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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n1 juin 2011
Document publié le Mardi 21 juin 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n1 juin 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Fiscalité,
= À
Liberté + Egalité ° Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte
Édition spéciale n°1 Édition spéciale n°1
Mois de juin 2011 Mois de juin 2011
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 21 juin 2011
1 LLLT
EL
SOMMAIRE édition spéciale n°1 du mois de juin 2011
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté n° 2011-384 portant délégation de signature du sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse 16/06/11 3
Arrêté n° 2011-382 fixant la liste des médecins agréés pour délivrer des certificats médicaux aux étrangers demandant de rester sur le territoire pour raisons de santé 15/06/11 5
Arrêté n° 2011 – 361 portant délégation de signature en matière d’Ingénierie Publique à M. Gérard CADRÉ, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts Directeur du Centre d'Études Techniques de l'Équipement Méditerranée
06/06/11 12
Centre d'Études Techniques de l'Équipement Méditerranée
Arrêté du 10 juin 2011 portant délégation de signature aux agents du Centre d'Études Techniques de l'Équipement Méditerranée 10/06/11 14
2 ST
Liberté + Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL Arrêté n° 2011-384
portant délégation de signature
Sous-préfet délégué à la cohésion
sociale et à la jeunesse
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte modifiée ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances ;
VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
VU la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
VU la loi organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant de l’Etat à Mayotte ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
VU l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République nommant monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ;
VU le décret du 12 avril 2010 du Président de la République, nommant monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, portant nomination de madame Nadine DELATTRE, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de Mayotte.
VU l’arrêté ministériel du 18 février 2010 nommant monsieur Grégory KROMWELL, chargé des fonctions de sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de Mayotte ;
VU l’arrêté n°10/1368/A portant affectation de Monsieur Cédric DEBONS à la Préfecture de Mayotte en qualité de directeur des services du cabinet du préfet ;
VU la décision n° 22/SG/BRHAS/2009 du 12 février 2009 portant affectation de madame Saniati ATTOUMANI, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre mer, en qualité de chargée de mission « politique de la ville » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : Délégation est donnée à monsieur Grégory KROMWELL, sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents pour les attributions relevant du secteur de la cohésion sociale et de la jeunesse .
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Hubert DERACHE , de monsieur Patrick DUPRAT, de madame Nadine DELATTRE et de monsieur Cédric DEBONS, délégation de signature est donnée à monsieur Grégory KROMWELL à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents à l’exception de la réquisition de la force armée, des arrêtés de conflits, de la saisine de la chambre territoriale des comptes et de la réquisition du comptable public. Délégation de signature est également donnée à monsieur Grégory KROMWELL à l’effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d’urgence.
3 Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Grégory KROMWELL, délégation de signature est donnée à Madame Saniati ATTOUMANI, chargée de mission « politique de la ville » à l’effet de signer les pièces et correspondances relatives à l’instruction des affaires relevant de son domaine de compétence à l’exception des actes de portée réglementaire, des décisions et des correspondances avec les élus et les administrations centrales.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à madame Saniati ATTOUMANI à l’effet de signer les conformités des copies de toutes pièces administratives.
Article 5 : Le secrétaire général et le sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Mayotte.
A Mamoudzou, le 16 juin 2011
Le préfet de Mayotte
Hubert DERACHE
Copies :
Secrétariat général pour les affaires économiques et régionales
Trésorier payeur général
Recueil des actes administratifs
4 erÀ
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte modifiée ;
VU la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre- mer ;
VU la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU l’ordonnance n°2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers à
Mayotte modifiée ;
VU l’ordonnance n°2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l’adaptation du droit de la santé publique et de
la sécurité sociale à Mayotte ;
VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant du gouvernement à Mayotte ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois public et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République nommant monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ;
VU la circulaire DHOS/DSS/DGASN/2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture et de la Directrice Générale de l’Agence de Santé
de l’Océan Indien ;
ARRETE
Article 1er : Sont nommés médecins agréés pour Mayotte, pour une durée de trois ans :
5
SECRETARIAT GENERAL Arrêté n° 2011-382
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Fixant la liste des médecins agréés
pour délivrer des certificats médicaux aux
étrangers demandant de rester sur le
territoire pour raisons de santé GRAND MAMOUDZOU
NOMS STATUT_ SPECIALITE TELEPHONE ADRESSE
Dr. AMOUROUX Luc Médecine générale 02 69 60 15 67 Résidence jardin Créole
Batiment A
97600 MAMOUDZOU
Dr. CAZAL Yves PH_ Médecine générale 02 69 60 81 04 C.H.M. – Dispensaire de
DZAOUDZI
97620 DZAOUDZI
Dr. BERETTI Philippe Médecine générale 02 69 62 09 62 Cabinet Médical du Maquis
1 rue des 100 villas
97690 TREVANI
Dr. BLAISE Nicolas Médecine générale 02 69 60 97 07 80 route Nationale 97605 PAMANDZI
Dr. CONAN Lionel Médecine générale 02 69 61 02 03 Cabinet médical Ylang
Kawéni
97600 MAMOUDZOU
Dr. DE MONTERA Anne-Marie PH _Médecine générale 02 69 61 80 00 C.H.M. – JACARANDA
B.P. 04
97600 MAMOUDZOU
Dr. DEVIEUX Alexandre Médecine générale 06 39 67 19 15 Maison médicale
3 rue de l’ancienne mairie
97615 LABATTOIR
Dr. FOURNO Jean-Claude Médecine générale 02 69 63 56 35 Résidence La Riviera
Route de Vahibe
97600 PASSAMAINTY
Dr. GUIRA Patrick Médecine générale 02 69 62 11 51 Rue du Stade - CAVANI 97600 MAMOUDZOU
Dr. GHERBI Nadir Médecine générale 02 69 61 02 43
Cabinet médical Avicenne
Rés. Barakani
16 rue Mamawél
97600 MAMOUDZOU
Dr. JAVAUDIN Gérard PH - Médecine d'urgence 02 69 61 80 00 C.H.M.
B.P. 04
97600 MAMOUDZOU
Dr. KERBERENES Delphine PH _Médecine Générale 02 69 61 80 00 C.H.M. – JACARANDA
B.P. 04
97600 MAMOUDZOU
Dr. M'LAMALY Ali Médecine générale 02 69 61 02 03 Cabinet médical Ylang
Kawéni
97600 MAMOUDZOU
Dr. NOEL Michel Médecine générale 02 69 61 39 66 Rue Mariazé 97600 MAMOUDZOU
Dr. SEMERIA Eric Médecine générale 02 69 61 39 66 Rue Mariaze 97600 MAMOUDZOU
Dr. VIGNIHOUE Cocou Rémy PH _ Médecine générale 02 69 61 35 44
C.H.M.
B.P. 04
97600 MAMOUDZOU
M'TSAPERE
6 SPECIALISTES CHM
BP 04 – 97600 MAMOUDZOU
02.69.61.80.00
NOMS STATUT_ SPECIALITE
Dr. ABDOU Madi PH _Gyneco-obstétrique
Dr. AHMED ABDOU Mohamed PH _Urgence
Dr. ALI Ramlati PH _Médecine Interne
Dr. BARRY HORIVELO Raymond PH _Chirurgie
Dr. BELEC Sophie PH_ Orthogénie
Dr. BOIDOT Florence PH _Anesthésie
Dr. BURON Lionel PH _Psychiatrie
Dr. CABRIERES Nicolas PH _Chirurgie
Dr. CATALA Frédéric PH _Anesthésie
Dr. CHEURET Emmanuel PH _Pédiatrie
Dr. CHOUX Catherine PH _Anesthésie
Dr. COMBES Laurent PH _Urgence
Dr. DAL SOGLIO Igly PH _Chirurgie
Dr. DE LAGARDE Bruno PH_ Ophtalmologie
Dr. DELIENCOURT Carole PH_ Gyneco-obstétrique
Dr. DUPRAT Jeanne PH Urgence
Dr. DURASNEL Philippe PH Réanimation
Dr. DURIEUX Guy PH Pédiatrie
FARGIER Jean Jacques PH Réanimation
Dr. FEAT Christine PH Urgence
Dr. GAROU Alain PH Médecine Interne
Dr. GOULOIS Eve PH Pédiatrie
Dr. GOURC André PH Anesthésie
KOHOUT Georges PH Chirurgie
Dr. LARGEAUD Muzeyyen PH Gynéco-obstétrique
Dr. LOTHE Florent PH Urgence
Dr. LUANIKA NZUZI Xavier Cardiologue
Dr. MUZLAK Mathias PH Pédiatrie
Dr. PARIAUD Philippe PH ORL
Dr. PARIAUD Joëlle PH ORL
Dr. PHILIP Nelson PH Urgence
Dr. PITAUL Patricia PH Gynéco-obstétrique
Dr. RAMBOAMAROTAFIKA Andriamanohisoa PH Urgence
Dr. RAMBOAMAROTAFIKA Magdalena PH Urgence
SPECIALISTES CHM
BP 04 – 97600 MAMOUDZOU
02.69.61.80.00
7 NOMS
STATUT_ SPECIALITE
Dr. RANAIVOARIVONY Vololonirina PH Pédiatrie
Dr. SCHWEICKHARDT Peter- Lorenz PH Gynéco-obstétrique
Dr. VALYI Laszlo PH Réanimation
Dr. VELONASY Lambo PH Gynéco-obstétrique
8 SECTEUR NORD
NOMS STATUT_ SPECIALITE TELEPHONE ADRESSE
Dr. BASCOU Jean François PA_ Médecine générale 02 69.62.19.51 C.H.M. - Dispensaire de
GRAND M'TSAMBORO
97600 M'TSAMBORO
Dr. BELON Jean-Charles P A_ Médecine générale 02 69.62.26.59 Route nationale
Quartier Mgoedajou
97650 DZOUMOGNE
Dr. BOUREHAIL Mahmoud PA_ Médecine générale 02 69.63.81.67 C.H.M. - Dispensaire de
M'STANGAMOUJI
97600 M'STANGAMOUJI
Dr. DAVY Roland PA_ Médecine générale 02 69.62.30.00 C.H.M. - Dispensaire
d’ACOUA
97600 ACOUA
Dr. DESIRE Thierry PA_ Médecine générale 02 69.62.14.00 C.H.M. - Dispensaire de
BANDRABOUA
97600 BANDRABOUA
Dr. DROUOT Marjorie P A_ Médecine générale 02 69.62.26.59 Route nationale
Quartier Mgoedajou
97650 DZOUMOGNE
Dr. LEPERE Jean François P A_ Médecine générale 02 69.62.14.00 C.H.M. - Dispensaire de
BANDRABOUA
97600 BANDRABOUA
Dr. PREDOUR Sophie PA_ Médecine générale 02 69.63.81.67 C.H.M. - Dispensaire de
M'STANGAMOUJI 97600
M'STANGAMOUJI
Dr. SAID COMBO Habil PA_ Médecine générale 02 69.62.19.51 C.H.M. - Dispensaire de
GRAND M'TSAMBORO
97600 M'TSAMBORO
SECTEUR CENTRE
NOMS STATUT_ SPECIALITE TELEPHONE ADRESSE
Dr. AZOKPOTA André Médecine générale 02 69.63.02.51 C.H.M. - Dispensaire de
KAHANI
97600 KAHANI
Dr. DEGOY Xavier Médecine générale 02 69.62.28.99
Maison de la santé
SUHA N’DJEMA
Carrefour Chiconi – RN 2
97640 SADA
Dr. DE PALMAS Ama Médecine générale 02 69.63.02.51 C.H.M. - Dispensaire de
KAHANI
97600 KAHANI
Dr. JEUSSET Xavier Médecine générale 02 69.63.02.51 C.H.M. - Dispensaire de
KAHANI
97600 KAHANI
Dr. LAHALLE Thierry PH_ Médecine générale 02 69.63.02.51 C.H.M. - Dispensaire de
KAHANI
97600 KAHANI
Dr. LANCELOT Olivier Médecine générale 02 69.63.02.51 C.H.M. - Dispensaire de
KAHANI
97600 KAHANI
Dr. MAOULIDA Issoufa PH Médecine générale 02 69.63.02.51 C.H.M. - Dispensaire de
KAHANI
97600 KAHANI
Dr. PIET Marion Médecine générale 02 69.61.77.38 Quartier SIM
rue du dispensaire
97680 COMBANI
9 SECTEUR SUD
NOMS STATUT_ SPECIALITE TELEPHONE ADRESSE
Dr. ALLAIN Karine PA_ Médecine générale 02 69.62.15.01. C.H.M. - Dispensaire de
DEMBENI
97620 DEMBENI
Dr. BENARD Daniel Médecine générale 02 69 62.55.55. Route de M'RAMADOUDOU
BP 31
97620 CHIRONGUI
Dr. COMBO YACOUT Abdoul
Djabar PA_ Médecine générale 02 69.62.11.83
C.H.M. - Dispensaire de
M'RAMADOUDOU
97620 CHIRONGUI
Dr. DUBREUCQ Annick PA_ Médecine générale 02 69.62.11.83 C.H.M. - Dispensaire de
M'RAMADOUDOU
97620 CHIRONGUI
Dr. DUPUIS Violaine PA_ Médecine générale 02 69.62.12.83. C.H.M. - Dispensaire de
BRANDRELE
97620 BRANDRELE
Dr. JAMMART Stéphan PA_ Médecine générale 02 69.62.11.83 C.H.M. - Dispensaire de
M'RAMADOUDOU
97620 CHIRONGUI
Dr. LE DU Jean-François PA_ Médecine générale 0 269.62.11.83 C.H.M. - Dispensaire de
M'RAMADOUDOU
97620 CHIRONGUI
Dr. ROUSSIN Jean-Marc Médecine générale 02 69 62.55.55. Route de M'RAMADOUDOU
BP 31
97620 CHIRONGUI
Dr. MAGIN Katia PA_ Médecine générale 02 69.64.82.00. C.H.M. - Dispensaire de
BOUENI
97620 BOUENI
Dr. YOUSSOUF ALI Mohamed PA_ Médecine générale 02 69.62.15.01. C.H.M. - Dispensaire de
DEMBENI
97620 DEMBENI
10 Article 2 : Le secrétaire général, la directrice déléguée de l’Agence de Santé de l’Océan Indien, Délégation de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Mamoudzou, le 15/06/2011
Le préfet de Mayotte
Hubert DERACHE
11 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2
PRÉFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté n° 2011 - 361
Portant délégation de signature en matière
d’Ingénierie Publique à M. Gérard CADRÉ,
Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des
Forêts Directeur du Centre d'Études Techniques
de l'Équipement Méditerranée
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 4 ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifié relative à Mayotte
VU la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
VU la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte
VU la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006 -975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets, des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;
VU le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République nommant monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ;
VU l’arrêté du Ministre de l'Équipement et du Logement du 10 juin 1968 portant création du CETE d’Aix-en-Provence, dénommé CETE Méditerranée ;
VU la circulaire interministérielle du 1er octobre 2001 relative à la modernisation de l’ingénierie publique et au déroulement de la procédure d’engagement de l'État pour les marchés d’ingénierie ;
VU la circulaire du Premier Ministre du 25 août 2006 (JO du 29 août 2006) relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'État ;
VU la circulaire interministérielle du 5 mars 2008 relative à la modification du régime de la délégation de signature des préfets ;
VU l’arrêté du 15 janvier 2002 du Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement nommant M. Gérard CADRÉ, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Directeur du CETE Méditerranée ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-438 du 14 octobre 2010 portant réorganisation du CETE Méditerranée ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de MAYOTTE,
12 ARRETE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à M. Gérard CADRÉ, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directeur du CETE Méditerranée, et en cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard CADRE, à Mme Florence HILAIRE-GONZALEZ, Directrice ad- jointe ou à M. Claude ALLIBERT, Secrétaire Général ou à M. Gontran NAEGELEN, Chargé de mission à l’effet de signer :
• Les pièces relatives aux candidatures du CETE Méditerranée à des prestations d’ingénierie publique au profit des collecti- vités territoriales du département de Mayotte, de leurs établissements publics ou groupements, ainsi que tous les organismes compétents en matière d’équipement ou d’aménagement dans le ressort de ce département (conformément à l’arrêté ministé- riel du 10 juin 1968 susvisé). La signature de ces pièces est strictement limitée aux contrats d’un montant inférieur ou égal à 150 000 euros HT à la valeur ajoutée ;
•La signature des pièces par les délégataires susvisés relatives à la présentation d’une offre ou d’une candidature pour une offre d’un montant supérieur à 150 000 euros HT est subordonnée à mon accord préalable.
•Après acceptation de l’offre par la collectivité, délégation de signature est donnée aux délégataires susvisés à l’effet de signer les documents de gestion du marché ; dans la mesure où les conditions initiales seraient modifiées, un accord préalable sera demandé dans les mêmes conditions que ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de ses attributions et compétences visées à l'article 1, M. Gérard CADRÉ, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directeur du CETE Méditerranée, fixera par arrêté pris au nom du Préfet la liste de ses subdélégataires.
La signature des agents habilités sera accréditée auprès du comptable payeur.
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture de MAYOTTE, le Directeur du CETE Méditerranée sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de MAYOTTE.
Fait à Mamoudzou, le 06 juin 2011
Le préfet
Hubert DERACHE
13 Arrêté du .4+9. a mnPortant délégation de signature aux agents du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée
Le Directeur du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée
VU la Loi n° 42-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements ct des régions, notammem son article 4 ;
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à La répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Elal modifiée ;
VU la loi d’oricutation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’admänistration territoriale de la
République modifiée ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Équipement et du Logement du 10 juin 1968 portant création du CETE d'Aix-en-Provence, dénommé CETE Méditerranée ;
VU la circulaire interministérielle du 1er octobre 2001 relative à Le modernisation de l'ingénierie publique et au déroulement de ls procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie ;
VU la circulaire du Premier Ministre du 25 août 2006 (JO du 29 août 2006) relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'Etat ;
VU la circulaire interministérielle du 5 mars 2008 relative à la modification du régime de La délégation de signature des préfets ;
VU k décret n° 86-351 du 6 mars 1986 modifié portant déconcentraticn en matière de gestion des personnels relevant du Ministre chargé de l'Urbanisme, du Logement et des Transports ;
VU ke décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration modifié ;
VU ke décret n° 2004-3574 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État duns les régions et départements modifié par Le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hawts-commissaires de la république en Polynésie française et cn Nouvelle Cnlédonie ;
VU ke décret n° 2006 -975 du ler août 2006 modifié poctant code des marchés publécs ;
VU te décret du Président de la République du 24 juillet 2009 womnesant M. Hubert DERACHE, Préfet de Mayotte :
VU l'arrêté du 15 janvier 2002 du Münistre de l'Équipement, des Transports et du Logement nommant M. Gérard CADRÉ, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Directeur du
CETE Méditerranée :
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-3561 du 6 juin 2011 portant délégation de signature à M. Ciérard CADRE, directeur du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-4358 du 14 octobre 2010 portant réorganisation du CETE
Méditerranée ;
14 ARRETE
ARTICLE L
Dans k codre des dispostions de l'article L de l'arrêté n° 2011-361 du 6 jæin 2011 susvisé portant délégation de signature à M. Gérard CADRÉ, Ingénieur Géméral des Ponts, des Eaux et des Forts, Dürcctour du CETE Méditerranée, et en cas d'absence, d'empéchonnent ou d'intérim de sa past, délégation de signature est donnée à Mme Floreece HILAIRE-GONZALEZ, Directrice-adÿointe ou à M. Cluscde ALLIBERT, Secrétaire Général où à M, Gontran NAEGELEN, chargé de mission.
ARTICLE 2
Dans le cadre des dispositions de l’article 1 de l'arrêté n° 2001-361 du 6 juin 201 4 susvisé portant délégarion de signature à M. Gérard CADRÉ,, délégation de signature est donnée aux responsables d'unité du CETE Méditerranée désignés ci-après das le cadec de leurs stiriburions ct compétences propres ou liées à ua intérim à effet de signer les candidatures, offres d'engagement de l'Etat et les coctrats ainsi que toutes les pibocs afférentes pour les prestations d'ingénierie publique au profit des collectivités du département, de kurs établissements publics cu groupements, d'un montant strictement intérieur à 50 OOÙ euros bors taxe à La valeur ajoutée :
+ M. Jkan-Philipge DEVK, chef du Laboratoire de Nice ou son adjoënt, M. Patrice MAURIN ;
+ M. Thierry DECOT, chef du Laboratoire régicoal d'Aix-en-Provence ou ses adjoints, Mme Isabelle ALLA € M, Olivier VANQUAETHEM ;
+ M, Claude BILLANT, chef de l'agence Languedoc-Roussilloe ou son #djoomt M. Didier HARLIN ;
+ M, James LEFEVRE, chef du département Conceplio® et Exploitation Durables des Infrasamctunes ou ses adjoints, Mme Marion VELUT et MM, Licael PATTE et Jezs-Chaistophe CARLES ;
+ M. Michel CARRENO, chef du département Aménagement des Territoires ou ses dis M. Jacques LEGAIGNOUX et M. Christophe ENDERLE.
+ M. Renaud BALAGUER, Chef du département Risques Esu et Constructice ou son sdjoënte Mme Sylvie BRUGNOT,
ARTICLE 3
Mme Fhrence HILAIRE-GONZALEZ, Directrike-adjvinte, M. Claie ALLIBERT, Secrétaire Général et M. Gontran NAEGELEN sont chargés, chacun en ce qui lc coecerne de l'exécurion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adménistratifs de la Préfecture de MAYOTTE.
Fait à Aix-en-Provence, le 1 0 JU 201
Pour le P Ê
Le Direchéur du Centre d'Etudes Techniques
Médiceyganée
Gérard CAD
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