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Déliberation - DCM 2024 06 004 demande de subvention DETR
Déliberation - 33 Demande de subvention DETR ilot central du carrefour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fénétrange.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Demande de subvention DETR ilot central du carrefour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal de FENETRANGE
Département de la Moselle
Date de convocation : 21/05/2026
Date d’affichage : 28/05/2026
Nombre de conseillers élus : 15.
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 10
Délibération n°57210-2026/33
Séance du 26 mai 2026, à 19h30
Le conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Benoît PIATKOWSKI, Maire.
Conseillers présents : Gertrude BENOIST, Joël BOMMENSATT, Pascal DASTILLUNG, Martine DEVOT, Damien FISCHER, Marie-Hélène PIGNON, Dominique RUPP, Evelyne SLAMA, Christian WALKER
Conseiller absent : Jérémy BERTSCHY, Chantal FRANTZ (pouvoir donné à Martine DEVOT), André Gérard HORVAT (pouvoir donné à Pascal DASTILLUNG), Dominique SELMER (pouvoir donné à Damien FISCHER), Nathalie SCHMIDT (pouvoir donné à Hélène PIGNON).
Secrétaire de séance : Mme Evelyne SLAMA
Demande de subvention DETR îlot central du carrefour
Dans le cadre de la reconversion d’un îlot central du carrefour en secteur protégé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, charge le Maire ou son représentant d’élaborer le dossier de demande de subvention DETR pour le projet de rénovation de l'îlot central du carrefour
Le montant total des travaux éligibles s’élève à 174 650,00 € HT Montant de la subvention demandée : 69 860,00 € HT soit 40%.
Unanimité
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant Monsieur le Maire de Fénétrange dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet. L’absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet ou à compter de la réponse en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet https://www.telerecours.fr/
Le Maire Le secrétaire de séance, Benoît PIATKOWSKI Mme Evelyne SLAMA