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Procès Verbal - PV CM 29 03 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 03 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/03/2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-neuf
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Gourlizon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RASSENEUR,
Maire.
Date
de
la
convocation
22
mars
2023
Etaient
présents
: Emmanuelle
RASSENEUR
-
Olivier
PORS
- Gwenaëlle
JAOUEN
-— Didier
GOURRET
—
Adeline
CARETTE
—
jacques
BISCH
—
Aurélien
LE
BERRE
—
Joël
MONOT-
Carole
PIGEYRE
—
Nathalie
LAPART Etaient
absents
: Geoffrey
COLIN
- Moktar
BENHAD)J
—
Loïc
FLOCHLAY
Gwénaëlle
JAOUEN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
a
été
approuvé.
A
ke
HE OK GK OK CHR
OK OH OK OK OK OK OH OKOH
OA
SK OK
KR
OO
OK
HORS OKOH OKOHOK OO OK
OK OK
OK
HORS GK
OH GK OK
OK
OK
OK OH
HA
KE GK
OK
OK
OK
A
HRK
2022-03-01
: COMPTE
DE
GESTION
2022
—
BUDGET
PRINCIPAL
Exposé
:
Chaque
année
le
trésorier
établit
un
compte
de
gestion
par
budget.
Ce
document
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
Il est
alors
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
les comptes
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
année
écoulée.
Proposition
:
Considérant
la
concordance
des
écritures
entre
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
et
celles
du
compte
administratif
de
la commune;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal,
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2022
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
du
même
exercice.
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
2022.
PAR
AH OKON
HE OH
OHE
Of
ROM
2
2H HS OH
Ke Me OO
OK OK OH OR OR OR
HORS
OR OK OK
OS OK 2e
RH
2 GK OH OH
KES OK OK
OR
6 GK OK
OK
KORG
Re
RO
CR 2023-03-02
: BUDGET
— COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Exposé
:
Le
compte
administratif
est
le bilan
financier
de
l'ordonnateur
: la commune.
Il permet
de
contrôler
la
gestion
de
la commune.
I} retrace
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'exercice
écoulé.
Pour
la
commune,
on
observe
en
fonctionnement
des
dépenses
s’élevant
à
513
283.12
€
pour
635
390.87
€
de
recettes.
Ceci
dégage
donc
un
excédent
de
122
107.75
€
pour
2022.
Les
excédents
reportés
de
l’année
précédente,
179
250.69
€,
permettent
de
dégager
un
excédent
global
de
301
358.44
€.
Ces
excédents
permettent
de
financer
les
dépenses
d'investissement
à venir.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
s'élèvent
à 63
924.83
€
pour
98
812.65
€ de
recettes.
Proposition
:
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
voter
le compte
administratif
2022
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT :
-
Dépenses
: 513
283.12
-
Recettes
: 635
390.87
-__
Résultat
exercice
: 122
107.75
-
Excédent
reporté
: 179
250.69
-
Résultat
: 301
358.44
INVESTISSEMENT
:
-
Dépenses
: 63
924.83
-
Recettes
:
98
812.65
-__
Résultat
exercice
: 34
887.82
-__
Excédent
reporté
: 118
221.64
-
Résultat
:153
109.46
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
Mme
La
Maire
s'étant
retirée,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
Funanimité,
le
compte
administratif
2022.
OK
OO
HE OH
OK
ACER
OK
KE OO
KG
6
GK
6 2 2e
6 KE
Ke
6 OK
KG HS
GROS
OR OMR
HE OR ER
HE HE OO
OK OK OK
OK OK OK OH
Ke
KO
KR
2023-02-03
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
Exposé
:
L’affectation
du
résultat
sert
à répartir
les
excédents
de
fonctionnement
en
fonction
des
besoins
de
la
commune.
