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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 61 affectation des resultats budget general
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 61 affectation des resultats budget general)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
Affiché le
son
ID:
old
A
e.0
2022
61.0€
2022-61
FINANCES/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
GENERAL
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 28 JUIN
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
juin
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M. Claude
ANTONIELLO
procuration,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
JONFAL
0 1 JUIL. 2022
Date
d'affichage
:
OBJET: AFFECTATION
DES
RESULTATS
- BUDGET
GENERAL Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
afichéle
À 1 JUIL, 2022
<<
ID
: 074-247400112-20220628-D_2022_61-DE
2022-61
FINANCES/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
GENERAL
Arrecrarion
DES
RESULTATS
Buocer
GENERAL
Vu
l'article
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
5
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
,étant
entendu
que
l'affectation
des
résultats
d'Alter
Alpa
va
s'ajouter
aux
résultats
constatés
ci-dessous.
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
:
- un
résultat
cumulé
déficitaire
en
d'investissement
de
:1
120
702,73
€,
automatiquement
reporté
en
investissement.
- Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement
de
:2
216
945,81
€
Des
restes
à
réaliser
en
investissement
comme
suit
:
- Restes
à
réaliser
à
reporter
sur
2021
en
dépenses
5
223
185,73
€
- Restes
à
réaliser
à
reporter
sur
2021
en
recettes
6
485
569,11
€
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Fonctionnement
:
résultat
cumulé
2021
excédentaire
2
216
945,81
€
Investissement
:
résultat
cumulé
2021
déficitaire
-1
120
702,73
€
Délibération
Fonctionnement
:affectation
de
l'excédent
en
recette
d'investissement
au
1068
2 216
945,81
Investissement
:report
du
déficit
en
dépense
d'investissement
au
001
1
120
702,73
Acte
certifié
exécutolhile
:
Le
Président
Xavier
BRAND