Procès Verbal - CM53+25+06+

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Procès Verbal - CM53+25+06+ Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - CM53+25+06+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire, MAIRIE DE PIERRERUE

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1 PV du Conseil municipal n°53 du 25 juin 2025

Le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq à 19 heures 00 minute, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Présents : Didier DERUPTY, Michel PIGAGLIO, Agnès GUERRINI, Éric JEAN, Florian JEAN, Fabienne MILLET.

Quorum atteint.

Date de convocation : 19 juin 2025.

Absents excusés : Hervé DAUBET a donné procuration à Didier DERUPTY Kevin ROLANDO a donné procuration à Florian JEAN

Mathieu RICHARD a donné procuration à Éric JEAN

Fabian JEAN-RIVIAL

Secrétaire de séance : Madame Agnès GUERRINI, soumis au vote :

Approuvé à l’unanimité des présents.

→ Le procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2025 est mis aux voix. Approuvé à l’unanimité des présents.

Décisions du Maire : biens non préemptés, 4 maisons dans le village.

PRÉAMBULE

➢ Monsieur le Maire fait un retour sur le dernier conseil municipal. Il rappelle qu’il a pris la peine et le temps dans le point numéro 1 (qui n’était pas soumis au vote) de faire un rappel des différents éléments qui ont emmené le COPIL (comité de pilotage), suite à la présentation du bureau d’étude, à faire le choix de la proposition de DSP (Délégation de Service Public) pour la gestion de l’eau et de l’assainissement sur les communes de Pierrerue, Lurs et Niozelles. Ce mode de gestion pour la commune, n’est que la poursuite de ce qui a été mis en place en 2012 par mon prédécesseur à la tête de la mairie, Monsieur Éric JEAN.

En rappel succinct, je reprécise que ce choix est avant tout un choix financier, technique, humain et non idéologique. Toutes les questions et les doutes ont pu être exposées lors de la présentation par le bureau d’étude Cogite. C’était le but de la réunion.

Comment pourrions-nous envisager de nous targuer d’être nos propres gestionnaires de l’eau et de l’assainissement tout en ayant un coût largement supérieur à un autre mode de gestion possible ?

Cela semble une hérésie que je ne peux envisager. Il me semble difficile de convaincre les habitants d’aller dans ce sens, en leur disant : « Nous vous proposons de payer le prix de l’eau et de l’assainissement beaucoup plus cher que ce que nous propose une « multinationale » mais l’avantage pour VOUS habitants de la commune, c’est que vous n’enrichirez pas les actionnaires de ces sociétés ! »

Argument, j’en suis persuadé, difficilement entendable par le contribuable de Pierrerue, qui ne partage pas nécessairement une certaine idéologie et certains dogmes. D’autant que les prestations annexes d’une régie « déguisée » passent également par des contrats à des sous-traitants qui sont

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°53

Séance du 25 juin 2025MAIRIE DE PIERRERUE

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2 PV du Conseil municipal n°53 du 25 juin 2025

des multinationales… Le coût des interventions est souvent exorbitant. Allez comprendre !

Je rappelle s’il en était besoin, que le souci de la majorité municipale est d’avoir le meilleur service au meilleur prix. Cela me semble une évidence dans le cadre d’une gestion saine et raisonnée. Je l’ai dit, mais il est important de le rappeler, si le choix de la Régie avec prestations de service avait été le meilleur choix, je l’aurais proposé avec beaucoup de plaisir. Car oui, nous aussi avec mon équipe municipale nous aimerions avoir la totale main mise sur cette gestion.

Pour rafraîchir les esprits, il est bon de rappeler, que c’est ce vers quoi nous aurions pu nous diriger avec une gestion intercommunale. Après quelques courtes années d’une DSP, le passage en Régie avec récupération possible des personnels employés par le privé était l’idée retenue. Le volume et les moyens de l’intercommunalité n’étaient pas les mêmes que ceux de 3 communes.

Il est utile de préciser que dans le cadre du DCE (Document de Consultation de Entreprises), sur lequel nous travaillons, nous avons mis en offre de base une durée de DSP de 4 ans. Ce choix nous permet de nous aligner sur la fin de DSP de Forcalquier et envisager une évolution future. Nous avons mis en option une durée de 10 ans.

