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Conseil Municipal - 61 d1743585203216
Conseil Municipal - 61 d1707306132124
Déliberation - 61 d1581502027091
Déliberation - 61 d1733927319676
Déliberation - 61 d1581352401623
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 61 d1581352401623)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 19 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2019
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-494
Subvention Niort Associations - Convention de prorogation
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2019
Délibération n° D-2019-494
Direction Animation de la Cité Subvention Niort Associations - Convention de prorogation
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Niort Associations, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement de la vie associative sur son territoire d’implantation.
Elle est un des partenaires privilégiés de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise ayant pour vocation d’animer, sous différents aspects, le réseau associatif niortais.
Pour sa part, la Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative dans son projet politique, car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que Niort Associations, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, celle-ci a conclu avec cette association une convention pluriannuelle d’objectifs (2016-2019) portant sur les axes suivants :
- un pôle ressources au service des associations ;
- la coordination des associations et l’animation du réseau associatif ; - l’organisation de la vie associative sur Niort.
Cette convention arrivant à échéance, il convient d’en établir une nouvelle.
Dans l’attente de la rédaction de celle-ci, afin que Niort Associations continue à assurer l’ensemble de ses missions, il vous est proposé de proroger la convention actuelle pour une durée de un an et de verser une subvention de 215 000,00 € à l’association.
Un acompte de 84 000,00 € sera versé à l’issue du Conseil municipal, courant janvier et le solde de 131 000,00 € sera versé courant du premier semestre 2020, après examen des comptes de l’exercice écoulé et du rapport d’activités de l’association.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de prorogation entre la Ville de Niort et Niort Associations ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et à verser à l’association 215 000,00 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN f
CONVENTION DE PROROGATION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET NIORT ASSOCIATIONS
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2019,
ci-après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de Niort,
d'une part,
ET Niort
Associations,
représenté
par
Monsieur
Philippe
BESSON,
Président
dûment
habilité
à
cet
effet,
ci-après
dénommée l'association,
d'autre
part,
Ilest
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
PREAMBULE Niort
Associations,
est
une
association
régie
par
la
loi
du
1e
juillet
1901
qui
contribue
à
la
promotion
et
au
développement de la vie associative sur son territoire d'implantation. Niort
Associations
est
un
des
partenaires
privilégiés
de
la
Ville
de
Niort
dans
le
fonctionnement
et
le
développement
de
la
vie
associative
niortaise.
Il
a
pour
vocation
d'animer
sous
différents
aspects
le
réseau
associatif niortais. Pour
sa
part,
la
Ville
de
Niort
a
inscrit
le
soutien
à
la
vie
associative
dans
son
projet
politique,
car
il
ne
saurait
y
avoir
de
développement
urbain
équilibré
et
durable
sans
un
réseau
associatif
dynamique
et
innovant
qui
contribue au renforcement des liens entre les habitants. Cela repose avant tout sur l'existence d'associations remplissant des missions d'intérêt général, tels que Niort Associations,
et
bénéficiant
de ce
fait
d'une
reconnaissance
particulière
par
la
collectivité
publique,
en
raison
de
la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens. Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, celle-ci souhaite renouveler
avec
cette
association
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs,
la
convention
d'objectifs
2016-2019
arrivant
à
échéance.
ARTICLE
1
- OBJET
DE LA
CONVENTION
Dans
l'attente
d'une
nouvelle
convention
pluriannuelle
d'objectifs,
et
vu
l'intérêt
de
l'activité,
la
Ville
de
Niort
accorde une prorogation de la convention actuelle avec Niort Associations,
afin que celle-ci
puisse continuer à
assurer
l'ensemble
de
ses
missions,
dans
de
bonnes
conditions.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
et
d'utilité
sociale
que
l'association
entend
poursuivre
conformément à
ses
statuts
et
telles
que
précisées
à
l'article
2
ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de Niort Associations dans l'utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui
lui
sont
attribués
par
la
Ville.
ARTICLE
2
- ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION PRISES
EN
COMPTE
Cette convention vise à soutenir les actions qui portent sur les axes suivants
- Un pôle ressources au service des associations ; - La coordination des associations et l'animation du réseau associatif ; - L'organisation
de
la
vie
associative
sur
Niort. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et
techniques
nécessaires
aux
activités
décrites
à
l'article
2
dans
le
cadre
des
objectifs
définis
ci-dessus.
Elle
prendra
les
mesures
nécessaires
afin
de
renforcer
son
équilibre
économique
dans
les
différents
domaines
(achats, services, masse salariale, etc.) et en recherchant des ressources supplémentaires (ressources propres, financements publics et privé, etc.). Elle
s'engage
à
mettre
en
oeuvre
un
plan
de
formation
du
personnel
afin
de
se
doter
des
compétences
nécessaires à
l'évolution
et
au
développement
des
activités.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
-
Acompte
à
la
subvention
:
Afin
de
soutenir
les
actions
de
l'association
mentionnées
à
l’article
2
ci-dessus,
et
à
la
condition
qu'elle
respecte
les clauses de la présente convention, une subvention d'un montant de 215 000 € est attribué à l'association. 4.2 - Modalités de versement : Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
par virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
produit
par
cette
dernière
selon
les
modailtés
suivantes
:
-
un acompte de 84 000 €
sera versé à
l'issue du conseil municipal, courant janvier, sous réserve du vote
du budget 2020,
-
le solde de 131 000 € sera versé courant du premier semestre 2020, après examen des comptes de l'exercice
écoulé
et
du
rapport
d'activités
de
l'association.
ARTICLE
5
—
UTILISATION
ET VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
5.1
—
Utilisation
:
L'association s'engage à utiliser la subvention
de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la
présente
convention
et
à
restituer
toute
somme
non
affectée
à
cet
objet
telle
qu'elle
ressort
des
documents
remis
à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer
tout
ou
partie
de
cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation : L'association
s'engage à
préciser le soutien de
la Ville de Niort lors de toute démarche de communication
verbale,
écrite et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles), etc. Si
l'association
dispose
de
supports
multimédias assurant
la
promotion
des
activités
décrites
à
l'article
2, elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et
financier global
et
détaillé afin
de
permettre
une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière
générale
de
la
bonne
exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association
est informée
que
la
loi
n° 2000-321
du
12 avril 2000
rend
obligatoire
la transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2 ;
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l'association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association
devra
informer
la Ville
de
Niort des
modifications
intervenues dans
les statuts,
des changements
intervenus dans la composition
du
conseil d'administration et du
bureau,
au
plus tard
trois
mois après
la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DATE D’EFFET Elle prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu'en décembre 2020 ARTICLE 9 — RESILIATION Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention
par ladite association pourra justifier
la résiliation
pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise
en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit être soumis
par écrit aux
signataires.
Dans
le cas où
un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Niort Associations
L'Adjoint délégué
e Président
))
7
\
7 Alain
BAUDIN
Philippe BESSON
2m
D
6