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Arrêté - 2024 191 Animation Octobre rose le 20 octobre 2024
Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 191 Animation Octobre rose le 20 octobre 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Transports,
Département
des
Landes
2024-191
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Animation
Octobre
rose
le 20
octobre
2024
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L
2213-1
et
L2213-2, Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
article
L
2122-1
et
suivant, Vu
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Christine
Laffitte,
Présidente
de
l'association
Les
roses
d'octobre
pour
l'organisation
d’une
animation
dans
le
cadre
d'Octobre
rose
le
20
octobre
2024
sur
la place
du
marché,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
ouvert
à la circulation
publique
est
effectuée
par
une
association
à
but
non
lucratif
qui
concourt
à
la
satisfaction
de
l'intérêt
général, ARRÈÊTE
:
Article
1
: une
animation
est
organisée
sur
la
place
du
marché
et
sur
le
parking
adjacent
situé
avenue
des
Grands
Lacs
le
20
octobre
2024
de
9h30
à
17h00
par
l'association
Les
roses
d'octobre.
Divers
stands
sont
installés
sur
la
place
du
marché
conformément
au
programme
et
au
plan
fournis
par
l'organisateur.
La
zone
d'activité
est
matérialisée
par
des
barrières.
Le
parking
est
utilisé
pour
l'exposition
de
véhicules
de
collection
et
de
motos.
Il
est
mis
à
disposition
de
l'association
du
samedi
19
octobre
2024
à
22h
au
dimanche
20
octobre
2024
à
18h.
Les
services
municipaux
assurent
le
montage
d’un
barnum
8X5
et
d’une
bodéga
le
15
octobre
2024.
Ils procèdent
au
démontage
des
installations
le 23
octobre
2024.
Un
mai
est
installé
sur
la
place
du
marché
par
les
services
municipaux
et
l'association
le
17
octobre
2024.
Les
espaces
concernés
sont
mis
à disposition
le 20
octobre
2024
de
6h
à
18h.
La
circulation
et
le
stationnement
y sont
réservés
aux
organisateurs
de
la manifestation.
Les
recettes
de
la
manifestation
sont
reversées
au
profit
de
l'institut
Bergonié-Unicancer.
L'association
prend
toutes
les
mesures
pour
garantir
la
propreté
des
voies
et
sites
utilisés
pendant
et après
la manifestation.
Article
2
: une
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'organisateur
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à l’article
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés.
Article
3
: la
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
sont
effectués
par
les
organisateurs.
Article
4
:
la
présente
autorisation
est
accordée
à
Madame
Christine
Laffitte,
Présidente
de
l'association
Les
roses
d'octobre.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Aucune
redevance
d'occupation
du
domaine
public
n'est
exigée. ,
Article
5:
ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
:
la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Sanguinet,
Madame
Christine
Laffite,
Présidente
de
l'association
Les
roses
d'octobre.
Fait
à Sanguinet,
le
10
octobre
2024.
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : publication
le : 1
oakobre
do 24
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.