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Arrêté - gencay n 237 pro camec ct002 5e2abb6d1891f
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - gencay n 237 pro camec ct002 5e2abb6d1891f)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE DU MAIRE
une ville-jardin ltandnaie
Arrêté N° CT002/2020-01 Titre
Réglementation du stationnement et de la circulation
237 ROUTE DE GENCAY
Référence du chantier à rappeler : 2020-214-ATC-0001 ue
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2218-6
VU le Code de la route et notamment l'article R.417-10
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
CONSIDERANT que des travaux de couverture réalisés par l'entreprise PRO CAMEC nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer le stationnement et la circulation 237 ROUTE DE GENCAY,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARRÊTE :
À compter du 13/01/2020 jusqu'au 14/02/2020, les prescriptions suivantes s'appliquent 237 ROUTE DE GENCAY.
La circulation des piétons est déviée au trottoir opposé, au droit des passages protégés existants.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicule et échafaudage de l'entreprise et véhicules d'intérêt général prioritaires (police/secours), quand la situation le permet.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la seule responsabilité de l’entreprise 48h minimum avant le début des travaux.
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 II alinéa 10 du Code de la route et notamment l'enlèvement des véhicules.
Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
msn ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le 06/01/20
Le Maire et VS , à La .
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K D 4,
K £ 1.581
Dominique CLEMENT
Po e e Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Monsieur Tristan CARO (l'entreprise PRO CAMEC)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l’objet d'un archivage définitif, Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données : Par courriel à dpd[a]grandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)
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