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PLU - Annexes - plan SUP 5000
PLU - Règlements - Règlement graphique 2500
PLU - Annexes - SUP
Compte-Rendu - 5cm2fxwo6tshdw1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5cm2fxwo6tshdw1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République
Française
Département
de la Loire
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— 28
SEPTEMBRE
2021
ORDRE
DU
JOUR :
Convention
avec
EPORA
relative
au
futur
commerce
et habitat
intergénérationnel
Une
visite
du
tènement
Graël-Boivin
a
eu
lieu,
des
problèmes
d’infiltration
d’eau
apparaissent
à
certains
endroits.
Suite
à la visite
plusieurs
idées
d’aménagement
ont
émergé.
EPORA
souhaiterait
savoir
quelle(s)
partie(s)
est
(ou
sont)
à
démolir
pour
pouvoir
préparer
la
convention
opérationnelle
et la soumettre
au
vote
lors
de
leur
prochain
conseil
d’administration
de
novembre.
Le
plus
urgent
est
que
le bâtiment
soit
complétement
mis
hors
eau.
EPORA
sera
sollicité
en
ce
sens.Pour
le
reste
de
l’aménagement,
et
notamment
d’éventuelles
démolitions,
rien
n’est
décidé
pour
l’instant,
le
projet
doit
être
bien
réfléchi.
Mise
en
place
d’une
enquête
publique
relative
à la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
La
commune
a
lancé
une
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
comprend
des
modifications
sur
certains
points
du
règlement,
et sur
la création
d’un
STECAL
(Secteur
de
taille
et capacité
d’accueil
limitées).
Ce
projet
a
été
soumis
aux
personnes
publiques
associées
et
à
différentes
instances
: la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
ainsi
que
la
Préfète,
dans
le
cadre
de
la
demande
de
dérogation
à
la
constructibilité
limitée.
La
Commission
Départementale
Nature
Paysages
Sites
doit
prochainement
statuer.
Pour
continuer
sa
démarche
de
modification
de
son
Plan
d’urbanisme,
il
est
nécessaire
d’organiser
une
enquête
publique
avec
la nomination
d’un
commissaire
enquêteur
par
le tribunal
administratif.
Après
vote,
12
voix
pour
et 3
abstentions,
il est décidé
de
lancer
l’enquête
publique.
Organisation
d’une
possible
réunion
publique
La
commune
ayant
plusieurs
projets
en
cours,
Pierre
Simone
propose
d’organiser
une
réunion
publique
d’ici
le
15
novembre
pour
informer
les
administrés
de
leurs
avancées.
Des
informations
seront
données
dans
le
Petit
Godelon,
qui
sera
suivi
de
la
cérémonie
des
vœux
au
cours
desquels
le sujet
sera
également
évoqué.
Après
vote,
il
est
décidé
d’organiser
une
réunion
publique
après
les
vœux
qui
pourraient
avoir
lieu
le
dimanche
9 janvier.
Décision
modificative
Il est nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
pour
pallier
à des
dépenses
imprévues
:
-
Le
paiement
des
intérêts
du
prêt
de
100
000
€ qui
vient
d’être
contracté
-
Le
remboursement
de
la caution
des
2 logements
qui
ont
été
libérés
-
Le
paiement
de
l’allocation
de
retour
à l’emploi
à Isabelle
Charrassin
Rapport
des
commissions
Commission
Vivre
à
Saint-Barthélemy
Conseil
municipal
d’enfants:
L’appel
à
candidature
a
été
lancé,
il
y
a
pour
l’instant
4
candidats.
Les
élections
auront
lieu
en
mairie
le
15
octobre
entre
15h30
et
18h.
Marché :
Il n’y
a pour
l’instant
que
des
légumes
de
proposés,
le maraîcher
réfléchit
pour
avoir
des
fruits.
La
personne
qui
fait
le
vrac
devrait
arriver
début
octobre.
Il
y
aura
ponctuellement
le
samedi
matin,
une
personne
du
village
qui
propose
des
petits
objets
de
décoration.
Petit
Godelon :
Les
articles
ont
été
demandés
aux
associations.
Une
expo
photos
est
organisée
jusqu’au
10
octobre
pour
le
choix
de
la
couverture
du
Petit
Godelon.
12
photos
ont
été
choisies
parmi
les
soixantes
qui
ont
été
reçues.
Des
bulletins
de
vote
sont
disponibles
en
mairie
ou
à La
Pause
Godelone,
ces
bulletins
sont
à déposer
dans
la boîte
aux
lettres
de
la mairie.
Mairie
de Saint Barthélemy-Lestra
- Tél : 04 77 28
52
59
e-mail
: mairie.stbarthelemy42@orange.fr « Le
Noël
des
Godelons
»
: Le
18
décembre,
est
organisé,
une
« fête
de
Noël
»
sur
la place,
ou
à la
salle
des
fêtes
en
cas
de
mauvais
temps,
où
les
associations
du
village
proposeront
des
animations.
Une
réunion
pour
l’organisation
est prévue
le
13
octobre.
Livret
d'accueil
: Un
nouveau
livret
d’accueil
qui
pourra
être
distribué
aux
nouveaux
habitants
est
en
phase
finale
d’élaboration.
Commission
Finances
Le
prêt
de
100
000
€
qui
a
été
contracté,
permet
à
la
commune
d’avoir
de
la
trésorerie
dans
l’attente
du
versement
des
subventions
(notamment
pour
les
logements
du
presbytère
et les travaux
de
voirie).
Concernant
le
projet
de
l’Espace
Rural
d’Animations
Culturelles
(ERAC)
une
nouvelle
subvention
de
100
000
€ a été
attribuée
dans
le cadre
du
plan
de
relance
de
l’Etat.
Une
subvention
de
32
900
€
a également
été
attribuée
pour
la
deuxième
partie
de
rénovation
des
logements
du
presbytère.
Commission
Voirie
Le
point
à
temps
prévu
pour
2021
sera
réalisé
début
octobre.
Les
subventions
pour
les
travaux
de
voirie
2020
et
2021
(qui
concernaient
principalement
les
travaux
au
hameau
de
Foix)
seront
demandées
dès
paiement
de
la facture
de
point
à temps.
Il
est
proposé
la
réfection
de
plusieurs
chemins
ruraux
(chemin
de
la
Garonnette,
de
la
Molière,
de
la
Rivière,
de
Saint
Geaud,
de
Puy
Chanin)
avec
une
nouvelle
technique
qui
consiste
en
une
scarification,
un
reprofilage
et un
damage.
Le
coût
est de
3 € le mètre
linéaire.
Un
dossier
pour
les
amendes
de
police
sera
déposé
pour
la
création
d’un
plateau
traversant
vers
la
salle
Laÿs.
Le
coût
prévisionnel
est de
6
300
€.
Les
travaux
de
voirie
2022
pour
la demande
de
subvention
auprès
du
département
restent
à définir.
Un
devis
est
demandé
à
l’entreprise
qui
a
fait
le
marquage
du
carrefour
de
la
place
pour
reprendre
les
traçages
vers
l’école
et l’ajout
du
mot
« stop
» devant
les traits
des
nouveaux
stops.
Une
table
de
ping-pong
au
collège
de
Grigny
est
à
aller
chercher
avant
le
18
octobre.
Le
déplacement
est
prévu
pour
le
samedi
16
octobre
matin.
On
recherche
1 ou
2 personnes
pour
aider
au
transport.
À
compter
du
04
octobre
et jusqu’au
début
du
mois
de
décembre,
une
personne
viendra
aider
Maxime
trois
après-midi
par
semaine
dans
le cadre
d’un
stage.
Commission
Travaux
Logements
du
presbytère
—
2%
phase
: Des
réseaux
en
colonne
sur
cette
partie
du
bâtiment
ne
vont
pas
permettre
une
grande
modification
de
la
distribution
des
pièces.
Les
travaux
consisteront
à
changer
l’équipement
de
la
salle
de
bain,
effectuer
la
réfection
des
sols,
isoler
les
murs
et
plafonds,
installer
des
équipements
dans
la cuisine
(hotte,
four
et plaque
de
cuisson)
avec
éventuellement
un
réaménagement
de
cet
espace
si
une
cloison
est
cassée.
