Procès Verbal - CM34+21+06+

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Procès Verbal - CM34+21+06+ Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - CM34+21+06+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, MAIRIE DE PIERRERUE

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1 Conseil Municipal n°34 du 21 juin 2023

Le vingt-et-un juin deux mille vingt-trois, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 15/06/2023

Présents : Didier DERUPTY, Florian JEAN, Éric JEAN, Fabian JEAN RIVIAL, Thomas LEBRETON, Mathieu RICHARD, Michel PIGAGLIO, Fabienne MILLET, Hervé DAUBET, Kévin ROLANDO.

Absent excusé : Agnès GUERRINI a donné procuration à Fabienne MILLET.

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé DAUBET, soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité des présents.

Approbation du PV du conseil municipal du 17 mai 2023 (n° 33) : Approuvé à l’unanimité.

Décision du Maire : biens non préemptés – 1 maison à Saint Pierre, 1 terrain dans le village.

PRÉAMBULE

 Monsieur le Maire indique que lors des derniers épisodes pluvieux, des dégâts sont à signaler au jardin public. Des travaux d’entretien préventifs de curage des fossés ont été réalisés au bas de la Route des Oratoires.

 Les travaux d’épareuse ont été réalisés, comme chaque année, pour un montant de 5 265 € TTC.

 Lors de la réunion du SDE04 (Syndicat D’Énergie), le 9 juin, le Maire a demandé la possibilité de la mise en place, d’une borne pour la recharge des véhicules électriques.

 Monsieur Hervé DAUBET, délégué aux affaires scolaires fait une intervention suite au conseil d’école. Nous subissons une baisse des effectifs en partie due à la problématique de la baisse d’effectif à l’école de Niozelles. De nombreux enfants se dirigent vers l’école de Forcalquier. Si cette baisse se confirme, nous risquons dans les 2 ans qui viennent une fermeture de classe. Monsieur le Maire demande que l’on répertorie les enfants qui ont délaissé l’école publique. Il s’engage à aller faire du porte-à-porte pour tenter de limiter l’érosion des effectifs. Monsieur le Directeur de l’école souhaite pouvoir utiliser la piscine de Forcalquier, au printemps 2024, dans le cadre de l’apprentissage à la natation. Cette demande sera appuyée auprès du Maire de Forcalquier.

 En prévision d’éventuelles fortes chaleurs pouvant affecter les enfants durant les temps de récréation, Monsieur le Maire a pris contact avec le secrétaire général de l’inspection académique. Une série de questions lui a été posée. Madame l’inspectrice de circonscription est venue rencontrer le Maire sur place. Elle a pu constater que les classes sont climatisées, qu’il y a de l’ombre dans les 2 cours de récréation, que des points d’eau existent, que l’ombre portée de nos bâtiments (mairie et école) fait une ombre suffisante et que de nombreux arbres sont présents au parc. Monsieur le Directeur de l’école a été questionné par l’inspectrice. « Il n’y a pas de problèmes pour les enfants à l’école, on continuera en 2023 à faire comme par le passé ! » Afin de formaliser cette rencontre, un protocole d’utilisation du parc en cas de forte chaleur dans la cour de l’école a été signé entre les différents partis.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°34

Séance du 21 juin 2023MAIRIE DE PIERRERUE

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2 Conseil Municipal n°34 du 21 juin 2023

 Le 14 juin, le bureau d’étude a réalisé la présentation-restitution du dossier de faisabilité de la cantine-garderie. Deux hypothèses ont été abordées : cantine-garderie seule et variante avec un accueil petite enfance. Cet accueil petite enfance se heurte à des problèmes de place pour la conception des locaux. Un complément d’information et d’étude spécifique à cette option va être rapidement abordé afin de réaliser un choix définitif qui pourra entraîner la réalisation d’un avant-projet.

 Réunion avec le Sidevom le 20 juin. Il a été évoqué au cours de cette rencontre la mise en place des composteurs collectifs. La collectivité souhaite que 3 zones de compostage soient implantées (Village, Nevières, Saint Pierre). Cette mise en place sera prochainement obligatoire. La coopération entre le Sidevom et la CCPFML (financeur) va nous permettre d’être rapidement opérationnels.

 Le 21 juin, Madame la Sous-Préfète a souhaité connaitre nos besoins en eau pour la période estivale. La décision a été prise de demander à l’ARS l’autorisation de mise en place et d’exploitation de l’unité mobile de traitement et de se brancher sur l’eau du SIIRF.

 Des fissures sont présentes sur le revêtement du city parc. Le contrôle annuel de l’équipement vient d’être réalisé, nous sommes dans l’attente du rapport.

 Les travaux de mise en place des PAV (Points d’Apports Volontaires) devaient débuter la seconde semaine de juillet. En raison d’une avancée rapide des travaux, ils vont débuter semaine 26. Ils ne devraient pas perturber les différentes activités prévues sur la commune.

 La distribution des bulletins municipaux « budget » est en cours.

 Monsieur Florian JEAN évoque les réunions du SIIRF et du SIAEP auxquelles il a participé.

ORDRE DU JOUR :

1/ Réfection logement communal au-dessus de l’école – Attribution du marché lot n°3 menuiserie – Choix de l’entreprise :

Monsieur le Maire présente les propositions faites par les 2 entreprises pour le lot menuiseries. C’est l’entreprise SARL ABP Menuiserie qui est la moins disante, pour un montant de 3 610 € HT. La seconde entreprise Art Menuiserie a fait une proposition d’un montant de 12 150 € HT. Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise la moins disante, qui correspond aux prévisions du marché.

Approuvé à l’unanimité

2/ Acquisition matériel informatique école :

M. le Maire expose les propositions faites par le fournisseur. Suite aux avis de Monsieur le Directeur de l’école, seule la proposition correspondant le mieux aux besoins est présentée au conseil municipal.  10 ordinateurs portables pour un montant de 8 170 € HT

 Écotaxe pour 10 ordinateurs 3 € HT

 2 systèmes d’enceintes / barre de son Bluetooth pour un montant de 540 € HT  Prestation de préparation et de configuration 1 350 € HT

 Montant total de l’ensemble 10 063 € HT

Monsieur le Maire rappelle que nous avons obtenu une DETR d’un montant de 8 048 € pour la réalisation de cet investissement.

Approuvé à l’unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

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3 Conseil Municipal n°34 du 21 juin 2023

3/ Souscription assurance dommages ouvrage pour travaux réfection du logement école :

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du logement communal au-dessus de l’école une offre pour dommages ouvrage a été transmise.

L’offre de base reçue s’élève à 6 053.05 euros hors taxes.

M. le Maire propose de souscrire auprès de SMACL l’assurance dommages ouvrage pour un montant de 6 053.05 euros hors taxes.

Approuvé par 10 voix pour et 1 abstention

4/ Décision modificative n°2 :

M. le Maire propose la modification suivante :

Approuvé à l’unanimité

5/ Rapport annuel du délégataire 2022 du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel 2022 sur le fonctionnement du service de l’eau potable et de l’assainissement établi par la Société des Eaux de Marseille.

L’assemblée prend acte du rapport annuel 2022 sur le fonctionnement du service de l’eau potable et de l’assainissement établi par la Société des Eaux de Marseille.

Approuvé à l’unanimité

6/ Avis sur la modalité de gestion préférentielle du service de l’eau potable et assainissement collectif :

Monsieur le Maire donne une information complète sur le déroulement des faits qui a amené à la mise en place de la procédure et sur les différentes étapes de l’étude résumé ci-dessous. La Loi NOTRe parue le 07 août 2015 a induit l’obligation pour les intercommunalités de prendre les compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020.

La loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 a permis aux communautés de communes de repousser le transfert de compétences au 1er janvier 2026 par le biais de la minorité de blocage, tout en maintenant la possibilité d’un transfert anticipé.

À la promulgation de la loi Ferrand-Fesneau, certaines communes de l’intercommunalité ont souhaité reporter le transfert et ont donc voté pour exprimer la minorité de blocage. La commune de Pierrerue faisait partie de cette minorité de blocage.

Il est aujourd’hui proposé que ce transfert ne se fasse pas au 1er janvier 2026, mais au 1er janvier 2025. Ce transfert anticipé a impliqué de lancer rapidement une étude pour l’accompagnement à cette prise de compétences. L’objectif de cette étude a été de déterminer concrètement la forme que prendra le service en définissant précisément les besoins en personnel, les dépenses à prévoir (réalisation d’un plan pluriannuel d’investissement), le prix de l’eau et ses évolutions…MAIRIE DE PIERRERUE

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4 Conseil Municipal n°34 du 21 juin 2023

L’étude confiée au groupement Cogite-Ténéo Avocats consiste en l’actualisation de cette étude déjà conduite en 2018 par le bureau d’études Espelia, puis à l’accompagnement à la mise en œuvre du transfert effectif des compétences.

Cette étude est constituée des grands points suivants :

Phase 1 : Audits des contrats de concession de service public

Phase 2 : Actualisation de l’état des services et du patrimoine

Phase 3 : Actualisation de la définition d’un service type

Phase 4 : Prospective technico-économique et analyse des modes de gestion des services Phase 5 : Accompagnement pour la gestion de la fin des contrats de concession (dès 2023 pour celui de la Ville de Forcalquier, puis les autres contrats au fil de leur arrivée à échéance)

Tranches optionnelles : Accompagnement au transfert de compétence et à la mise en œuvre du (des) mode(s) de gestion retenu(s)

Trois contrats de DSP sont en cours au sein de la CCPFML, avec des fins prévues fin 2023 et fin 2024. L’hétérogénéité actuelle des ouvrages, des tarifs et des performances est un enjeu important en vue d’avoir demain un service communautaire plus « homogène ».

Des réunions au sein de chaque conseil municipal avec le bureau d’études ont été tenues pour présenter le travail effectué.

Il ressort entre autres :

Que les investissements permettent d’améliorer la qualité du service sur les communes qui les ont réalisées, ce qui demeure bénéfique même si cela génère de la dette. Les investissements et les dettes seront mutualisés sur l’ensemble des communes même s’il y a un mode de gestion différent Que le poids des investissements sera le même que le mode de gestion choisi soit la gestion déléguée ou la gestion en régie.

Qu’il n’y aura qu’un budget annexe « Eau potable » et un autre « Assainissement collectif » regroupant l’ensemble des périmètres, qu’ils soient en délégation de service public ou en régie. Les communes, éventuellement en délégation de service public, contribueront de manière solidaire aux investissements (la mutualisation demeure même si le mode de gestion est différent). La difficulté de recrutement est réelle sur le territoire, les opérateurs privés et entreprises, même régies de plus grosses collectivités (DLVA par exemple), ont énormément de mal à recruter. Il ne faut pas oublier, ne serait-ce que la gestion des investissements à l’échelle communautaire nécessitera, indépendamment du choix qui sera fait sur les modalités de gestion de l’exploitation, de renforcer les moyens humains des services communautaires en termes d’ingénierie.

Étape suivante de la démarche :

Positionnement des communes sur le mode de gestion souhaité sur leur territoire puis positionnement par le conseil communautaire sur le mode ou les modes de gestion à l’échelle intercommunale.

À cet effet suite aux réunions avec le cabinet Cogite et notre bureau d’étude CHLEAUE avec les conseillers municipaux, le maire Didier DERUPTY demande aux élus de se positionner :

Suite aux réponses, une tendance se dégage largement pour l’option d’une mise en place d’une Régie Intercommunale avec des réserves liées aux difficultés de mise en place.

Lors du conseil municipal du 21 juin 2023 : mode de gestion préférentiel après le transfert de compétences

Il est important de rappeler que les choix effectués par les communes et le conseil communautaire ne serviront que d’orientation pour le futur service, mais n’auront pas de valeur juridique. En effet, seul le conseil communautaire, lorsqu’il sera compétent en termes d’eau et d’assainissement, donc après le 1er janvier 2025 pourra officiellement acter un (ou plusieurs) mode(s) de gestion pour le territoire.MAIRIE DE PIERRERUE

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5 Conseil Municipal n°34 du 21 juin 2023

Le Maire a fait néanmoins le choix de cette délibération au niveau municipal, du fait que la détermination d’un mode de gestion préférentiel engagera la commune bien au-delà de la fin du mandat et qu’il souhaite une adhésion de la totalité des conseillers municipaux sur le sujet.

Il est rappelé que le mode de gestion ne concerne que l’exploitation du service de l’eau et de l’assainissement. Dans tous les cas, les investissements seront réalisés et gérés par la communauté de communes selon une méthode et un calendrier qu’il conviendra de définir dans un schéma directeur communautaire.

Suite aux éléments fournis et réunions réalisées par les bureaux d’études Cogite et Chleaué, le Maire a sollicité par courriel ou téléphone pour connaitre les avis des conseillers municipaux. La position qui se dégage majoritairement est une Régie Intercommunale pour l’exploitation du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif avec des observations multiples liées aux difficultés de mise en place.

Aussi pour ces différentes raisons, le Maire propose que nous fassions le choix préférentiel suivant :

- à terme d’une gestion en régie communautaire.

- compte tenu des hypothèses étudiées jusqu’à présent et que sur le plan humain et technique la CCPFML ne semble pas avoir la capacité de reprendre en régie ce service dans l’immédiat. Repartir en Délégation de Service Public communautaire de courte durée semble nécessaire. Ce temps devrait permettre de préparer une reprise en régie des territoires communautaires. Il est évident qu’une DSP d’une durée de 12 ans sur la commune centre rendrait difficile cette modification.

- une mise en place progressive d’une régie avec dans un premier temps une sous-traitance large par des prestataires spécialisés peut être une possibilité. La commune fera son choix à l’issue de ce complément d’éléments. Si cette solution n’est pas viable, la commune optera pour une Délégation de Service Public de courte durée.

- rappelle que la Délégation de Service Public transfère le risque financier et technique de la collectivité vers une entreprise privée. Mais déléguer rime avec contrôler. Bien encadrer une délégation nécessite aussi des moyens, notamment humains.

Approuvé à l’unanimité

7/ Signature d’une convention avec Durance Lubéron Verdon Agglomération et les communes de Lurs, Niozelles et la CCPFML pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable :

Monsieur le Maire rappelle, s’il en était besoin, la nécessité de sécuriser la commune pour son approvisionnement en eau. Nous avons subi en 2022 un manque d’eau sur nos ressources habituelles. Nous avons dû faire des demandes d’autorisation pour la mise en place d’une unité de potabilisation sur la ressource du SIIRF (canal d’irrigation). L’ARS n’est pas favorable à la mise en place de tels dispositifs. Monsieur le Maire vient de redemander pour 2023, et afin de prémunir les habitants d’un manque d’eau, la mise en place du même dispositif. Monsieur le Maire insiste sur l’urgence de sécuriser d’une façon pérenne notre commune. Il rappelle que 3 communes sont concernées par ce projet. Pierrerue et Niozelles dans le cadre d’une sécurisation quantitative et Lurs pour une diversification qualitative. La CCPFML s’engage également dans ce projet de territoire structurant en conventionnant également sur ce projet. Cette délibération a été actée lors de la séance du conseil communautaire le 15 juin 2023. La station de potabilisation de Manoque est en cours de construction (voir presse locale). Le projet est en cours de réalisation, il avance selon un calendrier connu.

L’objet de cette convention est de fixer les engagements réciproques des communes, de la CCPFML et de DLVAgglo d’autre part, relatifs à la programmation et à la réalisation des aménagements de diversification et de sécurisation des ressources en eau de Lurs, Niozelles et Pierrerue.

Approuvé par 8 voix « pour », 3 voix « contre »MAIRIE DE PIERRERUE

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6 Conseil Municipal n°34 du 21 juin 2023

QUESTIONS DIVERSES :

 Il est fait remarquer à Monsieur le Maire que la date du conseil municipal, coïncide avec la fête de la musique. Monsieur le Maire précise que c’est le fait du hasard, que les contraintes des calendriers et des disponibilités imposent des choix. Néanmoins, il est à noter que l’heure de la fin du conseil municipal n’empêche pas la participation à cet événement culturel.

 Monsieur Florian JEAN s’interroge de nouveau, sur l’avancée du remplacement du « Zoom » pour la diffusion des conseils municipaux. Comme évoqué lors du conseil municipal du 17 mai, depuis l’arrivée de la Covid, il a été nécessaire de mettre en place un moyen de transmission publique des débats du conseil municipal en distanciel. Le mode Zoom a été choisi, mais n’a pu faire l’objet d’un paiement par mandat administratif. Le Maire a personnellement financé cette transmission tous les mois. L’obligation de diffusion n’étant plus imposée, il ne souhaite plus financer sur ces fonds propres, mais reste conscient de l’intérêt de cette transmission. Monsieur Kevin ROLANDO, adjoint au Maire, cherche un autre type de produit. Les « produits gratuits » sont limités dans la durée de leur utilisation et ne corresponde pas à la durée des conseils municipaux. Monsieur ROLANDO fera le plus rapidement possible une proposition.

La séance est close à 21h17