Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D17 D 15a
Déliberation - D17 D 14b
Déliberation - D17 D 17b
Déliberation - D17 D 17c
Déliberation - D17 D 13b
Déliberation - D17 D 14c
Déliberation - D17 A 09b
Déliberation - D17 B 07a
Déliberation - D17 A 09c
Déliberation - D17 D 15b
Déliberation - D17 D 15c
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 D 15c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
29 JUIN 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Affectation des résultats
de l'exercice 2016 —
budget annexe
d’assainissement
En vertu de Particle L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié je 36 juin 2017
par voie d'affichages sé
transmis en sous-préfecture
ie 3 juillet 2017
et qu’il est donc exécutoire,
Le 3 juillet 2017
Pour le Mgire,
Par délébañon,
Le Directeur a des Services
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L’an deux mille dix sept, le 29 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 22 juin deux mille dix sept, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Madame PEUGNET, Monsieur
ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur JOLY, Madame
ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAURBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET*, Madame TEA,
Madame LIBESKIND, Madame NASRI Madame CLECH,
Monsieur LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE*, Monsieur HAÏAT,
Monsieur COUTANT, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur ROUXEL
*Madame AGUINET (présente à compter du dossier 17 D 09}
*Madame ANDRE (présente à compter du compte-rendu des
actes administratifs)
Avaient donné procuration :
Monsieur LEBRAY à Monsieur PERICAR5
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur PETROVIC à Monsieur ROUSSEAY .
Madame AGUINET à Madame LIBESKIND
Madame OLIVIN à Madame BOUTIN".
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Madame SILLVY à Madame ADAM
Etaient absentes :
Madame CERIGHELLI
Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Monsieur MIGEON N° DE DOSSIER : 17 D 15c
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016 - BUDGET
ANNEXE D'ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d'examiner le Compte Administratif 2016 du budget annexe
d’ Assainissement dont les résultats sont rappelés ci-après :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 550 734,87 € 728 264,25 €
REALISATION DE
L'EXERCICE INVESTISSEMENT 865 089,07 € 391 613,84 €
RESULTAT REPORTE DE
240 905,07 € FONCTI EMENT
’ REPORTS DE L'EXERCICE FO ONNEMEN
N-1
RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT 109 241,38 €
TOTAL
REALISATIONS + REPORTS 1415 823,94 €) 1 470 024,54 €
FONCTIONNEMENT
RESTES À REALISER À INVESTISSEMENT 1 660 441,43 € 4 000 000,00 €
REPORTER EN N:1 TOTAL DES RESTES A
REALISER A REPORTER EN 1 660.441,45 € : 4 000 000,00 €
FONCTIONNEMENT 5507734874 069 169,32 €
RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT 2 525 550,50 € 4 500 855,22 €
TOTAL CUMULE 3 076 265,37 €| 5 470 024,54 €
Soit un résultat global 2016 dé + 2 393 753,17 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter la totalité de l'excédent de ‘la Section
d'Exploitation soit 41843445 € au financement du déficit hors report de la section
d’Investissement pour 364 233,85 € et le solde à la section d’exploitation pour 54 200,60 €.
Ces affectations seront constatées au Budget Supplémentaire de l’exercice 2017. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÉQUE (procuration à
Monsieur CAMASSES), Madame SILLY (procuration à Madame ADAM), Monsieur
ROUXEL votant contre,
AFFECTE la totalité de l’excédent de la Section d’Exploitation soit 418 434,45 € au
financement du déficit hors report de la section d’Investissement pour 364 233,85 € et le solde
à la section d’exploitation pour 54 200,60 €.
Ces affectations seront constatées au Budget Supplémentaire de l’exercice 2017.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud ÊERICARD
ermain-en-Laye