La
commission
se
réunira
la
11
octobre
à
18h30
pour
travailler
sur
ces
travaux. Le
local
annexe
de
la
salle
des
fêtes
a
une
grosse
infiltration
d’eau.
Toutes
les
chaises
en
plastique
ont
dû
être
nettoyées
et
sont
maintenant
dans
la
salle,
Les
chaises
en
bois
ont
également
été
mouillées
et
ne
sont
plus
utilisables.
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
Transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
: Le
transfert
ne
se
fera
pas
avant
2026
car
il faut
que
les
communes
s’uniformisent
notamment
sur
la
prise
en
compte
des
charges
liées
au
service
assainissement
dans
leur
budget.
Le
transfert
étant
repoussé
à
2026,
les
communes
sont
incitées
à
lancer
les
travaux
nécessaires
sur
le réseau.
Le
transfert
de
la compétence
eaux
pluviales
devrait
être
repoussé
après
2026.
Politique
de
l’habitat
: la
communauté
de
communes
a défini
sa
feuille
de
route
en
matière
d’habitat
autour
de
3
lignes
directrices
fortes :
D
La
revitalisation
des
centres-bourgs/centres-villes,
avec
l’opération
"mon
centre-bourg"
qui
s’articule
autour
de
3
actions
:
-
Un
appui
technique
et une
aide
financière
aux
communes
pour
la réalisation
d'opérations
en
centre-
bourg
(aide
maximale
de
150
000
€), -
Une
aide
financière
aux
particuliers
pour
des
projets
de
réhabilitation
en
centre-bourg
(aide
maximale
de
5
000
€),
-
Un
recensement
des
friches
et gisements
fonciers.
L’amélioration
de
l’habitat,
avec
l’opération
"habitat
+",
qui
est
essentiellement
intégrée
dans
les
dispositifs
d’aides
actuels
auxquels
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
participe
: le
Programme
d’Intérêt
Général
en
partenariat
avec
le
Département,
les
intercommunalités
de
la
Loire
et
SOLIHA
et
le
Bonus
Performance
Énergétique
en
partenariat
avec
la Région,
pour
:
-
Aider
à la rénovation
énergétique
des
logements,
-
Aider
à la rénovation
de
l'habitat
indigne,
-
Aider
à l'adaptation
des
logements
à la perte
d'autonomie.
B
Le
développement
d’une
offre
de
logements
pour
tous,
avec
l’opération
"logements
pour
tous"
autour
d’actions
prenant
en
compte
différents
publics
:
-
Les
personnes
âgées
et handicapées
: recenser
l'offre
qui
leur
est
dédiée
sur
Forez-Est,
-
Les
jeunes
et
familles
monoparentales
: encourager
la
production
de
petits
logements
dans
les
communes,
-
Les
cas
d’urgence
(inondation,
incendie,
femme
battue,
...)
: recenser
et coordonner
l'offre
existante
des
logements
d'urgence
sur
le territoire,
-
Les
gens
du
voyage
: améliorer
les
réponses
apportées
à
leurs
besoins
notamment
dans
le
cadre
du
schéma
départemental.
Pour
tout
projet
de
particulier,
la porte
d’entrée
est
la plateforme
Rénov’actions42
qui
reçoit
sur
rendez-vous
une
fois
par
mois
au
village.
Divers : >
La
fédération
nationale
des
communes
forestières
invite
les
communes
à
voter
une
motion
contre
le
désengagement
de
l’Etat
dans
la
gestion
des
forêts
et
l’augmentation
de
la
charge
des
communes
concernées.
Après
vote,
1 voix
contre,
9 voix
pour
et 5 absentions,
la motion
est approuvée.
>
Le
conseil
municipal
autorise
le Maire a
participer
au
Congrès
des
Maires
de
France
à Paris.
>
Une
visite
du
site
Méthamoly
à Saint-Denis
sur
Coise
va
être
organisée.
>
En
raison
du
Covid,
le
recensement
prévu
en
2021
a
été
décalé
en
2022,
du
20
janvier
au
19
février.
Deux
agents
recenseurs
sont
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce
recensement.
Les
personnes
intéressées
sont
invitées
à se
faire
connaitre
en
mairie.
>
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le 26
octobre
à
19h30
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h00