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Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160247 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Données personnelles,
Règlement jeu concours « Un havre sous-marin » 7-13 ans
Article 1 : OBJET
Dans le cadre d’ «Un havre sous-marin », exposition en plein air de photographies sur la biodiversité faune et flore des bassins havrais, qui se déroulera du 30 avril au 2 octobre 2016 sur un parcours itinérant partant de la place du général de Gaulle et se terminant quai Southampton, la Ville organise un jeu concours gratuit destiné aux enfants âgés de 7 à 13 ans appelé « Jeu concours Un havre sous- marin pour les 7 à 13 ans ».
Article 2 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques âgées de 7 à 13 ans, résidant en France métropolitaine, à l’exception des personnels de la ville du Havre ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation et les membres de leur famille. Le bulletin de participation sera mis à disposition du public à partir du 30 avril et jusqu’à la clôture de la manifestation dans le hall de l’hôtel de ville du Havre, à l’accueil du muséum d’histoire naturelle du Havre ainsi qu’à l’EcoCabane (plage du Havre, du 2 juillet au 31 août 2016 inclus). Il sera intégré au livret d’accompagnement de l’exposition.
Il s’agira, pour chaque enfant participant, de répondre à des questions en rapport avec l’exposition. Le bulletin de participation sera à déposer dans l’urne prévue à cet effet du 30 avril et jusqu’à la clôture de la manifestation à l’accueil du museum d’histoire naturelle du Havre ainsi qu’à l’EcoCabane (plage du Havre, du 2 juillet au 31 août 2016 inclus).
Article 3 : TIRAGE AU SORT
Cinq tirages au sort seront effectués les 31 mai, 30 juin, 29 juillet, 31 août, et 3 octobre 2016.
Article 4 : LES LOTS
Chaque tirage au sort récompensera trois enfants parmi ceux ayant donné toutes les bonnes réponses. Ils remporteront chacun un livre en lien avec le thème de l’exposition.
Les gagnants seront avertis du tirage au sort par téléphone.
Une pièce d’identité de l’enfant sera exigée pour recevoir le(s) lot(s) qui sera (seront) à retirer au service Environnement et développement durable de la ville du Havre, 68 rue Gustave Flaubert, 76600 Le Havre. Pour toute personne dans l’incapacité de se déplacer, et sur demande, le(s) lot(s) pourra (pourront) être expédiés par voie postale.
En aucun cas les lots gagnés au tirage au sort ne pourront faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La ville du Havre se limite à l’organisation du concours et décline toute responsabilité pour tous les évènements qui pourraient survenir de l’utilisation des lots gagnés lors du concours. Toute contestation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur (ville du Havre).
Article 5 : REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Le règlement complet de l’opération est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant au service Environnement et développement durable de la ville du Havre, 68 rue Gustave Flaubert, 76600 Le Havre. De plus, il sera affiché sur les urnes mises à la disposition du public pour le dépôt des bulletins de participation.
Article 6 : INFORMATIONS GENERALES
ACCEPTATION DU REGLEMENT :
La participation à ce jeu concours vaut acceptation par les candidats et leurs représentants légaux de toutes les clauses du présent règlement.
Toutes difficultés quant à l’application du règlement feront l’objet d’une interprétation souveraine de l’organisateur.
Les contestations ne seront recevables que dans un délai d’un mois après le jour des tirages au sort. Elles devront être formulées par lettre simple adressée à l’organisateur.L’organisateur (la ville du Havre) se réserve le droit d’écourter, de modifier et d’annuler le présent concours s’il estime que les circonstances l’exigent.
PROMOTION :
Du fait de l’acceptation de leur prix, les participants et leurs représentants légaux autorisent la ville du Havre à utiliser, dans le cadre de l’organisation du jeu concours et de sa promotion, leur nom, prénom, et leur contribution, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque.
Article 7
Les participants et leurs représentants légaux disposent d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition les concernant, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 auprès de l’organisateur.