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Déliberation - 2025 017 MULTIPLE+AFFECT+RESULTAT+
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 017 MULTIPLE+AFFECT+RESULTAT+)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
_artement de la Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
ommune d’Aubas
DELIBERATEON DU CONSEIL MUNICIPAL
NION DU 07 Avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 07 Avril, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Ayant donné pouvoir : 2
Votants : 12
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. CHANET Jean-Pierre, GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme
CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel
Absents / Excusés : M. BENOITON Olivier, M. TRIGNOL François, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme
RODRIGUES Marine, Mme DELTEIL Stéphanie
Procurations : M. TRIGNOL François donne pouvoir à M. GALINAT Arthur, Mme RODRIGUES Marine
donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique.
Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa
Délibération n°2025-017
BUDGET MULTIPLE RURAL
Objet : Affectation de résultat 2024
Madame le Maire annonce à l’assemblée les résultats à la clôture de l’exercice 2024, la proposition d’affectation des résultats de l’exercice 2024 est faite en suivant :
Le résultat dégagé sur le budget service des logements, à l’issue de la gestion 2024 s’élève à :
- 9636.98 €
(Ce résultat excédentaire couvre un besoin de financement de 0 €. Le solde peut être affecté à votre guise en réserve ou report en fonctionnement)
En conséquence, il est proposé d’affecter le résultat 2024 pour un montant de :
— 0€ au crédit du compte 1068 en section investissement du budget primitif 2025 et de reporter :
— 9636.98 € en section fonctionnement en report à nouveau créditeur sur la ligne 002 du budget primitif 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-5 ET R2311-12 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE d’affecter le résultat 2024 pour un montant de :
— 0€ au crédit du compte 1068 en section investissement du budget primitif 2025 et de reporter :
— 9636.98 € en section fonctionnement en report à nouveau créditeur sur la ligne 002 du budget primitif 2025.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Notifié le 07 / 04 / 2025
Publié le 10 / 04 / 2025
AR Prefecture
024-212400147-20250407-2025017-DE
Reçu le 11/04/2025