392,10 61 171,10 55 392,10 5 779,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 123,00 153 345,10 153 345,10 153 345,10 153 468,10 123,00
4486 Autres charges à payer 321 704,82 643 409,64 881 206,42 643 409,64 1 202 911,24 559 501,60
4487 Produits à recevoir 22 072,60 12 083,00 22 072,60 34 155,60 22 072,60 12 083,00
Sous Total compte 448 22 072,60 321 704,82 655 492,64 903 279,02 677 565,24 1 224 983,84 547 418,60
Sous Total compte 44 1 280 168,32 1 206 635,71 28 638 238,33 29 887 935,51 29 918 406,65 31 094 571,22 1 176 164,57
451002 Compte de rattachement avec... (à subdiv 670 535,08 149 400,11 385 203,45 149 400,11 1 055 738,53 906 338,42
451003 Compte de rattachement avec... (à subdiv 1 433 086,80 878 571,20 950 019,05 878 571,20 2 383 105,85 1 504 534,65
451011 Compte de rattachement avec... (à subdiv 699 718,50 670 588,38 706 980,83 670 588,38 1 406 699,33 736 110,95
451012 Compte de rattachement avec... (à subdiv 186 718,63 3 161 398,61 2 135 460,60 3 161 398,61 2 322 179,23 839 219,38
451018 Compte de rattachement avec... (à subdiv 123 339,64 527 751,72 483 837,95 651 091,36 483 837,95 167 253,41
Sous Total compte 451 123 339,64 2 990 059,01 5 387 710,02 4 661 501,88 5 511 049,66 7 651 560,89 2 140 511,23
454110 Dépenses 7 007,04 76 986,00 83 993,04 83 993,04
Sous Total compte 45411 7 007,04 76 986,00 83 993,04 83 993,04
45412 Recettes 2 394,00 2 394,00 2 394,00
Sous Total compte 4541 7 007,04 2 394,00 76 986,00 83 993,04 2 394,00 81 599,04
Sous Total compte 454 7 007,04 2 394,00 76 986,00 83 993,04 2 394,00 81 599,04
45811 Dépenses (à subdiviser par mandat) 268 477,92 268 477,92 268 477,92
Sous Total compte 4581 268 477,92 268 477,92 268 477,92
45821 Recettes (à subdiviser par mandat) 104 000,00 104 000,00 104 000,00
Sous Total compte 4582 104 000,00 104 000,00 104 000,00 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 129
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 458 268 477,92 104 000,00 268 477,92 104 000,00 164 477,92
Sous Total compte 45 398 824,60 3 096 453,01 5 387 710,02 4 661 501,88 76 986,00 5 863 520,62 7 757 954,89 1 894 434,27
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 145 534,00 145 534,00 145 534,00 145 534,00
Sous Total compte 462 145 534,00 145 534,00 145 534,00 145 534,00
4633 Titres amortis (ou capital) à rembourser 564,82 564,82 564,82
Sous Total compte 463 564,82 564,82 564,82
4643 Vacations encaissées à reverser 2 060,00 2 060,00 2 060,00 2 060,00
Sous Total compte 464 2 060,00 2 060,00 2 060,00 2 060,00
466 Excédents de versement 1 763,16 5 746,68 8 176,90 5 746,68 9 940,06 4 193,38
46711 Autres comptes créditeurs 9 011,52 2 151 707,81 2 181 584,81 2 151 707,81 2 190 596,33 38 888,52
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, op 3 163,65 3 163,65 3 163,65 3 163,65
Sous Total compte 4671 9 011,52 2 154 871,46 2 184 748,46 2 154 871,46 2 193 759,98 38 888,52
46721 Débiteurs divers - Amiable 43 725,03 684 929,59 662 764,93 728 654,62 662 764,93 65 889,69
46726 Débiteurs divers - Contentieux 558,13 2 567,00 2 641,11 3 125,13 2 641,11 484,02
Sous Total compte 4672 44 283,16 687 496,59 665 406,04 731 779,75 665 406,04 66 373,71
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 25 255,00 25 255,00 25 255,00 25 255,00
Sous Total compte 4675 25 255,00 25 255,00 25 255,00 25 255,00
Sous Total compte 467 44 283,16 9 011,52 2 867 623,05 2 875 409,50 2 911 906,21 2 884 421,02 27 485,19
4686 Charges à payer 53 724,00 107 448,00 191 746,58 107 448,00 245 470,58 138 022,58
Sous Total compte 468 53 724,00 107 448,00 191 746,58 107 448,00 245 470,58 138 022,58
Sous Total compte 46 44 283,16 65 063,50 3 128 411,73 3 222 926,98 3 172 694,89 3 287 990,48 115 295,59
4711 Versements des régisseurs 3 433,17 610 657,72 615 632,35 610 657,72 619 065,52 8 407,80 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 130
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4712 Virements réimputés 57 576,66 57 587,01 57 576,66 57 587,01 10,35
47131 Versements sur contributions directes 20 532 543,00 20 532 543,00 20 532 543,00 20 532 543,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 4 369 783,00 4 369 783,00 4 369 783,00 4 369 783,00
47134 Subventions 264 229,99 264 229,99 264 229,99 264 229,99
47138 Autres 438,00 7 523 457,13 7 561 842,61 7 523 457,13 7 562 280,61 38 823,48
Sous Total compte 4713 438,00 32 690 013,12 32 728 398,60 32 690 013,12 32 728 836,60 38 823,48
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 3 064,95 4 702,53 3 855,30 4 702,53 6 920,25 2 217,72
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 14 077,63 22 271,23 37 072,98 22 271,23 51 150,61 28 879,38
Sous Total compte 47141 17 142,58 26 973,76 40 928,28 26 973,76 58 070,86 31 097,10
47143 Flux d'encaissements à réimputer 14 430,55 14 954,41 14 430,55 14 954,41 523,86
Sous Total compte 4714 17 142,58 41 404,31 55 882,69 41 404,31 73 025,27 31 620,96
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 1 233,13 1 233,13 1 233,13 1 233,13
Sous Total compte 4717 1 233,13 1 233,13 1 233,13 1 233,13
4718 Autres recettes à régulariser 1 749 977,76 1 749 977,76 1 749 977,76 1 749 977,76
Sous Total compte 471 22 246,88 35 150 862,70 35 207 478,41 35 150 862,70 35 229 725,29 78 862,59
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 3 324 380,50 3 324 380,50 3 324 380,50 3 324 380,50
47218 Autres dépenses 292 478,90 292 478,90 292 478,90 292 478,90
Sous Total compte 4721 3 616 859,40 3 616 859,40 3 616 859,40 3 616 859,40
4722 Commissions bancaires en instance de man 108,97 108,97 108,97 108,97
4728 Autres dépenses à régulariser 2 174 711,19 2 174 711,19 2 174 711,19 2 174 711,19
Sous Total compte 472 5 791 679,56 5 791 679,56 5 791 679,56 5 791 679,56 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 131
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,24 0,24 0,24 0,24
Sous Total compte 478 0,24 0,24 0,24 0,24
Sous Total compte 47 22 246,88 40 942 542,50 40 999 158,21 40 942 542,50 41 021 405,09 78 862,59
Total classe 4 2 102 243,56 5 337 145,25 108 621 786,27 109 249 876,84 76 986,00 110 801 015,83 114 587 022,09 2 005 053,26 5 791 059,52
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 27 313,86 27 313,86 27 313,86 27 313,86
51172 Chèques impayés 2 077,00 2 077,00 2 077,00 2 077,00
51178 Autres valeurs impayées 13 360,55 13 360,55 13 360,55 13 360,55
Sous Total compte 5117 15 437,55 15 437,55 15 437,55 15 437,55
5118 Autres valeurs à l'encaissement 80,00 67 767,28 67 244,53 67 847,28 67 244,53 602,75
Sous Total compte 511 80,00 110 518,69 109 995,94 110 598,69 109 995,94 602,75
515 Compte au Trésor 9 554 892,76 41 451 300,69 44 113 518,54 51 006 193,45 44 113 518,54 6 892 674,91
Sous Total compte 51 9 554 972,76 41 561 819,38 44 223 514,48 51 116 792,14 44 223 514,48 6 893 277,66
5411 Régisseurs d'avances (avances) 19 685,85 54 873,89 48 397,19 74 559,74 48 397,19 26 162,55
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 1 425,00 1 425,00 1 425,00
Sous Total compte 541 21 110,85 54 873,89 48 397,19 75 984,74 48 397,19 27 587,55
Sous Total compte 54 21 110,85 54 873,89 48 397,19 75 984,74 48 397,19 27 587,55
580 Opérations d'ordre budgétaires 2 985 435,61 2 985 435,61 2 985 435,61 2 985 435,61
584 Encaissement par lecture optique 300 071,25 300 071,25 300 071,25 300 071,25
586 Opérations financières entre le budget p 876 984,85 876 984,85 876 984,85 876 984,85
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 1 645,05 1 645,05 1 645,05 1 645,05
Sous Total compte 587 1 645,05 1 645,05 1 645,05 1 645,05
588 Autres virements internes 996 657,39 996 657,39 996 657,39 996 657,39 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 132
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 58 5 160 794,15 5 160 794,15 5 160 794,15 5 160 794,15
Total classe 5 9 576 083,61 46 777 487,42 49 432 705,82 56 353 571,03 49 432 705,82 6 920 865,21
6042 Achats de prestations de services (autre 132 639,10 5 046,98 132 639,10 5 046,98 127 592,12
Sous Total compte 604 132 639,10 5 046,98 132 639,10 5 046,98 127 592,12
60611 Eau et assainissement 154 530,17 55 748,27 154 530,17 55 748,27 98 781,90
60612 Énergie - Électricité 1 320 259,35 287 099,46 1 320 259,35 287 099,46 1 033 159,89
Sous Total compte 6061 1 474 789,52 342 847,73 1 474 789,52 342 847,73 1 131 941,79
60621 Combustibles 46 370,23 46,49 46 370,23 46,49 46 323,74
60622 Carburants 123 480,69 103,20 123 480,69 103,20 123 377,49
60623 Alimentation 11 319,33 11 319,33 11 319,33
60628 Autres fournitures non stockées 223 085,54 15 498,00 223 085,54 15 498,00 207 587,54
Sous Total compte 6062 404 255,79 15 647,69 404 255,79 15 647,69 388 608,10
60631 Fournitures d'entretien 36 661,09 1 315,58 36 661,09 1 315,58 35 345,51
60632 Fournitures de petit équipement 120 815,61 22 307,88 120 815,61 22 307,88 98 507,73
60633 Fournitures de voirie 141 789,91 5 573,26 141 789,91 5 573,26 136 216,65
60636 Habillement et Vêtements de travail 46 744,99 5 330,96 46 744,99 5 330,96 41 414,03
Sous Total compte 6063 346 011,60 34 527,68 346 011,60 34 527,68 311 483,92
6064 Fournitures administratives 26 642,75 1 021,58 26 642,75 1 021,58 25 621,17
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 66 579,50 1 423,35 66 579,50 1 423,35 65 156,15
60668 Autres produits pharmaceutiques 158,23 158,23 158,23
Sous Total compte 6066 158,23 158,23 158,23
6067 Fournitures scolaires 42 544,65 587,90 42 544,65 587,90 41 956,75 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 133
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et fournitures. 309 096,41 35 277,53 309 096,41 35 277,53 273 818,88
Sous Total compte 606 2 670 078,45 431 333,46 2 670 078,45 431 333,46 2 238 744,99
Sous Total compte 60 2 802 717,55 436 380,44 2 802 717,55 436 380,44 2 366 337,11
611 Contrats de prestations de services 767 028,53 101 563,44 767 028,53 101 563,44 665 465,09
6132 Locations immobilières 121 700,33 16 030,80 121 700,33 16 030,80 105 669,53
61351 Matériel roulant 4 080,00 4 080,00 4 080,00
61358 Autres 75 555,79 1 672,71 75 555,79 1 672,71 73 883,08
Sous Total compte 6135 79 635,79 1 672,71 79 635,79 1 672,71 77 963,08
Sous Total compte 613 201 336,12 17 703,51 201 336,12 17 703,51 183 632,61
614 Charges locatives et de copropriété 125 590,66 12 042,14 125 590,66 12 042,14 113 548,52
615221 Bâtiments publics 23 993,44 10 580,68 23 993,44 10 580,68 13 412,76
Sous Total compte 61522 23 993,44 10 580,68 23 993,44 10 580,68 13 412,76
615231 Voiries 876,00 288,00 876,00 288,00 588,00
Sous Total compte 61523 876,00 288,00 876,00 288,00 588,00
Sous Total compte 6152 24 869,44 10 868,68 24 869,44 10 868,68 14 000,76
61551 Matériel roulant 70 324,75 13 482,83 70 324,75 13 482,83 56 841,92
61558 Autres biens mobiliers 86 647,77 7 941,83 86 647,77 7 941,83 78 705,94
Sous Total compte 6155 156 972,52 21 424,66 156 972,52 21 424,66 135 547,86
6156 Maintenance 331 875,18 11 623,90 331 875,18 11 623,90 320 251,28
Sous Total compte 615 513 717,14 43 917,24 513 717,14 43 917,24 469 799,90
6161 Multirisques 237 413,82 237 413,82 237 413,82
6162 Assurance obligatoire dommage- constructi 34 676,33 34 676,33 34 676,33 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 134
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6168 Autres 65 115,13 65 115,13 65 115,13
Sous Total compte 616 337 205,28 337 205,28 337 205,28
6182 Documentation générale et technique 19 329,90 620,16 19 329,90 620,16 18 709,74
6184 Versements à des organismes de formation 42 500,38 6 498,50 42 500,38 6 498,50 36 001,88
6188 Autres frais divers 6 819,91 1 005,20 6 819,91 1 005,20 5 814,71
Sous Total compte 618 68 650,19 8 123,86 68 650,19 8 123,86 60 526,33
Sous Total compte 61 2 013 527,92 183 350,19 2 013 527,92 183 350,19 1 830 177,73
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 1 575 028,34 272 438,24 1 575 028,34 272 438,24 1 302 590,10
6218 Autre personnel extérieur 42 975,05 2 917,93 42 975,05 2 917,93 40 057,12
Sous Total compte 621 1 618 003,39 275 356,17 1 618 003,39 275 356,17 1 342 647,22
62268 Autres honoraires, conseils... 87 427,82 19 302,50 87 427,82 19 302,50 68 125,32
Sous Total compte 6226 87 427,82 19 302,50 87 427,82 19 302,50 68 125,32
6227 Frais d'actes et de contentieux 32 963,60 857,00 32 963,60 857,00 32 106,60
6228 Divers 51 848,22 17 097,38 51 848,22 17 097,38 34 750,84
Sous Total compte 622 172 239,64 37 256,88 172 239,64 37 256,88 134 982,76
6231 Annonces et insertions 31 655,29 4 611,96 31 655,29 4 611,96 27 043,33
6232 Fêtes et cérémonies 261 371,91 31 843,72 261 371,91 31 843,72 229 528,19
6233 Foires et expositions 14 025,52 14 025,52 14 025,52
6234 Réceptions 4 568,40 4 568,40 4 568,40
6236 Catalogues et imprimés 71 530,30 5 780,76 71 530,30 5 780,76 65 749,54
6238 Divers 37 088,41 1 361,08 37 088,41 1 361,08 35 727,33
Sous Total compte 623 420 239,83 43 597,52 420 239,83 43 597,52 376 642,31 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 135
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6245 Transports de personnes extérieures à la 53 769,77 454,42 53 769,77 454,42 53 315,35
Sous Total compte 624 53 769,77 454,42 53 769,77 454,42 53 315,35
6251 Voyages, déplacements et missions 8 296,37 8 296,37 8 296,37
Sous Total compte 625 8 296,37 8 296,37 8 296,37
6261 Frais d'affranchissement 28 600,18 699,18 28 600,18 699,18 27 901,00
6262 Frais de télécommunications 68 812,94 2 989,10 68 812,94 2 989,10 65 823,84
Sous Total compte 626 97 413,12 3 688,28 97 413,12 3 688,28 93 724,84
627 Services bancaires et assimilés. 1 435,10 54,40 1 435,10 54,40 1 380,70
6281 Concours divers (cotisations...) 26 949,64 720,00 26 949,64 720,00 26 229,64
6283 Frais de nettoyage des locaux 92 916,66 529,38 92 916,66 529,38 92 387,28
62876 Au GFP de rattachement 222 660,49 10 000,00 222 660,49 10 000,00 212 660,49
62878 A des tiers 45,00 45,00 45,00
Sous Total compte 6287 222 705,49 10 000,00 222 705,49 10 000,00 212 705,49
6288 Autres 116 288,36 3 216,39 116 288,36 3 216,39 113 071,97
Sous Total compte 628 458 860,15 14 465,77 458 860,15 14 465,77 444 394,38
Sous Total compte 62 2 830 257,37 374 873,44 2 830 257,37 374 873,44 2 455 383,93
6331 Versement mobilité 71 164,00 71 164,00 71 164,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 44 634,00 44 634,00 44 634,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 88 883,00 88 883,00 88 883,00
Sous Total compte 633 204 681,00 204 681,00 204 681,00
63512 Taxes foncières 152 288,00 804,00 152 288,00 804,00 151 484,00
63513 Autres impôts locaux 794,00 794,00 794,00 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 136
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6351 153 082,00 804,00 153 082,00 804,00 152 278,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 563,00 108,00 563,00 108,00 455,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 177,52 648,00 1 177,52 648,00 529,52
6358 Autres droits 2 225,38 1 068,58 2 225,38 1 068,58 1 156,80
Sous Total compte 635 157 047,90 2 628,58 157 047,90 2 628,58 154 419,32
Sous Total compte 63 361 728,90 2 628,58 361 728,90 2 628,58 359 100,32
64111 Rémunération principale 7 527 011,04 7 527 011,04 7 527 011,04
64112 Supplément familial de traitement et ind 78 479,67 78 479,67 78 479,67
64113 NBI 70 612,46 70 612,46 70 612,46
64118 Autres indemnités. 1 961 574,71 1 961 574,71 1 961 574,71
Sous Total compte 6411 9 637 677,88 9 637 677,88 9 637 677,88
64131 Rémunérations 1 429 201,35 459,54 1 429 201,35 459,54 1 428 741,81
64132 Supplément familial de traitement et ind 1 470,00 1 470,00 1 470,00
Sous Total compte 6413 1 430 671,35 459,54 1 430 671,35 459,54 1 430 211,81
6414 Personnel rémunéré à la vacation 13 853,00 13 853,00 13 853,00
6417 Rémunérations des apprentis 51 903,88 51 903,88 51 903,88
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 28 343,00 234 719,41 28 343,00 234 719,41 206 376,41
Sous Total compte 641 11 162 449,11 235 178,95 11 162 449,11 235 178,95 10 927 270,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 610 486,00 1 610 486,00 1 610 486,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 742 870,35 2 742 870,35 2 742 870,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 56 692,00 56 692,00 56 692,00 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 137
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6455 Cotisations pour assurance du personnel 175 512,65 175 512,65 175 512,65
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 1 527,00 1 527,00 1 527,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 16 609,00 16 609,00 16 609,00
Sous Total compte 645 4 587 088,00 16 609,00 4 587 088,00 16 609,00 4 570 479,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 52 294,90 52 294,90 52 294,90
6478 Autres charges sociales diverses 14 870,37 14 870,37 14 870,37
Sous Total compte 647 67 165,27 67 165,27 67 165,27
6488 Autres 500,00 500,00 500,00
Sous Total compte 648 500,00 500,00 500,00
Sous Total compte 64 15 817 202,38 251 787,95 15 817 202,38 251 787,95 15 565 414,43
65132 Prix 1 280,00 1 280,00 1 280,00
65133 Secours d'urgence 323,28 323,28 323,28
Sous Total compte 6513 1 603,28 1 603,28 1 603,28
Sous Total compte 651 1 603,28 1 603,28 1 603,28
65311 Indemnités de fonction 169 171,34 169 171,34 169 171,34
65312 Frais de mission et de déplacement 3 842,99 239,00 3 842,99 239,00 3 603,99
65313 Cotisations de retraite 19 549,31 19 549,31 19 549,31
65315 Formation 5 400,00 5 400,00 5 400,00
Sous Total compte 6531 197 963,64 239,00 197 963,64 239,00 197 724,64
Sous Total compte 653 197 963,64 239,00 197 963,64 239,00 197 724,64
6541 Créances admises en non-valeur 1 645,05 1 645,05 1 645,05
6542 Créances éteintes 17 224,53 17 224,53 17 224,53 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 654 18 869,58 18 869,58 18 869,58
65568 Autres contributions 62 375,26 62 375,26 62 375,26
Sous Total compte 6556 62 375,26 62 375,26 62 375,26
65573 Indemnité de logement des instituteurs 15 439,28 15 439,28 15 439,28
Sous Total compte 6557 15 439,28 15 439,28 15 439,28
6558 Autres contributions obligatoires 37 645,82 36 746,00 37 645,82 36 746,00 899,82
Sous Total compte 655 115 460,36 36 746,00 115 460,36 36 746,00 78 714,36
65733 Départements 163 095,00 163 095,00 163 095,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 471 846,80 471 846,80 471 846,80
Sous Total compte 6573621 471 846,80 471 846,80 471 846,80
65736221 non dotés de la personnalité morale 334 116,43 334 116,43 334 116,43
Sous Total compte 6573622 334 116,43 334 116,43 334 116,43
Sous Total compte 657362 805 963,23 805 963,23 805 963,23
657363 CCAS/CIAS 1 472 000,00 1 472 000,00 1 472 000,00
Sous Total compte 65736 2 277 963,23 2 277 963,23 2 277 963,23
657382 Organismes publics divers 379 664,00 379 664,00 379 664,00
Sous Total compte 65738 379 664,00 379 664,00 379 664,00
Sous Total compte 6573 2 820 722,23 2 820 722,23 2 820 722,23
65743 Fermiers et concessionnaires 25 000,00 25 000,00 25 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 1 705 677,09 53 485,00 1 705 677,09 53 485,00 1 652 192,09
Sous Total compte 6574 1 730 677,09 53 485,00 1 730 677,09 53 485,00 1 677 192,09
Sous Total compte 657 4 551 399,32 53 485,00 4 551 399,32 53 485,00 4 497 914,32 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 139
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65818 Autres 98 560,27 1 682,21 98 560,27 1 682,21 96 878,06
Sous Total compte 6581 98 560,27 1 682,21 98 560,27 1 682,21 96 878,06
65888 Autres 17 560,76 446,56 17 560,76 446,56 17 114,20
Sous Total compte 6588 17 560,76 446,56 17 560,76 446,56 17 114,20
Sous Total compte 658 116 121,03 2 128,77 116 121,03 2 128,77 113 992,26
Sous Total compte 65 5 001 417,21 92 598,77 5 001 417,21 92 598,77 4 908 818,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 783 560,20 783 560,20 783 560,20
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 140 000,00 140 000,00 140 000,00
Sous Total compte 6611 923 560,20 923 560,20 923 560,20
Sous Total compte 661 923 560,20 923 560,20 923 560,20
Sous Total compte 66 923 560,20 923 560,20 923 560,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 650,70 8 650,70 8 650,70
675 Valeurs comptables des immobilisations c 223 556,15 223 556,15 223 556,15
6761 Différences sur réalisations (positives) 4 977,85 4 977,85 4 977,85
Sous Total compte 676 4 977,85 4 977,85 4 977,85
Sous Total compte 67 237 184,70 237 184,70 237 184,70
6811 Dotations aux amortissements des immobil 1 603 996,97 1 603 996,97 1 603 996,97
Sous Total compte 681 1 603 996,97 1 603 996,97 1 603 996,97
Sous Total compte 68 1 603 996,97 1 603 996,97 1 603 996,97
Total classe 6 31 591 593,20 1 341 619,37 31 591 593,20 1 341 619,37 30 472 959,24 222 985,41
70311 Concession dans les cimetières (produit 47 968,00 47 968,00 47 968,00
Sous Total compte 7031 47 968,00 47 968,00 47 968,00 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 140
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70321 Droits de stationnement et de location s 1 737,00 111 262,13 1 737,00 111 262,13 109 525,13
70323 Redevance d'occupation du domaine public 131 279,80 131 279,80 131 279,80
Sous Total compte 7032 1 737,00 242 541,93 1 737,00 242 541,93 240 804,93
7034 Droits de péage, droits de passage, droi 2 184,30 2 184,30 2 184,30
Sous Total compte 703 1 737,00 292 694,23 1 737,00 292 694,23 290 957,23
704 Travaux 595,00 595,00 595,00
7062 Redevances et droits des services à cara 189,50 243 253,00 189,50 243 253,00 243 063,50
70631 A caractère sportif 56 970,00 56 970,00 56 970,00
70632 A caractère de loisirs 680,00 61 588,40 680,00 61 588,40 60 908,40
Sous Total compte 7063 680,00 118 558,40 680,00 118 558,40 117 878,40
7067 Redevances et droits des services périsc 1 953,71 119 982,60 1 953,71 119 982,60 118 028,89
Sous Total compte 706 2 823,21 481 794,00 2 823,21 481 794,00 478 970,79
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70841 à la collectivité de rattachement 816 304,50 816 304,50 816 304,50
70843 au CCAS/CIAS 12 082,60 17 609,27 12 082,60 17 609,27 5 526,67
70846 au GFP de rattachement 198 193,26 198 193,26 198 193,26
70848 aux autres organismes 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Sous Total compte 7084 12 082,60 1 062 107,03 12 082,60 1 062 107,03 1 050 024,43
70876 par le GFP de rattachement 22 450,00 22 450,00 22 450,00
70878 par des tiers 4 278,03 102 101,26 4 278,03 102 101,26 97 823,23
Sous Total compte 7087 4 278,03 124 551,26 4 278,03 124 551,26 120 273,23 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 141
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 708 16 360,63 1 187 658,29 16 360,63 1 187 658,29 1 171 297,66
Sous Total compte 70 20 920,84 1 962 741,52 20 920,84 1 962 741,52 1 941 820,68
722 Immobilisations corporelles 102 752,00 102 752,00 102 752,00
Sous Total compte 72 102 752,00 102 752,00 102 752,00
73111 Impôts directs locaux 20 373 586,00 20 373 586,00 20 373 586,00
73118 Autres contributions directes 8 660,00 8 660,00 8 660,00
Sous Total compte 7311 20 382 246,00 20 382 246,00 20 382 246,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 909 243,00 909 243,00 909 243,00
Sous Total compte 7312 909 243,00 909 243,00 909 243,00
73141 Accise sur lélectricité 477 399,28 477 399,28 477 399,28
Sous Total compte 7314 477 399,28 477 399,28 477 399,28
73154 Droits de place 106 043,56 106 043,56 106 043,56
Sous Total compte 7315 106 043,56 106 043,56 106 043,56
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 6 782,40 116 021,44 6 782,40 116 021,44 109 239,04
Sous Total compte 7317 6 782,40 116 021,44 6 782,40 116 021,44 109 239,04
Sous Total compte 731 6 782,40 21 990 953,28 6 782,40 21 990 953,28 21 984 170,88
73211 Attribution de compensation 1 589 435,58 1 589 435,58 1 589 435,58
73212 Dotation de solidarité communautaire 555 655,68 555 655,68 555 655,68
Sous Total compte 7321 2 145 091,26 2 145 091,26 2 145 091,26
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 329 813,00 329 813,00 329 813,00
Sous Total compte 73222 329 813,00 329 813,00 329 813,00
Sous Total compte 7322 329 813,00 329 813,00 329 813,00 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 142
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 732 2 474 904,26 2 474 904,26 2 474 904,26
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les pro 1 216,00 1 216,00 1 216,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 155 088,00 155 088,00 155 088,00
Sous Total compte 739111 156 304,00 156 304,00 156 304,00
Sous Total compte 73911 156 304,00 156 304,00 156 304,00
Sous Total compte 7391 156 304,00 156 304,00 156 304,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 170 775,00 170 775,00 170 775,00
Sous Total compte 739222 170 775,00 170 775,00 170 775,00
Sous Total compte 73922 170 775,00 170 775,00 170 775,00
Sous Total compte 7392 170 775,00 170 775,00 170 775,00
Sous Total compte 739 327 079,00 327 079,00 327 079,00
Sous Total compte 73 333 861,40 24 465 857,54 333 861,40 24 465 857,54 24 131 996,14
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 708 360,00 2 708 360,00 2 708 360,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 772 433,00 772 433,00 772 433,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 559 177,00 559 177,00 559 177,00
Sous Total compte 74112 1 331 610,00 1 331 610,00 1 331 610,00
Sous Total compte 7411 4 039 970,00 4 039 970,00 4 039 970,00
Sous Total compte 741 4 039 970,00 4 039 970,00 4 039 970,00
744 FCTVA 5 854,90 5 854,90 5 854,90
74611 DGD 29 435,00 29 435,00 29 435,00
Sous Total compte 7461 29 435,00 29 435,00 29 435,00 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 143
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 746 29 435,00 29 435,00 29 435,00
74718 Autres 192 877,16 192 877,16 192 877,16
Sous Total compte 7471 192 877,16 192 877,16 192 877,16
7472 Régions 61 500,00 61 500,00 61 500,00
7473 Départements 65 288,35 65 288,35 65 288,35
74748 Autres communes 9 990,00 18 600,00 9 990,00 18 600,00 8 610,00
Sous Total compte 7474 9 990,00 18 600,00 9 990,00 18 600,00 8 610,00
74773 FEADER 50 999,98 50 999,98 50 999,98
Sous Total compte 7477 50 999,98 50 999,98 50 999,98
747888 Autres 410 930,33 410 930,33 410 930,33
Sous Total compte 74788 410 930,33 410 930,33 410 930,33
Sous Total compte 7478 410 930,33 410 930,33 410 930,33
Sous Total compte 747 9 990,00 800 195,82 9 990,00 800 195,82 790 205,82
74833 État - Compensation au titre des exonéra 405 840,00 405 840,00 405 840,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 15 719,00 15 719,00 15 719,00
Sous Total compte 7483 421 559,00 421 559,00 421 559,00
7484 Dotation de recensement 4 200,00 4 200,00 4 200,00
Sous Total compte 748 425 759,00 425 759,00 425 759,00
Sous Total compte 74 9 990,00 5 301 214,72 9 990,00 5 301 214,72 5 291 224,72
752 Revenus des immeubles 499,56 388 288,52 499,56 388 288,52 387 788,96
756 Libéralités reçues 31 600,00 31 600,00 31 600,00
7573621 non dotés de la personnalité morale 146 366,76 146 366,76 146 366,76 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 144
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 757362 146 366,76 146 366,76 146 366,76
Sous Total compte 75736 146 366,76 146 366,76 146 366,76
Sous Total compte 7573 146 366,76 146 366,76 146 366,76
Sous Total compte 757 146 366,76 146 366,76 146 366,76
75813 Redevances versées par les fermiers et c 8 380,88 105 934,35 8 380,88 105 934,35 97 553,47
Sous Total compte 7581 8 380,88 105 934,35 8 380,88 105 934,35 97 553,47
75888 Autres 14 443,00 143 783,85 14 443,00 143 783,85 129 340,85
Sous Total compte 7588 14 443,00 143 783,85 14 443,00 143 783,85 129 340,85
Sous Total compte 758 22 823,88 249 718,20 22 823,88 249 718,20 226 894,32
Sous Total compte 75 23 323,44 815 973,48 23 323,44 815 973,48 792 650,04
761 Produits de participations 140,41 140,41 140,41
76232 par le GFP de rattachement 2 018,46 2 018,46 2 018,46
Sous Total compte 7623 2 018,46 2 018,46 2 018,46
Sous Total compte 762 2 018,46 2 018,46 2 018,46
Sous Total compte 76 2 158,87 2 158,87 2 158,87
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 15 545,30 15 545,30 15 545,30
775 Produits des cessions d'immobilisations 145 534,00 145 534,00 145 534,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 83 000,00 83 000,00 83 000,00
Sous Total compte 776 83 000,00 83 000,00 83 000,00
Sous Total compte 77 244 079,30 244 079,30 244 079,30
Total classe 7 388 095,68 32 894 777,43 388 095,68 32 894 777,43 327 079,00 32 833 760,75
Total général 235 882 360,59 235 882 360,59 160 392 016,00 162 177 889,66 43 103 625,28 41 317 751,62 439 378 001,87 439 378 001,87 270 852 579,90 270 852 579,90 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 42400 - VILLE DE MILLAU Exercice 2025
Page 146
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 09/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jérôme OURMIERES du 01/09/2025 au 09/04/2026
M Sylvain DOMERGUE du 01/01/2025 au 31/08/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes réelles de fonctionnement (*) 29,40 29,06 29,40 28,43 29,37 30,05 31,18 32,82 32,73 Dépenses réelles de fonctionnement 26,42 26,07 25,64 25,61 24,97 25,66 26,79 28,34 28,97
Epargne brute 2,99 2,99 3,76 2,81 4,40 4,40 4,40 4,48 3,76
Remboursement du capital de la dette 2,65 2,86 2,94 3,12 2,84 2,99 3,01 3,04 2,81 Epargne nette 0,34 0,13 0,82 -0,31 1,56 1,41 1,39 1,44 0,94 DEPENSES
Prévision Réalisation Taux de réalisation
Dépenses réelles Dépenses réelles 47 622 338,38 € 43 147 294,08 €
Dépenses d'ordre Dépenses d'ordre 7 636 099,66 € 2 985 435,61 €
TOTAL TOTAL 55 258 438,04 € 46 132 729,69 €
* Y compris RAR en investissement
RECETTES
Prévision Réalisation Taux de réalisation
Recettes réelles 47 622 338,38 € 43 876 765,77 € 92,13%
Recettes d'ordre 7 636 099,66 € 2 985 435,61 € 39,10%
TOTAL 55 258 438,04 € 46 862 201,38 € 84,81%
* Y compris RAR en investissement et reprise des résultats antérieurs (001 et 002)
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
FONCTIONNEMENT
A - Résultat de l'exercice
(recettes - dépenses) 2 328 415,52 € 3 058 309,17 € 2 101 594,30 € 3 632 261,15 € 3 644 205,34 € 3 392 384,90 € 3 185 863,00 € 2 256 707,92 €
B - Résultat antérieur
reporté (002) 915 323,26 € 781 711,65 € 1 119 931,14 € 941 969,17 € 1 513 109,90 € 2 686 610,69 € 2 604 352,97 € 4 152 780,66 €
C - Résultat affecté (A+B) 3 243 738,78 € 3 840 020,82 € 3 221 525,44 € 4 574 230,32 € 5 157 315,24 € 6 078 995,59 € 5 790 215,97 € 6 409 488,58 €
INVESTISSEMENT
D - Résultat de l'exercice
(recettes - dépenses) 3 782 674,86 € - 1 110 590,94 € 1 310 911,79 € 1 912 430,74 € 2 716 565,91 € - 371 679,18 € - 1 999 006,77 € 4 042 581,58 € -
E - Résultat antérieur
reporté (001) 538 878,74 € 2 734 134,79 € - 1 623 543,85 € - 312 632,06 € - 1 599 798,68 € 1 116 767,23 € - 1 488 446,41 € - 510 560,36 €
F - Solde d'exécution (D+E) 3 243 796,12 € - 1 623 543,85 € - 312 632,06 € - 1 599 798,68 € 1 116 767,23 € - 1 488 446,41 € - 510 560,36 € 3 532 021,22 € - G - SOLDE RESTES A
REALISER (RECETTES -
DEPENSES)
781 904,11 € 1 096 545,83 € - 1 966 924,21 € - 4 660 919,10 € - 1 353 937,32 € - 1 986 196,21 € - 2 147 995,67 € - -136 327,78 €
H - AFFECTATION
OBLIGATOIRE A
L'INVESTISSEMENT (F+G)
2 461 892,01 € - 2 720 089,68 € 2 279 556,27 € 3 061 120,42 € 2 470 704,55 € 3 474 642,62 € 1 637 435,31 € 3 668 349,00 €
I - REPORT EN
FONCTIONNEMENT (C-H) 781 846,77 € 1 119 931,14 € 941 969,17 € 1 513 109,90 € 2 686 610,69 € 2 604 352,97 € 4 152 780,66 € 2 741 139,58 €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2025 PAR CHAPITRE
Chapitre Intitulé chapitre Prévu Réalisé Delta prévu / réalisé
011 Charges à caractère général 5 927 601,20 € 5 463 670,87 € -463 930,33 € 012 Charges de personnel 17 609 395,00 € 17 335 728,06 € -273 666,94 € 014 Atténuation de recettes 338 925,00 € 327 079,00 € -11 846,00 € 65 Subventions et participations 5 290 937,00 € 4 908 818,44 € -382 118,56 € 66 Frais financiers 927 561,00 € 923 560,20 € -4 000,80 € 67 Charges exceptionnelles 14 561,00 € 8 650,70 € -5 910,30 €
68 Dotations aux provisions, dépréciations 35 900,00 € 0,00 € -35 900,00 €
TOTAUX 30 144 880,20 € 28 967 507,27 € -1 177 372,93 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2025 PAR CHAPITRE (*)
Chapitre Intitulé chapitre Prévu Réalisé Delta réalisé / prévu
013 Atténuations de charges 203 691,00 222 985,41 19 294,41 €
70 Produits des services 1 908 345,00 1 941 820,68 33 475,68 €
73 Impôts et taxes 3 334 904,00 2 474 904,26 -859 999,74 €
731 Fiscalité locale 21 201 694,00 21 984 170,88 782 476,88 €
S/Total fiscalité 24 536 598,00 24 459 075,14 77 522.86 €
74 Dotations et participations 5 043 648,00 5 291 224,72 247 576,72 €
75 Autres produits de gestion courante 700 084,20 792 650,04 92 565,84 €
76 Produits financiers 6 450,00 € 2 158,87 -4 291,13 €
77 Produits exceptionnels 1 000,00 161 079,30 160 079,30 €
TOTAUX 32 399 816,20 € 32 870 994,16 € 471 177,96 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CFU 2025 Prévisions Réalisation Taux de réalisation 2025 Pour mémoire, taux de réalisation 2024
Dépenses réelles 30 144 880,20 € 28 967 507,27 € 96,09% 97,81%
Dépenses d'ordre 6 538 330,66 € 1 832 530,97 € 28,03% 24,92%
Dépenses totales 36 683 210,86 € 30 800 038,24 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CFU 2025 Prévisions Réalisation* Taux de réalisation 2025 Pour mémoire, taux de réalisation 2024
Recettes réelles 36 552 596,86 € 37 023 774,82 € 101,29% 102,53%
Recettes d'ordre 130 614,00 € 185 752,00 € 142,21% 18,45%
Recettes totales 36 683 210,86 € 37 209 526,82 €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Intitulé chapitre CA 2024 CFU 2025 Evolution 2025 / 2024 Prorata dépenses réelles de fonctionnement
011 Charges à caractère général 5 510 865,41 € 5 463 670,87 € -0,86% 18,86%
012 Charges de personnel 17 025 255,10 € 17 335 728,06 € 1,82% 59,85%
014 Atténuation de recettes 201 174,00 € 327 079,00 € 62,59% 1,13%
65 Subventions et participations 4 809 839,49 € 4 908 818,44 € 2,06% 16,95%
66 Frais financiers 734 940,30 € 923 560,20 € 25,66% 3,19%
67 Charges exceptionnelles 54 513,59 € 8 650,70 € -84,13% 0,03%
TOTAUX 28 336 587,89 € 28 967 507,27 € 2,22%
Evolution des effectifs :
Evolution de la masse salariale depuis 2019 :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Prévisions 15 160 000 15 176 560 15 403 095 15 865 880 17 027 324 17 609 395
Dont coût mutualisation
(reversement à la communauté) 198 202 553 017 641 000 819 300 969 086
Prévisions hors mutualisation 14 886 563 € 15 160 000 14 977 658 14 870 078 15 224 880 16 208 024 16 640 309
Dépense réelle constatée au CA 14 925 181 14 569 139 15 385 487 15 865 880 17 025 255 17 335 728
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Agents titulaires (en ETP) 355,79 343,40 339,47 323,59 317,73 307,63 311,40 304.02
Agents contractuels (en ETP) 45.20 29.70 45.53 45.90 48.79 55.25 51.65 49.46
Effectifs totaux (en ETP) 400,90 373,10 385,00 369,49 366,52 362,88 363,05 353.48
Fonctions CA 2024 CA 2025 Evolution en % Prorata dépenses réelles fonctionnement
Administration générale 9 533 145,97 € 10 367 171,34 € 8,75% 36,59%
Education 5 887 561,25 € 5 733 600,26 € -2,62% 20,23%
Culture et sport 5 850 415,87 € 5 595 050,93 € -4,36% 19,74%
Aménagement du territoire 2 277 779,21 € 2 339 915,86 € 2,73% 8,26%
Santé et action sociale 1 837 611,64 € 1 991 417,37 € 8,37% 7,03%
Environnement 1 253 196,83 € 1 139 441,42 € -9,08% 4,02%
Sécurité 999 086,36 € 1 074 550,17 € 7,55% 3,79%
Transports 655 456,75 € 685 550,01 € 4,59% 2,42%
Divers 42 334,01 € 40 809,91 € -3,60% 0,14%
Total 28 336 587,89 € 28 967 507,27 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Intitulé chapitre CA 2024 CFU 2025 Evolution
2025 /
2024
Prorata dépenses
réelles de
fonctionnement
013 Atténuations de charges 343 934,53 € 222 985,41 € -35,17% 0,68%
70 Produits des services 1 996 166,83 € 1 941 820,68 € -2,72% 5,91%
73 Impôts et taxes 3 340 931,05 € 2 474 904,26 € -25,92% 7,53%
731 Fiscalité locale 21 198 151,90 € 21 984 170,88 € 3,71% 66,88%
S/Total fiscalité 24 539 082.95 € 24 459 075.14 € -0.33% 74.41%
74 Dotations et participations 5 066 831,12 € 5 291 224,72 € 4,43% 14,29%
75 Autres produits de gestion courante 842 119,00 € 792 650,04 € -5,87% 2,41%
76 Produits financiers 3 163,59 € 2 158,87 € -31,76% 0,01%
77 Produits exceptionnels 210 421,04 € 161 079,30 € -23,45% 0,49%
TOTAUX 33 001 719,06 € 32 870 994,16 € -0,40%
Nature Intitulé CA 2024 CFU 2025 Evolution 2025 / 2024 Prorata produits de services
70311 Concessions cimetières 50 801,00 € 47 968,00 € -2 833,00 € -5,58%
70321 Droits de place 120 035,09 € 109 525,13 € -10 509,96 € -8,76%
70323 Occupation domaine public 145 147,20 € 131 279,80 € -13 867,40 € -9,55%
7034 Recettes pont bascule 2 922,86 € 2 184,30 € -738,56 € -25,27%
704 Prestations rendues 1 968,00 € 595,00 € -1 373,00 € -69,77%
7062 Produit services culturels 243 377,90 € 243 063,50 € -314,40 € -0,13%
Maison du Peuple 193 612,50 € 188 853,00 € -4 759,50 € -2,46%
MESA 28 320,50 € 30 281,00 € 1 960,50 € 6,92%
Musée / Graufesenque 9 241,00 € 9 690,00 € 449,00 € 4,86%
VAH 12 203,90 € 14 239,50 € 2 035,60 € 16,68%
70631 Mercredi éveil sportif/Raid Nature 3 231,00 € 56 970,00 € 53 739,00 €
70632 Stade d'eaux vives 55 279,60 € 60 908,40 € 5 628,80 € 10,18%
7067 Centre de loisirs 120 477,83 € 118 028,89 € -2 448,94 € -2,03%
7083 Locations 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00% Mise à disposition du personnel 1 093 013,75 € 1 072 474,43 € -20 539,32 € -1,88%
70841 Cuisine centrale 785 624,40 € 816 304,50 € 30 680,10 € 3,91%
70843 CCAS 40 579,32 € 5 526,67 € -35 052,65 € -86,38%
70846 Communauté de Communes 231 324,61 € 198 193,26 € -33 131,35 € -14,32%
70848 Autres organismes 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00%
70876 Remboursement frais de personnel CCMGC 5 485,42 € 22 450,00 € 16 964,58 € 309,27%
70878 Autres remboursements de frais (location) 158 912,60 € 97 823,23 € -61 089,37 € -38,44%
TOTAUX 1 996 166,83 € 1 941 820,68 € -54 346,15 € -2,72%
-
-
-
EVOLUTION FISCALITE LOCALE
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Evolution 2025 / 2024
TH 7 141 015€ 688 820 € 759 847€ 951 934€ 1 097 437 € 746 685 € -32%
Dispositif compensation 1 408 022 € 1 477 019 € 1 571 130€ 1 637 640 € 1 652 951 € 1%
TFB 9 412 327 € 15 296 632 € 15 864 261€ 16 866 075€ 17 593 278 € 17 765 760 € 1%
TFNB 195 959 € 190 442 € 203 642€ 215 498 € 227 369 € 208 190 € -8%
% évolution 1,00% -3,42% 4,03% 7,17% 4,91% -1,04%
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taxe 433 886,49 € 441 525,50 € 442 225,07 € 706 605,70 € 496 616,45 € 477 399,28 €
Evolution N / N-1 -1,04% 1,76% 0,16% 59,78% -29,72% -3,87%
FISCALITE REVERSEE
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dotation solidarité
communautaire 645 268,73 € 555 655,68 € 555 655,68 € 555 655,68 € 555 655,68 € 555 655,68 € Attribution de
compensation 2 164 002,74 € 2 016 538,58 € 1 589 435,58 € 1 589 435,58 € 1 589 435,58 € 1 589 435,58 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taxe 604 953,44 € 836 726,62 € 1 204 789,63 € 801 484,16 € 723 688,00 € 909 243,00 €
Evolution N-1 / N 38,31% 43,99% -33,48% -9,71% 25,64%
DOTATIONS DE L'ETAT
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dotation forfaitaire 2 722 864 € 2 692 586 € 2 703 504 € 2 652 732 € 2 683 128 € 2 708 360 €
DSU 651 634 € 725 505 € 692 680 € 711 152 € 741 441 € 772 433 €
DNP 559 453 € 545 028 € 576 887 € 529 021 € 535 435 € 559 177 €
DGF totale 3 933 951 € 3 963 119 € 3 973 071 € 3 892 905 € 3 960 004 € 4 039 970 €
2023 2024 2025 Evolution 2024 / 2025
Etat 136 852,50 € 201 242,58 € 192 877,16 € -4,16% Région 60 000,00 € 60 000,00 € 61 500,00 € 2,50% Département 79 692,96 € 101 117,91 € 65 288,35 € -35,43% Autres communes 14 295,00 € 9 375,00 € 8 610,00 € -8,16% Europe 50 999,98 €
Autres organismes 247 255,07 € 368 898,64 € 410 930,33 € 11,39%
TOTAL 538 095,53 € 740 634,13 € 790 205,82 € 6,69%
Fonctions CA 2024 CFU 2025 Evolution en % Prorata recettes
réelles
fonctionnement
Administration
générale 30 437 820,91 € 30 331 727,50 € -0,35% 92,28%
Culture et sport 1 219 198,80 € 1 133 604,62 € -7,02% 3,45%
Education 850 409,60 € 869 135,92 € 2,20% 2,64%
Action économique 200 710,02 € 205 995,11 € 2,63% 0,63%
Aménagement du
territoire 147 252,27 € 135 315,53 -8,11% 0,41%
Environnement 109 467,46 € 151 225,48 € 38,15% 0,46%
Santé et action
sociale 34 020,00 € 34 020,00 € 00,00% 0,10%
Sécurité 2 840,00 € 9 375,00 € 230,11% 0,03%
Transport 0,00 € 595,00 € 0,00%
Total 33 001 719,06 € 32 870 994,16 €
STOCK DE DETTE
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Encours de dette au 31/12/N (en M€) 31,79 29,12 30,28 27,28 30,23 29,89 30,68
Capacité de désendettement 8,45 10,36 6,88 6,93 6,87 6,67 8,16
ANNUITES DE LA DETTE
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Capital 4 091 891,03 € 3 443 405,66 € 2 839 259,32 € 2 991 810,45 € 3 014 642,20 € 3 043 963,65 € 2 813 170,99 €
Intérêts 946 447,90 € 892 278,48 € 794 757,74 € 738 528,53 € 704 043,96 € 734 940,30 € 783 560,20 €
Bénéficiaires de la garantie Encours garanti en M€ Part de la dette garantie
OPH AVEYRON HABITAT 21 605 53,45%
EHPAD les Terrasses des Causses 15 222 37,66%
Habiter 12 1 628 4,03%
Union des Mutuelles Millavoises (UMM) 856 2,12%
Foyer Soleil 783 1,94%
Institut Informatique Sud Aveyron (2ISA) 260 0,64%
PACT Aveyron 67 0,17%
TOTAUX 40 421 100,00% Objet Montant
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 44 516,80 €
Taxe d'aménagement 44 516,80 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 129 725,88 €
Terrain Guy 39 420,00 €
Réseau de chaleur 16 260,00 €
SDIE 16 134,00 €
Vérification électrique et gaz 9 575,48 €
Aménagement locaux informatique 8 748,00 €
Eclairage scénique MDP 8 300,00 €
Audit énergétique 7 560,00 €
Serre 5 588,40 €
Etude Ecole martel 5 400,00 €
Police municipale 4 200,00 €
Levé topographique urbain 4 080,00 €
Diagnostic amiante 3 674,00 €
Gymnase Paul Tort 786,00 € Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées 697 000,00 €
Complexe sportif 485 000,00 €
Micro-crèche 196 000,00 €
Subvention rénovation centres sociaux 8 000,00 €
Subventions façades 5 000,00 €
SIEDA participation bornes de recharges 3 000,00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 4 243 135,42 €
Padel 741 249,12 €
16 Bd Ayrolle 725 235,56 €
Sablons 624 317,64 €
Toiture tribunes Parc des sports 209 476,50 €
Les serres 166 275,88 €
Travaux Gandalou 158 285,16 €
Véhicules et matériel roulant 149 860,00 €
Nouveau Cinéma 130 800,00 €
Cours végétalisées 122 038,77 €
Budget participatif 107 056,96 €
Lavoir Ayrolle 91 000,00 €
City stade 86 468,58 €
Matériel informatique 86 010,36 €
Travaux musée 78 613,18 €
Travaux hôtel de ville 78 556,63 €
Travaux école Beauregard 60 203,35 € Eclairage public LED 52 964,00 €
Travaux police municipale 49 572,06 €
Rénovation Tennis 42 331,10 €
Matériel ville propre 39 960,00 €
Matériel BE 37 749,96 €
Travaux école Puits de Calès 32 798,62 €
Signalisation 31 505,86 €
Réfection chaussée Capelle 31 086,00 €
Sécurité incendie 27 052,63 €
Volets roulants 25 723,87 €
Entretien monuments Parc Sainte Anne 24 446,00 €
Travaux école j ferry 24 198,00 €
Terrain synthétique 18 840,30 €
Mobilier pour les écoles 18 462,41 €
Cimetières 17 890,00 €
SILEX 17 823,37 €
Sambucy de Miers 13 492,08 €
Maladrerie 12 424,34 €
Travaux école JH Fabre 12 236,09 €
Programme eaux pluviales 12 210,00 €
Travaux CTM 11 323,86 €
Entretien bâtiments cultuels 9 970,80 €
Matériel Musée 7 139,13 €
Entretien école Martel 7 104,00 €
Dissimulation de réseaux 7 036,11 €
Cinéma 5 963,16 €
Entretien école J Macé 5 244,92 €
Travaux école Jules Ferry 4 839,61 €
Bloc passerelle SAOUTADOU 2 979,12 €
Acquisitions foncières 2 800,00 €
Fibre optique 2 784,00 €
CTM luminaires 2 641,39 €
Mobilier 2 140,25 €
Eclairage LED écoles 1 896,72 €
Gymnase Paul Tort 1 745,90 €
Matériel CTM 1 665,37 €
Matériel Police municipale 1 342,80 €
Local vélo CTM 1 324,88 €
Entretien des halles 1 070,04 €
Travaux de voirie 895,20 €
Matériel Festivités 852,00 €
Matériel MDP 789,16 €
Maison des syndicats 598,22 €
Entretien CTM 355,80 €
Travaux œuvres d'art 247,00 €
Travaux école du Crès 171,60 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours 94 886,85 €
Gymnase Pault Tort 54 010,55 €
RD809 16 800,00 €
Sécurisation Ravin de Ladoux PAPI 24 076,30 €
Total Général 5 209 264,95 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CFU 2025 Prévisions Réalisation Taux de réalisation 2025
Dépenses réelles 17 477 458,18 € 9 792 826,29 € 56,03%
Dépenses d'ordre 1 097 769,00 € 1 152 904,64 € 105,02%
Dépenses totales 18 575 227,18 € 10 945 730,93 €
RAR au 31/12/2025 5 209 264,95 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Intitulé chapitre CA 2024 CFU 2025 Evolution 2024 / 2025
Prorata
dépenses
réelles de
fonctionnement
10 Dotations et réserves 6 432,90 € 0,00 € -100,00% 0,00%
13 Subventions 26 597,90 € 0,00 € -100,00% 0,00% 16 Emprunts et dettes 3 043 963,67 € 2 813 170,99 € -7,58% 28,73% 20 Immobilisation incorporelles 129 934,96 € 168 834,83 € 29,94% 1,72%
204 Subventions d'équipement 674 500,00 € 404 775,83 € -39,99% 4,13% 21 Immobilisations corporelles 2 399 167,13 € 5 325 379,47 € 121,97% 54,38% 23 Immobilisations en cours 1 580 849,77 € 1 003 679,17 € -36,51% 10,25%
27 Autres immobilisations 4 590,00 € 0,00 € -100,00% 0,00% 45411 Travaux d'office 146,40 € 76 986,00 € 0,79% TOTAUX 7 866 182,73 € 9 792 826,29 € +24.49%
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Evolution 2025 / 2024
Immobilisations
incorporelles 89 286,52 € 57 131,66 € 127 900,00 € 118 376,31 € 83 660,87 € 129 934,96 € 168 834,83 € 29,94% Subventions
d'équipement
versées
120 456,79 € 115 788,41 € 73 324,02 € 2 457 084,94 € 1 848 459,78 € 674 500,00 € 404 775,83 € -39,99%
Immobilisations
corporelles 1 216 121,87 € 1 644 981,25 € 2 542 296,44 € 3 046 031,60 € 3 636 574,20 € 2 399 167,13 € 5 325 379,47 € 121,97% Immobilisations
en cours 6 730 029,70 € 1 177 022,50 € 784 298,55 € 176 836,49 € 2 833 997,54 € 1 580 849,77 € 1 003 679,17 € -36,51% Autres
immobilisations 1 280,00 € 4 590,00 € 0,00 € -100,00%
TOTAL 8 157 174,88 € 2 994 923,82 € 3 527 819,01 € 5 798 329,34 € 8 402 692,39 € 4 789 041,86 € 6 902 669,30 € +44,13% Fonctions CA 2024 CFU 2025 Evolution en % Prorata recettes réelles fonctionnement
Administration générale 3 865 545,88 € 3 685 131,45 € -4,67% 37,63%
Culture et sport 1 549 240,50 € 3 098 270,23 € 99,99% 31,64%
Aménagement du territoire 1 438 831,36 € 1 102 631,16 € -23,37% 11,26%
Education 661 197,71 € 696 074,98 € 5,27% 7,11% Transports 279 798,76 € 760 698,16 € 171,87% 7,77%
Santé et action sociale 46 983,62 € 242 767,50 € 416,71% 2,48%
Sécurité 15 728,26 € 157 933,97 € 904,14% 1,61% Environnement 6 293,06 € 42 088,84 € 568,81% 0,43% Action économique 2 563,58 € 7 230,00 € 182,03% 0,07%
Logement
Total 7 866 182,73 € 9 792 826,29 € 24,49%
RAR 2025_RECETTES
Chapitre Montant
16 Emprunt 3 600 000,00
Emprunt 3 600 000,00
13 Subvention 1 307 815,17
Maison de santé 545 886,00
Halle sportive du Puits de Calès 400 000,00
Paul Tort 116 285,00
Sablons 115 706,00
Cours végétalisées 71 659,00
Eclairage terrain Broussou 26 000,00
Sambucy de Miers 22 679,17
Cinéma 9 600,00
45 Comptabilité rattachée 165 122,00
Micro-crèche 165 122,00 Total général 5 072 937.17 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CA 2024 Prévisions Réalisation Taux de réalisation 2024
Recettes réelles 11 622 662,57 € 8 385 921,33 € 72,15%
Recettes d'ordre 7 045 794,83 € 2 209 497,31 € 31,36%
Recettes totales 18 668 457,40 € 10 595 418,64 €
RAR au 31/12/2024 2 238 964,85 € RECETTES D'INVESTISSEMENT
CFU 2025 Prévisions Réalisation Taux de réalisation 2025
Recettes réelles* 10 559 181,16 € 4 103 465,74 € 38,86%
Recettes d'ordre 7 505 485,66 € 2 799 683,61 € 37,30%
Recettes totales 18 064 666,82 € 6 903 149,35 € 38,21%
RAR au 31/12/2025 5 072 937,17 €
Dossier Montant
Amendes de police 553 725 €
Etat 553 725 €
Paul Tort 598 288 €
Etat 79 138 €
Région 154 920 €
Europe 100 000 €
Communauté de Communes 264 230 €
Halle sportive Puits de Calès 217 321 €
Etat 117 321 €
Région 100 000 €
Rénovation énergétique Crès et Albert Séguier 176 573 €
Etat 126 573 €
Région 50 000 €
Etude réseau de chaleur 6 881 €
ADEME 6 881 €
Clausel de Coussergues 96 769 €
Région 45 483 €
Département 51 286 €
Sambucy de Miers 164 601 €
Etat (DRAC et Fonds Vert) 136 793 €
Département 27 808 €
Eclairage terrain d'honneur 7 125 €
SIEDA 7 125 €
PAE Naulas 11 033 €
Total général 1 832 316 € Répartition par financeur
Etat 1 013 550 €
Département 79 094 €
Europe 100 000 €
Région 350 403 €
Communauté de Communes 264 230 €
ADEME 6 881 €
SIEDA 7 125 €
Autres 11 033 €
Total général 1 832 316 €
Recette Montant
Chapitre 10 : dotations et réserves 2 211 766,50 €
Taxe d'aménagement 92 277,63 €
Affectation de résultat 1 637 435,31 €
FCTVA 482 053,56 €
Chapitre 16 : emprunts et dettes 0,00 €
Caution 0,00 €
Emprunt 0,00 €
Chapitre 21 : immobilisations corporelles 0,00 €
Autres 0,00 €
Chapitre 27 : subventions d’équipement 59 383,70 €
Remboursement emprunt PES 59 383,70 €
Total général 2 271 150,20 €
Eau Assainissement Stationnement Restauration Capelle Photovoltaïque
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
A - Résultat de l'exercice
(recettes - dépenses) 3 302,82 € 491 891,01 € 231 773,08 € 50 217,32 € - € 1 045,53 € B - Résultat antérieur reporté
(002) 240 810,90 € 1 036 495,44 € 333 609,14 € - € - € 9 941,48 € C - RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT AFFECTE
(A+B)
244 113,72 € 1 528 386,45 € 565 382,22 € 50 217,32 € - € 10 987,01 € SECTION D'INVESTISSEMENT
D - Résultat de l'exercice hors
001 (recettes - dépenses) 116 591,76 € -177 815,07 € 15 763,95 € - 218 732,61 € 13 199,86 € -77 430,64 € E - Résultat antérieur reporté
(001) 531 183,18 € 248 011,48 € -47 822,12 € -74 484,71 € 476 090,57 € 90 394,69 € F - SOLDE D'EXECUTION EN
INVESTISSEMENT (Hors RAR) 647 774,94 € 70 196,41 € -32 058,17 € - 293 217,32 € 489 290,43 € 12 964,05 €
G - SOLDE RAR (RECETTES -
DEPENSES) -575 102,79 € -417 145,12 € -13 200,00 € 243 000,00 € - € 0,00 €
H - SOLDE
D'INVESTISSEMENT (F+G) 72 672,15 € -346 948,71 € -45 258,17 € -50 217,32 € 489 290,43 € 12 964,05 €
I - AFFECTATION
OBLIGATOIRE A
L'INVESTISSEMENT (1068)
- € 346 948,71 € 45 258,17 € 50 217,32 € - € 0,00 €
J - REPORT SUPPLEMENTAIRE
EN FONCTIONNEMENT (C-I)
(002)
244 113,72 € 1 181 437,74 € 520 124,05 € 0,00 € - € 10 987,01 €
.
