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Déliberation - amendements+et+délibération+n°+9
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Déliberation - amendements+et+délibération+n°+9)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Le 18 mars 2024 à 18h00 N° 9
Direction des Finances et Contrôle de
Gestion
AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
_________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim
ANNULE ET REMPLACE Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Considérant les crédits votés au Budget Primitif 2024, notamment au chapitre 65, après examen des demandes déposées par différentes associations, la répartition ci-annexée est proposée.
Les différentes avances octroyées, aux organismes concernés, par la délibération n°7 du 11/12/2023, viennent en déduction des montants affectés dans la présente délibération ;
En vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, toute autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Ce seuil a été fixé à 23 000 euros par an par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001. En dessous de ce seuil annuel, la signature d’une convention n’est pas obligatoire, mais elle reste évidemment possible.
Le contenu de la convention est également encadré par la loi, elle doit obligatoirement prévoir trois mentions: l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Structure concernée Montant BP 2024 (en €)
ASSOC SPORTIVE SCOLAIRE DE TOURCOING ASST 8 220,00
CLUB TOURQUENNOIS D'ARTS MARTIAUX 6 098,00
ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING 38 000,00
ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE 104 000,00
ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE (subvention exceptionnelle) 50 000,00
BOUCLES TOURQUENNOISES 6 678,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 3 130,00
SAINT MICHEL TOURCOING BASKET 50 000,00
TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL SAEMS 520 000,00
TWIRLING CLUB DE TOURCOING 1 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU RENOUVEAU 1 500,00
UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB 122 640,00
UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) 80 000,00
URBAN TRAIL TOURCOING 500,00
FUTSAL ASSOCIATION TOURCOING 4 000,00
3 COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF 6 000,00
UST ATHLETISME 5 000,00
TOTAL 1007 266,00
Il est proposé au Conseil municipal :
- De verser à l’association sportive de Tourcoing ASST, une subvention d’un montant de 8 220 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- De verser au club tourquennois d’arts martiaux une subvention d’un montant de 6 098 euros.
- De verser aux Enfants de Neptune Tourcoing une subvention d’un montant de 38 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- De verser aux Enfants de Neptune Tourcoing Lille Métropole une subvention d’un montant de 104 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- De verser aux Enfants de Neptune Tourcoing Lille Métropole une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- De verser au Twirling Club de Tourcoing une subvention d’un montant de 1500 euros.
- De verser à l’association sportive et culturelle du Renouveau une subvention d’un montant de 1 500 euros.
- De verser à l’association Union Sport Tourcoing Football Club une subvention d’un montant de 122 640 euros.
Un avenant à la convention d’objectif et de moyen. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- De verser à l’association Union Sport Tourcoing Football Club une subvention (provision) d’un montant de 80 000 euros.
Un avenant à la convention d’objectif et de moyen viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à leur octroi.
- De verser à l’association Urban Trail Tourcoing une subvention d’un montant de 500 euros.
4 - De verser à l’association Futsal Association Tourcoing une subvention d’un montant de 4 000 euros.
- De verser à l’association Comité Paralympique et Sportif une subvention d’un montant de 6 000 euros.
- De verser à l’association Union Sportive Tourcoing Athlétisme une subvention d’un montant de 5 000 euros.
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités financières entre la ville et les structures figurant en annexe.
5 15 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE BOURGOGNE ASBT
Le 18 mars 2024 à 18h00 N° 43
Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N° 1 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N° 9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N° 4
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°1 :
Ajouter en fin de tableau la ligne ci-dessous :
Ajouter avant « - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document
relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités
financières entre la ville et les structures figurant en annexe. » :
« - De verser à l’association sportive Bourgogne ASBT une subvention d’un montant de 15 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. Dans cette somme, un
montant de 7 000 euros viendra financer le projet d’école de foot « Graines de citoyens
». La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à son
octroi. »
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT
TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs :
L’association sportive Bourgogne ASBT bénéficiait ces dernières années d’une
subvention de fonctionnement de 8 000 euros que nous entendons aujourd’hui
pérenniser.
Elle travaille par ailleurs à proposer des activités de sensibilisation à la
citoyenneté pour ses jeunes licenciés avec une visite du ministère de l’Intérieur en
6 2022, une visite de l’Assemblée nationale en 2023 ou encore des ateliers de
sensibilisation sur la mission des services de secours. Alors que ce projet a reçu
le soutien du Président de la ligue de football du Nord en janvier dernier, nous
souhaitons que ce projet porté en quartier politique de la ville reçoive le soutien
financier de la Ville à hauteur de 7 000 euros.
