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Déliberation - DD25032024 Affectation des resultats 2023 budget multiple rural
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sanilhac.
Lien du pdf (Déliberation - DD25032024 Affectation des resultats 2023 budget multiple rural)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DD25032024
COMMUNE DE SANILHAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Sanilhac se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Sanilhac, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis AMELIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024
Présents : Jean-Louis AMELIN, Monique EYMET, Éric REQUIER, Cédric POMMIER, Jean-José CHAMPEAU, Catherine DUPUY, Jean-Marie LESTRADE, Sara SABOURET-GUERIN, Philippe VERNON, Emilie LABROT, Julie PRIVAT, Philippe ANTOINE est arrivé en retard à 19h04, Stéphanie GONZALO, Peggy SALABERT, Nathalie GUENARD, Emmanuel MARCON, Brigitte RAPHA, Jean- François LARENAUDIE, Cécile DUBOTS, Sébastien CHAUMOND, Catherine DORET, Vincent DAVID.
Absents avec pouvoir : Isabelle DEBORD a donné pouvoir à Peggy SALABERT, Laurent JACOLY a donné pouvoir à Jean-Louis AMELIN, Gaëtan THOMASSON a donné pouvoir à Emmanuel MARCON, Hervé JAVERZAC a donné pouvoir à Jean-José CHAMPEAU ;
Absents : Florian MOUTARD, Johan CHARTRAN, Anthony PAUTARD.
Secrétaire de séance : Cédric POMMIER
Nombre de conseillers :
Présents Procutations
Ce EE
DD25032024 — Affectation du résultat 2023 — Budget annexe Multiple Rural
Monsieur Champeau, rapporteur, pour Monsieur le Maire, présente le résultat 2023 du budget annexe Multiple Rural.
Au vu des éléments de clôture de l'exercice 2023 fournis par Madame la Receveuse Municipale, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le résultat 2023 du budget annexe Multiple Rural.
AFFECTE le résultat 2023 ainsi qu'il suit.
AR Prefecture
024-200065464-20240327-DD25032024-DE
Reçu le 02/04/2024
DD25032024
Affectation des résultats 2023 — Budget annexe Multiple Rural
Fonctionnement 464,77 € 6 203,64 € 5 738,87 € 33 826,67 € 39 565,54 €
Investissement 0,00 € 145,00 € 145,00 € 247 586,95 € 247 731,95 €
Reste à réaliser - investissement
Dépenses 0,00 €
Recettes 0,00 €
Solde 0,00 €
Résultat 247 731,95 €
Total 247 731,95 €
002 - dé 002 001 - dé 001 PIENES - dépenses - recettes - dépenses - recettes (recettes)
39 565,54 € 247 731,95 €
Fait et délibéré à Sanilhac,
Pour extrait certifié conforme,
Le 2/04/1024
Le Maire
Affiché le £/oùftoth La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
AR Prefecture
024-200065464-20240327-DD25032024-DE
Reçu le 02/04/2024