Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 04 16 RAA special CDAC Bourgueil Subdeleg signature DREAL

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 04 16 RAA special CDAC Bourgueil Subdeleg signature DREAL Document publié le Mardi 16 avril 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 04 16 RAA special CDAC Bourgueil Subdeleg signature DREAL)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2019-04006

PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2019Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire

37-2019-04-15-002 - Cdac 24 avril Bourgueil (1 page) Page 3

37-2019-04-15-003 - DREAL Centre - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature (2

pages) Page 5

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2019-04-15-002

Cdac 24 avril Bourgueil

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-04-15-002 - Cdac 24 avril Bourgueil 3Préfecture d’Indre-et-Loire

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Bureau de la coordination des services de l’État

Commission départementale d’aménagement commercial d’Indre-et-Loire

La commission départementale d’aménagement commercial d’Indre-et-Loire se réunira le 24 avril 2019 à 14 h 00, à la salle Richelieu de la préfecture, 15 rue Bernard Palissy, 37 925 TOURS Cedex 9, afin de statuer sur une demande d’avis valant autorisation d’exploitation commerciale pour la création d’un bâtiment commercial de 2 cellules indépendantes de 295 m² de surface de vente dans un ensemble commercial comprenant une surface de vente de 690 m2, situé avenue du Général de Gaulle, sur la commune de Bourgueil (37 140). (Présidence : M le Sous-Préfet de Chinon)

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-04-15-002 - Cdac 24 avril Bourgueil 4Préfecture d'Indre et Loire

37-2019-04-15-003

DREAL Centre - ARRÊTÉ portant subdélégation de

signature

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-04-15-003 - DREAL Centre - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature 5Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire

ARRÊTÉ portant subdélégation de signature

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment l’article 24, le 11° de l’article 43, le III de l’article 44 et l’article 66 ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de Mme Corinne ORZECHOWSKI en qualité de préfète d’Indre-et- Loire ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 mars 2012 attribuant à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Centre-Val de Loire une compétence d’appui aux directions départementales en matière de mise en œuvre du « Plan Loire Grandeur Nature » ;

Vu l’arrêté ministériel du 18 juillet 2014 nommant M. Christophe CHASSANDE directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement à compter du 1er septembre 2014 ;

Vu l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire en date du 30 octobre 2017 donnant délégation de signature à M. Christophe CHASSANDE directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : En application de l’article 4 de l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire en date du 30 octobre 2017, délégation de signature est accordée à :

M. Pierre BAENA, directeur adjoint,

M. Christophe HUSS, directeur adjoint,

pour l’ensemble des correspondances et décisions administratives énumérées à ses articles 1, 2 et 3.

ARTICLE 2 :En application des mêmes dispositions,

Délégation est donnée à M. Xavier MANTIN, chef du service « environnement industriel et risques »,à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-II, et 2-V-2 de l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire .

Délégation est donnée à M. Pascal PARADIS, chef du service « déplacements, infrastructures et transports », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l’article 2-I de l’arrêté de la préfète d’Indre- et-Loire.

Délégation est donnée à M. Olivier CLERICY LANTA, chef du service « évaluation, énergie et valorisation de la connaissance » à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l’article 2- IV de l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire.

Intérim : En l’absence de M. Olivier CLERICY LANTA, chef du service « évaluation, énergie et valorisation de la connaissance », M. Guy BOUHIER DE L’ÉCLUSE, chef du service « bâtiment, logement et aménagement durables », assure son intérim et reçoit les mêmes délégations.

Délégation est donnée à Mme Catherine GIBAUD, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l’article 2-V-1 de l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire.

Délégation est donnée à M. Patrick FERREIRA, chef du service « Loire et bassin Loire-Bretagne », et en cas d’absence ou d’empêchement à :

M. Johnny CARTIER, adjoint au chef de service « Loire et bassin Loire-Bretagne », à effet de signer tous les marchés et actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics, prévus à l’article 3 de l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire.

ARTICLE 3 : En application des mêmes dispositions, délégation est accordée : pour les affaires relevant de l’article 2 – I de l’arrêté préfectoral susvisé, dans leurs domaines respectifs de compétence, à :

M. Laurent MOREAU, chef du département « transports routiers et véhicules »,

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-04-15-003 - DREAL Centre - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature 6M. Bernard GAYOT, du département « transports routiers et véhicules »,

M. Eric NOYON, du département « transports routiers et véhicules »,

M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité départementale d’Indre-et-Loire,

Mme Patricia VERNE, cheffe de la subdivision « contrôles techniques » à l’unité départementale d’Indre-et-Loire, M. Christophe ARDHUIN, de la subdivision « contrôles techniques » à l’unité départementale d’Indre et Loire. M. Erik PERROUX, de la subdivision « contrôles techniques » à l’unité départementale d’Indre-et-Loire, M. Alexis ROUGNON-GLASSON, de la subdivision « contrôles techniques » à l’unité départementale d’Indre-et- Loire,

pour les affaires relevant de l’article 2-II de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Ronan LE BER, chef du département « risques et sécurité industrielle », et en cas d’absence ou d’empêchement à :

Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, stratégie de l’inspection », Mme Anne-Émilie CAVAILLES, cheffe de la mission « sécurité industrielle »,

pour les affaires relevant de l’article 2 – IV et de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Pascale FESTOC, chef du département « énergie, air, climat »,

et en cas d’absence ou d’empêchement à :

Mme Christelle STEPIEN, du département « énergie, air, climat ».

pour les affaires relevant de l’article 2-V-1.1 à 1.4 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Thérèse PLACE, cheffe du département « biodiversité »,

M. Sébastien COLAS, chef de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES », Mme Florence PARABERE, instructrice CITES.

pour les affaires relevant de l’article 2-V-1.5 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Thérèse PLACE, cheffe du département « biodiversité »,

M. Sébastien COLAS, chef de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES ».

pour les affaires relevant de l’article 2-V-2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, stratégie de l’inspection », et en cas d’absence ou d’empêchement à :

M. Ronan LE BER, chef du département « risques et sécurité industrielle ».

ARTICLE 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 5 : Les délégataires, les directeurs adjoints, le secrétaire général de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Fait à Orléans le 15 avril 2019

Le Directeur régional de l’environnement de

l’aménagement et du logement,

Christophe CHASSANDE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet d'Indre-et-Loire

15, rue Bernard Palissy 37000 TOURS ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-04-15-003 - DREAL Centre - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature 7