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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 090 Convention intervention technique CAL Cynergie 2025 2026
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 090 Convention intervention technique CAL Cynergie 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2025_090 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à l’utilisation des
biens mobiliers et immobiliers, au fonctionnement des équipements communautaires et des services
Objet : Convention d’intervention technique entre la Communauté de communes du Clermontois et la société Cynergie Sonorisation Live dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 13 ; Vu la délibération n°2025_04_08 du 22 mai 2025 relative à la reprise en régie du Centre d’animation et de loisirs au 1er juillet 2025 ;
Vu la nécessité de faire appel à prestataire afin d’assurer la régie technique pour l’organisation de spectacles dans le cadre de la saison culturelle du CAL ;
Considérant la nécessité de signer la convention ci-annexée ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 La signature d’une convention technique entre la Communauté de communes du Clermontois et la société Cynergie Sonorisation Live dans le cadre de la saison culturelle.
ARTICLE 2 Cette convention a pour objet de définir les modalités d’intervention du prestataire selon les besoins de la Collectivité afin d’assurer l’organisation de spectacles à compter du 3 novembre 2025 jusqu’au 1er juillet 2026.
ARTICLE 3 La Communauté de communes du Clermontois s’engage à verser à la société Cynergie Sonorisation Live les sommes fixées selon les devis transmis.
ARTICLE 4 D’imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 5 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 6 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 2 décembre 2025 Sous-préfecture le : 2 décembre 2025
de la publication sur le site internet le : 2 décembre 2025
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont