Déliberation - n°25 voeu tian

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Déliberation - n°25 voeu tian Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Reillanne. Lien du pdf (Déliberation - n°25 voeu tian)Thèmes du document : Armement, Défense, Affaires étrangères et coopération, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE REILLANNE (04110)

Séance du 23 Mars 2021

N°25-2021

L'an deux mille vingt et un et le mardi vingt-trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est

réuni au nombre prescrit par la Loi, salle des associations de Reillanne, sous la présidence de Madame Claire DUFOUR, maire.

Date de la convocation : 15 mars 2021

Présents : Claire DUFOUR, Muriel LAVAULT, Bernard GIORGI, Elodie DOMINGUEZ, Francis MARGUERITTE, Isabelle GRENUT, ROUX

MORATILLE Lucie, CASSINI Jean, GONNET ASOU Patricia, DOMALAIN Jean-Yves, CHEVALIER Jérôme, KHOLER ABBAS Cécile,

TERRANOVA Sébastien, LABESSOULHE Fanny, ANDLAUER Marion, Lucien SILVY.

Procurations : Max RICHARD à Jean CASSINI et Christine BAPTISTE à Sébastien TERRANOVA

Absent : Fabien GERVAIS-BRIAND

Madame Marion ANDLAUER a été désignée secrétaire de séance

Vu la Charte des Nations Unies,

Vu l’article 55 de la constitution qui dispose que “les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois ».

Vu l’article 6 du Traité sur la Non- Prolifération nucléaire (TNP) signé et ratifié par la totalité des Etats du monde dont la France sauf l'Inde, le Pakistan et Israël (la Corée du Nord s'en est retirée en 2003) ;

Vu que cet article 6 stipule que « Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ».

Vu que le Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires adopté le 7 juillet 2017 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, en vue de la mise en œuvre intégrale et effective du Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires, stipule en son article 1 que :

« Chaque État Partie s’engage à ne jamais, en aucune circonstance :

a) Mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder ou stocker des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ;

b) Transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs ;

c) Accepter, ni directement ni indirectement, le transfert d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ou du contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs ;

d) Employer ni menacer d’employer des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires ;

e) Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à se livrer à une activité interdite à un État Partie par le présent Traité ;

f) Autoriser l’implantation, l’installation ou le déploiement d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires sur son territoire ou en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle. ».

Attendu que la situation internationale place la question de la prolifération des armes nucléaires et du désarmement au centre des questions cruciales de notre époque.

Attendu que l'arme nucléaire a été utilisée par deux fois dans l'histoire de l'Humanité (Hiroshima et Nagasaki, en août 1945) ;

Attendu que leur prolifération accroît le danger d'un nouvel usage, volontaire ou accidentel ;

Attendu que pourtant, la prolifération des armes nucléaires et leur « modernisation » se poursuit et que leur danger a été de nouveau souligné à plusieurs reprises récemment.

Attendu que, pour faire face au danger de cette prolifération, la communauté internationale a estimé,

qu'il n'y avait qu'une seule issue possible : leur élimination comme l’indique l’article 6 du TNP susvisé

et les attendus du Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN) fondés sur le droit humanitaire

international.

Attendu qu’à travers notre souci et notre responsabilité d’élus concernant la sécurité de la population de notre commune, nous sommes directement concernés par le danger de la prolifération des armes nucléaires qui sont des armes dirigées vers les populations civiles ;

Considérant de plus l’attribution du prix Nobel de la Paix à la Campagne internationale ICAN pour l’abolition des armes nucléaires le vendredi 6 octobre 2017.

Considérant l'accroissement du risque des armes nucléaires résultant de l'abandon par les USA de l'accord sur le nucléaire iranien mais aussi le non-renouvellement de l'accord entre la Russie et les USA sur les armes nucléaires intermédiaires

Dans ce contexte, le conseil municipal est profondément préoccupé par la lourde menace que les

armes nucléaires posent aux communautés à travers le monde. Nous sommes fermement convaincus

que nos habitants ont le droit de vivre dans un monde libre de cette menace. Nous sommes aussi

convaincus que toute utilisation, délibérée ou accidentelle, d’arme nucléaire aurait des conséquences

catastrophiques durables et à grande échelle pour la population et pour l’environnement. Par

conséquent, nous soutenons le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et appelons notre

gouvernement à y adhérer.

Le conseil municipal à l’unanimité considère qu'il est important pour notre commune et ses élus d’exprimer sans plus tarder, notre souhait que, pour préserver l'avenir de notre planète et des générations futures, le Président de la République et le Gouvernement engagent dès maintenant le processus de ratification du Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 7 juillet 2017.

Fait et délibérer les jour mois et an que dessus.

Pour copie conforme

Reillanne, le 24 mars 2021 Claire DUFOUR

Maire de Reillanne