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Déliberation - de af 2026 710 096 decisions prises par le maire par delegation du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - de af 2026 710 096 decisions prises par le maire par delegation du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 710 096
Date d'envoi de convocation : 22 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 28 septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la
mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal : Olivier ROCHE, Michèle GAUTIER, Thierry LAFFINEUR,
Christine DONNET, Patrick BASSETTE, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean-Michel VILLEVAL, Corinne
MALANDAIN, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Françoise DEGENETAIS, Jean-Jacques ONO-DIT-
BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE, Patrick SILORET, Philippe DESHAYES, Isabelle
JULIEN, Christelle DURAND, François LEBRUN, Boris JUDON-DELERUE, Lore-Amélie HUON-
DEMARE, François MARETTE, Bénédicte LANGOUËT, Damien TAVELET, M. Vivien LUCIENNE
(arrivée 18h33) et Marion BOUCHÉ.
Etaient absents à l'appel nominal : Didier GERVAIS (pouvoir à Mme Christine DONNET), Annie
DURAND (pouvoir à M. Patrick SILORET) et Frédérique CORMONT (pouvoir à Mme Françoise
DEGENETAIS).
Secrétaire de séance : Brigitte PRINCE
Objet : Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT que les décisions ci-dessous listées ont été prises par le Maire en vertu de la
délégation que lui a donnée le conseil municipal lors de sa séance du 30 mars 2026:
PREND COMMUNICATION des décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2121-18
du Code général des collectivités territoriales et relatifs aux affaires suivantes : Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
DECISIONS DU MAIRE
Mise en agence des biens disponibles à la vente, conformément à la décision de la commission
immobilière :
- Logement 44 rue Félix Faure
-__ Logement 6 rue René Coty
- Bâtiment 28 rue Auguste Le Conte
Objet Bénéficiaire Montant Durée
Prestation de nettoyage
des établissements 1 an à compter du 1°
scolaires et périscolaires | SRIM Multiservices 300.00 € TTC /jour P de la commune et
prestations de nettoyage
ponctuelles
de prestation
septembre 2026 puis
renouvelable 3 fois
Délibération adoptée
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-217604818-20260928-DEAF 20267 10096-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/09/2026]