EVOLUTION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes réelles de fonctionnement (*) 29,40 29,06 29,40 28,43 29,37 30,05 31,18 32,82 32,73 Dépenses réelles de fonctionnement 26,42 26,07 25,64 25,61 24,97 25,66 26,79 28,34 28,97
Epargne brute 2,99 2,99 3,76 2,81 4,40 4,40 4,40 4,48 3,76
Remboursement du capital de la dette 2,65 2,86 2,94 3,12 2,84 2,99 3,01 3,04 2,81 Epargne nette 0,34 0,13 0,82 -0,31 1,56 1,41 1,39 1,44 0,94 DEPENSES
Prévisions Réalisation Taux de réalisation
Dépenses réelles 47 622 338,38 € 43 147 294,08 € 90,60% Dépenses d'ordre 7 636 099,66 € 2 985 435,61 € 39,10%
TOTAL 55 258 438,04 € 46 132 729,69 € 83,49% * Y compris RAR en investissement
RECETTES
Prévision Réalisation Taux de réalisation
Recettes réelles 47 622 338,38 € 43 876 765,77 € 92,13%
Recettes d'ordre 7 636 099,66 € 2 985 435,61 € 39,10%
TOTAL 55 258 438,04 € 46 862 201,38 € 84,81% * Y compris RAR en investissement et reprise des résultats antérieurs (001 et 002) 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
FONCTIONNEMENT
A - Résultat de l'exercice
(recettes - dépenses) 2 328 415,52 € 3 058 309,17 € 2 101 594,30 € 3 632 261,15 € 3 644 205,34 € 3 392 384,90 € 3 185 863,00 € 2 256 707,92 €
B - Résultat antérieur
reporté (002) 915 323,26 € 781 711,65 € 1 119 931,14 € 941 969,17 € 1 513 109,90 € 2 686 610,69 € 2 604 352,97 € 4 152 780,66 €
C - Résultat affecté (A+B) 3 243 738,78 € 3 840 020,82 € 3 221 525,44 € 4 574 230,32 € 5 157 315,24 € 6 078 995,59 € 5 790 215,97 € 6 409 488,58 €
INVESTISSEMENT
D - Résultat de l'exercice
(recettes - dépenses) 3 782 674,86 € - 1 110 590,94 € 1 310 911,79 € 1 912 430,74 € 2 716 565,91 € - 371 679,18 € - 1 999 006,77 € 4 042 581,58 € -
E - Résultat antérieur
reporté (001) 538 878,74 € 2 734 134,79 € - 1 623 543,85 € - 312 632,06 € - 1 599 798,68 € 1 116 767,23 € - 1 488 446,41 € - 510 560,36 €
F - Solde d'exécution (D+E) 3 243 796,12 € - 1 623 543,85 € - 312 632,06 € - 1 599 798,68 € 1 116 767,23 € - 1 488 446,41 € - 510 560,36 € 3 532 021,22 € - G - SOLDE RESTES A
REALISER (RECETTES -
DEPENSES)
781 904,11 € 1 096 545,83 € - 1 966 924,21 € - 4 660 919,10 € - 1 353 937,32 € - 1 986 196,21 € - 2 147 995,67 € - -136 327,78 €
H - AFFECTATION
OBLIGATOIRE A
L'INVESTISSEMENT (F+G)
2 461 892,01 € - 2 720 089,68 € 2 279 556,27 € 3 061 120,42 € 2 470 704,55 € 3 474 642,62 € 1 637 435,31 € 3 668 349,00 €
I - REPORT EN
FONCTIONNEMENT (C-H) 781 846,77 € 1 119 931,14 € 941 969,17 € 1 513 109,90 € 2 686 610,69 € 2 604 352,97 € 4 152 780,66 € 2 741 139,58 € RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2025 PAR CHAPITRE (*)
Chapitre Intitulé chapitre Prévu Réalisé Delta réalisé / prévu
013 Atténuations de charges 203 691,00 222 985,41 19 294,41 €
70 Produits des services 1 908 345,00 1 941 820,68 33 475,68 €
73 Impôts et taxes 3 334 904,00 2 474 904,26 -859 999,74 €
731 Fiscalité locale 21 201 694,00 21 984 170,88 782 476,88 €
S/Total fiscalité 24 536 598,00 24 459 075,14 77 522.86 €
74 Dotations et participations 5 043 648,00 5 291 224,72 247 576,72 €
75 Autres produits de gestion courante 700 084,20 792 650,04 92 565,84 €
76 Produits financiers 6 450,00 € 2 158,87 -4 291,13 €
77 Produits exceptionnels 1 000,00 161 079,30 160 079,30 €
TOTAUX 32 399 816,20 € 32 870 994,16 € 471 177,96 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CFU 2025 Prévisions Réalisation Taux de réalisation 2025 Pour mémoire, taux de réalisation 2024
Dépenses réelles 30 144 880,20 € 28 967 507,27 € 96,09% 97,81%
Dépenses d'ordre 6 538 330,66 € 1 832 530,97 € 28,03% 24,92%
Dépenses totales 36 683 210,86 € 30 800 038,24 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CFU 2025 Prévisions Réalisation* Taux de réalisation 2025 Pour mémoire, taux de réalisation 2024
Recettes réelles 36 552 596,86 € 37 023 774,82 € 101,29% 102,53%
Recettes d'ordre 130 614,00 € 185 752,00 € 142,21% 18,45%
Recettes totales 36 683 210,86 € 37 209 526,82 €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Intitulé chapitre CA 2024 CFU 2025 Evolution
2025 /
2024
Prorata dépenses réelles
de fonctionnement
011 Charges à caractère général 5 510 865,41 € 5 463 670,87 € -0,86% 18,86%
012 Charges de personnel 17 025 255,10 € 17 335 728,06 € 1,82% 59,85%
014 Atténuation de recettes 201 174,00 € 327 079,00 € 62,59% 1,13%
65 Subventions et participations 4 809 839,49 € 4 908 818,44 € 2,06% 16,95%
66 Frais financiers 734 940,30 € 923 560,20 € 25,66% 3,19%
67 Charges exceptionnelles 54 513,59 € 8 650,70 € -84,13% 0,03%
TOTAUX 28 336 587,89 € 28 967 507,27 € 2,22%
2022 2023 2024 2025
Evolution
2025 /
2024
Evolution
2022/2025
Electricité
KWH consommés 1 805 494 1 801 344 1 584 601 1 809 386 14% 0,22%
Dépenses en € 481 250 € 617 563 € 469 554 € 487 052 € 4% 1,21%
Coût du KWH 26,65 € 34,28 € 29,63 € 26,92 € -9% 1,01%
Gaz
KWH consommés 3 735 985 3 411 326 3 004 179 3 037 702 1,12% -19%
Dépenses en € 506 523 € 579 775 € 476 590 € 439 551 € -7,77% -13%
Coût du KWH 13,56 € 17,00 € 15,86 € 14,47 € -8,76% 7%
Eclairage public
KWH consommés 1 297 824 1 487 567 1 029 655 1 181 342 14,73% -9%
Dépenses en € 292 859 € 266 871 € 189 123 € 269 944 € 42,73% -8%
Coût du KWH 21,88 € 17,94 € 18,37 € 22,85 € 24,39% 4%
Evolution des effectifs :
Evolution de la masse salariale depuis 2019 :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Prévisions 15 160 000 15 176 560 15 403 095 15 865 880 17 027 324 17 609 395
Dont coût mutualisation
(reversement à la communauté) 198 202 553 017 641 000 819 300 969 086
Prévisions hors mutualisation 14 886 563 € 15 160 000 14 977 658 14 870 078 15 224 880 16 208 024 16 640 309
Dépense réelle constatée au CA 14 925 181 14 569 139 15 385 487 15 865 880 17 025 255 17 335 728
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Agents titulaires (en ETP) 355,79 343,40 339,47 323,59 317,73 307,63 311,40 304.02
Agents contractuels (en ETP) 45.20 29.70 45.53 45.90 48.79 55.25 51.65 49.46
Effectifs totaux (en ETP) 400,90 373,10 385,00 369,49 366,52 362,88 363,05 353.48
Fonctions CA 2024 CFU 2025 Evolution en % Prorata dépenses
réelles
fonctionnement
Administration générale 9 533 145,97 € 10 367 171,34 € 8,75% 36,59%
Education 5 887 561,25 € 5 733 600,26 € -2,62% 20,23%
Culture et sport 5 850 415,87 € 5 595 050,93 € -4,36% 19,74%
Aménagement du territoire 2 277 779,21 € 2 339 915,86 € 2,73% 8,26%
Santé et action sociale 1 837 611,64 € 1 991 417,37 € 8,37% 7,03%
Environnement 1 253 196,83 € 1 139 441,42 € -9,08% 4,02%
Sécurité 999 086,36 € 1 074 550,17 € 7,55% 3,79%
Transports 655 456,75 € 685 550,01 € 4,59% 2,42%
Divers 42 334,01 € 40 809,91 € -3,60% 0,14%
Total 28 336 587,89 € 28 967 507,27 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Intitulé chapitre CA 2024 CFU 2025 Evolution 2025 / 2024 Prorata dépenses
réelles de
fonctionnement
013 Atténuations de charges 343 934,53 € 222 985,41 € -35,17% 0,68%
70 Produits des services 1 996 166,83 € 1 941 820,68 € -2,72% 5,91%
73 Impôts et taxes 3 340 931,05 € 2 474 904,26 € -25,92% 7,53%
731 Fiscalité locale 21 198 151,90 € 21 984 170,88 € 3,71% 66,88%
S/Total fiscalité 24 539 082.95 € 24 459 075.14 € -0.33% 74.41%
74 Dotations et participations 5 066 831,12 € 5 291 224,72 € 4,43% 14,29%
75 Autres produits de gestion courante 842 119,00 € 792 650,04 € -5,87% 2,41%
76 Produits financiers 3 163,59 € 2 158,87 € -31,76% 0,01%
77 Produits exceptionnels 210 421,04 € 161 079,30 € -23,45% 0,49%
TOTAUX 33 001 719,06 € 32 870 994,16 € -0,40%
Nature Intitulé CA 2024 CFU 2025 Evolution 2025 / 2024 Prorata produits de services
70311 Concessions cimetières 50 801,00 € 47 968,00 € -2 833,00 € -5,58%
70321 Droits de place 120 035,09 € 109 525,13 € -10 509,96 € -8,76%
70323 Occupation domaine public 145 147,20 € 131 279,80 € -13 867,40 € -9,55%
7034 Recettes pont bascule 2 922,86 € 2 184,30 € -738,56 € -25,27%
704 Prestations rendues 1 968,00 € 595,00 € -1 373,00 € -69,77%
7062 Produit services culturels 243 377,90 € 243 063,50 € -314,40 € -0,13%
Maison du Peuple 193 612,50 € 188 853,00 € -4 759,50 € -2,46%
MESA 28 320,50 € 30 281,00 € 1 960,50 € 6,92%
Musée / Graufesenque 9 241,00 € 9 690,00 € 449,00 € 4,86%
VAH 12 203,90 € 14 239,50 € 2 035,60 € 16,68%
70631 Mercredi éveil sportif/Raid Nature 3 231,00 € 56 970,00 € 53 739,00 €
70632 Stade d'eaux vives 55 279,60 € 60 908,40 € 5 628,80 € 10,18%
7067 Centre de loisirs 120 477,83 € 118 028,89 € -2 448,94 € -2,03%
7083 Locations 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00%
Mise à disposition du personnel 1 093 013,75 € 1 072 474,43 € -20 539,32 € -1,88%
70841 Cuisine centrale 785 624,40 € 816 304,50 € 30 680,10 € 3,91%
70843 CCAS 40 579,32 € 5 526,67 € -35 052,65 € -86,38%
70846 Communauté de Communes 231 324,61 € 198 193,26 € -33 131,35 € -14,32%
70848 Autres organismes 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00%
70876 Remboursement frais de personnel CCMGC 5 485,42 € 22 450,00 € 16 964,58 € 309,27%
70878 Autres remboursements de frais (location) 158 912,60 € 97 823,23 € -61 089,37 € -38,44%
TOTAUX 1 996 166,83 € 1 941 820,68 € -54 346,15 € -2,72%
-
-
-
EVOLUTION FISCALITE LOCALE
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Evolution
2025 /
2024
TH 7 141 015€ 688 820 € 759 847€ 951 934€ 1 097 437 € 746 685 € -32%
Dispositif
compensation 1 408 022 € 1 477 019 € 1 571 130€ 1 637 640 € 1 652 951 € 1%
TFB 9 412 327 € 15 296 632 € 15 864 261€ 16 866 075€ 17 593 278 € 17 765 760 € 1%
TFNB 195 959 € 190 442 € 203 642€ 215 498 € 227 369 € 208 190 € -8%
Evolution en
% 1,00% -3,42% 4,03% 7,17% 4,91% -1,04%
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taxe 433 886,49 € 441 525,50 € 442 225,07 € 706 605,70 € 496 616,45 € 477 399,28 €
Evolution N / N-1 -1,04% 1,76% 0,16% 59,78% -29,72% -3,87%
FISCALITE REVERSEE
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dotation solidarité
communautaire 645 268,73 € 555 655,68 € 555 655,68 € 555 655,68 € 555 655,68 € 555 655,68 € Attribution de
compensation 2 164 002,74 € 2 016 538,58 € 1 589 435,58 € 1 589 435,58 € 1 589 435,58 € 1 589 435,58 €
€-
€2 000 000,00
€4 000 000,00
€6 000 000,00
€8 000 000,00
€10 000 000,00
€12 000 000,00
€14 000 000,00
€16 000 000,00
€18 000 000,00
€20 000 000,00
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
EVOLUTION FISCALITE LOCALE
TH Dispositif compensation TFB TFNB
TAXE SUR LES VENTES IMMOBILIERES (DROITS DE MUTATION)
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taxe 604 953,44 € 836 726,62 € 1 204 789,63 € 801 484,16 € 723 688,00 € 909 243,00 €
Evolution N-1 / N 38,31% 43,99% -33,48% -9,71% 25,64%
DOTATIONS DE L'ETAT
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dotation forfaitaire 2 722 864 € 2 692 586 € 2 703 504 € 2 652 732 € 2 683 128 € 2 708 360 €
DSU 651 634 € 725 505 € 692 680 € 711 152 € 741 441 € 772 433 €
DNP 559 453 € 545 028 € 576 887 € 529 021 € 535 435 € 559 177 €
DGF totale 3 933 951 € 3 963 119 € 3 973 071 € 3 892 905 € 3 960 004 € 4 039 970 €
2023 2024 2025 Evolution 2024 / 2025
Etat 136 852,50 € 201 242,58 € 192 877,16 € -4,16% Région 60 000,00 € 60 000,00 € 61 500,00 € 2,50% Département 79 692,96 € 101 117,91 € 65 288,35 € -35,43% Autres communes 14 295,00 € 9 375,00 € 8 610,00 € -8,16% Europe 50 999,98 €
Autres organismes 247 255,07 € 368 898,64 € 410 930,33 € 11,39%
TOTAL 538 095,53 € 740 634,13 € 790 205,82 € 6,69%
Fonctions CA 2024 CFU 2025 Evolution en % Prorata recettes
réelles
fonctionnement
Administration
générale 30 437 820,91 € 30 331 727,50 € -0,35% 92,28%
Culture et sport 1 219 198,80 € 1 133 604,62 € -7,02% 3,45%
Education 850 409,60 € 869 135,92 € 2,20% 2,64%
Action économique 200 710,02 € 205 995,11 € 2,63% 0,63%
Aménagement du
territoire 147 252,27 € 135 315,53 -8,11% 0,41%
Environnement 109 467,46 € 151 225,48 € 38,15% 0,46%
Santé et action
sociale 34 020,00 € 34 020,00 € 00,00% 0,10%
Sécurité 2 840,00 € 9 375,00 € 230,11% 0,03%
Transport 0,00 € 595,00 € 0,00%
Total 33 001 719,06 € 32 870 994,16 €
STOCK DE DETTE
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Encours de dette au 31/12/N (en M€) 31,79 29,12 30,28 27,28 30,23 29,89 30,68
Capacité de désendettement 8,45 10,36 6,88 6,93 6,87 6,67 8,16 ANNUITES DE LA DETTE
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Capital 4 091 891,03 € 3 443 405,66 € 2 839 259,32 € 2 991 810,45 € 3 014 642,20 € 3 043 963,65 € 2 813 170,99 €
Intérêts 946 447,90 € 892 278,48 € 794 757,74 € 738 528,53 € 704 043,96 € 734 940,30 € 783 560,20 €
Bénéficiaires de la garantie Encours garanti en M€ Part de la dette garantie
OPH AVEYRON HABITAT 21 605 53,45%
EHPAD les Terrasses des Causses 15 222 37,66%
Habiter 12 1 628 4,03%
Union des Mutuelles Millavoises (UMM) 856 2,12%
Foyer Soleil 783 1,94%
Institut Informatique Sud Aveyron (2ISA) 260 0,64%
PACT Aveyron 67 0,17%
TOTAUX 40 421 100,00% Objet Montant
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 44 516,80 €
Taxe d'aménagement 44 516,80 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 129 725,88 €
Terrain Guy 39 420,00 €
Réseau de chaleur 16 260,00 €
SDIE 16 134,00 €
Vérification électrique et gaz 9 575,48 €
Aménagement locaux informatique 8 748,00 €
Eclairage scénique MDP 8 300,00 €
Audit énergétique 7 560,00 €
Serre 5 588,40 €
Etude Ecole martel 5 400,00 €
Police municipale 4 200,00 €
Levé topographique urbain 4 080,00 €
Diagnostic amiante 3 674,00 €
Gymnase Paul Tort 786,00 € Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées 697 000,00 €
Complexe sportif 485 000,00 €
Micro-crèche 196 000,00 €
Subvention rénovation centres sociaux 8 000,00 €
Subventions façades 5 000,00 €
SIEDA participation bornes de recharges 3 000,00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 4 243 135,42 €
Padel 741 249,12 €
16 Bd Ayrolle 725 235,56 €
Sablons 624 317,64 €
Toiture tribunes Parc des sports 209 476,50 €
Les serres 166 275,88 €
Travaux Gandalou 158 285,16 €
Véhicules et matériel roulant 149 860,00 €
Nouveau Cinéma 130 800,00 €
Cours végétalisées 122 038,77 €
Budget participatif 107 056,96 €
Lavoir Ayrolle 91 000,00 €
City stade 86 468,58 €
Matériel informatique 86 010,36 € Travaux musée 78 613,18 €
Travaux hôtel de ville 78 556,63 €
Travaux école Beauregard 60 203,35 €
Eclairage public LED 52 964,00 €
Travaux police municipale 49 572,06 €
Rénovation Tennis 42 331,10 €
Matériel ville propre 39 960,00 €
Matériel BE 37 749,96 €
Travaux école Puits de Calès 32 798,62 €
Signalisation 31 505,86 €
Réfection chaussée Capelle 31 086,00 €
Sécurité incendie 27 052,63 €
Volets roulants 25 723,87 €
Entretien monuments Parc Sainte Anne 24 446,00 €
Travaux école j ferry 24 198,00 €
Terrain synthétique 18 840,30 €
Mobilier pour les écoles 18 462,41 €
Cimetières 17 890,00 €
SILEX 17 823,37 €
Sambucy de Miers 13 492,08 €
Maladrerie 12 424,34 €
Travaux école JH Fabre 12 236,09 €
Programme eaux pluviales 12 210,00 €
Travaux CTM 11 323,86 €
Entretien bâtiments cultuels 9 970,80 €
Matériel Musée 7 139,13 €
Entretien école Martel 7 104,00 €
Dissimulation de réseaux 7 036,11 €
Cinéma 5 963,16 €
Entretien école J Macé 5 244,92 €
Travaux école Jules Ferry 4 839,61 €
Bloc passerelle SAOUTADOU 2 979,12 €
Acquisitions foncières 2 800,00 €
Fibre optique 2 784,00 €
CTM luminaires 2 641,39 €
Mobilier 2 140,25 €
Eclairage LED écoles 1 896,72 €
Gymnase Paul Tort 1 745,90 €
Matériel CTM 1 665,37 €
Matériel Police municipale 1 342,80 €
Local vélo CTM 1 324,88 €
Entretien des halles 1 070,04 €
Travaux de voirie 895,20 €
Matériel Festivités 852,00 €
Matériel MDP 789,16 € Maison des syndicats 598,22 €
Entretien CTM 355,80 €
Travaux œuvres d'art 247,00 €
Travaux école du Crès 171,60 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours 94 886,85 €
Gymnase Pault Tort 54 010,55 €
RD809 16 800,00 €
Sécurisation Ravin de Ladoux PAPI 24 076,30 €
Total Général 5 209 264,95 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CFU 2025 Prévisions Réalisation Taux de réalisation 2025
Dépenses réelles 17 477 458,18 € 9 792 826,29 € 56,03%
Dépenses d'ordre 1 097 769,00 € 1 152 904,64 € 105,02%
Dépenses totales 18 575 227,18 € 10 945 730,93 €
RAR au 31/12/2025 5 209 264,95 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Intitulé chapitre CA 2024 CFU 2025 Evolution 2024 / 2025
Prorata
dépenses
réelles de
fonctionnement
10 Dotations et réserves 6 432,90 € 0,00 € -100,00% 0,00%
13 Subventions 26 597,90 € 0,00 € -100,00% 0,00% 16 Emprunts et dettes 3 043 963,67 € 2 813 170,99 € -7,58% 28,73% 20 Immobilisation incorporelles 129 934,96 € 168 834,83 € 29,94% 1,72%
204 Subventions d'équipement 674 500,00 € 404 775,83 € -39,99% 4,13% 21 Immobilisations corporelles 2 399 167,13 € 5 325 379,47 € 121,97% 54,38% 23 Immobilisations en cours 1 580 849,77 € 1 003 679,17 € -36,51% 10,25%
27 Autres immobilisations 4 590,00 € 0,00 € -100,00% 0,00% 45411 Travaux d'office 146,40 € 76 986,00 € 0,79% TOTAUX 7 866 182,73 € 9 792 826,29 € +24.49%
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Evolution
2024 /
2025
Immobilisations
incorporelles 89 286,52 € 57 131,66 € 127 900,00 € 118 376,31 € 83 660,87 € 129 934,96 € 168 834,83 € 29,94% Subventions
d'équipement
versées
120 456,79 € 115 788,41 € 73 324,02 € 2 457 084,94 € 1 848 459,78 € 674 500,00 € 404 775,83 € -39,99%
Immobilisations
corporelles 1 216 121,87 € 1 644 981,25 € 2 542 296,44 € 3 046 031,60 € 3 636 574,20 € 2 399 167,13 € 5 325 379,47 € 121,97% Immobilisations
en cours 6 730 029,70 € 1 177 022,50 € 784 298,55 € 176 836,49 € 2 833 997,54 € 1 580 849,77 € 1 003 679,17 € -36,51% Autres
immobilisations 1 280,00 € 4 590,00 € 0,00 € -100,00%
TOTAL 8 157 174,88 € 2 994 923,82 € 3 527 819,01 € 5 798 329,34 € 8 402 692,39 € 4 789 041,86 € 6 902 669,30 € +44,13% Fonctions CA 2024 CFU 2025 Evolution en % Prorata recettes
réelles
fonctionnement
Administration générale 3 865 545,88 € 3 685 131,45 € -4,67% 37,63%
Culture et sport 1 549 240,50 € 3 098 270,23 € 99,99% 31,64%
Aménagement du territoire 1 438 831,36 € 1 102 631,16 € -23,37% 11,26%
Education 661 197,71 € 696 074,98 € 5,27% 7,11%
Transports 279 798,76 € 760 698,16 € 171,87% 7,77%
Santé et action sociale 46 983,62 € 242 767,50 € 416,71% 2,48%
Sécurité 15 728,26 € 157 933,97 € 904,14% 1,61%
Environnement 6 293,06 € 42 088,84 € 568,81% 0,43%
Action économique 2 563,58 € 7 230,00 € 182,03% 0,07%
Logement
Total 7 866 182,73 € 9 792 826,29 € 24,49% RAR 2025_RECETTES
Chapitre Montant
16 Emprunt 3 600 000,00
Emprunt 3 600 000,00
13 Subvention 1 307 815,17
Maison de santé 545 886,00
Halle sportive du Puits de Calès 400 000,00
Paul Tort 116 285,00
Sablons 115 706,00
Cours végétalisées 71 659,00
Eclairage terrain Broussou 26 000,00
Sambucy de Miers 22 679,17
Cinéma 9 600,00
45 Comptabilité rattachée 165 122,00
Micro-crèche 165 122,00 Total général 5 072 937.17 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CFU 2025 Prévisions Réalisation Taux de réalisation 2025
Recettes réelles* 10 559 181,16 € 4 103 465,74 € 38,86%
Recettes d'ordre 7 505 485,66 € 2 799 683,61 € 37,30%
Recettes totales 18 064 666,82 € 6 903 149,35 € 38,21%
RAR au 31/12/2025 5 072 937,17 € Chapitre Intitulé chapitre CA 2024 CFU 2025 Evolution 2024 / 2025
Prorata
dépenses
réelles de
fonctionnement
10 Dotations et réserves 3 907 171,52 € 2 211 766,50 € -43,39% 53,90%
13 Subventions 1 720 001,82 € 1 832 315,54 € 6,53% 44,65%
16 Emprunts et dettes 2 700 323,43 € - € -100,00% 0,00%
21 Immobilisation incorporelles 176,69 € - € 0,00%
27 Subventions d'équipement 58 247,87 € 59 383,70 € 1,95% 1,45%
4542 Immobilisations corporelles
TOTAUX 8 385 921,33 € 4 103 465,74 €
Dossier Montant
Amendes de police 553 725 €
Etat 553 725 €
Paul Tort 598 288 €
Etat 79 138 €
Région 154 920 €
Europe 100 000 €
Communauté de Communes 264 230 €
Halle sportive Puits de Calès 217 321 €
Etat 117 321 €
Région 100 000 €
Rénovation énergétique Crès et Albert Séguier 176 573 €
Etat 126 573 €
Région 50 000 €
Etude réseau de chaleur 6 881 €
ADEME 6 881 €
Clausel de Coussergues 96 769 €
Région 45 483 €
Département 51 286 €
Sambucy de Miers 164 601 €
Etat (DRAC et Fonds Vert) 136 793 €
Département 27 808 €
Eclairage terrain d'honneur 7 125 €
SIEDA 7 125 €
PAE Naulas 11 033 €
Total général 1 832 316 €
Répartition par financeur
Etat 1 013 550 €
Département 79 094 €
Europe 100 000 €
Région 350 403 €
Communauté de Communes 264 230 €
ADEME 6 881 €
SIEDA 7 125 €
Autres 11 033 €
Total général 1 832 316 €
Recette Montant
Chapitre 10 : dotations et réserves 2 211 766,50 €
Taxe d'aménagement 92 277,63 €
Affectation de résultat 1 637 435,31 €
FCTVA 482 053,56 €
Chapitre 16 : emprunts et dettes 0,00 €
Caution 0,00 €
Emprunt 0,00 €
Chapitre 21 : immobilisations
corporelles 0,00 €
Autres 0,00 €
Chapitre 27 : subventions
d’équipement 59 383,70 €
Remboursement emprunt PES 59 383,70 €
Total général 2 271 150,20 €
Fonctions CA 2024 CFU 2025 Evolution en % Prorata recettes
réelles
d’investissement
Administration générale 6 798 632,70 € 2 271 150,20 € -66,59% 55,35%
Culture et sport 564 660,24 € 987 334,36 € 74,85% 24,06%
Aménagement du territoire 625 888,93 € 668 408,00 € 6,79% 16,29%
Education 246 739,46 € 176 573,18 € -28,44% 4,30%
Transports
Santé et action sociale 150 000,00 € 0 € -100,00% 0,00%
Sécurité
Environnement
Action économique
Total 8 385 921,33 € 4 103 465,74 € -51,07% Eau Assainissement Stationnement Restauration Capelle Photovoltaïque
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
A - Résultat de l'exercice
(recettes - dépenses) 3 302,82 € 491 891,01 € 231 773,08 € 50 217,32 € - € 1 045,53 € B - Résultat antérieur
reporté (002) 240 810,90 € 1 036 495,44 € 333 609,14 € - € - € 9 941,48 € C - RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
AFFECTE (A+B)
244 113,72 € 1 528 386,45 € 565 382,22 € 50 217,32 € - € 10 987,01 €
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D - Résultat de l'exercice
hors 001 (recettes -
dépenses)
116 591,76 € -177 815,07 € 15 763,95 € - 218 732,61 € 13 199,86 € -77 430,64 €
E - Résultat antérieur
reporté (001) 531 183,18 € 248 011,48 € -47 822,12 € -74 484,71 € 476 090,57 € 90 394,69 € F - SOLDE D'EXECUTION
EN INVESTISSEMENT (Hors
RAR)
647 774,94 € 70 196,41 € -32 058,17 € - 293 217,32 € 489 290,43 € 12 964,05 €
G - SOLDE RAR (RECETTES
- DEPENSES) -575 102,79 € -417 145,12 € -13 200,00 € 243 000,00 € - € 0,00 €
H - SOLDE
D'INVESTISSEMENT (F+G) 72 672,15 € -346 948,71 € -45 258,17 € -50 217,32 € 489 290,43 € 12 964,05 €
I - AFFECTATION
OBLIGATOIRE A
L'INVESTISSEMENT (1068)
- € 346 948,71 € 45 258,17 € 50 217,32 € - € 0,00 €
J - REPORT
SUPPLEMENTAIRE EN
FONCTIONNEMENT (C-I)
(002)
244 113,72 € 1 181 437,74 € 520 124,05 € 0,00 € - € 10 987,01 € Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EAU MILLAU
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE MILLAU
Numéro SIRET : 21120145400256
POSTE COMPTABLE : 012038 SGC SAINT-AFFRIQUE
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 20
C2 Recettes d’investissement Comptable 22
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 24
III. États financiers
A Bilan Comptable 25
B Compte de résultat Comptable 30
C Balance des comptes Comptable 33
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 40 VILLE DE MILLAU - BUDGET EAU - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 521 467,90 341 761,00 863 228,90
Recettes Recettes réalisées (1) B 280 935,71 335 668,85 616 604,56
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 1 052 651,08 582 571,90 1 635 222,98
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 164 343,95 332 366,03 496 709,98
Restes à réaliser F 575 102,79 0,00 575 102,79
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 116 591,76 3 302,82 119 894,58
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 531 183,18 240 810,90 771 994,08
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 647 774,94 244 113,72 891 888,66
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -575 102,79 0,00 -575 102,79
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 72 672,15 244 113,72 316 785,87
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
EAU MILLAU
Investissement 531 183,18 116 591,76 647 774,94
Fonctionnement 240 810,90 3 302,82 244 113,72
Sous-Total 771 994,08 119 894,58 891 888,66
TOTAL III 771 994,08 119 894,58 891 888,66
TOTAL I + II + III 771 994,08 119 894,58 891 888,66 VILLE DE MILLAU - BUDGET EAU - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE MILLAU - BUDGET EAU - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 575 102,79 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 575 102,79
2315 Installat°, matériel et outillage techni 575 102,79
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. VILLE DE MILLAU - BUDGET EAU - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 376,84
Terrains 27,64 Fonds globalisés 0,00
Constructions 294,74 Réserves 4 382,95
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 3 779,83 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 429,76 Report à nouveau (1) 240,81
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 3,30
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 356,67
Total immobilisations corporelles (nettes) 4 531,97 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 235,98 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 163,61
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 4 767,96 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 5 524,19
Créances 953,42 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 143,19
Disponibilités 0,00 Fournisseurs (2) 54,00
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 953,42 Total des dettes à court terme 54,00
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 197,19
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 5 721,38 TOTAL PASSIF 5 721,38
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 321,00 270,51
Autres produits
Transferts de charges
Produits courants non financiers 321,00 270,51
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 0,33 4,10
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 260,69 262,73
Autres charges
Charges courantes non financières 261,02 266,83
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 59,99 3,68
Produits courants financiers
Charges courantes financières 17,35 11,95
RESULTAT COURANT FINANCIER -17,35 -11,95
RESULTAT COURANT 42,64 -8,27
Produits exceptionnels 14,67 14,80
Charges exceptionnelles 54,00 54,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL -39,33 -39,20
RESULTAT DE L'EXERCICE 3,30 -47,47 VILLE DE MILLAU - BUDGET EAU - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE MILLAU - BUDGET EAU - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 10 000,00 332,20 0,00 332,20 3,32 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 000,00 332,20 0,00 332,20 3,32 0,00
Chapitre
66
Charges financières 17 349,00 17 348,12 0,00 17 348,12 99,99 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 54 005,00 0,00 54 000,00 54 000,00 99,99 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 81 354,00 17 680,32 54 000,00 71 680,32 88,11 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 233 274,90
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 267 943,00 260 685,71 0,00 260 685,71 97,29 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 501 217,90 260 685,71 0,00 260 685,71 52,01 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
582 571,90 278 366,03 54 000,00 332 366,03 57,05 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
582 571,90 278 366,03 54 000,00 332 366,03 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 VILLE DE MILLAU - BUDGET EAU - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 326 961,00 321 002,88 0,00 321 002,88 98,18 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,31 0,00 0,31 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 326 961,00 321 003,19 0,00 321 003,19 98,18 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 326 961,00 321 003,19 0,00 321 003,19 98,18 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
14 800,00 14 665,66 0,00 14 665,66 99,09 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 14 800,00 14 665,66 0,00 14 665,66 99,09 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
341 761,00 335 668,85 0,00 335 668,85 98,22 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 240 810,90
Total des recettes de la section d’
exploitation
582 571,90 335 668,85 0,00 335 668,85 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 VILLE DE MILLAU - BUDGET EAU - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 977 069,08 88 896,61 9,10 575 102,79
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 977 069,08 88 896,61 9,10 575 102,79
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 40 532,00 40 531,68 100,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 40 532,00 40 531,68 100,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 017 601,08 129 428,29 12,72 575 102,79
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 14 800,00 14 665,66 99,09 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 20 250,00 20 250,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 35 050,00 34 915,66 99,62 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
1 052 651,08 164 343,95 15,61 575 102,79
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
1 052 651,08 164 343,95 575 102,79
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 VILLE DE MILLAU - BUDGET EAU - CFU - 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
233 274,90
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
267 943,00 260 685,71 97,29 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 20 250,00 20 250,00 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
521 467,90 280 935,71 53,87 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
521 467,90 280 935,71 53,87 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
531 183,18
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 052 651,08 280 935,71 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
618 Divers 332,20 332,20
total chapitre 011 Charges à caractère général 10 000,00 332,20 332,20 9 667,80
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de
gestion courante 10 000,00 332,20 332,20 9 667,80
66111 Intérêts réglés à l'écheance 9 813,36 9 813,36
66112 Intérêts - rattachement des icne 7 534,76 7 534,76
total chapitre 66 Charges financières 17 349,00 17 348,12 17 348,12 0,88
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 54 000,00 54 000,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 54 005,00 54 000,00 54 000,00 5,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 81 354,00 71 680,32 71 680,32 9 673,68
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 233 274,90
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 260 685,71 260 685,71
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 267 943,00 260 685,71 260 685,71 7 257,29
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 501 217,90 260 685,71 260 685,71 240 532,19
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 582 571,90 332 366,03 332 366,03 250 205,87
002 Résultat d'exploitation
reporté 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'exploitation 582 571,90 332 366,03 332 366,03 250 205,87 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70128 Autres taxes et redevances 321 002,88 321 002,88
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 326 961,00 321 002,88 321 002,88 5 958,12
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
7588 Autres 0,31 0,31
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,31 0,31 -0,31
Total des recettes de
gestion courante 326 961,00 321 003,19 321 003,19 5 957,81
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 326 961,00 321 003,19 321 003,19 5 957,81
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 14 665,66 14 665,66
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 14 800,00 14 665,66 14 665,66 134,34
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 14 800,00 14 665,66 14 665,66 134,34
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 341 761,00 335 668,85 335 668,85 6 092,15
002 Résultat d'exploitation
reporté 240 810,90
Total des recettes de la
section d'exploitation 582 571,90 335 668,85 335 668,85 246 903,05 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2315 Installations matériels et outillage techniques 88 896,61 88 896,61
total chapitre 23 Immobilisations en cours 977 069,08 88 896,61 88 896,61 888 172,47
Total des dépenses
d'équipement 977 069,08 88 896,61 88 896,61 888 172,47
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 40 531,68 40 531,68
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 40 532,00 40 531,68 40 531,68 0,32
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 40 532,00 40 531,68 40 531,68 0,32
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 017 601,08 129 428,29 129 428,29 888 172,79
139111 Agence de l'eau 563,00 563,00
139188 des tiers 14 102,66 14 102,66
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 800,00 14 665,66 14 665,66 134,34
21351 Batiments d'exploitation 20 250,00 20 250,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 20 250,00 20 250,00 20 250,00 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 35 050,00 34 915,66 34 915,66 134,34
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 052 651,08 164 343,95 164 343,95 888 307,13
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 052 651,08 164 343,95 164 343,95 888 307,13 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 233 274,90
28135 Installations générales agencements aménagements des constructions 129 198,24 129 198,24
28153 Installations à caractère spécifique 131 487,47 131 487,47
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 267 943,00 260 685,71 260 685,71 7 257,29
2031 Frais d'études 20 250,00 20 250,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 20 250,00 20 250,00 20 250,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 521 467,90 280 935,71 280 935,71 240 532,19
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
521 467,90 280 935,71 280 935,71 240 532,19
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
531 183,18 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 1 052 651,08 280 935,71 280 935,71 771 715,37 VILLE DE MILLAU - BUDGET EAU - CFU - 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement 63 247,41 63 247,41
Frais d'études, de R et D 20 250,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 5 200,00 5 200,00
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 27 639,08 27 639,08 27 639,08
Constructions 5 924 436,90 5 629 700,79 294 736,11 403 684,35
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 5 198 364,20 1 418 529,34 3 779 834,86 3 911 322,33
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 429 763,07 429 763,07 340 866,46
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations 235 981,93 235 981,93 235 981,93
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 11 884 632,59 7 116 677,54 4 767 955,05 4 939 744,15
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 47 085,00 47 085,00 101 459,00
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 906 338,42 906 338,42 670 535,08 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 953 423,42 953 423,42 771 994,08
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 12 838 056,01 7 116 677,54 5 721 378,47 5 711 738,23 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 376 843,93 376 843,93
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 163 614,96 163 614,96
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 4 382 946,74 4 382 946,74
Report à nouveau (1) 240 810,90 288 284,27
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 3 302,82 -47 473,37
Subventions d'investissement 356 673,67 371 339,33
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I 5 524 193,02 5 535 555,86
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 143 185,45 176 182,37
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 54 000,00
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 197 185,45 176 182,37
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 5 721 378,47 5 711 738,23
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services
Divers 321 002,88 270 506,71
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,31 0,35
TOTAL I 321 003,19 270 507,06
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 332,20 4 100,00
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 260 685,71 262 728,23
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dotations aux provisions pour risques et charges 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges
TOTAL II 261 017,91 266 828,23
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 59 985,28 3 678,83
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 17 348,12 11 951,86
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 17 348,12 11 951,86
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -17 348,12 -11 951,86
A + B - RÉSULTAT COURANT 42 637,16 -8 273,03
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 14 665,66 14 799,66
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 14 665,66 14 799,66
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles 54 000,00 54 000,00
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 54 000,00 54 000,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -39 334,34 -39 200,34
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 335 668,85 285 306,72
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 332 366,03 332 780,09
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 3 302,82 -47 473,37 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 376 843,93 376 843,93 376 843,93
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 163 614,96 163 614,96 163 614,96
Sous Total compte 102 540 458,89 540 458,89 540 458,89
1068 Autres réserves 4 382 946,74 4 382 946,74 4 382 946,74
Sous Total compte 106 4 382 946,74 4 382 946,74 4 382 946,74
Sous Total compte 10 4 923 405,63 4 923 405,63 4 923 405,63
110 Report à nouveau solde créditeur 288 284,27 47 473,37 47 473,37 288 284,27 240 810,90
Sous Total compte 11 288 284,27 47 473,37 47 473,37 288 284,27 240 810,90
12 Résultat exercice bénef ou perte 47 473,37 47 473,37 47 473,37 47 473,37
Sous Total compte 12 47 473,37 47 473,37 47 473,37 47 473,37
13111 Agence de l'eau 22 534,00 22 534,00 22 534,00
Sous Total compte 1311 22 534,00 22 534,00 22 534,00
13188 des tiers 654 377,69 654 377,69 654 377,69
Sous Total compte 1318 654 377,69 654 377,69 654 377,69
Sous Total compte 131 676 911,69 676 911,69 676 911,69
139111 Agence de l'eau 7 319,00 563,00 7 882,00 7 882,00
Sous Total compte 13911 7 319,00 563,00 7 882,00 7 882,00
139188 des tiers 298 253,36 14 102,66 312 356,02 312 356,02
Sous Total compte 13918 298 253,36 14 102,66 312 356,02 312 356,02
Sous Total compte 1391 305 572,36 14 665,66 320 238,02 320 238,02
Sous Total compte 139 305 572,36 14 665,66 320 238,02 320 238,02
Sous Total compte 13 305 572,36 676 911,69 14 665,66 320 238,02 676 911,69 356 673,67
1641 Emprunts en euros 176 182,37 40 531,68 40 531,68 176 182,37 135 650,69 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 164 176 182,37 40 531,68 40 531,68 176 182,37 135 650,69
16884 Int sur empts étab crédit 7 534,76 7 534,76 7 534,76
Sous Total compte 1688 7 534,76 7 534,76 7 534,76
Sous Total compte 168 7 534,76 7 534,76 7 534,76
Sous Total compte 16 176 182,37 7 534,76 40 531,68 40 531,68 183 717,13 143 185,45
Total classe 1 353 045,73 6 064 783,96 47 473,37 55 008,13 55 197,34 455 716,44 6 119 792,09 320 238,02 5 984 313,67
201 Frais d'établissement 63 247,41 63 247,41 63 247,41
2031 Frais d'études 20 250,00 20 250,00 20 250,00 20 250,00
Sous Total compte 203 20 250,00 20 250,00 20 250,00 20 250,00
2051 Concessions et droits assimilés 5 200,00 5 200,00 5 200,00
Sous Total compte 205 5 200,00 5 200,00 5 200,00
Sous Total compte 20 88 697,41 20 250,00 88 697,41 20 250,00 68 447,41
2111 Terrains nus 27 639,08 27 639,08 27 639,08
Sous Total compte 211 27 639,08 27 639,08 27 639,08
21351 Batiments exploitation 5 904 186,90 20 250,00 5 924 436,90 5 924 436,90
Sous Total compte 2135 5 904 186,90 20 250,00 5 924 436,90 5 924 436,90
Sous Total compte 213 5 904 186,90 20 250,00 5 924 436,90 5 924 436,90
21531 Réseaux adduction eau 5 183 508,44 5 183 508,44 5 183 508,44
Sous Total compte 2153 5 183 508,44 5 183 508,44 5 183 508,44
2154 Mat indust 14 855,76 14 855,76 14 855,76
Sous Total compte 215 5 198 364,20 5 198 364,20 5 198 364,20
Sous Total compte 21 11 130 190,18 20 250,00 11 150 440,18 11 150 440,18
2315 Instal mat outil techn 280 866,46 88 896,61 369 763,07 369 763,07 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 231 280 866,46 88 896,61 369 763,07 369 763,07
238 Avances versées sur commandes d'immobili 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Sous Total compte 23 340 866,46 88 896,61 429 763,07 429 763,07
266 Autres formes de participation 235 981,93 235 981,93 235 981,93
Sous Total compte 26 235 981,93 235 981,93 235 981,93
2801 Amort frais étab 63 247,41 63 247,41 63 247,41
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 5 200,00 5 200,00 5 200,00
Sous Total compte 280 68 447,41 68 447,41 68 447,41
28135 Igaac constructions 5 500 502,55 129 198,24 5 629 700,79 5 629 700,79
Sous Total compte 2813 5 500 502,55 129 198,24 5 629 700,79 5 629 700,79
28153 Installations à caractère spécifique 1 272 186,11 131 487,47 1 403 673,58 1 403 673,58
28154 Mat indust 14 855,76 14 855,76 14 855,76
Sous Total compte 2815 1 287 041,87 131 487,47 1 418 529,34 1 418 529,34
Sous Total compte 281 6 787 544,42 260 685,71 7 048 230,13 7 048 230,13
Sous Total compte 28 6 855 991,83 260 685,71 7 116 677,54 7 116 677,54
Total classe 2 11 795 735,98 6 855 991,83 109 146,61 280 935,71 11 904 882,59 7 136 927,54 11 884 632,59 7 116 677,54
4011 Fournisseurs 398,64 398,64 398,64 398,64
Sous Total compte 401 398,64 398,64 398,64 398,64
4041 Fournis immob 98 656,43 98 656,43 98 656,43 98 656,43
Sous Total compte 404 98 656,43 98 656,43 98 656,43 98 656,43
Sous Total compte 40 99 055,07 99 055,07 99 055,07 99 055,07
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 9 760,17 9 760,17 9 760,17 9 760,17 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 TVA déduct sur autres biens et services 66,44 66,44 66,44 66,44
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 101 459,00 866 849,00 921 223,00 968 308,00 921 223,00 47 085,00
Sous Total compte 4456 101 459,00 876 675,61 931 049,61 978 134,61 931 049,61 47 085,00
44571 Etat - TVA collectée 64 200,57 64 200,57 64 200,57 64 200,57
Sous Total compte 4457 64 200,57 64 200,57 64 200,57 64 200,57
Sous Total compte 445 101 459,00 940 876,18 995 250,18 1 042 335,18 995 250,18 47 085,00
4486 Etat - autres charges à payer 54 000,00 54 000,00 54 000,00
Sous Total compte 448 54 000,00 54 000,00 54 000,00
Sous Total compte 44 101 459,00 940 876,18 1 049 250,18 1 042 335,18 1 049 250,18 6 915,00
451002 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 670 535,08 385 203,45 149 400,11 1 055 738,53 149 400,11 906 338,42
Sous Total compte 451 670 535,08 385 203,45 149 400,11 1 055 738,53 149 400,11 906 338,42
Sous Total compte 45 670 535,08 385 203,45 149 400,11 1 055 738,53 149 400,11 906 338,42
4713 Recettes percues avant émission titres 385 203,45 385 203,45 385 203,45 385 203,45
Sous Total compte 471 385 203,45 385 203,45 385 203,45 385 203,45
4721 Dép sans mandatement préalable 50 345,04 50 345,04 50 345,04 50 345,04
Sous Total compte 472 50 345,04 50 345,04 50 345,04 50 345,04
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,87 0,87 0,87 0,87
Sous Total compte 478 0,87 0,87 0,87 0,87
Sous Total compte 47 435 549,36 435 549,36 435 549,36 435 549,36
Total classe 4 771 994,08 1 860 684,06 1 733 254,72 2 632 678,14 1 733 254,72 953 423,42 54 000,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 295 601,37 295 601,37 295 601,37 295 601,37
Sous Total compte 58 295 601,37 295 601,37 295 601,37 295 601,37 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 295 601,37 295 601,37 295 601,37 295 601,37
618 Divers 332,20 332,20 332,20
Sous Total compte 61 332,20 332,20 332,20
66111 Intérêts réglés à l'écheance 9 813,36 9 813,36 9 813,36
66112 Intérêts - rattachement des icne 7 534,76 7 534,76 7 534,76
Sous Total compte 6611 17 348,12 17 348,12 17 348,12
Sous Total compte 661 17 348,12 17 348,12 17 348,12
Sous Total compte 66 17 348,12 17 348,12 17 348,12
6742 Subv except équipement 54 000,00 54 000,00 54 000,00
Sous Total compte 674 54 000,00 54 000,00 54 000,00
Sous Total compte 67 54 000,00 54 000,00 54 000,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 260 685,71 260 685,71 260 685,71
Sous Total compte 681 260 685,71 260 685,71 260 685,71
Sous Total compte 68 260 685,71 260 685,71 260 685,71
Total classe 6 332 366,03 332 366,03 332 366,03
70128 Autres taxes et redevances 321 002,88 321 002,88 321 002,88
Sous Total compte 7012 321 002,88 321 002,88 321 002,88
Sous Total compte 701 321 002,88 321 002,88 321 002,88
Sous Total compte 70 321 002,88 321 002,88 321 002,88
7588 Autres 0,31 0,31 0,31
Sous Total compte 758 0,31 0,31 0,31
Sous Total compte 75 0,31 0,31 0,31
777 Quote part subv invest virée au résult 14 665,66 14 665,66 14 665,66 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 77 14 665,66 14 665,66 14 665,66
Total classe 7 335 668,85 335 668,85 335 668,85
Total général 12 920 775,79 12 920 775,79 2 203 758,80 2 083 864,22 496 709,98 616 604,56 15 621 244,57 15 621 244,57 13 490 660,06 13 490 660,06 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 39
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 42401 - EAU MILLAU Exercice 2025
Page 40
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 09/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jérôme OURMIERES du 01/09/2025 au 09/04/2026
M Sylvain DOMERGUE du 01/01/2025 au 31/08/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET EAU - - 2025
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 36 683 210,86 30 800 038,24 0,00 30 800 038,24
RECETTES 36 683 210,86 33 056 746,16 0,00 33 056 746,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 575 227,18 10 945 730,93 5 209 264,95 16 154 995,88
RECETTES 18 575 227,18 6 903 149,35 5 072 937,17 11 976 086,52
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 21120145400256
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 582 571,90 332 366,03 0,00 332 366,03
RECETTES 582 571,90 335 668,85 0,00 335 668,85
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 052 651,08 164 343,95 575 102,79 739 446,74
RECETTES 1 052 651,08 280 935,71 0,00 280 935,71
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 21120145400249
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 944 467,44 694 389,47 0,00 694 389,47
RECETTES 1 944 467,44 1 186 280,48 0,00 1 186 280,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 117 089,92 657 156,75 417 145,12 1 074 301,87
RECETTES 2 117 089,92 479 341,68 0,00 479 341,68
BUDGET STATIONNEMENT / Numéro SIRET : 21120145400330
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 808 804,14 484 478,60 0,00 484 478,60
RECETTES 808 804,14 716 251,68 0,00 716 251,68
INVESTISSEMENT
DEPENSES 185 008,26 87 419,47 13 200,00 100 619,47
RECETTES 185 008,26 103 183,42 0,00 103 183,42
BUDGET RESTAURATION MUNICIPALE / Numéro SIRET : 21120145400033
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 037 569,00 1 971 455,49 0,00 1 971 455,49
RECETTES 2 037 569,00 2 021 672,81 0,00 2 021 672,81
INVESTISSEMENT Page 2
BUDGET RESTAURATION MUNICIPALE / Numéro SIRET : 21120145400033
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 2 062 731,71 357 782,75 1 630 000,00 1 987 782,75
RECETTES 2 062 731,71 139 050,14 1 873 000,00 2 012 050,14
BUDGET PARKING CAPELLE / Numéro SIRET : 21120145400405
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 732 798,00 642 235,60 0,00 642 235,60
RECETTES 732 798,00 642 235,60 0,00 642 235,60
INVESTISSEMENT
DEPENSES 717 794,57 225 674,14 0,00 225 674,14
RECETTES 717 794,57 238 874,00 0,00 238 874,00
BUDGET PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE / Numéro SIRET : 21120145400413
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 44 941,48 27 709,95 0,00 27 709,95
RECETTES 44 941,48 28 755,48 0,00 28 755,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 123 930,23 100 955,70 0,00 100 955,70
RECETTES 123 930,23 23 525,06 0,00 23 525,06
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 42 834 362,82 34 952 673,38 0,00 34 952 673,38
RECETTES 42 834 362,82 37 987 611,06 0,00 37 987 611,06
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 834 432,95 12 539 063,69 7 844 712,86 20 383 776,55
RECETTES 24 834 432,95 8 168 059,36 6 945 937,17 15 113 996,53
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 67 668 795,77 47 491 737,07 7 844 712,86 55 336 449,93
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 67 668 795,77 46 155 670,42 6 945 937,17 53 101 607,59
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET EAU - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
762 245,09
1641 Emprunts en euros (total) 762 245,09
653 EAU La banque postale 26/12/1997 01/12/1998 01/05/1999 762 245,09 F Taux fixe à
5,57%
5,570 5,570 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Page 2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 762 245,09
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 135 650,72 40 531,68 9 813,36 0,00 7 534,76
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 135 650,72 40 531,68 9 813,36 0,00 7 534,76
653 EAU N 0,00 A-1 135 650,72 2,00 F Taux fixe à 5,57% 5,570 40 531,68 9 813,36 0,00 7 534,76
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 135 650,72 40 531,68 9 813,36 0,00 7 534,76
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET EAU - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 2
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 135 650,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET EAU - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 762.00 €
1997-03-21
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 40 15/12/1992
L AGENCE DE L EAU 40 21/03/1997
L GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 30 21/03/1997
L AUTRES 40 21/03/1997
L BATIMENTS D'EXPLOITATION 40 21/03/1997
L MATERIEL INDUSTRIEL 10 21/03/1997 Page 1
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
531 183,18
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-61 818,65
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
469 364,53
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
469 364,53
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
469 364,53
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 55 332,00 55 197,34 575 102,79 630 300,13
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 501 217,90 260 685,71 0,00 260 685,71
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 445 885,90 205 488,37 -575 102,79 -369 614,42
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
531 183,18 531 183,18
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 531 183,18 531 183,18
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
161 568,76
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET EAU - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 55 332,00 I 55 197,34
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 40 532,00 40 531,68
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 40 532,00 40 531,68
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 14 800,00 14 665,66
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 14 800,00 14 665,66
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET EAU - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 501 217,90 III 260 685,71
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 501 217,90 260 685,71
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 129 199,00 129 198,24
28153 Installations à caractère spécifique 138 744,00 131 487,47
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 233 274,90 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET EAU - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 88 896,61 0,00 0,00 0,00 88
896,61
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 88 896,61 0,00 0,00 0,00 88
896,61
0,00 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 88 896,61 0,00 0,00 88
896,61
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 88 896,61 0,00 0,00 88
896,61
0,00 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 88 896,61 0,00 0,00 88
896,61
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 88 896,61 0,00 0,00 88
896,61
0,00 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 88 896,61 0,00 0,00 88
896,61
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 88 896,61 0,00 0,00 88
896,61
0,00 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 88 896,61 0,00 0,00 0,00 88
896,61
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 88 896,61 0,00 0,00 0,00 88
896,61 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 36 683 210,86 30 800 038,24 0,00 30 800 038,24
RECETTES 36 683 210,86 33 056 746,16 0,00 33 056 746,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 575 227,18 10 945 730,93 5 209 264,95 16 154 995,88
RECETTES 18 575 227,18 6 903 149,35 5 072 937,17 11 976 086,52
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 21120145400256
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 582 571,90 332 366,03 0,00 332 366,03
RECETTES 582 571,90 335 668,85 0,00 335 668,85
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 052 651,08 164 343,95 575 102,79 739 446,74
RECETTES 1 052 651,08 280 935,71 0,00 280 935,71
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 21120145400249
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 944 467,44 694 389,47 0,00 694 389,47
RECETTES 1 944 467,44 1 186 280,48 0,00 1 186 280,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 117 089,92 657 156,75 417 145,12 1 074 301,87
RECETTES 2 117 089,92 479 341,68 0,00 479 341,68
BUDGET STATIONNEMENT / Numéro SIRET : 21120145400330
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 808 804,14 484 478,60 0,00 484 478,60
RECETTES 808 804,14 716 251,68 0,00 716 251,68
INVESTISSEMENT
DEPENSES 185 008,26 87 419,47 13 200,00 100 619,47
RECETTES 185 008,26 103 183,42 0,00 103 183,42
BUDGET RESTAURATION MUNICIPALE / Numéro SIRET : 21120145400033
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 037 569,00 1 971 455,49 0,00 1 971 455,49
RECETTES 2 037 569,00 2 021 672,81 0,00 2 021 672,81
INVESTISSEMENT Page 2
BUDGET RESTAURATION MUNICIPALE / Numéro SIRET : 21120145400033
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 2 062 731,71 357 782,75 1 630 000,00 1 987 782,75
RECETTES 2 062 731,71 139 050,14 1 873 000,00 2 012 050,14
BUDGET PARKING CAPELLE / Numéro SIRET : 21120145400405
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 732 798,00 642 235,60 0,00 642 235,60
RECETTES 732 798,00 642 235,60 0,00 642 235,60
INVESTISSEMENT
DEPENSES 717 794,57 225 674,14 0,00 225 674,14
RECETTES 717 794,57 238 874,00 0,00 238 874,00
BUDGET PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE / Numéro SIRET : 21120145400413
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 44 941,48 27 709,95 0,00 27 709,95
RECETTES 44 941,48 28 755,48 0,00 28 755,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 123 930,23 100 955,70 0,00 100 955,70
RECETTES 123 930,23 23 525,06 0,00 23 525,06
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 42 834 362,82 34 952 673,38 0,00 34 952 673,38
RECETTES 42 834 362,82 37 987 611,06 0,00 37 987 611,06
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 834 432,95 12 539 063,69 7 844 712,86 20 383 776,55
RECETTES 24 834 432,95 8 168 059,36 6 945 937,17 15 113 996,53
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 67 668 795,77 47 491 737,07 7 844 712,86 55 336 449,93
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 67 668 795,77 46 155 670,42 6 945 937,17 53 101 607,59
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
9 953 106,02
1641 Emprunts en euros (total) 9 953 106,02
699 Ass ACOFI SOFAXIS Investment 22/11/2002 01/12/2002 01/03/2003 9 253 511,64 C Si 6% <=
Euribor 3m
alors Euribor
3m sinon Taux
fixe à 5,09%
5,090 5,161 EUR T C O B-1
717 ASS Caisse d'Epargne Midi
Pyrénées
16/12/2008 05/01/2009 05/01/2010 185 000,00 F Taux fixe à
5,16%
5,160 5,160 EUR A P O A-1
726 Ass et Rest Banque Populaire Occitane 29/12/2009 22/03/2010 22/03/2011 101 138,00 F Taux fixe à
3,70%
3,700 3,700 EUR A P O A-1
729 Ass Caisse d'Epargne Midi
Pyrénées
27/12/2010 10/04/2011 10/04/2012 137 034,00 F Taux fixe à
4,38%
4,380 4,380 EUR A P O A-1
760 ASS Dexia 09/06/2009 01/09/2018 01/09/2019 276 422,38 F Taux fixe à
3,93%
3,930 3,985 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 Page 2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 953 106,02
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 4 164 088,29 265 116,97 222 673,16 0,00 25 992,77
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 4 164 088,29 265 116,97 222 673,16 0,00 25 992,77
699 Ass N 0,00 B-1 3 932 742,24 16,93 C Si 6% <= Euribor
3m alors Euribor
3m sinon Taux
fixe à 5,09%
5,090 231 337,80 210 406,19 0,00 16 681,38
717 ASS N 0,00 A-1 120 075,25 13,02 F Taux fixe à 5,16% 5,160 5 761,71 6 493,19 0,00 6 109,83
726 Ass et Rest N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1,95% 1,950 8 048,99 156,95 0,00 0,00
729 Ass N 0,00 A-1 93 994,29 15,28 F Taux fixe à 4,38% 4,380 4 002,11 4 292,24 0,00 2 973,35
760 ASS N 0,00 A-1 17 276,51 0,67 F Taux fixe à 3,93% 3,930 15 966,36 1 324,59 0,00 228,21
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 164 088,29 265 116,97 222 673,16 0,00 25 992,77
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
699 Ass ACOFI SOFAXIS
Investment
9 253 511,64 3 932 742,24 1 40,00 Si 6% <=
Euribor 3m
alors
Euribor 3m
sinon Taux
fixe à 5,09%
Si 6% <=
Euribor 3m
alors
Euribor 3m
sinon Taux
fixe à 5,09%
0,00 Si 6% <=
Euribor
3m alors
Euribor
3m sinon
Taux fixe
à 5,09%
5,090 210 406,19 0,00 94,44
TOTAL (B) 9 253 511,64 3 932 742,24 0,00 210 406,19 0,00 94,44
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 9 253 511,64 3 932 742,24 0,00 210 406,19 0,00 94,44
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. Page 2
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 5,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 231 346,05 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 94,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 932 742,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 762.00 €
1997-03-21
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 60 15/12/1992
L MATERIEL INDUSTRIEL 15 15/12/1992
L GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 30 21/03/1997
L AUTRES 60 21/03/1997
L AGENCE DE L EAU 40 24/03/2016
L BATIMENTS D'EXPLOITATION 40 24/03/2016 Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
248 011,48
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-17 650,76
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
230 360,72
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
230 360,72
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
230 360,72
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 370 864,00 370 863,79 417 145,12 788 008,91
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 720 249,44 479 341,68 0,00 479 341,68
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 1 349 385,44 108 477,89 -417 145,12 -308 667,23
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
248 011,48 248 011,48
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 248 011,48 248 011,48
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-60 655,75
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 370 864,00 I 370 863,79
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 265 117,00 265 116,97
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 265 117,00 265 116,97
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 105 747,00 105 746,82
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 105 747,00 105 746,82
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 720 249,44 III 479 341,68
Ressources propres externes de l’année (a) 46 449,00 46 293,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2763 Créances sur collectivités et établ. pub 46 449,00 46 293,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 673 800,44 433 048,68
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 380 574,00 380 573,76
28153 Installations à caractère spécifique 48 888,00 48 638,92
28154 Matériel industriel 3 836,00 3 836,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 240 502,44 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 1
VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 286 292,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 286 292,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 286 292,96 0,00 0,00 286
292,96
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 286 292,96 0,00 0,00 286
292,96
0,00 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 286 292,96 0,00 0,00 286
292,96
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 286 292,96 0,00 0,00 286
292,96
0,00 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 286 292,96 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 286 292,96 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASSAINISSEMENT MILLAU
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE MILLAU
Numéro SIRET : 21120145400249
POSTE COMPTABLE : 012038 SGC SAINT-AFFRIQUE
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 20
C2 Recettes d’investissement Comptable 22
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 24
III. États financiers
A Bilan Comptable 25
B Compte de résultat Comptable 30
C Balance des comptes Comptable 33
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 40 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1 869 078,44 907 972,00 2 777 050,44
Recettes Recettes réalisées (1) B 479 341,68 1 186 280,48 1 665 622,16
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 2 117 089,92 1 944 467,44 4 061 557,36
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 657 156,75 694 389,47 1 351 546,22
Restes à réaliser F 417 145,12 0,00 417 145,12
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -177 815,07 491 891,01 314 075,94
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 248 011,48 1 036 495,44 1 284 506,92
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 70 196,41 1 528 386,45 1 598 582,86
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -417 145,12 0,00 -417 145,12
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -346 948,71 1 528 386,45 1 181 437,74
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
ASSAINISSEMENT MILLAU
Investissement 248 011,48 -177 815,07 70 196,41
Fonctionnement 1 036 495,44 491 891,01 1 528 386,45
Sous-Total 1 284 506,92 314 075,94 1 598 582,86
TOTAL III 1 284 506,92 314 075,94 1 598 582,86
TOTAL I + II + III 1 284 506,92 314 075,94 1 598 582,86 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 417 145,12 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 417 145,12
21532 Réseaux d'assainissement 417 145,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 350,51
Terrains 41,91 Fonds globalisés 0,00
Constructions 8 763,21 Réserves 4 417,22
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 2 670,02 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 1 036,50
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 491,89
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 2 294,97
Total immobilisations corporelles (nettes) 11 475,14 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 324,05 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 642,59
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 11 799,19 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 9 233,69
Créances 1 637,52 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 4 190,08
Disponibilités 0,00 Fournisseurs (2) 12,95
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 637,52 Total des dettes à court terme 12,95
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 4 203,03
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 13 436,71 TOTAL PASSIF 13 436,71
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 800,53 698,77
Autres produits
Transferts de charges
Produits courants non financiers 800,53 698,77
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 12,67 13,12
Participations et interventions 50,06
Dotations aux amortissements et provisions 433,05 445,33
Autres charges
Charges courantes non financières 445,72 508,51
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 354,81 190,26
Produits courants financiers
Charges courantes financières 248,67 236,48
RESULTAT COURANT FINANCIER -248,67 -236,48
RESULTAT COURANT 106,14 -46,22
Produits exceptionnels 385,75 105,75
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 385,75 105,75
RESULTAT DE L'EXERCICE 491,89 59,53 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 21 000,00 8 384,77 4 290,00 12 674,77 60,36 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,10 0,00 0,10 0,01 0,00
Total des dépenses de gestion courante 22 000,00 8 384,87 4 290,00 12 674,87 57,61 0,00
Chapitre
66
Charges financières 248 667,00 248 665,92 0,00 248 665,92 100,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 270 667,00 257 050,79 4 290,00 261 340,79 96,55 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 1 240 502,44
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 433 298,00 433 048,68 0,00 433 048,68 99,94 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 673 800,44 433 048,68 0,00 433 048,68 25,87 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
1 944 467,44 690 099,47 4 290,00 694 389,47 35,71 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
1 944 467,44 690 099,47 4 290,00 694 389,47 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 802 225,00 800 533,66 0,00 800 533,66 99,79 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 802 225,00 800 533,66 0,00 800 533,66 99,79 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 280 000,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 802 225,00 1 080 533,66 0,00 1 080 533,66 134,69 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
105 747,00 105 746,82 0,00 105 746,82 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 105 747,00 105 746,82 0,00 105 746,82 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
907 972,00 1 186 280,48 0,00 1 186 280,48 130,65 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 1 036 495,44
Total des recettes de la section d’
exploitation
1 944 467,44 1 186 280,48 0,00 1 186 280,48 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 746 225,92 286 292,96 16,39 417 145,12
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 746 225,92 286 292,96 16,39 417 145,12
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 265 117,00 265 116,97 100,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 265 117,00 265 116,97 100,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 011 342,92 551 409,93 27,42 417 145,12
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 105 747,00 105 746,82 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 105 747,00 105 746,82 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
2 117 089,92 657 156,75 31,04 417 145,12
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
2 117 089,92 657 156,75 417 145,12
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 148 829,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 46 449,00 46 293,00 99,66 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
195 278,00 46 293,00 23,71 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
1 240 502,44
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
433 298,00 433 048,68 99,94 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
1 673 800,44 433 048,68 25,87 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
1 869 078,44 479 341,68 25,65 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
248 011,48
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 117 089,92 479 341,68 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
618 Divers 6 565,06 6 565,06
6288 Autres 11 239,71 5 130,00 6 109,71
total chapitre 011 Charges à caractère général 21 000,00 17 804,77 5 130,00 12 674,77 8 325,23
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,10 0,10
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,10 0,10 999,90
Total des dépenses de
gestion courante 22 000,00 17 804,87 5 130,00 12 674,87 9 325,13
66111 Intérêts réglés à l'écheance 222 673,15 222 673,15
66112 Intérêts - rattachement des icne 25 992,77 25 992,77
total chapitre 66 Charges financières 248 667,00 248 665,92 248 665,92 1,08
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 280 000,00 280 000,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 280 000,00 280 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 270 667,00 546 470,79 285 130,00 261 340,79 9 326,21
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 240 502,44
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 433 048,68 433 048,68
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 433 298,00 433 048,68 433 048,68 249,32
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 1 673 800,44 433 048,68 433 048,68 1 240 751,76 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 1 944 467,44 979 519,47 285 130,00 694 389,47 1 250 077,97
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 1 944 467,44 979 519,47 285 130,00 694 389,47 1 250 077,97 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70128 Autres taxes et redevances 800 533,66 800 533,66
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 802 225,00 800 533,66 800 533,66 1 691,34
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de
gestion courante 802 225,00 800 533,66 800 533,66 1 691,34
total chapitre 76 Produits financiers
778 Autres produits exceptionnels 280 000,00 280 000,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 280 000,00 280 000,00 -280 000,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 802 225,00 1 080 533,66 1 080 533,66 -278 308,66
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 105 746,82 105 746,82
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 105 747,00 105 746,82 105 746,82 0,18
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 105 747,00 105 746,82 105 746,82 0,18
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 907 972,00 1 186 280,48 1 186 280,48 -278 308,48
002 Résultat d'exploitation
reporté 1 036 495,44
Total des recettes de la
section d'exploitation 1 944 467,44 1 186 280,48 1 186 280,48 758 186,96 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
21532 Réseaux d'assainissement 286 292,96 286 292,96
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 746 225,92 286 292,96 286 292,96 1 459 932,96
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses
d'équipement 1 746 225,92 286 292,96 286 292,96 1 459 932,96
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 265 116,97 265 116,97
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 265 117,00 265 116,97 265 116,97 0,03
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 265 117,00 265 116,97 265 116,97 0,03
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 011 342,92 551 409,93 551 409,93 1 459 932,99
13915 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - groupement de collectivités 6 822,00 6 822,00
139188 des tiers 98 924,82 98 924,82
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 105 747,00 105 746,82 105 746,82 0,18
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 105 747,00 105 746,82 105 746,82 0,18 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 117 089,92 657 156,75 657 156,75 1 459 933,17
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 117 089,92 657 156,75 657 156,75 1 459 933,17 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 148 829,00 148 829,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
2763 Créances sur collectivités publiques 46 293,00 46 293,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 46 449,00 46 293,00 46 293,00 156,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 195 278,00 46 293,00 46 293,00 148 985,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 1 240 502,44
28135 Installations générales agencements aménagements des constructions 380 573,76 380 573,76
28153 Installations à caractère spécifique 48 638,92 48 638,92
28154 Matériel industriel 3 836,00 3 836,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 433 298,00 433 048,68 433 048,68 249,32
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 673 800,44 433 048,68 433 048,68 1 240 751,76
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 869 078,44 479 341,68 479 341,68 1 389 736,76 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
248 011,48
Total des recettes de la
section d'investissement 2 117 089,92 479 341,68 479 341,68 1 637 748,24 VILLE DE MILLAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement 134 199,64 134 199,64
Frais d'études, de R et D
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 6 124,27 6 124,27
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 41 905,51 41 905,51 41 905,51
Constructions 21 131 247,42 12 368 034,81 8 763 212,61 9 143 786,37
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 3 202 680,65 532 659,04 2 670 021,61 2 436 203,57
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 324 051,71 324 051,71 370 344,71
TOTAL I 24 840 209,20 13 041 017,76 11 799 191,44 11 992 240,16
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 114 600,13 114 600,13 109 711,16
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 18 386,02 18 386,02 4 156,49
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 1 504 534,65 1 504 534,65 1 433 086,80 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 28 028,00
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 1 637 520,80 1 637 520,80 1 574 982,45
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 26 477 730,00 13 041 017,76 13 436 712,24 13 567 222,61 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 350 512,94 350 512,94
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 642 588,05 642 588,05
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 4 417 223,85 4 417 223,85
Report à nouveau (1) 1 036 495,44 976 968,40
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 491 891,01 59 527,04
Subventions d'investissement 2 294 974,76 2 400 721,58
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I 9 233 686,05 8 847 541,86
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 4 164 088,25 4 429 205,22
Emprunts et dettes financières divers 25 992,77
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 8 382,09 6 356,89 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 4 563,08 4 118,64
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 280 000,00
Produits constatés d'avance
TOTAL III 4 203 026,19 4 719 680,75
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 13 436 712,24 13 567 222,61
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services
Divers 800 533,66 698 765,15
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,48
TOTAL I 800 533,66 698 765,63
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 12 674,77 13 123,02
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 433 048,68 445 325,40
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dotations aux provisions pour risques et charges 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 0,10 50 057,56
TOTAL II 445 723,55 508 505,98
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 354 810,11 190 259,65
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 248 665,92 236 479,43
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 248 665,92 236 479,43
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -248 665,92 -236 479,43
A + B - RÉSULTAT COURANT 106 144,19 -46 219,78
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 385 746,82 105 746,82
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 385 746,82 105 746,82
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 385 746,82 105 746,82
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 186 280,48 804 512,45
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 694 389,47 744 985,41
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 491 891,01 59 527,04 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 350 512,94 350 512,94 350 512,94
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 642 588,05 642 588,05 642 588,05
Sous Total compte 102 993 100,99 993 100,99 993 100,99
1068 Autres réserves 4 417 223,85 4 417 223,85 4 417 223,85
Sous Total compte 106 4 417 223,85 4 417 223,85 4 417 223,85
Sous Total compte 10 5 410 324,84 5 410 324,84 5 410 324,84
110 Report à nouveau solde créditeur 976 968,40 59 527,04 1 036 495,44 1 036 495,44
Sous Total compte 11 976 968,40 59 527,04 1 036 495,44 1 036 495,44
12 Résultat exercice bénef ou perte 59 527,04 59 527,04 59 527,04 59 527,04
Sous Total compte 12 59 527,04 59 527,04 59 527,04 59 527,04
13111 Agence de l'eau 108 074,00 108 074,00 108 074,00
Sous Total compte 1311 108 074,00 108 074,00 108 074,00
1315 Grp coll 204 672,75 204 672,75 204 672,75
13188 des tiers 6 973 945,07 6 973 945,07 6 973 945,07
Sous Total compte 1318 6 973 945,07 6 973 945,07 6 973 945,07
Sous Total compte 131 7 286 691,82 7 286 691,82 7 286 691,82
13915 Subv équipt transf - Grp coll 88 686,00 6 822,00 95 508,00 95 508,00
139188 des tiers 4 797 284,24 98 924,82 4 896 209,06 4 896 209,06
Sous Total compte 13918 4 797 284,24 98 924,82 4 896 209,06 4 896 209,06
Sous Total compte 1391 4 885 970,24 105 746,82 4 991 717,06 4 991 717,06
Sous Total compte 139 4 885 970,24 105 746,82 4 991 717,06 4 991 717,06
Sous Total compte 13 4 885 970,24 7 286 691,82 105 746,82 4 991 717,06 7 286 691,82 2 294 974,76
1641 Emprunts en euros 4 429 205,22 265 116,97 265 116,97 4 429 205,22 4 164 088,25 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 164 4 429 205,22 265 116,97 265 116,97 4 429 205,22 4 164 088,25
16888 Int courus aut empts dettes assimil 25 992,77 25 992,77 25 992,77
Sous Total compte 1688 25 992,77 25 992,77 25 992,77
Sous Total compte 168 25 992,77 25 992,77 25 992,77
Sous Total compte 16 4 429 205,22 25 992,77 265 116,97 265 116,97 4 455 197,99 4 190 081,02
Total classe 1 4 885 970,24 18 162 717,32 59 527,04 85 519,81 370 863,79 5 316 361,07 18 248 237,13 4 991 717,06 17 923 593,12
201 Frais d'établissement 134 199,64 134 199,64 134 199,64
2051 Concessions et droits assimilés 6 124,27 6 124,27 6 124,27
Sous Total compte 205 6 124,27 6 124,27 6 124,27
Sous Total compte 20 140 323,91 140 323,91 140 323,91
2111 Terrains nus 41 905,51 41 905,51 41 905,51
Sous Total compte 211 41 905,51 41 905,51 41 905,51
21351 Batiments exploitation 21 131 247,42 21 131 247,42 21 131 247,42
Sous Total compte 2135 21 131 247,42 21 131 247,42 21 131 247,42
Sous Total compte 213 21 131 247,42 21 131 247,42 21 131 247,42
21532 Réseaux assainissement 2 878 027,69 286 292,96 3 164 320,65 3 164 320,65
Sous Total compte 2153 2 878 027,69 286 292,96 3 164 320,65 3 164 320,65
2154 Mat indust 38 360,00 38 360,00 38 360,00
Sous Total compte 215 2 916 387,69 286 292,96 3 202 680,65 3 202 680,65
Sous Total compte 21 24 089 540,62 286 292,96 24 375 833,58 24 375 833,58
2763 Créances sur collectivités publiques 370 344,71 46 293,00 370 344,71 46 293,00 324 051,71
Sous Total compte 276 370 344,71 46 293,00 370 344,71 46 293,00 324 051,71 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 27 370 344,71 46 293,00 370 344,71 46 293,00 324 051,71
2801 Amort frais étab 134 199,64 134 199,64 134 199,64
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 6 124,27 6 124,27 6 124,27
Sous Total compte 280 140 323,91 140 323,91 140 323,91
28135 Igaac constructions 11 987 461,05 380 573,76 12 368 034,81 12 368 034,81
Sous Total compte 2813 11 987 461,05 380 573,76 12 368 034,81 12 368 034,81
28153 Installations à caractère spécifique 451 300,12 48 638,92 499 939,04 499 939,04
28154 Mat indust 28 884,00 3 836,00 32 720,00 32 720,00
Sous Total compte 2815 480 184,12 52 474,92 532 659,04 532 659,04
Sous Total compte 281 12 467 645,17 433 048,68 12 900 693,85 12 900 693,85
Sous Total compte 28 12 607 969,08 433 048,68 13 041 017,76 13 041 017,76
Total classe 2 24 600 209,24 12 607 969,08 286 292,96 479 341,68 24 886 502,20 13 087 310,76 24 840 209,20 13 041 017,76
4011 Fournisseurs 1 226,89 13 352,52 16 217,72 13 352,52 17 444,61 4 092,09
Sous Total compte 401 1 226,89 13 352,52 16 217,72 13 352,52 17 444,61 4 092,09
4041 Fournis immob 343 551,56 343 551,56 343 551,56 343 551,56
Sous Total compte 404 343 551,56 343 551,56 343 551,56 343 551,56
408 Fournis factures non parvenues 5 130,00 5 130,00 4 290,00 5 130,00 9 420,00 4 290,00
Sous Total compte 40 6 356,89 362 034,08 364 059,28 362 034,08 370 416,17 8 382,09
411 Clients 45 304,96 106 298,00 101 409,03 151 602,96 101 409,03 50 193,93
4161 Créances douteuses 64 406,20 61 484,00 61 484,00 125 890,20 61 484,00 64 406,20
Sous Total compte 416 64 406,20 61 484,00 61 484,00 125 890,20 61 484,00 64 406,20
Sous Total compte 41 109 711,16 167 782,00 162 893,03 277 493,16 162 893,03 114 600,13 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44551 Etat - TVA à décaisser 33 877,00 33 877,00 33 877,00 33 877,00
Sous Total compte 4455 33 877,00 33 877,00 33 877,00 33 877,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 57 258,99 57 258,99 57 258,99 57 258,99
44566 TVA déduct sur autres biens et services 204,49 2 704,71 2 227,18 2 909,20 2 227,18 682,02
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 3 952,00 171 642,00 157 890,00 175 594,00 157 890,00 17 704,00
Sous Total compte 4456 4 156,49 231 605,70 217 376,17 235 762,19 217 376,17 18 386,02
44571 Etat - TVA collectée 4 118,64 79 609,49 80 053,93 79 609,49 84 172,57 4 563,08
Sous Total compte 4457 4 118,64 79 609,49 80 053,93 79 609,49 84 172,57 4 563,08
Sous Total compte 445 4 156,49 4 118,64 345 092,19 331 307,10 349 248,68 335 425,74 13 822,94
Sous Total compte 44 4 156,49 4 118,64 345 092,19 331 307,10 349 248,68 335 425,74 13 822,94
451003 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 1 433 086,80 950 019,05 878 571,20 2 383 105,85 878 571,20 1 504 534,65
Sous Total compte 451 1 433 086,80 950 019,05 878 571,20 2 383 105,85 878 571,20 1 504 534,65
Sous Total compte 45 1 433 086,80 950 019,05 878 571,20 2 383 105,85 878 571,20 1 504 534,65
46711 Autres comptes créditeurs 288 205,93 288 205,93 288 205,93 288 205,93
Sous Total compte 4671 288 205,93 288 205,93 288 205,93 288 205,93
46721 Débiteurs divers - amiable 326 293,00 326 293,00 326 293,00 326 293,00
46726 Débiteurs divers - contentieux 28 028,00 28 028,00 56 056,00 56 056,00 56 056,00
Sous Total compte 4672 28 028,00 354 321,00 382 349,00 382 349,00 382 349,00
Sous Total compte 467 28 028,00 642 526,93 670 554,93 670 554,93 670 554,93
4686 Divers - charges à payer 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
Sous Total compte 468 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
Sous Total compte 46 28 028,00 280 000,00 922 526,93 670 554,93 950 554,93 950 554,93 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4713 Recettes percues avant émission titres 774 289,02 774 289,02 774 289,02 774 289,02
Sous Total compte 471 774 289,02 774 289,02 774 289,02 774 289,02
4721 Dép sans mandatement préalable 368 761,82 368 761,82 368 761,82 368 761,82
4722 DACR commission carte bancaire 110 822,37 110 822,37 110 822,37 110 822,37
Sous Total compte 472 479 584,19 479 584,19 479 584,19 479 584,19
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,14 2,14 2,14 2,14
Sous Total compte 478 2,14 2,14 2,14 2,14
Sous Total compte 47 1 253 875,35 1 253 875,35 1 253 875,35 1 253 875,35
Total classe 4 1 574 982,45 290 475,53 4 001 329,60 3 661 260,89 5 576 312,05 3 951 736,42 1 637 520,80 12 945,17
580 Opérations d'ordre budgétaires 538 795,50 538 795,50 538 795,50 538 795,50
Sous Total compte 58 538 795,50 538 795,50 538 795,50 538 795,50
Total classe 5 538 795,50 538 795,50 538 795,50 538 795,50
618 Divers 6 565,06 6 565,06 6 565,06
Sous Total compte 61 6 565,06 6 565,06 6 565,06
6288 Autres 11 239,71 5 130,00 11 239,71 5 130,00 6 109,71
Sous Total compte 628 11 239,71 5 130,00 11 239,71 5 130,00 6 109,71
Sous Total compte 62 11 239,71 5 130,00 11 239,71 5 130,00 6 109,71
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,10 0,10 0,10
Sous Total compte 658 0,10 0,10 0,10
Sous Total compte 65 0,10 0,10 0,10
66111 Intérêts réglés à l'écheance 222 673,15 222 673,15 222 673,15
66112 Intérêts - rattachement des icne 25 992,77 25 992,77 25 992,77 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6611 248 665,92 248 665,92 248 665,92
Sous Total compte 661 248 665,92 248 665,92 248 665,92
Sous Total compte 66 248 665,92 248 665,92 248 665,92
6718 Autres charg except sur opérat gestion 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
Sous Total compte 671 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
Sous Total compte 67 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 433 048,68 433 048,68 433 048,68
Sous Total compte 681 433 048,68 433 048,68 433 048,68
Sous Total compte 68 433 048,68 433 048,68 433 048,68
Total classe 6 979 519,47 285 130,00 979 519,47 285 130,00 694 389,47
70128 Autres taxes et redevances 800 533,66 800 533,66 800 533,66
Sous Total compte 7012 800 533,66 800 533,66 800 533,66
Sous Total compte 701 800 533,66 800 533,66 800 533,66
Sous Total compte 70 800 533,66 800 533,66 800 533,66
777 Quote part subv invest virée au résult 105 746,82 105 746,82 105 746,82
778 Autres produits exceptionnels 280 000,00 280 000,00 280 000,00
Sous Total compte 77 385 746,82 385 746,82 385 746,82
Total classe 7 1 186 280,48 1 186 280,48 1 186 280,48
Total général 31 061 161,93 31 061 161,93 4 599 652,14 4 285 576,20 1 636 676,22 1 950 752,16 37 297 490,29 37 297 490,29 32 163 836,53 32 163 836,53 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 39
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 42402 - ASSAINISSEMENT MILLAU Exercice 2025
Page 40
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 09/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jérôme OURMIERES du 01/09/2025 au 09/04/2026
M Sylvain DOMERGUE du 01/01/2025 au 31/08/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
VILLE DE MILLAU - STATIONNEMENT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 575 227,18 10 945 730,93 5 209 264,95 2 420 231,30
RECETTES 18 575 227,18 6 903 149,35 5 072 937,17 6 599 140,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 36 683 210,86 30 800 038,24 0,00 5 883 172,62
RECETTES 36 683 210,86 33 056 746,16 0,00 3 626 464,70
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET EAU/ N°SIRET : 21120145400256
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 052 651,08 164 343,95 575 102,79 313 204,34
RECETTES 1 052 651,08 280 935,71 0,00 771 715,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 582 571,90 332 366,03 0,00 250 205,87
RECETTES 582 571,90 335 668,85 0,00 246 903,05
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 21120145400249
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 117 089,92 657 156,75 417 145,12 1 042 788,05
RECETTES 2 117 089,92 479 341,68 0,00 1 637 748,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 944 467,44 694 389,47 0,00 1 250 077,97
RECETTES 1 944 467,44 1 186 280,48 0,00 758 186,96
BUDGET STATIONNEMENT/ N°SIRET : 21120145400330 Page 2
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 185 008,26 87 419,47 13 200,00 84 388,79
RECETTES 185 008,26 103 183,42 0,00 81 824,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 808 804,14 484 478,60 0,00 324 325,54
RECETTES 808 804,14 716 251,68 0,00 92 552,46
BUDGET RESTAURATION MUNICIPALE/ N°SIRET : 21120145400033
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 062 731,71 357 782,75 1 630 000,00 74 948,96
RECETTES 2 062 731,71 139 050,14 1 873 000,00 50 681,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 037 569,00 1 971 455,49 0,00 66 113,51
RECETTES 2 037 569,00 2 021 672,81 0,00 15 896,19
BUDGET PARKING CAPELLE/ N°SIRET : 21120145400405
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 717 794,57 225 674,14 0,00 492 120,43
RECETTES 717 794,57 238 874,00 0,00 478 920,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 732 798,00 642 235,60 0,00 90 562,40
RECETTES 732 798,00 642 235,60 0,00 90 562,40
BUDGET PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE/ N°SIRET : 21120145400413
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 123 930,23 100 955,70 0,00 22 974,53 Page 3
BUDGET PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE/ N°SIRET : 21120145400413
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 123 930,23 23 525,06 0,00 100 405,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 44 941,48 27 709,95 0,00 17 231,53
RECETTES 44 941,48 28 755,48 0,00 16 186,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 834 432,95 12 539 063,69 7 844 712,86 4 450 656,40
RECETTES 24 834 432,95 8 168 059,36 6 945 937,17 9 720 436,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 42 834 362,82 34 952 673,38 0,00 7 881 689,44
RECETTES 42 834 362,82 37 987 611,06 0,00 4 846 751,76
(1) Y compris les rattachements. Page 4
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 834 432,95 12 539 063,69 7 844 712,86 4 450 656,40
RECETTES 24 834 432,95 8 168 059,36 6 945 937,17 9 720 436,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 42 834 362,82 34 952 673,38 0,00 7 881 689,44
RECETTES 42 834 362,82 37 987 611,06 0,00 4 846 751,76
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 67 668 795,77 47 491 737,07 7 844 712,86 12 332 345,84
TOTAL GENERAL DES RECETTES 67 668 795,77 46 155 670,42 6 945 937,17 14 567 188,18
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 1
VILLE DE MILLAU - STATIONNEMENT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
243 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
243 000,00
754 Stationnement Caisse d'Epargne
Midi Pyrénées
23/12/2017 13/03/2018 05/04/2019 243 000,00 F Taux fixe à
0,96%
0,960 0,960 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Page 2
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 243 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 3
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 75 352,94 24 641,47 959,95 0,00 532,49
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 75 352,94 24 641,47 959,95 0,00 532,49
754 Stationnement N 0,00 A-1 75 352,94 2,26 F Taux fixe à
0,96%
0,960 24 641,47 959,95 0,00 532,49
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 75 352,94 24 641,47 959,95 0,00 532,49
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 1
VILLE DE MILLAU - STATIONNEMENT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 2
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 75 352,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 5000.00 €
2023-11-09
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Autres installations mat et outill techniques 1 09/11/2023
L Autres Materiels informatiques 1 09/11/2023
L Autres Mobiliers 1 09/11/2023
L Autres immobilisations corporelles 1 09/11/2023
L Logiciels 2 09/11/2023
L Batiments Publics 0 09/11/2023
L Autres installations mat et outill techniques 10 09/11/2023
L Autre Matériel informatique 5 09/11/2023
L Autres Mobiliers 12 09/11/2023
L Autres Materiels de bureau 5 09/11/2023
L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2023
L Autres installations mat et outill techniques 10 09/11/2023
L Autres Materiels informatiques 5 09/11/2023 Page 1
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-47 822,12
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-47 822,12
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 47 822,12
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-47 822,12
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 24 642,00 24 641,47 13 200,00 37 841,47
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 137 186,14 55 361,30 0,00 55 361,30
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 112 544,14 30 719,83 -13 200,00 17 519,83
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-47 822,12 -47 822,12
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 47 822,12 47 822,12 47 822,12
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
17 519,83
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 24 642,00 I 24 641,47
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 24 642,00 24 641,47
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 24 642,00 24 641,47
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 137 186,14 III 55 361,30
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 561,06
10222 FCTVA 0,00 561,06
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 137 186,14 54 800,24
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 24 070,00 24 070,00
281838 Autre matériel informatique 3 753,00 3 752,24
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 26 978,00 26 978,00
49… Dépréciation des comptes de tiers Page 2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 82 385,14 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 60 438,00 0,00 0,00 0,00 60 438,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 2 340,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 62 778,00 0,00 0,00 0,00 62 778,00 0,00 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 60 438,00 0,00 0,00 60 438,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 2 340,00 0,00 0,00 2 340,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 62 778,00 0,00 0,00 62 778,00 0,00 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 60 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 62 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 10 375,20 0,00 0,00 0,00 10 375,20
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 375,20 0,00 0,00 0,00 10 375,20
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
VILLE DE MILLAU - STATIONNEMENT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
STATIONNEMENT VILLE
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE MILLAU
Numéro SIRET : 21120145400330
POSTE COMPTABLE : 012038 SGC SAINT-AFFRIQUE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 32
B Compte de résultat Comptable 36
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 38
D Balance des comptes Comptable 39
IV. États annexés 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 48 VILLE DE MILLAU - STATIONNEMENT - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE MILLAU - STATIONNEMENT - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 185 008,26 475 195,00 660 203,26
Recettes réalisées (1) B 103 183,42 716 251,68 819 435,10
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 137 186,14 808 804,14 945 990,28
Dépenses réalisées (1) E 87 419,47 484 478,60 571 898,07
Restes à réaliser F 13 200,00 0,00 13 200,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 15 763,95 231 773,08 247 537,03
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -47 822,12 333 609,14 285 787,02
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -32 058,17 565 382,22 533 324,05
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -13 200,00 0,00 -13 200,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -45 258,17 565 382,22 520 124,05
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
STATIONNEMENT VILLE
Investissement -47 822,12 15 763,95 -32 058,17
Fonctionnement 381 431,26 47 822,12 231 773,08 565 382,22
Sous-Total 333 609,14 47 822,12 247 537,03 533 324,05
TOTAL II 333 609,14 47 822,12 247 537,03 533 324,05
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 333 609,14 47 822,12 247 537,03 533 324,05 VILLE DE MILLAU - STATIONNEMENT - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE MILLAU - STATIONNEMENT - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE MILLAU - STATIONNEMENT - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE MILLAU - STATIONNEMENT - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 13 200,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 13 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MILLAU - STATIONNEMENT - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 7,05
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -14,74
Autres immobilisations incorporelles Réserves 63,19
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 333,61
Terrains Résultat de l'exercice 231,77
Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 323,37
Réseaux et installations de voirie 7,17 TOTAL FONDS PROPRES (I) 944,25
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 152,34 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 3,01 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 75,35
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 0,53
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 75,89
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 162,52 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 123,31
Stocks Autres dettes non financières 103,48
Créances 760,53 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 226,78
Trésorerie 0,11 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 760,64 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 302,67
Comptes de régularisation (III) 323,76 Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 246,92 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 246,92
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 677,97 755,09
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 38,28 81,07
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 716,25 836,16
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 251,36 434,80
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,76
Impôts et taxes 29,70 31,04
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 54,80 61,97
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 336,62 527,81 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 146,37 256,62
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 146,37 256,62
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 233,27 51,74
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1,49 4,73
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1,49 -4,73
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 231,77 47,01 VILLE DE MILLAU - STATIONNEMENT - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE MILLAU - STATIONNEMENT - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE MILLAU - STATIONNEMENT - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 112 544,14 62 778,00 55,78 13 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 112 544,14 62 778,00 55,78 13 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 24 642,00 24 641,47 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 24 642,00 24 641,47 100,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 137 186,14 87 419,47 63,72 13 200,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 137 186,14 87 419,47 63,72 13 200,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 47 822,12
Total des dépenses de la section d’investissement 185 008,26 87 419,47 13 200,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE DE MILLAU - STATIONNEMENT - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 47 822,12 48 383,18 101,17 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 47 822,12 48 383,18 101,17 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 82 385,14
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 54 801,00 54 800,24 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 137 186,14 54 800,24 39,95 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 185 008,26 103 183,42 55,77 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 185 008,26 103 183,42 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE DE MILLAU - STATIONNEMENT - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
522 800,00 164 611,47 116 450,50 281 061,97 53,76 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
146 579,00 146 579,00 0,00 146 579,00 100,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
669 379,00 311 190,47 116 450,50 427 640,97 63,89 0,00
66 Charges financières 1 493,00 1 492,44 0,00 1 492,44 99,96 0,00
67 Charges spécifiques 646,00 544,95 0,00 544,95 84,36 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
671 618,00 313 227,86 116 450,50 429 678,36 63,98 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
82 385,14
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
54 801,00 54 800,24 0,00 54 800,24 100,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
137 186,14 54 800,24 0,00 54 800,24 39,95 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
808 804,14 368 028,10 116 450,50 484 478,60 59,90 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 808 804,14 368 028,10 116 450,50
484 478,60 0,00 VILLE DE MILLAU - STATIONNEMENT - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE MILLAU - STATIONNEMENT - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 456 467,00 677 972,11 0,00 677 972,11 148,53 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 18 728,00 38 279,57 0,00 38 279,57 204,40 0,00
Total des recettes de gestion des services 475 195,00 716 251,68 0,00 716 251,68 150,73 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 475 195,00 716 251,68 0,00 716 251,68 150,73 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 475 195,00 716 251,68 0,00 716 251,68 150,73 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 333 609,14
Total des recettes de la section de fonctionnement 808 804,14 716 251,68 0,00 716 251,68 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 60 438,00 60 438,00
21838 Autre matériel informatique 2 340,00 2 340,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 112 544,14 62 778,00 62 778,00 49 766,14
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 112 544,14 62 778,00 62 778,00 49 766,14
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 24 641,47 24 641,47
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 24 642,00 24 641,47 24 641,47 0,53
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 24 642,00 24 641,47 24 641,47 0,53
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 137 186,14 87 419,47 87 419,47 49 766,67
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
137 186,14 87 419,47 87 419,47 49 766,67
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
47 822,12
Total des dépenses de la
section d'investissement 185 008,26 87 419,47 87 419,47 97 588,79 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 561,06 561,06
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 47 822,12 47 822,12
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 47 822,12 48 383,18 48 383,18 -561,06
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 47 822,12 48 383,18 48 383,18 -561,06
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 82 385,14
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 24 070,00 24 070,00
281838 Autre matériel informatique 3 752,24 3 752,24
4818 Charges à étaler 26 978,00 26 978,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 54 801,00 54 800,24 54 800,24 0,76
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 137 186,14 54 800,24 54 800,24 82 385,90 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
185 008,26 103 183,42 103 183,42 81 824,84
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 185 008,26 103 183,42 103 183,42 81 824,84 VILLE DE MILLAU - STATIONNEMENT - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
611 Contrats de prestations de services 288 164,03 38 872,66 249 291,37
6132 Locations immobilières 63 153,73 31 401,73 31 752,00
61558 Autres biens mobiliers 974,40 974,40
617 Études et recherches 57 162,64 95 220,00 -38 057,36
6228 Divers 2 374,05 2 374,05
6262 Frais de télécommunications 1 152,00 1 152,00
627 Services bancaires et assimilés. 4 852,91 4 852,91
63512 Taxes foncières 29 697,00 29 697,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 522 800,00 447 530,76 166 468,79 281 061,97 241 738,03
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
6542 Créances éteintes 181,65 181,65
657361 Collectivité de rattachement 146 366,76 146 366,76
65888 Autres 30,59 30,59
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 146 579,00 146 579,00 146 579,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 669 379,00 594 109,76 166 468,79 427 640,97 241 738,03
66111 Intérêts réglés à l'échéance 959,95 959,95
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 532,49 532,49
total chapitre 66 Charges financières 1 493,00 1 492,44 1 492,44 0,56
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 544,95 544,95
total chapitre 67 Charges spécifiques 646,00 544,95 544,95 101,05
total chapitre 68 Dotations aux provisions 100,00 100,00 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
et mixtes 671 618,00 596 147,15 166 468,79 429 678,36 241 939,64
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 82 385,14
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 27 822,24 27 822,24
68128 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées 26 978,00 26 978,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 54 801,00 54 800,24 54 800,24 0,76
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 137 186,14 54 800,24 54 800,24 82 385,90
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 808 804,14 650 947,39 166 468,79 484 478,60 324 325,54
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 808 804,14 650 947,39 166 468,79 484 478,60 324 325,54
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70383 Redevance de stationnement 522 012,98 522 012,98
70384 Forfait de post-stationnement 118 017,22 118 017,22
70388 Autres redevances et recettes diverses 31 765,81 31 765,81
70878 par des tiers 6 176,10 6 176,10
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 456 467,00 677 972,11 677 972,11 -221 505,11
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations
752 Revenus des immeubles 32 640,91 32 640,91
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,40 0,40
75888 Autres 5 638,26 5 638,26
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 18 728,00 38 279,57 38 279,57 -19 551,57
Total des recettes de
gestion des services 475 195,00 716 251,68 716 251,68 -241 056,68
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 475 195,00 716 251,68 716 251,68 -241 056,68
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 475 195,00 716 251,68 716 251,68 -241 056,68
002 Résultat de
fonctionnement reporté 333 609,14
Total des recettes de la
section de fonctionnement 808 804,14 716 251,68 716 251,68 92 552,46 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 44 330,40 44 330,40
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie 7 173,28 7 173,28 7 173,28
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel 643 841,36 491 502,88 152 338,48 115 970,48
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 15 004,88 11 998,88 3 006,00 4 418,24
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 710 349,92 547 832,16 162 517,76 127 562,00
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 1 469,31 1 469,31
Créances sur les redevables et comptes rattachés 22 951,17 22 951,17 59 207,84
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 736 110,95 736 110,95 699 718,50
Créances sur les autres débiteurs 19,45
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 760 531,43 760 531,43 758 945,79
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 110,00 110,00 110,00
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 110,00 110,00 110,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 323 764,00 323 764,00 350 742,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 794 755,35 547 832,16 1 246 923,19 1 237 359,79 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 7 051,17 6 490,11
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -14 744,00 -14 744,00
RÉSERVES 63 193,27 15 371,15
REPORT A NOUVEAU 333 609,14 334 425,43
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 231 773,08 47 005,83
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 323 370,21 323 370,21
TOTAL FONDS PROPRES (I) 944 252,87 711 918,73
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 75 352,94 99 994,41
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 532,49
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 75 885,43 99 994,41
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 123 306,02 168 831,22
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 103 478,87 256 615,43
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 226 784,89 425 446,65
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 302 670,32 525 441,06
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 246 923,19 1 237 359,79 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 677 972,11 755 090,12 -77 118,01
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 38 279,57 81 072,11 -42 792,54
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 716 251,68 836 162,23 -119 910,55
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 251 364,97 434 799,83 -183 434,86
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 757,19 757,19
Impôts et taxes 29 697,00 31 037,00 -1 340,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 54 800,24 61 971,10 -7 170,86
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 336 619,40 527 807,93 -191 188,53
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 146 366,76 256 615,43 -110 248,67
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 146 366,76 256 615,43 -110 248,67
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 146 366,76 256 615,43 -110 248,67
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 233 265,52 51 738,87 181 526,65
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 1 492,44 4 733,04 -3 240,60
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 492,44 4 733,04 -3 240,60
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 492,44 -4 733,04 3 240,60
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 231 773,08 47 005,83 184 767,25 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 6 490,11 561,06 7 051,17 7 051,17
Sous Total compte 1022 6 490,11 561,06 7 051,17 7 051,17
Sous Total compte 102 6 490,11 561,06 7 051,17 7 051,17
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 371,15 47 822,12 63 193,27 63 193,27
Sous Total compte 106 15 371,15 47 822,12 63 193,27 63 193,27
Sous Total compte 10 21 861,26 48 383,18 70 244,44 70 244,44
110 Report à nouveau (solde créditeur) 334 425,43 47 822,12 47 005,83 47 822,12 381 431,26 333 609,14
Sous Total compte 11 334 425,43 47 822,12 47 005,83 47 822,12 381 431,26 333 609,14
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 47 005,83 47 005,83 47 005,83 47 005,83
Sous Total compte 12 47 005,83 47 005,83 47 005,83 47 005,83
1641 Emprunts en euros 99 994,41 24 641,47 24 641,47 99 994,41 75 352,94
Sous Total compte 164 99 994,41 24 641,47 24 641,47 99 994,41 75 352,94
16888 Intérêts sur autres emprunts et dettes a 532,49 532,49 532,49
Sous Total compte 1688 532,49 532,49 532,49
Sous Total compte 168 532,49 532,49 532,49
Sous Total compte 16 99 994,41 532,49 24 641,47 24 641,47 100 526,90 75 885,43
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 323 370,21 323 370,21 323 370,21
Sous Total compte 18 323 370,21 323 370,21 323 370,21
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 14 744,00 14 744,00 14 744,00
Sous Total compte 19 14 744,00 14 744,00 14 744,00
Total classe 1 14 744,00 826 657,14 94 827,95 47 538,32 24 641,47 48 383,18 134 213,42 922 578,64 14 744,00 803 109,22 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions et droits similaires 44 330,40 44 330,40 44 330,40
Sous Total compte 205 44 330,40 44 330,40 44 330,40
Sous Total compte 20 44 330,40 44 330,40 44 330,40
2152 Installations de voirie 7 173,28 7 173,28 7 173,28
2158 Autres installations, matériel et outill 306 362,89 60 438,00 366 800,89 366 800,89
Sous Total compte 215 313 536,17 60 438,00 373 974,17 373 974,17
21838 Autre matériel informatique 5 082,24 2 340,00 7 422,24 7 422,24
Sous Total compte 2183 5 082,24 2 340,00 7 422,24 7 422,24
2188 Autres 7 582,64 7 582,64 7 582,64
Sous Total compte 218 12 664,88 2 340,00 15 004,88 15 004,88
Sous Total compte 21 326 201,05 62 778,00 388 979,05 388 979,05
2258 Autres installations, matériel et outill 277 040,47 277 040,47 277 040,47
Sous Total compte 225 277 040,47 277 040,47 277 040,47
Sous Total compte 22 277 040,47 277 040,47 277 040,47
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 44 330,40 44 330,40 44 330,40
Sous Total compte 280 44 330,40 44 330,40 44 330,40
28158 Autres installations, matériel et outill 190 392,41 24 070,00 214 462,41 214 462,41
Sous Total compte 2815 190 392,41 24 070,00 214 462,41 214 462,41
281838 Autre matériel informatique 664,00 3 752,24 4 416,24 4 416,24
Sous Total compte 28183 664,00 3 752,24 4 416,24 4 416,24
28188 Autres 7 582,64 7 582,64 7 582,64
Sous Total compte 2818 8 246,64 3 752,24 11 998,88 11 998,88 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281 198 639,05 27 822,24 226 461,29 226 461,29
28258 Autres installations, matériel et outill 277 040,47 277 040,47 277 040,47
Sous Total compte 2825 277 040,47 277 040,47 277 040,47
Sous Total compte 282 277 040,47 277 040,47 277 040,47
Sous Total compte 28 520 009,92 27 822,24 547 832,16 547 832,16
Total classe 2 647 571,92 520 009,92 62 778,00 27 822,24 710 349,92 547 832,16 710 349,92 547 832,16
4011 Fournisseurs 2 362,43 296 105,02 300 598,11 296 105,02 302 960,54 6 855,52
Sous Total compte 401 2 362,43 296 105,02 300 598,11 296 105,02 302 960,54 6 855,52
4041 Fournisseurs d'immobilisations 62 778,00 62 778,00 62 778,00 62 778,00
Sous Total compte 404 62 778,00 62 778,00 62 778,00 62 778,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 166 468,79 166 468,79 116 450,50 166 468,79 282 919,29 116 450,50
Sous Total compte 40 168 831,22 525 351,81 479 826,61 525 351,81 648 657,83 123 306,02
411 Redevables 24 153,98 21 269,08 30 139,09 45 423,06 30 139,09 15 283,97
414 Locataires-acquéreurs et locataires 33 472,97 32 640,91 66 113,88 66 113,88 66 113,88
4161 Créances douteuses 1 580,89 11 262,30 5 175,99 12 843,19 5 175,99 7 667,20
Sous Total compte 416 1 580,89 11 262,30 5 175,99 12 843,19 5 175,99 7 667,20
Sous Total compte 41 59 207,84 65 172,29 101 428,96 124 380,13 101 428,96 22 951,17
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,80 0,80 0,80 0,80
Sous Total compte 442 0,80 0,80 0,80 0,80
44312 Recettes - Amiable 1 106,01 181,65 1 106,01 181,65 924,36
Sous Total compte 4431 1 106,01 181,65 1 106,01 181,65 924,36
44341 Dépenses 146 366,76 146 366,76 146 366,76 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4434 146 366,76 146 366,76 146 366,76
44351 Dépenses 256 615,43 256 615,43 256 615,43 256 615,43
44352 Recettes - Amiable 544,95 544,95 544,95
Sous Total compte 4435 256 615,43 257 160,38 257 160,38 256 615,43 544,95
Sous Total compte 443 256 615,43 258 266,39 146 548,41 258 266,39 403 163,84 144 897,45
447 Autres impôts, taxes et versements assim 29 697,00 29 697,00 29 697,00 29 697,00
Sous Total compte 44 256 615,43 287 964,19 176 246,21 287 964,19 432 861,64 144 897,45
451011 Compte de rattachement avec... (à subdiv 699 718,50 706 980,83 670 588,38 1 406 699,33 670 588,38 736 110,95
Sous Total compte 451 699 718,50 706 980,83 670 588,38 1 406 699,33 670 588,38 736 110,95
Sous Total compte 45 699 718,50 706 980,83 670 588,38 1 406 699,33 670 588,38 736 110,95
466 Excédents de versement 76,79 76,79 76,79
46711 Autres comptes créditeurs 202,20 202,20 202,20 202,20
Sous Total compte 4671 202,20 202,20 202,20 202,20
46721 Débiteurs divers - Amiable 19,45 19,45 19,45 19,45
Sous Total compte 4672 19,45 19,45 19,45 19,45
Sous Total compte 467 19,45 202,20 221,65 221,65 221,65
Sous Total compte 46 19,45 202,20 298,44 221,65 298,44 76,79
4711 Versements des régisseurs 542 558,83 499 594,15 542 558,83 499 594,15 42 964,68
4712 Virements réimputés 2 646,00 2 646,00 2 646,00 2 646,00
47138 Autres 119 801,62 119 801,62 119 801,62 119 801,62
Sous Total compte 4713 119 801,62 119 801,62 119 801,62 119 801,62
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 76,79 76,79 76,79 76,79 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47141 76,79 76,79 76,79 76,79
Sous Total compte 4714 76,79 76,79 76,79 76,79
Sous Total compte 471 665 083,24 622 118,56 665 083,24 622 118,56 42 964,68
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 25 601,42 25 601,42 25 601,42 25 601,42
Sous Total compte 4721 25 601,42 25 601,42 25 601,42 25 601,42
4728 Autres dépenses à régulariser 3 754,66 3 754,66 3 754,66 3 754,66
Sous Total compte 472 29 356,08 29 356,08 29 356,08 29 356,08
Sous Total compte 47 694 439,32 651 474,64 694 439,32 651 474,64 42 964,68
4818 Charges à étaler 350 742,00 26 978,00 350 742,00 26 978,00 323 764,00
Sous Total compte 481 350 742,00 26 978,00 350 742,00 26 978,00 323 764,00
Sous Total compte 48 350 742,00 26 978,00 350 742,00 26 978,00 323 764,00
Total classe 4 1 109 687,79 425 446,65 2 280 110,64 2 079 863,24 26 978,00 3 389 798,43 2 532 287,89 1 127 260,11 269 749,57
5118 Autres valeurs à l'encaissement 423,83 423,83 423,83 423,83
Sous Total compte 511 423,83 423,83 423,83 423,83
Sous Total compte 51 423,83 423,83 423,83 423,83
5411 Régisseurs d'avances (avances) 794,39 794,39 794,39 794,39
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 110,00 110,00 110,00
Sous Total compte 541 110,00 794,39 794,39 904,39 794,39 110,00
Sous Total compte 54 110,00 794,39 794,39 904,39 794,39 110,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 54 800,24 54 800,24 54 800,24 54 800,24
Sous Total compte 58 54 800,24 54 800,24 54 800,24 54 800,24
Total classe 5 110,00 56 018,46 56 018,46 56 128,46 56 018,46 110,00 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
611 Contrats de prestations de services 288 164,03 38 872,66 288 164,03 38 872,66 249 291,37
6132 Locations immobilières 63 153,73 31 401,73 63 153,73 31 401,73 31 752,00
Sous Total compte 613 63 153,73 31 401,73 63 153,73 31 401,73 31 752,00
61558 Autres biens mobiliers 974,40 974,40 974,40 974,40
Sous Total compte 6155 974,40 974,40 974,40 974,40
Sous Total compte 615 974,40 974,40 974,40 974,40
617 Études et recherches 57 162,64 95 220,00 57 162,64 95 220,00 38 057,36
Sous Total compte 61 409 454,80 166 468,79 409 454,80 166 468,79 242 986,01
6228 Divers 2 374,05 2 374,05 2 374,05
Sous Total compte 622 2 374,05 2 374,05 2 374,05
6262 Frais de télécommunications 1 152,00 1 152,00 1 152,00
Sous Total compte 626 1 152,00 1 152,00 1 152,00
627 Services bancaires et assimilés. 4 852,91 4 852,91 4 852,91
Sous Total compte 62 8 378,96 8 378,96 8 378,96
63512 Taxes foncières 29 697,00 29 697,00 29 697,00
Sous Total compte 6351 29 697,00 29 697,00 29 697,00
Sous Total compte 635 29 697,00 29 697,00 29 697,00
Sous Total compte 63 29 697,00 29 697,00 29 697,00
6542 Créances éteintes 181,65 181,65 181,65
Sous Total compte 654 181,65 181,65 181,65
657361 Collectivité de rattachement 146 366,76 146 366,76 146 366,76
Sous Total compte 65736 146 366,76 146 366,76 146 366,76
Sous Total compte 6573 146 366,76 146 366,76 146 366,76 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 657 146 366,76 146 366,76 146 366,76
65888 Autres 30,59 30,59 30,59
Sous Total compte 6588 30,59 30,59 30,59
Sous Total compte 658 30,59 30,59 30,59
Sous Total compte 65 146 579,00 146 579,00 146 579,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 959,95 959,95 959,95
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 532,49 532,49 532,49
