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Conseil Municipal - acte 00132410 D
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00132410 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 08/11/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20231107-132410-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 09/11/2023
certifié exact,
Séance du mardi 7 novembre
2023
D-2023/314
Aujourd'hui 7 novembre 2023, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 18H29 à 18H43
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 17h44
Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 18h58
Excusés :
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Amine SMIHI, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Recensement 2024
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le recensement annuel de la population constitue un enjeu capital pour la Ville, tant pour la détermination de son nombre d’habitants, que pour la production de données socio démographiques qui permettent la programmation des infrastructures et équipements collectifs, sociaux et culturels.
Il conditionne le montant des dotations attribuées par l‘Etat, le nombre de conseillers municipaux ainsi que le niveau de recrutement des fonctionnaires.
Par délibération D-2022/345 du 8 novembre 2022, vous aviez acté un dispositif pour mener à bien le recensement de la population.
Il apparait aujourd’hui nécessaire de compléter l’organisation par les deux mesures suivantes :
- A compter de 2024, les journées de formation des agents recenseurs de Bordeaux Métropole ne seront plus comptabilisées sur leur temps de travail mais sur des jours de congés. En conséquence, compte tenu des difficultés de recrutement d'agents recenseurs, il convient de proposer une compensation de 100 € bruts par journée de formation. A titre informatif, les agents débutants doivent suivre deux jours de formation, tandis que les agents expérimentés n’en suivent qu’un.
- La mise en place d’un dispositif de tutorat des agents débutants par des agents expérimentés permettrait d’assurer un accompagnement et une transmission des bonnes pratiques (sur une soirée). Ceci a été testé avec succès lors du recensement de 2023. Cette prestation ponctuelle pourrait être rémunérée 70 € bruts par soirée.
En conclusion, ces modalités supplémentaires permettront de consolider l’atteinte des objectifs fixés par l’Insee.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver ces modifications.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 novembre 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET