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Déliberation - 2024 12 74 Deliberation autorisant le Maire a engager liquider et mandater les depenses dinvestissement au 1er trimestre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 74 Deliberation autorisant le Maire a engager liquider et mandater les depenses dinvestissement au 1er trimestre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
née 2 SW 2 ID : 022-212202626-20241218-2024 12 _74-DE
COMMUNE DE QUINTIN CONSEIL MUNICIPAL
> a du mercredi 18 décembre Département des Côtes 2024.
d’Armor
Convocation du : 12 décembre 2024
Date d’affichage : 12 décembre 2024
Nbre de conseillers en exercice : 21 EXTRAIT DU REGISTRE Présents : 12 DES DELIBERATIONS Votants : 15
| Délibération n° 2024/12/74 (Nomenclature 7.1) |
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.
Etaient présents :
CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel - AUBRY Isabelle - MAUJARRET Marie-Madeleine - CHATTARD-GISSEROT Thibault - GUILLOU- COROUGE Françoise - MORIN Sabine - LE BRIS Isabelle - REPERANT Thibault - LE CHANU Fabienne - BOQUEHO Stéphanie.
Absents excusés : RUEN Pauline, COISY Thierry, HELLARD Hugo, LE BUHAN Erwan, AUBRY Charlène, GUILLEMOT Sébastien, QUEMARD Bertrand, LE FUR Corentin et POISSON François.
Procuration :
COISY Thierry à CARRO Nicolas
AUBRY Charlène à LE CHANU Fabienne
LE FÜR Corentin à REPERANT Thibault
Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Madame Isabelle AUBRY.
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement au 1° trimestre 2025 |
Rapporteur : Jean-Paul HAMON Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le LS dti
ID : 022-212202626-20241218-2024 12 74-DE
Jean-Paul HAMON fait état du fait que préalablement au vote du budget primitif 2025, la ville
ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2024.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2025, et de pouvoir faire face à
une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de
l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater
les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2024.
Il est donc demandé au Conseil municipal, l’autorisation de mandater les dépenses
d'investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci -dessous, et ce, avant le vote du budget
primitif de 2025.
Chapitre | Crédits ouverts | Décision Crédits pouvant
au BP 2024 modificatives | être ouverts (25 %
votées en maximum)
2024
20 50 300 € 12 575 €
21 747 148,06 € - 11 300 € 183 962 €
23 16 000 € 4 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’autoriser l’ouverture des crédits d’investissement pour 2025.
Il est précisé que les crédits votés seront inscrits au Budget Primitif 2025.
Pour extrait certifié conforme.
M. le Maire La secrétaire de séance,
Nicolas CARRO Isabelle AUBRY