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Déliberation - DEL18 11 27 23 Decisions du Maire
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 11 27 23 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/11/2018
Reçu.en.préfecture le 30/11/2018
Affiché le 03/12/2018 ee
ID : 034-213401508-20181127-DEL18 11 27 23-DE
RÉPUBLIQUE FRAN
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 27 novembre 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves
MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER -— L. FABRE - J. LAFAGE - G. REQUENA - M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N. SEDKI - JF. MARY - M. PEREZ - J. HURTADO - B. DANIS - C. NEGRI-AZAIS - C. CARRIE-MAHMOUXKI - P. KAPPLER - G. GUIRAUD
Absents représentés : MC. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER - M. GROSSO par L. FABRE - JC. ARAGON par JF. MARY - S. SENEGA- SANCHEZ par A. KELLY - S. JEAN par M. PEREZ - S. BERBEZIER par N. SEDKI - F. PEREZ par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD
Absents : S. BASSI-ALLEMAND - A. CHOUKROUN - W. BIGNON
23. Décisions du Maire
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 ;
VU la délibération du 9 avril 2014 sur ces dispositions ;
24/10/18 | 54 | Carte achat public Caisse d'Épargne
06/11/18 | 55 |honoraires SCP DILLENSCHNEIDER bâtiment Police
Municipale 1620 €
Il convient d’en prendre acte.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
PREND ACTE
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves