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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - CRA09072010
Document publié le Vendredi 9 juillet 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - CRA09072010)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique,
CONSEIL GÉNÉRAL DES YVELINES
_______________
Année 2010
________
COMPTE RENDU ANALYTIQUE N°918
SEANCE DU VENDREDI 9 JUILLET 2010
_______________
La séance est ouverte à 9 heures 15 sous la présidence de M. Alain SCHMITZ, président.
M. Ismaïla WANE, l’un des secrétaires de séance, procède à l’appel nominal.
Présents : MM. Barth, Bel, Berthet, Blévin, Mme Boutin, MM. Colin, Delaporte, Deligné, Desjardins, Devys, Esnol, Fond, Fournier, Gourdon, Joly, Jouy, Lebrun, Lequiller, Mme Le Saint, MM. Level, Mmes Mary, Péricard, MM. Planchenault, Raynal, Ribault, Saint-Amaux, Schmitz, Solignac, Sylvestre, Tasset, Tautou, Tétart, Thibaut, Vandewalle, Vialay, Vuilliet, Wane.
Excusés : M. Loison (pouvoir à M. Bel), M. Vignier (pouvoir à M. Sylvestre).
Marchés à procédure adaptée
M. LE PRESIDENT – En application de l’article L. 3221-11 du code général des collectivités
territoriales, est mise à votre disposition la liste des marchés à procédure adaptée notifiés entre le 10
juin et le 6 juillet 2010, conformément à la délégation que vous m’avez accordée. Cette liste sera
annexée au compte rendu de la séance d’aujourd’hui.
L’Assemblée prend acte de cette communication.
CDOR d’Emancé et Neauphle-le-Château
M. LE PRESIDENT – Je profite de cette délibération pour faire le point sur ce dispositif original et
exceptionnel que sont les contrats de développement de l’offre résidentielle, que nous utilisons pour
relancer la construction, après le niveau très bas atteint en 2000-2004. Il s’agit de développer l’offre
résidentielle sur les pôles urbains structurants et notamment les territoires des OIN de Seine aval et
du plateau de Saclay. De 2006 à 2009, 68 CDOR ont été signés, avec une programmation de 27 000
logements. Ce nombre pourrait être porté à 40 000 d’ici fin 2011, grâce à la signature d’une trentaine 2
de nouveaux contrats : le total serait alors de 100 contrats – la centième signature donnera peut-être
lieu à une petite cérémonie. Plus important encore, cette politique correspond à un investissement du
Conseil général pour 210 millions d’euros. Son importance même traduit notre volonté de mener sur
la durée cette politique du logement.
Sur les 27 000 logement programmés, près de 13 000 ont été mis en chantier ou achevés, ce qui
marque une reprise très significative de la construction et nous place en situation unique en Ile-de-
France. 5600 logements ont été mis en chantier chaque année en moyenne sur la période 2006-2009,
contre 3700 de 2000 à 2004. Nous devrions être en mesure, avec la signature des 30 nouveaux
CDOR, d’atteindre l’objectif de 6000 logements par an, que nous nous étions fixés à l’origine.
En 2010, le nombre d’autorisations de permis de construire pourrait diminuer en raison de la crise
immobilière. Mais dans ce domaine, les Yvelines sont moins atteints que les autres départements,
grâce à cette politique très volontariste que nous avons mise en place.
D’autre part, sur les 27 000 logements programmés, 36 % sont des logements à caractère social –
dont 28 % de locatif et 8 % en accession sociale à la propriété –, ce qui doit permettre un
rééquilibrage géographique de l’offre.
Certains se sont interrogés sur l’avancement des CDOR signés avec les communes. Je l’ai dit, près
de 13 000 logements ont été mis en chantier sur les 27 000 logements programmés. Vingt CDOR
sont clôturés ou en voie de clôture, ce qui permet d’ailleurs à ces communes de faire une demande
de CDOR de deuxième génération – avec cette fois une subvention départementale de 5 000 euros et
non plus 10 000 euros par logement construit. En outre, pour onze CDOR, le taux de réalisation est
entre 50 % et 80 %. Sur les 37 CDOR dont moins de 50 % des objectifs sont réalisés, huit viennent
d’être signés. Il y a donc en fait 29 CDOR pour lesquels la programmation a été étalée dans le
temps, essentiellement car les projets s’inscrivent dans des ZAC, pour lesquelles la préparation
prend toujours plus de temps. Trois communes n’ont toujours réalisé aucun logement, mais leur
contrat ne comporte qu’une unique opération. En tout cas, nos services sont très disponibles pour
apporter aux maires les éléments techniques dont ils pourraient avoir besoin, et j’ai donné des
instructions pour faciliter le décalage dans le temps lorsque des difficultés techniques entravent la
réalisation de ces opérations.
Nous pouvons, je crois, être fiers de cette mesure très originale, qui fait l’objet de beaucoup de
demandes de la part d’autres départements, notamment dans la région, qui voudraient faire avancer
la production de logements comme nous l’avons fait. Je souhaite que ce dispositif perdure, car la
demande de logements est fondamentale. N’oublions jamais aussi que cette production de logements
contraint les communes à créer des infrastructures nouvelles, crèches et écoles, dont le coût est 3
élevé. C’est aussi pourquoi le Département leur apporte son soutien et aide les communes à
accueillir ces nouvelles populations souvent jeunes grâce aux contrats ruraux et aux contrats
départementaux.
M. LEBRUN, rapporteur – Il vous est proposé d’accorder un CDOR à la commune d’Emancé, près de
Rambouillet, pour la construction de 80 logements locatif sociaux, dont la moitié serait réservée aux
agents du Département, le terrain appartenant au Conseil général. 16 autres logements seront
réservés à la commune, certains à la Région et le reste sera sur le contingent préfectoral. Ces
logements comportent en partie des maisons individuelles. L’aide forfaitaire, dans le nouveau
dispositif à 5000 euros par logement, serait de 400 000 euros.
D’autre part, Neauphle-le-Château prévoit de réaliser 198 logements en quatre ans, soit une
cinquantaine par an. Au moins 50 % seront des logements sociaux, et 15 seront en accession sociale
à la propriété. La subvention du Département serait de 770 000 euros. Pour les deux opérations, le
Département engagerait un budget de 1 170 000 euros.
La commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics a émis un avis
favorable à l’unanimité.
M. DELIGNE – Je me suis déjà exprimé sur ce sujet, ainsi que Jean-Louis Barth. Nous reconnaissons
bien volontiers le caractère volontariste de cette politique et c’est pourquoi nous avons toujours voté
les délibérations concernant des CDOR. En revanche, le dispositif est injuste en raison de la période
de référence retenue. Ceux qui avaient fait des efforts jusqu’à présent sont exclus des CDOR,
comme c’est le cas de Ablis ou de Guyancourt.
Cela crée des situations parfois absurdes. Lors d’une réunion à laquelle assistait aussi Yves
Vandewalle, cette semaine, le préfet de région nous a indiqué les efforts qu’attendait l’Etat pour le
plateau de Saclay : c’est plus de 1500 logements par an pour Saint-Quentin-en-Yvelines par
exemple. En ce moment, à Guyancourt 250 logements sortent de terre, 200 autres sont programmés,
et vous imaginez ce que sera la prime. Plutôt que de célébrer le centième contrat, il faudrait donner
une prime à la commune qui, la première, n’a pas pu en avoir un.
Je vous remercie d’avoir fait un point global, comme notre groupe le demandait. En raison de la
crise, certaines réalisations se sont trouvé décalées et il suffit alors de contrôler qu’elles se feront
bien. Mais en dessous de 50 % de réalisation, il faut être attentifs, car ces communes ont déjà reçu
des aides départementales. La presse a par exemple mentionné le cas de Versailles. Quelle est la 4
position du Département à l’égard de ces communes qui, d’une certaine manière, font de la
trésorerie à partir de ces aides ?
M. LE PRESIDENT – Nous avons découvert que certaines communes faisaient de la trésorerie grâce à
notre apport de 50 %. Dans le nouveau dispositif nous avons modifié les conditions de versement
afin de ne pas leur servir de banquier.
L’objectif de Versailles est, actuellement, de réaliser les logements correspondant aux 50 % de
subvention qu’elle a perçus. La ville est consciente qu’elle aura du mal à réaliser les 50 % qui
restent, mais puisque nous n’avons pas fait d’avance, cela ne pose pas de problème. Au 31 décembre
2009, 385 logements ont été mis en chantier, voire achevés.
Les autres communes qui ont perçu les 50 % mais n’ont pas réalisé de logements, n’ont en fait
qu’une seule opération. Mais elle doit se réaliser à terme intégralement, avec le délai accordé. La
situation particulière est donc celle de Versailles qui avait été trop « gourmande » en signant un
CDOR qui lui avait rapporté 3,9 millions au titre des 50% , soit une opération de près de 8 millions.
Les réflexions de la ville sur le fait d’installer ou non du logement sur le plateau de Satory
expliquent cette difficulté. Mais nous veillons scrupuleusement à la réalisation des engagements et
j’ai précisé aux élus qu’au cas où les logements ne seraient pas réalisés à moyen terme, il leur
faudrait restituer le trop perçu. Il n’y aura aucune exception à la règle.
M. DELIGNE – J’appelle l’attention sur l’information que j’ai donnée à propos du plateau de Saclay,
et qu’Yves Vandewalle peut confirmer.
M. VANDEWALLE – C’est exact.
M. DELIGNE – Il en va de même pour Ablis en zone rurale. Je ne comprends toujours pas comment
on ne peut pas trouver des critères pour aider ceux qui font le plus d’effort. Pendant que certains font
de la trésorerie, d’autres font du logement.
M. LE PRESIDENT – J’ai bien reçu votre message. Mais j’ai dit aussi le montant de notre effort : 210
millions d’euros. Il faut se les procurer. Nous aimerions aider tout le monde, mais voyez l’impact
financier sur le budget du Conseil général, dans lequel le CDOR a un coût très important. J’entends
bien que, vu les obligations qui vont peser dorénavant sur les communes yvelinoises dans le cadre de
l’OIN, il faudra mener une réflexion de fond sur l’aide que le Département pourra apporter aux 5
communes qui se verront imposer un nombre de logements à construire. Yves Vandewalle a aussi
mentionné 1 500 logements pour Versailles Grand Parc. Et ce sera autant pour la CASQY.
M. SAINT-AMAUX – Je vous remercie de nous avoir donné ces informations. Peut-être serait-il
intéressant, à l’avenir, de connaître les catégories de logement social : un PLAI n’est pas un PLUS,
et ne s’adresse pas à des populations ayant les mêmes ressources.
M. LE PRESIDENT – nous vous donnerons très volontiers le détail par catégorie sur les 28 % de social
locatif.
Les conclusions du rapport sont adoptées avec une abstention (M. Barth).
Contrats de renouvellement urbain de Mantes-la-Jolie et de Mantes-la-Ville
M. BEL, rapporteur – les contrats de renouvellement urbain sont un dispositif d’aide exceptionnel
destiné aux villes ayant plus de 20 % de logements sociaux, sur une durée de cinq ans, avec une
subvention plafonnée à 1 500 000 euros. C’est le montant qu’il vous est proposé d’allouer à deux
communes. Pour Mantes-la-Jolie, elle servira à l’aménagement du parvis et du pôle nautique du
Mantois rendue nécessaire par la destruction des tours de guet en 2006, pour un coût global de
2 800 000 euros, soit une subvention de 600 000 euros du Département ; la commune aménage
également une darse paysagère dans le quartier des peintres médecins nord. Sur une opération de
près de 4 000 000 d’euros, le Département en apporterait 900 000. Compte tenu des subvention de
l’ANRU sur le premier dossier, de la Région sur le second, l’apport de la ville et de la CAMY est
d’au moins 20 %. La subvention totale de 1 500 000 euros s’impute donc sur une dépense totale de
6 736 000 euros.
Le contrat de Mantes-la-Ville porte sur l’aménagement du quartier des Merisiers-Plaisance et la
restructuration d’une école maternelle. Sur un coût de 3 200 000 euros, la subvention du
Département sera de 1 500 000 euros, de l’ANRU 600 000 euros et de la Ville 34,4 %.
La commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics a émis un avis
favorable à l’unanimité.
M. LE PRESIDENT – Peut-être faut-il expliquer ce qu’est une darse ? 6
M. BEL – C’est un lieu où le fleuve pénètre dans les terres et qu’on utilise en nautisme pour le
mouillage des bateaux.
M. LE PRESIDENT – Par ailleurs, je rappelle que ces deux communes ont bénéficié de subventions
exceptionnelles pendant la période de 2000 à 2006 dans le cadre du projet Mantes-en-Yveline. Le
Département prolonge en quelque sorte l’effort déjà engagé par le contrat départemental social de
ville conclu avec chacune de ces communes pour accompagner le renouvellement urbain.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
M. SYLVESTRE – Je remercie l’Assemblée au nom de Mantes-la-Ville, qui a besoin de votre attention.
M. VIALAY – Je remercie également nos collègues.
M. LE PRESIDENT – Dans ce cas encore, ce qui est important, c’est de nous inscrire dans la durée pour
ces agglomérations, que la Région aide également.
Contrats départementaux
M. PLANCHENAULT, rapporteur – Le contrat départemental est une formule qui a fait ses preuves.
Il vous est proposé d’en accorder à trois communes.
Saint-Nom-la-Bretèche va construire un poste à cheval, en vue du transfert de la base opérationnelle
de Maisons-Laffitte ; porter l’équipement multi-accueil pour la petite enfance de 35 à 54 places ;
réhabiliter le restaurant scolaire ; aménager une place et ses abords dans le hameau de la Tuilerie
Bignon ; réhabiliter une école élémentaire. Pour un coût global de 2 800 000 euros, la subvention du
Département serait de 390 000 euros.
Trappes souhaite aménager et réhabiliter plusieurs équipements : la cuisine centrale, le local Picasso
mis à la disposition des associations, le centre technique municipal. Sur des travaux de 2 600 000
euros HT, la subvention départementale atteindrait 525 000 euros, car cette commune, comme la
Verrière, bénéficie d’une subvention bonifiée à 35 %.