Les
investissements
à
venir
portent
donc
à
affecter
160
307.60
€
en
investissement
2023
et
à
reporter
en
fonctionnement
2023
les
soldes,
soit
141
050.84
€. BUDGET
GENERAL . . |
Titres
émis
|
Résultat
de
,
Mandats
émis
(ont
1068} |
l'Exercice
Solde
n-1
Résultat
TOTAL
BUDGET
:
577:207,95|
::734203,521::156
905,57]
:297472,33|
454467,90
Fonctionnement
513
283,12|
635390,87/
12210775)
179
250,69|
301358,44
Investissement
63
924,83
98
812,65
3488782}
118
221,64[
153
109,46]
Restes
à
réaliser
recettes
:
0,00]
Restes
à réaliser
dépenses
::
313
417,06]
Proposition
:
Mme
La
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
l'affectation
du
résultat
comme
suit :
°
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
: 160
307.60
€ (313
417.06
- 153
109.46)
°
002
(Résultat
de
fonctionnement
reporté)
: 141
050.84
€ {301
358.44
- 160
050.84)
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
d’affecter
les
résultats
tel
que
présentés
par
Mme
la
Maire,
He
6
Ke
OCR
SRE
2H
A6 KO
GK GREEK
ORDRE
OK
RE
RER
ke 0
Ke
6 2H
Ge
OK OHEOEOREOR GeRef
OH2ROE
GKRE
OREOOEKOE
2023-03-04
: TAUX
DE
FISCALITE
2023
Exposé
:
En
application
des
dispositions
de
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
et
de
l'article
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
collectivités
doivent
voter
les taux
d'impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
À
compter
de
cette
année,
la
commune
retrouve
la
possibilité
de
vote
un
taux
sur
la taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires. Vu
les taux
de
référence
de
2022 :
-
Taxe
foncière
bâtie
(TFB}
: 35.26
-
Taxe
Foncier
non-bâti
(TFBN)
: 51.52
-
Taxe
d’Habitation
(TH)
: 13,52
Proposition
:
ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
ne
pas
modifier
les taux
d’impositions
et de
les
voter
comme
suit
:
-
TaxeBâti
:35.26
-
Taxe
Foncier
Non-Bâti
: 51.52
-
Taxe
Habitation
: 13.52 Mme
la
Maire
précise
aux
élus
que
l'inflation
impacte
les
bases
d‘impositions
(+7.8%).
L'ensemble
des
élus
souhaite
conserver
les
taux
de
2022,
l'inflation
provoquant
déjà
une
hausse
significative
de
ces
taxes. Décision : Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d'appliquer
les taux
proposés.
HE HOR
HA
SHREK
HG
OH
OO
SRE
OK
HO
MORE
SRCORE
HE
RO
RO
O
2EREOKE
OR
GO
DKEDKHO
2R
K
e
RC
2023-03-05
: BUDGET
PRIMITIF
2023
Expo: Afin
de
préparer
les
orientations
budgétaires,
les
élus
se
sont
retrouvés
en
séminaire
le 18
mars.
Ia
été
fait
un
point
sur
la
situation
financière
de
la
commune.
Celle-ci
s'avère
saine,
avec
un
résultat
en
excédent.
Celui-ci
est
lié
à
l'augmentation
des
impôts
et
taxes,
mais
qui
sont
des
ressources
susceptibles
de
fluctuation.
Le
niveau
d'emprunt
est
bas
: il n’y
en
a que
2 en
cours
: celui
de
la cantine
scolaire,
qui
s'achève
dans
2
ans,
et
celui
réalisé
l’année
dernière,
avant
l'augmentation
des
taux,
pour
contribuer
au
coût
des
vestiaires,
qui
s'est
avéré
bien
plus
important
que
prévu.
Si ces
chiffres
permettent
d'envisager
la
poursuite
des
projets,
il convient
de
se
montrer
prudent
: en
effet,
l'étude
faite
pour
le
pacte
fiscal
de
la
Communauté
de
communes
indique
que
les
nouvelles
modalités
de
calcul
des
dotations
pourraient
être
défavorables
à
Gourlizon.
L'Association
des
Maires
Ruraux
alerte
sur
les
risques
de
baisses
importantes,
du
fait
justement
de
la
prise
en
compte
de
la
DMTO
dans
le
calcul
des
dotations.
La
mairie
pourrait
ainsi
perdre
d’un
côté
ce
qu'elle
recevrait
de
l'autre. Aussi,
le
séminaire
avait
pour
but
de
déterminer
les
priorités
au
regard
du
plan
de
mandat
initial,
et
d'arrêter
les
projets
pour
le
reste
du
mandat,
dans
une
optique
d'optimiser
des
ressources
correctes
mais
précaires,
Les
priorités
sont
déclinées
de
la
manière
suivante
pour
l’année
à venir :
-__
Soutenir
la cohésion
sociale
En
ce
sens,
la
mairie
soutient
les
activités
sportives
locales,
et
notamment
l’activité
foot,
Cela
a conduit
au
projet
de
construction
de
nouveaux
vestiaires.
