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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 66 affectation des resultats budget general
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 66 affectation des resultats budget general)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affchéle
{) 7
JUIL,
201
ID
: 074-247400112-20210622-D_2021_66-DE
2021-66
FINANCES/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
GENERAL
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 22 JUIN
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
16
juin
2021,
s'est
réuni
au
gymnase
des
Ebeaux
- 130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
1è"
Vice-Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
, M.
Jean
PALLUD,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(suppléant)
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
:M.
Jérôme
JONFAL
Date
d’affichage
:
0
7
JUIL.
2021
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
GENERAL Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2021
Afiché
le
{]
7 JUIL,
20277
<<
ID
: 074-247400112-20210622-D_2021_66-DE
2021-66
FINANCES/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
GENERAL
Arr
ECTATION
DES
RESULTATS
Buocer
GENERAE
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020,
Constatant
que
Le
compte
administratif
présente
:
- un
excédent
d’investissement
de
:1
161
537,83
€,
automatiquement
reporté
en
investissement.
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:2
276
31
5,59
€
Des
restes
à
réaliser
en
investissement
comme
suit
:
- Restes
à
réaliser
à reporter
sur
2021
en
dépenses
5 274
734,67
€
-Restes
à
réaliser
à
reporter
sur
2021
en
recettes
2
784
648,58
€
>
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
2276
315,59
€
Résultat
N
en
section
d'investissement
(y/c
résultat
N-1
}
1161
537,83
€
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
- 2
490
086,09
Besoin/excédent
de
financement
pour
couvrir
l'investissement
-1
328
548,26
Délibération Affectation
au
R1068
1 976
315,59
Report
en
fonctionnement
au
RO02
300
000,00
Acte
certifié
exécutoire
le
:
1%
vice-présidente
Sylvie
MERMILLOD