La Verrière souhaite revaloriser les espaces publics du quartier du Bois de l’Etang, notamment avec
des aires de jeu. Pour un coût de 1 877 000 euros, la subvention serait de 525 000 euros.
Pour ces trois rapports la dépense publique HT est de près de 7 millions – ce qui représente du
travail et de l’emploi – et l’engagement du Département près de 1 500000 euros. 7
La commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics a émis un avis
favorable à l’unanimité.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Plan d’appui à la filière automobile
M. LE PRESIDENT – Les cinq délibérations qui suivent ont trait à notre plan d’appui à la filière
automobile. Je tiens à vous annoncer que j’ai lancé, le 30 juin dernier, à l’écocampus EDF des
Mureaux, le projet Seine aval véhicules électriques, ou SAVE. Il s’agit d’une expérimentation
pilotée par Renault-Nissan et EDF avec l’aide de l’EPAMSA pour que, en un an, les 52 communes
du territoire de la Seine aval servent de lieu d’expérimentation, en collaboration avec la Région,
Total et Schneider Electric. On va y implanter 300 points de recharge électrique sur des parkings
publics ou privés, au domicile de particuliers, dans des stations service et dans des grandes surfaces,
au service d’une centaine de véhicules électriques, dont une dizaine mis à disposition des cadres des
services sociaux du territoire de l’OIN. Notre aide s’élève à 123 000 euros, soit une subvention de
60 % pour l’installation des 16 premières bornes de recharge. Pour la suite, notre participation ne
sera plus que de 30 %, le dispositif Borloo prévoyant que l’Etat prend en charge à 60 % le coût du
déploiement de ces infrastructures. Nous anticipons donc son intervention pour les 16 premières
bornes. Cette volonté est relayée par les maires des quatre communes de plus de 30 000 habitants de
l’OIN, soit Mantes-la-Jolie, Les Mureaux, Conflans-Sainte-Honorine et Poissy. On tirera ensuite les
conséquences de cette expérimentation, qui est la plus importante sur le territoire national, pour
améliorer le dispositif : les Yvelines sont en position pilote grâce à l’engagement fort de Renault-
Nissan et EDF. Je vous ferai part en cours d’année du déroulement de cette expérimentation.
Subvention à la société Polymont
M. VIALAY, rapporteur – Polymont France, dont le siège social est à La Celle-Saint-Cloud compte
630 collaborateurs. L’automobile représente 60 % de son activité en 2009. En raison de la baisse des
commandes dans ce secteur, la société a engagé une réflexion stratégique sur la nécessité de se
diversifier en donnant à une trentaine d’ingénieurs de nouvelles compétences dans d’autres secteurs
d’activité. Les formations prévues sont dans deux programmes, « santé-pharmaceutiques » et
« appui stratégique au développement commercial ». Il faut que Polymont réussisse cette 8
diversification pour maintenir l’emploi de ses salariés. Il vous est proposé de lui attribuer une
subvention de 203 000 euros pour l’accompagner dans cette formation.
La commission Urbanisme, Environnement et Affaires rurales a émis un avis favorable et la
commission des Finances un avis conforme.
M. SYLVESTRE – Si vous le permettez, monsieur le Président j’interviendrai sur l’ensemble des cinq
délibérations.
M. LE PRESIDENT – Oui, et nous les mettrons aux voix après le débat.
Formation du personnel de Renault
M. VIALAY, rapporteur – Renault, si présent dans notre département, a une stratégie de
développement du véhicule électrique. Cela implique le renforcement d’un certain nombre de
compétences. Elle organise ainsi une formation électronique pour 1500 personnes et une formation
en ingénierie assistée par ordinateur pour 700 personnes. Sur ce marché très concurrentiel, il importe
que ces formations soient dispensées très rapidement et Renault n’a pas les moyens de les assurer. Il
est donc proposé de lui verser une subvention de 520 000 euros pour la formation électronique et de
80 000 euros pour la formation IAO, soit 600 000 euros au total.
La commission Urbanisme, Environnement et Affaires rurales a émis un avis favorable et la
commission des Finances un avis conforme.
Subvention à PSA pour son projet Ecoloclim
M. BEL, rapporteur – Le système Ecoloclim vise à refroidir l’habitacle des véhicules en utilisant
l’énergie perdue par la chaleur du moteur. Ce dossier technique repose sur le travail commun du
centre de recherche de Peugeot à Vélizy, de Valéo Thermique à La Verrière, de Bertin technologies
à Montigny-le-Bretonneux, Etude intégrale à Trappes , Segula à Voisins-le-Bretonneux et P 3 M aux
Alluets-le-Roi. Nous proposons de lui attribuer une subvention de 20 % de la masse éligible, soit
560 000 euros.
La commission Urbanisme, Environnement et Affaires rurales a émis un avis favorable et la
commission des Finances un avis conforme. 9
Subvention à la société NSI SA
M. VIALAY, rapporteur – NSI dont l’établissement à Versailles compte 83 collaborateurs est
spécialisée dans les métiers de l’électronique embarquée. La filière automobile représente 93 % de
son dernier chiffre d’affaires. Dans le contexte de crise et de rupture technologique, il est capital de
former son personnel. La formation organisée pour une dizaine de salariés porte sur l’électronique
embarquée communicante et le management de projets. Il vous est proposé de verser une subvention
de 100 000 euros pour l’accompagner.
La commission Urbanisme, Environnement et Affaires rurales a émis un avis favorable et la
commission des Finances un avis conforme.
Prêt participatif aux entreprises Promatco et Asca
M. BEL, rapporteur – Le Conseil général s’est engagé à verser 500 000 euros à OSEO qui aide
ensuite les PME. Dans ce cadre, OSEO attribuerait 100 000 euros à Promatco, société de six salariés
spécialisée dans le revêtement de sols industriels pour les transports, et la même somme à ASCA,
qui est une SCOP de Compagnons du Devoir de 123 salariés spécialisée dans la carrosserie. Il est
proposé d’autoriser le Président à signer les conventions correspondantes.
La commission Urbanisme, Environnement et Affaires rurales a émis un avis favorable et la
commission des Finances un avis conforme.
M. SYLVESTRE – Le groupe socialiste et apparenté, fidèle à son vote en faveur du soutien à la filière
automobile, votera l’ensemble des subventions économiques soumises à notre approbation lors de
cette séance, à l’exception de celle ayant trait à la société Polymont ; en effet, la formation qu’il nous
est proposé de financer vise à réorienter des salariés de l’automobile vers un autre secteur. Il ne
s’agit donc pas d’un « coup de pouce » au secteur automobile et à ses salariés puisque l’on sort du
champ de cette filière, contrairement aux délibérations cadre précédemment votées.
Plus généralement, à propos de la politique d’aide à la formation, nous souhaitons émettre quelques
interrogations.
En effet, si l’intention est bonne et consiste à soutenir les besoins d’investissement en formation des
entreprises de la filière automobile et promouvoir ainsi l’embauche de nouveaux salariés, la nouvelle
politique publique, dont nous découvrons aujourd’hui les premières aides, pourrait bénéficier de
certaines réorientations. 10
D’abord, les formations pourraient s’inscrire plus globalement dans un programme important de
développement des compétences des salariés, élaboré sur un, deux ou trois ans, au sein de chaque
entreprise subventionnée. Les autres départements qui aident à la formation d’entreprises ont cette
exigence. Car investir efficacement dans la formation des salariés est évidemment un investissement
structurant pour l’avenir. Il conviendrait donc d’exiger non pas des petites formations d’un mois ou
deux, mais plutôt de véritables plans de développement de compétences des salariés de chaque
entreprise.
Sur l’objectif global, à savoir apporter une aide utile au secteur automobile , nous espérons que ces
financements ne serviront pas seulement à subventionner les missions dévolues aux entreprises en
matière de formation continue de leurs salariés, mais à subventionner prioritairement les projets
d’aide à la formation de nouveaux salariés accueillis et ce, avant tout en faveur des PME-PMI
yvelinoises durement éprouvées par la crise.
Puisque le Conseil général a souhaité se saisir de ces aides à l’investissement en formation des
entreprises qui, bien employées, peuvent être de véritables investissements pour l’emploi yvelinois
de demain, les lignes budgétaires dévolues nous semblent faibles, notamment pour les petites
entreprises : c’est un million pour les PME-PMI de l’automobile, mais 1 400 000 euros pour les
grands constructeurs.
Aussi faudra-t-il probablement proposer davantage de crédits afin que l’ensemble des entreprises
intéressées par ce dispositif et présentant un dossier de formation et de développement de l’activité
solide soient aidées.
Il faudrait, nous en conviendrons tous, que ces aides en matière de formation et de R&D puissent
maintenir, voire développer l’emploi et l’activité sur notre territoire. Voilà les principes forts qui
doivent nous guider dans l’attribution de ces aides.
Nous voterons les délibérations ayant trait à la R&D, fidèles à notre attachement à promouvoir
l’avenir de notre département et continuerons à plaider pour une politique économique
départementale dirigée quasi-exclusivement en direction des PME-PMI. La délibération relative aux
prêts participatifs d’OSEO va parfaitement dans ce sens.
M. VANDEWALLE – Dans cet ensemble de cinq délibérations qui concourent au soutien de la filière
automobile, il y a trois cas de figure différents.
Pour Ecoloclim, il s’agit certes d’accompagner un grand groupe, mais sur la technique importante de
climatisation des véhicules. L’intéressant dans la technologie proposée, c’est une très faible
consommation d’énergie pour la faire fonctionner. Sur un véhicule électrique en particulier, 11
détourner de l’énergie pour refroidir ou chauffer l’habitacle au détriment de la traction pose un
problème.
Pour ce qui est d’OSEO, le dispositif est en place. Il s’agit simplement de voter sur la mobilisation
de ces crédits.
Le troisième aspect est la formation. De par la loi, la formation professionnelle est une compétence
fondamentale du Conseil régional d’Ile-de-France. Il s’agit donc ici d’une initiative exceptionnelle
du Conseil général pour accompagner les entreprises dans le cadre du plan de soutien à la filière
automobile. Les conventions signées visent, c’est important, à maintenir les salariés et dirigeants
formés dans leur emploi pendant deux ans au moins après la période de formation.
On nous dit que les aides du Conseil général ne visent pas le cœur de métier de ces entreprises. J’ai
présidé la commission qui a attribué ces aides. Elles relèvent soit de la compétence du Conseil
régional, soit, plus logiquement, les OPCA, les organismes paritaires qui collectent de l’argent pour
financer la formation professionnelle. Notre action ne vient qu’en complément : il peut s’agir
d’acquérir des technologies innovantes, et c’est le cas chez Renault qui veut former massivement à
des technologies électriques qui ne sont pas le cœur de métier actuel ; il peut s’agir de
diversification, comme pour Polymont, entreprise fragilisée car elle dépend trop exclusivement de la
sous-traitance automobile et qui veut se renforcer dans la santé, domaine qui représente déjà 15 % de
son chiffre d’affaires.
Pour compléter les arguments à propos de Renault, qui a donné lieu à un long débat en commission,
cette formation ne porte pas sur le cœur de métier et elle est destinée à des cadres jeunes, non pas à
des cadres qui partiraient bientôt à la retraite. J’étais effectivement d’avis que cette action relevait
plutôt de l’OPCA. Seulement l’OPCA de l’automobile n’a plus de crédits. Or c’est maintenant qu’on
a besoin d’assurer cette formation. Nous avons donc donné un avis favorable.
M. SAINT-AMAUX – Je suis constant dans mes propositions : comme je l’ai dit à propos de EADS, je
préfère que l’on forme les gens plutôt que de les licencier. Je suis donc d’accord pour la subvention
à Polymont. S’il doit y avoir diversification vers un autre secteur, il vaut mieux former des gens que
licencier pour embaucher des gens déjà formés dans ce secteur.
En revanche, s’agissant de Renault, je ne suis pas convaincu qu’il ne s’agisse pas du cœur du métier.
De toute façon, s’il n’y a plus d’argent à l’OPCA, ce ne peut pas être une solution de dire que le
Conseil général est toujours là : il ne peut pas être le bon samaritain.
Pour ce qui est de Peugeot, je suis d’accord pour une action qui permet de prendre de l’avance et
développer ensuite la production. Je suis d’accord aussi pour l’aide à NSI et à OSEO. 12
Reste que sur Renault, Yves Vandewalle a eu beaucoup de mal à justifier la proposition.
M. LE PRESIDENT – Il y est parvenu.
M. WANE – J’abonde dans le sens d’André Sylvestre : Polymont, même si ce n’est pas précisé dans la
délibération, est une société de services qui intervient dans différents domaines, l’automobile, le
naval, la pharmacie entre autres. Mais la nature même d’une société de services est d’engager des
ingénieurs polyvalents et aptes à passer d’un secteur à un autre – c’est mon cas personnel : j’ai
travaillé dans la pharmacie, le médical, l’automobile. Les sociétés de service des Yvelines prennent
en charge leur formation en interne, ou les ingénieurs se forment eux-mêmes. C’est donc une bonne
raison de s’abstenir sur la subvention à cette société.
M. DELAPORTE – Polymont, avec 53 millions de chiffre d’affaires en France, n’est pas une grande
entreprise. Mais c’est un gros employeur à La-Celle-Saint-Cloud, avec plus de 600 personnes. Cette
aide facilitera la diversification dans le secteur de la santé et de la pharmacie, mais permettra aussi
de conforter sa position dans le secteur automobile.
M. LE PRESIDENT – C’est aussi un argument important.
M. DELIGNE – S’agissant de l’intervention d’OSEO, le rapporteur nous a indiqué qu’il s’agissait
d’abonder un dispositif précieux pour le soutien aux entreprises. Il serait intéressant d’examiner
aussi l’action complémentaire que mènent les plates-formes France Initiative pour aider des PME-
PMI soigneusement sélectionnées par des prêts à taux zéro. Je pense que le Département n’a pas
encore joué de cette complémentarité mais ce peut être l’occasion de s’y pencher.
M. LE PRESIDENT – J’ai souhaité regrouper ces cinq délibérations, car elles montrent toute la palette
des interventions du Conseil général. J’apprécie dans la position d’André Sylvestre au nom de son
groupe et dans celle de Jacques Saint-Amaux la volonté unanime d’aider les entreprises à maintenir
l’activité et l’emploi dans la filière automobile. Il est vrai que Polymont est un cas d’espèce, mais
l’enjeu pour l’emploi est très important. Permettre la diversification des activités devrait garantir la
pérennité de l’emploi.
Le soutien à la formation dans ces entreprises liées à l’automobile est essentiel, à condition de
conserver un esprit critique sur l’aide que l’on peut apporter. Comme l’a dit Yves Vandewalle, il 13
s’agit d’un dispositif exceptionnel, car la compétence de droit commun s’agissant de la formation
professionnelle est donnée à titre exclusif à la Région. Notre dispositif, dans le cadre de la politique
de soutien à l’automobile vient se surajouter à l’action de la Région, mais nous restons très exigeants
sur les possibilités de faire entrer les sociétés qui présentent des demandes dans ce dispositif.
J’apprécie la prise de conscience générale de la nécessité de conserver à notre département cette
place originale qu’il occupe dans le domaine de l’automobile, et la mobilisation de crédits pour
l’automobile en est une belle illustration.
Je fais donc voter successivement sur ces cinq délibérations.
La délibération 2642 (subvention à Polymont) est adoptée avec 9 abstentions (groupe socialiste et
apparenté).
La délibération 2648 ( subvention à Renault) est adoptée avec une abstention (M. Saint-Amaux).
La délibération 2651 (subvention à PSA) est adoptée à l’unanimité.
La délibération 2704 (subvention à NSI SA) est adoptée à l’unanimité.
La délibération 2763 (prêt OSEO) est adoptée à l’unanimité.
M. VANDEWALLE – Si vous me permettez d’ajouter cette information, monsieur le Président, Renault
a inauguré le 25 mai dernier son centre international de formation à Flins. On en a relativement peu
parlé, pourtant ce centre va employer une centaine de formateurs à temps plein et formera environ
500 salariés en année pleine. C’est un gros pôle de formation.
Insertion de réseaux dans l’environnement
M. TASSET, rapporteur – Depuis 1995, le Conseil général a versé plus de 19 millions d’euros pour
aider les collectivités à enfouir les réseaux électriques et de télécommunications. 70 % des
collectivités bénéficiaires étaient des communes de moins de 5000 habitants. Pour cette année, nous
avons voté une enveloppe de un million d’euros, contre deux millions en 2010. Il vous est proposé
d’adapter le dispositif pour mieux aider les petites communes, en généralisant le plafond de 70 000
euros de dépense subventionnable et en portant l’aide à 30 %, ce qui permettra de donner plus de 14
subventions. Par ailleurs, la date butoir de dépôt des dossiers est supprimée ; ils seront traités dans
l’ordre d’arrivée.
La commission Urbanisme, Environnement et Affaires rurales a émis un avis favorable à
l’unanimité.
M. LE PRESIDENT – J’avais eu l’occasion de dire que je souhaitais aider surtout les petites communes,
qui ont absolument besoin de ce dispositif pour enfouir les réseaux.
M BARTH – Dans le contexte actuel, on peut comprendre que la subvention passe de 40% à 30% et la
suppression de l’appel à projets est un vrai progrès. On peut néanmoins regretter l’introduction d’un
délai de deux ans avant de renouveler la demande. C’est un peu contradictoire avec la suppression
de l’appel à projets et le fait de prendre les dossiers dans l’ordre d’arrivée. On donne pour motif que
80% des opérations sont menées à bien sur une période de deux ans. Il reste néanmoins 20% des
dossiers réalisés en un an et il est un peu dommage de pénaliser les plus dynamiques en les alignant
sur le rythme des plus lents.
M. LE PRESIDENT – Je comprends l’observation. Certains seront pénalisés, mais cela permettra à un
maximum de communes de bénéficier de ce dispositif.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Associations pour l’information énergétique dans les Yvelines
M. BEL, rapporteur – L’an dernier, nous avions attribué 50 000 euros de subventions à trois
associations pour l’information énergétique. L’une d’elles, celle du Mantois, a disparu. Nous vous
proposons de conserver la même somme sur les deux associations de conseil qui subsistent, mais en
augmentant aussi le nombre de dossiers qu’elles doivent traiter, pour que l’effort sur l’ensemble du
département soit maintenu. Ainsi l’agence locale de maîtrise de l’énergie de Saint-Quentin-en-
Yvelines recevrait 25 000 euros pour traiter une vingtaine de projet, contre 20 000 euros en 2009
pour 15 projets. L’association Energies solidaires de Chanteloup-les-Vignes recevrait 25 000 euros
pour une vingtaine de projets contre 15 000 euros en 2009 pour une dizaine de projets.
La commission Urbanisme, Environnement et Affaires rurales a émis un avis favorable et la
commission des Finances un avis conforme. 15
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Accueil des gens du voyage à Conflans-Sainte-Honorine et Gargenville
M. BEL, rapporteur – Pour une fois, Conflans-Sainte-Honorine peut être satisfaite. (sourires) En
effet, on va rénover l’aire d’accueil des gens du voyage pour 12 places. Sur une dépense totale de
154 000 euros, le Département en paye 10%, l’Etat 50% et la Région 39%. Il reste moins de 2% à
payer à la commune. (rires) Mais il faut reconnaître en toute justice, qu’elle avait lourdement investi
pour construire cette aire.
A Gargenville, il s’agit de créer 10 places, pour un cout de 703 000 euros. Le total des subventions
n’atteint que 253 000 euros, dont 30 000 euros du Département. Dans ce domaines des aires pour les
gens du voyage, à lire superficiellement les textes, on a l’impression que les communes vont faire
fortune : l’Etat apporte 70%, la Région aussi et le Département 10%, soit 150%. Seulement, il est
impossible de faire une place à moins de 70 000 euros, or le plafond pour l’Etat et la Région est de
15 000 euros et pour le Département de 30 000 euros : plus de la moitié de la dépense reste à la
charge de communes. Dans ce cas donc, Gargenville et Epône vont payer, par moitié, 420 000 euros.
La commission Urbanisme, Environnement et Affaires rurales a émis un avis favorable et la
commission des Finances un avis conforme.
M. LE PRESIDENT – Tout est dans les plafonds.
M. ESNOL – Je remercie le Conseil général pour son soutien et le rapporteur pour avoir souligné
combien la commune a été exemplaire dans ce domaine alors qu’elle soufre d’une injustice cruelle
pour ce qui est des financements de l’Etat (murmures) depuis de nombreuses années.
M. LE PRESIDENT – Mais c’est une commune particulièrement aidée par le Département en toutes
circonstances.
M. LEQUILLER – Un peu trop peut-être ? (sourires).
M. ESNOL – « Pourvou qué ca doure ! » 16
Droits de chasse
M. JOUY, rapporteur – Sur les 2 750 hectares de territoires naturels du Département, 1 819 hectares
donnent lieu à droit de chasse, en 33 lots individuels et nominatifs. C’est l’ONF qui en assure le
suivi, pour 13 000 euros pour la saison 2010-2011. 29 lots de chasse font l’objet d’un contrat de six
ans et quatre nouvelles demandes sont ici proposées, dont le détail, ainsi que les conditions propres
figurent dans le rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil général.
La commission Urbanisme, Environnement et Affaires rurales a émis un avis favorable et la
commission des Finances un avis conforme.
M. LE PRESIDENT – Ce rapport témoigne du caractère encore rural de notre département. Les
chasseurs ont un grand rôle dans la régulation du gibier. On supprime les chasses présidentielles,
mais les chasseurs doivent intervenir, notamment à la demande des agriculteurs, si l’on veut limiter
les dégâts que causent notamment les sangliers. Félicitons-nous d’avoir encore des chasseurs sur
notre beau territoire.
M. JOUY – D’autant que c’est une délibération qui ne coûte vraiment pas très cher par comparaison
avec celles que nous avons votées jusque là !
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Spectacle vivant
M. JOLY, rapporteur – Il vous est proposé d’attribuer d’une part une subvention de 75 000 euros à
l’académie du spectacle équestre de Bartabas, d’autre part des subventions à des structures
musicales : 53 500 euros pour l’Union des conservatoires et écoles de musique en Yvelines qui
facilite notamment l’organisation des examens ; 17 000 euros à l’académie internationale du château
de Rangiport qui organise des rencontres entre grands artistes et jeunes comédiens dans l’ancienne
demeure de Nadia et Lili Boulanger ; 10 000 euros pour l’association pour la promotion de la
Musique à Saint-Quentin-en-Yvelines et 2 000 euros pour l’association Musique et Education 78.
La commission Education, Culture et Affaires générales a émis un avis favorable et la commission
des Finances un avis conforme.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité. 17
Spectacle vivant-Activités théâtrales
M. DESJARDINS, rapporteur – Il vous est proposé de reconduire des subventions pour activités
culturelles, soit 30 000 euros à la commune de Versailles pour l’organisation du Mois Molière, 3000
euros pour l’association du festival de Rocquencourt, 16 000 euros pour le Collectif 12 à Mantes-la-
Jolie et 20 000 euros pour l’Association Rire 78, qui se produit notamment dans les hôpitaux.
La commission Education, Culture et Affaires générales a émis un avis favorable et la commission
des Finances un avis conforme.
M. LEQUILLER – Nous organisons au niveau départemental le festival de l’humour. L’an prochain des
spectacles se produiront dans 60 lieux du Département et nous comptons développer cette
manifestation pour en faire un des festivals les plus importants dans ce domaine. Nous commençons
par donner l’aval du Département et par conseiller les communes qui prennent des initiatives et nous
leur accordons parfois, comme ici, des subventions. Cela crée aussi des liens entre les diverses
communes.
M. LE PRESIDENT – Je rends hommage à Rocquencourt qui a lancé les premières manifestations dans
ce domaine. Versailles lui a alors prêté le théâtre Montansier et de grands professionnels du rire s’y
sont produits. Nous espérons que ce festival aura aussi une dimension francophone.
M. LEQUILLER – Ajoutons que Raymond Devos a vécu à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
M. FOURNIER – Et Pierre Desproges à Chatou.
M. LE PRESIDENT – Je rends aussi hommage à Catherine Péricard qui est un élément mobilisateur de
cette belle manifestation.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Musée parlant de l’histoire de France
M. JOLY, rapporteur – En 2004, le Département avait aidé à la réouverture du musée d’histoire de
France dans le château de Versailles par une subvention d’investissement de 295 000 euros. Nous 18
avions versé une subvention de fonctionnement de 96 000 euros en 2005 et de 52 000 euros ensuite.
Il vous est proposé de la fixer pour cette année à 30 000 euros. Il est intéressant de soutenir cette
exposition, mais son développement n’a pas été ce que l’on pouvait espérer.
La commission Education, Culture et Affaires générales a émis un avis favorable et la commission
des Finances un avis conforme.
M. LE PRESIDENT – Il faut examiner avec l’établissement public comment relancer une certaine
dynamique. Au temps du président Borotra, le Département avait engagé 295 000 euros, mais nous
n’avons pas eu toutes les retombées que nous étions en droit d’espérer. Il faut faire en sorte qu’un
maximum de collégiens puissent fréquenter ce lieu, d’autant que nous finançons le transport.
M. JOLY – Les enseignants ont également fait des observations sur le contenu pédagogique, qui serait
peut-être à revoir.
M. LE PRESIDENT – Je vous demande d’y veiller avec Madame la directrice des services culturels.
M. LEQUILLER – C’est un type de réflexion que nous devrions d’ailleurs avoir dans tous les cas où
nous accordons une subvention.
M. LE PRESIDENT – Dans ce cas, on ne peut simplement renoncer, comme pour une subvention
classique ; en raison de l’importance de l’investissement consenti, il faut poursuivre l’opération.
M. LEQUILLER – Par exemple, nous subventionnons Bartabas. Y a-t-il un retour de cet
investissement ? Il faut une contrepartie.
M. LE PRESIDENT – Tout à fait, notamment pour les jeunes.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Festival « Gourmandises musicales »
M. LE PRESIDENT – Le Département a décidé la fusion des deux festivals « Jeux d’orgue en
Yvelines » et « Musique et architecture ». Nous devons la nouvelle appellation à Anne Weber. 19
MME PERICARD, rapporteure – Il vous est proposé de subventionner cette première édition pour
200 000 euros. Elle aura lieu du 2 octobre au 7 novembre, sous le parrainage de Alain Duault. Cet
itinéraire musical présentera onze concerts. Il sera proposé des actions précises en faveur des
bénéficiaires de l’action sociale ainsi que des élèves des écoles primaires et des collèges et des
écoles de musique.
La commission Education, Culture et Affaires générales a émis un avis favorable et la commission
des Finances un avis conforme.
MME BOUTIN – Cette proposition est excellente et je souligne la qualité des groupes qui vont se
produire : cela justifie déjà le terme de gourmandises musicales. Mais j’avais imaginé qu’on ferait
plus que nous mettre en appétit…et qu’on nous permettrait de le satisfaire. La France est le pays de
la gastronomie et de l’art culinaire. Je suis un peu déçue qu’on ne l‘ai pas associé à cette belle
initiative.
M. LEQUILLER – Christine Boutin va avoir satisfaction. L’idée est en effet d’organiser une préparation
de ces manifestations. D’une part on donnera les adresses de restaurants, d’autre part, on travaille sur
la possibilité de faire venir un journaliste de télévision, Jean-François Ziegel, qui expliquerait le
concert en particulier pour un public de scolaires et moins averti. C’est l’accessibilité à tous dans
toutes ses dimensions.
M. LE PRESIDENT – Nous avions peut-être un public trop captif. C’est pourquoi j’ai souhaité fusionner
les deux festivals, nous adresser à un public plus jeune et réserver des places au public de l’action
sociale afin de découvrir des concerts de qualité, avec une préparation. Les élèves des écoles de
musique seront invités aux répétitions pour découvrir les musiciens.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Base de plein air de Saint-Quentin-en-Yvelines
M. DESJARDINS, rapporteur – En 2009, le Département avait accordé à la base de plein air et de
loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines une subvention de fonctionnement de 290 000 euros, plus une
subvention exceptionnelle de 114 224 euros pour apurer les déficits des années antérieures. Il avait
également été décidé que pour la suite, la subvention de fonctionnement serait dégressive. Il vous est
donc proposé de la fixer à 270 000 euros pour 2010 et 250 000 euros pour 2011. 20
La commission Education, Culture et Affaires générales a émis un avis favorable à l’unanimité et la
commission des Finances un avis conforme.
M. LE PRESIDENT – Nous sommes parvenus, après quelques difficultés, à un accord avec la
communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui verse une subvention d’un montant
égal.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Sauvegarde du patrimoine
MME PERICARD, rapporteure – Le Département subventionne à 70 % la sauvegarde d’urgence du
patrimoine mobilier des communes et se charge de superviser les opérations. Huit communes ont fait
des demandes à ce titre. Il vous est proposé d’engager une somme de 70 835 euros, à titre d’avance,
sur laquelle les communes concernées rembourseront 30 %.
La commission Education, Culture et Affaires générales a émis un avis favorable à l’unanimité et la
commission des Finances un avis conforme.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Base de loisirs des étangs de Hollande
M. DESJARDINS, rapporteur – Le syndicat qui gère la base de loisirs des étangs de Hollande a des
comptes déséquilibrés, en raison du fait que cet équipement accueille, outre les populations locales,
de nombreux centres de loisirs, groupes scolaires et Yvelines Campus. Il vous est donc proposé de
lui verser une subvention exceptionnelle de 35 000 euros pour réduire ce déficit.
La commission Education, Culture et Affaires générales a émis un avis favorable à l’unanimité et la
commission des Finances un avis conforme.
M. LE PRESIDENT – C’est l’existence même de la base qui était compromise par un déficit accumulé,
suite à de mauvaises années sur le plan climatique. Or son rôle est important. Mais il s’agit de notre
part d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle et nous attendons des efforts de gestion
pour retrouver l’équilibre financier.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité. 21
Actions éducatives dans les collèges
M. LEQUILLER, rapporteur – Il s’agit ici de la mise en place dans les collèges pendant l’été des stages
de remise à niveau, stages de langue, formation au premier secours, activités sportives. Il est proposé
d’attribuer une aide de 2 000 euros maximum par semaine aux collèges qui en feront la demande,
avec un maximum de trois modules par collège, soit 6 000 euros.
La commission Education, Culture et Affaires générales a émis un avis favorable à l’unanimité et la
commission des Finances un avis conforme.
M. LE PRESIDENT – Hier, j’ai lancé des opérations d’Yvelines Campus avec Monique Le Saint,
comme Christine Boutin l’a fait aux Haras des Bréviaires, Michel Vialay, Joël Desjardins à
Maisons-Laffitte. Yvelines Campus offre une très grande palette d’activités de qualité, sportives,
culturelles et de loisirs. Hier par exemple, des sportifs de haut niveau, comme un champion
d’Europe de karaté et une championne de France de natation, sont venus expliquer les règles aux
enfants. Nous avons la chance, dans les Yvelines, d’avoir beaucoup de sportifs de haut niveau.
Ainsi, Hugues Ribault a pu donner récemment le nom de sa piscine à un champion d’Europe de
natation, Sébastien Rouault. La participation du Département est importante, mais les retombées
sont positives grâce à un bon encadrement.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Subventions aux écoles de musique et de danse
MME PERICARD, rapporteure – Le Département apporte un soutien important aux écoles de musique
et de danse et a mis en place une aide au fonctionnement, pour la réalisation de projets, pour
l’acquisition d’instruments de musique et pour l’aménagement de locaux de danse. Il vous est
proposé d’accorder des aides au fonctionnement pour un montant global de 1 349 00 euros, une aide
au projet pour 264 293 euros et à l’acquisition d’instruments pour 16 796 euros.
La commission Education, Culture et Affaires générales a émis un avis favorable à l’unanimité et la
commission des Finances un avis conforme.
M. LEQUILLER – Comme il s’agit de la dernière délibération examinée par la commission de la
culture, j’appelle votre attention sur le livre remis à chacun de vous qui est le catalogue d’une
exposition à Lodève, pour laquelle nous avons loué nos tableaux du musée Maurice Denis. Sans 22
doute aurons-nous également l’occasion de participer à une exposition au Japon. Outre les bonnes
retombées dans la presse, le Musée a perçu 135 000 euros, pour 20 00 euros de dépenses environ.
M. LE PRESIDENT – Je souhaite pouvoir lancer les travaux, trop longtemps retardés, du musée Maurice
Denis.
MME BOUTIN – Très bien.
M. LE PRESIDENT – Notre collègue Giamello avait favorisé l’acquisition en 1995 d’un pavillon
jouxtant le Musée. Nous avons ensuite mené de longues études avec la direction des musées de
France. Je recevrai la famille de Maurice Denis en septembre et j’envisage de vous soumettre dans le
cadre du budget, un programme de rénovation-restructuration dont ce musée a besoin, trente ans
après sa création, en utilisant notamment le bâtiment que nous avons acquis.
Centre d’incendie et centre d’exploitation routier à Méré
M. RIBAULT, rapporteur – Il s’agit de construire un centre d’incendie et de secours ainsi qu’un
bâtiment de subdivision et un centre d’exploitation routier à Méré, sur deux terrains voisins près de
la gare. Chaque équipement aura un accès indépendant, mais il y aura un aménagement paysager et
une démarche globale de qualité environnementale. S’agissant d’un marché unique, 67 % des
dépenses seront imputées sur le centre d’incendie et de secours et 33 % sur la subdivision et le centre
d’exploitation routier. Pour le centre de secours, prévu pour 70 sapeurs-pompiers et 12 véhicules, le
coût de l’opération sera de 6 783 750 euros, et pour le centre d’exploitation routier, 3 341 250 euros.
La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un
avis conforme.
M. LE PRESIDENT – La construction de ce centre de secours s’inscrit dans le cadre du SDACR, le
schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, qui vise à rationaliser les
implantations de centres de secours afin de mieux couvrir le territoire.
M. PLANCHENAULT – Ce centre mieux placé remplacera efficacement ceux de Montfort et de
Garancières. 23
M. SYLVESTRE – La reconstruction du centre d’incendie de Méré s’inscrit dans la logique générale de
rationalisation des implantations du SDIS que le Conseil général a engagée. Nous l’attendions avec
impatience. Cependant, cette réorganisation qui passe par la réduction de moyens et d’effectifs
suscite beaucoup d’inquiétudes dans la population et chez les pompiers professionnels et bénévoles
sur la qualité du service de protection et de secours. Les Yvelinois ont été surpris et consternés
d’apprendre par la presse la décision de fermer un quart des casernes de pompiers et de supprimer
les formations de musique dans le but d’économiser quelques milliers d’euros. Le groupe socialiste
et apparenté se réjouit que le président du SDIS soit revenu sur la décision de supprimer l’orchestre.
Nous n’admettons pas pour autant qu’une décision d’une telle importance soit prise unilatéralement
sans faire au minimum l’objet d’un débat au sein du conseil d’administration, et sans concertation
avec quiconque. Nous déplorons par ailleurs que le Département soit contraint de fermer des centres
d’incendie et de secours pour des raisons d’économies budgétaires, alors que l’Etat, dans ce domaine
comme dans d’autres, se désengage de ses missions de sécurité et réduit chaque année ses dotations.
Le groupe proteste fermement contre le démantèlement de ces services de proximité essentiels pour
secourir rapidement nos concitoyens et faire face aux situations d’urgence. Nous souhaitons qu’une
séance de travail soit consacrée au SDIS afin de réexaminer collégialement cette réorganisation de
ses services dans notre département.
M. DEVYS – D’abord, on ne peut être surpris de ces restructurations de casernes : elles sont la
conséquence de la mise en application du SDACR. Une fois la maturation faite, il faut prendre les
décisions. S’agissant du maintien du service à la population, ces fermetures de casernes ne sont
faites qu’en accord avec Mme la préfète, responsable de l’opérationnel. Si une fermeture de caserne
ne respectait pas le potentiel opérationnel nécessaire, elle ne donnerait pas son autorisation. Rien
n’est fait sans que « l’Etat » donne son accord.
S’agissant des pompiers volontaires, quand un petit centre dispose d’environ cinquante pompiers
volontaires, on a du mal à le maintenir : en dessous de ce nombre en effet, on demande trop à chaque
pompier. Regrouper des centres permet de dépasser ce seuil et de continuer à fonctionner avec des
pompiers volontaires et pas uniquement des professionnels, dont le coût est très supérieur.
Pour l’orchestre, vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas eu de débat. Le conseil d’administration au
cours duquel j’ai annoncé cette intention a duré quatre heures, dont deux heures ont été consacrées à
l’orchestre. Le soir même, je me suis rendu devant l’orchestre au complet et j’ai dialogué avec eux
pendant trois heures. À la suite de cela, et sur le conseil d’un certain nombre de membres du conseil
d’administration, j’ai pris contact avec le président du Conseil général. Il m’a demandé d’organiser 24
une réunion en sa présence avec le directeur et le chef d’orchestre pour étudier un conventionnement
entre le Conseil général et l’orchestre pour maintenir cette activité.
Pour ce qui est de l’effort du Conseil général, la construction de la caserne de Chanteloup est en
cours, celle de Méré vous est soumise ; le président a donné les indications nécessaires pour que
celle de Bréval soit construite. Dans le budget supplémentaire, a été faite l’acquisition du bâtiment
communal d’Ablis, pour améliorer les conditions de vie des agents ainsi que du bâtiment EDF de
Chevreuse, qui permet de maintenir la caserne en centre-ville. Enfin vous avez donné votre accord
pour le regroupement des trois salles opérationnelles en une salle unique et celui des services
administratifs. Dans les départements comparables, le centre opérationnel représente 1% du budget
du SDIS ; dans les Yvelines, les trois centres en représentent 2%. Nous allons donc économiser 1%
du budget. Enfin, dans le cadre des recherches d’économies, en accord avec le rectorat et le SAMU,
à partir de la rentrée de cette année, les directeurs d’école et de collège ont eu instruction de ne pas
appeler le 18 en cas de bobo dans la cour d’école si un enfant tombe sur le tartan par exemple. Seul
le SAMU sera appelé et assurera la régulation pour diminuer les opérations liées à la bobologie de
nos chers petits.
Nous faisons le maximum pour maintenir la dépense. Si la vie n’a pas de prix, les services ont un
coût.
MME MARY – Signalons aussi que les pompiers n’interviennent plus pour déloger les nids de toutes
espèces de bestioles volantes. Ils ont consigne de renvoyer aux pages jaunes pour faire appel à des
entreprises spécialisées, qui sont effectivement en état de le faire pour le même prix. Au conseil de
mars, on a également mentionné l’ouverture des portes d’ascenseur. Or tous les bailleurs ont des
contrats de marché public dans lesquels il est prévu des interventions rapides pour l’ouverture des
portes d’ascenseur. Le SDIS, en intervenant, prend le risque de faire une fausse manœuvre qui
mettrait le bailleur en difficulté dans le cadre de ce marché public. Il faut être plus prudent quand on
fait une intervention. Elle a lieu dans un cadre juridique bien précis. Il y a une réflexion à mener sur
les cas où il revient aux pompiers d’intervenir et ceux où d’autres intervenants sont concernés.
M. LE PRESIDENT – Nous aurons l’occasion, pour répondre au souhait d’André Sylvestre, de débattre
en assemblée des besoins du SDIS. Sachez que le Département est exemplaire dans ce domaine.
J’entends être très actif dans la construction ou reconstruction des casernes, et je renouvelle toute ma
confiance à Bertrand Devys pour le travail remarquable qu’il fait dans des conditions qui ne sont pas
plus faciles qu’elles ne l’étaient pour ses prédécesseurs. Vous avez vu le programme de 25
reconstruction à Bréval, Chanteloup, Méré, l’acquisition de terrains à Ablis et Chevreuse,
l’installation prochaine de la caserne de Maisons-Laffite au Mesnil. Mais vous voyez aussi que, à
près de sept millions, le coût de construction de la caserne de Méré est pratiquement celui d’un
collège. C’est extrêmement lourd. Nous avons abandonné l’acquisition d’un immeuble à Plaisir, qui
était trop cher, et nécessitait beaucoup de travaux. Nous allons réunir les salles d’opération dans un
immeuble dont nous sommes propriétaires à Trappes. Je souhaite réaliser le plus d’équipements
possible dans le plus court laps de temps, pour donner satisfaction aux pompiers et à la population,
mais le coût est énorme. Il va de soi que, parallèlement, des casernes ferment, dans un souci de
mener des interventions plus efficaces et de mieux couvrir le territoire.
M. SYLVESTRE – Je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas eu de débat au conseil d’administration, mais que
nous aurions dû être prévenus avant, Beaucoup de collègues ont été surpris, comme moi d’être mis
devant le fait accompli et de jouer le rôle de potiche.
M. LE PRESIDENT – Le Président du SDIS fera mieux la prochaine fois.
S’agissant de l’orchestre, dont Michel Péricard avait été en partie à l’origine, j’ai demandé à
Bertrand. Devys de me faire des propositions pour assurer son maintien, avec une réciprocité dans
les engagements. Il ne peut être mis totalement gratuitement à la disposition des communes. Il faut
trouver un moyen terme pour assurer la pérennité de cet orchestre qui rend de grands services, sans
le laisser à la charge exclusive du Département.
M. RIBAULT – On a parlé de bobologie. J’en suis d’accord, les pompiers ne peuvent intervenir pour
n’importe quoi. Mais est-ce à dire que dans les écoles on n’appellera plus que le SAMU ? Son délai
d’intervention est beaucoup plus long que celui des pompiers.
M. DEVYS – Non, c’est le SAMU qui va réguler les interventions.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Centre d’incendie et de secours de Méré
M. TAUTOU, rapporteur – Pour la maîtrise d’œuvre des opérations dont nous venons de parler à
Méré, un concours a été lancé au terme duquel il vous est proposé d’attribuer ce marché à la société 26
Depresle, mandataire pour d’autres sociétés dont la liste est fournie dans la délibération, pour un
montant de 704 934 euros HT. Le dossier pourra ainsi progresser.