Les
travaux
sont
commencés,
la majeure
partie
des
dépenses
sera
imputée
sur
2023.
(353
000€)
Les
associations
locales
font
également
l’objet
de
soutiens
de
la
mairie.
Il est
à
noter
cette
année
une
demande
du
club
de
hand
de
Plogastel,
qui
intervient
sur
la commune
(6 x 2h).
C'est
une
nouvelle
offre
sportive
qu’il
est
proposé
d'accompagner
dans
son
développement.
(176€)
-
Agir
en
faveur
de
l’environnement
:
La
municipalité
a
initié
à
l'automne
un
projet
de
création
d’un
bois
/
verger
sur
une
parcelle
communale
et
communautaire,
à
Bellevue,
avec
l’appui
de
l'ONF
et
le
co-financement
du
Département.
L'ONF
a
déjà
proposé
un
plan
global
d'aménagement.
Les
travaux
pourraient
commencer
en
octobre,
les
plantations
auraient
lieu
en
fin
d'année
/ début
2024.
(10
000€)
La
Communauté
a
avancé
dans
le
projet
de
réalisation
de
la
station
de
traitement
des
eaux
: le
maître
d'œuvre
a
été
retenu
récemment.
Les
travaux
commenceraient
à
l’automne.
La
municipalité
a provisionné
depuis
plusieurs
années
un
fond
de
concours
pour
assumer
sa
participation
(50%
du
reste
à charge
subventions
déduites).
(128
000€)
L'eau
est
également
un
enjeu
important,
surtout
en
cette
période
où
il
y
a
des
alertes
sur
l'approvisionnement
en
quantité.
Aussi,
les
modalités
de
gestion
des
eaux
pluviales
doivent
s’efforcer
de
respecter
le
circuit
de
l’eau,
en
évitant
limperméabilisation
des
sols
par
des
infrastructures
adaptées,
tout
en
répondant
aux
nuisances
liées
aux
débordements
chez
les
riverains.
Il est
proposé
de
se
concentrer
cette
année
sur
le
problème
constaté
en
contrebas
de
la
cité
des
pins.
Un
projet
a
été
présenté
par
le
bureau
d'étude
ABC
et
prévoit
des
canalisations
et
la
réalisation
d’un
ouvrage
sur
le
terrain
agricole
où
l'eau
se
déverse,
ce
qui
implique
l'acquisition
du
terrain
afférent
(80
00€).
-
Conforter
la
place
de
l'éducation
et du
périscolaire,
adapter
le
projet
mairie
L'infrastructure
école
ne
faisait
pas
l’objet
d’une
ambition
dans
le
plan
de
mandat.
L'enjeu
était
plutôt
en
lien
avec
l’environnement
et
la
santé
:repenser
l'alimentation
à
la
cantine,
créer
un
potager...
Il est
à
signaler
d’ailleurs
l'effort
conséquent
fait
à
la
cantine
pour
maintenir
l'objectif
de
qualité
dans
un
budget
aussi
contraint
par
la
hausse
de
l'inflation.
Une
augmentation
du
budget
est
à
prévoir.
Le
montant
des
différentes
dépenses
en
entretien
chaque
année,
ainsi
que
la
question
énergétique,
invite
à s'interroger
sur
une
requalification
globale
de
l’équipement.
llest
à noter
que,
financièrement,
mener
ce
projet
ne
sera
pas
compatible
avec
un
maintien
du
projet
de
nouvelle
mairie.
Aussi,
les
élus
ont
décidé
de
donner
la
priorité
à
l'école,
dans
une
volonté
de
réaffirmer
l’école
comme
facteur
d’attractivité
de
la
commune,
et
d'espace
de
lien
social.
Par
ailleurs,
sur
le
périscolaire,
l’ULAMIR
a
sollicité
les
mairies
pour
contribuer
au
coût
des
ALSH
à
proportion
des
enfants
accueillis,
à
raison
de
19€
par
place
/ jour.
Le
montant
pour
Gourlizon
s'élève
à 6000€. Aussi,
il est
prévu
au
budget
:
+
Education:
©
un
financement
pour
une
étude
et des
travaux
à
l’école
(100
000€)
o
un
budget
légèrement
augmenté
pour
l'alimentation
à
la cantine
(26
000€)
o
une
augmentation
de
la dotation
par
élève
{de
45€
à 47€)
o
une
participation
à
l’'ALSH
de
l'ULAMIR
(6 000€)
e
Mairie
:
un
financement
pour
des
travaux
de
rénovation
à
la
mairie
et
la
salle
sous
les
tribunes
afin
qu'elle
puisse
accueillir
les
mariages
(20
000€)
-
Poursuivre
les
aménagements
Afin
de
continuer
dans
l'amélioration
des
entrées
de
bourg,
la
rue
du
stade
a fait
l’objet
d’une
première
opération
avec
l'enlèvement
des
arbres
et
la
réalisation
d’une
barrière.
Pour
finir
la
requalification
de
cet
espace
public,
une
étude
a été
réalisée
par
FIA
mais
les
propositions
sont
trop
coûteuses.
I] convient
de
relancer
la
réflexion
pour
un
aménagement
à coût
réduit,
permettant
le
stationnement,
la
réduction
de
la
vitesse,
et
la
réalisation
de
cheminements
doux
piétons,
vélos.
(20
000€)
Le
cimetière
a fait
l'objet
de
différents
aménagements.
Notamment,
la
haie
a été
enlevée
afin
que
sur
2023,
il puisse
être
implantées
des
cavurnes.
(2
000€).
Le
dossier
relatif
à
la
refonte
de
l’adressage
avait
conduit
à des
commandes
de
plaques
de
numéros.
Il
convient
maintenant
de
prévoir
des
panneaux
de
signalétique,
pour
l’actualisation
des
noms
des
voies.
(10
000€) Le
budget
correspond
à
une
prévision
des
dépenses
et
recettes
de
l’année
à
venir.
Il
est
obligatoirement
équilibré.
Ainsi,
suivant
les
orientations
prises
lors
du
séminaire
du
18
mars,
il est
prévu
pour
2023
:
FONCTIONNEMENT
:
-
Dépenses
:737
536.50
€
-
Recettes
:737
536.50
€
INVESTISSEMENT :
-
Dépenses
: 837
272.49
€
-
Recettes
:837
27249
€
L'ensemble
des
élus
valide
le bilan
du
séminaire
du
18
mars.
Des
précisions
sont
demandées
sur
les
DMTO.
Mme
la
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
des
« droits
de
mutation
à
titre
onéreux
».
Ils représentent
les
taxes
que
les
collectivités
locales
et
que l'Etat
imposent
lors
de
la
vente
d'un
bien
immobilier
quel
qu'il
soit.
Ils font
partie
des
frais
de
notaire
dont
doit
s'acquitter
tout
acheteur
au
moment
de
la
transaction.
Cette
recette
a
été
plus
importante
en
2022,
du fait
d'une
activité
immobilière
très
dynamique.
Mme
la Maire
souligne
le caractère
exceptionnel
de
cette
recette.
Proposition
:
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
primitif
2023
détaillé
en
annexe
1. Décision
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le
budget
2023
présenté.
AK
GK GORE
HO
OH
SO
OK
OH
DK
ROSE
Re
he
Me
Ke
EEK
OK
GK
RS
2
Re
ER
6H
2
eE
2
OK
8
OK
ec
62
KE
RE
2023-03-06
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Exposé
:
Sur
présentation
de
Mme
Jaouen,
la
municipalité
décide,
comme
les
années
précédentes,
de
soutenir
deux
types
d'associations
: les
associations
locales,
et
les
associations
portant
sur
le
lien
social
et
les
animations
territoriales.
Les
dossiers
de
demandes
de
subventions,
pour
être
recevables
devaient
comporter
un
courrier
expliquant
la
nature
de
l’association,
les
actions
menées
sur
l’année,
le
montant
de
la
subvention
demandée
ainsi
qu’un
bilan
financier
de
l’année
passée.
Proposition
:
Il
est
demandé
à
l’ensemble
des
conseillers
de
se
positionner
sur
l'octroi
des
subventions
aux
associations
{cf. tableau
en
annexe
2).
Les
élus
sont
informés
des
dossiers
incomplets
déposés.
ls
souhaitent
laisser
la
possibilité
aux
associations
de
compléter
leur
demande.
Les
dossiers
concernés
seront
représentés
lors
d’un
prochain
conseil
municipal. Décision
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
valide
l'octroi
des
subventions
tel
que
détaillé
dans
le
tableau
suivant
;
SUBVENTIONS
2023
SECOURS
CATHOLIQUE
ELEVAGE
ET
PASSION
EN
PAYS
BIGOUDEN
HBCHPB
Handball
Club
Haut
Pays
Bigouden
ECOLE
OCCE
Soc.
COMMUNALE
DE
CHASSE
GSA
GOURLIZON
SPORTS
CASCAG
Association
Sportive
et Culturelle
CLUB
DE L'AMITIÉ
MONDIAL
PUPILLES
4 100,00
€
°
autorise
Mme
la
Maire
à
procéder
à
leur
mandatements
;
*
décide
de
conserver
une
enveloppe
budgétaire
pour
les
associations
communales
n'ayant
pas
déposées
un
dossier
complet.
ee
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CR
2023-03-07
:ADHESIONS
AUX
STRUCTURES
PARTENAIRES
Exposé
:
|
Chaque
année
la
collectivité
adhère
à différentes
structures
partenaires
:
e
EFElA:
Finistère
Ingénierie
Assistance
(FIA)
est
un
établissement
public
d'ingénierie
locale
créé
en
2014
à
l'initiative
du
Conseil
départemental
afin
de
répondre
à
un
enjeu
de
solidarité
envers
tous
les
territoires
finistériens.
En
effet,
il vise
à
mettre
à disposition
des
collectivités
souffrant
d’un
manque
de
moyens
humains
et
d'expertise,
un
appui
technique
et
méthodologique
dans
la
conduite
de
leurs
projets
relevant
des
thématiques
suivantes
:déplacements
et
usages
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;bâtiments
et
équipements
;aménagement
de
l’espace
et
habitat.
La
structure
a
vocation
à réaliser
pour
ses
adhérents
toutes
études,
recherches,
démarches
permettant
d'atteindre
les
objectifs
précédemment
définis. Sur
Gourlizon,
FIA
a déjà
réalisé
plusieurs
études
:
>
Etude
voirie,
portant
sur
les
aménagements
à réaliser
pour
diminuer
la vitesse,
>
Proposition
d'organisation
du
stationnement
sur
la
place
de
l'église
>
Pré-étude
sur
la
mairie,
rénovation
ou
construction
nouvelle.
e
CAUE:
Le
CAUE
(conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l’environnement)
est
un
organisme
investi
d'une
mission
d'intérêt
public,
né
de
laloi
sur
larchitecture
du
3
janvier
1977.
I
a
pour
objectif
de
promouvoir
laqualité
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l’environnement
dans
le
territoire
départemental.
Le
CAUE
procède
à
des
études
en
amont
du
lancement
d’un
projet,
en
appui
à
la
réflexion
des
élus
locaux.
il
agit
aussi
en
conseil
aux
particuliers,
via
des
permanences.
Sur
Gourlizon,
le CAUE
a également
réalisé
plusieurs
études
:
-
Une
étude
sur
le fonctionnement
global
du
bourg,
en
préalable
au
projet
de
requalification
de
la centralité,
-
Une
étude
sur
le
projet
de
construction
de
la
nouvelle
mairie
-
Une
étude
sur
la
rénovation
de
l’école.
e
AMF29:
Créée
en
avril
1946,
l'association
des
maires
et
présidents
d’EPCI
du
Finistère,
statutairement
apolitique,
rassemble
aujourd’hui
les
277
communes
et
21
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
du
département,
L'AMF
29
apporte
quotidiennement
ses
services
aux
élu{e)}s
locaux,
avec
pour
objectif
principal
de
leur
faciliter
l'exercice
de
leurs
missions
et
de
répondre
à
leurs
questionnements
:
conseiller,
informer,
former,
défendre
leurs
intérêts.
Pour
une
commune
de
la
taille
de
Gourlizon,
l'AMF
est
le
premier
partenaire
contacté
dès
qu’il
y a
une
question
juridique,
notamment
sur
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
du
maire.
C'est
aussi
un
partenaire
auquel
relayer
ses
préoccupations,
qui
seront
remontées
jusqu'aux
hautes
instances
nationales.
e
AMRF:
Créée
en
1971,
l'Association
des
maires
ruraux
de
France
fédère
près
de
10.000
maires
ruraux
au
sein
d’un
réseau
solidaire,
en
toute
indépendance
des
pouvoirs
et
partis
politiques,
L'association
s'engage
au
quotidien,
au
niveau
local
et
national,
pour
défendre
et
promouvoir
les
enjeux
spécifiques
de
la
ruralité. Jusqu'à
présent
la
commune
de
Gourlizon
n'était
pas
adhérente.
Cependant
les
menaces
de
réduction
des
dotations,
entre
autres,
nous
amène
à envisager
ce
partenariat,
°
BRUDED:
BRUDED
est
un
réseau
de
partage
d'expériences
entre
collectivités
dans
tous
les
champs
du
développement
durable.
BRUDED
fédère
les
élus
qui
ont
une
volonté
convergente
d'avancer
sur
les
domaines
de
la
transition
énergétique,
écologique
et
sociale.
Elle
s'adresse
plutôt
aux
communes
rurales,
et,
en
mettant
les
expériences
en
commun
et
en
favorisant
l'échange
de
pratiques,
permet
de
rassurer
sur
la
faisabilité
de
projets
ambitieux
sur
de
petites
collectivités.
L'association,
créée
en
2005,
compte
aujourd’hui
plus
de
250
communes
et
7
communautés
de
communes
sur
la
Bretagne
et
la
Loire
Atlantique. Sur
Gourlizon,
les
rencontres
organisées
par
ce
réseau
ont
permis
aux
élus
d'avancer
sur
plusieurs
sujets
:
-
La
méthode
participative,
notamment
l’organisation
de
chantiers
participatifs,
-
La
végétalisation
du
bourg
(carrefour),
puis
la
végétalisation
des
cours
d'école,
-
La
requalification
de
la
centralité,
qui
a d’ailleurs
fait
l’objet
d’une
visite
sur
Gourlizon,
assortie
de
la
réalisation
d’une
vidéo
et
de
fiches
d'expérience,
archivées
sur
leur
site.
-
La
création
d’un
dernier
commerce.
e
OCEADE:
Depuis
plus
de
10
ans,
cette
centrale
de
référencement
intervient,
auprès
de
plus
de
600
adhérents,
dans
la
mutualisation
de
leurs
achats.
Basée
à
Concarneau,
elle
accompagne
les
collectivités
dans
le
choix
de
fournisseur
en
négociant
et
référençant
divers
produits
et
services
au
meilleur
rapport
Qualité/Prix/Service
sur
plus
de
50
domaines
d'activité.
Sur
Gourlizon,
la
plateforme
de
référencement
est
utilisée
dès
qu'une
entreprise
est
recherchée,
dans
tout
domaine
:maintenance,
équipements,
fournisseurs
pour
le
restaurant
scolaire.
Le
tableau
ci-après
présente
le
coût
des
adhésions
à ces
structures
:
COTISATIONS
PARTENAIRES
2022
2023
FIA
464,00
€
464,00
€
CAUE
50,00
€
50,00
€
AMF29
311,05
€
320,71€
AMRF
4
100,00
€
BRUDED
295,36 €
299,20
€
OCEADE
60,00
€
60,00 €
TOTAL
1180,41€ |
1293,91€
Proposition
:
ILest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
positionner
quant
à
l'adhésion
à ces
structures
partenaires.
Décision : Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Valide
les
adhésions
aux
structures
présentées
:
FIA,
CAUE,
BRUDED,
AMF29,
OCEADE
et
AMRF
pour
la première
année.
°
_Autorise
Mme
la Maire
à
procéder
au
mandement
des
cotisations
correspondantes.
AA
EEE
REED
RO
OO
ROCHER
ORCH
HER
RERO
OH
RCE
2023-03-08
:REGLEMENT
DU
CIMETIÈRE
Exposé
:
Le
règlement
d’un
cimetière
encadre
les
mesures
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
lieux,
une
tranquillité
et
une
salubrité
convenable.
Il contient
des
dispositions
générales
précisant
:les
horaires
d'ouverture
des
cimetières,
Le
droit
à
l’inhumation
dans
le
cimetière,
les
conditions
d'attribution
d’une
concession,
la
présence
de
terrains
communs,
d’un
columbarium... Proposition
:
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
règlement
du
cimetière
proposé
en
annexe
3, Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
le
règlement
du
cimetière
détaillé
en
annexe
3.
ASH
HO
GK GK
OK
OH
2H
2
6 ee
2H
2H
Ke 3e
2
6 SR
2
6e
He 2
2
Ke 38e
OH
SK
EE
3
6 EN
28
6
OH
6 EEE
La
secrétaire
de
séance
La
maire
Gwenaëlle
JAOUEN
Emmanuelle
RASSENEUR.