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Compte-Rendu - compte renduducmdu07 11 15
Document publié le Samedi 7 novembre 2015 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renduducmdu07 11 15)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Démocratie,
40% :
0es | Fourçaing
VILLE DE TOURCOING
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU SAMEDI 7 NOVEMBRE 2015
Hat ik
Le 7 novembre 2015, à neuf heures, le Conseil Municipal de TOURCOING s’est réuni publiquement Salle du Conseil Municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Gérald DARMANIN,
DESIGNE Madame Coralie VANDENDORPE, Secrétaire de séance
PRESENTS :
Monsieur Gérald DARMANIN, Monsieur Didier DROART, Madame Brigitte LHERBIER
MALBRANQUE, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur
Salim ACHIBA, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Martine
FOURNIE T'JOEN, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Sarra MADANI BENHENNI,
Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, Madame Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Emilie SPRIET,
Madame Bérengère DURET THURET, Madame Marie-Hélène LIARD SIX, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Madame
Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA, Madame
Aurélie DABROWSKI, Madame Noémie DEBOOSERE, Madame Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Madame Audrey MINEL, Madame Rachel PETIT SUDRY, Monsieur Michel-
François DELANNOY, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Vincent LANNOO, Madame Coralie VANDENDORPE, Monsieur Frédéric VAN CALSTER, Madame Dominique DE
CLERCO-DANEL, Monsieur Bernard DESPIERRE, Madame Sylvie BOUDRY-LHERMITE, Madame Catherine BACON LEMAY, Monsieur Jean-François BLOC, Monsieur Tony DUTHOY
EXCUSES REPRESENTES :
Monsieur Pierre DESSAUVAGES par Monsieur Eric DENOEUD, Monsieur Dominique
VANDAELE par Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Maxime MORICE par Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Bilal HAJJAJ par Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA, Monsieur
Gautier MIGNOT par Madame Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Madame Marie- Pierre NONY FOURCHES par Madame Noémie DEBOOSERE, Madame Marjane HAUTEKEETE ROUSMANS par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Bruno DUHAMEL par Madame Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Madame Christelle FAUCONNET par Monsieur Bernard DESPIERRE, Madame Chantal POLLET par Monsieur Jean-François BLOC
EXCUSES :
Madame Cindy HOUSSA URBANSKI, Monsieur Frédéric LEFEBVRE Déroulement de la séance.
Madame Doriane BECUE et Madame Isabelle MARIAGE avaient donné procuration mais
étaient présentes à l'ouverture de la séance.
Départ de l'assemblée de Monsieur Pierre DESSAUVAGES à 9 heures 15. Départ de l'assemblée de Madame Isabelle MARIAGE à 10h35. Départ de l'assemblée de Mesdames Doriane BECUE et Sarra BENHENNI à 10h44.
Arrivée de Monsieur Gautier MIGNOT à 11h12.
Absence de Madame Sylvie BOUDRY de 11h20 à 11h27, sans procuration, n’a pas participé au vote des délibérations n°52 et 53.
Absence de Monsieur Olivier CANDELIER, sans procuration, au moment du vote de la délibération n°11.
Absence de Madame Anne-Sophie BRANQUART, sans procuration, au moment du vote de la délibération n°14
Absence de Monsieur Peter MAENHOUT, sans procuration, au moment du vote de la délibération n°14
Absence de Madame Sarra BENHENNI, sans procuration, au moment du vote de la délibération n°14 et les suivantes.
Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA est invité à sortir de l'assemblée lors de la présentation et du vote de la délibération n°38.
Madame Sarra BENHENNI est également invitée à sortir de l'assemblée mais la délibération est abordée après 10h44, heure de son départ.
Vote global
8, 9, 10, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 39, 40, 42, 43, 49, 50, 51, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70 ainsi que la délibération « d'urgence » déposée sur table intitulée :
« Protection fonctionnelle portant sur l'article L 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 29 alinéa 2 et 48.1° de la loi du 29 juillet 1881 ainsi que l'arrêt n°11VE02556 du 20 décembre 2012 rendu par la Cour Administrative d'Appel de Versailles et la réponse ministérielle publiée au Journal Officiel du Sénat du 21 novembre 2013. »
Deux power points sont diffusés pour étayer la présentation de
e la délibération n°6 : décision modificative n°1 de l'exercice 2015
° la délibération n°13 : Tourcoing numérique
La délibération n°24 modifiée relative aux subventions au monde sportif est déposée sur table. [=
IN
1
1
APPROBATION DU COMPTE-RENDU
SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2015
(rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
LE COMPTE-RENDU EST ADOPTE A L'UNANIMITE
DÉCISIONS L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONVENTIONS-JUSTICE
{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
LE CONSEIL PREND ACTE
CONTENTIEUX
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Information du Conseil Municipal des décisions rendues par les différentes juridictions sur les contentieux impliquant la Ville de Tourcoing.
LE CONSEIL PREND ACTE
TOURCOING LES BAINS - TARIFS 2016
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le conseil municipal décide que les tarifs de Tourcoing les Bains resteront inchangés
malgré la demande contraire du délégataire ESPACEO S.A.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE 1
[®
DÉROGATION À LA RÉGLE DU REPOS DOMINICAL DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL
{rapport de Monsieur CANDELIER Olivier)
L'ouverture des magasins dans la limite de 8 dimanches pour 2016 est validée selon
les votes suivants : 23 abstentions, 14 votes « pour », 13 votes « contre » comme suit :
Gérald DARMANIN : Abstention
Brigitte LHERBIER : Abstention
Didier DROART : Pour
Eglantine BUYSSECHAERT-DEBOOSERE : Pour
Éric DENOEUD : Pour
Doriane BECUE : par représentation : Abstention
Salim ACHIBA : Abstention
Marie-Hélène LIARD : Abstention
Jean-Marie VUYLSTEKER : Abstention
Anne-Sophie BRANQUART : Abstention
Frédéric BUYSSECHAERT : Pour
Isabelle MARIAGE : Abstention
Cindy HOUSSA : Absente
Martine FOURNIE : Abstention
Christophe DESBONNET : Pour
Bérengère DURET : Abstention
Peter MAENHOUT : par représentation Abstention
Marie-Pierre NONY : Abstention
Olivier DESCHUYTTER : Abstention
Emilie SPRIET : Abstention
Pierre DESSAUVAGES : par représentation
Abstention
Noémie DEBOOSERE : Pour
François-Xavier DEFFRENNES : Abstention
Sarra BENHENNI : Abstention
Maxime MORICE : par représentation Pour
Anita DELAPOTERIE : Abstention
Olivier CANDELIER : Pour
Fabienne CHANTELOUP : Pour
Jean-Baptiste GLORIEUX : Pour
Aurélie DABROWSKI : Abstention
Dominique VANDAELE : par représentation
Abstention
Audrey MINEL : Pour
Maxime CABAYE : Pour
Marjane HAUTEKEETE : par représentation
Abstention
Bilal HAJJAJ : le mandataire ne se prononce
pas pour l'intéressé
Rachel PETIT : Pour
Gautier MIGNOT : par représentation Pour
Bruno DUHAMEL : par représentation
Abstention
Joao ABRANTES ALMEIDA : Abstention
Michel-François DELANNOY : Contre
Zina DAHMANI : Contre
Vincent LANNOO : Contre
Coralie VANDENDORPE : Contre
Frédéric VAN CALSTER : Contre
Dominique DE CLERCAQ : Contre
Bernard DESPIÈRRE : Contre
Christelle FAUCONNET : par représentation
Contre
Frédéric LEFEBRE : Absent
Sylvie BOUDRY : Contre
Catherine BACON : Contre
Jean-François BLOC : Contre
Chantal POLLET : par représentation Contre
Tony DUTHOY : Contre
DELIBERATION ADOPTEE A 1 VOIX
DÉCISION MODIFICATIVE
N° 1 DE L'EXERCICE 2015
{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le conseil municipal adopte les régularisations budgétaires.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTÉE FN
19
[©
BAISSE DU TAUX DE TAXE D'HABITATION
{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le taux communal de la Taxe d'Habitation pour 2016 est fixé à 33,30 %
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Ne prend pas part au vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
PRÊTS À COURT TERME
REALISATION
{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
PRÊTS À LONG TERME
RÉALISATION
{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
ADMISSION EN NON VALEUR
BUDGET PRINCIPAL
EXERCICE 2015
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal approuve les états de produits irrécouvrables pour un montant
global de 47 650,26 €.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
EMPRUNTS DE 1.800.000 € CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE GARANTIES FINANCIÈRES
{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
A l'exception de Monsieur Olivier CANDELIER absent au moment du vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS
PREMIER TRIMESTRE 2016
AVANCES SUR SUBVENTIONS BP 2016
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Monsieur Didier DROART est désigné Président de séance.
Monsieur le Maire, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Salim ACHIBA, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA sont invités à sortir de
l'enceinte pendant le vote.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
A l'exception de Gérald DARMANIN, Sarra BENHENNI, Salim ACHIBA, Olivier CANDELIER, Joao ABRANTES ALMEIDA
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Le versement des aides financières est adopté comme suit
49+ LA BD FRANCOPHONE 4171,46 € Association culturelle Tourquennoise 76 500,00 € Association de gestion des centres socio culturels 129 077,26 € Belencontre et Phalempins
Association du centre social Bourgogne Pont de Neuville 53 608,48 € Association La Passerelle 40 822,10 € Atelier Lyrique 123 311,20 € Caisse des Ecoles 508 875,45 € Centre Communal d'Action Sociale 908 113,31 € Centre Européen des arts détonnants 13 345,00 € Centre Social Boilly 59 449,17 € Centre Social des Trois Quartiers 29 445,36 € Centre Social Marlière Croix Rouge 42 925,34 Cercle militaire 1 360,00 € Comité des Œuvres Sociales 32 674,68 € Ecole supérieure d'art Nord Pas de Calais Dunkerque Tourcoing 156 179,00 € Hélio 1 020,00 € La Virgule 15 810,00 € Le Fresnoy 43 150,59 € Maison de l'Emploi Lys Tourcoing 89 530,16 € Maison des Associations 30 400,59 € Mission Locale Tourcoing Valllée de la Lys 35 222,81 € MJC La Fabrique 68 389,47 € MJC Virolois 53 572,61 € Orchestre d'Harmonie de la Ville de Tourcoing 1 530, 00 € R Libre 1 700,00 € Tir National 1 700,00 € Tourcoing Loisirs Seniors 11 220,00 € Tourcoing Volley Ball Lille Métropole Saems 71 400,00 € Union Tourquennoise pour enseignement musical 5 100,00 €
DELIBERATION ADOPTEE Les élus réintègrent l'assemblée et Monsieur le Maire préside à nouveau la séance.
TOURCOING NUMÉRIQUE
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
LES PRIORITÉS DE ROUBAIX ET DE TOURCOING POUR RELANCER LE PROJET DE L'UNION
(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Madame BRANQUART, Madame BENHENNI, Monsieur MAENHOUT absents au moment du vote
Madame MARIAGE, Madame BECUE absentes mais procuration Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Abstention
DELIBERATION ADOPTEE
INITIATIVES COMMUNES DE ROUBAIX ET TOURCOING : PASS PERMIS, DÉFI FAMILLES POUR LE ZÉRO DÉCHET ET MUTUALISATION DE LA FONCTION ACHAT
{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Les votes sont fractionnés.
PASS PERMIS
Conformément à la demande de Madame Catherine BACON, le mot « bénévolat » de
la pièce annexe est remplacé par le mot « volontariat »
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Madame Sarra BENHENNI, absente
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DEFI FAMILLES POUR LE ZERO DECHET
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Madame Sarra BENHENNI, absente
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Madame Dominique DE CLERCQ qui s’abstient Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Abstention
MUTUALISATION DE LA FONCTION ACHAT
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l’exception de Madame Sarra BENHENNI, absente
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Madame Dominique DE CLERCQ qui s’abstient Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE SÉCURITÉ PUBLIQUE
{rapport de Madame LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
Le Conseil Municipal approuve les dispositions prises en matière de sécurité publique
validées par les villes de Roubaix et Tourcoing, lors du conseil municipal commun aux
deux villes du 12 octobre 2015.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
Le Conseil Municipal valide la modification et l'ajout d'une délégation relatives au
champ d'application des délégations de pouvoir attribuées au Maire : « Créer, modifier ou supprimer les règles comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux
e Demander à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales, quels que soient le
montant et l'objet du financement sollicités l'attribution de subventions.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Madame Sarra BENHENNI, absente
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Madame Dominique DE CLERCQ qui vote Contre Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
LE COÛT DES INTERVENTIONS EN CAS DE NETTOYAGE ET D'OPÉRATION DE RETRAIT DE DÉPÔTS SAUVAGES
{rapport de Monsieur DENOEUD Eric)
La délibération vise à récupérer le coût pour la Ville engendré par les incivilités.
Le conseil municipal approuve les tarifs occasionnés par les infractions
e Frais de dossier : 50 €
Dépôts sauvages : 70 €/m3
Jets de déchets sur la voie publique : 25 €
Déjections canines : 25 €
Nettoyage des espaces publics : 20 €/m°
Tags et graffitis : 50 €/m?
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
QUADRILATÈRE DES PISCINES
CONVENTION OPÉRATIONNELLE VILLE DE TOURCOING / ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF)- ” TOURCOING - ANCIENNE CHAUDRONNERIE, RUE DU BUS " (N°10)
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le conseil municipal valide cette actualisation de la convention, la dernière version datant de 2008.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
FRAIS D'ARBITRAGES
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le conseil municipal approuve la répartition, en concertation avec l'Office Municipal des
Sports, dans le cadre du budget primitif 2015, de la provision intitulée « Parrainage et frais d’arbitrages » d’un montant de 55 000 €, inscrite au chapitre 65.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
PARRAINAGE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
{rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le conseil municipal approuve la répartition en concertation avec l'Office Municipal des
Sports, dans le cadre du budget primitif 2015,de la provision intitulée « Parrainage et frais d'arbitrages » d'un montant de 55 000 €, inscrite au chapitre 65.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
SUBVENTION SPORT JEUNES
{rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Sont octroyés les montants ci-après :
ASC Virolois 300 € UST Danse 350 € Rugby Olympique Club Tourcoing 500 € Académie de Boxe de Tourcoing 500 € Association Jeune Garde Tourcoing Basket 1000€ Lutteur Club 1 500 € Association sportive Bourgogne Tourcoing 3 500 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE 24. SUBVENTION MONDE SPORTIF
{rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Sont octroyés les montants ci-après :
CLUBS 2015
ACADEMIE DE BOXE 2 657 €
ALLIANCE TOURQUENNOISE GYMNASTIQUE 8367€
AMICALE BROSSOLETTE TENNIS DE TABLE 15€
AMICALE COLBERT FOOTBALL 195€
AMICALE COLBERT PETANQUE 722€
AMICALE COLBERT TIR 15€
AMICALE DURUY FOOTBALL 255 €
AMICALE JEAN JAURES TENNIS DE TABLE 196€
APSF BOURGOGNE BADMINTON 166€
ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE TG 1371€
ASSOCIATION SPORTIVE BOURGOGNE 2976 €
ASSOCIATION TOURQUENNOISE RETRAITES 630 € ASSOCIATION TREMPLIN SPORT ADAPTE 6 551 €
BOULE LYONNAISE TOURQUENNOISE 76€
CENTRE D ACTIVITE PHYSIQUE ADULTES TG 912€
CENTRE INITIATION ESCRIME TG 1708 €
CERCLE SPORTIF LES AUDAX 271€
CLUB PATINAGE ARTISTIQUE DE TG 2 590 €
CLUB SPORTIF EIG FOOT 2 934€
CLUB TOURQUENNOIS ARTS MARTIAUX 15373€
CONFRERIE D ARC ST SEBASTIEN 500 €
ECHIQUIER DE TOURCOING 555 €
ENFANTS DE NEPTUNE 5402€
ETOILE CYCLISTE TOURQUENNOISE 92€
EXPRESSION GYMNIQUE RYTMIQUE TG 3541€
FOOTBALL ASSOCIATION BLANC SEAU 3195€
HOCKEY CLUB DU FRESNOY 2210€
INSERSPORT 1 540 €
INTERCLUB BASKET 1198 €
INTERCLUB VOLLEY 2255€
JEUNE GARDE BADMINTON 150 €
JEUNE GARDE BASKET 5229€
JEUNE GARDE TENNIS DE TABLE 2171€
JEUNE PONGISTE BOURGOGNE 3613€
JEUNESSE SPORTIVE ALGÉRIENNE 1063€
LUTTEUR CLUB TOURQUENNOIS 5301€ MARDI GYM 925 €
NORDIQUE FLOORBALL 458 €
PUNCH BOXE FRANCAISE SAVATE TG 1206€
RACING CLUB BRUN PAIN 150€
ROLLER CLUB TOURCOING 2 523 €
RUGBY OLYMPIQUE CLUB TOURCOING 2 861€
SAINT MICHEL BASKET 3 608 €
SHOTOKAN KARATE 3218€
SOCIETE TG EDUCATION PAR LES LOISIRS 4539 €
TENNIS DE TABLE TG BLANC SEAU 815€
TIR NATIONAL 782€
TOURCOING HANDBALL 6701€
TOURCOING LILLE METROPOLE (Association) 2321€
TOURCOING SPORT AVENTURE 785 €
UNION SPORTIVE CHEMINOTS TOURCOING 3787 €
UNION SPORTIVE TG ARTS MARTIAUX 915 €
UNION SPORTIVE TG ATHLETISME 511€ UNION SPORTIVE TG BASKET FEMININ 3 409 €
UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE DANSE 3 988 € UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE JUDO 2267€
UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE PATINAGE 1059 €
UNION SPORTIVE TOURQUENNOISE TENNIS 3 995 €
UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL 8582€
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
PROVISION SUBVENTION VIE ASSOCIATIVE
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le conseil municipal approuve la subvention de 3 000 € prélevée sur l'enveloppe « Provision Vie Associative » inscrite au chapitre 67, octroyée à l'Association Sportive
de la Bourgogne Tourcoing.
DELIBERATION ADOPTEÉE A L'UNANIMITE
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2015-2016 / 2019-2020 ENTRE LA VILLE DE TOURCOING ET LA SAEMS TOURCOING VOLLEY BALL LILLE MÉTROPOLE
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Il est décidé de valider l'article 1 :
« le TVBLM pourra bénéficier des outils de valorisation de la Ville dont une partie du réseau d'affichage de la commune pour promouvoir ses matches à domicile. Les
campagnes d'affichage ne pourront pas durer plus de deux semaines avant chacune des rencontres. La Ville, en cas de nécessité impérieuse en termes de communication, se réservant le droit de modifier ces dispositions, afin de retrouver l'usage de l'ensemble de son réseau d'affichage ».
Il'est décidé de valider l'article 2 :
« il n'est rien changé aux autres termes de la convention ».
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS N° 7
EXERCICE 2015
{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Sont affectées les sommes suivantes :
Chapitre Nature | Fonction | Montant
Association de gestion des centres 65 6574 422 6 000€ socioculturels Belencontre
Phalempins
Centre social Boilly 65 6574 422 - 6 000 €
Mission Locale Vallée de la Lys 65 6574 422 5 000 € Maison des Associations 65 6574 422 2 500 € Caisse des Ecoles 65 667361 213 11 340 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
11 SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION "SIMIA ENFANTS D'UKRAINE", POUR L'ORGANISATION DU MARCHE DE NOËL SOLIDAIRE, LES 28 ET 29 NOVEMBRE 2015
{rapport de Monsieur DROART Didier)
Le conseil municipal valide la subvention à hauteur de 200 € à destination de
l'association « Simia Enfants d'Ukraine », sur la ligne de crédit 5161.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION "LES AMIS DE TOURCOING ET DU CARILLON" - PUCES DE LA ST LOUIS
{rapport de Monsieur DROART Didier)
Le conseil municipal valide la subvention à hauteur de 1 810 € à destination de l'association « Les Amis de Tourcoing et du Carillon » sur la ligne de crédit 5161.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
SUBVENTION À L'ASSOCIATION "L'UNION COMMERCIALE DU CENTRE" - ELECTION MISS TOURCOING
(rapport de Monsieur DROART Didier)
Le conseil municipal valide la subvention à hauteur de 1 500 € à destination de
« l'Union Commerciale du Centre » sur la ligne de crédit 5161.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Madame Sarra BENHENNI, absente
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Madame Dominique DE CLERCQ, Madame Catherine BACON, Madame Sylvie BOUDRY, Monsieur Bernard DESPIERRE qui votent Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION DANCE TO SEE {rapport de Monsieur DROART Didier)
Le conseil municipal valide la subvention à hauteur de 1 250 € sur la provision 22641,
au titre des « projets internationaux associatifs ».
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
12 SUBVENTION À L'ASSOCIATION "49+ LA BD FRANCOPHONE",
CRAYONS DE LA LIBERTÉ
{rapport de Monsieur DROART Didier)
Le conseil municipal valide la subvention à hauteur de 6 800 € déclinée comme suit
e sur la provision 22641 : « projets internationaux » à hauteur de 2 541 €
e sur la provision 18684 « actions municipales internationales » à hauteur de
4 259 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
AVENANT À LA CONVENTION AVEC LE CENTRE EUROPÉEN DES ARTS DÉTONNANTS
(rapport de Monsieur DROART Didier)
Conformément aux modalités décrites dans l’article 14 de la convention, l'avenant
abondant 8 000 € de subvention est alloué.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
PROJET « VILLE » POUR LA SEMAINE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE SSI), DU 14 AU 22 NOVEMBRE 2015
(rapport de Monsieur DROART Didier)
Le conseil municipal décide un partenariat avec la Fondation « Europ'Atlas »
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
MODIFICATIONS SIMPLIFIÉES
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le conseil municipal approuve :
e__ l'assouplissement des obligations en matière de réalisation de places de
stationnement pour les foyers-résidences
+ la réduction des obligations en matière de réalisation de places de
stationnement pour les logements en accession sociale à la propriété
° _ l’élargissement aux zones classées « UG »
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Madame Sarra BENHENNI, absente
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE 2014-2017 - AVENANTS N°1 ET 2 À LA CONVENTION
D'OPÉRATION RELATIFS À L'ADHÉSION DE LA RÉGION NORD-PAS DE CALAIS ET DU DÉPARTEMENT DU NORD
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
13 DÉNOMINATION DE VOIE
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Dénomination d'une nouvelle voie dans l'opération de construction de 54 logements collectifs et 14 lots à bâtir rue du Pont de Neuville :
« Allée de la Pépinière »
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
POSTES ADULTES-RELAIS
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA est invité à sortir de l'assemblée, Madame Sarra BENHENNI, ayant quant à elle, préalablement quitté la séance.