Pour conclure, je vais revenir sur les propos de Monsieur RICHARD, et sur les insinuations à demi-mots, à l’encontre du bureau d’étude Cogite. Il a été me semble-t-il, laissé entendre, que ce bureau d’étude n’était pas objectif et impartial. Je ne partage pas ce point de vue, mais les opinions, sont pour moi libres.

Monsieur RICHARD a suggéré que nous aurions pu prendre un autre bureau d’étude qui a travaillé au profit de la commune, afin d’avoir une vision neutre. J’ai dit, le soir du conseil municipal : « Il faudra que je vous informe de certains éléments ! » Il est dans mes habitudes, lorsque je donne des informations de vérifier mes sources et mes arguments. C’est chose faite !

Le bureau d’étude proposé à fait par le passé un travail tout à fait cohérent au profit de la commune. En revanche, il me parait difficile de considérer l’impartialité de ce cabinet et par la même de l’impartialité de la proposition de Monsieur RICHARD, sachant que ledit cabinet s’est ouvertement affiché dans des réunions publiques « Pro gestion citoyenne » comme cela a été le cas à Saint Etienne les Orgues le vendredi 25 octobre 2024 et dans d’autres lieux. Je me permets donc de mettre en doute l’impartialité de la proposition !

Monsieur le Maire présente aux conseillers le flyer de cette réunion à Saint Etienne les Orgues.

Le choix du cabinet Cogite est principalement dû au fait que nous avons des délais très contraints pour mettre en place une procédure avant le 1er janvier 2026, il dispose d’un grand nombre de renseignements du fait qu’il a travaillé au profit de CCPFML, et ce avec d’excellents résultats.

➢ Une réunion publique d’information sur ce sujet « eau et assainissement » a eu lieu le 17 juin 2025 : « Pourquoi Pierrerue à fait le choix d'une DSP et de la mise en place d'un syndicat à 3 communes ? ». C’est un sujet majeur qui engage la commune sur plusieurs années. Il est apparu primordial que les habitants aient une information sur les motivations, les contraintes et les impératifs qui ont amené à ces choix. Je rappelle une nouvelle fois que seul le pragmatisme guide notre action communale.

➢ Afin de faire suite à la demande des services de l’Etat, il a été nécessaire de modifier les statuts du CASIC. Nous n’avons pas délibéré dans le délai de 3 mois suite à la réception de ces modifications. Notre avis est donc réputé favorable.

➢ Comme chaque année l’IGN de Forcalquier a fait réaliser des travaux à des élèves sur la commune. De nombreux relevés ont été réalisés. Nous sommes dans l’attente des retours de travaux qui auront lieu le vendredi 27.MAIRIE DE PIERRERUE

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3 PV du Conseil municipal n°53 du 25 juin 2025

➢ Monsieur le Maire fait une synthèse sur le ravitaillement du THP40. Il remercie de nouveau, les personnes qui se sont engagées afin que celui-ci se passe dans les meilleures conditions pour les coureurs. Un retour d’expérience à eu lieu entre l’organisateur et différents services le vendredi 20 juin. L’organisateur a livré en mairie les kits au profit des bénévoles.

➢ Monsieur le Maire revient sur l’annulation du repas devant être organisé par « La Farandole », le 6 juin. Le manque d’inscription en est la cause. C’est regrettable ! Il est rappelé que les bénéfices de cette association sont reversés au profit des enfants de l’école.

➢ Formation aux « gestes qui sauvent » le 14 juin dans les locaux de la mairie. Nombre de participants : 8. Monsieur le Maire remercie Yves et Lucas MORAND pour leur intervention à titre gracieux.

➢ La mise en place de composteurs sur l’aire de stationnement des Nevières sera réalisée avant la fin de semaine.

➢ Réfection d’un muret au quartier du Barineau. Nous disposons d’un petit muret mitoyen entre la parcelle communale D28 (domaine privé de la commune) et la parcelle D31. Un accord a été trouvé entre les 2 propriétaires afin de partager pour moitié les frais d’entretien de ce muret. La charge revenant à la commune est de 945 € TTC.

➢ Monsieur le Maire rencontrera la nouvelle DASEN (Directrice Académique des Services de l’Education nationale), le mardi 15 juillet.

➢ Une réunion de présentation, aux élus, du projet cantine garderie se tiendra le mardi 15 juillet à 18h00.

➢ Le prochain conseil municipal devrait avoir lieu le mercredi 16 juillet, avant la période de trêve estivale.

➢ Notre institutrice charlotte CHEVALIER quitte l’école de Pierrerue. Nous la remercierons pour le travail effectué le jeudi 3 juillet à 18h00. Les élus sont priés de se joindre à Monsieur le Maire.

➢ C’est avec une très grande joie que Monsieur le Maire fait un retour sur les différentes demandes de subventions et principalement au profit de la cantine – garderie. La DETR pour le projet requalification d’une villa en équipement communal dédié à l’enfance, d’un montant de 200 000 € a été accordée lors de la commission du 20 juin. Le « fond vert », pour lequel on pouvait avoir quelques inquiétudes a également été obtenu pour un montant 217 588 €. La subvention de 200 000 € demandés à la Région vient d’avoir un retour favorable ce jour. Toutes les subventions permettant de débuter les travaux sont acquises ! Ce beau projet va voir le jour.

➢ Une subvention de la Région d’un montant de 15 000 € pour des travaux sur le bâtiment de la mairie est également accordée.

ORDRE DU JOUR :

1/ Avis sur une demande d’affiliation au centre de gestion des Alpes de Haute Provence émises par le syndicat mixte de l’Espace Lumière :

Monsieur le Maire informe les membres de la présente assemblée que le syndicat mixte deMAIRIE DE PIERRERUE

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4 PV du Conseil municipal n°53 du 25 juin 2025

l’Espace Lumière, par courrier en date du 7 avril 2025 transmettant la délibération du comité syndical rendue exécutoire le 20 mars 2025, a émis le souhait d’être affilié au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes de haute Provence :

Conformément à l’article L452-20 du code général de la fonction publique, « les collectivités et leurs établissements publics (…) qui ne sont pas affiliés à titre obligatoire aux centres de gestion peuvent s’y affilier volontairement. […]

Il peut être fait opposition à cette demande d’affiliation :

1° Soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ;

2° Soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés. […]

Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui s’affilient volontairement à un centre de gestion ne peuvent remettre en cause cette option qu’après un délai de six ans. »

Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil de ne pas faire valoir son droit à s’opposer à la demande d’affiliation auprès du Centre de gestion du syndicat mixte de l’Espace Lumière.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L452-20, Le Conseil Municipal,

APPROUVE la demande d’affiliation volontaire au Centre de gestion des Alpes de Haute Provence du syndicat mixte de l’Espace Lumière.

Approuvé à l’unanimité.

2/ Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04) afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation et de son contrat collectif associé pour les risques santé :

Pour mémo, le CDG 04 a lancé récemment un appel à concurrence en vue de conclure une convention de participation en santé et son contrat collectif associé et à ce titre, nous avons transmis une lettre d’intention.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire, destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, et auxquelles souscrivent les agents qu’elles emploient dans les conditions définies du code général de la fonction publique ;

Considérant que cette participation deviendra obligatoire pour les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 € bruts mensuels par agent, selon l’article 6 du décret n° 2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Considérant que les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation suivant :

• Contrat individuel d’assurance labellisé,

ou

• Contrat collectif d’assurance souscrit dans le cadre d’une convention de participation.MAIRIE DE PIERRERUE

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5 PV du Conseil municipal n°53 du 25 juin 2025

Cette convention est conclue, à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence, avec un organisme d’assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial placé auprès du CDG 04 relatif au lancement d’une consultation, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence, en vue de conclure une convention de participation et son contrat collectif associé pour les risques santé ;

Considérant qu’à l’issue de cette procédure de consultation, la commune de Pierrerue conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 04 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

• De MANDATER le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour les risques santé ; • De MANDATER le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence afin de solliciter auprès des caisses de retraite (CNRACL et IRCANTEC) la fourniture de données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions relatives à la population retraitée ;

• De S’ENGAGER à communiquer au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence le fichier statistiques des effectifs en cause, dans les délais fixés par le CDG 04 ;

• D’AUTORISER le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

L’assemblée délibérante prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 04 par délibération et étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la commune de Pierrerue aura la faculté de ne pas signer cette convention de participation.

