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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 09 16 RAA special DREAL Subdélégation de signature 37
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 09 16 RAA special DREAL Subdélégation de signature 37)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2021-09015
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
DREAL /
37-2021-09-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de la
DREAL en Indre-et-Loire (4 pages) Page 3
2 DREAL
37-2021-09-09-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de la
DREAL en Indre-et-Loire
DREAL - 37-2021-09-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de la DREAL en Indre-et-Loire 3 Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la
région Centre-Val de Loire
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Marie LAJUS en qualité de Préfète d'Indre-et-Loire,
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, à compter du 5 octobre 2020,
Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Hervé
BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Centre Val de Loire,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,
ARRÊTE :
Article 1er : En application de l'article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de
signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisions
administratives énumérées aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Sandrine CADIC, directrice adjointe,
M. Yann DERACO, directeur adjoint.
Article 2 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est accordée aux chefs de service suivants :
M. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement,
transition énergétique et logement », et M. Fabien GUÉRIN, adjoint au chef de
service, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives
énumérées à l'article 2- IV de l'arrêté préfectoral susvisé.
M. Xavier MANTIN, chef du service « risques chroniques et technologiques », à effet
de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux
articles 2-11, 2-V-2 à 2- V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé.
DREAL - 37-2021-09-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de la DREAL en Indre-et-Loire 4 M. Johnny CARTIER, chef de service adjoint, à effet de signer toutes les
correspondances, décisions administratives énumérés à l'article 2-V-1 de l'arrêté
préfectoral susvisé .
M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département
« transports routiers et véhicules », à effet de signer toutes les correspondances
et décisions administratives énumérées à l'article 2-1 de l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 3 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est également accordée :
Pour les affaires relevant de l'article 2-1 de l'arrêté préfectoral susvisé, dans leurs
domaines respectifs de compétence, à :
M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département « transports routiers et véhicules »,
M. Bernard GAYOT, du département « transports routiers et véhicules »,
M. Didier GIRAULT, du département « transports routiers et véhicules »,
M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-
et-Cher,
Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre et Loire et de Loir-et-Cher.
M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Alexis ROUGNON-GLASSON, technicien véhicules à l'unité interdépartementale
d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
Mme Sophie ESQUIROL, cheffe de la subdivision interdépartementale véhicules à
l'unité départementale du Loiret,
M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Jean-Yves LE RONCÉ, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
Pour les affaires relevant de l'article 2-II de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité
industrielle » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Maud GOBLET, chef
du département « impacts, santé, déchets » et Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, chef de
la mission « sécurité industrielle ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Pascale FESTOC, chef du département « énergie, air, climat » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mme Christelle STEPIEN, du département « énergie,
air, climat ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.1 à 1.4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
DREAL - 37-2021-09-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de la DREAL en Indre-et-Loire 5 Mme Thérèse PLACE, chef du département « biodiversité », M. Sébastien COLAS,
chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES », Mme Florence PARABERE
et Mme Sybille BEYLOT, instructrices CITES.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Thérèse PLACE, chef du département « biodiversité » et M. Sébastien COLAS,
chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET, chef du département « impacts, santé, déchets », et en cas
d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET, chef du département « impacts, santé, déchets », et en cas
d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle »,
M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de
Loir-et-Cher, et
Mme Aurélie VIGNOT, adjointe au chef de l'unité interdépartementale.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de
Loir-et-Cher, et
Mme Aurélie VIGNOT, adjointe au chef de l'unité interdépartementale,
Mme Maud GOBLET, chef du département « impacts, santé, déchets » et à M. Ronan
LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle », en
cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier MANTIN, chef du service « risques
chroniques et technologiques ».
Article 4 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est également accordée aux personnes suivantes, à l'effet de signer les
correspondances, les décisions administratives, les marchés et les actes dévolus au
pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique, énumérés à l'article 3 de
l'arrêté préfectoral susvisé :
Service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » :
Nom - Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir adjudicateur
M. Johnny CARTIER Chef de service adjoint Jusqu'à 10 M€ HT pour les marchés et accords-cadres de
travaux
Jusqu'à 260 000€ HT pour
les marchés et accords-cadres
de fournitures et services
M. Sébastien PATOUILLARD Chef du département
« études et travaux Loire »
Hors titre 6 : dans la limite
de 50 000€ HT
DREAL - 37-2021-09-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de la DREAL en Indre-et-Loire 6 Article 5 : L'arrêté du 26 janvier 2021 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 6 : Les délégataires, la directrice adjointe, le directeur adjoint et le
secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 9 septembre 2021
Le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement
Hervé BRULÉ
DREAL - 37-2021-09-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de la DREAL en Indre-et-Loire 7