Il est décidé la reconduction de deux postes adultes-relais pour le Centre Social des trois quartiers, soit un poste "Femme relais" et un poste "Médiateur social"
Groupe « Vive Tourcoïng avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Madame Sarra BENHENNI, absente
à l’exception de Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA qui ne prend pas part au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
RECONDUCTION POSTE ADULTE RELAIS
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Il est décidé de financer le poste d’adulte-relais de l’association Naturel Sport Bourgogne jusqu’au 31 décembre 2015.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONSEIL DE CITOYENS
{rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Il'est décidé de créer un conseil de citoyens sur TOURCOING, conformément à l’article 7 de la loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014 qui rend obligatoire sa mise en place, et ce, avant le 31 décembre 2015.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
14 OCTROI D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 11ÈME TOURCOING/ 1ÈRE NEUVILLE
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le conseil municipal valide la subvention d’un montant de 200 €, prélevée sur la provision « Vie associative » chapitre 67, à l'association Scouts et Guides de France,
11% Tourcoing/1*"* Neuville.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l’exception de Madame Sarra BENHENNI, absente
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
A l'exception de Madame Sylvie BOUDRY qui s’abstient
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP)
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer un virement de crédit en faveur de la Caisse des Ecoles d’un montant de 11 340 € correspondant aux sommes versées pour l’année scolaire 2014-2015. La somme sera prélevée sur l'enveloppe 26338 correspondant aux rémunérations sur l'enveloppe 25129 (subvention Caisse des Ecoles).
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CARTE SCOLAIRE 2015/2016
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le conseil municipal prend connaissance des décisions de l'Inspection Académique de Lille concernant la carte scolaire 2015/2016.
LE CONSEIL PREND ACTE
DÉSAFFECTATION DÉFINITIVE DE LOGEMENTS DE FONCTION
{rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le conseil municipal décide la désaffectation des logements de fonction ci-après :
+ sis 13 Place de la Croix Rouge (école de rattachement : maternelle Alphonse de Lamartine)
+ sis 333 rue de la Croix Rouge (école de rattachement : élémentaire Alphonse de Lamartine)
sis 6 rue de la Potente (école de rattachement : élémentaire Jules Ferry)
sis 2 rue des Cinq Voies (école de rattachement : élémentaire Victor Hugo)
sis 55 rue des Champs (école de rattachement : élémentaire Jean Jaurès)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Madame Sarra BENHENNI, absente
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Madame Dominique DE CLERCQ qui vote Contre Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
15 45. CESSION D'IMMEUBLES COMMUNAUX
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Il est décidé de déclasser les logements de fonction sis :
sis 13 Place de la Croix Rouge
sis 333 rue de la Croix Rouge
sis 6 rue de la Potente
sis 2 rue des Cinq Voies
sis 55 rue des Champs
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Madame Sarra BENHENNI, absente
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Madame Dominique DE CLERCQ qui vote Contre Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
DOMAINE
CESSION PAR VILLE DE TOURCOING DE L'IMMEUBLE COMMUNAL SITUÉ À TOURCOING, 37, RUE D'ANGERS CADASTREÉ AX N° 242
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Madame Sarra BENHENNI, absente
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l’exception de Madame Dominique DE CLERCAQ qui vote Contre Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
CESSION IMMEUBLE COMMUNAL
CESSION DE LOGEMENT DE FONCTION DE L'ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO SITUE 2 RUE DES CINQ VOIES
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Madame Sarra BENHENNI, absente
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Madame Dominique DE CLERCQ qui vote Contre Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
16 CESSION IMMEUBLE COMMUNAL
CESSION DU LOGMENT DE FONCTION ATTENANT A L'ECOLE MATERNELLE LAMARTINE SITUE 13 PLACE DE LA CROIX-ROUGE A TOURCOING (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l’exception de Madame Sarra BENHENNI, absente
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Madame Dominique DE CLERCQ qui vote Contre Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
DOMAINE |
CESSION DE LA COUR DELCROIX SITUÉE RUE DE WASQUEHAL AUX
PROPRIÉTAIRES RIVERAINS
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ DE LA VILLE DE TOURCOING {rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le conseil municipal approuve le déploiement du réseau de fibre optique par ORANGE Sont acceptées :
+ la constitution de servitudes avec Orange pour l'implantation d'armoires de fibre optique sur les parcelles communales cadastrées AM 805, BZ 527 et CI 320 à Tourcoing
° la réitération par acte authentique des conventions de servitudes aux frais exclusifs d'Orange
° lautorisation à Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document afférent à ce dossier, et notamment la convention de servitude ainsi que l’acte notarié à intervenir
e l'inscription de la recette correspondante au budget de l’année à laquelle
elle se réalisera au chapitre 70 de la section de fonctionnement
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
PROTECTION FONCTIONNELLE
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le conseil municipal accorde la protection fonctionnelle aux agents suivants :
QUIGNON Sandra
DEBRUYNE Christophe
MONSIEUR Franck
CUVILLON Jonathan
NAHI Chabane
DEROUBAIX Jean-Michel
BELLA Morad
SERAFIN Sophie
DHERBECOURT-DEVIGNE Alexandra .....
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
17 53.