Approuvé à l’unanimité.

3/ Avenant n°1 aux Contrats Départementaux de Solidarité Territoriale 2024-2026 :

Lors de la session du 28 mars 2025, l’Assemblée départementale a validé les 7 avenants aux Contrats Départementaux de Solidarité Territoriale pour la période 2024-2026. Pour la commune dans le cadre du domaine du service aux populations, nous sommes retenus pour le désamiantage et pour la mise en place des équipements de la cantine garderie.

Le coût prévisionnel de l’opération HT est de 45 110 €.

Le montant plafond de l’aide départementale demandé est de 31 557 €.

Il est proposé au conseil municipal de VALIDER l’avenant n°1.

Approuvé à l’unanimité.

4/ Avenant à la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine :

Il est proposé de signer l’Avenant n°1 à la collecte de dons signée le 19/11/2024 à Pierrerue entre la Fondation du patrimoine et la Commune de Pierrerue, régissant la collecte en faveur du Mobilier de l’église du Saint Sacrement de PierrerueMAIRIE DE PIERRERUE

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6 PV du Conseil municipal n°53 du 25 juin 2025

Monsieur le Maire rappelle l’intérêt de ce type de souscriptions. Elles permettent de dépasser le montant plancher de 80 % des subventions traditionnelles et dans le meilleur des cas d’aller jusqu’à 100 %.

Seul l’article premier de la convention est modifié et prend en compte le nouveau montant du devis. Comme déjà évoqué à de nombreuses reprises la longueur temporelle entre les demandes de devis pour réaliser les demandes de subventions, l’obtention des subventions et la réalisation des travaux entraîne souvent des augmentations des devis lors de leur réactualisation.

Les parties de la convention mentionnée reçoivent la nouvelle rédaction suivante :

L’article 1 de la convention mentionnée reçoit la nouvelle rédaction suivante : Les travaux de restauration, complétés et modifiés le cas échéant selon les prescriptions émises par l’Architecte des Bâtiments de France ou le Conservateur régional des monuments historiques, tels qu’approuvés par la Fondation du patrimoine, ci-après dénommés le

« Programme de travaux », seront décomposés en une tranche :

▪ Restauration du plancher, du confessionnal, du meuble à chasubles et de la chaire pour un montant de dépenses de 16 400.00 € HT

Le coût du Programme de travaux s’élève à 16 400 € HT.

Les autres articles restent inchangés.

Approuvé à l’unanimité.

5/ Restauration du mobilier de l’église et du plancher de la sacristie – Lancement des travaux :

Monsieur le Maire propose de lancer les travaux prévus à l’église. Pour rappel ces travaux consistent à la fabrication d’un plancher pour la sacristie, la remise en état du confessionnal, de la chair et du meuble à chasubles.

Monsieur le Maire rappelle que nous avons obtenu de la Région Sud une subvention pour un montant de 11 528 €. L’autofinancement de ce projet est de 4 872 €.

Nous avons lancé une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine, cette souscription est toujours en cours et rentrera dans le cadre de l’autofinancement. Le montant des dons s’élève au 24 juin 2025 à 3 940 €. Pour rappel, les dons sont dirigés vers la Fondation du Patrimoine qui les collecte et se charge d’adresser aux donateurs un reçu fiscal ainsi que les remerciements. Si le montant des dons récoltés est supérieur à 5 % du montant des devis des travaux, la Fondation du Patrimoine pourra éventuellement, en fonction des fonds dont elle dispose, compléter par une subvention.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à lancer les travaux auprès de l’entreprise Siegfried BROCKERT, menuisier ébéniste, pour un montant HT de 16 400 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE le lancement des travaux pour la restauration du mobilier de l’église et du plancher de la sacristie,

AUTORISE le maire à signer le devis correspondant aux travaux.MAIRIE DE PIERRERUE

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7 PV du Conseil municipal n°53 du 25 juin 2025

Approuvé à l’unanimité.

6/ Travaux de restauration du monument aux morts :

M. le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré pour des demandes de subventions dans le cadre de la restauration du socle du monument aux morts qui a subi des dégradations dues au temps. Les travaux envisagés portent sur une réfection de l’assise du monument et le scellement au plomb des barrières.

Nos demandes de subventions sont accordées par le Souvenir Français et l’ONAC, dont nous avons obtenu une dérogation pour débuter les travaux :

Le coût prévisionnel du projet est de 1 950 euros hors taxes.

Monsieur le Maire propose d’effectuer le choix de l’entreprise ABC Patrimoine qui a l’habitude de travailler sur ce type de monument et a la particularité technique d’effectuer des scellements au plomb sur les parties métalliques.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER le choix de l’entreprise ABC Patrimoine

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Approuvé à l’unanimité.

7/ Travaux de réfection du mur d’enceinte du cimetière :

La rénovation du mur extérieur du cimetière est nécessaire. Le temps a engendré une dégradation de la partie haute. Il est proposé la réalisation d’un raccord de crépis gris sous couverture en pierre sur 40 cm environ compris mise en place d’un échafaudage, décroûtage et réalisation du crépi.

Montant HT du devis 2 064 €.

Soumis au vote :

Approuvé à l’unanimité.

8/ Achat défibrillateur pour remplacement :

Notre défibrillateur date de 2010 et a subi les affres du temps. Il est nécessaire de le remplacer. Le défibrillateur dans les établissements recevant du public (ERP) est une obligation légale. Depuis l’adoption de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018, complétée par le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, certains établissements recevant du public (ERP) sont obligés de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe (DAE).

Depuis le 1er janvier 2020 :

→ Obligation pour les ERP de catégorie 1 à 3

HT %

ONAC 975.00 € 50

Souvenir Français 585.00 € 30

Autofinancement 390.00 € 20

Total 1 950.00 €MAIRIE DE PIERRERUE

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8 PV du Conseil municipal n°53 du 25 juin 2025

Depuis le 1er janvier 2021 :

→ Obligation pour les ERP de catégorie 4

Depuis le 1er janvier 2022 :

→ Obligation pour certains ERP de catégorie 5

Le DAE étant classé dispositif médical de classe IIb, son exploitant est tenu par la loi de l’entretenir régulièrement. Un DAE non fonctionnel peut entraîner des poursuites pénales et une mise en cause pour faute inexcusable en cas d’accident.

Depuis un décret du 4 mai 2007, toute personne, même non-médecin, est autorisée à utiliser un DAE. En portant assistance, vous remplissez votre obligation légale de secours (article 223-6 du Code pénal) et vous ne pouvez être poursuivi. Dans cette optique, la commune a engagé depuis plusieurs années la mise en place de formations.

Pour ce renouvellement, il est proposé aux conseillers municipaux 3 modèles :

- Progetti Rescue SAM – DEA + sacoches, mis en service avant expédition, 1 boîtier de stockage extérieur avec alarme sonore visuelle et chauffage intégré. Puissance de choc : 200 Joules

Prix HT : 1 321 €

- Pack Mindray Beneheart C1A :

Éléments livrés : 1 défibrillateur Mindray C1A mis en service avant expédition, 1 paire d’électrodes mixtes adultes/enfants durée de vie jusqu’à 5 ans, 1 batterie 5 ans ou 400 chocs, 1 boîtier de stockage extérieur avec alarme sonore visuelle et chauffage intégré. Puissance de choc : 360 joules

Prix HT : 1 618 €

- Pack Zoll AED Plus :

Éléments livrés : 1 défibrillateur Zoll AED mis en service avant expédition, 1 paire d’électrodes adultes durée de vie jusqu’à 5 ans, 1 lot de 10 piles CR123 durée de vie en veille jusqu’à 5 ans, 1 housse de protection, 1 boîtier de stockage extérieur avec alarme sonore visuelle et chauffage intégré.

Puissance de choc : 200 joules

Prix HT : 1 718 €

Monsieur le Maire indique qu’il a fait étudier les 3 propositions par Monsieur MORAND, il apparaît que le modèle Mindray Beneheart C1A est le plus intéressant du fait de sa puissance supérieure. C’est ce modèle à 1 618 € HT qui est proposé au conseil municipal.

Approuvé à l’unanimité.

9/ Travaux préalables à l’installation de panneaux photovoltaïques - dépose de la cheminée toiture école :

L’installation prévue de panneaux photovoltaïques, sur la toiture de l’école de Pierrerue, afin d’avoir la puissance envisagée de 9 kWc nécessite la dépose de la cheminée existante. Nous avons également dû obtenir une étude particulière au regard de la doctrine du SDIS, qui demande de prévoir l’accès en toiture des sapeurs-pompiers par une coursive externe suivant les bords du toit d’une largeur de 1 mètre. Le strict respect de cette règle limitait la puissance installable à 5,3 kWc ce qui rendrait le projet économiquement non viable même en autoconsommation. La puissance envisagée de 9 kWc permet de rendre ce projet réalisable, mais réduit ce cheminement à 50 cm surMAIRIE DE PIERRERUE

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9 PV du Conseil municipal n°53 du 25 juin 2025

les rives et 25 cm à l’égout. Les différentes autorisations demandées au SDIS ont été validées, il est maintenant nécessaire de démonter la cheminée afin de prévoir les travaux de mise en place des panneaux photovoltaïques.

Les travaux sur la cheminée doivent être réalisés durant la période des vacances estivales. Ces travaux nécessitent la mise en place d’un échafaudage dans la cour de l’école.

Montant HT du devis : 2 680 €.

Approuvé à l’unanimité.

10/ Choix de l’entreprise pour la mission coordonnateur sécurité et protection de la santé :

M. le Maire expose aux membres du conseil qu’une consultation a été émise auprès de 3 entreprises dans le cadre d’une mission coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la requalification et rénovation énergétique d’une villa en équipement municipal communal dédié à l’enfance.

Considérant les deux propositions reçues des entreprises,

Considérant le rapport d’analyse des offres,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, de :

- Retenir l’entreprise SOCOTEC pour un montant de 4 250 euros hors taxes.

- Charger M. le Maire de signer toutes les pièces à intervenir avec l’entreprise SOCOTEC.

Approuvé à l’unanimité.

11/ Cession de terrain au hameau des Nevières :

Monsieur le Maire rappelle que lors du CM43 du 8 juillet 2024 il a été délibéré la fixation des modalités de cession d’une parcelle communale relevant du domaine privé de la commune au hameau des Nevières.

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose désormais d’un emplacement dédié au stationnement public sur ce hameau depuis l’acquisition d’un terrain et la réalisation d’une aire de stationnement. Elle dispose également d’un terrain relevant du « domaine privé » de la commune. Ce terrain à bâtir ne fait pas l’objet d’un projet futur pour la collectivité du fait de son emplacement et de sa nature. Le terrain est cadastré A598, chemin de Bel Air. Il est borné.

Sur la base de l’avis des domaines, en date du 04 juillet 2023 la valeur du terrain est estimée à 9500 €. La vente de ce terrain permettra l’aménagement d’autres zones de stationnement. Lors du CM45 du 24 octobre 2024, Monsieur le Maire a rendu compte qu’une enveloppe de proposition avait été reçue et ouverte. L’offre correspond au montant estimé par les domaines. La proposition devra faire l’objet d’une approbation du conseil municipal après régularisation des limites Sud de la parcelle par rapport au chemin communal.

En effet lors d’une visite terrain, il a été constaté que l’emprise du terrain sur le chemin pourrait créer à terme des problèmes de circulation. Il a été proposé ce jour-là d’approuver la division parcellaire de ce terrain. Cette division parcellaire du terrain a été réalisée le 22 mai 2025 afin de remédier à ce potentiel problème.MAIRIE DE PIERRERUE

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10 PV du Conseil municipal n°53 du 25 juin 2025

Le plan a été proposé aux acheteurs potentiel et approuvé par ceux-ci.

- La parcelle A1395 lot A reste propriété de la commune,

- La parcelle A1396 lot B : « Bon pour acquisition » par Monsieur Gil Guignard, - La parcelle A1397 lot C : « Bon pour acquisition » par Madame et Monsieur Silvestri, - En raison de la diminution de la surface des parcelles vendues les frais du géomètre pour la division des parcelles B et C restent à la charge de la commune,

- Les frais de notaire sont à la charge de Madame et Monsieur Silvestri et Monsieur Gil Guignard (50/50) conformément à la publication de la vente de la parcelle A598.

Il est proposé d’effectuer la vente du lot B pour un montant de 4 750 €.

Il est proposé d’effectuer la vente du lot C pour un montant de 4 750 €.

Soit un montant global de 9 500 €

Les acheteurs feront le choix du notaire.

Pour information Monsieur le Maire propose d’envisager l’achat de la parcelle A1108 à Madame COPPI Hélène. Cette acquisition permettrait de donner au chemin une largeur conséquente pour le passage des différents engins. Monsieur le Maire se propose de rencontrer Madame COPPI afin de déterminer des modalités potentielles d’acquisition.

Approuvé à l’unanimité.MAIRIE DE PIERRERUE

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11 PV du Conseil municipal n°53 du 25 juin 2025

12/ Décisions modificatives :

Approuvé à l’unanimité.

13/ Projet d’interconnexion d’adduction d’eau potable depuis les infrastructures de la Durance Luberon Verdon Agglomération – Demande de subvention DETR 2025 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet d’interconnexion d’adduction d’eau potable à partir des infrastructures de DLVAgglo.

Les délibérations du 21 juin 2023 et du 08 juillet 2024 approuvant les termes de la convention de partenariat avec la communauté d’agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA) et les communes de Pierreure, Niozelles et Lurs pour la sécurisation en eau potable des communes.

La délibération en date du 29 novembre 2023 désigne la coopérative (CLAIE) pour effectuer la mission de maîtrise d’œuvre pour l’interconnexion d’adduction d’eau potable des communes de Niozelles et Pierrerue sur les infrastructures DLVA.

L’interconnexion concerne les communes de Lurs, Niozelles et Pierrerue. Chaque commune est maître d’ouvrage pour les travaux impactant son territoire.

Les raisons du projet d’interconnexion sont les difficultés d’approvisionnement en eau potable consécutives à des baisses de productivité du puits implanté en bordure de la rivière Le Lauzon en période d’étiages marqués. Par ailleurs, les dernières analyses réalisées sur le captage de Pierrerue indiquent la présence de polluants et une turbidité fréquente pouvant à terme nécessiter uneMAIRIE DE PIERRERUE

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12 PV du Conseil municipal n°53 du 25 juin 2025

sécurisation qualitative de l’alimentation en eau potable.

Le bureau d’étude a estimé le coût des travaux pour un montant total de 823 232.10 € dont 366 689.38 € HT pour la commune de Pierrerue y compris honoraires auxquels une marge pour imprévus et aléas prix est justifiée.

Lors du CMU du 20/11/2024, un plan de financement a été proposé. Il se trouve que nous avons depuis la possibilité, d’un financement par l’intermédiaire de la DETR à un taux passant de 20 % à 26,92 %. Cette différence représente un montant de 25 374 €, qu’il paraît important d’obtenir.

M. le Maire propose de solliciter les crédits de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour le projet suivant :

Opération : Interconnexion d’adduction d’eau potable depuis les infrastructures de la Durance Luberon Verdon Agglomération

Montant prévisionnel total des travaux ……………………………………366 689.38 €

Plan de financement estimatif prévisionnel du projet :

Monsieur le Maire se propose de présenter l’étude d’impact financier pluriannuel pour le projet d’interconnexion d’adduction d’eau potable depuis les infrastructures de la Durance Luberon Verdon Agglomération.

Par ailleurs, M. le Maire précise que ce projet a fait l’objet d’un dépôt de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau au plus fort taux suite à l’approbation du conseil municipal en date du 06/05/2024. Aucune décision n’est intervenue à ce jour.

L’exposé du maire entendu,

Prestations Montant hors taxes

Travaux

Honoraires

Dépenses imprévues et/ou aléas prix

295 352.50 €

23 507.83 €

47 829.05 €

TOTAL DÉPENSES 366 689.38 €

€ HT %

Agence de l’eau

État

Autofinancement

183 344,69 €

98 712,78 €

84 631,91 €

50

26,92

23,03

TOTAL RECETTES 366 689,38 € 100MAIRIE DE PIERRERUE

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’étude d’impact financier présentée et ci-annexée,

APPROUVE le programme et le plan de financement prévisionnel présenté. SOLLICITE au titre de l’année 2025 l’attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux au plus fort taux pour permettre leur financement au titre de la DETR 2025 au plus fort taux.

CHARGE M. le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Approuvé par quatre (4) voix contre, et cinq (5) voix pour.

Questions diverses : néant

La séance est close à 20h30