La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un
avis conforme.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Centre d’incendie et de secours de Méré
M. BLEVIN, rapporteur – Suite à appel d’offres, il vous est proposé d’attribuer le marché
d’ordonnancement, de pilotage et de coordination de l’opération de construction du centre
d’incendie, du centre d’exploitation routier et de la subdivision de Méré à l’entreprise EGSG Bureau
d’études pour 57 769 euros HT.
La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un
avis conforme.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Parking de l’espace territorial « Versailles grand est »
M. THIBAUT, rapporteur - En février 2007, le Département a accordé à M. Daniel Courtot un droit de
passage sur le parking de l’Espace Territorial VGE situé 9 rue d’Artois à Versailles. Il s’agissait
pour d’accéder avec son véhicule à sa propriété.
Toutefois, des voisins de M. Courtot ont manifesté leur opposition à son projet d’y construire un
garage au motif, d’une part que la déclaration en mairie déposée par M. Courtot ne répondrait pas
aux contraintes du site, et que, d’autre part, le droit de passage accordé par le Département serait
incompatible avec la servitude de stationnement dont ils sont bénéficiaires sur ce même parking.
S’il n’appartient pas au Département de se prononcer sur la légalité de la déclaration préalable
accordée à M. Courtot, il lui est en revanche possible de faire authentifier par acte notarié le droit de
passage accordé à M. Courtot afin de le rendre opposable aux tiers. Il vous est donc proposé
d’adopter un projet de délibération conformément aux modalités suivantes : La servitude serait une
servitude réelle et perpétuelle au profit du fond de M. Courtot et de ses propriétaires successifs ; elle
porterait droit de passage pour piétons, avec ou sans animaux, et véhicules, à moteur ou non ; le 27
stationnement de véhicule y sera interdit ; les charges d’entretien et de réparation resteraient à la
charge exclusive du Département.
La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un
avis conforme.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Produit des amendes de police
M. VUILLIET, rapporteur – Le produit des amendes de police en matière de circulation routière est
réparti ainsi en Ile-de-France : 50 % pour le STIF, 25 % pour la Région, 25% pour les collectivités
locales, sur lesquels le Conseil général a pour mission de répartir la quote-part dévolue aux
communes de moins de 10 000 habitants.
Il vous est proposé de répartir de produit pour 2010 en fonction des critères d’attribution approuvés
en1999. Les communes de moins de 10 000 habitants peuvent prétendre à une subvention destinée à
la réalisation d’un seul aménagement par an et par commune, à l’intérieur de l’une ou l’autre des
catégories suivantes au titre des transports en commun : pour l’implantation d’abribus pour les
transports assurant le ramassage scolaire et ceux desservant des établissements publics; pour les
aires d’arrêt pour les lignes régulières d’autobus ; au titre de la sécurité routière aux abords des
établissements scolaires ou ceux fréquentés par des jeunes. La subvention est égale à 80% d’un coût
H.T. de travaux plafonné selon le type d’aménagement et avec des plafonds décidés en 2007.
Le montant des crédits que le Conseil général est chargé de répartir en 2010 s’élève à 215 589,73
euros.
47 dossiers de demandes de subvention dans le cadre de ce programme ont été transmis par les
communes concernées. 33 demandes dont la liste figure en annexe à la délibération font l’objet
d’une attribution de subvention pour un montant de 212 750 euros en tenant compte de la priorité
donnée aux communes par ordre croissant de population. Nonobstant cette règle, onze subventions
relatives à des aménagements sur RD, accordées sous réserve de prescriptions techniques
particulières, sont proposées au titre du programme complémentaire départemental qui est soumis à
votre approbation dans le cadre d’un autre rapport.
La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un
avis conforme. 28
M. LE PRESIDENT – Cet argent est toujours bienvenu et le coût des travaux étant inférieur au plafond,
les communes bénéficient pleinement de cette subvention de 80 %.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Sécurité routière aux abords des établissements scolaires
M. VUILLIET, rapporteur – Le Conseil général a adopté un programme complémentaire 2007-2011
d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transport en
commun ou pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux
fréquentés par des jeunes et lui a affecté une autorisation de programme de 1 000 000 d’euros. Ce
programme permet d’attribuer chaque année des subventions départementales aux communes
répondant aux critères du programme « amendes de police » qui n’ont pas pu bénéficier d’une
subvention après répartition de l’enveloppe en priorité aux communes les moins peuplées.
Il vous est proposé d’attribuer pour 2010 à 14 communes 101 582 euros de subventions.
La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un
avis conforme.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Traitement des « points durs bus » sur les routes départementales
M. RIBAULT, rapporteur - Le présent rapport a pour objet de vous proposer d’adopter un programme
d’études 2010-2011 pour le traitement des points durs bus sur routes départementales. Un « point
dur » correspond à une difficulté de circulation des bus, qui affecte la vitesse commerciale, le temps
de parcours et la régularité d’une ligne de bus. Il s’agit le plus souvent d’une saturation de la voirie.
Les points de blocage peuvent être résorbés ou réduits par des aménagements, tels que des sites
propres, des voies d’approche aux carrefours, systèmes donnant la priorité aux bus aux feux
tricolores.
Après examen d’une trentaine de points durs bus par les services du Conseil général, il est proposé
de traiter onze de ces points, dont neuf par aménagement de la voirie et deux par réglage des feux.
Dans un premier temps, il faudra valider le diagnostic, puis étudier la faisabilité, enfin arrêter un
programme de travaux. 29
A ce jour, aucun dispositif de subvention a priori n’existe pour la réalisation des études, qu’il
appartient au maître d’ouvrage de préfinancer. Cependant, les maîtres d’ouvrage se font
généralement financer ces études, a posteriori, lors de la réalisation des travaux, dans le cadre des
subventions accordées par le STIF et la Région.
Les travaux de traitement des points durs bus sont financés à 100% à parité entre le STIF et la
Région. Les financeurs n’affichent pas de montant plafond « officiel », bien que dans la pratique les
subventions attribuées correspondent souvent aux plafonds fixés dans le cadre des comités d'axe
PDUIF, à savoir une prise en charge à 100% avec un plafond de 610 keuros HT/km, puis 50% du
montant dépassant ce seuil jusqu'à 1 220 keuros HT/km.
Dans ce cadre, le Département sollicitera les subventions les plus élevées possible auprès du STIF
et de la Région Ile-de-France aux taux maximum.
La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un
avis conforme.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Aide aux communes pour des aménagements sur les routes départementales
M. VANDEWALLE, rapporteur – Le Conseil général aide les communes à améliorer les traversées
d’agglomération sur routes départementales, en liaison avec les travaux qu’elles-mêmes ont
programmés. Le montage financier est assez complexe. Le Conseil général assume la maîtrise
d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de ces travaux et les finance, contre remboursement ultérieur du
coût des travaux communaux, subvention déduite. Des travaux sont prévus pour Cernay-la-Ville et
Villepreux, dans le cadre d’opérations déjà prévues. Pour Saint-Rémy-lès-Chevreuse, il faudra
lancer un appel d’offres ouvert.
Par ailleurs, il est vous est proposé d’ajouter deux opérations au programme complémentaire sur
ouvrages d’art, afin de réaliser la modernisation de la station de relevage du passage souterrain à
gabarit réduit de la RD 186 sur les communes du Pecq et du Vésinet pour un montant de 30 000
euros TTC, et de solliciter le Conseil Régional d’Ile-de-France, pour l’attribution d’une subvention
concernant la création de bandes cyclables sur la RD 983 dans le cadre du dispositif régional en
faveur du développement des réseaux verts et des déplacements à vélo en Ile-de-France.
La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un
avis conforme.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité. 30
Accessibilité handicapés
M. TAUTOU, rapporteur – Afin de programmer les travaux nécessaires aux mises aux normes des 36
ascenseurs du parc départemental hors collèges, le Département a fait réaliser un diagnostic qui
conduit à remplacer quatre ascenseurs et à mettre aux normes 27 autres. Il vous est proposé, pour le
programme triennal 2010-2012 d’y consacrer 1 600 000 euros.
La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un
avis conforme.
M. LE PRESIDENT – Cette opération a un coût important, pour satisfaire les 18 mesures réglementaires
nouvelles qui nous sont imposées. D’une certaine façon « on charge la bête » dans ces mises aux
normes européennes.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Echangeur de la A 86 à Vélizy-Villacoublay
M. LE PRESIDENT – Je vous prie d’excuser Joël Loison. Il n’a pu participer à notre séance car il
assistait à l’enterrement de la fille de Robert Wagner, le véritable fondateur de Vélizy où il a attiré
tant d’emplois.
M. VANDEWALLE, rapporteur – Chacun sait que pour conserver l’attractivité de ce secteur pour les
entreprises, il faut soulager les difficultés de circulation, qui sont considérables.
L’objet du présent rapport est de vous proposer la signature d’une convention définissant les
modalités de financement et de réalisation des études préalables au projet de création d’un nouveau
diffuseur sur l’A 86 situé au sud du centre commercial et à l’ouest de l’échangeur de Vélizy-
Villacoublay qui relie l’A 86 et la RN 118. Ce projet comprend notamment un ouvrage d’art
franchissant l’A86.
Le projet d’échangeur A 86 à Vélizy-Villacoublay est inscrit dans la liste des opérations prioritaires
de l’Etat constituant le programme de modernisation des itinéraires du réseau routier national en Ile-
de-France, sans participation financière de l’Etat. Il relève donc d’une compétence de l’Etat, mais,
dans la mesure où les autres partenaires, Département, commune de Vélizy-Villacoublay et centre
commercial souhaitent sa réalisation au plus vite et où le centre commercial est prêt à financer les 31
études préalables, un pilotage de ces études par le Département permettrait un gain de temps
considérable.
La Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France a accepté de le lui confier le pilotage des
études. Il sera effectué par les services de la Direction des routes et des transports et constitue la
participation financière du Département à ces études préalables.
On espère la déclaration d’utilité publique pour le premier semestre 2012 et la commune de Vélizy
est en train d’acquérir les terrains nécessaires auprès du ministère de la Défense.
La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un
avis conforme.
M. LE PRESIDENT – Il est important de maintenir l’attractivité de Vélizy. Mais si la DUP se fait bien
en 2012, il ne faut pas espérer le commencement des travaux avant 2016. Lorsqu’on est en
concurrence avec d’autres territoires, c’est évidemment bien long. En tout cas la charge financière
est assumée entièrement par le centre commercial. Mais je souhaite que le Département s’engage
fortement dans la réalisation de ce projet.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Cession de parcelles
M. BLEVIN, rapporteur – Il vous est proposé de décider la cession à la société d’économie mixte
Territoire du Val de Seine de trois parcelles situées sur le territoire d’Aubergenville dans la zone
d’activité commerciale du trait d’union, sous réserve de ne créer aucun nouvel accès sur le domaine
public, et pour un prix de 7740 euros conforme à l’estimation des services fiscaux.
La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un
avis conforme.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Prévention routière
M. RIBAULT, rapporteur – Il vous est proposé de reconduire une subvention de 23 000 euros pour
2010 pour le comité départemental de la prévention routière. Cela représente environ la moitié de 32
son budget hors dépenses de personnels prises en charge par la structure nationale. Ce comité agit en
particulier auprès des jeunes et pour les grandes campagnes de prévention.
La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un
avis conforme.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Foyer d’accueil à Mantes-la-Jolie
M. THIBAULT, rapporteur – Suite à un appel d’offres qui a attiré 105 candidatures, dont trois avaient
été retenues, il vous est proposé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre concernant la construction
d’un foyer d’accueil et d’hébergement pour adolescents et d’un foyer de l’enfance à Mantes-la-Jolie
à l’équipe des sociétés Colboc et Cotec pour un montant de 1 331 780 euros HT.
La commission Equipement a émis un avis favorable à l’unanimité et la commission des Finances un
avis conforme.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Accompagnement des adultes handicapés
M. LEVEL, rapporteur – Le 22 décembre 2005, une convention a été présentée par l’Association des
Paralysés de France de Voisins-le-Bretonneux pour le financement en dotation globale de son
Service d’Accompagnement à la Vie Sociale.
Ce service avait été autorisé à compter du 1er janvier 2006 et à titre expérimental pour une période
de trois ans, à effectuer l’accompagnement de personnes adultes handicapées physiques, sur décision
de la commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées, dans la limite de 123 places dont 25 % maximum pouvaient bénéficier exclusivement
d’une assistance ou d’un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l’existence
dans la limite des 40 places prévues pour cette prestation.
Cette autorisation a été prolongée d’un an jusqu’au 31 décembre 2009 afin de permettre à l’APF de
présenter un nouveau projet comprenant un Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS),
un Service d’Accompagnement médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) et un Service
d’Aide à Domicile (SAAD) autorisé. 33
Un avenant à la convention du 22 décembre 2005 a été signé le 12 janvier 2009 avec effet au 1er
janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2009.
Les trois projets de l’APF ont été présentés au Comité Régional de l’Organisation Sociale et
médicosociale d’Ile-de-France lors de sa séance du 17 septembre dernier. Le projet de pérennisation
d’un SAVS de 60 places et la création d’un SAMSAH de 20 places ont reçu un avis favorable. Le
projet de création d’un SAAD autorisé a reçu un avis défavorable.
Le SAVS d’une capacité de 60 places et le SAMSAH d’une capacité de 20 places seront autorisés à
compter du 1er juillet 2010, le premier avec un personnel permanent de huit équivalents temps plein,
le second avec 10,25 équivalents temps plein. Au titre de l’année 2010, les dotations globales
s’élèvent au total à 708 273 euros.
La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la
commission des Finances un avis conforme.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Contrat unique d’insertion
M. LEVEL, rapporteur – La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active a
également réformé les politiques d’insertion. Ce dernier volet se traduit notamment par la mise en
place, à compter du 1er janvier 2010, d’un contrat unique d’insertion (CUI) qui se décline en un
contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand et un contrat
initiative emploi (CIE) à destination du secteur marchand.
Le 16 décembre dernier, le préfet de la Région Ile-de-France a arrêté les taux de prise en charge des
CAE et les CIE par l’Etat. Pour le paiement de l’aide départementale et le Conseil Général a décidé
de passer convention avec l’Agence de services et de paiements.
