Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d177502
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 36 d167811
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 53 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d162806
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 35 d167811
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1733840
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 142 d16280
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 124 d16280
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 83 d162806
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 80 d162806
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1775025097988
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1775025097988)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°26SGADP0079
DECISION
OBJET : Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-vente-l'Or en Jeu à Chalon sur- Saône.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que la délégation mentionnée ci-dessus porte notamment sur la « passation de conventions de dépôts-ventes, que la Communauté Urbaine soit déposant ou dépositaire, par lesquelles des publications ou des objets divers sont confiés pour être vendu, moyennant commission »,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023 devenu exécutoire le 26 décembre 2023 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,
Considérant qu’il est proposé la vente de produits issus du territoire local sur les boutiques des sites de l’écomusée en 2026,
Considérant que la Communauté Urbaine souhaite mettre à disposition des produits en boutique pour les visiteurs et qu’elle s’est rapprochée du commerce de détail spécialisé « L’Or en Jeu»,
Considérant la nécessité de conclure une convention de dépôt-vente entre la CUCM, dépositaire, et le commerce de détail spécialisé « L’Or en Jeu » à Chalon-sur-Saône, déposant,
DECIDE ce qui suit :
- De conclure une convention de dépôt-vente pour de produits avec Mr GARCIA Laurent, gérant, 26
rue aux Fèvres, 71100 Chalon-sur-Saône ;
- Etant précisé que les produits ci-dessous feront partie du dépôt-vente :
- Azul Mini (5 exemplaires) 25 € unité
- Daïtoshi (1 exemplaire) 59.90 € unité
- Mille Fiori (2 exemplaires) 47 € unité
- Saboteur Classique (4 exemplaires) 15.50 € unité
- Mimose & Sam le voleur (4 exemplaires) Mimose & Sam le voleur (4 exemplaires) 18€ unité - La convention sera conclue jusqu’au 31 Décembre 2026 ;
- Précise que les produits sont en dépôt-vente dans la boutique de la villa Perrusson et/ou du musée de l’Homme et de l’Industrie ;
- La commission perçue sur chaque article vendu est établie de la manière suivante : 20% par produit vendu
- De constater la recette encaissée incluant la commission au budget principal imputation 7078 ;
- D’inscrire la dépense relative au reversement de la recette commission déduite au budget principal imputation 6188 ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Président de la
Communauté Urbaine Creusot Montceau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal administratif de Dijon (22 rue d’Assas- Dijon 21000) soit par courrier, soit par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de la CUCM si un recours administratif a été préalablement déposé ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 4 mars 2026
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 6 mars 2026
et publié, affiché ou notifié le 6 mars 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Cyril GOMET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Cyril GOMET