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Acte - Illuminations de Noel diverses voies du 17.10.2022 au 20.02.2023
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Illuminations de Noel diverses voies du 17.10.2022 au 20.02.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@ … d'Alençon ARRÊTÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires VILLE D'ALENÇON Je 9 61014 ALENÇON CEDEX
tél.: 02 33 32 40 00
ACTES REGLEMENTAIRES POLICE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
INSTALLATION, MAINTENANCE ET DEPOSE
DES ILLUMINATIONS DE NOËL DANS DIVERSES RUES
DU LUNDI 10 OCTOBRE 2022 AU LUNDI 20 FEVRIER 2023
SA
AREGL/ARVA2022-208
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1% décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que la Direction Batiment de la Ville d'Alençon - Place Foch- 61014 ALENCON cedex, doit procéder à l'installation, la maintenance et la dépose des illuminations de Noël dans diverses rues à ALENCON, du lundi 17 octobre 2022 au lundi 20 février 2023, # Qu'il convient de prendre les mesures qui s'imposent en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée de ces opérations afin d'assurer la sécurité des usagers du domaine public et du personnel de la collectivité.
ARRETE
Article 1°'- Du lundi 17 octobre 2022 au lundi 20 février 2023, de 8h à 17h, et en fonction de l'avancement des opérations, la circulation de tous les véhicules sera ponctuellement perturbée sur l'ensemble des voies concernées par :
- Mise en place des illuminations de Noel, du 17/10/2022 au 09/12/2022
Maintenance des illuminations de Noel, du 10/12/2022 au 02/01/2023 - Dépose des illuminations de Noel, du 03/01/2023 au 20/02/2023
Article 2 - Du lundi 17 octobre 2022 au lundi 20 février 2023, de 8h à 17h, et en fonction de l'avancement des opérations, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords des opérations de pose, maintenance et dépose des illuminations.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en Régie. Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6- Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le { 4 OCT. 2022
Publié, le 4 pCT. 2022
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
& Tiphaine THIEULIN