7 Le 18 mars 2024 à 18h00 N° 44
Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N°2 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N° 9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N° 4
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°2 :
Supprimer « (subvention exceptionnelle) » sur la ligne « ENFANTS DE NEPTUNE
TOURCOING LILLE METROPOLE (subvention exceptionnelle) ».
Exposé des motifs :
##
8 Le 18 mars 2024 à 18h00 N° 45
Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N° 3 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N°9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°3 :
Remplacer le montant de « 104 000,00 » sur la ligne « ENFANTS DE NEPTUNE
TOURCOING LILLE METROPOLE » par « 124 000,00 ».
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT
TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs :
##
9 5 000,00 STEL TOURCOING
Le 18 mars 2024 à 18h00 N° 46
Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N° 4 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N° 9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°4 :
Ajouter en fin de tableau la ligne ci-dessous :
Ajouter avant « - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités
financières entre la ville et les structures figurant en annexe. » :
« - De verser à la STEL TOURCOING une subvention d’un montant de 5 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. Cette somme vise à financer la section beach- volley. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à son octroi. »
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT
TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs :
En 2022 et 2023, l’équipe de beach de la STEL TOURCOING s’est illustrée par sa participation et ses résultats lors de la Coupe de France de beach-volley, réaffirmant la position de Tourcoing parmi les grandes villes française du volley-ball et participant à son rayonnement. Nous proposons de soutenir cette équipe alors qu’elle démarre ses préparatifs pour la saison 2024.
10 Le 18 mars 2024 à 18h00 N° 47
Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N°5 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N° 9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°5 :
Remplacer le montant de « 500,00 » sur la ligne « URBAN TRAIL TOURCOING » par « 5 000,00 ».
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT
TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs :
Le 15 décembre dernier, 1800 sportives et sportifs se sont élancés pour le premier urban trail de Tourcoing actant un véritable engouement pour l’évènement à
l’initiative de Corinne Dorny. Afin de conforter et amplifier ce succès, il faut donner à l’association URBAN TRAIL TOURCOING les moyens de notre ambition pour cette
deuxième édition qui se déroulera en 2024.
11 5 500,00 ÉTOILE CYCLISTE TOURQUENNOISE
Le 18 mars 2024 à 18h00 N° 48
Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N° 6 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N°9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°6 :
Ajouter en fin de tableau la ligne ci-dessous :
Ajouter avant « - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités financières entre la ville et les structures figurant en annexe. » :
« - De verser à l’Étoile cycliste tourquennoise une subvention d’un montant de 5 500 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à son octroi. »
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT
TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs :
Club historique de Tourcoing, l’Étoile cycliste tourquennoise peut d’enorgueillir d’un palmarès exceptionnel : trois tourquennoises sur le podium régional fin décembre, un vice-champion d’Europe cet été… Il convient aujourd’hui d’accompagner ces bons résultats, de promouvoir la pratique du cyclisme dans notre ville et d’accompagner un club qui peut espérer une sélection au Jeux Olympiques cet été.
12 5 000,00 HANDBALL TOURCOING
Le 18 mars 2024 à 18h00 N° 49
Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N°7 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N°9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°7 :
Ajouter en fin de tableau la ligne ci-dessous :
Ajouter avant « - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document
relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités financières entre la ville et les structures figurant en annexe. » :
« - De verser au Handball Tourcoing une subvention d’un montant de 5 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à son octroi. »
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT
TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs :
L’équipe féminine Handball Tourcoing continue son très bon parcours cette saison. La qualité des joueuses est reconnue au point qu’elles sont désormais sollicitées pour intégrer diverses équipes nationales en préparation de JO 2024 de Paris. Il convient aujourd’hui d’accompagner ces bons résultats, de promouvoir la pratique du sport féminin dans notre ville et d’accompagner le club dans son projet de développer le hand à quatre ou le hand-fit comme le lui demande la Fédération française de Handball.
13 5 000,00 LUTTEUR CLUB DE TOURCOING
Le 18 mars 2024 à 18h00 N° 50
Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N°8 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N°9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°8 :
Ajouter en fin de tableau la ligne ci-dessous :
Ajouter avant « - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités
financières entre la ville et les structures figurant en annexe. » :
« - De verser au Lutteur club de Tourcoing une subvention d’un montant de 5 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à son octroi. »
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT
TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs :
Le lutteur club Tourcoing poursuit cette saison son parcours exceptionnel alors que deux jeunes sportifs ont remporté il y a quelques jours le titre de champions de France en lutte gréco-romaine. Il convient aujourd’hui d’accompagner ces bons résultats et les projets club majeur qui fait rayonner la ville de Tourcoing.
