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Compte-Rendu - 4wqyindhejrutgv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4wqyindhejrutgv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République
Française
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
Département
de
la
Loire
CONSEIL
MUNICIPAL
—
06
DECEMBRE
2022
ORDRE
DU
JOUR :
Vote
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
L’ensemble
des
documents
concernant
la modification
du
PLU
qui
ont
été
travaillés
avec
l’aide
des
services
de
l'Etat,
puis
étudiés
par
la
commission
urbanisme,
ont
été
envoyés
au
préalable
aux
conseillers
municipaux. Chaque
document
est repris
un
par
un
>
Note
relative
à la mise
en
place
d’une
expérimentation
sur
une
durée
de
5
ans
La
date
de
début
d’expérimentation
est
modifiée
à
la
demande
de
l’Etat,
à
savoir
à
compter
du
20
octobre
2020
(date
d’installation
de
la première
yourte)
>
Convention
relative
à
l’expérimentation
d’un
éco-hameau
de
yourtes
sur
la
commune
de
Saint-
Barthélemy
Lestra
entre
les pétitionnaires,
la commune
et les propriétaires
des
terrains.
>
Orientation
d’aménagement
et de
programmation
liée
au
STECAL
>
Mémoire
de
la
commune
en
réplique
aux
observations
des
Personnes
Publiques
Associées
et
de
la
commissaire
enquêtrice
>
Règlement
du
PLU
Après
une
relecture
et
quelques
modifications
à
la
marge
sur
les
5
documents,
la
modification
du
PLU
est
approuvée
à bulletin
secret,
12
voix
pour
et 2 bulletins
blancs.
Poursuite
de
la procédure :
-
Signature
de
la convention
relative
à l’expérimentation
- _
Dépôt
du
permis
d’aménager
pour
instruction
-
Mise
en
place
d’une
commission
d’évaluation
émanant
de
la
CDPENAF
(commission
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers)
pour
e
Reconstituer
un
état
des
lieux
initial
e
Evaluer
les réalisations
actuelles
et faire
des
préconisations
Attribution
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
aux
agents
Tous
les
agents
ont
été
reçus
en
entretien
individuel.
Il est
décidé
d’attribuer
un
CIA
à
100
%
à l’ensemble
du
personnel,
soit 200
€ pour
un
temps
complet.
Compte-rendu
des
commissions
Commission
Vivre
à Saint-Barthélemy
Conseil
municipal
d’enfants
: le
Conseil
Municipal
d'Enfants
lance
un
concours
de
maisons
décorées
pour
les
fêtes,
en
privilégiant
les
matériaux
naturels,
recyclés,
durables,
récupérés,
solaires.
Inscription
avant
le
16
décembre
en
mairie.
Marché
: un
marché
festif
avec
musique,
vin
chaud
est
prévu
le
vendredi
23
décembre.
Présence
des
jeunes
avec
des
gaufres.
La
commune
a été
sollicitée
pour
un
emplacement
pour
de
la vente
de
fromages
à la coupe.
Accord
donné.
Fleurissement
: Plusieurs
projets
pour
2023
: remplacement
des
bacs
bien
abîmés
situés
sur
le
square,
par
un
massif
; refaire
la
plate-bande
située
vers
le
cimetière
et
où
plusieurs
arbustes
sont
morts
; compléter
le
massif vers
la salle
Laÿs
avec
des
arbustes.
Commission
Actions
Sociales
Le
repas
du
10
décembre
offert
aux
personnes
de
la
commune
de
+
de
70
ans
réunira
63
convives
(plus
les
membres
du
CCAS
et quelques
jeunes
qui
aideront
pour
le
service),
le repas
sera
réalisé
par
Laurent
Michel
et le dessert
par
Bruno
Guerpillon.
Mairie
de Saint Barthélemy-Lestra
- Tél : 04 77 28
52
59
e-mail
: mairie.stbarthelemy42@orange.fr Commission
Voirie
Un
arbre
devait
être
coupé
Chemin
du
Maréchal
Ferrant
pour
l’installation
des
bacs
semi-enterrés.
Au
final,
deux
arbres
supplémentaires
ont
dû
être
coupés
car
ils étaient
morts.
La
commission
a
établi
le
programme
de
voirie
2023
pour
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département. Commission
Travaux
Les
travaux
des
logements
du
presbytère
sont
terminés.
Commission
Finances
Monsieur
Fargier,
conseiller
aux
décideurs
locaux
de
centre
des
finances
publiques
de
Feurs,
a été
rencontré
pour
faire
le compte-rendu
de
l’analyse
financière
des
comptes
de
la commune.
L’ensemble
des
projets
de
la
commune
lui
ont
été présentés,
il sera
difficile
de
tout
réaliser.
Des
scénariis
de
3
projets
maximum
doivent
lui
être
donnés
d’ici
fin
mars
afin
qu’il
puisse
indiquer
à
la
commune
les projets
réalisables.