Sous Total compte 6611 1 492,44 1 492,44 1 492,44
Sous Total compte 661 1 492,44 1 492,44 1 492,44
Sous Total compte 66 1 492,44 1 492,44 1 492,44
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 544,95 544,95 544,95
Sous Total compte 67 544,95 544,95 544,95
6811 Dotations aux amortissements des immobil 27 822,24 27 822,24 27 822,24
68128 Dotations aux amortissements des charges 26 978,00 26 978,00 26 978,00
Sous Total compte 6812 26 978,00 26 978,00 26 978,00
Sous Total compte 681 54 800,24 54 800,24 54 800,24
Sous Total compte 68 54 800,24 54 800,24 54 800,24
Total classe 6 650 947,39 166 468,79 650 947,39 166 468,79 522 535,96 38 057,36
70383 Redevance de stationnement 522 012,98 522 012,98 522 012,98
70384 Forfait de post-stationnement 118 017,22 118 017,22 118 017,22
70388 Autres redevances et recettes diverses 31 765,81 31 765,81 31 765,81
Sous Total compte 7038 671 796,01 671 796,01 671 796,01 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 703 671 796,01 671 796,01 671 796,01
70878 par des tiers 6 176,10 6 176,10 6 176,10
Sous Total compte 7087 6 176,10 6 176,10 6 176,10
Sous Total compte 708 6 176,10 6 176,10 6 176,10
Sous Total compte 70 677 972,11 677 972,11 677 972,11
752 Revenus des immeubles 32 640,91 32 640,91 32 640,91
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,40 0,40 0,40
75888 Autres 5 638,26 5 638,26 5 638,26
Sous Total compte 7588 5 638,66 5 638,66 5 638,66
Sous Total compte 758 5 638,66 5 638,66 5 638,66
Sous Total compte 75 38 279,57 38 279,57 38 279,57
Total classe 7 716 251,68 716 251,68 716 251,68
Total général 1 772 113,71 1 772 113,71 2 430 957,05 2 183 420,02 738 366,86 985 903,89 4 941 437,62 4 941 437,62 2 374 999,99 2 374 999,99 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 47
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 42403 - STATIONNEMENT VILLE Exercice 2025
Page 48
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 09/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jérôme OURMIERES du 01/09/2025 au 09/04/2026
M Sylvain DOMERGUE du 01/01/2025 au 31/08/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
VILLE DE MILLAU - RESTAURATION MUNICIPALE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 575 227,18 10 945 730,93 5 209 264,95 2 420 231,30
RECETTES 18 575 227,18 6 903 149,35 5 072 937,17 6 599 140,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 36 683 210,86 30 800 038,24 0,00 5 883 172,62
RECETTES 36 683 210,86 33 056 746,16 0,00 3 626 464,70
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET EAU/ N°SIRET : 21120145400256
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 052 651,08 164 343,95 575 102,79 313 204,34
RECETTES 1 052 651,08 280 935,71 0,00 771 715,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 582 571,90 332 366,03 0,00 250 205,87
RECETTES 582 571,90 335 668,85 0,00 246 903,05
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 21120145400249
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 117 089,92 657 156,75 417 145,12 1 042 788,05
RECETTES 2 117 089,92 479 341,68 0,00 1 637 748,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 944 467,44 694 389,47 0,00 1 250 077,97
RECETTES 1 944 467,44 1 186 280,48 0,00 758 186,96
BUDGET STATIONNEMENT/ N°SIRET : 21120145400330 Page 2
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 185 008,26 87 419,47 13 200,00 84 388,79
RECETTES 185 008,26 103 183,42 0,00 81 824,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 808 804,14 484 478,60 0,00 324 325,54
RECETTES 808 804,14 716 251,68 0,00 92 552,46
BUDGET RESTAURATION MUNICIPALE/ N°SIRET : 21120145400033
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 062 731,71 357 782,75 1 630 000,00 74 948,96
RECETTES 2 062 731,71 139 050,14 1 873 000,00 50 681,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 037 569,00 1 971 455,49 0,00 66 113,51
RECETTES 2 037 569,00 2 021 672,81 0,00 15 896,19
BUDGET PARKING CAPELLE/ N°SIRET : 21120145400405
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 717 794,57 225 674,14 0,00 492 120,43
RECETTES 717 794,57 238 874,00 0,00 478 920,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 732 798,00 642 235,60 0,00 90 562,40
RECETTES 732 798,00 642 235,60 0,00 90 562,40
BUDGET PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE/ N°SIRET : 21120145400413
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 123 930,23 100 955,70 0,00 22 974,53 Page 3
BUDGET PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE/ N°SIRET : 21120145400413
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 123 930,23 23 525,06 0,00 100 405,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 44 941,48 27 709,95 0,00 17 231,53
RECETTES 44 941,48 28 755,48 0,00 16 186,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 834 432,95 12 539 063,69 7 844 712,86 4 450 656,40
RECETTES 24 834 432,95 8 168 059,36 6 945 937,17 9 720 436,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 42 834 362,82 34 952 673,38 0,00 7 881 689,44
RECETTES 42 834 362,82 37 987 611,06 0,00 4 846 751,76
(1) Y compris les rattachements. Page 4
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 834 432,95 12 539 063,69 7 844 712,86 4 450 656,40
RECETTES 24 834 432,95 8 168 059,36 6 945 937,17 9 720 436,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 42 834 362,82 34 952 673,38 0,00 7 881 689,44
RECETTES 42 834 362,82 37 987 611,06 0,00 4 846 751,76
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 67 668 795,77 47 491 737,07 7 844 712,86 12 332 345,84
TOTAL GENERAL DES RECETTES 67 668 795,77 46 155 670,42 6 945 937,17 14 567 188,18
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
1 486 596,93
1641 Emprunts en
euros (total)
1 486 596,93
723 Rest Caisse d'Epargne
Midi Pyrénées
22/04/2009 25/04/2009 25/10/2009 1 461 596,93 F Taux fixe à
3,98%
3,980 4,035 EUR A C O A-1
726 Ass et Rest Banque Populaire
Occitane
29/12/2009 22/03/2010 22/03/2011 25 000,00 F Taux fixe à
3,70%
3,700 3,700 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Page 2
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 1 486 596,93
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 3
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 109 464,85 107 444,92 8 711,42 0,00 810,83
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 109 464,85 107 444,92 8 711,42 0,00 810,83
723 Rest N 0,00 A-1 109 464,85 0,82 F Taux fixe à
3,98%
3,980 105 455,32 8 672,63 0,00 810,83
726 Ass et Rest N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à
1,95%
1,950 1 989,60 38,79 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 109 464,85 107 444,92 8 711,42 0,00 810,83
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 2
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 109 464,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 5000.00 €
2023-11-09
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Autres installations mat et outill techniques 1 09/11/2023
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 1 09/11/2023
L Autres Materiels informatiques 1 09/11/2023
L Autres Mobiliers 1 09/11/2023
L Autres immobilisations corporelles 1 09/11/2023
L Logiciels 2 09/11/2023
L Camions et véhicules industriels 8 09/11/2023
L Autres installations mat et outill techniques 10 09/11/2023
L AUTRES INSTALL MATERIELS OUTILLAGES TECHNIQUES 12 09/11/2023
L Vehicules legers 7 09/11/2023
L Autre Matériel informatique 5 09/11/2023
L Autres Mobiliers 12 09/11/2023
L Autres Materiels de bureau 5 09/11/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 09/11/2023 Page 1
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-74 484,71
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-5 310,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-79 794,71
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 79 794,71
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-79 794,71
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 107 500,00 107 444,92 1 630 000,00 1 737 444,92
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 99 541,00 57 255,43 1 873 000,00 1 930 255,43
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) -7 959,00 -50 189,49 243 000,00 192 810,51
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-74 484,71 -74 484,71
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 79 794,71 79 794,71 79 794,71
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 5 310,00 5 310,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
198 120,51
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 2
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 107 500,00 I 107 444,92
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 107 500,00 107 444,92
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 107 500,00 107 444,92
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 99 541,00 III 57 255,43
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 99 541,00 57 255,43
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 310,00 3 309,36
2815731 Matériel roulant 12 295,00 12 295,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 41 432,00 41 431,07
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 220,00 220,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices Page 2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 42 284,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 227 253,30 0,00 0,00 0,00 227
253,30
0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 21 729,53 0,00 0,00 0,00 21 729,53 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 248 982,83 0,00 0,00 0,00 248
982,83
0,00 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 227 253,30 0,00 0,00 227 253,30 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 21 729,53 0,00 0,00 21 729,53 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 248 982,83 0,00 0,00 248 982,83 0,00 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 227 253,30 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 21 729,53 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 248 982,83 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
VILLE DE MILLAU - RESTAURATION MUNICIPALE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RESTAURATION MILLAU
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE MILLAU
Numéro SIRET : 21120145400033
POSTE COMPTABLE : 012038 SGC SAINT-AFFRIQUE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 31
III. États financiers
A Bilan Comptable 33
B Compte de résultat Comptable 37
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 39
D Balance des comptes Comptable 40
IV. États annexés 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 51 VILLE DE MILLAU - RESTAURATION MUNICIPALE - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE MILLAU - RESTAURATION MUNICIPALE - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 062 731,71 2 037 569,00 4 100 300,71
Recettes réalisées (1) B 139 050,14 2 021 672,81 2 160 722,95
Restes à réaliser C 1 873 000,00 0,00 1 873 000,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 988 247,00 2 037 569,00 4 025 816,00
Dépenses réalisées (1) E 357 782,75 1 971 455,49 2 329 238,24
Restes à réaliser F 1 630 000,00 0,00 1 630 000,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -218 732,61 50 217,32 -168 515,29
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -74 484,71 0,00 -74 484,71
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -293 217,32 50 217,32 -243 000,00
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 243 000,00 0,00 243 000,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -50 217,32 50 217,32 0,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
RESTAURATION MILLAU
Investissement -74 484,71 -218 732,61 -293 217,32
Fonctionnement 79 794,71 79 794,71 50 217,32 50 217,32
Sous-Total 5 310,00 79 794,71 -168 515,29 -243 000,00
TOTAL II 5 310,00 79 794,71 -168 515,29 -243 000,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 5 310,00 79 794,71 -168 515,29 -243 000,00 VILLE DE MILLAU - RESTAURATION MUNICIPALE - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE MILLAU - RESTAURATION MUNICIPALE - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE MILLAU - RESTAURATION MUNICIPALE - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE MILLAU - RESTAURATION MUNICIPALE - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 630 000,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 630 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MILLAU - RESTAURATION MUNICIPALE - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 873 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 873 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 45,66
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -0,68
Autres immobilisations incorporelles Réserves 1 820,00
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains Résultat de l'exercice 50,22
Constructions 2 122,15 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 53,71
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 968,90
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 200,52 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres -1,31 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 109,46
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 0,81
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 110,28
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 321,37 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 92,71
Stocks Autres dettes non financières 787,33
Créances 640,59 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 880,04
Trésorerie 1,00 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 641,59 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 990,32
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 3,73
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 2 962,95 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 962,95
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 546,84 1 499,17
Produits des cessions d'actifs 2,00 0,50
Autres produits de gestion 472,83 504,11
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 2 021,67 2 003,78
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 899,28 1 864,59
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 3,40 2,22
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 57,26 43,80
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 2,00
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 0,50
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 961,93 1 911,10 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 59,74 92,68
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 9,52 12,88
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -9,52 -12,88
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 50,22 79,79 VILLE DE MILLAU - RESTAURATION MUNICIPALE - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE MILLAU - RESTAURATION MUNICIPALE - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE MILLAU - RESTAURATION MUNICIPALE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 880 747,00 250 337,83 13,31 1 630 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 880 747,00 250 337,83 13,31 1 630 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 107 500,00 107 444,92 99,95 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 107 500,00 107 444,92 99,95 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 988 247,00 357 782,75 17,99 1 630 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 988 247,00 357 782,75 17,99 1 630 000,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 74 484,71
Total des dépenses de la section d’investissement 2 062 731,71 357 782,75 1 630 000,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE DE MILLAU - RESTAURATION MUNICIPALE - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 873 896,00 0,00 0,00 1 873 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 79 794,71 79 794,71 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 963 190,71 79 794,71 4,06 1 873 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 42 284,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 57 257,00 59 255,43 103,49 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 99 541,00 59 255,43 59,53 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 062 731,71 139 050,14 6,74 1 873 000,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 2 062 731,71 139 050,14 1 873 000,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE DE MILLAU - RESTAURATION MUNICIPALE - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
1 918 026,00 1 879 569,43 19 709,98 1 899 279,41 99,02 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
210,00 -163,48 175,00 11,52 5,49 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
1 918 236,00 1 879 405,95 19 884,98 1 899 290,93 99,01 0,00
66 Charges financières 9 523,00 9 522,25 0,00 9 522,25 99,99 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 3 386,88 0,00 3 386,88 33,87 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
1 938 028,00 1 892 315,08 19 884,98 1 912 200,06 98,67 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
42 284,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
57 257,00 59 255,43 0,00 59 255,43 103,49 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
99 541,00 59 255,43 0,00 59 255,43 59,53 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
2 037 569,00 1 951 570,51 19 884,98 1 971 455,49 96,76 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 037 569,00 1 951 570,51 19 884,98
1 971 455,49 0,00 VILLE DE MILLAU - RESTAURATION MUNICIPALE - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE MILLAU - RESTAURATION MUNICIPALE - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 476 841,00 1 546 839,35 0,00 1 546 839,35 104,74 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 560 728,00 471 846,80 0,00 471 846,80 84,15 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 037 569,00 2 018 686,15 0,00 2 018 686,15 99,07 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 986,66 0,00 2 986,66 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 2 037 569,00 2 021 672,81 0,00 2 021 672,81 99,22 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2 037 569,00 2 021 672,81 0,00 2 021 672,81 99,22 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 2 037 569,00 2 021 672,81 0,00 2 021 672,81 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21318 Autres bâtiments publics 65 792,88 65 792,88
2138 Autres constructions 161 460,42 161 460,42
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 23 084,53 23 084,53
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 880 747,00 250 337,83 250 337,83 1 630 409,17
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 1 880 747,00 250 337,83 250 337,83 1 630 409,17
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 107 444,92 107 444,92
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 107 500,00 107 444,92 107 444,92 55,08
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 107 500,00 107 444,92 107 444,92 55,08
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 988 247,00 357 782,75 357 782,75 1 630 464,25
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 988 247,00 357 782,75 357 782,75 1 630 464,25
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
74 484,71
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 062 731,71 357 782,75 357 782,75 1 704 948,96 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement 9 500,00 9 500,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 873 896,00 1 873 896,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 79 794,71 79 794,71
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 79 794,71 79 794,71 79 794,71
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -2 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 961 190,71 79 794,71 79 794,71 1 881 396,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 42 284,00
21828 Autres matériels de transport 2 000,00 2 000,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 3 309,36 3 309,36
2815731 Matériel roulant 12 295,00 12 295,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 41 431,07 41 431,07
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 220,00 220,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 59 257,00 59 255,43 59 255,43 1,57
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 101 541,00 59 255,43 59 255,43 42 285,57
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 062 731,71 139 050,14 139 050,14 1 923 681,57
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 2 062 731,71 139 050,14 139 050,14 1 923 681,57 VILLE DE MILLAU - RESTAURATION MUNICIPALE - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 5 665,14 1 909,41 3 755,73
60612 Énergie - Électricité 71 283,32 13 200,27 58 083,05
60622 Carburants 8 427,58 8 427,58
60623 Alimentation 886 249,41 12 889,14 873 360,27
60631 Fournitures d'entretien 9 422,22 9 422,22
60632 Fournitures de petit équipement 7 784,67 7 784,67
60636 Habillement et Vêtements de travail 2 767,40 2 767,40
6064 Fournitures administratives 1 391,18 1 391,18
6068 Autres matières et fournitures. 21 924,53 205,21 21 719,32
611 Contrats de prestations de services 47 720,15 165,16 47 554,99
61551 Matériel roulant 4 312,81 4 312,81
61558 Autres biens mobiliers 12 966,45 12 966,45
6156 Maintenance 14 227,36 14 227,36
6184 Versements à des organismes de formation 4 200,00 4 200,00
6188 Autres frais divers 3 524,44 303,94 3 220,50
62268 Autres honoraires, conseils... 600,00 600,00
6228 Divers 1 200,00 1 064,45 135,55
627 Services bancaires et assimilés. 1 798,86 67,82 1 731,04
6281 Concours divers (cotisations...) 3 338,77 3 338,77
6283 Frais de nettoyage des locaux 184,41 184,41
62871 A la collectivité de rattachement 4 816 304,50 816 304,50
6288 Autres 3 791,61 3 791,61
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 918 026,00 1 929 084,81 29 805,40 1 899 279,41 18 746,59
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
6541 Créances admises en non-valeur 10,52 10,52
65818 Autres 2 150,00 2 150,00
65888 Autres 1,00 1,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 210,00 2 161,52 2 150,00 11,52 198,48
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 1 918 236,00 1 931 246,33 31 955,40 1 899 290,93 18 945,07
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 711,42 8 711,42
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 810,83 810,83
total chapitre 66 Charges financières 9 523,00 9 522,25 9 522,25 0,75
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 386,88 3 386,88
total chapitre 67 Charges spécifiques 10 000,00 3 386,88 3 386,88 6 613,12
total chapitre 68 Dotations aux provisions 269,00 269,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 1 938 028,00 1 944 155,46 31 955,40 1 912 200,06 25 827,94
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 42 284,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 000,00 2 000,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 57 255,43 57 255,43
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 59 257,00 59 255,43 59 255,43 1,57
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 101 541,00 59 255,43 59 255,43 42 285,57
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 2 039 569,00 2 003 410,89 31 955,40 1 971 455,49 68 113,51
002 Résultat de
fonctionnement reporté 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 039 569,00 2 003 410,89 31 955,40 1 971 455,49 68 113,51
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7066 Redevances et droits des services à caractère social 1 113 225,83 1 113 225,83
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 468 040,45 34 426,93 433 613,52
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 476 841,00 1 581 266,28 34 426,93 1 546 839,35 -69 998,35
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations
75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 471 846,80 471 846,80
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 560 728,00 471 846,80 471 846,80 88 881,20
Total des recettes de
gestion des services 2 037 569,00 2 053 113,08 34 426,93 2 018 686,15 18 882,85
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 986,66 986,66
775 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 2 000,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 2 000,00 2 986,66 2 986,66 -986,66
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 2 039 569,00 2 056 099,74 34 426,93 2 021 672,81 17 896,19
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 2 039 569,00 2 056 099,74 34 426,93 2 021 672,81 17 896,19
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 2 039 569,00 2 056 099,74 34 426,93 2 021 672,81 17 896,19 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 12 818,36 12 818,36 3 309,36
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 2 122 148,90 2 122 148,90 1 894 895,60
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel 547 842,09 347 317,53 200 524,56 231 166,10
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 29 173,24 30 481,06 -1 307,82 912,18
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 711 982,59 390 616,95 2 321 365,64 2 130 283,24
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 47 797,16 47 797,16 5 067,44
Créances sur les redevables et comptes rattachés 120 943,68 120 943,68 159 893,86
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 186 718,63
Créances sur les autres débiteurs 471 846,80 471 846,80 504 110,78
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 640 587,64 640 587,64 855 790,71
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 000,00 1 000,00 1 061,60
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 000,00 1 000,00 1 061,60
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 353 570,23 390 616,95 2 962 953,28 2 987 135,55 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 45 655,69 45 655,69
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -677,78 -677,78
RÉSERVES 1 820 000,18 1 740 205,47
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 50 217,32 79 794,71
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 53 705,47 53 705,47
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 968 900,88 1 918 683,56
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 109 464,76 216 909,68
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 810,83
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 110 275,59 216 909,68
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 92 710,30 838 693,99
Dettes fiscales et sociales 6 720,71 7 145,53
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 839 219,38
Autres dettes non financières -58 608,37 214,10
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 880 042,02 846 053,62
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 990 317,61 1 062 963,30
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 3 734,79 5 488,69
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 2 962 953,28 2 987 135,55 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 546 839,35 1 499 168,46 47 670,89
Produits des cessions d'actifs 2 000,00 500,00 1 500,00
Autres produits de gestion 472 833,46 504 110,78 -31 277,32
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 2 021 672,81 2 003 779,24 17 893,57
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 899 279,41 1 864 587,77 34 691,64
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 3 398,40 2 215,60 1 182,80
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 57 255,43 43 798,43 13 457,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 2 000,00 2 000,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 500,00 -500,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 961 933,24 1 911 101,80 50 831,44
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 59 739,57 92 677,44 -32 937,87
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 9 522,25 12 882,73 -3 360,48
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 9 522,25 12 882,73 -3 360,48
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -9 522,25 -12 882,73 3 360,48
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 50 217,32 79 794,71 -29 577,39 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 740 205,47 79 794,71 1 820 000,18 1 820 000,18
Sous Total compte 106 1 740 205,47 79 794,71 1 820 000,18 1 820 000,18
Sous Total compte 10 1 740 205,47 79 794,71 1 820 000,18 1 820 000,18
110 Report à nouveau (solde créditeur) 79 794,71 79 794,71 79 794,71 79 794,71
Sous Total compte 11 79 794,71 79 794,71 79 794,71 79 794,71
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 79 794,71 79 794,71 79 794,71 79 794,71
Sous Total compte 12 79 794,71 79 794,71 79 794,71 79 794,71
1322 Régions 13 631,00 13 631,00 13 631,00
1328 Autres 9 487,00 9 487,00 9 487,00
Sous Total compte 132 23 118,00 23 118,00 23 118,00
1388 Autres 22 537,69 22 537,69 22 537,69
Sous Total compte 138 22 537,69 22 537,69 22 537,69
Sous Total compte 13 45 655,69 45 655,69 45 655,69
1641 Emprunts en euros 216 909,68 107 444,92 107 444,92 216 909,68 109 464,76
Sous Total compte 164 216 909,68 107 444,92 107 444,92 216 909,68 109 464,76
16888 Intérêts sur autres emprunts et dettes a 810,83 810,83 810,83
Sous Total compte 1688 810,83 810,83 810,83
Sous Total compte 168 810,83 810,83 810,83
Sous Total compte 16 216 909,68 810,83 107 444,92 107 444,92 217 720,51 110 275,59
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 53 705,47 53 705,47 53 705,47
Sous Total compte 18 53 705,47 53 705,47 53 705,47 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 11 114,69 11 114,69 11 114,69
193 Autres neutralisations et régularisation 11 792,47 11 792,47 11 792,47
Sous Total compte 19 11 792,47 11 114,69 11 792,47 11 114,69 677,78
Total classe 1 11 792,47 2 147 385,71 159 589,42 80 605,54 107 444,92 79 794,71 278 826,81 2 307 785,96 11 792,47 2 040 751,62
2051 Concessions et droits similaires 12 818,36 12 818,36 12 818,36
Sous Total compte 205 12 818,36 12 818,36 12 818,36
Sous Total compte 20 12 818,36 12 818,36 12 818,36
21318 Autres bâtiments publics 38 037,70 65 792,88 103 830,58 103 830,58
Sous Total compte 2131 38 037,70 65 792,88 103 830,58 103 830,58
21351 Bâtiments publics 81 962,84 81 962,84 81 962,84
Sous Total compte 2135 81 962,84 81 962,84 81 962,84
2138 Autres constructions 161 460,42 161 460,42 161 460,42
Sous Total compte 213 120 000,54 227 253,30 347 253,84 347 253,84
215731 Matériel roulant 98 373,33 98 373,33 98 373,33
Sous Total compte 21573 98 373,33 98 373,33 98 373,33
Sous Total compte 2157 98 373,33 98 373,33 98 373,33
2158 Autres installations, matériel et outill 426 384,23 23 084,53 449 468,76 449 468,76
Sous Total compte 215 524 757,56 23 084,53 547 842,09 547 842,09
21828 Autres matériels de transport 22 536,69 2 000,00 22 536,69 2 000,00 20 536,69
Sous Total compte 2182 22 536,69 2 000,00 22 536,69 2 000,00 20 536,69
21838 Autre matériel informatique 4 297,10 4 297,10 4 297,10
Sous Total compte 2183 4 297,10 4 297,10 4 297,10 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 765,45 2 765,45 2 765,45
Sous Total compte 2184 2 765,45 2 765,45 2 765,45
2185 Matériel de téléphonie 1 574,00 1 574,00 1 574,00
Sous Total compte 218 31 173,24 2 000,00 31 173,24 2 000,00 29 173,24
Sous Total compte 21 675 931,34 250 337,83 2 000,00 926 269,17 2 000,00 924 269,17
2238 Autres constructions 1 774 895,06 1 774 895,06 1 774 895,06
Sous Total compte 223 1 774 895,06 1 774 895,06 1 774 895,06
Sous Total compte 22 1 774 895,06 1 774 895,06 1 774 895,06
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 9 509,00 3 309,36 12 818,36 12 818,36
Sous Total compte 280 9 509,00 3 309,36 12 818,36 12 818,36
2815731 Matériel roulant 28 927,00 12 295,00 41 222,00 41 222,00
Sous Total compte 281573 28 927,00 12 295,00 41 222,00 41 222,00
Sous Total compte 28157 28 927,00 12 295,00 41 222,00 41 222,00
28158 Autres installations, matériel et outill 264 664,46 41 431,07 306 095,53 306 095,53
Sous Total compte 2815 293 591,46 53 726,07 347 317,53 347 317,53
281828 Autres matériels de transport 22 536,69 22 536,69 22 536,69
Sous Total compte 28182 22 536,69 22 536,69 22 536,69
281838 Autre matériel informatique 4 297,10 4 297,10 4 297,10
Sous Total compte 28183 4 297,10 4 297,10 4 297,10
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 853,27 220,00 2 073,27 2 073,27
Sous Total compte 28184 1 853,27 220,00 2 073,27 2 073,27
28185 Matériel de téléphonie 1 574,00 1 574,00 1 574,00 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2818 30 261,06 220,00 30 481,06 30 481,06
Sous Total compte 281 323 852,52 53 946,07 377 798,59 377 798,59
Sous Total compte 28 333 361,52 57 255,43 390 616,95 390 616,95
Total classe 2 2 463 644,76 333 361,52 250 337,83 59 255,43 2 713 982,59 392 616,95 2 711 982,59 390 616,95
4011 Fournisseurs 810 772,19 1 913 336,41 1 175 389,54 1 913 336,41 1 986 161,73 72 825,32
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 233,94 233,94 233,94 233,94
Sous Total compte 4017 233,94 233,94 233,94 233,94
Sous Total compte 401 810 772,19 1 913 570,35 1 175 623,48 1 913 570,35 1 986 395,67 72 825,32
4041 Fournisseurs d'immobilisations 297 634,92 297 634,92 297 634,92 297 634,92
Sous Total compte 404 297 634,92 297 634,92 297 634,92 297 634,92
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 27 921,80 27 921,80 19 884,98 27 921,80 47 806,78 19 884,98
Sous Total compte 40 838 693,99 2 239 127,07 1 493 143,38 2 239 127,07 2 331 837,37 92 710,30
411 Redevables 124 590,81 1 203 130,94 1 207 486,54 1 327 721,75 1 207 486,54 120 235,21
4161 Créances douteuses 1 303,32 9 939,99 10 534,84 11 243,31 10 534,84 708,47
Sous Total compte 416 1 303,32 9 939,99 10 534,84 11 243,31 10 534,84 708,47
4181 Redevables - Produits non encore facturé 33 999,73 33 999,73 33 999,73 33 999,73
Sous Total compte 418 33 999,73 33 999,73 33 999,73 33 999,73
Sous Total compte 41 159 893,86 1 213 070,93 1 252 021,11 1 372 964,79 1 252 021,11 120 943,68
44341 Dépenses 816 304,50 816 304,50 816 304,50 816 304,50
Sous Total compte 4434 816 304,50 816 304,50 816 304,50 816 304,50
Sous Total compte 443 816 304,50 816 304,50 816 304,50 816 304,50
44551 T.V.A. à décaisser 2 078,00 2 078,00 2 078,00 2 078,00 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4455 2 078,00 2 078,00 2 078,00 2 078,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 47 297,41 47 297,41 47 297,41 47 297,41
44566 T.V.A. sur autres biens et services 1 646,44 83 662,01 79 149,29 85 308,45 79 149,29 6 159,16
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 3 421,00 114 298,00 76 081,00 117 719,00 76 081,00 41 638,00
Sous Total compte 4456 5 067,44 245 257,42 202 527,70 250 324,86 202 527,70 47 797,16
44571 T.V.A. collectée 7 145,53 89 696,58 89 271,76 89 696,58 96 417,29 6 720,71
Sous Total compte 4457 7 145,53 89 696,58 89 271,76 89 696,58 96 417,29 6 720,71
Sous Total compte 445 5 067,44 7 145,53 337 032,00 293 877,46 342 099,44 301 022,99 41 076,45
Sous Total compte 44 5 067,44 7 145,53 1 153 336,50 1 110 181,96 1 158 403,94 1 117 327,49 41 076,45
451012 Compte de rattachement avec... (à subdiv 186 718,63 2 135 460,60 3 161 398,61 2 322 179,23 3 161 398,61 839 219,38
Sous Total compte 451 186 718,63 2 135 460,60 3 161 398,61 2 322 179,23 3 161 398,61 839 219,38
Sous Total compte 45 186 718,63 2 135 460,60 3 161 398,61 2 322 179,23 3 161 398,61 839 219,38
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 462 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
466 Excédents de versement 214,10 1 247,41 1 208,27 1 247,41 1 422,37 174,96
46711 Autres comptes créditeurs 2 028,39 2 028,39 2 028,39 2 028,39
Sous Total compte 4671 2 028,39 2 028,39 2 028,39 2 028,39
46721 Débiteurs divers - Amiable 504 110,78 482 125,12 514 389,10 986 235,90 514 389,10 471 846,80
Sous Total compte 4672 504 110,78 482 125,12 514 389,10 986 235,90 514 389,10 471 846,80
Sous Total compte 467 504 110,78 484 153,51 516 417,49 988 264,29 516 417,49 471 846,80
Sous Total compte 46 504 110,78 214,10 487 400,92 519 625,76 991 511,70 519 839,86 471 671,84
4711 Versements des régisseurs 474 633,87 415 850,54 474 633,87 415 850,54 58 783,33 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 4713 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 944,53 1 293,02 4 003,78 1 293,02 4 948,31 3 655,29
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 4 544,16 4 544,16 0,30 4 544,16 4 544,46 0,30
Sous Total compte 47141 5 488,69 5 837,18 4 004,08 5 837,18 9 492,77 3 655,59
47143 Flux d'encaissements à réimputer 5 818,35 5 818,35 5 818,35 5 818,35
Sous Total compte 4714 5 488,69 11 655,53 9 822,43 11 655,53 15 311,12 3 655,59
4718 Autres recettes à régulariser 18 941,25 19 020,45 18 941,25 19 020,45 79,20
Sous Total compte 471 5 488,69 507 230,65 446 693,42 507 230,65 452 182,11 55 048,54
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 114 127,95 114 127,95 114 127,95 114 127,95
47218 Autres dépenses 4 170,12 4 170,12 4 170,12 4 170,12
Sous Total compte 4721 118 298,07 118 298,07 118 298,07 118 298,07
4722 Commissions bancaires en instance de man 12,41 12,41 12,41 12,41
4728 Autres dépenses à régulariser 7 230,08 7 230,08 7 230,08 7 230,08
Sous Total compte 472 125 540,56 125 540,56 125 540,56 125 540,56
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,19 2,19 2,19 2,19
Sous Total compte 478 2,19 2,19 2,19 2,19
Sous Total compte 47 5 488,69 632 773,40 572 236,17 632 773,40 577 724,86 55 048,54
Total classe 4 855 790,71 851 542,31 7 861 169,42 8 108 606,99 8 716 960,13 8 960 149,30 699 370,97 942 560,14
51178 Autres valeurs impayées 61,60 5 818,35 5 879,95 5 879,95 5 879,95
Sous Total compte 5117 61,60 5 818,35 5 879,95 5 879,95 5 879,95
5118 Autres valeurs à l'encaissement 527 057,98 527 057,98 527 057,98 527 057,98 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 511 61,60 532 876,33 532 937,93 532 937,93 532 937,93
Sous Total compte 51 61,60 532 876,33 532 937,93 532 937,93 532 937,93
5411 Régisseurs d'avances (avances) 354,99 354,99 354,99 354,99
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 541 1 000,00 354,99 354,99 1 354,99 354,99 1 000,00
Sous Total compte 54 1 000,00 354,99 354,99 1 354,99 354,99 1 000,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 59 255,43 59 255,43 59 255,43 59 255,43
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 10,52 10,52 10,52 10,52
Sous Total compte 587 10,52 10,52 10,52 10,52
Sous Total compte 58 59 265,95 59 265,95 59 265,95 59 265,95
Total classe 5 1 061,60 592 497,27 592 558,87 593 558,87 592 558,87 1 000,00
60611 Eau et assainissement 5 665,14 1 909,41 5 665,14 1 909,41 3 755,73
60612 Énergie - Électricité 71 283,32 13 200,27 71 283,32 13 200,27 58 083,05
Sous Total compte 6061 76 948,46 15 109,68 76 948,46 15 109,68 61 838,78
60622 Carburants 8 427,58 8 427,58 8 427,58
60623 Alimentation 886 249,41 12 889,14 886 249,41 12 889,14 873 360,27
Sous Total compte 6062 894 676,99 12 889,14 894 676,99 12 889,14 881 787,85
60631 Fournitures d'entretien 9 422,22 9 422,22 9 422,22
60632 Fournitures de petit équipement 7 784,67 7 784,67 7 784,67
60636 Habillement et Vêtements de travail 2 767,40 2 767,40 2 767,40
Sous Total compte 6063 19 974,29 19 974,29 19 974,29
6064 Fournitures administratives 1 391,18 1 391,18 1 391,18 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et fournitures. 21 924,53 205,21 21 924,53 205,21 21 719,32
Sous Total compte 606 1 014 915,45 28 204,03 1 014 915,45 28 204,03 986 711,42
Sous Total compte 60 1 014 915,45 28 204,03 1 014 915,45 28 204,03 986 711,42
611 Contrats de prestations de services 47 720,15 165,16 47 720,15 165,16 47 554,99
61551 Matériel roulant 4 312,81 4 312,81 4 312,81
61558 Autres biens mobiliers 12 966,45 12 966,45 12 966,45
Sous Total compte 6155 17 279,26 17 279,26 17 279,26
6156 Maintenance 14 227,36 14 227,36 14 227,36
Sous Total compte 615 31 506,62 31 506,62 31 506,62
6184 Versements à des organismes de formation 4 200,00 4 200,00 4 200,00
6188 Autres frais divers 3 524,44 303,94 3 524,44 303,94 3 220,50
Sous Total compte 618 7 724,44 303,94 7 724,44 303,94 7 420,50
Sous Total compte 61 86 951,21 469,10 86 951,21 469,10 86 482,11
62268 Autres honoraires, conseils... 600,00 600,00 600,00
Sous Total compte 6226 600,00 600,00 600,00
6228 Divers 1 200,00 1 064,45 1 200,00 1 064,45 135,55
Sous Total compte 622 1 800,00 1 064,45 1 800,00 1 064,45 735,55
627 Services bancaires et assimilés. 1 798,86 67,82 1 798,86 67,82 1 731,04
6281 Concours divers (cotisations...) 3 338,77 3 338,77 3 338,77
6283 Frais de nettoyage des locaux 184,41 184,41 184,41
62871 A la collectivité de rattachement 4 816 304,50 816 304,50 816 304,50
Sous Total compte 6287 816 304,50 816 304,50 816 304,50 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6288 Autres 3 791,61 3 791,61 3 791,61
Sous Total compte 628 823 619,29 823 619,29 823 619,29
Sous Total compte 62 827 218,15 1 132,27 827 218,15 1 132,27 826 085,88
6541 Créances admises en non-valeur 10,52 10,52 10,52
Sous Total compte 654 10,52 10,52 10,52
65818 Autres 2 150,00 2 150,00 2 150,00 2 150,00
Sous Total compte 6581 2 150,00 2 150,00 2 150,00 2 150,00
65888 Autres 1,00 1,00 1,00
Sous Total compte 6588 1,00 1,00 1,00
Sous Total compte 658 2 151,00 2 150,00 2 151,00 2 150,00 1,00
Sous Total compte 65 2 161,52 2 150,00 2 161,52 2 150,00 11,52
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 711,42 8 711,42 8 711,42
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 810,83 810,83 810,83
Sous Total compte 6611 9 522,25 9 522,25 9 522,25
Sous Total compte 661 9 522,25 9 522,25 9 522,25
Sous Total compte 66 9 522,25 9 522,25 9 522,25
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 386,88 3 386,88 3 386,88
675 Valeurs comptables des immobilisations c 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 67 5 386,88 5 386,88 5 386,88
6811 Dotations aux amortissements des immobil 57 255,43 57 255,43 57 255,43
Sous Total compte 681 57 255,43 57 255,43 57 255,43
Sous Total compte 68 57 255,43 57 255,43 57 255,43 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 2 003 410,89 31 955,40 2 003 410,89 31 955,40 1 971 455,49
7066 Redevances et droits des services à cara 1 113 225,83 1 113 225,83 1 113 225,83
7067 Redevances et droits des services périsc 34 426,93 468 040,45 34 426,93 468 040,45 433 613,52
Sous Total compte 706 34 426,93 1 581 266,28 34 426,93 1 581 266,28 1 546 839,35
Sous Total compte 70 34 426,93 1 581 266,28 34 426,93 1 581 266,28 1 546 839,35
75822 Prise en charge du déficit du budget ann 471 846,80 471 846,80 471 846,80
Sous Total compte 7582 471 846,80 471 846,80 471 846,80
Sous Total compte 758 471 846,80 471 846,80 471 846,80
Sous Total compte 75 471 846,80 471 846,80 471 846,80
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 986,66 986,66 986,66
775 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 77 2 986,66 2 986,66 2 986,66
Total classe 7 34 426,93 2 056 099,74 34 426,93 2 056 099,74 2 021 672,81
Total général 3 332 289,54 3 332 289,54 8 613 256,11 8 781 771,40 2 395 620,57 2 227 105,28 14 341 166,22 14 341 166,22 5 395 601,52 5 395 601,52 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 50
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 42404 - RESTAURATION MILLAU Exercice 2025
Page 51
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 09/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jérôme OURMIERES du 01/09/2025 au 09/04/2026
M Sylvain DOMERGUE du 01/01/2025 au 31/08/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
VILLE DE MILLAU - PARKING CAPELLE - - 2025
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 36 683 210,86 30 800 038,24 0,00 30 800 038,24
RECETTES 36 683 210,86 33 056 746,16 0,00 33 056 746,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 575 227,18 10 945 730,93 5 209 264,95 16 154 995,88
RECETTES 18 575 227,18 6 903 149,35 5 072 937,17 11 976 086,52
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 21120145400256
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 582 571,90 332 366,03 0,00 332 366,03
RECETTES 582 571,90 335 668,85 0,00 335 668,85
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 052 651,08 164 343,95 575 102,79 739 446,74
RECETTES 1 052 651,08 280 935,71 0,00 280 935,71
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 21120145400249
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 944 467,44 694 389,47 0,00 694 389,47
RECETTES 1 944 467,44 1 186 280,48 0,00 1 186 280,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 117 089,92 657 156,75 417 145,12 1 074 301,87
RECETTES 2 117 089,92 479 341,68 0,00 479 341,68
BUDGET STATIONNEMENT / Numéro SIRET : 21120145400330
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 808 804,14 484 478,60 0,00 484 478,60
RECETTES 808 804,14 716 251,68 0,00 716 251,68
INVESTISSEMENT
DEPENSES 185 008,26 87 419,47 13 200,00 100 619,47
RECETTES 185 008,26 103 183,42 0,00 103 183,42
BUDGET RESTAURATION MUNICIPALE / Numéro SIRET : 21120145400033
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 037 569,00 1 971 455,49 0,00 1 971 455,49
RECETTES 2 037 569,00 2 021 672,81 0,00 2 021 672,81
INVESTISSEMENT Page 2
BUDGET RESTAURATION MUNICIPALE / Numéro SIRET : 21120145400033
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 2 062 731,71 357 782,75 1 630 000,00 1 987 782,75
RECETTES 2 062 731,71 139 050,14 1 873 000,00 2 012 050,14
BUDGET PARKING CAPELLE / Numéro SIRET : 21120145400405
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 732 798,00 642 235,60 0,00 642 235,60
RECETTES 732 798,00 642 235,60 0,00 642 235,60
INVESTISSEMENT
DEPENSES 717 794,57 225 674,14 0,00 225 674,14
RECETTES 717 794,57 238 874,00 0,00 238 874,00
BUDGET PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE / Numéro SIRET : 21120145400413
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 44 941,48 27 709,95 0,00 27 709,95
RECETTES 44 941,48 28 755,48 0,00 28 755,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 123 930,23 100 955,70 0,00 100 955,70
RECETTES 123 930,23 23 525,06 0,00 23 525,06
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 42 834 362,82 34 952 673,38 0,00 34 952 673,38
RECETTES 42 834 362,82 37 987 611,06 0,00 37 987 611,06
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 834 432,95 12 539 063,69 7 844 712,86 20 383 776,55
RECETTES 24 834 432,95 8 168 059,36 6 945 937,17 15 113 996,53
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 67 668 795,77 47 491 737,07 7 844 712,86 55 336 449,93
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 67 668 795,77 46 155 670,42 6 945 937,17 53 101 607,59
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 1
VILLE DE MILLAU - PARKING CAPELLE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
4 052 720,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 052 720,00
737 Parking Crédit Foncier 04/01/2013 05/03/2013 05/03/2014 3 282 720,00 F Taux fixe à
5,60%
5,600 5,600 EUR A P O A-1
752 Parking Capelle Caisse d'Epargne Midi
Pyrénées
24/12/2015 21/03/2016 05/04/2017 770 000,00 F Taux fixe à
2,40%
2,400 2,400 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00 Page 2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 052 720,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 2 707 828,81 152 051,03 143 995,08 0,00 111 047,47
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 2 707 828,81 152 051,03 143 995,08 0,00 111 047,47
737 Parking N 0,00 A-1 2 239 694,62 12,18 F Taux fixe à 5,60% 5,600 115 241,75 131 876,44 0,00 102 777,10
752 Parking Capelle N 0,00 A-1 468 134,19 10,27 F Taux fixe à 2,40% 2,400 36 809,28 12 118,64 0,00 8 270,37
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 707 828,81 152 051,03 143 995,08 0,00 111 047,47
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 1
VILLE DE MILLAU - PARKING CAPELLE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 2
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 707 828,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 0.00 €
2016-03-24
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L SUBVENTIONS 15 24/03/2016
L AUTRES CONSTRUCTIONS 40 24/03/2016 Page 1
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
476 090,57
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-29 917,66
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
446 172,91
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
446 172,91
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
446 172,91
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 212 052,00 212 051,03 0,00 212 051,03
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 241 704,00 238 874,00 0,00 238 874,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 29 652,00 26 822,97 0,00 26 822,97
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
476 090,57 476 090,57
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 476 090,57 476 090,57
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
502 913,54
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 212 052,00 I 212 051,03
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 152 052,00 152 051,03
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 152 052,00 152 051,03
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 60 000,00 60 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 60 000,00 60 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 241 704,00 III 238 874,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 241 704,00 238 874,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 10 407,00 7 577,00
28138 Aménagement Autres constructions 229 843,00 229 843,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 454,00 1 454,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 13 623,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 13 623,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 13 623,11 0,00 0,00 13
623,11
0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 13 623,11 0,00 0,00 13
623,11
0,00 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 13 623,11 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 13 623,11 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARKING CAPELLE GUIBERT
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE MILLAU
Numéro SIRET : 21120145400405
POSTE COMPTABLE : 012038 SGC SAINT-AFFRIQUE
Compte financier unique (M4)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 20
C2 Recettes d’investissement Comptable 22
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 24
III. États financiers
A Bilan Comptable 25
B Compte de résultat Comptable 30
C Balance des comptes Comptable 33
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 39 VILLE DE MILLAU - PARKING CAPELLE - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 241 704,00 732 798,00 974 502,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 238 874,00 642 235,60 881 109,60
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 717 794,57 732 798,00 1 450 592,57
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 225 674,14 642 235,60 867 909,74
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 13 199,86 0,00 13 199,86
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 476 090,57 0,00 476 090,57
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 489 290,43 0,00 489 290,43
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 489 290,43 0,00 489 290,43
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
PARKING CAPELLE GUIBERT
Investissement 476 090,57 13 199,86 489 290,43
Fonctionnement
Sous-Total 476 090,57 13 199,86 489 290,43
TOTAL III 476 090,57 13 199,86 489 290,43
TOTAL I + II + III 476 090,57 13 199,86 489 290,43 VILLE DE MILLAU - PARKING CAPELLE - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE MILLAU - PARKING CAPELLE - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. VILLE DE MILLAU - PARKING CAPELLE - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 0,00
Constructions 9 916,35 Réserves 7 398,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,19 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 300,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 9 916,54 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 9 916,54 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 7 698,00
Créances 779,36 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 2 818,88
Disponibilités 0,00 Fournisseurs (2) 11,77
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 167,25
TOTAL ACTIF CIRCULANT 779,36 Total des dettes à court terme 179,02
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 2 997,89
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 10 695,89 TOTAL PASSIF 10 695,89
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 168,12 162,38
Transferts de charges
Produits courants non financiers 168,12 162,38
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 16,58
Participations et interventions 120,00 120,00
Dotations aux amortissements et provisions 238,87 231,30
Autres charges 28,32 28,23
Charges courantes non financières 387,19 396,11
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -219,07 -233,73
Produits courants financiers
Charges courantes financières 255,04 150,97
RESULTAT COURANT FINANCIER -255,04 -150,97
RESULTAT COURANT -474,12 -384,70
Produits exceptionnels 474,12 384,70
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 474,12 384,70
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE VILLE DE MILLAU - PARKING CAPELLE - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE MILLAU - PARKING CAPELLE - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 116 000,00 16 552,88 11 765,12 28 318,00 24,41 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 120 050,00 120 001,05 0,00 120 001,05 99,96 0,00
Total des dépenses de gestion courante 236 050,00 136 553,93 11 765,12 148 319,05 62,83 0,00
Chapitre
66
Charges financières 255 044,00 255 042,55 0,00 255 042,55 100,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 491 094,00 391 596,48 11 765,12 403 361,60 82,14 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 241 704,00 238 874,00 0,00 238 874,00 98,83 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 241 704,00 238 874,00 0,00 238 874,00 98,83 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
732 798,00 630 470,48 11 765,12 642 235,60 87,64 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
732 798,00 630 470,48 11 765,12 642 235,60 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 VILLE DE MILLAU - PARKING CAPELLE - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 150 000,00 168 119,17 0,00 168 119,17 112,08 0,00
Total des recettes de gestion courante 150 000,00 168 119,17 0,00 168 119,17 112,08 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 522 798,00 414 116,43 0,00 414 116,43 79,21 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 672 798,00 582 235,60 0,00 582 235,60 86,54 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
732 798,00 642 235,60 0,00 642 235,60 87,64 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section d’
exploitation
732 798,00 642 235,60 0,00 642 235,60 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 VILLE DE MILLAU - PARKING CAPELLE - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 505 742,57 13 623,11 2,69 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 505 742,57 13 623,11 2,69 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 152 052,00 152 051,03 100,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 152 052,00 152 051,03 100,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 657 794,57 165 674,14 25,19 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 60 000,00 60 000,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 60 000,00 60 000,00 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
717 794,57 225 674,14 31,44 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
717 794,57 225 674,14 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 VILLE DE MILLAU - PARKING CAPELLE - CFU - 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
241 704,00 238 874,00 98,83 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
241 704,00 238 874,00 98,83 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
241 704,00 238 874,00 98,83 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
476 090,57
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
717 794,57 238 874,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
614 Charges locatives et de copropriété 16 509,18 16 509,18
63512 Taxes foncières 28 318,00 28 318,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 116 000,00 44 827,18 16 509,18 28 318,00 87 682,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
6588 Autres charges diverses de gestion courante 120 001,05 120 001,05
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 120 050,00 120 001,05 120 001,05 48,95
Total des dépenses de
gestion courante 236 050,00 164 828,23 16 509,18 148 319,05 87 730,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 143 995,08 143 995,08
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 111 047,47 111 047,47
total chapitre 66 Charges financières 255 044,00 255 042,55 255 042,55 1,45
678 Autres charges exceptionnelles 80 000,00 80 000,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 80 000,00 80 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 491 094,00 499 870,78 96 509,18 403 361,60 87 732,40
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 238 874,00 238 874,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 241 704,00 238 874,00 238 874,00 2 830,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 241 704,00 238 874,00 238 874,00 2 830,00 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 732 798,00 738 744,78 96 509,18 642 235,60 90 562,40
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 732 798,00 738 744,78 96 509,18 642 235,60 90 562,40 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 168 119,17 168 119,17
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 168 119,17 168 119,17 -18 119,17
Total des recettes de
gestion courante 150 000,00 168 119,17 168 119,17 -18 119,17
total chapitre 76 Produits financiers
7741 de la collectivité de rattachement 334 116,43 334 116,43
778 Autres produits exceptionnels 80 000,00 80 000,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 522 798,00 414 116,43 414 116,43 108 681,57
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 672 798,00 582 235,60 582 235,60 90 562,40
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 60 000,00 60 000,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 60 000,00 60 000,00 60 000,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 732 798,00 642 235,60 642 235,60 90 562,40
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des recettes de la
section d'exploitation 732 798,00 642 235,60 642 235,60 90 562,40 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 13 623,11 13 623,11
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 505 742,57 13 623,11 13 623,11 492 119,46
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses
d'équipement 505 742,57 13 623,11 13 623,11 492 119,46
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euro 152 051,03 152 051,03
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 152 052,00 152 051,03 152 051,03 0,97
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 152 052,00 152 051,03 152 051,03 0,97
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 657 794,57 165 674,14 165 674,14 492 120,43
139188 des tiers 60 000,00 60 000,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 000,00 60 000,00 60 000,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 60 000,00 60 000,00 60 000,00 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
717 794,57 225 674,14 225 674,14 492 120,43
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 717 794,57 225 674,14 225 674,14 492 120,43 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 7 577,00 7 577,00
28138 Autres constructions 229 843,00 229 843,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 454,00 1 454,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 241 704,00 238 874,00 238 874,00 2 830,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 241 704,00 238 874,00 238 874,00 2 830,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
241 704,00 238 874,00 238 874,00 2 830,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
476 090,57 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 717 794,57 238 874,00 238 874,00 478 920,57 VILLE DE MILLAU - PARKING CAPELLE - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains
Constructions 12 222 354,92 2 306 007,00 9 916 347,92 10 140 144,81
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 14 729,03 14 540,00 189,03 1 643,03
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 12 237 083,95 2 320 547,00 9 916 536,95 10 141 787,84
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 396 000,00 396 000,00 367 791,34
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 13 240,00 13 240,00 16 743,00
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 370 116,43 370 116,43 360 703,61
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 779 356,43 779 356,43 745 237,95
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 13 016 440,38 2 320 547,00 10 695 893,38 10 887 025,79 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 7 397 998,57 7 397 998,57
Report à nouveau (1)
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2)
Subventions d'investissement 300 000,00 360 000,00
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I 7 697 998,57 7 757 998,57
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 2 818 876,28 2 859 879,84
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 11 765,12 16 509,18 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 13 298,56
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 167 253,41 123 339,64
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 116 000,00
Produits constatés d'avance
TOTAL III 2 997 894,81 3 129 027,22
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 10 695 893,38 10 887 025,79
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 168 119,17 162 376,81
TOTAL I 168 119,17 162 376,81
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 16 577,00
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres 28 318,00 28 234,00
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 238 874,00 231 297,00
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 120 001,05 120 003,32
TOTAL II 387 193,05 396 111,32
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -219 073,88 -233 734,51
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 255 042,55 150 969,10
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 255 042,55 150 969,10
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -255 042,55 -150 969,10
A + B - RÉSULTAT COURANT -474 116,43 -384 703,61
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles 334 116,43 324 703,61
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 140 000,00 60 000,00
Reprises sur dépréciations et provisions 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V 474 116,43 384 703,61
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 474 116,43 384 703,61
Impôts sur les bénéfices (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 642 235,60 547 080,42
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 642 235,60 547 080,42
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 7 397 998,57 7 397 998,57 7 397 998,57
Sous Total compte 106 7 397 998,57 7 397 998,57 7 397 998,57
Sous Total compte 10 7 397 998,57 7 397 998,57 7 397 998,57
13188 des tiers 900 000,00 900 000,00 900 000,00
Sous Total compte 1318 900 000,00 900 000,00 900 000,00
Sous Total compte 131 900 000,00 900 000,00 900 000,00
139188 des tiers 540 000,00 60 000,00 600 000,00 600 000,00
Sous Total compte 13918 540 000,00 60 000,00 600 000,00 600 000,00
Sous Total compte 1391 540 000,00 60 000,00 600 000,00 600 000,00
Sous Total compte 139 540 000,00 60 000,00 600 000,00 600 000,00
Sous Total compte 13 540 000,00 900 000,00 60 000,00 600 000,00 900 000,00 300 000,00
1641 Emprunts en euro 2 859 879,84 152 051,03 152 051,03 2 859 879,84 2 707 828,81
Sous Total compte 164 2 859 879,84 152 051,03 152 051,03 2 859 879,84 2 707 828,81
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 111 047,47 111 047,47 111 047,47
Sous Total compte 1688 111 047,47 111 047,47 111 047,47
Sous Total compte 168 111 047,47 111 047,47 111 047,47
Sous Total compte 16 2 859 879,84 111 047,47 152 051,03 152 051,03 2 970 927,31 2 818 876,28
Total classe 1 540 000,00 11 157 878,41 111 047,47 212 051,03 752 051,03 11 268 925,88 600 000,00 11 116 874,85
2135 Installations générales, agencements, am 75 788,03 13 623,11 89 411,14 89 411,14
2138 Autres constructions 12 132 943,78 12 132 943,78 12 132 943,78
Sous Total compte 213 12 208 731,81 13 623,11 12 222 354,92 12 222 354,92
2153 Installations à caractère spécifique 14 729,03 14 729,03 14 729,03 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 215 14 729,03 14 729,03 14 729,03
Sous Total compte 21 12 223 460,84 13 623,11 12 237 083,95 12 237 083,95
28135 Installations générales, agencements, am 7 577,00 7 577,00 7 577,00
28138 Autres constructions 2 068 587,00 229 843,00 2 298 430,00 2 298 430,00
Sous Total compte 2813 2 068 587,00 237 420,00 2 306 007,00 2 306 007,00
28153 Installations à caractère spécifique 13 086,00 1 454,00 14 540,00 14 540,00
Sous Total compte 2815 13 086,00 1 454,00 14 540,00 14 540,00
Sous Total compte 281 2 081 673,00 238 874,00 2 320 547,00 2 320 547,00
Sous Total compte 28 2 081 673,00 238 874,00 2 320 547,00 2 320 547,00
Total classe 2 12 223 460,84 2 081 673,00 13 623,11 238 874,00 12 237 083,95 2 320 547,00 12 237 083,95 2 320 547,00
4011 Fournisseurs 5 692,88 5 692,88 5 692,88 5 692,88
Sous Total compte 401 5 692,88 5 692,88 5 692,88 5 692,88
4041 Fournisseurs d'immobilisations 16 185,73 16 185,73 16 185,73 16 185,73
Sous Total compte 404 16 185,73 16 185,73 16 185,73 16 185,73
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 16 509,18 16 509,18 11 765,12 16 509,18 28 274,30 11 765,12
Sous Total compte 40 16 509,18 38 387,79 33 643,73 38 387,79 50 152,91 11 765,12
411 Clients 295 791,34 187 343,00 375 134,34 483 134,34 375 134,34 108 000,00
4161 Créances douteuses 72 000,00 216 000,00 288 000,00 288 000,00
Sous Total compte 416 72 000,00 216 000,00 288 000,00 288 000,00
Sous Total compte 41 367 791,34 403 343,00 375 134,34 771 134,34 375 134,34 396 000,00
44551 TVA à décaisser 1 509,00 1 509,00 1 509,00 1 509,00
Sous Total compte 4455 1 509,00 1 509,00 1 509,00 1 509,00 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44562 TVA sur immobilisations 2 562,62 2 562,62 2 562,62 2 562,62
44566 TVA sur autres biens et services 6 000,00 24 949,00 30 949,00 30 949,00 30 949,00
44567 Crédit de TVA à reporter 10 743,00 48 105,00 45 608,00 58 848,00 45 608,00 13 240,00
Sous Total compte 4456 16 743,00 75 616,62 79 119,62 92 359,62 79 119,62 13 240,00
44571 TVA collectée 13 298,56 32 523,00 19 224,44 32 523,00 32 523,00
Sous Total compte 4457 13 298,56 32 523,00 19 224,44 32 523,00 32 523,00
Sous Total compte 445 16 743,00 13 298,56 109 648,62 99 853,06 126 391,62 113 151,62 13 240,00
447 Autres impôts, taxes 28 318,00 28 318,00 28 318,00 28 318,00
Sous Total compte 44 16 743,00 13 298,56 137 966,62 128 171,06 154 709,62 141 469,62 13 240,00
451018 Compte de rattachement avec (à subdivis 123 339,64 483 837,95 527 751,72 483 837,95 651 091,36 167 253,41
Sous Total compte 451 123 339,64 483 837,95 527 751,72 483 837,95 651 091,36 167 253,41
Sous Total compte 45 123 339,64 483 837,95 527 751,72 483 837,95 651 091,36 167 253,41
46711 Autres comptes créditeurs 36 000,00 260 000,00 224 000,00 260 000,00 260 000,00
Sous Total compte 4671 36 000,00 260 000,00 224 000,00 260 000,00 260 000,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 360 703,61 414 116,43 440 703,61 774 820,04 440 703,61 334 116,43
46726 Débiteurs divers - Contentieux 36 000,00 36 000,00 36 000,00
Sous Total compte 4672 360 703,61 450 116,43 440 703,61 810 820,04 440 703,61 370 116,43
Sous Total compte 467 360 703,61 36 000,00 710 116,43 664 703,61 1 070 820,04 700 703,61 370 116,43
4686 Charges à payer 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Sous Total compte 468 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Sous Total compte 46 360 703,61 116 000,00 790 116,43 664 703,61 1 150 820,04 780 703,61 370 116,43
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 296 046,11 296 046,11 296 046,11 296 046,11 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 472 296 046,11 296 046,11 296 046,11 296 046,11
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,23 1,23 1,23 1,23
Sous Total compte 478 1,23 1,23 1,23 1,23
Sous Total compte 47 296 047,34 296 047,34 296 047,34 296 047,34
Total classe 4 745 237,95 269 147,38 2 149 699,13 2 025 451,80 2 894 937,08 2 294 599,18 779 356,43 179 018,53
580 Opérations d'ordre budgétaire 298 874,00 298 874,00 298 874,00 298 874,00
Sous Total compte 58 298 874,00 298 874,00 298 874,00 298 874,00
Total classe 5 298 874,00 298 874,00 298 874,00 298 874,00
614 Charges locatives et de copropriété 16 509,18 16 509,18 16 509,18 16 509,18
Sous Total compte 61 16 509,18 16 509,18 16 509,18 16 509,18
63512 Taxes foncières 28 318,00 28 318,00 28 318,00
Sous Total compte 6351 28 318,00 28 318,00 28 318,00
Sous Total compte 635 28 318,00 28 318,00 28 318,00
Sous Total compte 63 28 318,00 28 318,00 28 318,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 120 001,05 120 001,05 120 001,05
Sous Total compte 658 120 001,05 120 001,05 120 001,05
Sous Total compte 65 120 001,05 120 001,05 120 001,05
66111 Intérêts réglés à l'échéance 143 995,08 143 995,08 143 995,08
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 111 047,47 111 047,47 111 047,47
Sous Total compte 6611 255 042,55 255 042,55 255 042,55
Sous Total compte 661 255 042,55 255 042,55 255 042,55
Sous Total compte 66 255 042,55 255 042,55 255 042,55 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
678 Autres charges exceptionnelles 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Sous Total compte 67 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 238 874,00 238 874,00 238 874,00
Sous Total compte 681 238 874,00 238 874,00 238 874,00
Sous Total compte 68 238 874,00 238 874,00 238 874,00
Total classe 6 738 744,78 96 509,18 738 744,78 96 509,18 642 235,60
752 Revenus des immeubles non affectés à des 168 119,17 168 119,17 168 119,17
Sous Total compte 75 168 119,17 168 119,17 168 119,17
7741 de la collectivité de rattachement 334 116,43 334 116,43 334 116,43
Sous Total compte 774 334 116,43 334 116,43 334 116,43
777 Quote-part des subventions d'investissem 60 000,00 60 000,00 60 000,00
778 Autres produits exceptionnels 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Sous Total compte 77 474 116,43 474 116,43 474 116,43
Total classe 7 642 235,60 642 235,60 642 235,60
Total général 13 508 698,79 13 508 698,79 2 448 573,13 2 435 373,27 964 418,92 977 618,78 16 921 690,84 16 921 690,84 14 258 675,98 14 258 675,98 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 38
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 42405 - PARKING CAPELLE GUIBERT Exercice 2025
Page 39
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 09/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jérôme OURMIERES du 01/09/2025 au 09/04/2026
M Sylvain DOMERGUE du 01/01/2025 au 31/08/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
VILLE DE MILLAU - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 36 683 210,86 30 800 038,24 0,00 30 800 038,24
RECETTES 36 683 210,86 33 056 746,16 0,00 33 056 746,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 575 227,18 10 945 730,93 5 209 264,95 16 154 995,88
RECETTES 18 575 227,18 6 903 149,35 5 072 937,17 11 976 086,52
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 21120145400256
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 582 571,90 332 366,03 0,00 332 366,03
RECETTES 582 571,90 335 668,85 0,00 335 668,85
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 052 651,08 164 343,95 575 102,79 739 446,74
RECETTES 1 052 651,08 280 935,71 0,00 280 935,71
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 21120145400249
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 944 467,44 694 389,47 0,00 694 389,47
RECETTES 1 944 467,44 1 186 280,48 0,00 1 186 280,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 117 089,92 657 156,75 417 145,12 1 074 301,87
RECETTES 2 117 089,92 479 341,68 0,00 479 341,68
BUDGET STATIONNEMENT / Numéro SIRET : 21120145400330
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 808 804,14 484 478,60 0,00 484 478,60
RECETTES 808 804,14 716 251,68 0,00 716 251,68
INVESTISSEMENT
DEPENSES 185 008,26 87 419,47 13 200,00 100 619,47
RECETTES 185 008,26 103 183,42 0,00 103 183,42
BUDGET RESTAURATION MUNICIPALE / Numéro SIRET : 21120145400033
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 037 569,00 1 971 455,49 0,00 1 971 455,49
RECETTES 2 037 569,00 2 021 672,81 0,00 2 021 672,81
INVESTISSEMENT Page 2
BUDGET RESTAURATION MUNICIPALE / Numéro SIRET : 21120145400033
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 2 062 731,71 357 782,75 1 630 000,00 1 987 782,75
RECETTES 2 062 731,71 139 050,14 1 873 000,00 2 012 050,14
BUDGET PARKING CAPELLE / Numéro SIRET : 21120145400405
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 732 798,00 642 235,60 0,00 642 235,60
RECETTES 732 798,00 642 235,60 0,00 642 235,60
INVESTISSEMENT
DEPENSES 717 794,57 225 674,14 0,00 225 674,14
RECETTES 717 794,57 238 874,00 0,00 238 874,00
BUDGET PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE / Numéro SIRET : 21120145400413
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 44 941,48 27 709,95 0,00 27 709,95
RECETTES 44 941,48 28 755,48 0,00 28 755,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 123 930,23 100 955,70 0,00 100 955,70
RECETTES 123 930,23 23 525,06 0,00 23 525,06
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 42 834 362,82 34 952 673,38 0,00 34 952 673,38
RECETTES 42 834 362,82 37 987 611,06 0,00 37 987 611,06
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 834 432,95 12 539 063,69 7 844 712,86 20 383 776,55
RECETTES 24 834 432,95 8 168 059,36 6 945 937,17 15 113 996,53
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 67 668 795,77 47 491 737,07 7 844 712,86 55 336 449,93
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 67 668 795,77 46 155 670,42 6 945 937,17 53 101 607,59
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 1
VILLE DE MILLAU - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
313 514,00
1641 Emprunts en euros (total) 313 514,00
762 Photovoltaique Crédit Agricole 19/11/2021 19/11/2021 30/11/2022 214 807,00 F Taux fixe à
0,62%
0,620 0,620 EUR A P O A-1
765 Photovoltaïque Crédit Agricole 17/10/2022 17/10/2022 30/11/2023 98 707,00 F Taux fixe à
1,76%
1,760 1,760 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00 Page 2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 313 514,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 159 458,12 100 955,70 2 094,51 0,00 82,39
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 159 458,12 100 955,70 2 094,51 0,00 82,39
762 Photovoltaique N 0,00 A-1 159 458,12 10,92 F Taux fixe à 0,62% 0,620 13 965,77 1 075,23 0,00 82,39
765 Photovoltaïque N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1,76% 1,760 86 989,93 1 019,28 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 159 458,12 100 955,70 2 094,51 0,00 82,39
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 2
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 159 458,12 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 0.00 €
2021-03-18
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L ONDULEURS 10 18/03/2021
L INSTALL A CARACTERES SPECIFIQUES 20 18/03/2021 Page 1
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
90 394,69
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-101 710,75
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-11 316,06
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 11 316,06
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-11 316,06
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 106 970,00 100 955,70 0,00 100 955,70
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 22 219,48 12 209,00 0,00 12 209,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) -84 750,52 -88 746,70 0,00 -88 746,70
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
90 394,69 90 394,69
Affectation au 106 (C) 11 316,06 11 316,06 11 316,06
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 101 710,75 101 710,75
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
12 964,05
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 106 970,00 I 100 955,70
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 106 970,00 100 955,70
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 106 970,00 100 955,70
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 22 219,48 III 12 209,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 22 219,48 12 209,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 12 209,00 12 209,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 10 010,48 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE MILLAU
Numéro SIRET : 21120145400413
POSTE COMPTABLE : 012038 SGC SAINT-AFFRIQUE
Compte financier unique (M4)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 20
C2 Recettes d’investissement Comptable 22
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 24
III. États financiers
A Bilan Comptable 25
B Compte de résultat Comptable 30
C Balance des comptes Comptable 33
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 38 VILLE DE MILLAU - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 33 535,54 35 000,00 68 535,54
Recettes Recettes réalisées (1) B 23 525,06 28 755,48 52 280,54
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 123 930,23 44 941,48 168 871,71
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 100 955,70 27 709,95 128 665,65
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -77 430,64 1 045,53 -76 385,11
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 90 394,69 9 941,48 100 336,17
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 12 964,05 10 987,01 23 951,06
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 12 964,05 10 987,01 23 951,06
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU
Investissement 90 394,69 -77 430,64 12 964,05
Fonctionnement 21 257,54 11 316,06 1 045,53 10 987,01
Sous-Total 111 652,23 11 316,06 -76 385,11 23 951,06
TOTAL III 111 652,23 11 316,06 -76 385,11 23 951,06
TOTAL I + II + III 111 652,23 11 316,06 -76 385,11 23 951,06 VILLE DE MILLAU - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE MILLAU - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. VILLE DE MILLAU - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 0,00
Constructions 0,00 Réserves 20,02
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 166,51 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 9,94
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 1,05
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 166,51 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 166,51 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 31,01
Créances 4,16 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 159,54
Disponibilités 19,88 Fournisseurs (2) 0,00
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 24,03 Total des dettes à court terme 0,00
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 159,54
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 190,55 TOTAL PASSIF 190,55
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 28,76 39,60
Autres produits
Transferts de charges
Produits courants non financiers 28,76 39,60
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 3,58 3,33
Participations et interventions 5,39
Dotations aux amortissements et provisions 12,21 12,21
Autres charges
Charges courantes non financières 21,18 15,54
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 7,57 24,05
Produits courants financiers
Charges courantes financières 6,53 2,80
RESULTAT COURANT FINANCIER -6,53 -2,80
RESULTAT COURANT 1,05 21,26
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 1,05 21,26 VILLE DE MILLAU - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE MILLAU - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 4 700,00 3 583,37 0,00 3 583,37 76,24 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 6 520,00 5 391,18 0,00 5 391,18 82,69 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 220,00 8 974,55 0,00 8 974,55 79,99 0,00
Chapitre
66
Charges financières 11 502,00 6 526,40 0,00 6 526,40 56,74 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 22 722,00 15 500,95 0,00 15 500,95 68,22 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 10 010,48
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 12 209,00 12 209,00 0,00 12 209,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 22 219,48 12 209,00 0,00 12 209,00 54,95 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
44 941,48 27 709,95 0,00 27 709,95 61,66 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
44 941,48 27 709,95 0,00 27 709,95 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 VILLE DE MILLAU - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 35 000,00 28 755,48 0,00 28 755,48 82,16 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 35 000,00 28 755,48 0,00 28 755,48 82,16 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 35 000,00 28 755,48 0,00 28 755,48 82,16 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
35 000,00 28 755,48 0,00 28 755,48 82,16 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 9 941,48
Total des recettes de la section d’
exploitation
44 941,48 28 755,48 0,00 28 755,48 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 VILLE DE MILLAU - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 16 960,23 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 16 960,23 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 106 970,00 100 955,70 94,38 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 106 970,00 100 955,70 94,38 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 123 930,23 100 955,70 81,46 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
123 930,23 100 955,70 81,46 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
123 930,23 100 955,70 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 VILLE DE MILLAU - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - CFU - 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 11 316,06 11 316,06 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
11 316,06 11 316,06 100,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
10 010,48
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
12 209,00 12 209,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
22 219,48 12 209,00 54,95 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
33 535,54 23 525,06 70,15 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
90 394,69
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
123 930,23 23 525,06 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
611 Sous-traitance générale 267,09 267,09
61558 Autres biens mobiliers 2 631,20 2 631,20
6156 Maintenance 685,08 685,08
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 700,00 3 583,37 3 583,37 1 116,63
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
6588 Autres charges diverses de gestion courante 5 391,18 5 391,18
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 6 520,00 5 391,18 5 391,18 1 128,82
Total des dépenses de
gestion courante 11 220,00 8 974,55 8 974,55 2 245,45
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 094,51 2 094,51
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 82,39 82,39
6688 Autres 4 349,50 4 349,50
total chapitre 66 Charges financières 11 502,00 6 526,40 6 526,40 4 975,60
total chapitre 67 Charges exceptionnelles
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 22 722,00 15 500,95 15 500,95 7 221,05
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 10 010,48
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 12 209,00 12 209,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 12 209,00 12 209,00 12 209,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 22 219,48 12 209,00 12 209,00 10 010,48 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 44 941,48 27 709,95 27 709,95 17 231,53
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 44 941,48 27 709,95 27 709,95 17 231,53 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
701 Ventes de produits finis et intermédiaires 28 755,48 28 755,48
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 35 000,00 28 755,48 28 755,48 6 244,52
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de
gestion courante 35 000,00 28 755,48 28 755,48 6 244,52
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 35 000,00 28 755,48 28 755,48 6 244,52
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 35 000,00 28 755,48 28 755,48 6 244,52
002 Résultat d'exploitation
reporté 9 941,48
Total des recettes de la
section d'exploitation 44 941,48 28 755,48 28 755,48 16 186,00 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 16 960,23 16 960,23
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses
d'équipement 16 960,23 16 960,23
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euro 100 955,70 100 955,70
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 106 970,00 100 955,70 100 955,70 6 014,30
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 106 970,00 100 955,70 100 955,70 6 014,30
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 123 930,23 100 955,70 100 955,70 22 974,53
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
123 930,23 100 955,70 100 955,70 22 974,53 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 123 930,23 100 955,70 100 955,70 22 974,53 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
1068 Autres réserves 11 316,06 11 316,06
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 11 316,06 11 316,06 11 316,06
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 11 316,06 11 316,06 11 316,06
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 10 010,48
28153 Installations à caractère spécifique 12 209,00 12 209,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 209,00 12 209,00 12 209,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 22 219,48 12 209,00 12 209,00 10 010,48
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
33 535,54 23 525,06 23 525,06 10 010,48
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
90 394,69 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 123 930,23 23 525,06 23 525,06 100 405,17 VILLE DE MILLAU - PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - CFU - 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 215 349,38 48 836,00 166 513,38 178 722,38
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 215 349,38 48 836,00 166 513,38 178 722,38
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 1 266,00 1 266,00 1 284,20
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 2 891,00 2 891,00 1 096,00
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 19 876,45 19 876,45 109 271,73
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 24 033,45 24 033,45 111 651,93
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 0,30
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 0,30
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 239 382,83 48 836,00 190 546,83 290 374,61 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 20 019,31 8 703,25
Report à nouveau (1) 9 941,48
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 1 045,53 21 257,54
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I 31 006,32 29 960,79
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 159 540,51 260 413,82
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 159 540,51 260 413,82
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 190 546,83 290 374,61
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services
Divers 28 755,48 39 596,28
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 28 755,48 39 596,28
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 3 583,37 3 333,43
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 12 209,00 12 209,00
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 5 391,18
TOTAL II 21 183,55 15 542,43
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 7 571,93 24 053,85
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 6 526,40 2 796,31
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 6 526,40 2 796,31
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -6 526,40 -2 796,31
A + B - RÉSULTAT COURANT 1 045,53 21 257,54
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations
Reprises sur dépréciations et provisions 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
Impôts sur les bénéfices (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 28 755,48 39 596,28
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 27 709,95 18 338,74
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 045,53 21 257,54 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 8 703,25 11 316,06 20 019,31 20 019,31
Sous Total compte 106 8 703,25 11 316,06 20 019,31 20 019,31
Sous Total compte 10 8 703,25 11 316,06 20 019,31 20 019,31
110 Report à nouveau (solde créditeur) 11 316,06 21 257,54 11 316,06 21 257,54 9 941,48
Sous Total compte 11 11 316,06 21 257,54 11 316,06 21 257,54 9 941,48
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 21 257,54 21 257,54 21 257,54 21 257,54
Sous Total compte 12 21 257,54 21 257,54 21 257,54 21 257,54
1641 Emprunts en euro 260 413,82 100 955,70 100 955,70 260 413,82 159 458,12
Sous Total compte 164 260 413,82 100 955,70 100 955,70 260 413,82 159 458,12
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 82,39 82,39 82,39
Sous Total compte 1688 82,39 82,39 82,39
Sous Total compte 168 82,39 82,39 82,39
Sous Total compte 16 260 413,82 82,39 100 955,70 100 955,70 260 496,21 159 540,51
Total classe 1 290 374,61 32 573,60 21 339,93 100 955,70 11 316,06 133 529,30 323 030,60 189 501,30
2153 Installations à caractère spécifique 215 349,38 215 349,38 215 349,38
Sous Total compte 215 215 349,38 215 349,38 215 349,38
Sous Total compte 21 215 349,38 215 349,38 215 349,38
28153 Installations à caractère spécifique 36 627,00 12 209,00 48 836,00 48 836,00
Sous Total compte 2815 36 627,00 12 209,00 48 836,00 48 836,00
Sous Total compte 281 36 627,00 12 209,00 48 836,00 48 836,00
Sous Total compte 28 36 627,00 12 209,00 48 836,00 48 836,00
Total classe 2 215 349,38 36 627,00 12 209,00 215 349,38 48 836,00 215 349,38 48 836,00 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 4 300,05 4 300,05 4 300,05 4 300,05
Sous Total compte 401 4 300,05 4 300,05 4 300,05 4 300,05
Sous Total compte 40 4 300,05 4 300,05 4 300,05 4 300,05
411 Clients 1 284,20 28 755,48 28 773,68 30 039,68 28 773,68 1 266,00
Sous Total compte 41 1 284,20 28 755,48 28 773,68 30 039,68 28 773,68 1 266,00
44566 TVA sur autres biens et services 1 795,45 1 795,45 1 795,45 1 795,45
44567 Crédit de TVA à reporter 1 096,00 7 576,00 5 781,00 8 672,00 5 781,00 2 891,00
Sous Total compte 4456 1 096,00 9 371,45 7 576,45 10 467,45 7 576,45 2 891,00
Sous Total compte 445 1 096,00 9 371,45 7 576,45 10 467,45 7 576,45 2 891,00
Sous Total compte 44 1 096,00 9 371,45 7 576,45 10 467,45 7 576,45 2 891,00
46711 Autres comptes créditeurs 98 827,91 98 827,91 98 827,91 98 827,91
Sous Total compte 4671 98 827,91 98 827,91 98 827,91 98 827,91
Sous Total compte 467 98 827,91 98 827,91 98 827,91 98 827,91
Sous Total compte 46 98 827,91 98 827,91 98 827,91 98 827,91
4713 Recettes perçues avant émission des titr 4 642,17 4 642,17 4 642,17 4 642,17
Sous Total compte 471 4 642,17 4 642,17 4 642,17 4 642,17
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 15 041,00 15 041,00 15 041,00 15 041,00
4728 Autres dépenses à régulariser 4 642,17 4 642,17 4 642,17 4 642,17
Sous Total compte 472 19 683,17 19 683,17 19 683,17 19 683,17
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,30 0,45 0,75 0,75 0,75
Sous Total compte 478 0,30 0,45 0,75 0,75 0,75
Sous Total compte 47 0,30 24 325,79 24 326,09 24 326,09 24 326,09 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 2 380,50 165 580,68 163 804,18 167 961,18 163 804,18 4 157,00
515 Compte au trésor 109 271,73 33 415,85 122 811,13 142 687,58 122 811,13 19 876,45
Sous Total compte 51 109 271,73 33 415,85 122 811,13 142 687,58 122 811,13 19 876,45
580 Opérations d'ordre budgétaire 12 209,00 12 209,00 12 209,00 12 209,00
Sous Total compte 58 12 209,00 12 209,00 12 209,00 12 209,00
Total classe 5 109 271,73 45 624,85 135 020,13 154 896,58 135 020,13 19 876,45
611 Sous-traitance générale 267,09 267,09 267,09
61558 Autres biens mobiliers 2 631,20 2 631,20 2 631,20
Sous Total compte 6155 2 631,20 2 631,20 2 631,20
6156 Maintenance 685,08 685,08 685,08
Sous Total compte 615 3 316,28 3 316,28 3 316,28
Sous Total compte 61 3 583,37 3 583,37 3 583,37
6588 Autres charges diverses de gestion coura 5 391,18 5 391,18 5 391,18
Sous Total compte 658 5 391,18 5 391,18 5 391,18
Sous Total compte 65 5 391,18 5 391,18 5 391,18
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 094,51 2 094,51 2 094,51
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 82,39 82,39 82,39
Sous Total compte 6611 2 176,90 2 176,90 2 176,90
Sous Total compte 661 2 176,90 2 176,90 2 176,90
6688 Autres 4 349,50 4 349,50 4 349,50
Sous Total compte 668 4 349,50 4 349,50 4 349,50
Sous Total compte 66 6 526,40 6 526,40 6 526,40 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 12 209,00 12 209,00 12 209,00
Sous Total compte 681 12 209,00 12 209,00 12 209,00
Sous Total compte 68 12 209,00 12 209,00 12 209,00
Total classe 6 27 709,95 27 709,95 27 709,95
701 Ventes de produits finis et intermédiair 28 755,48 28 755,48 28 755,48
Sous Total compte 70 28 755,48 28 755,48 28 755,48
Total classe 7 28 755,48 28 755,48 28 755,48
Total général 327 001,61 327 001,61 243 779,13 320 164,24 128 665,65 52 280,54 699 446,39 699 446,39 267 092,78 267 092,78 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 37
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 42406 - PROD ENERGIE PHOTOVOLT MILLAU Exercice 2025
Page 38
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 09/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jérôme OURMIERES du 01/09/2025 au 09/04/2026
M Sylvain DOMERGUE du 01/01/2025 au 31/08/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le LISTE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Critères de sélection :
Niveau de rupture :
1 : Investissement Saut de page 2 : Dépenses Saut de page 3 : Opération
Tri par :
1 : Chapitre
Sélection :
1 : Investissement /Fonctionnement égal à I 2 : Budget égal à 01 3 : Exercice égal à 2026 4 : Etape égale à DM 1
Page 1/ - Le 10-04-2026 10:05 - ibueli00 - demandé par LAGARDE VALERIE - civilgf 10 LISTE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
section Investissement
sens Dépenses
Opération
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 001 01 001 120 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE R 1 3 532 021.22
01 2026 D I 041 321 21314 120 INTEGRATION DANS L'ACTIF ENSEMBLE SPORTIF P I 1 3 180 990.41
TORT
01 2026 D I 041 325 21314 120 REGULARISATION AVANCE PADEL I 1 28 073.00
01 2026 D I 21 01 2158 120 RESERVE PLAN DE MANDAT R 1 270 891.00
01 2026 D I 21 322 21314 220 ACOUSTIQUE SALLE TANO R 1 90 000.00
01 2026 D I 21 311 21314 230 TR BARBOUILLE CUISINE TR R 1 2 000.00
01 2026 D I 21 518 21318 230 TR TRAVAUX PORTAILS ILOT SOLIGNAC TR R 1 1 000.00
01 2026 D I 21 518 2138 130 DEMOLITION MAISON LAUSSEL R 1 20 000.00
01 2026 D I 21 518 2158 200 RD809 PLATELAGE BOIS R 1 15 000.00
01 2026 D I 21 HDV 020 21311 220 HOTEL DE VILLE BAT ADMINISTRATIF R 1 37 248.00
Total Opération : 7 177 223.63
Opération 001 RENOVATION DU CINEMA
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 317 21314 001 220 CINEMA NOUVEAU R 1 256 941.00
Total Opération : 001 RENOVATION DU CINEMA 256 941.00
Opération 004 COURS ECOLES VEGETALISEES
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 212 21312 004 200 COURS D'ECOLES R 1 70 595.00
Page 2/ - Le 10-04-2026 10:05 - ibueli00 - demandé par LAGARDE VALERIE - civilgf 10 LISTE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
Total Opération : 004 COURS ECOLES VEGETALISEES 70 595.00
Opération 005 RENOVATION DES SERRES MUNICIPALES
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 SERR 511 21318 005 220 SERRE R 1 106 781.00
Total Opération : 005 RENOVATION DES SERRES MUNICIPALES 106 781.00
Opération 006 PLACE DES SABLONS
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 518 2128 006 220 SABLONS R 1 292 608.00
Total Opération : 006 PLACE DES SABLONS 292 608.00
Opération 007 SECURISATION RUISSEAU DE LADOUX ET CTM
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 23 735 2315 007 250 LADOUX CTM PAPI R 1 175 924.00
Total Opération : 007 SECURISATION RUISSEAU DE LADOUX ET CTM 175 924.00
Opération 025 SAMBUCY DE MIERS
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 312 21314 025 220 SAMBUCY R 1 636.00
Total Opération : 025 SAMBUCY DE MIERS 636.00
Opération 026 SILEX
Page 3/ - Le 10-04-2026 10:05 - ibueli00 - demandé par LAGARDE VALERIE - civilgf 10 LISTE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 CREA 311 21314 026 220 SILEX R 1 12 000.00
Total Opération : 026 SILEX 12 000.00
Opération 028 CITY STADE
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 322 21314 028 200 CITY STADE R 1 2 274.00
Total Opération : 028 CITY STADE 2 274.00
Opération 029 STREET WORKOUT
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 325 21314 029 200 STREET WORKOUT R 1 2 418.00
STREET WORKOUT ASSURANCE SUITE AUX CRUES R 1 30 000.00
TOTAL : BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 32 418.00
Total Opération : 029 STREET WORKOUT 32 418.00
Opération 030 PADEL
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 PAD 325 21314 030 200 PADEL R 1 172 409.00
Total Opération : 030 PADEL 172 409.00
Opération 0301 PATRIMOINE CULTUREL ET CULTUEL
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 312 21318 0301 230 REFECTION DE VITRAUX R 1 3 000.00
PATRIMOINE R 1 49 710.00
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Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
TOTAL : AUTRES BATIMENTS PUBLICS 52 710.00
Total Opération : 0301 PATRIMOINE CULTUREL ET CULTUEL 52 710.00
Opération 0302 EQUIPEMENTS SPORTIFS
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 PARC 322 21314 0302 220 TRIBUNES PARC DES SPORTS R 1 40 000.00
Total Opération : 0302 EQUIPEMENTS SPORTIFS 40 000.00
Opération 0303 BATIMENTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 212 21312 0303 230 ECOLES R 1 22 514.00
Total Opération : 0303 BATIMENTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES 22 514.00
Opération 0304 BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 HDV 020 21311 0304 220 HDV TRAVAUX COULOIR INFORMATIQUE R 1 11 200.00
HDV REMPLACEMENT DE L'ASCENSEUR R 1 240 000.00
TOTAL : BATIMENTS ADMINISTRATIFS 251 200.00
01 2026 D I 21 HDV 020 21311 0304 230 MATERIEL MENUISERIE FENETRE COUPE FEUX R 1 13 100.00
01 2026 D I 21 PM 11 21318 0304 230 PM PORTE LOCAL ANCIEN IFSI R 1 6 800.00
SINISTRE POLICE MUNICIPALE INTEMPERIES R 1 12 000.00
TOTAL : AUTRES BATIMENTS PUBLICS 18 800.00
01 2026 D I 21 SDF 311 21318 0304 230 SDF TRAVAUX SUR TOITURE R 1 21 000.00
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Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
Total Opération : 0304 BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES 304 100.00
Opération 032 16 BD AYROLLE
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 515 2128 032 220 16 BD DE L'AYROLLE R 1 316 912.00
Total Opération : 032 16 BD AYROLLE 316 912.00
Opération 033 TERRAIN GUY
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 20 518 2031 033 220 TERRAIN GUY R 1 30 000.00
Total Opération : 033 TERRAIN GUY 30 000.00
Opération 034 PUMPTRACK
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 PUMP 325 21314 034 200 PUMPTRACK R 1 -20 000.00
Total Opération : 034 PUMPTRACK -20 000.00
Opération 0401 MATERIEL SPECIFIQUE ET TECHNIQUE
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 311 2158 0401 273 ENVELOPPE MATERIEL EVENEMENTIEL (ILLUMINATION) R 1 10 000.00
01 2026 D I 21 314 21621 0401 167 SAMBUCY DE MIERS_REPARATION NETTOYAGE R 1 10 000.00
01 2026 D I 21 ATEL 020 2158 0401 230 MATERIELS R 1 27 990.00
01 2026 D I 21 ATEL 020 2158 0401 243 MATERIEL CTM ESPACES VERTS R 1 5 000.00
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Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 SEV 325 2158 0401 124 PLOTS PARC AQUAVAGUES R 1 3 100.00
Total Opération : 0401 MATERIEL SPECIFIQUE ET TECHNIQUE 56 090.00
Opération 0402 MATERIEL INFORMATIQUE
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 020 21838 0402 276 MATERIEL INFORMATIQUE R 1 4 112.00
Total Opération : 0402 MATERIEL INFORMATIQUE 4 112.00
Opération 0403 MOBILIER
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 020 21848 0403 134 MOBILIER GITE DE LA MALADRERIE R 1 4 000.00
Total Opération : 0403 MOBILIER 4 000.00
Opération 0404 MATERIEL ROULANT
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 020 215731 0404 270 MATERIEL ROULANT R 1 284 554.58
Total Opération : 0404 MATERIEL ROULANT 284 554.58
Opération 0501 ESPACES PUBLICS
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 7222 2158 0501 200 INSTALLATION CONTENEURS ENTERRES 2026 (HORS R 1 21 600.00
CONFLUENCE)
INSTALLATION CONTENEURS ENTERRES CONFLUENCE R 1 23 000.00
TOTAL : AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAG 44 600.00
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Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
Total Opération : 0501 ESPACES PUBLICS 44 600.00
Opération 0502 VOIRIE
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 21 845 2151 0502 250 BORNES ESCAMOTABLES (COMPLEMENT) R 1 -30 000.00
DEPANNAGE BORNES RUE PASTEUR R 1 4 928.00
BORNES RUE CLAUSEL DE COUSSERGUES R 1 6 100.00
ENROBE TROTTOIR bEAUREGARD PROG VOIRIE R 1 6 903.00
REPRISE CAT NAT CHEMIN DE BOUYSSE PROG VOIRIE R 1 25 000.00
CONFORTEMENT DE BERGES GOURD DE BADE SUITE R 1 30 000.00
CRUES PROG VOIRIE
VOIRIE AV DE CALES R 1 171 631.00
TOTAL : RESEAUX DE VOIRIE 214 562.00
01 2026 D I 21 845 2158 0502 250 TR MISE EN ACCESSIBILITE PASSAGES PIETONS R 1 15 000.00
Total Opération : 0502 VOIRIE 229 562.00
Opération 0503 PROGRAMMES DIVERS
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D I 20 59 2031 0503 200 DIAGNOSTIC VIEUX MOULIN R 1 10 200.00
01 2026 D I 21 18 21538 0503 200 DEPLOIEMENT CAMERAS PHASE 2 R 1 6 000.00
01 2026 D I 21 518 21538 0503 200 DIVERS R 1 66 659.00
01 2026 D I 21 518 2158 0503 230 REMISE EN MARCHE FONTAINE DE LA CAPELLE R 1 23 610.00
Total Opération : 0503 PROGRAMMES DIVERS 106 469.00
Total Dépenses : 9 775 433.21
Total Investissement : 9 775 433.21
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section Investissement
sens Recettes
Opération
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 R I 021 01 021 120 VIREMENT SECTION FONCT. O 1 1 399 697.58
01 2026 R I 024 01 024 120 CESSION IMMEUBLE AYROLLE R 1 900 000.00
01 2026 R I 041 321 238 120 ENSEMBLE SPORTIF P TORT INTEGRATION DANS L I 1 3 180 990.41
ACTIF EN
01 2026 R I 041 325 238 120 REGULARISATION AVANCE PADEL I 1 28 073.00
01 2026 R I 10 01 1068 120 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE R 1 3 668 349.00
01 2026 R I 13 BEAU 212 1321 120 SUBVENTION ECOLE BEAUREGARD R 1 90 000.00
Total Opération : 9 267 109.99
Opération 002 TERRAIN SYNTHETIQUE MALADRERIE
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 R I 13 322 1321 002 120 SUBVENTION TERRAIN SYNTHETIQUE R 1 164 651.00
Total Opération : 002 TERRAIN SYNTHETIQUE MALADRERIE 164 651.00
Opération 006 PLACE DES SABLONS
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 R I 13 518 1322 006 120 SABLONS_REGUL SUBV REGION SUITE A NOTIFICATION R 1 80 000.00
01 2026 R I 13 518 1323 006 120 SABLONS_REGUL SUBV DÉPARTEMENT SUITE A R 1 100 000.00
NOTIFICATION
01 2026 R I 13 518 13272 006 120 SABLONS_REGUL SUBV FEDER SUITE A NOTIFICATION R 1 200 000.00
Total Opération : 006 PLACE DES SABLONS 380 000.00
Opération 030 PADEL
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Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 R I 13 PAD 325 1321 030 120 SUBVENTION PADEL (DSIL) R 1 100 000.00
Total Opération : 030 PADEL 100 000.00
Total Recettes : 9 911 760.99
Total Investissement : 9 911 760.99
TOTAL GENERAL 136 327.78
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Critères de sélection :
Niveau de rupture :
1 : Investissement Saut de page 2 : Dépenses Saut de page 3 : Chapitre
Sélection :
1 : Investissement /Fonctionnement égal à F 2 : Budget égal à 01 3 : Exercice égal à 2026 4 : Etape égale à DM 1
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section Fonctionnement
sens Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D F 011 020 611 230 VGP POUR MATERIEL R 1 700.00
01 2026 D F 011 028 611 273 TRANSFERT DE CREDITS TEMPLIERS DU CHAPITRE R 1 10 000.00
65 VERS 011
COMPLEMENT POUR TEMPLIERS (regul bp 2026 R 1 10 000.00
MJC CREA)
TOTAL : CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTR 20 000.00
01 2026 D F 011 01 6227 131 ORDONNANCE DE CONSIGNATION COMPLEMENTAIRE R 1 64 966.00
AYROLLE
01 2026 D F 011 028 6232 273 FDLV FETE DE LA VILLE (Crédits différés) R 1 10 000.00
01 2026 D F 011 18 6238 103 ACTIONS CLSPD R 1 1 000.00
01 2026 D F 011 325 6068 124 REMPLACEMENT DE CABLES RELIANT POTEAUX SEV R 1 1 500.00
CRUES DEC 2025
01 2026 D F 011 313 611 150 ANIMATION TEMPS FORT SCIENCE FICTION R 1 394.85
01 2026 D F 011 316 611 151 MEDIATION ET ACTIONS CULTURELLES R 1 9 500.00
01 2026 D F 011 316 6251 110 FRAIS DE MISSION MDP R 1 500.00
01 2026 D F 011 418 6288 162 TARIFICATION SOCIALE PISCINE R 1 1 500.00
01 2026 D F 011 7222 611 244 LUTTE CONTRE LES TAGS R 1 10 000.00
Total Chapitre : 011 Charges à caractère général 120 060.85
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D F 012 316 6218 110 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR MDP R 1 3 500.00
01 2026 D F 012 316 6478 110 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES MDP R 1 3 500.00
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Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
Total Chapitre : 012 Charges de personnel et frais assimilés 7 000.00
Chapitre 014 Atténuations de produits
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D F 014 01 7391112 120 DEGREV. THLV SUITE A NOTIFICATION R 1 32 400.00
Total Chapitre : 014 Atténuations de produits 32 400.00
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D F 023 01 023 120 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT O 1 1 399 697.58
Total Chapitre : 023 Virement à la section d'investissement 1 399 697.58
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D F 65 01 6542 120 CREANCES ETEINTES R 1 12 000.00
01 2026 D F 65 048 65748 100 SUBV JUMELAGE MILLAU SAGUNTO R 1 1 000.00
SUBV JUMELAGE MILLAU BRIDLINGTON R 1 500.00
SUBV JUMELAGE MILLAU LOUGA R 1 -500.00
SUBV JUMELAGE MILLAU BADSALZUFLEN R 1 -1 000.00
SUBV JUMELAGE MILLAU PLOPENI R 1 -2 500.00
SUBV RESERVE PROTOCOLE COMITES R 1 2 500.00
TOTAL : SUBV.FONCTIONNEMENT PERSONNES DROIT PRIVE 0.00
01 2026 D F 65 028 65748 120 TRANSF CR2DITS SUBV TEMPLIERS VERS CHAP 011 R 1 -10 000.00
TS 273
01 2026 D F 65 30 65748 120 SUBV RESERVE SOLDE SCE DES SPORTS (fin des NG) R 1 9 000.00
01 2026 D F 65 30 65748 124 SUBV.MJC KAYAK_EPREUVE KAYAK R 1 10 000.00
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Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
SUBV.MILLAU MULTIBOXE_GALA DE BOXE DU 25 04 R 1 1 000.00
2026
SUBV.CONG_NATURAL GAMES R 1 -30 000.00
TOTAL : SUBV.FONCTIONNEMENT PERSONNES DROIT PRIVE -19 000.00
01 2026 D F 65 420 657363 120 SUBV COMPLEMENTAIRE CCAS R 1 125 000.00
01 2026 D F 65 CAB 020 65311 110 IMDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS R 1 31 435.00
Total Chapitre : 65 Autres charges de gestion courante 148 435.00
Chapitre 66 Charges financières
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D F 66 01 66112 120 ICNE 2026 R 1 376 397.00
ICNE 2025 SOLDE R 1 279 500.00
TOTAL : INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 655 897.00
Total Chapitre : 66 Charges financières 655 897.00
Chapitre 67 Charges spécifiques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D F 67 01 673 120 TITRES ANNULES SUR EX ANTERIEURS (T2310 de R 1 5 000.00
2025 Cte de Commu
Total Chapitre : 67 Charges spécifiques 5 000.00
Chapitre 68 Dotations aux provisions et dépréciations
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 D F 68 01 6817 120 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS R 1 35 900.00
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Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
Total Chapitre : 68 Dotations aux provisions et dépréciations 35 900.00
Total Dépenses : 2 404 390.43
Total Fonctionnement : 2 404 390.43
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section Fonctionnement
sens Recettes
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 R F 002 01 002 120 EXCEDENT FONCTIONNEMENT REPORTE R 1 2 741 139.58
Total Chapitre : 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 741 139.58
Chapitre 731 Fiscalité locale
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 R F 731 01 73111 120 FISCALITE_REGUL SUITE A NOTIFICATION R 1 -379 406.00
Total Chapitre : 731 Fiscalité locale -379 406.00
Chapitre 74 Dotations et participations
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 R F 74 01 74833 120 ALLOCATIONS COMPENSATRICES SUITE A R 1 25 262.00
NOTIFICATION
01 2026 R F 74 316 74773 120 SUBVENTION LEADER THEATRE R 1 17 000.00
Total Chapitre : 74 Dotations et participations 42 262.00
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
01 2026 R F 75 313 75888 150 REMB ADRC FRAIS INTERVENANT ANIMATION TEMPS R 1 394.85
SCIENCE FICTION
Total Chapitre : 75 Autres produits de gestion courante 394.85
Total Recettes : 2 404 390.43
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Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
Total Fonctionnement : 2 404 390.43
TOTAL GENERAL 0.00
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Critères de sélection :
Niveau de rupture :
1 : Investissement Saut de page 2 : Dépenses Saut de page 3 : Chapitre
Tri par :
1 : Sous-rubrique
2 : Opération
3 : Nature
Sélection :
1 : Budget égal à 05 2 : Exercice égal à 2026 3 : Etape égale à DM 1
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section Fonctionnement
sens Dépenses
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
05 2026 D F 023 023 120 HT VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT O 1 244 113.72
Total Chapitre : 023 Virement à la section d'investissement 244 113.72
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
05 2026 D F 65 6552 200 HT Transfert de chapitre nature suite à MAJ R 1 54 000.00
norme M49
Total Chapitre : 65 Autres charges de gestion courante 54 000.00
Chapitre 67 Charges spécifiques
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
05 2026 D F 67 678 120 HT Transfert de chapitre nature suite à MAJ R 1 -54 000.00
norme M49
Total Chapitre : 67 Charges spécifiques -54 000.00
Total Dépenses : 244 113.72
Total Fonctionnement : 244 113.72
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section Fonctionnement
sens Recettes
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
05 2026 R F 002 002 120 HT EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE R 1 244 113.72
Total Chapitre : 002 Résultat de fonctionnement reporté 244 113.72
Total Recettes : 244 113.72
Total Fonctionnement : 244 113.72
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section Investissement
sens Dépenses
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
05 2026 D I 23 2315 200 HT INSTALLATION,MATERIEL & OUTILLAGE TECHNIQUE R 1 316 785.87
Total Chapitre : 23 Immobilisations en cours 316 785.87
Total Dépenses : 316 785.87
Total Investissement : 316 785.87
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section Investissement
sens Recettes
Chapitre 001 Solde d'exécution de la section d'investissement r
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
05 2026 R I 001 001 120 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE R 1 647 774.94
Total Chapitre : 001 Solde d'exécution de la section d'investissement r 647 774.94
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
05 2026 R I 021 021 120 HT VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT O 1 244 113.72
Total Chapitre : 021 Virement de la section de fonctionnement 244 113.72
Total Recettes : 891 888.66
Total Investissement : 891 888.66
TOTAL GENERAL 575 102.79
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Critères de sélection :
Niveau de rupture :
1 : Investissement Saut de page 2 : Dépenses Saut de page 3 : Chapitre
Tri par :
1 : Sous-rubrique
2 : Opération
3 : Nature
Sélection :
1 : Budget égal à 06 2 : Exercice égal à 2026 3 : Etape égale à DM 1
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section Fonctionnement
sens Dépenses
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
06 2026 D F 023 023 120 HT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT O 1 1 181 437.74
Total Chapitre : 023 Virement à la section d'investissement 1 181 437.74
Total Dépenses : 1 181 437.74
Total Fonctionnement : 1 181 437.74
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section Fonctionnement
sens Recettes
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
06 2026 R F 002 002 120 HT EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE R 1 1 181 437.74
Total Chapitre : 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 181 437.74
Total Recettes : 1 181 437.74
Total Fonctionnement : 1 181 437.74
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section Investissement
sens Dépenses
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
06 2026 D I 21 21532 200 HT RESEAUX D ASSAINISSEMENT R 1 1 181 437.74
Total Chapitre : 21 Immobilisations corporelles 1 181 437.74
Total Dépenses : 1 181 437.74
Total Investissement : 1 181 437.74
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section Investissement
sens Recettes
Chapitre 001 Solde d'exécution de la section d'investissement r
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
06 2026 R I 001 001 120 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE R 1 70 196.41
Total Chapitre : 001 Solde d'exécution de la section d'investissement r 70 196.41
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
06 2026 R I 021 021 120 HT VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT O 1 1 181 437.74
Total Chapitre : 021 Virement de la section de fonctionnement 1 181 437.74
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
06 2026 R I 10 1068 120 HT AUTRES RÉSERVES R 1 346 948.71
Total Chapitre : 10 Dotations, fonds divers et réserves 346 948.71
Total Recettes : 1 598 582.86
Total Investissement : 1 598 582.86
TOTAL GENERAL 417 145.12
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Critères de sélection :
Niveau de rupture :
1 : Investissement Saut de page 2 : Dépenses Saut de page 3 : Chapitre
Tri par :
1 : Sous-rubrique
2 : Opération
3 : Nature
Sélection :
1 : Budget égal à 14 2 : Exercice égal à 2026 3 : Etape égale à DM 1
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section Investissement
sens Dépenses
Chapitre 001 Solde d'exécution de la section d'investissement r
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
14 2026 D I 001 001 120 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE R 1 293 217.32
Total Chapitre : 001 Solde d'exécution de la section d'investissement r 293 217.32
Total Dépenses : 293 217.32
Total Investissement : 293 217.32
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section Investissement
sens Recettes
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
14 2026 R I 10 1068 120 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE R 1 50 217.32
Total Chapitre : 10 Dotations, fonds divers et réserves 50 217.32
Total Recettes : 50 217.32
Total Investissement : 50 217.32
TOTAL GENERAL -243 000.00
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Critères de sélection :
Niveau de rupture :
1 : Investissement Saut de page 2 : Dépenses Saut de page 3 : Chapitre
Tri par :
1 : Sous-rubrique
2 : Opération
3 : Nature
Sélection :
1 : Budget égal à 21 2 : Exercice égal à 2026 3 : Etape égale à DM 1
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section Investissement
sens Dépenses
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
21 2026 D I 21 2157 120 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS MAT ET OUTILS IND R 1 489 290.43
Total Chapitre : 21 Immobilisations corporelles 489 290.43
Total Dépenses : 489 290.43
Total Investissement : 489 290.43
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section Investissement
sens Recettes
Chapitre 001 Solde d'exécution de la section d'investissement r
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
21 2026 R I 001 001 120 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE R 1 489 290.43
Total Chapitre : 001 Solde d'exécution de la section d'investissement r 489 290.43
Total Recettes : 489 290.43
Total Investissement : 489 290.43
TOTAL GENERAL 0.00
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Critères de sélection :
Niveau de rupture :
1 : Investissement Saut de page 2 : Dépenses Saut de page 3 : Chapitre
Tri par :
1 : Sous-rubrique
2 : Opération
3 : Nature
Sélection :
1 : Budget égal à 22 2 : Exercice égal à 2026 3 : Etape égale à DM 1
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section Fonctionnement
sens Dépenses
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2026 D F 023 023 120 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT O 1 10 987.01
Total Chapitre : 023 Virement à la section d'investissement 10 987.01
Total Dépenses : 10 987.01
Total Fonctionnement : 10 987.01
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section Fonctionnement
sens Recettes
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2026 R F 002 002 120 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE R 1 10 987.01
Total Chapitre : 002 Résultat de fonctionnement reporté 10 987.01
Total Recettes : 10 987.01
Total Fonctionnement : 10 987.01
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section Investissement
sens Dépenses
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2026 D I 21 2153 220 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE R 1 23 951.06
Total Chapitre : 21 Immobilisations corporelles 23 951.06
Total Dépenses : 23 951.06
Total Investissement : 23 951.06
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section Investissement
sens Recettes
Chapitre 001 Solde d'exécution de la section d'investissement r
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2026 R I 001 001 120 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE R 1 12 964.05
Total Chapitre : 001 Solde d'exécution de la section d'investissement r 12 964.05
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.
Observations
22 2026 R I 021 021 120 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT O 1 10 987.01
Total Chapitre : 021 Virement de la section de fonctionnement 10 987.01
Total Recettes : 23 951.06
Total Investissement : 23 951.06
TOTAL GENERAL 0.00
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