Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2020 133
unknown - 2024 143 ANNEXE
unknown - 2023 143 Annexe
Conseil Municipal - 2020 135
Déliberation - 143 2024 MEL19112024
Déliberation - 143 2024 MEL19112024
Déliberation - 143 2024 MEL19112024
Déliberation - 143 2024 MEL19112024
Déliberation - 143 2024 MEL19112024
Déliberation - 143 2024 MEL19112024
Conseil Municipal - 2020 143
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 143)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-143
OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2024 DÉLIBÉRATION : 2025-143
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2024
RAPPORTEUR : Liliane NGENDAHAYO
Conformément à l’article 61 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les
femmes et les hommes (codifié à l'article L.2311-1-2 du CGCT), les collectivités territoriales et
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000
habitants doivent présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes, intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur le territoire et
les orientations ou programmes qui visent à améliorer cette situation.
Ce rapport est donc présenté en Conseil Municipal préalablement au débat d'orientation budgétaire.
Les données qu’il contient sur le volet interne à la Ville sont issues du Rapport Social Unique 2024.
Après sa lecture, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2024 de la ville de Saint-Herblain sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2024 de la ville de Saint-Herblain sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 11 décembre 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 11 décembre 2025