PRÉSENTATION DES CAS DE DÉROGATION AU PLAFOND DES 25 HEURES SUPPLÉMENTAIRES MENSUELLES
(rapport de Monsieur DROART Didier)
Le conseil municipal valide les dispositions pour les missions relevant :
De la protection des personnes et des biens. Les agents de la police municipale, en fonction des événements et de manifestations peuvent ponctuellement effectuer des heures au-delà de la limite des 25 heures mensuelles.
De l'organisation de manifestations de grande ampleur (ex: Tourcoing plage..). Les agents de surveillance, mais aussi les agents chargés de l'organisation de ces manifestations peuvent être amenés, afin d'assurer la sécurité de la manifestation, à aller au-delà des 25 heures mensuelles.
Des interventions dans le cadres des astreintes techniques: surveillance et sécurité des bâtiments municipaux, surveillance du matériel, maintenance du matériel informatique
De la gestion des conditions climatiques extrêmes : agents en charge du salage et du déneigement, agents en charge de la sécurité des citoyens en cas de canicule ou d'événement climatique violent.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Madame Sarra BENHENNI, absente
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
A l'exception de Madame Sylvie BOUDRY absente au moment du vote Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
DÉROGATION AU PLAFOND D'INDICE 380 DANS L'ATTRIBUTION DE L'IAT AUX AGENTS DE LA FILIÈRE POLICE.
{rapport de Monsieur DROART Didier)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Madame Sarra BENHENNI, absente
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
A l'exception de Madame Sylvie BOUDRY absente au moment du vote Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Abstention
DELIBERATION ADOPTEE
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURCOING ET LA MAISON DE L'EMPLOI LYS TOURCOING
{rapport de Monsieur CANDELIER Olivier)
Le versement d’une subvention pour 2015 d'un montant de 517 648 € est accordé comme suit :
+ 487 648 € à destination du PLIE pour soutenir l'insertion des Tourquennois éloignés de l'emploi
e 30 000 € alloués à la mise en œuvre du programme d'actions de la Maison de l'Emploi pour Tourcoing
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
18 DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Information au conseil municipal des rapports portant sur l'exercice 2014, des
délégataires suivants :
+ Concession à la société ESPACEO
e Concession à la société GERAUD
e Concession à ERDF
e Concession à GRDF
LE CONSEIL PREND ACTE
CHARTE ENGAGEMENT PLAN CLIMAT - ÉNERGIES TERRITORIAL (rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
La Ville de Tourcoing adhère à la charte d'engagement du Plan Climat Energies
Territoriales de la MEL.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CESSION DE CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l’exception de Madame Sarra BENHENNI, absente
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l’exception de Madame Dominique DE CLERCQ qui vote Contre Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
CONVENTION DE PRÊT D'UN KIT DE SENSIBILISATION À LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE DANS LE LOGEMENT
{rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONCOURS ARBRES REMARQUABLES
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le conseil municipal approuve l’organisation d'un concours des arbres remarquables dans les propriétés privées de la ville de Tourcoing.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
19 OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA FÉDÉRATION DE L'UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE TOURCOING
{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
Il est décidé d'accorder une subvention de 205 € à la Fédération de l'Union Nationale des Anciens Combattants de Tourcoing (UNC) afin de permettre à la Ville de tenir ses engagements.
Les crédits sont prélevés sur la provision « Affaires Militaires » chapitre 65.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CRÉATION D'UNE RÉSIDENCE D'ARTISTES
CONVENTION AVEC FRANÇOISE CHOVEAUX
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONVENTION D'OBJECTIFS
CRÉATION D'UN ORCHESTRE DE PERCUSSIONS
À L'ÉCOLE PAUL BERT
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONVENTION AVEC LA VILLE DE WATTRELOS
CRÉATION D'UN BRASS-BAND INTERCOMMUNAL
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'EDUCATION NATIONALE
CREATION D'UN PROGRAMME "JAZZ À L'ÉCOLE"
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Il est décidé d'établir une convention de partenariat pédagogique entre la Ville et l'école
élémentaire Rouget de Lisle de Tourcoing.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
20 ADHÉSION AU RÉSEAU PRO PASS TOURISME
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le conseil municipal approuve l'adhésion du MUba Eugène Leroy au réseau professionnel, et autorise la modification de la grille tarifaire, accordant la gratuité au MUba Eugène Leroy aux détenteurs de la carte Pro Pass Tourisme de Nord Tourisme.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
AUTORISATION SUBVENTIONS 2016
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le conseil municipal autorise :
e Monsieur le Maire à solliciter les subventions de l'État et autres partenaires institutionnels pour permettre le fonctionnement de ses actions pour l’année 2016.
e la Ville de Tourcoing à percevoir des aides financières ou dons d'organismes associatifs ou d'entreprises de droit privé dans le cadre de ses actions, pour l’année 2016.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
SUBVENTION DE LA RÉGION EN FAVEUR DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Il est décidé de solliciter une subvention d'un montant de 26 465 € à la Région pour la
réalisation des activités 2016.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
FONDS DE CONCOURS DE LA MEL AU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille d’un montant de 213 000 € pour la réalisation des
activités 2016.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
21 MÉCÉNAT FINANCIER
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les
entreprises, AUCHAN CITY et RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION qui ont décidé de soutenir financièrement l'exposition « Chagall de la palette au métier », ceci pour un montant respectif de 5 000 € et 1 500 €.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
DISPOSITIF D'AIDE À L'ORGANISATION DE SÉJOURS DE VACANCES ET DE LOISIRS
{rapport de Madame MADANI BENHENNI Sarra)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE « VIVE TOURCOING AVEC GERALD DARMANIN »
POUR UN DÉVELOPPEMENT DES ÉCOLES NUMÉRIQUES
(rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
Monsieur Gérald DARMANIN, au nom du groupe de la majorité, demande au conseil municipal d'adopter le vœu afin que le Ministère de l'Education Nationale retienne la candidature du collège Lucie Aubrac et des cinq groupes scolaires de son secteur pour l'appel à projets « Programme de préfiguration du plan numérique ».
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Madame Sarra BENHENNI, absente
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
LE VOEU EST ADOPTE
QUESTION D'ACTUALITÉ PRESENTEE PAR LE GROUPE « POUR TOURCOING » (rapport de Monsieur DELANNOY Michel-François)
"LES MARCHÉS"
Monsieur Eric DENOEUD répond à la question d'actualité proposée par le groupe
« Pour Tourcoing » et posée par Monsieur Frédéric VAN CALSTER relative aux
marchés.
22 QUESTION D'ACTUALITÉ PRESENTEE PAR LE GROUPE « POUR TOURCOING » (rapport de Monsieur DELANNOY Michel-François)
"LES COMMERCES"
Monsieur Olivier CANDELIER répond à la question d'actualité proposée par le groupe
« Pour Tourcoing » et posée par Monsieur Michel François DELANNOY relative aux commerces.
QUESTION D'ACTUALITÉ PRESENTEE PAR LE GROUPE « POUR TOURCOING » (rapport de Monsieur DELANNOY Michel-François)
"LA MDA"
Monsieur Gérald DARMANIN répond à la question d'actualité proposée par le groupe
« Pour Tourcoing » et posée par Madame Catherine BACON relative à la MDA.
QUESTION D'ACTUALITÉ PRESENTEE PAR LE GROUPE « POUR TOURCOING » {rapport de Monsieur DELANNOY Michel-François)
"L'EMPLOI"
Monsieur Gérald DARMANIN répond à la question d'actualité proposée par le groupe « Pour Tourcoing » et posée par Monsieur Michel François DELANNOY relative à
l'emploi.
PROTECTION FONCTIONNELLE PORTANT SUR L'ARTICLE L 2123-35 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES ARTICLES 29 ALINÉA 2 ET 48.1° DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 AINSI QUE L'ARRÉT N°11VE02556 DU 20 DÉCEMBRE 2012 RENDU PAR LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES ET LA RÉPONSE MINISTÉRIELLE PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL DU SÉNAT DU 21 NOVEMBRE 2013.
{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
Le conseil municipal approuve l'octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Député Maire de TOURCOING, Monsieur Gérald DARMANIN, et désigne Maitre
Emmanuel MASSON, à représenter et à défendre les intérêts de la commune et de son Maire .
DELIBERATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE ‘ La séance est levée à 12h05.
Fait à TOURCOING, le jeudi 12 novembre 2015.
Gérald DARMANIN
ke de TOURCOING
23 COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 7 NOVEMBRE 2015
RECTIFICATF
DELIBERATION N°17
DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
Le Conseil Municipal valide la modification et l'ajout d’une délégation relatives au champ
d'application des délégations de pouvoir attribuées au Maire :
+ Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
+ __ Demander à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales, quels que soient le montant et l'objet du financement sollicités l'attribution de subventions.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l'exception de Madame Sarra BENHENNI, absente
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
à l'exception de Madame Dominique DE CLERCQ qui vote Contre Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
DELIBERATION N°35
MODIFICATIONS SIMPLIFIEES
(Rapport de Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER)
Le conseil municipal décide de refuser auprès de la Métropole Européenne de Lille les propositions relatives aux modifications du Plan Local d'Urbanisme suivantes :
+ l'assouplissement des obligations en matière de réalisation de places de stationnement pour les foyers-résidences
e la réduction des obligations en matière de réalisation de places de stationnement pour les logements en accession sociale à la propriété
e l'élargissement aux zones classées « UG » au P.L.U (zone à dominante économique) de l'accueil des services hôteliers et de résidences-services.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de la procédure.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
à l’exception de Madame Sarra BENHENNI, absente
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTE '
Le 19 novembre 2015.