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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 D 17c)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
29 JUIN 2917
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Budget supplémentaire
2017 — Budget annexe
assainissement
En vertu de F’articte L.2131-1
duCGCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent-document
a été publié. le 30 juin 2017
par voie d'affichages iñé
transmis en sous-préfecture
Le 3 juillet 2017
et qu’il est donc exécutoire.
Le3 juilie#"2917
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille dix sept, le 29 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 22 juin deux mille dix sept, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Madame PEUGNET, Monsieur
ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLY, Madame
ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABELLI Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAURES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET*, Madame TEA,
Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame CLECH,
Monsieur LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE*, Monsieur HAÏAT,
Monsieur COUTANT, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur ROUXEL
*Madame AGUINET (présente à compter du dossier 17 D 09)
*Madame ANDRE (présente à compter du compte-rendu des
actes administratifs)
Avaient donné procuration :
Monsieur LEBRAY à Monsieur PERICARS :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur PETROVIC à Monsieur ROUSSEATT
Madame AGUINET à Madame LIBESKIND
Madame OLIVIN à Madame BOUTIN
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Madame SILLY à Madame ADAM
Etaient absentes :
Madame CERIGHELLI
Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Monsieur MIGEON N° DE DOSSIER : 17 D 17e
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d’adopter le Compte Administratif pour l'exercice 2016.
Il convient maintenant d’adopter le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2017.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 DU BUDGET ANNEXE ASSAÏINISSEMENT
SECTION D'EXPLOITATION
- _ Dépenses et recettes 57 902, 60 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Dépenses 2 098 377,28 €
- Recettes 4 364 233,85 €
En référence à l’art L2224-11-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la section
d’investissement est votée en excédent du fait du report d’un emprunt signé en 2016 avec une
phase de mobilisation au 30 juin 2018 au plus tard permettant de financer la programmation
pluriannuelle 2016-2018 des travaux adoptés dans le schéma directeur d’assainissement voté
par le Conseil Municipal le 14/12/2015.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Supplémentaire 2017 du budget
annexe Assainissement. ‘
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL votant contre,
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2017 du budget annexe Assainissement.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTREDES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaug PERICARD
Maire de Saïñlt-Germain-en.T ave