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Procès Verbal - PV 2022 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larra.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 03)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine,
Le
ANNEE
2022
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2
SÉANCE
DU
9 MARS
2022
à 19H30
Salle
du
Conseil
municipal
- Mairie
L’an
deux
mille
vingt-deux
le neuf
mars
à 19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Larra
s’est
réuni
en
urgence
dans
la salle
du
Conseil
municipal
de
la Mairie
de
Larra,
sur
convocation
régulière
en
date
du
7 mars
2022
(1 jour
franc)
et avec
l’approbation
de
l’urgence
par
les
membres
présents,
sous
la présidence
de
Jean-Louis
MOIGN,
Maire.
Présents
: AMOUROUX
Céline,
AUMARECHAL
Vincent,
BODOT
Bernard,
BOIAGO
Marie-Claire,
BONNIEL
Aude,
CADAMURO
Joëlle,
DESGARCEAUX
Nathalie,
DESNOS
Claudine,
FOUCAULT
Damien,
GOUMBALLA
Saloua,
HOLLEMAN
Arnold,
LAFITTE
Fabien,
MASON
Catherine,
MESSINA
Nathalie,
MODESTO
Jérôme,
MOIGN
Jean-Louis
Absents
ayant
donné
procuration
: FRANÇOIS
Claude
pour
MODESTO
Jérôme
Absents
excusés
: DE
SEQUEIRA
Julie,
JUNCA-GOARDERES
Alexandre
Secrétaire
de
séance
: GOUMBALLA
Saloua
La
séance
est
ouverte
à 19H30.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
a été
réuni
en
urgence
par
convocation
régulière
en
date
du
7 mars
2022
respectant
le délai
d’un
jour
franc.
Monsieur
le Maire
explique
que
l'objet
de
cette
séance
est
de
pouvoir
apporter
une
aide
le plus
rapidement
dans
le contexte
de
la
crise
ukrainienne.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
voter
pour
approuver
l'urgence.
Pour:
17
Contre
: --
Abstention
:
Le
Conseil
municipal
approuve
l'urgence
et la
séance
peut
avoir
lieu.
Délibération
du
Conseil
Municipal
Page
1 sur
3
affichée
en
mairie
le 10/03/2022
et reçue
à la
Préfecture
le DELIBERATIONS
FINANCES
2022-2-1 AIDE
EXCEPTIONNELLE
A L’UKRAINE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la situation
de
guerre
en
Ukraine
en
appelle
à la
solidarité
internationale.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
collectivités
peuvent
ainsi
apporter
une
aide
financière
aux
victimes
de
la crise
humanitaire
en
participant
au
fonds
de
concours
dit
« FACECO
» (fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales).
Ce
fonds
est
géré
par
le
Centre
de
crise
et de
soutien
(CDCS)
du
Ministère
de
l’Europe
et des
Affaires
étrangères
(MEAE).
Il permet
aux
collectivités
territoriales
qui
le désirent
d’apporter
une
aide
d’urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à travers
le monde,
qu'il
s’agisse
de
crises
soudaines
(comme
les
catastrophes)
ou
durables
(comme
en
cas
de
conflit).
Monsieur
le Maire
précise
que
le FACECO
constitue
aujourd’hui
l’unique
outil
de
l'État
donnant
la possibilité
aux
collectivités
de
répondre
rapidement
et efficacement
aux
situations
d'urgence
et à
la détresse
des
personnes
affectées.
Il offre
une
garantie
de
l’utilisation
pertinente
des
fonds
versés
et de
leur
traçabilité.
Monsieur
le Maire
précise
de
surcroît
que
l’adhésion
de
la commune
au
FACECO
fera
l’objet
d’une
communication
spécifique
par
les
opérateurs
de
terrain
et du
MEAE.
Le
logo
de
la
commune
apparaitra
sur
les
supports
de
communication.
Monsieur
le Maire
précise
enfin
que
les
actions
d’aide
d’urgence
et contributions
sur
le terrain
seront
sélectionnées
par
le Centre
des
opérations
humanitaires
et de
stabilisation
(COHS)
du
CDCS,
et dans
la mesure
du
possible
— notamment
en
fonction
de
l’urgence
de
l’utilisation
des
fonds
— en
lien
avec
la collectivité
contributrice.
Cette
sélection
s’effectuera
en
fonction
:
- des
besoins
réels
identifiés
sur
le terrain
- du
rapport
coût/efficacité
des
actions
proposées
par
les
opérateurs
(organisations
internationales,
ONG
françaises
ou
locales).
Une
fois
la sélection
effectuée,
le MAEAE,
par
l'intermédiaire
du
CDCS
ou
de
ses
représentations
diplomatiques,
conclut
une
convention
de
subvention
avec
l’opérateur
retenu
et
assure
un
suivi
des
actions
menées,
en
tenant
la
collectivité
informée.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’apporter
une
aide
financière
à hauteur
de
1€
par
habitant.
Au
regard
du
dernier
recensement
de
la population
portant
le nombre
d’habitants
à 2
253
à Larra,
l’aide
s’élèverait
à 2
253€.
Monsieur
le Maire
propose
d’arrondir
à 2300€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré, Délibération
du
Conseil
Municipal
Page
2 sur
3
affichée
en
mairie
le 10/63/2022
et reçue
à la
Préfecture
le DECIDE
:
Article
1°
: de
contribuer
au
fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
pour
la somme
totale
de
2 300€.
Article
2 : d'inscrire
la somme
correspondante
au
budget.
Pour
: 17
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée
pour
son
engagement
solidaire
et humanitaire.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la
collectivité
a été
informée
de
plusieurs
propositions
d'habitants
souhaitant
apporter
leur
aide
aux
réfugiés
ukrainiens.
Monsieur
le
Maire
salue
au
nom
du
Conseil
municipal
l'engagement
de
ces
Larrassiennes
et Larrassiens.
En
l'absence
de
questions,
la
séance
est
levée
à 20H00.
Pour
extrait
confirme
Le
Maire,
Jean-Louw
Délibération
du
Conseil
Municipal
Page
3 sur
3
affichée
en
mairie
le 10/63/2022
et reçue
à la
Préfecture
le