Conseil Municipal - acte 00128038 D

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Conseil Municipal - acte 00128038 D Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00128038 D)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 01/02/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20230131-128038-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 03/02/2023

certifié exact,

Séance du mardi 31 janvier

2023

D-2023/16

Aujourd'hui 31 janvier 2023, à 15h05,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Marik FETOUH présent à partir de 16h30, Monsieur Olivier CAZAUX présent jusqu'à 17h00

Les membres du groupe Renouveau Bordeaux (M. Thomas CAZENAVE, M. Aziz SKALLI, Mme Catherine FABRE, Mme Anne FAHMY), quittent la séance à 17h25

Les membres du groupe Bordeaux Ensemble (M. Nicolas FLORIAN, Mme Béatrice SABOURET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Fabien ROBERT, M. Marik FETOUH M. Guillaume CHABAN-DELMAS, M. Nicolas PEREIRA, Madame Pascale ROUX) quittent la séance à 17h30 Madame Myriam ECKERT quitte la séance à 17h38

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane- Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Alexandra SIARRI, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU,Modification du tableau des effectifs

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le tableau des effectifs évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité.

Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs.

Lorsque les recrutements sur postes permanents sont également ouverts aux agents contractuels au regard des dispositions de l’article L.332-8-2° du Code Général de la fonction publique, il est rappelé que le recours aux agents non-titulaires reste une dérogation ouverte notamment sur les postes en très grande tension sur lesquels peu ou pas de candidature d'agent titulaire n'est observée.

DIRECTION GENERALE EDUCATION, SPORTS ET SOCIETE

Direction de la petite enfance et des familles

Service de la coordination territoriale :

- Création de deux postes de Coordinateur territorial petite enfance (Catégorie A – Cadre d’emplois des puéricultrices territoriales - des cadres de santé territoriaux et des attachés territoriaux).

- Création d’un poste de coordonnateur alimentation (Catégorie C– Cadre d’emplois des agents de maitrises territoriaux)

- Création de quatre postes de Formateur interne (2 Catégorie C – Cadre d’emplois des adjoints techniques et 2 Catégorie B – Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriales).

Service développement et réglementation petite enfance :

- Création d’un poste de Chargé de missions suivi des établissements recevant du public (Catégorie A – Cadre d’emplois des attachés territoriaux)

- Ouverture des postes de référent santé et accueil inclusif au cadre d’emplois des cadres de santé territoriaux (Catégorie A).

Service affaires générales et moyens :

- Création d’un poste de Chargé de dossiers ressources humaines (Catégorie B – Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux).

- Evolution du poste de Responsable de Centre ressources humaines de la catégorie B en A.

- Création de quatre postes d’agents de gestion administrative (Catégorie C- cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux)

Service Familles et parentalités :

- Création d’un poste de Psychologue (Catégorie A – Cadre d’emplois des psychologues territoriaux).

- Création d’un poste de Chargé de mission partenariats et prévention sociale (Catégorie A – Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants -des assistants socio-éducatifs territoriaux et des Psychologues territoriaux).

Direction de la petite enfance et des familles :

- Création d’un poste de Chargé de missions espaces polyvalents petite enfance (Catégorie A – Cadre d’emplois des attachés territoriaux)- Création d’un poste de Chargé de dialogue et de l’animation interne (Catégorie A – Cadre d’emplois des attachés territoriaux).

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX

ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 31 janvier 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMETModification du tableau des effectifs Conseil municipal du 31 janvier 2023

Situation actuelle Situation future poste Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires

Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires Colonne1

ouverture des postes de référent santé au

CE des cadres de santé territoriaux

Référent santé et accueil

inclusif DGESS

Direction de la petite enfance et des

familles

Puéricultrices territoriales -

infirmiers territoriaux A

Référent santé et accueil

inclusif DGESS Direction de la petite enfance et des familles

Puéricultrices territoriales -

infirmiers territoriaux - cadres

de santé territoriaux

A

Création de 2 postes Coordonatrice territoriale DGESS Direction de la petite enfance et des familles

Puéricultrices territoriales

cadres de santé territoriaux -

attachés territoriaux

A

Création de 2 postes Formateurs DGESS Direction de la petite enfance et des familles Auxiliaires de puériculture territoriales B

Création de 2 postes Formateurs DGESS Direction de la petite enfance et des familles Adjoints techniques territoriaux C

Création Coordonnateur alimentation DGESS Direction de la petite enfance et des familles Agents de maitrise territoriaux C+

Création

Chargé de suivi des

établissements recevant du

public

DGESS Direction de la petite enfance et des familles Attachés territoriaux A

Suppression/ création Chargé de dossiers RH DGESS Direction de la petite enfance et des familles Rédacteurs territoriaux B Responsable de centre RH DGESS Direction de la petite enfance et des familles Attachés territoriaux A

Création Chargé de dossier RH DGESS Direction de la petite enfance et des familles Rédacteurs territoriaux B

Création de 4 postes Agent de gestion administrative DGESS Direction de la petite enfance et des familles Adjoints administratifs territoriaux C

Création Psychologue DGESS Direction de la petite enfance et des familles Psychologues territoriaux A

Création Chargé de mission partenariats et prévention sociale DGESS Direction de la petite enfance et des familles

Educateurs territoriaux de

jeunes enfants - Assistantes

socio-éduatifs territoriaux-

Psychologues territoriaux

A

Création Chargé de missions espaces polyvalents petite enfance DGESS Direction de la petite enfance et des familles Attachés territoriaux A

Création Chargé du dialogue et de l'animation interne DGESS Direction de la petite enfance et des familles Attachés territoriaux A

Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 1/1