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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 089 Convention MaD salles communales CAL 2025 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 089 Convention MaD salles communales CAL 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2025_089 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à l’utilisation des
biens mobiliers et immobiliers, au fonctionnement des équipements communautaires et des services
Objet : Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de salles communales au profit du CAL du Clermontois, service de la Communauté de communes du Clermontois.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 13 ; Vu la délibération n°2025_04_08 du 22 mai 2025 relative à la reprise en régie du Centre d’animation et de loisirs au 1er juillet 2025 ;
Vu l’intérêt de proposer des activités culturelles sur l’ensemble du territoire ; Considérant que les communes du Pays du Clermontois mettent leurs salles communales à disposition, à titre gracieux, au profit du CAL du Clermontois pour l’organisation de spectacles, d’ateliers et d’activités culturelles ;
Considérant la nécessité de signer une convention de mise à disposition avec chaque commune ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 La signature d’une convention de mise à disposition d’une ou de plusieurs salles communales, à titre gracieux, entre le CAL du Clermontois et les communes du Pays du Clermontois, pour la période allant du 15 septembre 2025 au 30 juin 2026.
ARTICLE 2 Cette convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition par les communes du Pays du Clermontois d’un ou de plusieurs locaux communaux dans le cadre de l’exercice d’activités afférentes à la compétence culturelle.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 2 décembre 2025 Sous-préfecture le : 2 décembre 2025
de la publication sur le site internet le : 2 décembre 2025
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont