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Arrêté - 2023622 AODP 9 RUE Carnot Degustation de Produits le Samedi 03 JUIN 2023
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2023622 AODP 9 RUE Carnot Degustation de Produits le Samedi 03 JUIN 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
2023.622 - AODP - 9 RUE CARNOT - DEGUSTATION DE PRODUITS - LE SAMEDI 03 JUIN 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE MELUN ARRETE TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL n° 2023.622 du 25/05/2023 OBJET : AODP - 9 RUE CARNOT - DEGUSTATION DE PRODUITS - LE SAMEDI 03 JUIN 2023 LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212- 2 ; VU le règlement de Voirie approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 ; CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer l’occupation du domaine public ; CONSIDERANT qu’en l’espèce, FROMAGES ET Cie, 9 rue Carnot 77000 MELUN et LES CAVES DE LA COTE D’OR, 19 rue Paul Doumer 77000 MELUN ont régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une dégustation de produits, d’installer une vitrine réfrigérée et une table, sur le trottoir, devant le 9 rue Carnot 77000 MELUN ; CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ; - ARRETE - Article 1 - Les pétitionnaires sont autorisés à occuper le domaine public, conformément à leur demande et aux prescriptions suivantes, le SAMEDI 03 JUIN 2023, de 10h00 à 18h00. Article 2 - L’installation laissera un passage d’au moins 1,50 m pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou véhicules d’enfants. Dans l’intérêt de la sécurité publique, de la salubrité et de la propreté de la Ville, les pétitionnaires prendront toutes les dispositions nécessaires en conformité avec le règlement de Voirie. Article 3 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 - La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque, sans préavis ni indemnité. Les bénéficiaires devront donc, sur simple demande de la Ville, faire enlever les matériaux déposés et rétablir la voie publique dans son état initial après avoir réparé tous dommages éventuellement causés. A cet effet, le domaine public est réputé en bon état. Si les pétitionnaires entendent contester cet état, ils devront, préalablement à tout lancement d’occupation, établir avec les services de la Ville un constat contradictoire. Article 5 - Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, les pétitionnaires pourraient être poursuivis pour contravention de voirie, s’ils ne se conforment pas aux prescriptions imposées. Article 6 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Hôtel de ville – 77011 Melun cedex Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 commune. Article 7 - Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet. Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Article 10 - Le présent arrêté sera notifié à : - Le Commissaire Central, - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, - Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN, - Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN, - Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Directeur du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique de MELUN, - Le Régisseur des Permissions de Voirie, - Les Pétitionnaires, Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Melun, le 25/05/2023 Le Maire, Président de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine Pour le maire, L'Adjoint Délégué, Charles HUMBLOT,