Préalablement à la conclusion des conventions individuelles, l’Etat et le Département doivent signer
une convention triennale d’objectifs et de moyens. Il vous est proposé un accord d’une durée de 3
ans pour formaliser les engagements de chaque signataire, garantir les objectifs qualitatifs et
quantitatifs arrêtés au plan départemental et définir les modalités de mise en œuvre du contrat unique
d’insertion.
L’objectif quantitatif prévu au plan départemental est fixé chaque année en annexe à la convention.
Pour 2010, l’Etat a arrêté pour le sien à 4 000 CAE dont 850 pour les bénéficiaires du RSA et 714
CIE au titre du premier semestre dont 120 pour les bénéficiaires du RSA. 34
Par ailleurs, l’Etat s’engage à mobiliser, dans le cadre du service public de l’emploi, l’ensemble des
moyens nécessaires en complément des financements déjà consacrés à la mise en œuvre du dispositif
afin d’atteindre ces objectifs.
S’agissant des emplois directement cofinancés par le Département, l’objectif 2010 est de 400 CUI
supplémentaires (CIE et CAE), y compris les agents territoriaux des collèges. Cet engagement
quantitatif correspond à un budget pour l’année en cours de 1 943 424 euros et à une aide mensuelle
de 404,88 euros par contrat.
Par ailleurs, le Département qui souhaite renforcer la mobilisation des collectivités locales et des
associations yvelinoises met en place une aide financière complémentaire à hauteur de 50% du coût
restant à la charge de l’employeur et le financement d’un accompagnement renforcé des
bénéficiaires de ces contrats.
La convention précise, enfin, qu’une commission de régulation est créée, par l’Etat, dans le but de
réunir les informations des partenaires pour utiliser au mieux les ressources disponibles et de dresser
un bilan régulier de la mise en œuvre du dispositif.
La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la
commission des Finances un avis conforme.
M. LE PRESIDENT – Nous espérons que l’Etat continuera à participer au financement de ce contrat
unique d’insertion.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Accompagnement des personnes handicapées
M. LEBRUN, rapporteur – L’accueil familial et social accueille des personnes âgées ou handicapées
adultes pour une courte durée afin de soulager les aidants. Pour organiser cet accueil, il vous est
proposé d’approuver la convention entre la MDPH et l’Association départementale des parents et
amis de personnes âgées handicapées mentales. Le Département financerait cette action à hauteur de
60 000 euros, et la MDPH apporterait un complément de 30 000 euros par an.
La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la
commission des Finances un avis conforme.
M. LE PRESIDENT – Il est indispensable de soulager les aidants. Un accueil de jour existe ainsi à la
clinique de la Porte verte à Versailles. 35
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Transport des personnes à mobilité réduite
M. LEBRUN, rapporteur – Le dispositif PAM 78 , soit « Pour Aider à la Mobilité », existe depuis
2006. Il vous est proposé de le prolonger sur la période 2010-2014. Le dispositif se développe. Sur
les 1 875 personnes inscrites en 2009, 694 l’ont utilisé une fois, mais 76 personnes sont à l’origine
de plus de la moitié des déplacements. A 75 % les utilisateurs sont des handicapés et 65 % des trajets
sont à but professionnel. Après participation des usagers, le solde est pris en charge à égalité par le
STIF, le Conseil régional et le Conseil général.
Des améliorations étaient nécessaires, pour les personnes en établissement. Un nouveau règlement
régional, qui sert de base aux PAM des départements, prévoit d’étendre les heures d’ouverture, de
faciliter l’intermodalité pour éviter les mesures à vie, et d’être plus exigeant envers les chauffeurs.
Le marché est de 2 900 000 euros pour quatre ans de fonctionnement et il y a également un marché
de contrôle de la qualité.
La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la
commission des Finances un avis conforme.
M. LE PRESIDENT – C’est un dispositif très important.
MME BOUTIN – Je soutiens totalement cette délibération et je note un accroissement très rapide de
l’utilisation puisqu’on passe de 9 580 trajets en 2006 à 59 073 en 2009. Cela indique l’ampleur du
besoin. On voit aussi que 75 % des handicapés sont concernés et je pense ici aux handicapés
psychiques. J’en profite pour lancer un appel en faveur de la psychiatrie dans notre département ;
comme en France en général : la politique de santé mentale est souvent le parent pauvre de la
politique de santé alors que ces problèmes prennent de plus en plus d’importance. En particulier, les
familles qui ont des enfants avec des troubles psychiques sont souvent démunies. Il faut poursuivre
l’action pour soulager le handicap physique, mais mieux prendre en compte le handicap psychique.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité. 36
Fonds Solidarité Logement
M. FOURNIER, rapporteur – Le Fonds Solidarité Logement est l’outil financier du Conseil général
dans le cadre du plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées, qu’il
aide à accéder à un logement ou à s’y maintenir. L’essentiel de son action consiste en aides directes.
En 2009, 6 125 aides ont été accordées pour un montant de 2 937 615 euros. Pour plus de la moitié,
les ménages aidés ont un quotient social inférieur à 580 euros. Les zones les plus concernées sont le
Mantois et la ville nouvelle.
Pour un quart, les aides du FSL sont des garanties de loyer, mais en 2009 il y a eu une forte
augmentation des aides à l’énergie, notamment pour le gaz. Parallèlement aux aides individuelles
qui ont augmenté de 14 %, des aides sont accordées aux associations qui apportent des garanties et
assurent 600 mesures d’accompagnement social. Un nouveau cahier des charges a rationalisé le
système en 2008, mais les aides aux associations représentent 1 200 000 euros.
Le FSL est financé pour plus de 4 millions d’euros par le Conseil général, par 300 000 euros par les
bailleurs, puis EDF, GDF et la CAFY.
En 2010, l’aide du Conseil général est maintenue, de même que celle des partenaires que j’ai cités et
l’enveloppe prévisionnelle pour les aides individuelles augmente de 10 % Après les Hauts-de-Seine,
le Conseil général des Yvelines est celui qui consent le plus gros effort en Ile-de-France.
La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la
commission des Finances un avis conforme.
M. LE PRESIDENT – Le Conseil général consent un gros effort, mais cette aide est fondamentale, en
particulier pour le gaz, l’électricité, l’eau. C’est essentiel pour maintenir à domicile ces familles. J’en
profite pour remercier toutes les associations qui s’investissent avec compétence, comme Cap logis,
Pactyvelines, le Lien Yvelinois, et dont l’appui nous est nécessaire.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Subventions au titre de l’action sociale
MME MARY, rapporteure – Il vous est proposé d’accorder des subventions au titre de l’année 2010 à
des structures à caractère social, qui concourent à la mise en œuvre des politiques sociales du
Département, soit : 60 000 euros à la fondation Armée du Salut « la Maison Verte » qui propose sur
la commune de Saint-Germain-en-Laye, un accueil de jour des personnes sans domicile fixe ; 50 000 37
euros à l’association Inserpro qui mène des actions d’insertion en direction des jeunes de 16 à 25 ans
habitants dans les quartiers ZUS de la Ville Nouvelle ; 26 000 euros à la communauté de communes
des Coteaux de Seine qui offre à La Celle-Saint-Cloud, Louveciennes et Bougival, un lieu d’accueil,
d’écoute et d’orientation à destination de bénéficiaires de minima sociaux ; 30 000 euros à
l’association ACVL qui accueille à Chanteloup-les-Vignes un public jeune, dans un espace de
socialisation et de prévention, avec notamment une ouverture en soirée.
La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la
commission des Finances un avis conforme.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Service d’accueil de jour de la fondation Mallet à Richebourg
M. LE PRESIDENT – Je me suis rendu dans ce service pour son ouverture. Je souligne l’originalité de la
fondation Mallet, c’est-à-dire les descendants d’Oberkampf, qui conserve les personnes très
lourdement handicapées jusqu’en fin de vie, car les établissements de soins palliatifs ne peuvent pas
les accueillir.
MME LE SAINT, rapporteure – Cette opération a été planifiée dans la programmation des équipements
en faveur du handicap adoptée par l’assemblée départementale le 13 février 2004.
Ce type de structure qui vise à maintenir les liens familiaux et sociaux des familles concernées,
soulager les aidants et favoriser la vie sociale à domicile connaît un fort développement sur le
territoire des Yvelines.
Il constitue un lieu d’accueil et d’écoute géré par une petite équipe, à partir d’une formule souple à
temps partiel ou à temps plein basée sur l’animation et la vie sociale. Le service démarrera son
activité en septembre 2010, avec l’ouverture de trois places, après l’extension du foyer d’accueil
médicalisé de 28 places qui a eu lieu en mai 2010. Il ne fonctionnera à pleine capacité qu’à compter
de janvier 2011.
Pour assurer l’accompagnement des personnes, le service d’accueil de jour disposera pour cinq
places et en année pleine d’une équipe pluridisciplinaire de 2,20 ETP. Le Département s’engage à
prendre en charge les actions et activités prévues sous la forme d’une dotation globale fixée
annuellement. Au titre de la première année d’ouverture, elle serait fixée à 20 062 euros pour le
fonctionnement de trois places pendant quatre mois en 2010. Elle s’accompagnera d’un contrat
d’objectifs et de moyens. 38
La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la
commission des Finances un avis conforme.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Logement des personnes défavorisées
M. FOURNIER, rapporteur – Il vous est demandé d’allouer à la commune d’Epône en tant que maître
d’ouvrage pour le compte de huit autres communes une subvention de 24 000 euros pour le
programme d’intérêt général « maîtrise d’œuvre urbaine et sociale Confluent Seine et Mauldre » et
de signer une convention avec la commune et l’État sur ce programme expérimental de lutte contre
l’habitat indigne.
La commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité et la
commission des Finances un avis conforme.
M. LE PRESIDENT – Je suis heureux que cette opération débouche car je l’avais lancée avec le maire
d’Epône lorsque j’étais en charge du logement. J’espère que nous aurons l’occasion d’engager
d’autres opérations de ce type.
Télétransmission de documents sociaux
M. WANE, rapporteur – Il vous et demandé d’autoriser M. le Président à signer la convention ayant
pour objet les échanges dématérialisés de fichiers relatifs à la gestion de l’APA et de la PCH du
département avec l’URSSAF de Paris et le centre national du chèque emploi service universel. La
liste des nouveaux bénéficiaires sociaux sera transmise chaque semaine par le Département, qui
recevra les données salariales par trimestre ou par mois.
La commission Emploi, affaires sanitaires et sociales a émis un avis favorable à l’unanimité.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
M. LE PRESIDENT – Voilà un sujet qui ne laissera personne indifférent. 39
M. SOLIGNAC, rapporteur – Non, d’autant qu’il y a plus de bénéficiaires. Les choses sont plus faciles
lorsque les crédits sont en augmentation. Pour 2009, le fonds, alimenté par les écrêtements des
établissements exceptionnels, dépasse les 60 millions, en augmentation de 4,17%. Trois
établissements, Renault-Flins, PSA à Poissy et PSA à Vélizy assurent 95 % des ressources.
Il nous appartient de constater la répartition interdépartementale, de déterminer les prélèvements
prioritaires obligatoires et de répartir le solde entre les communes concernées et les communes
défavorisées.
La répartition interdépartementale prévoit un prélèvement prioritaire en faveur de la communauté de
communes Seine-et-Mauldre. Des prélèvements prioritaires sont également faits pour la
communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, et les communautés de communes du Plateau
de Lommoye, de Cœur d’Yvelines et des portes de l’Ile-de-France.
J’en viens à la répartition entre communes concernées et communes défavorisées. Pour les
premières, le seuil reste celui de 1 % de personnes liées à l’établissement, en comptant quatre
personnes par emploi. Mais les effectifs de ces grands établissements surtout Flins et Poissy,
diminuent et le nombre de communes concernées également. Comme le fonds augmente, on répartit
plus d’argent entre moins de communes. Le montant que « vaut » un salarié finit par être
considérable, et pour Vélizy par exemple on atteint 13 000 euros par an. Mais la loi ne nous laisse
pas de marge de manœuvre.
Dans les communes qui sortent de la catégorie « concernées », Saint-Cyr ne l’est plus pour Peugot
Vélizy, parce que le nombre de salariés est passé de 41 à 40. L’effet de seuil joue à plein : avec un
salarié en moins, Saint-Cyr perd 410 000 euros. Néanmoins, Saint-Cyr « gagne » 348 000 euros au
titre des communes défavorisées. Autre exemple Conflans-Sainte-Honorine passe de 102 salariés de
Peugeot-Poissy à 82 salariés. L’écart est plus net, mais Conflans perd 143 000 euros comme
commune concernée – elle en gagne 161 000 au titre des communes défavorisées.
Au total, il est proposé d’affecter aux communes concernées 21 545 277 euros. Pour les communes
défavorisées, nous avons à attribuer près de 23 millions, soit une hausse de 7,6 %. Nous proposons
de maintenir les critères d’éligibilité fixés il y a quelques années, à savoir le potentiel financier par
rapport à la moyenne de la strate – ce qui explique des écarts assez importants entre communes.
L’application des ces critères permet de retenir 42 collectivités défavorisées contre 36
précédemment, avec une dizaine de nouvelles et la disparition de Bennecourt, les-Essarts-le-Roi,
Limay et Nézel. La raison en est essentiellement la variation du revenu par habitant. Pour Limay,
c’est l’augmentation du produit de la taxe professionnelle. 40
M. SAINT-AMAUX – Rien du tout cette année !
M. SOLIGNAC –Mais les valeurs prises en compte pour les années de référence montrent qu’il y a
augmentation.
D’autre part, la variation de population peut être importante. L’INSEE a adopté un recensement par
dixième et lorsqu’on prend en compte la population des années de référence, la variation peut
atteindre 5%, voire 10 %. Or ce sont ces chiffres officiels que nous utilisons.
Nous appliquons depuis quelques années une garantie de sortie progressive du mécanisme. Nous
avions mis en application l’an dernier cette sortie progressive dans le cas de changement de critère
d’éligibilité – nous avions alors discuté du cas de Conflans-Sainte-Honorine. Cette année, il vous est
proposé une garantie de dotation minimale, pour sortir en douceur du dispositif en limitant la
réduction à un tiers au plus. Bonnelles, Magnanville, Maurecourt et Montesson pourraient bénéficier
de cette nouvelle garantie pour 600 000 euros, somme à comparer à l’augmentation globale de 1 600
000 euros.
Il vous est donc proposé de reconduire les critères de répartition avec ces modifications.
Pour certaines villes, les variations sont importantes. Mantes-la-Jolie subit une diminution de 19 %,
essentiellement par baisse de la population. Maurecourt est dans le même cas. Pour Versailles, le
versement diminue de 12 % car le potentiel fiscal a augmenté plus vite que la moyenne de la strate
des communes comparables – il s’agit des strates nationales.
Mantes-la-Ville perçoit plus en raison d’un changement de critère et Carrières-sur-Seine en raison
d’une forte augmentation de la population. Il en va de même à Saint-Cyr ,au Mesnil-le-Roi et à
Verneuil-sur-Seine, où cette hausse de population est très forte. Conflans-Sainte-Honorine bénéficie
du retour au critère n° 2.
Pour 2011, dans l’état de nos informations, nous aurons encore une possibilité de redistribution,
mais la taxe professionnelle étant supprimée, nous aurons à redistribuer une dotation de l’Etat qui
serait figée au même montant que cette année.
M. LE PRESIDENT – Il importe beaucoup pour les maires qui préparent leur budget de savoir qu’il est
possible que l’on distribue le même montant. En même temps, la prudence s’impose car nous ne
sommes sûrs de rien.
M. SOLIGNAC – Je me permets également d’appeler l’attention des communes concernées sur l’effet
de seuil de 1%, dans la mesure où un certain nombre de communes ont un pourcentage de salariés de 41
ces entreprises à peine supérieur à 1 %. Une variation infime – le départ d’un salarié pour Saint-Cyr
– peut avoir de lourdes conséquences. Pour 2012 nous n’avons aucune indication.
La commission des Finances a émis un avis favorable.
M. LE PRESIDENT – Comme l’a rappelé Maurice Solignac, l’an dernier nous avions mis en œuvre la
sortie progressive au bénéfice des collectivités qui perdaient le bénéfice de cette péréquation. Nous y
avons ajouté une garantie de dotation minimale, qui assure aux quatre communes qu’il a citées les
deux tiers de leur ancienne dotation. Nous cherchons vraiment à amortir les bouleversements que
peuvent occasionner des événements mineurs. Nous améliorons donc le dispositif d’année en année.
Cette année, c’était peut-être plus facile puisque, ayant plus d’argent à distribuer, c’est 42 communes
au lieu de 36 qui ont bénéficié du fonds. Mais évidemment, rien ne permet de dire que l’an prochain
nous serons dans les mêmes conditions.
M. SAINT-AMAUX – Je vais essayer d’être sage. Mais quand même, ce qu’on nous propose dans cette
délibération est aberrant ! On me dit que la taxe professionnelle a augmenté à Limay ? Quand cela ?
Pour 2010, c’est absolument rien ! L’Etat nous a garanti ce que nous avions eu l’an dernier : ce n’est
pas une augmentation. Je peux comprendre les critères qu’on utilisait dans le passé. Mais la situation
actuelle est différente. Or, l’on continue avec des critères du passé. C’est cela qui conduit à des
situations aberrantes. Je ne veux pas donner la liste des communes défavorisées. Mais quand la
presse en disposera, elle va quand même s’étonner que certaines figurent dans les
communes »pauvres » : quand on compare la situation de leurs habitants à la pauvreté de certains
dans d’autres communes, c’est le jour et la nuit !
Il y a quelques jours, à l’EPAMSA, les élus découvraient que l’emploi industriel disparaît dans la
région mantaise. Lors d’une réunion de la commission permanente en 2003, Franck Borotra avait dit
à propos de la région mantaise : Vous allez dans le mur ! C’était il y a sept ans. Dans le mur, nous y
sommes. La zone industrielle de la Vaucouleurs, ce n’est plus qu’un nom : il n’y a plus
d’ entreprises. Il reste la maison des syndicats et la chambre de commerce et d’industrie : c’est cela
la zone industrielle de la Vaucouleurs… Et il y a des communes « défavorisées » qui ne respectent
même pas la loi SRU et ne logent pas de salariés, n’accueillent pas d’entreprises. Mais la solidarité
départementale va leur profiter ! Mais voilà l’exemple à suivre : les entreprises ? Chez les autres, à
cause des camions. Les logements sociaux ? C’est sale, cela crée des problèmes, qui sait, des
émeutes : chez les autres aussi ! Et puis l’assemblée départementale se réunit ; elle constate que 42
votre potentiel fiscal est faible. Alors par solidarité, on vous donnera de quoi boucler les fins de mois
de votre ville.
Voilà à quoi on en arrive dans le faits. C’est d’une certaine façon la prime à qui ne fait pas de
logement social et qui ne se bat pas pour avoir des zones industrielles.
Je peux comprendre qu’on donne des crédits à Mantes-la-Ville par exemple : à un moment donné,
elle a fait l’effort nécessaire pour loger les salariés de Renault et de Peugeot. Elle en subit les
conséquences, il est normal que la solidarité s’exerce. Mais ceux qui ne donnent rien n’ont droit à
rien. Ils ne sont pas défavorisés, et ils n’ont rien fait.
De même, je pouvais comprendre l’an dernier, quand il y avait encore la taxe professionnelle et je
l’ai dit pour Limay, qu’on ne pouvait pas jouer sur les deux tableaux, avoir plus de produit de taxe
professionnelle et compter quand même sur la solidarité du Département. Mais cette année, les
cocus, levez le doigt : vous n’avez pas d’augmentation de taxe professionnelle, mais droit à rien non
plus au titre de la solidarité ! Ah bien, sûr, vous avez les félicitations du jury pour avoir participé à la
création de 2500 emplois sur les six dernières années.
Et j’irai plus loin. Dans le Mantois, depuis des années, Dunlopillo qui est installé en centre ville, et
dont les camions sont une nuisance essaye de trouver une solution. Ce sont 500 familles qui en
dépendent. Finalement, ils sont venus me mettre ce marché en mains : soit nous venons chez vous,
soit nous délocalisons. Vous avez 15 jours pour répondre. J’ai forcément dit : venez. Et c’est un
sacrifice. Tout le monde achète des matelas, mais en cas d’incendie de l’usine, c’est 1 500 degrés,
avec les conséquences : personne n’en veut. Il arrive un moment, où l’on ne vient pas seulement ici
pour donner des subventions aux entreprises ; il faut s’engager vraiment. Non, dans ces conditions,
je ne vais pas m’abstenir. Je ne voterai pas cette délibération.
M.BARTH – Jacques Saint-Amaux vient de dire l’essentiel. Pour ma part, j’ai repris mon intervention
de l’an dernier : je pourrais quasiment vous la lire intégralement. A part la mise en place d’une
garantie de changement progressif entre critères pour éviter des baisses brutales et la garantie de
dotation minimale, l’injustice subsiste. L’an dernier, notre groupe avait demandé que l’on revoie les
critères d’éligibilité pour les communes défavorisées. Nous renouvelons donc notre demande que
l’on tienne plus compte des charges sociales et non du potentiel financier, critère qui favorise les
communes qui exercent une faible pression fiscale et font peu d’effort pour le développement
économique, alors même que leurs contribuables sont tout à fait en état de participer plus à la
richesse commune. Comme l’observait un collègue l’an dernier, il y a des communes pauvres dont
les habitants sont riches, et celles-là profitent de la compensation. C’est d’une injustice flagrante. 43
Que l’on consulte le tableau des communes qui reçoivent la dotation la plus importante : cela ne
s’impose pas d’évidence.
Afin d’équilibrer le budget 2010, nos concitoyens ont déjà dû subir une augmentation de 14% de la
fiscalité, pour faire face à la montée des dépenses sociales. Il ne nous paraît pas acceptable que dans
la répartition de ce fonds, du fait des critères choisis pour sa mise en œuvre, on ne prenne pas en
compte les charges des communes en fonction du nombre d’habitants qui perçoivent des allocations
sociales.
La dotation a vocation à être versée à des communes dites défavorisées. Il est donc nécessaire que
les critères retenus reflètent ce qui fait qu’une commune est réellement défavorisée, non parce
qu’elle a elle-même choisi une faible fiscalité et l’absence de développement économique, mais
parce qu’elle doit apporter à la population des aides sociales qui pèsent de plus en plus lourdement.
Nous ne pouvons donc pas être d’accord avec les critères retenus, surtout lorsque l’on constate les
sommes attribuées à certaines communes dont on peut légitimement s’interroger sur leur bien fondé.
L’an dernier, nous vous avions demandé la constitution d’un groupe de travail. D’après la réponse
que vous aviez faite alors, vous n’y étiez pas opposé par principe. Vous aviez indiqué que ce groupe
de travail pourrait se mettre en place une fois que l’on aurait pris connaissance des chiffres pour
2007, 2008 et 2009. Nous les avons. Il n’y a plus d’échappatoire.
Quand bien même nous ne savons pas, du fait de la réforme des collectivités territoriales, ce qu’il en
sera du fonds de péréquation l’an prochain – vous venez d’apporter quelques éclaircissements – nous
espérons tout de même que, dans le tohu-bohu actuel, il restera quelque chose à répartir au profit des
communes défavorisées.
Dans ces conditions, nous renouvelons – avec une certaine solennité – notre demande de
modification des critères et de constitution d’un groupe de travail pour élaborer des règles plus
justes, plus conformes aux exigences de solidarité et d’équité qui devraient s’imposer dans ce
domaine. Le groupe socialiste et apparenté s’abstiendra.
M. LEBRUN – A propos des communes défavorisées, Jacques. Saint-Amaux a parlé de celles qui ne
feraient pas d’effort pour faire venir de l’emploi et des zones industrielles. On tient compte du
potentiel financier, on pourrait aussi tenir compte du potentiel foncier. Certaines villes n’ont
absolument pas de foncier pour développer l’emploi. On leur demande quand même de faire du
logement social. Viroflay le fait et y consacre des sommes énormes : on en est à 15 000 euros par
logement social à construire – pour ne pas parler de ce bailleur social qui demandait 45 000 euros
par logement social. On nous demande des efforts ; il faut aussi nous donner les moyens de les faire. 44
On dit qu’il y a des communes pauvres dont les habitants sont aisés. Cela existe en effet. Si l’on veut
y mettre fin, c’est l’ensemble de la fiscalité locale qu’il faut revoir pour l’asseoir sur la richesse des
habitants. Mais déjà à Viroflay où il y a peu de foncier et donc peu d’activité, 85 % des recettes
fiscales proviennent des ménages. Cela ne me paraît donc pas aberrant de prendre en compte le
potentiel financier, qui est un critère comme un autre. On tient compte également de la proportion de
logements sociaux et du pourcentage de personnes bénéficiaires de l’allocation logement. Avec cela,
Viroflay touche 27 000 euros au titre de la compensation : cela permettra de construire deux
logements sociaux, deux de plus.
M. ESNOL – Je suis assez satisfait de voir que nombre de collègues s’expriment sur ce dossier, sur
lequel on s’attend à ce que j’intervienne comme d’habitude. L’essentiel a été dit, et pour défendre les
deux points de vue d’ailleurs. Je reviens sur quelques éléments. Ainsi, la diminution du nombre
salariés des entreprises qui contribuent habitant dans les communes concernées est un fait. Ce n’est
pas seulement en raison des licenciements, mais surtout parce qu’un certain nombre d’entre eux
n’ayant plus les moyens de se loger dans les Yvelines partent dans le Val d’Oise, et même l’Oise.
C’est ainsi que Conflans-Sainte-Honorine ne fait plus partie des communes concernées, mais Méru
dans l’Oise si ! Il y a quand même là quelque chose à revoir. Qu’on répartisse cette manne
départementale entre les communes des Yvelines, c’est normal ; qu’on aille jusqu’à en faire profiter
des communes de l’Oise, c’est assez contestable. Ce n’est même plus de la solidarité
interdépartementale, on sort de la région Ile-de-France.
D’autre part, on dit que la loi ne nous laisse pas beaucoup de marge de manœuvre. Si, justement. La
diminution du nombre de communes concernées fait qu’elles sont moins nombreuses à se partager
entre elles la même enveloppe, un vrai pactole même, puisque cette catégorie a toujours 50 % des
fonds disponibles. En revanche, les communes défavorisées, toujours en raison de ce partage de
l’enveloppe à part égale, ne touchent pas d’avantage. Rien ne nous empêche d’attribuer 60 % de
l’argent aux communes défavorisées et 40 % aux communes concernées. Je l’ai demandé en
commission départementale et je regrette qu’on n’ait pas choisi cette solution déjà un peu plus juste.
Enfin, Jacques Saint-Amaux a raison : il est quand même choquant qu’une commune comme
Montesson, dont le potentiel financier est très faible et qui est pénalisée pour la DGF, touche le
minimum, tandis que Versailles touche une somme importante. Politiquement, c’est « invendable ».
Il faudrait revoir ce dispositif pour le rendre plus juste et plus présentable car en l’état, il me paraît
difficile d’expliquer aux habitants ce genre d’écart. 45
M. THIBAUT – Je suis satisfait du dispositif de sortie pour les communes concernées, comme c’est le
cas de Nézel, et de l’augmentation qu’enregistrent deux autres communes de mon canton, Bouafle et
Maule. En revanche, je me pose des questions à propos de la communauté de communes Seine-
Mauldre et le caractère prioritaire du prélèvement de 20 %. Par rapport à l’an dernier, cela fait moins
600 000 euros, en raison de la baisse d’activité de Renault-Flins. Mais qu’en sera-t-il après la
réforme de la taxe professionnelle ? Est-ce qu’il y aura une compensation à ce prélèvement
prioritaire de 20 % ? Malgré la diminution de 600 000 euros cette année, cela représente quand
même 2 990 000 euros pour cette communauté. A-t-on déjà envisagé cette situation ?
M. BEL – Si Montesson a enregistré une diminution, c’est parce que l’INSEE a changé les règles du
jeu. C’est une commune qui bâtit, au point d’avoir accueilli 1 000 habitants de plus l’année n-2.