Cette
commission
se réunira
le 09 janvier
à
19h
pour
y travailler.
Groupe
de
travail
Ordures
Ménagères
Les
travaux
de
terrassement
pour
l’installation
des
containers
semi-enterrés
sont
prévus
les
12
et
13
décembre
pour
installation
des
containers
le
15
décembre.
Le
dernier
ramassage
sous
la
forme
actuelle
se
fera
le
12
janvier,
et
le
soir
même,
une
permanence
sera
organisée
pour
la restitution
des
bacs
des
particuliers
et la remise
des
badges.
Un
courrier
a été
adressé
au
Vice-Président
du
département
en
charge
des
routes
et de
la mobilité
concernant
l’emplacement
de
containers
aériens
sur
la RD89.
Commission
inter-village
avec
Saint-Martin
Micro-crèche
: Une
réunion
publique
a eu
lieu
le
1%
décembre.
La
micro-crèche
aura
un
accueil
de
12
places
+
2
d'urgence.
L'ouverture
est prévue
à l’automne
2023.
Les
horaires
seront
de
7h30
à
18h30.
Le
personnel
sera
recruté
par
la
Fédération
Familles
Rurales
qui
le
gèrera,
et
qui
s’occupera
également
de
la
facturation
aux
familles.
Une
rencontre
entre
les
deux
conseils
municipaux
pourrait
se tenir
le
10 janvier
à
18h30
à Saint-Barthélemy,
avec
comme
ordre
du jour
la micro-crèche,
les
écoles
et les
bibliothèques.
Divers : >
Les
travaux
de
la chapelle
Saint
Roch
sont
en
attente
de
la venue
du
plâtrier
peintre.
>
Les
services
de
gendarmerie
rappellent
qu’il
faut
être
prudent
pendant
la
période
des
fêtes
avec
une
recrudescence
des
cambriolages.
>
Le
logement
Loire
Habitat
Chemin
du
Crêt
(préalablement
occupé
par
la famille
AI
Hariri)
a été
attribué
à Anthony
Semal
et Julie
Hugendobler
(nouveau
propriétaire
du
bar-restaurant)
>
La
communauté
de
communes
a
signé
un
partenariat
avec
la
société
VOLTALIS
concernant
l'installation
de
télégestion
du
chauffage
pour
les
particuliers.
Cela
concerne
les
foyers
ayant
un
chauffage
électrique.
L'installation
est
gratuite,
l’entreprise
étant
rémunérée
par
des
certificats
d’économie
d’énergie.
Cette
télégestion
permet
à Voltalis
de
fournir
aux
particuliers
un
outil
de
suivi
de
leurs
consommations
et
de
parfois
pouvoir
couper
momentanément
le
chauffage
des
particuliers
en
cas
de
forte
tension
du
réseau
électrique.
>
La
commune
fait
partie
du
groupement
d’achat
du
SIEL
concernant
les
granulés
bois.
Les
services
du
SIEL
nous
informent
que
le
coût
à
la
tonne
des
granulés
va
passer
de
225,45
€
HT/tonne
à
260,51
€ HT/tonne,
soit une
augmentation
de
16
%.
>
Une
réunion
avec
la
bibliothèque,
la
médiathèque
départementale,
la
commune
et
le
FAEP
(la
MJC
n'ayant
pu
y
participer)
a eu
lieu
en
mairie
concernant
l’avenir
de
la bibliothèque
du
village
qui
est
de
moins
en
moins
fréquentée
et
dont
le nombre
de
bénévoles
diminue.
Des
animations
sont
proposées,
le
samedi
17
décembre
à
la
salle
Laÿs,
atelier
contes
lors
de
la
présentation
des
activités
de
la
MJC
et
le
vendredi
23
décembre
lors
du
marché
avec
une
exposition
sur
le vélo
prêtée
par
la médiathèque.
>
Une
rencontre
entre
l’AFR
et
les
deux
communes
de
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
a
été
organisée
concernant
le
centre
de
loisirs.
Il y
a un
manque
de
bénévoles,
et Fabrice
Yvorel
qui
s’occupe
du
centre
de
loisirs
arrête
fin 2022.
Il est
demandé
de
l’aide
aux
communes.
L’AFR
recherche
aussi
des
bénévoles
sur
ce
sujet. >
Le
maire
a rencontré
la
directrice
de
l’école.
L’effectif
prévisionnel
pour
la
rentrée
2023
est
de
49,
ce
qui
fait
que
nous
sommes
dans
une
situation
critique
pour
le maintien
de
la 3°"
classe.
L’école
demande
un
financement
exceptionnel
pour
l’achat
de
draisiennes
(pour
un
coût
de
520
€)
et
une
aide
au
financement
d’un
séjour
découverte
de
3 jours
pour
l’ensemble
des
élèves.
Un
accord
est
donné.
Concernant
le deuxième
point,
accord
de
principe.
Un
budget
affiné
sera
présenté
début
2023.
Suite
au
courrier
envoyé
aux
communes
de
Saint-Martin
Lestra,
Virigneux
et
Valeille
concernant
l’avenir
des
écoles,
seule
la mairie
de
Saint-Martin
a souhaité
rencontrer
les
élus
de
Saint-Barthélemy
à
ce jour.
>
Lors
de
l’assemblée
général
du
SIEMLY
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
des
Monts
du
Lyonnais),
il
a
été
indiqué
aux
délégués
que
le
coût
de
l’eau
allait
augmenter
de
0,07
€/m°
en
2023.
Entre
2023
et
2025,
des
compteurs
connectés
seront
installés
sur
le
territoire
du
syndicat.
Pour
la
commune
de
Saint-
Barthélemy
cela
devrait
être
réalisé
en
2024.
>
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le 31
janvier
à
19h30
Charte
internationale
de
la
marche
« Marcher
est
la
première
chose
qu’un
bébé
souhaite
faire
et
la
dernière
chose
qu’une
personne
âgée
souhaite
abandonner.
La
marche
est
un
exercice
qui
ne
requiert
pas
de
gymnase.
C’est
l’ordonnance
sans
le médicament,
le contrôle
du
poids
sans
le régime
et le produit
de
beauté
que
l’on
ne
peut
pas
trouver
chez
le
pharmacien.
C’est
le
tranquillisant
sans
le
comprimé,
la
thérapie
sans
le psychanalyste
et les
vacances
qui
ne
coûtent
rien.
De
plus,
la marche
ne
pollue
pas,
consomme
peu
de
ressources
naturelles
et est très
efficace.
C’est
pratique,
cela
ne
requiert
aucun
équipement
particulier,
c’est
autoréglable
et
naturellement
sécurisé.
La
marche
est aussi
naturelle
que
la respiration
»
John
Butcher,
fondateur
de
Walk
21 Liste
des
délibérations
1°
- Vote
de
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Après
des
changements
sur
le
projet
de
modification
du
PLU,
le
conseil
municipal
vote
à
bulletin
secret
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Modification
votée
12
voix
pour
et 2 bulletins
blancs
2°
- Budget
principal
— Décision
Modificative
Afin
de
permettre
le
paiement
de
travaux
(parking
vers
le
cimetière,
poteaux
incendie)
et
d’acquisition
(draisiennes
pour
l’école
et
autres
petits
équipements),
le
conseil
municipal
vote
une
décision
modificative
pour
un
montant
de
29
210
€ en
section
d’investissement.
Délibération
votée
à l’unanimité
3°
- Protection
juridique
de
la cornimune
Le
contrat
de
protection
juridique
de
la
commune
arrivant
à terme
au
31
décembre
2022,
et
afin
de
permettre
à
la
commune
du
tarif
négocié
par
l’association
des
Maires
de
la
Loire,
le
conseil
municipal
décide
de
signer
le contrat
de
protection juridique
proposé
par
l’association
des
Maires
de
la Loire. Délibération
votée
à l’unanimité
4°
- Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
La
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
la
gestion
des
dossiers
de
retraite
des
agents
CNRACL
arrivant
à
terme
au
31
décembre
2022,
le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
cette
convention. Délibération
votée
à l’unanimité
5°
- Convention
Globale
Territoriale
de
la communauté
de
communes
La
convention
globale
territoriale
signée
entre
la
communauté
de
communes
et
la
CAF
arrivant
à
terme
au
31
décembre
2022
et
afin
de
maintenir
le
soutien
financier
de
la
CAF
avec
les
structures
d’accueil
des
0-17
ans,
le conseil
municipal
approuve
la signature
de
la nouvelle
convention
globale
territoriale. Délibération
votée
à l’unanimité
6°
- Mise
en
place
de
la télégestion
à la salle
Laÿs
Suite
à
l’étude
du
SIEL
pour
la
mise
en
place
de
la
télégestion
à
la
salle
Laÿs
et
vu
le
coût
de
l'installation,
le conseil
municipal
donne
un
accord
de
principe
pour
l’installation
tout
en
demandant
une
nouvelle
étude
Délibération
votée
à l’unanimité
7°
- Subvention
au
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
Suite
à
la
demande
du
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
d’une
subvention
pour
une
aide
spécifique
aux
Ukrainiens,
le conseil
municipal
vote
une
subvention
de
100
€.
Délibération
votée
à
10
voix
pour,
2 voix
contre
et 2 abstentions
8°
- Demande
de
subvention
au
Département
— Programme
voirie
2023
Dans
le
cadre
du
programme
de
voirie
2023,
le
conseil
municipal
décide
de
demander
une
subvention
au
Département
Délibération
votée
à l’unanimité
9°
- Attribution
logements
du
presbytère
Il est
décidé
d’attribuer
les
logements
du
presbytère
qui
viennent
d’être
rénové
aux
deux
personnes
ayant
posé
leur
candidature.
Délibération
votée
à l’unanimité