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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 230 publié le 22 novembre 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2022 230 publié le 22 novembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2022-230
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2022 Sommaire
PREFECTURE / Cabinet
971-2022-11-22-00004 - Arrêté CAB SIDPC du 22 novembre 2022 ficant la
liste des candidats admis à l'examen du certificat de compétences
formateur aux premiers secours (2 pages) Page 3
971-2022-11-22-00003 - Arrêté CAB SIDPC du 22 novembre 2022 ficant la
liste des candidats admis à l'examen du certificat de compétences
formateur en prévention et secours civiques (2 pages) Page 6
971-2022-11-22-00002 - Arrêté CAB SIDPC du 22 novembre 2022 modifiant
l'arrêté n°136 du 21 décembre 2021 portant agrément UNASS pour les
formations aux premiers secours (2 pages) Page 9
2 PREFECTURE
971-2022-11-22-00004
Arrêté CAB SIDPC du 22 novembre 2022 ficant la
liste des candidats admis à l'examen du certificat
de compétences formateur aux premiers secours
PREFECTURE - 971-2022-11-22-00004 - Arrêté CAB SIDPC du 22 novembre 2022 ficant la liste des candidats admis à l'examen du certificat de compétences formateur aux premiers secours 3 PRÉFET
DE LA RÉGION CABINET GUADELOUPE SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE Liberté Égalité Fraternité DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n°2022- 123 /CAB/SIDPC du 22 NN. 22
fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l'examen du Certificat de
compétences de Formateur aux premiers Secours (FPS) organisées le 08/11/22
par le Club des Amis Sauveteurs de la Guadeloupe (CASG)
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
vu
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Vu
Vu
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Vu
le Code de la sécurité intérieure;
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers
SeCOUFS ;
le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des
premiers secours ;
le décret n°97-48 du 20 janvier 1997, portant diverses mesures relatives au secourisme ;
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers seCOUrs ;
l'arrêté du 03 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatifs à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers SeCOUrS » ;
l'arrêté SG/BCI du 06 août 2021 portant délégation de signature à Monsieur Tristan RIQUELME, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
l'arrêté n°2021/099/CAB/SIDPC du 2 décembre 2021 portant renouvellement de l'agrément du Club des Amis Sauveteurs de la Guadeloupe (CASG) pour les formations aux premiers SeCOUFS ;
la décision d'agrément n° PAE FPS - 0101 B 54 délivrée le 6 décembre 2019 relative à
l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours» ;
le procès-verbal en date du 8 novembre 2022.
PREFECTURE - 971-2022-11-22-00004 - Arrêté CAB SIDPC du 22 novembre 2022 ficant la liste des candidats admis à l'examen du certificat de compétences formateur aux premiers secours 4 Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrêté
Article 1°- Sont admis aux épreuves de l'examen du certificat de compétences de formateur aux premiers secours (FPS) organisées par le Club des Amis Sauveteurs de la Guadeloupe, les candidats désignés ci-après :
BENOÎT Xavier, né le 03/11/79 à Pointe-à-Pitre (971) ;
DENDELE Dimitri, né le 09/09/90 à Les Abymes (971) ;
EUTIONNAT Maurice, né le 26/12/72 à Fort-de-France (972) ;
JASONNE Jocelyn, né le 08/11/69 à Saint-Claude (971) ;
LANDAIS François, né le 09/03/66 à Capesterre-Belle-Eau (971) ;
LANDRE Jessy, né le 11/12/95 à Pointe-à-Pitre (971) ;
MONTLOUIS-GABRIEL Thierry, né le 27/07/66 à Le François (972);
SIOURAKAN Octavie, née le 20/11/65 à Capesterre-Belle-Eau (971) ;
Article 2 - Le directeur de cabinet, le directeur des services d'incendie et de secours, le chef
du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à Basse-Terre, le
Pour le préfet, et par délégation,
et, directeur de cabinet,
Tristan RI
« Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. »
PREFECTURE - 971-2022-11-22-00004 - Arrêté CAB SIDPC du 22 novembre 2022 ficant la liste des candidats admis à l'examen du certificat de compétences formateur aux premiers secours 5 PREFECTURE
971-2022-11-22-00003
Arrêté CAB SIDPC du 22 novembre 2022 ficant la
liste des candidats admis à l'examen du certificat
de compétences formateur en prévention et
secours civiques
PREFECTURE - 971-2022-11-22-00003 - Arrêté CAB SIDPC du 22 novembre 2022 ficant la liste des candidats admis à l'examen du certificat de compétences formateur en prévention et secours civiques 6 PRÉFET .
DE LA RÉGION CABINET GUADELOUPE SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE Liberté Égalité Fraternité DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n°2022- Al JCABISIDPC du 220.072 fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l'examen du Certificat de
compétences de Formateur en Prévention et Secours civiques (FPSC)
organisées le 08/11/22 par l'Association de Secourisme Française 971 (ASF 971)
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
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vu
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le Code de la sécurité intérieure ;
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers
SeCOUFS ;
le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers SeCOUFS ;
le décret n°97-48 du 20 janvier 1997, portant diverses mesures relatives au secourisme ;
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers seCOUrs ;
l'arrêté du 04 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatifs à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
l'arrêté SG/BCI du 06 août 2021 portant délégation de signature à Monsieur Tristan RIQUELME, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe ;
l'arrêté n°2021/002/CAB/SIDPC du 25 janvier 2021 portant renouvellement agrément de l'Association de Secourisme Française 971 (ASF 971) pour les formations aux
premiers SeCOUrS ;
la décision d'agrément n° PAE FPSC - 0105 C 75 délivrée le 30 avril 2020 relative à
l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;
le procès-verbal en date du 8 novembre 2022.
PREFECTURE - 971-2022-11-22-00003 - Arrêté CAB SIDPC du 22 novembre 2022 ficant la liste des candidats admis à l'examen du certificat de compétences formateur en prévention et secours civiques 7 Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrêté
Article 1°- Sont admis aux épreuves de l'examen du certificat de compétences de
formateur en prévention et secours civiques (FPSC) organisées par l'Association des Secourisme Française (ASF 971), les candidats désignés ci-après :
BAILLOT Michelle, née le 23/08/72 à Nancy (54);
CARIEN Robbin, né le 24/07/86 à Pointe-à-Pitre (971) ;
DI BENGA Carine, née le 31/12/81 à Meulan (78) ;
GUIOLET Lucette, née le 23/01/80 à Les Abymes (971) ;
NORMAND-GAZZINI Fanny, née le 15/07/78 à Saint-Germain-En-Laye (78) ;
TELEMAQUE Maki, né le 14/12/99 à Saint-Martin (971) ;
VIGNAL Marie-Line, née le 17/12/72 à Saint-Claude (971) ;
Article 2 - Le directeur de cabinet, le directeur des services d'incendie et de secours, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 2 2 NON. 2022
pour phéfe et par délégation, ÿ HL , . .
Le’sous-préfet, Le directeur de cabinet,
Tristan RI
« Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. »
PREFECTURE - 971-2022-11-22-00003 - Arrêté CAB SIDPC du 22 novembre 2022 ficant la liste des candidats admis à l'examen du certificat de compétences formateur en prévention et secours civiques 8 PREFECTURE
971-2022-11-22-00002
Arrêté CAB SIDPC du 22 novembre 2022
modifiant l'arrêté n°136 du 21 décembre 2021
portant agrément UNASS pour les formations
aux premiers secours
PREFECTURE - 971-2022-11-22-00002 - Arrêté CAB SIDPC du 22 novembre 2022 modifiant l'arrêté n°136 du 21 décembre 2021 portant agrément UNASS pour les formations aux premiers secours 9 PRÉRERE CABINET
PH ADELOURE SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE
ET DE
Liberté PROTECTION
CIVILES
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022/122/CAB/JSIDPC du 22 NOV. 202
modifiant l'arrêté n°2021-136 du 21 décembre 2021
portant agrément de l’Union Nationale des Associations des Secouristes et
Sauveteurs de Guadeloupe (UNASS) pour les formations aux premiers secours
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
vu
Vu
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le code de la sécurité intérieure ;
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers seCouUrs ;
le décret n° 92-514 du 12 juin modifié, relatif à la formation de moniteurs des premiers
seCOUFS ;
le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat
dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers SeCoUrs ;
l'arrêté du 24 mai 2000, portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1»-PSCI-;
l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1»;
l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2»;
l'arrêté du 03 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers SeCOUFS » ;
l'arrêté du 04 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
l'arrêté SG/BCI du 26 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Tristan RIQUELME, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe;
l'arrêté n°2021-136/CAB/SIDPC du 21 décembre 2021 portant agrément de l’Union des Associations des Secouristes et Sauveteurs de Guadeloupe (UNASS) ;
la décision d'agrément n°PAE FPS - 2408 C 75 du 24/08/2022 relatif à la formation
à l'unité d'enseignement PAE FPS ;
PREFECTURE - 971-2022-11-22-00002 - Arrêté CAB SIDPC du 22 novembre 2022 modifiant l'arrêté n°136 du 21 décembre 2021 portant agrément UNASS pour les formations aux premiers secours 10 Vu la décision d'agrément n°PAE FPSC - 2408 C 75 du 24/08/2022 relatif à la formation à l'unité d'enseignement PAE FPSC ;
Vu la demande présentée par l'association UNASS de Guadeloupe complétée le 12
septembre 2022, sollicitant la modification de l'agrément départemental du 21
décembre 2021;
Considérant que l'association UNASS de Guadeloupe remplit les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitations ou d'agrément pour les formations aux prerniers secours ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1° - L'article 1° de l'arrêté n°2021-136 du 21 décembre 2021 est modifié comme suit :
En application du titre Ii de l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié susvisé, l'association UNASS de Guadeloupe est agréée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)
- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)
- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2)
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS)
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC)
La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Article 2 - Le reste de l'arrêté n°2021-136 du 21 décembre 2021 est inchangé.
Article 3 - le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur des services d'incendie et de secours, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 9 2 NW. 17
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'urTrecours fontentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa no ification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2022-11-22-00002 - Arrêté CAB SIDPC du 22 novembre 2022 modifiant l'arrêté n°136 du 21 décembre 2021 portant agrément UNASS pour les formations aux premiers secours 11