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Acte - Marche de Noel Circulation diverses voies le 14.12.2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Marche de Noel Circulation diverses voies le 14.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
V i | I e | | | Département Ressources |
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
@ d'Alençon
“ÉPUBLIQUE FRANÇAISE ACTES REGLEMENTAIRES POLICE
JL DALENEON REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 1650288 22 4000 PLACE DE LA HALLE AU BLE - RUE DES FILLES NOTRE DAME RUE DE LA CHAUSSEE
AREGL/ARVA2023-194 JEUDI 14 DECEMBRE 2023 SA
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1% décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que le Marché de Noel se déroulera sur la Place de la Halle au Blé et sur le Parvis de la Halle au Blé à Alençon, du vendredi 15 décembre 2023 au dimanche 17 décembre 2023. m Qu'il convient, afin faciliter le montage des différents stands de réglementer la circulation des véhicules, le jeudi 14 décembre 2023.
ARRETE
Article 1° - Jeudi 14 décembre 2023, de 8h à 17h, en fonction de l'avancement des opérations de montage, la circulation de tous les véhicules (sauf services) sera interdite sur les voies suivantes : - Place de la Halle au Blé
- Rue des Filles Notre Dame
- Rue de la Chaussée, du Rond-Point Place Foch en direction de la rue des Filles Notre Dame L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. 1 2 DEC 2023
Fait à Alençon, le
Publié le, 1 2 DEC. 2023
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
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œ Tiphaine THIEULIN