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unknown - 2023 135 Annexe 1
Conseil Municipal - 2020 135
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 135)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-135
OBJET : ÉLECTION D'UN ADJOINT - DÉTERMINATION DU RANG DÉLIBÉRATION : 2025-135
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : ÉLECTION D'UN ADJOINT - DÉTERMINATION DU RANG
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
Par délibération n° 2020-057 en date du 4 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé à 16 le nombre d’adjoints dont quatre adjoints chargés principalement d’un quartier.
Par courrier du 01 décembre 2025, Monsieur Dominique TALLÉDEC a informé Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique de sa démission de ses mandats de conseiller municipal et de troisième adjoint, conformément aux termes de l'article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette démission est devenue définitive le 04 décembre 2025, date de notification à l’élu de la
lettre d’acceptation de la démission.
Le Conseil Municipal en prend acte, le poste d’adjoint devient vacant.
Il est proposé au Conseil municipal de ne pas modifier le nombre des adjoints et adjoints de quartier et de pourvoir au remplacement du poste devenu vacant. Il convient donc de procéder à une nouvelle élection.
En application de l’article L.2122-7-2 du CGCT, en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7 du CGCT.
En vertu dudit article L. 2122-7 du CGCT, il sera procédé à l’élection de l’adjoint au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ce même article précise qu’en cas de vacance d’un poste d’adjoint, tout conseiller municipal de même sexe peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà les fonctions d’adjoint.
Il est proposé au Conseil municipal de décider que cet adjoint occupera l’avant dernier rang du tableau des adjoints. Par conséquent les adjoints et adjointes situés après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau remonteront d’un cran.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le maintien du nombre des adjoints et des adjoints de quartiers soit 16 adjoints ;
- d’approuver l’élection d’un nouvel adjoint qui occupera l’avant dernier rang du tableau des adjoints. Concernant le maintien du nombre des adjoints et des adjoints de quartiers en vertu de l’article L.2122- 2-1 du CGCT soit 16 adjoints :
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Concernant l’approbation de l’élection d’un nouvel adjoint qui occupera l’avant dernier rang du tableau des adjoints :
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Election du quinzième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Déclarations de candidature :
- Alain CHAUVET
Au premier tour de scrutin, le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 40
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 40
Nombre de bulletins blancs : 10
Nombre de bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 21
Nombre de suffrages obtenus par :
- Alain CHAUVET : 30
La candidature de Monsieur Alain CHAUVET ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur Alain CHAUVET est élu quinzième adjoint au maire.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 11 décembre 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 11 décembre 2025