Mais les chiffres qu’on prend en compte sont le potentiel fiscal de l’année n-1, donc en tenant
compte des nouveaux habitants et pour l’INSEE, la population de l’année n-3. On divise donc le
« nouveau » potentiel par l’ancienne population : artificiellement, la richesse de la commune a
augmenté de 10%. Je suis donc reconnaissant au Président de proposer un système d’amortissement.
M. SOLIGNAC – Pour revenir tout de suite sur Montesson, si la commune était apparue l’année
dernière parmi les bénéficiaires du fonds, c’est aussi parce que l’on prenait un nombre d’habitants
par sondage. Montesson avait gagné 2 000 habitants, mais cette année on réduit la population prise
en compte de 1 000 habitants.
M. BEL – Lesquels sont bien là.
M. SOLIGNAC – Effectivement, ils existent bien.
J’ai été un peu rapide en disant que le produit du fond augmentait : c’est vrai pour les établissements
de Vélizy, mais pour Renault-Flins la baisse est sensible, parallèlement à la baisse d’activité, ce qui
explique la moindre dotation de la communauté de communes dont parlait Serge Thibaut. S’agissant
de Méru, dans l’Oise, ce n’est pas tout à fait une nouveauté : la commune figurait dans la liste
auparavant et avait disparu l’an dernier parce qu’elle subit le même phénomène que Saint-Cyr en
fonction de la disparition de quelques salariés.
Pour répondre à Jacques Saint-Amaux, le potentiel financier que nous retenons comme critère –
nous ne sommes pas les seuls à le faire, mais l’argument est secondaire – correspond à une réalité en 46
ce qui concerne la richesse par rapport à la population. Il est vrai néanmoins qu’il y a des villes
pauvres dont les habitants sont riches. Une commune vit grâce au prélèvement sur les contribuables,
mais il y a quand même des limites : la ressource provient aussi des activités économiques et on ne
peut pas demander seulement aux habitants de payer. On établit donc un certain lissage de ce point
de vue.
Les années de référence concernant la taxe professionnelle introduisent en effet un décalage par
rapport à la réalité économique d’aujourd’hui, mais elles traduisent bien une évolution avec retard.
Les montants de taxe professionnelle notifiés sont ceux qui sont déclarés par les entreprises deux ans
auparavant.
Mais si je m’inquiète, c’est surtout pour l’avenir. Nous ne connaissons pas vraiment les dispositifs
qui nous seront imposés et leurs modalités. De ce fait, je ne connais pas nos marges de manœuvre
pour l’avenir.
M. DELIGNE – Je ne veux pas relancer le débat – je partage l’opinion de mes collègues du groupe –
mais poser une question précise. L’an prochain, nous toucherons une compensation de l’Etat. Je vois
comment le mécanisme s’appliquera pour les communes défavorisées : cette compensation sera
calculée sur le dernier tableau dont on dispose, puis adaptée mécaniquement. Mais qu’en sera-t-il
pour les communes concernées ? Cela dépend d’un nombre de salariés – au passage d’ailleurs, si des
personnels de Renault et Peugeot veulent se loger à Guyancourt, je les accueillerai, même sans
CDOR ! (sourires) Une commune concernée qui soudain sort de la catégorie passera-t-elle dans les
communes défavorisées ? Cette notion de compensation n’est pas claire.
M. SOLIGNAC – Ce qui est prévu pour l’instant, c’est une compensation du même montant pour les
communes défavorisées. Pour ce qui est des communes concernées, le montant global resterait le
même et donc la valeur en points pour chacun continuera à varier selon que des communes
disparaissent ou s’ajoutent à cette catégorie. Mais il semble que la compensation pour les communes
concernées serait faite directement par l’Etat alors que le Département continuerait à s’occuper des
communes défavorisées.
M. DELIGNE – Mais dans le tableau de la répartition départementale pour les communes concernées
pour l’exercice 2009, on n’en mentionne que quelques-unes. Il y en a d’autres. 47
M. SOLIGNAC – Suite à la commission interdépartementale d’il y a quelques mois, j’ai des tableaux
qui sont à votre disposition.
M. DELIGNE – Merci. Il est intéressant de voir ce qu’il en est par canton.
M. LE PRESIDENT – J’ai bien entendu vos interventions. Avec la fougue qu’on lui connaît, Jacques
Saint-Amaux a, sinon soulevé l’étendard de la révolte, du moins exprimé fortement un étonnement
d’ailleurs légitime. Je suis et reste dans les mêmes dispositions d’esprit, à savoir que je veux
accompagner les bouleversements qu’entraînait une application à la lettre du dispositif. C’est
pourquoi j’ai mis en place la garantie de dotation minimale outre la garantie de sortie progressive.
Mais je vois les limites de ce système et Messieurs Saint-Amaux, Barth et Esnol ont relayé
l’étonnement de certaines communes. Il y a un problème de lisibilité et de justice, mais nous avons
refondu totalement notre système de répartition il y a deux ans. Je souhaitais quand même qu’on
applique de dispositif réformé pendant deux années de suite, avec les mesures d’amortissement.
Comme je l’ai dit, je vois les limites de l’exercice, mais de toute façon nous ne pourrons pas
contenter tout le monde. Beaucoup de communes qui se félicitent de bénéficier de cette répartition
s’étaient élevées avec véhémence contre le fait qu’elles n’en bénéficiaient pas. Olivier Lebrun en a
parlé. Eu égard aux nouvelles conditions qui vont nous être imposées et que nous ne connaissons pas
encore avec précision, je suis tout à fait prêt à mettre en œuvre un groupe de travail, avec des
représentants de l’opposition comme de la majorité, pour rechercher la meilleure solution, si tant est
qu’il y en a une meilleure que celle que nous appliquons. Personnellement, je n’en suis pas sûr. En
effet, on a déjà fait beaucoup de travail pour mettre en œuvre ce nouveau système de répartition.
Ce groupe se réunira sous l’autorité du directeur des services et je demande à chaque groupe de
désigner ses représentants. Il devra non seulement examiner s’il y a une meilleure solution, mais
intégrer les dispositions qui seront mises en œuvre par l’Etat, notamment selon que le Département
est ou non responsable pour les communes concernées. Nous essaierons de donner satisfaction du
mieux possible aux communes. Encore ne faut-il pas oublier que le montant à répartir entre elles est
aléatoire d’une année sur l’autre en fonction de l’activité.
MME BOUTIN – Je comptais m’abstenir sur ce dossier, comme je vous l’avais indiqué. Mais les
modalités de sortie pour les communes expriment une volonté politique forte, dont je prends acte.
Surtout, vous venez de prendre l’engagement de constituer un groupe de travail pour essayer de
trouver la meilleure formule. Comme vous, je ne sais pas si l’on trouvera beaucoup mieux. Mais 48
politiquement, l’affichage qui va être fait de ce à quoi aboutit cette solidarité peut surprendre les
Yvelinois. Néanmoins après l’annonce que vous avez faite, je voterai cette délibération.
M. SYLVESTRE – Le groupe socialiste et apparenté s’abstiendra sur cette délibération. Mais nous vous
donnerons acte de la constitution de ce groupe de travail et nous y participerons.
M. LE PRESIDENT – Je pense que Jacques Saint-Amaux, sans participer au vote, participera au groupe
de travail ?
M. SAINT-AMAUX – J’y suis prêt, mais il serait bon, auparavant, de discuter de ses objectifs.
M. LE PRESIDENT – L’objectif est clair : rendre la solidarité lisible. Je suis très attaché à ce que nous
soyons un département solidaire, mais il faut que cette solidarité, dans la façon dont elle se
manifeste, soit comprise des Yvelinois. En effet, certains peuvent légitimement s’interroger sur la
solidarité avec certaines communes ; mais j’entends bien aussi les observations d’Olivier Lebrun,
qui relaye ainsi la position d’autres maires.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées avec 9 abstentions (groupe socialiste et
apparenté) et une voix contre (M. Saint-Amaux).
Soutien à Techneo
M. DELAPORTE, rapporteur – Techneo est un service interrégional de recherches de compétences
technologiques qui propose, via un site internet, l’accès aux acteurs clé de l’innovation et de la
recherche-développement pour l’entreprise. Pour réaliser l’inventaire de ces acteurs dans les
Yvelines et les faire figurer sur ce site, il est proposé d’allouer une subvention de 4 300 euros à
l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité. 49
Soutien aux PME-PMI
MME BOUTIN, rapporteure – Dans le cadre de notre dispositif économique, nous soutenons l’AFACE
Yvelines qui finance les projets de création, reprise et développement des entreprises de moins de
dix ans et les aide notamment à renforcer leurs fonds propres. D’autre part, le réseau Entreprendre,
déjà bien implanté en Ile-de-France, va s’installer dans les Yvelines et aider à l’émergence de
nouveaux entrepreneurs. Ce réseau cible des entreprises à fort potentiel de créations d’emplois et les
lauréats s’engagent à créer de cinq à dix emplois au minimum entre trois et cinq ans. Il vous est
proposé d’attribuer à l’association AFACE Yvelines une subvention maximum de 90 000 euros et à
l’association Réseau Entreprendre Yvelines une subvention de 61 000 euros au titre de 2010.
La commission des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité.
Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité.
La séance est levée à 13 heures 15.
Prochaine séance : vendredi 24 septembre 2010 à 9 heures 30.
Le Secrétaire : Le Président :
Ismaïla WANE. Alain SCHMITZ. 50
Communication des marchés notifiés entre le 20 mai 2010 et le 14 juin 2010 en vertu de la délégation donnée au Président du Conseil Général (art. L 3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Politique sectorielle : MOYENS GENERAUX
Code de la
famille
CMP
Description de la famille (référence à la
nomenclature
des achats publics utilisée par le Conseil
Général)
Nombre
de
marchés
Montant total
maximum des
marchés en HT
5092 Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation 1,00 41 465,00 €
9262 Services liés au sport 1,00 20 000,00
2931 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols 1,00 160 000,00 €
3,00 221 465,00 € 51
Politique sectorielle : ENSEIGNEMENT
Code de la
famille
CMP
Description de la famille (référence à la
nomenclature
des achats publics utilisée par le Conseil
Général)
Nombre
de
marchés
Montant total
maximum des
marchés en HT
00.23 DBD - Collèges 12,00 1 513 056,67
12,00 1 513 056,67 €
Politique sectorielle : ACTION SOCIALE
Code de la
famille
CMP
Description de la famille (référence à la
nomenclature
des achats publics utilisée par le Conseil
Général)
Nombre
de
marchés
Montant total
maximum des
marchés en HT
7422 Services d'architecture 1,00 32 906,00 €
1,00 32 906,00 €
Politique sectorielle : RESEAUX ET INFRASTRUCTURES
Code de la
famille
CMP
Description de la famille (référence à la
nomenclature
des achats publics utilisée par le Conseil
Général)
Nombre
de
marchés
Montant total
maximum des
marchés en HT
00.02 DRT - Travaux de voirie - Grosses Réparations 1,00 341 845,00
1,00 341 845,00 € 52
Politique sectorielle : DEVELOPPEMENT
Code de la
famille
CMP
Description de la famille (référence à la
nomenclature
des achats publics utilisée par le Conseil
Général)
Nombre
de
marchés
Montant total
maximum des
marchés en HT
7413 7413 - Services d'études de marchés, de
sondages d'opinion et services connexes
1,00 16 500,00
1,00 16 500,00 € 53
SOMMAIRE
Marchés à procédure adaptée .............................................................................................................. 1 CDOR d’Emancé et Neauphle-le-Château .......................................................................................... 1 Contrats de renouvellement urbain de Mantes-la-Jolie et de Mantes-la-Ville ..................................... 5 Contrats départementaux..................................................................................................................... 6 Plan d’appui à la filière automobile..................................................................................................... 7 Subvention à la société Polymont........................................................................................................ 7 Formation du personnel de Renault..................................................................................................... 8 Subvention à PSA pour son projet Ecoloclim ..................................................................................... 8 Subvention à la société NSI SA........................................................................................................... 9 Prêt participatif aux entreprises Promatco et Asca .............................................................................. 9 Insertion de réseaux dans l’environnement ....................................................................................... 13 Associations pour l’information énergétique dans les Yvelines ........................................................ 14 Accueil des gens du voyage à Conflans-Sainte-Honorine et Gargenville.......................................... 15 Droits de chasse................................................................................................................................. 16 Spectacle vivant ................................................................................................................................ 16 Spectacle vivant-Activités théâtrales................................................................................................. 17 Musée parlant de l’histoire de France................................................................................................ 17 Festival « Gourmandises musicales »................................................................................................ 18 Base de plein air de Saint-Quentin-en-Yvelines................................................................................ 19 Sauvegarde du patrimoine ................................................................................................................. 20 Base de loisirs des étangs de Hollande .............................................................................................. 20 Subventions aux écoles de musique et de danse................................................................................ 21 Centre d’incendie et centre d’exploitation routier à Méré ................................................................. 22 Centre d’incendie et de secours de Méré........................................................................................... 25 Centre d’incendie et de secours de Méré........................................................................................... 26 Parking de l’espace territorial « Versailles grand est »...................................................................... 26 Produit des amendes de police .......................................................................................................... 27 Sécurité routière aux abords des établissements scolaires ................................................................. 28 Traitement des « points durs bus » sur les routes départementales.................................................... 28 Aide aux communes pour des aménagements sur les routes départementales................................... 29 Accessibilité handicapés.................................................................................................................... 30 Echangeur de la A 86 à Velizy-Villacoublay .................................................................................... 30 Cession de parcelles .......................................................................................................................... 31 Prévention routière ............................................................................................................................ 31 Foyer d’accueil à Mantes-la-Jolie...................................................................................................... 32 Accompagnement des adultes handicapés......................................................................................... 32 Contrat unique d’insertion................................................................................................................. 33 Accompagnement des personnes handicapées .................................................................................. 34 Transport des personnes à mobilité réduite ....................................................................................... 35 Fonds Solidarité Logement ............................................................................................................... 36 Subventions au titre de l’action sociale ............................................................................................. 36 Service d’accueil de jour de la fondation Mallet à Richebourg ......................................................... 37 Logement des personnes défavorisées............................................................................................... 38 Télétransmission de documents sociaux............................................................................................ 38 Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle........................................................ 38 Soutien à Techneo ............................................................................................................................. 48 Soutien aux PME-PMI ...................................................................................................................... 49