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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 054 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 054 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2023-054
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2023 Sommaire
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité /
80-2023-06-06-00001 - Arrêté de composition de la commission du titre de
séjour - Nouvelle composition (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2023-06-06-00001
Arrêté de composition de la commission du titre
de séjour - Nouvelle composition
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-06-06-00001 - Arrêté de composition de la commission du titre de séjour - Nouvelle composition 3 Ex PREFET Arrêté n° DCL/BE/CTSO05062023 DE LA SOMME Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Composition de la commission du titre de séjour - Nouvelle composition
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment ses articles 3 et 8;
VU les accords de Schengen du 15 juin 1985 et leur convention d'application du 19 juin 1990 ;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et particulièrement ses articles
L. 432-13 et suivants et R. 432-6 et suivants ;
VU l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 portant composition de la commission du titre de séjour ;
VU le courrier de la Présidente de l'association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Somme en date du 12 octobre 2020;
VU la nécessité de désigner un suppléant en cas d'empêchement de Madame Christiane HOSTEN, membre titulaire ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1er.- La commission du titre de séjour est constituée comme suit :
Membres désignés par la Présidente de l'association des maires et des présidents d'intercommunalité de la Somme :
- Madame Anna-Maria LEMAIRE, maire d'Acheux en Amiénois, titulaire
- Monsieur Michel LETESSE, maire de Bouzincourt, suppléant
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-06-06-00001 - Arrêté de composition de la commission du titre de séjour - Nouvelle composition 4 Membres désignés par le Préfet de la Somme :
- Monsieur Gérald TRUY, conseiller honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel titulaire
- Madame Christiane HOSTEN, conseillère d'administration de l’Intérieur et de l'Outre-mer à la retraite, titulaire, suppléée en cas d'absence ou d'empêchement par Madame Sylvie CHATELAIN, conseillère technique en travail social à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités de la Somme.
Article 2.— Monsieur Gérald TRUY est désigné en qualité de Président de ladite commission.
Article 3.- L'arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 susvisé est abrogé.
Article 4.— La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et dont une copie sera adressée aux membres titulaires et suppléants de la Commission du titre de séjour précités.
Amiens, le 6 JUIN 2074
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-06-06-00001 - Arrêté de composition de la commission du titre de séjour - Nouvelle composition 5