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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE N°177/P/22 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant Réglementation de la circulation et du statlonnement et occupation du domaine public Allée du stade
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-8, L3213-4, L2218-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Cacie de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes ef autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novernbre 1967 modifié,
Vu l'arrêté du maire de Sarrians n° 30/D/20 en date du 22 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Yves GUIGNARD, Directeur des services techniques et du service Eau-Assalnissement.
Vu l'Arrété du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Va la demande présentés le 20 octobre 2022, par la société ATEATP domniciliée 180, Avenue de la petite marine — 84800 ISLE-SUR-LA-SORGUE (06 48 15 76 42), en vue des travaux de réfection de la peinture au sol du parking du stade, Allée du stade, côté Gours du Couvent, 84260 Sarrians,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux el pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le statlonnement sur la commune, Allée du stane.
ARRETE
ARTICLE 1°: Le mercredi 26 octobre 2022, le nermissionnaire est autorisé à occuper le domaine public ef y à déposer des véhicules, Allée du Stade pour y effecluer des travaux de réfection de peinture au sol du parking du stade, côté Cours du Couvent. La circulation sera réglementée et le stationnement Interdit sur tout le parking durant toute la durée des travaux, Allée du stade, côté Cours du Couvent.
ARTICLE 2%: La société ATEATP est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE S°" : Le permissionnatre velllera à conserver le domaine public en partait état de propreté pendant toute là période d'occupation, En cas de détérioration et dégradation où de salissures constatées, la Ville fara procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permisslonnaire.
ARTICLE 4% ; En application du décret n°68-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5% : Le non-respect de l'interdiction de statlonner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants. ARTICLE 6°: La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et la société ATEATP, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 21 octobre 2022
pour le Maire,
par délégation
le Directeur des Services
Techniques
Yves GUIGNARD
Nu». on Rage. a 28 ockslne Loi?