Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 195 rassemblement SVA 2 11 2024
Arrêté - 2025 33 Rassemblement véhicules d'antan le 5 avril
Arrêté - 2023 225 Rassemblement véhicules d'antan le 7 octo
Arrêté - 2025 80 Rassemblement véhicules d'antan le 5 juill
Arrêté - 2024 21 Rassemblement véhicules d'antan le 2 mars
Arrêté - 2024 119 Rassemblement véhicules d'antan le 6 juil
Arrêté - 2024 10 Rassemblement véhicules d'antan le 3 févri
Arrêté - 2024 76 Rassemblement annuel Gemme les belles anci
Arrêté - 2023 182 Rassemblement véhicules d'antan le 2 sept
Arrêté - 2026 43 Rassemblement véhicules d'antan le 7 mars
Arrêté - 2024 176 rassemblement SVA 5 octobre 2024
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 176 rassemblement SVA 5 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département des Landes 2024-176 Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Rassemblement véhicules d’antan le 5 octobre 2024 Le maire de la commune de Sanguinet, Vu les articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la route et notamment les articles R.417-1 et R411-3 Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L113-2, Vu l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, Vu la demande formulée par l'association Sanguinet Véhicules d'Antan, en date du 18 septembre 2024 pour un rendez-vous mensuel de véhicules anciens sur le parking de l'Espace Dubos le 5 octobre 2024, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers du domaine public et des participants lors de cette manifestation, Considérant que l'occupation du domaine public communal ouvert à la circulation publique est effectuée par une association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'intérêt général, ARRÈÊTE : Article 1 : une exposition de véhicules de collection se tient sur le parking de l'Espace Dubos le samedi 5 octobre 2024 de 9h à 12h. La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de l'Espace Dubos le samedi 5 octobre 2024 de 8h à 17h. L'association est autorisée à stationner ses exposants sur cet espace. Trois places de stationnement sont laissées à la disposition de la clientèle des commerces situés sur l'allée du Lac. Article 2 : une signalisation est mise en place, par les organisateurs, pour respecter les dispositions prévues à l’article 1. Le présent arrêté est également affiché sur les lieux concernés. Article 3: la mise en place et l'enlèvement des barrières sont effectués par les organisateurs. Article 4 : la présente autorisation est accordée à monsieur le président de Sanguinet Véhicules d'Antan. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Aucune redevance d'occupation du domaine public n'est exigée. Article 5: les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : ampliation du présent arrêté est adressée à chacun pour ce qui le concerne : la Commandante de la communauté des brigades de gendarmerie de Biscarrosse/Parentis, la Directrice générale des services, le Directeur des services techniques, le Responsable de la police municipale, Monsieur le Président de l'association Sanguinet Véhicules d'Antan. Fait à Sanguinet, le 19 septembre 2024. Le Mare Fabien Lainé Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le :publication le : Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr.