unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Budget 2017

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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Budget 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Budget 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, 2017

LE BUDGET

Toujours plus de prélèvements au profit des

départements les moins bien gérés, toujours plus

de prestations sociales obligatoires à verser, toujours moins

d’aides financières de l’État.

Le compte n’y est vraiment pas car les collectivités portent

le poids de la mauvaise gestion du Gouvernement.

Le redressement des finances publiques impose aux

territoires de lourds sacrifices auxquels nous sommes

prêts s’ils sont justes et utiles. Or, en pénalisant les bons

gestionnaires, l’État récompense le vice et sanctionne la

vertu. Il est le principal acteur de notre appauvrissement.

Notre rigueur et des plans successifs d’économies n’ont

pas suffi. Pour la première fois, en 2016, nous avons été

contraints de faire appel aux Yvelinois pour maintenir le

niveau antérieur de nos recettes qui demeure le plus faible

de tous les départements français.

Ce fut une décision difficile mais responsable pour

rester partenaire aux côtés des communes et de leurs

représentants, solidaire des habitants, et porter des projets

d’avenir pour les Yvelines dans les transports, le logement,

le numérique et l’éducation.

Le “ toujours plus ” d’un collectivisme archaïque a ruiné

le modèle social français. Seule l’ambition d’un “ toujours

mieux ” permettra de construire un service public moderne,

efficace et économe des deniers publics.

Le Gouvernement

prend sa revanche.

Faute d’avoir pu

supprimer la collectivité

départementale, il s’efforce

de l’étrangler.

Pierre Bédier,

Président du Conseil

départemental

C’est en cumulant l’effet de ces mesures que

le Département des Yvelines a dû absorber une perte

de ressources proche de 200 M€.

Pierre Bédier,

Président du Conseil départemental

LE DÉPARTEMENT

LE PLUS TOUCHÉ DE FRANCE

L’ENVOLÉE DES DÉPENSES SOCIALES

OBLIGATOIRES NON COMPENSÉES

PAR L’ÉTAT

-128 M€

-29 M€

-40 M€

-197 M€ =s u r l e b u d g e t d u

C o n s e i l d é p a r t e m e n t a l

p a r r a p p o r t à 2 0 1 3

Aides de l’État

EN BAISSE

Dotations de l’État

EN HAUSSE

Aides de l’État

Redistribution des

recettes yvelinoises

vers d’autres

départements

(péréquation)

EN HAUSSE

Aides de l’État

Dépenses sociales

obligatoires non

compensées par

l’État (RSA, handicap,

autonomie)

0

20

2013

91,3

Millions

Reste à charge RSA

(Revenu de Solidarité

Active)

Reste à charge APA

(Allocation

personnalisée

d’autonomie)

Reste à charge PCH

(Prestation de Compensation

du Handicap)

2014

101

2015

107,1

2016

115,9

2017

131,5

40

60

80

100

120

140

Sur le budget du

Conseil départemental

par rapport à 2013Les Yvelines resteront le département de France

dont la dépense de fonctionnement par habitant

est la plus faible.

Pierre Bédier,

Président du Conseil départemental

1. Paris

2. Hauts-de-Seine

7. Yvelines

28. Seine-Saint-Denis

54. Eure

5,13 %

7,08 %

16,29 %

20,24 %

12,58 %

Les Yvelines, 7e département* au taux de taxe foncière

le plus bas malgré l’augmentation

5 AMBITIONS POUR UN BUDGET RESPONSABLE

2016 était une année de transition. Nous avons mené une politique

départementale rigoureuse qui nous a permis d’obtenir des résultats

concrets (inversion de la courbe du RSA par l’insertion, baisse du coût

de prise en charge des mineurs étrangers, ...). L’augmentation de la part

départementale de la taxe foncière a permis de compenser partiellement

les aides manquantes de l’État. Cela nous autorise à maintenir un haut

niveau d’investissements auto-financés à 50% et profitant directement

aux Yvelinois.

5 LEVIERS À ACTIONNER

* Sur les 96 départements hors Outre-Mer Plus d’infos sur le budget sur yvelines.fr

1 Demeurer le département

le moins dépensier.

2 Accroître notre

investissement en maîtrisant

notre endettement.

3 Rester le département

le plus innovant

de France.

4 Poursuivre le

rapprochement avec les

Hauts‑de‑Seine.

5 Diminuer les impôts

dès que possible.

5 Mutualiser des compétences avec les

Hauts‑de‑Seine via l’Établissement public

interdépartemental.

4 Poursuivre la réduction

des dépenses de gestion.

3 Réformer

les dispositifs

de subventions

aux communes.

2 Contrôler strictement

les dépenses

de solidarité.

1 Réviser les politiques d’aides

(petite enfance, sport, culture).Dotations de l’État :

39 M

Taxe foncière sur les

propriétés bâties : 324 M

Frais de notaires

ou ventes (DMTO) : 300 M

Contribution économique

des entreprises (CVAE) :

227 M

Autres recettes

fiscales : 116 M

Recettes d’exploitation :

134 M

S O

L I D

A RIT

É

INTE R

V E

N T

I O

N

R E C

ETTES

59%

17%

Insertion : 147 M

SDIS et gendarmerie :

67,6 M

Mobilités : 39,3 M

Collèges : 29 M

Culture : 4,9 M

Sport : 2,1 M

Attractivité économique : 2,5 M

Logement : 9 M

Environnement : 2,1 M

Autres : 7,9 M

Masse salariale :

167,6 M

Charges financières :

7,7 M

Autres : 19,7 M

Personnes âgées et

handicapées : 264 M

Enfance : 129 M

Autres : 27 M

G E

S TION

20%

P É

R ÉQUAT IO

N

43,5 M

4%

970 M

1 140 M

DÉPENSES*

RECETTES*

DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISÉES

LA POURSUITE D’UNE POLITIQUE D’INVESTISSEMENT AMBITIEUSE

* Dépenses réelles de fonctionnement

Recettes réelles prévisionnelles de fonctionnement

* Hors remboursement des emprunts

En 2017, le niveau d’épargne nette permet

également de maintenir un recours limité à la

dette pour financer les investissements. 150 M

ÉPARGNE

NETTE

DÉPENSES* (309 M€) RECETTES* (309 M€)

Usages numériques : 6,5%

Collèges

(construction, réhabilitation, ...) :

23,2%

Attractivité et solidarités territoriales

(contrats territoriaux, départementaux, ...) :

19,2%

Sport et culture : 2,5%

Autres (SDIS, gendarmerie, ...) : 6,3%

Solidarités (social) : 4,8%

Mobilités

(routes, EOLE, Tram 13

Express, ...) : 37,5%

115,8 M

71,7 M

59,3 M

20,1 M

19,5 M

15 M

7,5 M

Autofinancement net : 49%

Emprunt : 28%

Dotations et subventions : 16%

Ressources propres : 7%

150 M

86 M

50 M

23 M

Nos projets sont auto-financés à 50%.