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Déliberation - 2022 03 12 Delib autorisant le Maire a engager liquider et mandater depenses investissement 1er trim 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 12 Delib autorisant le Maire a engager liquider et mandater depenses investissement 1er trim 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2022
Reçu
en
préfecture
le à
Vos
Afichéle
(3.
O2,
ID
: 022-212202626-20220303-2022
03
12-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
jeudi
03
mars
2022
d'Armor
Convocation
du
:
25
février
2022
EXTRAIT
DU
Date
d’affichage
:
25
février
2022
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
REGISTRE
DES
Présents
:
14
DELIBERATIONS
Votants
:
18
Délibération
n°
2022/03/12
(nomenclature
7.1)
|
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le trois
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- HAMON
Jean-Paul
- THERIN
Emmanuel
- AUBRY
Isabelle
- MAUJARRET
Marie-Madeleine
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault
- POISSON
François
- COISY
Thierry
-
GUILLEMOT
Sébastien
- MORIN
Sabine
- RUEN
Pauline
- REPERANT
Thibault
- GUILLOU-
COROUGE
Françoise
- HELLARD
Hugo.
Absents
excusés
: LE
CHANU
Fabienne,
LE
FUR
Corentin,
AUBRY
Charlène,
BOQUEHO
Stéphanie,
QUEMARD
Bertrand,
LE
BRIS
Isabelle,
LE
BUHAN
Erwan.
Procuration
:
LE
FUR
Corentin
à REPERANT
Thibault;
AUBRY
Charlène
à AUBRY
Isabelle
:
LE
CHANU
Fabienne
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
;
LE
BRIS
Isabelle
à CARRO
Nicolas
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
THERIN
Emmanuel.
Objet
: Délibération
autorisant
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
au
1%
trimestre
2022
Jean-Paul
HAMON
fait
état
du
fait
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2022,
la ville
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2021.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
1%
trimestre
2027,
et de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d’investissement
imprévue
et urgente,
le Conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L 1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2021. I est
donc
demandé
au
Conseil
municipal,
l’autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2022
dans
la limite
des
crédits
repris
ci -dessous,
et ce,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2022. Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/0
DL
Affichéle
(8.023200
ID
: 022-212202626-20220303-2022
03
_12-DE
Chapitre
| Crédits
ouverts
|
Décision
Crédits
pouvant
au
BP
2021
modificatives
|
être
ouverts
(25
%
votées
en
maximum)
2021
20
11
550
€
+ 2000
€
3 387,50
€
21
173260
€ |
- 5000
€
42
065,00
€
23
18
600
€
0
4 650,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- __d’autoriser
l’ouverture
des
crédits
d’investissement
pour
2022
;
- de
remplacer
la précédente
délibération
n°2021/12/65.
Il est
précisé
que
les
crédits
votés
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2022.
Ont
signé
les
membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire
Nicolas
CARRO.