14 5 000,00 RUGBY OLYMPIQUE CLUB TOURQUENNOIS
Le 18 mars 2024 à 18h00 N° 51
Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N° 9 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N°9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°9 :
Ajouter en fin de tableau la ligne ci-dessous :
Ajouter avant « - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document
relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités financières entre la ville et les structures figurant en annexe. » :
« - De verser au Rugby Olympique Club Tourquennois une subvention d’un montant de 5 000 euros.
Une convention viendra définir les modalités de versement. La subvention sera versée sous réserve de la validation des pièces nécessaires à son octroi. »
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs :
Outre ses bons résultats, le Rugby Olympique Club Tourquennois mène des actions de sensibilisation santé comme avec la participation des féminines à la campagne Octobre rose de mobilisation contre le cancer du sein mais également dans le champs de l’insertion comme avec l’initiation au Rugby et la présentation des métiers du sport organisée conjointement avec la MELT en septembre dernier. Il convient d’accompagner ces initiatives d’intérêt général qui appuient les priorités municipales et s’adressent au public au-delà du cercle des licenciés.
15 Le 18 mars 2024 à 18h00 N° 52
Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N°10 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N°9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N° 4
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°10 :
Remplacer le montant de « 5 000,00 » sur la ligne « UST ATHLETISME » par « 7 000,00 ».
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT
TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs :
Alors que l’UST Athlétisme fêtera cette année ses 125 ans d’histoire, elle fait rayonner la ville de Tourcoing dans l’ensemble de la métropole. Dernièrement, Wilhem BELOCIAN, champion de France en salle 60m Haies, ainsi que Jeff ERIUS, champion de France en salle 60m, viennent d’être qualifiés aux championnats du monde de Glasgow 2024. Il convient d’accompagner ces bons résultats ainsi que l’ensembles des actions menées par le club pour la promotion des valeurs sportives et du sport santé.
16 Le 18 mars 2024 à 18h00 N° 53
Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N° 11 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N°9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°11 :
Remplacer le montant de « 3 1300,00 » sur la ligne « OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS » par « 10 130,00 ».
Cette modification est financée en amputant d’autant la ligne « UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision) ».
Exposé des motifs :
À son assemblée générale, l’OMS a présenté son ambition en matière de sport santé. Cela rejoint les recommandations de l’ARS qui appuie particulièrement la nécessité d’agir en quartier politique de la ville et rejoint les initiatives portés par les conseillères et conseillers de quartier en zone prioritaire. Parce que développer des actions pour promouvoir la santé par le sport demande des moyens et rejoint les priorités politiques de la ville de Tourcoing, il convient d’accompagner l’OMS dans ce projet.
17 80 000, 00 UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB (Provision)
Le 18 mars 2024 à 18h00 N° 54
Direction de l'Administration Générale
AMENDEMENT N°12 PRÉSENTÉ AU NOM
DU GROUPE TOURCOING VERT DEMAIN :
DÉLIBÉRATION N°9 RELATIVE À
L'AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°4
_________ Rapport de Madame VUYLSTEKER Katy
Mesdames, Messieurs,
Amendement n°12 :
Suppression de la ligne ci-dessous :
Exposé des motifs :
En 2021, il était acté dans un CPOM qu’« Au vu de la volonté des dirigeants de poursuivre la formation des jeunes, de rechercher l'excellence, d'organiser des évènements de qualité, de respecter les valeurs du sports, de lutter contre le dopage, de favoriser l'accessibilité de tous les publics », « dans le but de mener une véritable politique d'animation locale »
À cette occasion, l'Union Sportive Tourquennoise s’engageait à « poursuivre leurs e orts ff en vue de la promotion du football et de l'image de marque de la Ville de Tourcoing, par la participation du club aux compétitions nationales au plus haut niveau et le développement de la pratique du football féminin. »
Sa section féminine a depuis été décimée, les frasques de son Présidents ont entachées l’image de notre ville, comme de notre conseil municipal et la ville semble incapable de justifier que les engagements pris par le club ont été respecté. Il convient donc de supprimer cette provision par mesure conservatoire.et d’étudier les documents remis par le club concernant le reste de la subvention de fonctionnement.
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