Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 016 BEAUPREAU permis stationnement rue de la
Arrêté - 2025 0036 BEAUPREAU permis stationnement parking g
Arrêté - 2024 0868 BEAUPREAU permis stationnement rue mont
Arrêté - 2024 0304 BEAUPREAU permis stationnement rue toure
Arrêté - 2024 0882 BEAUPREAU permis stationnement rue du co
Arrêté - 2024 0878 BEAUPREAU permis stationnement rue mont
Arrêté - 2024 0342 BEAUPREAU permis stationnement rue st ma
Arrêté - 2024 0429 BEAUPREAU permis stationnement rue faubo
Arrêté - 2024 0231 BEAUPREAU permis stationnement rue frome
Arrêté - 2024 0254 BEAUPREAU permis stationnement rue des c
Arrêté - 2024 0262 BEAUPREAU permis stationnement rue garenne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0262 BEAUPREAU permis stationnement rue garenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7-1 f Beaupreau
-
Autorisation
BEM _AV 2024 0262
Permis de stationnement
véhicule de chantier
RUE DE LA GARENNE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R411-5,R411-8, R411-25, R 415-6,,
VU la demande en date du 28/03/2024 par laquelle GINGER CEBTP demeurant 24 rue Jan Palach 44220 COUERON
représentée par Mr Duboz demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier (camion) du 6 RUE DE LA GARENNE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (GINGER CEBTP) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
Du 6 RUE DE LA GARENNE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
e du 10/04/2024 au 11/04/2024, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur le parking
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 2 place(s) de stationnement
ARTICLE 2 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
Villu do Benupréau-en-Mauges 2 rie Robert Schuman
0
#
Beaupreau
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 05/04/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION :
+ GINGER CEBTP
+. BRANGEON RECYCLAGE
° HD
+ Mairie Beaupréau
ANNEXES :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 201$ relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Boauprénu-en-Mauges
72, bent Schutran - C510083 ‘ Sesupréau Beaupreau
er Mauges Page 2 sur 2 Plan de localisation (place de stationnement à réserver)
s & é x F » o ré Long
$ ® Centre d'incendie et de 2
6 secours de Beauprédu 8.
5 EE o Hucteau Delphine
Maison Départementale La Poste ®.
Q Des Solidarités des ie 4
ca, # . 4 "don Créperie La Flambée à (e] & Gimetière = Créperie, É
AI $ ñ Alu ê
—_—— mr, Hs EE ———————— —— —— — —— - Rue Aunillon=" Song, à Cabinet Vétérinaire leo) ® > È a Résidence Habitat Ë Marie curie 's. # Aite dejeu Jeunes Centre Mauges 9 ë ASE
Square Habitat Beaüpreau x gue du Mal Foch
6 Cinéma Jeanne D'arc o © Crediragriéale ÿ Bédüpréau Banque slmero International L \ agasin de chaussures Le Bosquet e \ Bureau de tabac #, Braun Tant \
Laboratoire Biosites 8 © $e ©
Fattoo Ink 49 Hemp CBD ï
7 roue Vape Beaupréau
x 1
e # CHEVALIER SA Msqazin de matenaux je de const - 8 4 Ÿ & & m7
F © ré Long
% œ Centre d'incendie et de 2
S secours de Beaupréau ® C AE 3 À a & Hucteau Delphine @
aison Départementale Le Béstè ®. k Des Solidarités des... es
9 Goy & # . a Toy, Crêperie’ La Flambée x © £ cifhetière @ Créperie “
2 $
ë n Alu &
”
| Q Rue Aunillon + VU. w Cabinet Vétérinaire cop Résidence Habitat 5 } , Marie curie 25 Jeunes Centre Mauges L Aire de jeu 9 TS parc de Bear Square!Habitat Beaupreau T Rue du Mal Foch Q Cinéma Jeanne D'arc © Crédit'Agricole almero International À Q® # Q Bectprequr *Batque: \ igasin de chaussures Le Bosquet Beaupréau Tacos \ Buréau.de tabac % Restauration rapide \ & \ 77 —…. © ve _— %e Laboratoire Biosites O S o Tattoo Ink 49 Hemp CBD -
" DE toueu ÿ Vape Beaupréau
os eŸ
se n CHEVALIER SA & © Magasin de materiaux re
| de construction ñ Verre
|_4-
2 t = © DE IE f © hâteau——7 — t chêtea = _ ang Farraani-Hiimasi * ve
Plan de localisation (place de stationnement à réserver)