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Procès Verbal - PV 2020 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larra.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Environnement,
ue (arra
Mairie
de
Larra
-Commune
de
Larra-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt
le 09
novembre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Larra
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
en
date
du
05
novembre
2020,
sous
la présidence
de
Jean-Louis
MOIGN,
Maire.
Présents
: AMOUROUX
Céline,
AUMARECHAL
Vincent,
BODOT
Bernard,
BONNIEL
Aude,
DE
SEQUEIRA
Julie,
DESGARCEAUX
Nathalie,
DESNOS
Claudine,
DUBURC
Sébastien,
FOUCAULT
Damien,
FRANÇOIS
Claude,
HOLLEMAN
Arnold,
JUNCA-
GOARDERES
Alexandre,
LAFITTE
Fabien,
MASON
Catherine,
MESSINA
Nathalie,
MODESTO
Jérôme,
MOIGN
Jean-Louis
Absents
ayant
donné
procuration
:
Marie-Claire
BOÏAGO
pour
Jean-Louis
MOIGN,
Saloua
GOUMBALLA
pour
Céline
AMOUROUX
Absents
excusés
: --
Secrétaire
de
séance
: Damien
FOUCAULT
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 18h30
et procède
à l'appel.
M.
le Maire
propose
de
valider
le précédent
compte-rendu.
M.JUNCA-GOARDERES
demande
une
modification
car
il est
marqué
qu'il
s’est
abstenu
alors
qu'il
n'a
pas
participé
au
vote.
M.
le Maire
valide
donc
le précédent
compte-rendu
avec
cette
modification.
020-10-1 DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
AMORTISSEMENT
2020
(annule
et
remplace
Délibération
2020-8-4)
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
Conseil,
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
pour
permettre
les
virements
de
crédits
suivants
afin
de
finir
de
passer
les
écritures
des
amortissements.
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
Désignation
ouverts
crédits
ouverts
D 023:
Virement
à la
section
d’Investissement
9 792,05
€
TOTAL
D 023
: Charges
à caractère
général
9 792,05
€
D6811
Dot
Amort
Immos
9 792,05
€
TOTAL
D 042
: Opérations
d’ordre
entre
section
9 792,05
€
R 021
: Virement
à la
section
d’Investissement
9 792,05
€
TOTAL
D 021
: virement
de
la
section
de
fonct.
9 792,05
€
R 2804412
3 546,00
€
R 2802
Frais
documents
d'urbanisme
6 246,05
€
TOTAL
R 040
: Opérations
d’ordre
entre
section
9 792,05
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le
maire
à réaliser
ces
virements
de
crédits
Pour
: 18
Contre
: --
Abstention
: 1 (Sébastien
DUBURC)
Délibération
adoptée 020-10-2 ASSIETTE
DE
COUPES
DE
BOIS
- EXERCICE
2021
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la lettre
de
l’Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2021
en
forêt
communale
bénéficiant
du
Régime
Forestier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Article
1
Va
dans
le sens
de
l'ONF
et décide
de
supprimer
la parcelle
1_a
prévue
en
2021,
vu
le motif
:
attente
du
nouvel
aménagement
en
cours
de
révision.
ETAT
D'ASSIETTE
2021
LARRA
:
|
h
ue
Mode
de
. -. |
Année
:
Année
Destination
ne
Type
Réglée
a
Année
oise
commercialisation
Parcelle/
Surface
prévue
décidée
Le
ec
de
/
:
propos
prévisionnel
Unité
de
Parcour
aména
|
*,
par
le
estion
SOTPE
ue
(ha)
Non
gemen
se par,
propriéta
Vent
tot
8
Réglée
l'ONF
.
Délivrance
ente
|
Mixte
.
t
ire
ec
en
Sur
pied
|
Façonné
en
totalité
ne
totalité
la
|
AME
|
00.93
|
OUI
|
2021
|
SUPPR
|En attente
O
Q
0
o
O
CO
na
O
CO
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et de
l’offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité Motif
des
coupes
proposées
en
suppression
par
l'ONF
:
Attente
du
nouvel
aménagement
en
cours
de
révision
Pour
: 19
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité 020-10-3 DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2 -
Travaux
connexes
Plantations
AFAFAF
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
Conseil,
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
pour
permettre
les
virements
de
crédits
suivants,
diminution
de
crédits
aux
dépenses
imprévues
d’investissement
et augmentation
de
crédits
aménagements
et
agencements
de
terrains
pour
effectuer
le paiement
de
la facture
de
l’entretien
de
plantations
pour
les
travaux
connexes
de
l’ AFAFAF.
Le
document
comptable
est
annexé
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le maire
à réaliser
ces
virements
de
crédits
Pour
: 19
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
020-10-4 DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3 -
Remboursement
d’une
taxe
forfaitaire
remboursée
à tort
par
le
notaire
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
Conseil,
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
pour
permettre
les
virements
de
crédits
suivants,
diminution
de
crédits
aux
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
et augmentation
de
crédits
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
pour
effectuer
le reversement
d’une
taxe
forfaitaire
versée
à tort.
Le
document
comptable
est
annexé
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le maire
à réaliser
ces
virements
de
crédits
Pour
: 19
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
4 -
Réduction
de
la recette
FCTVA
_2019
prévue
en
restes
à réaliser
Monsieur
le maire
informe
qu’il
convient
de
réduire
la recette
du
FCTVA
2019
prévue
en
RESTES
à REALISER
au
BP
2020
de
— 58
916
€ car
l’achat
de
la maison
RACHOU
n’a
pas
été
pris
en
compte
par
le remboursement
du
FCTVA.
De
ce
fait
le FCTVA
2019
qui
a été
versé
est
de
51
083,34
€ au
lieu
de
110
000
€ de
prévu
dans
les
restes
à réaliser.
Le
document
comptable
est
annexé
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
Article
1 : d'accepter
cette
décision
modificative
Pour
: 19
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
DIVERS Décisions Décisions
du
12
octobre
au
09
novembre
2020
Stores
& Fermetures
Connect
(remplacement
pignon
et
câbles
de
porte
sectionnelle)
360,00
TTC
Signé
le 20/10/2020
O2PUB
(PLU)
- 2
devis
N°
LDDM200188
475,87
TTC
Signé
le 22/10/2020
N°
LDDM200195
475,87
TTC
Signé
le 22/10/2020
| LE
PETIT
JOURNAL
(PLU)
- 2
devis
Devis
LPJ129958
283,08
TTC
Signé
le 22/10/2020
Devis
LPJ129957
283,08
TTC
Signé
le 22/10/2020
Daniel
FABONI
(fuites
Ecole
primaire)
Devis
DE2020264
376,20
TTC
Signé
le 26/10/2020
ELIDIS Devis
118931
264,83
TTC
signé
le 26/10/2020
EIRL
TABERT
(coupes
de
bois)
Devis
6 930,00
TTC
signé
le 02/11/2020
5
SIDER
(Ecole
: robinet,
tête
manette
coude,
cartouche,
goujon
d’ancrage)
Devis
24799
178,12
TTC
Signé
le 05/11/2020
SETIN
- 2
devis
: masques
& omnia
pièces
Dv
8257633
113
,54
TTC
Signé
le 03/11/2020
Dv
8262781
75,56
TTC
Signé
le 06/11/2020
AREMAS
Informatique
— 2
devis
(PC
maire
et
PC
service
technique)
DVO022252
69,60
TTC
Signé
le 03/11/2020
DVO022259
67,20
TTC
Signé
le 05/11/2020
Rupture
conventionnelle
M.
le Maire
a reçu
le 22
octobre
Margaux
Perez
en
entretien
dans
le cadre
de
la procédure
de
rupture
conventionnelle.
Mme
Perez
n’est
plus
en
capacité
d'encadrer
des
enfants
en
toute
sécurité
pour
raisons
médicales.
Elle
a cependant
un
projet
de
réorientation
avec
une
formation
payée
par
pôle
emploi.
Elle
n’envisage
pas
la mise
en
disponibilité.
Financièrement,
elle
est
aujourd’hui
en
1/2
traitement
et le
coût
pour
la commune
est
de
713,34
(brut)
+ 212,44
(charges)
= 925,78
€, sur
lesquels
l'assurance
rembourse
678,62
€,
soit
à charge
245,16
€.
Si
la commune
accepte
la rupture,
cela
coûtera
29,02
€/jour
soit
870,60
€/mois
pendant
maximum
2 ans
à reverser
à Pôle
emploi.
M.
le Maire
propose
à chacun
de
donner
son
opinion,
mais
précise
qu'il
serait
favorable
à
accepter
la demande.
Il rappelle
que
dans
ce
cas
l’indemnité
de
rupture
conventionnelle
minimale
est
de
679,60
€.
Le
conseil
municipal
s'accorde
sur
le fait
que
cet
agent
ne
pourra
pas
reprendre
son
activité
et que
son
projet
de
réorientation
lui
ouvre
une
nouvelle
chance.
M.
le Maire
met
au
vote
l'acceptation
de
la rupture
conventionnelle.
Accepté
à l'unanimité.
Etude
d’une
chaufferie
collective
pour
les
bâtiments
communaux
et
les
écoles
Cette
étude
gratuite
permettra
d'avoir
une
proposition
pour
un
chauffage
utilisant
une
énergie
renouvelable
pour
chauffer
et alimenter
en
eau
chaude
sanitaire
les
locaux
communaux
de
la rue
Emmenot,
la mairie
et les
écoles.
Le
Bureau
d'études
est
spécialisé
dans
le bois,
le solaire
et la
géothermie.
A priori
la solution
bois
est
privilégiée.
Il s'agit
d’une
étude
de
faisabilité.
Séminaire
du
14
novembre
Supprimé
cause
COVID
Café
multi-services
La
commune
a consulté
5 cabinets
d'architectes
par
envoi
de
courriers
en
recommandé
pour
la maîtrise
d'oeuvre
de
cette
opération.
La
consultation
est
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
mairie.
L'objectif
est
de
solliciter
des
subventions
pour
2021
avant
la fin
de
l’année
pour
émarger
si possible
sur
le plan
de
relance
gouvernemental. Cité
Jardins
La
commune
a été
informée
de
l’abandon
par
Cité
Jardins
de
l'achat
des
terrains
appartenant
à la
commune.
Il n'a
été
fourni
aucun
motif.
Mme
BONNIEL
va
contacter
les
domaines
pour
avoir
une
estimation.
Ensuite
la mairie
informera
les
locataires
pour
envisager
avec
eux
la suite
à donner
aux
intentions
d'accession
à la
propriété.
Cérémonie
du
11
novembre
Elle
se
tiendra
le jeudi
12
à midi
en
comité
très
restreint
: Le
président
des
anciens
combattants,
les
porte-drapeaux,
le maire.
Mme
AMOUROUX
demande
s'il
y aura
une
gerbe
de
fleurs
en
complément
de
la couronne
faite
par
les
enfants
des
écoles.
M.
le Maire
répond
que
la mairie
offre
la gerbe
aux
anciens
combattants. M.
JUNCA
dit
que
les
couronnes
sont
pour
les
enterrements
et les
gerbes
pour
les
commémorations. Mme
MESSINA
précise
que
la couronne
a été
imaginée
dans
un
souci
environnemental,
elle
l’a
présentée
à M.
ESPINASSE
qui
a accepté
et que
cela
ne
posait
pas
de
problème.
M.
le Maire
rappelle
que
pour
des
changements
de
pratiques
sur
des
thèmes
aussi
importants
et sensibles,
il faudra
à l'avenir
y consacrer
plus
de
temps,
faire
des
réunions,
et éviter
de
travailler
par
téléphone
et mails
sans
se
rencontrer.
Assistants
de
prévention
M.
FRANCOIS
annonce
que
Mme
GINESTE
et M.
RAYMOND
sont
reconduits
dans
ces
fonctions,
en
sommeil
depuis
quelques
années,
et qu'il
va
organiser
des
formations
en
2021
pour
remettre
à niveau
les
correspondants
et les
documents.
PLU M.
le Maire
rappelle
que
l’enquête
publique
débute
le 16
novembre.
Les
dernières
précisions
quant
aux
réserves
des
PPA
ont
été
apportées
lors
d’une
réunion
de
travail
avec
le Bureau
d'études. M.
DUBURC
demande
pourquoi
la réunion
n'était
pas
ouverte
à tout
le monde.
M.
le Maire
répond
qu'il
était
préférable
d’être
en
petit
nombre
pour
être
efficace
pour
une
réunion
de
travail
en
visioconférence
compte
tenu
des
délais.
Il précise
qu'une
commission
urbanisme
est
prévue
le 12
novembre.
CCAS
Colis
de
noël
: l'abandon
du
repas
de
fin
d'année
a conduit
à identifier
145
bénéficiaires
de
plus
de
70
ans.
Il est
demandé
des
volontaires
pour
la distribution
entre
le 12
et le
19
décembre.
Mme
MESSINA
précise
qu'il
y a
colis
doubles
pour
les
couples
de
plus
de
70
ans
chacun,
sinon
c'est
un
colis
simple.
La
société
But
de
Gascogne
à Gimont
a été
retenue
pour
un
montant
de
2710
€. Mme
BOIAGO
fera
des
itinéraires
de
5/6
livraisons.
Réseau
d'entraides
: 8 personnes
se
sont
proposées,
une
charte
des
relations
est
en
cours
de
rédaction.
Mme
MASSON
présente
les
affiches
à placarder
sur
les
panneaux
d'affichage
des
hameaux. SMA Il a
été
décidé
de
fermer
le 24
décembre
à 16
h00,
et de
fermer
le SMA
du
26
décembre
à la
rentrée
des
classes.
À l'avenir,
ces
décisions
doivent
être
institutionnalisées
dans
le règlement
du
SMA.
Fin
des
tarifs
réglementés
M.
BODOT
informe
de
la fin
de
ces
tarifs
au
31/12/2020.
La
mairie
a reçu
une
proposition
d'EDF
(réponse
avant
le 17
novembre
car
proposition
basée
sur
les
prix
courants).
On
espère
2 ou
3 offres
complémentaires
(sur
les
7 sollicités).
Le
choix
sera
fait
en
tarif
fixe
pour
pouvoir
budgétiser
la dépense.
L'engagement
sera
pour
3 ans.
Questions
diverses
Mme
MESSINA
signale
que
des
enfants
d'une
dizaine
d'années
jouent
sur
le mur
des
anciens
WC
publics
qui
donnent
sur
des
installations
télécoms.
Cela
peut
être
dangereux.
La
mairie
fera
une
LRAR
pour
demander
la sécurisation
du
lieu.
Mme
AMOUROUX
signale
la vitesse
excessive
et le
non-respect
du
sens
interdit
chemin
d'Enberné.
M.
le Maire
informe
qu'il
était
samedi
dernier
sur
site
avec
M.
HOLLEMAN
pour
la
question
de
l'alignement
CASTA/FEUILLERAT.
La
recherche
des
documents
est
en
cours
pour
demander
le recul
des
2 riverains.
Quand
cela
sera
fait,
il faudra
prévoir
la mise
en
sécurité
de
ce
tronçon.
M.
FOUCAULT
informe
de
la communication
Panneau
Pocket
sur
l'installation
d'une
antenne
de
38,80
m pour
le réseau
4G
par
Free.
Des
informations
complémentaires
ont
été
demandées
par
LRAR
sinon
la
Déclaration
préalable
sera
rejetée.
Ce
sera
un
sujet
pour
les
commissions
urbanisme
et
environnement.
La
séance
est
levée
à 20h30.
ean}Louis MOIGN