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PLU - Annexes - plan SUP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Compte-Rendu - 8 septembre 2023
Compte-Rendu - 18 septembre 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Sarremezan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
31
mai
2024
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Commune
de
Sarremezan
-
31350
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
31
mai
2024
—
21h00
— Salle
de
réunion
de
la
Mairie
Date
de
convocation :
27/05/2024
Nombre
de
membres
en
fonction
:
05
Nombre
de
membres
présents
:
05
Sous
la présidence
de :
Mme
Catherine
ENEL,
Maire
Membres
présents :
DUBERNARD
Maryline,
ENEL
Catherine,
FAGE
Aurélie,
LAMARQUE
Julie,
LAURENT
Alain
Absent(s)
excusé(s)
:
/
Absent(s)
non
excusé(s)
:
/
Monsieur
Alain
LAURENT
est nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
la Maire
ouvre
la séance.
Il est
ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Ordre
du
Jour
e
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
avril
2024
e
Délibération
portant
avis
suite
à
l’arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
infracommunautaire
Coteaux
Sud
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges
e
Délibération
sur
choix
d’un
devis
pour
le démoussage
de
la toiture
de
l’église
e
Organisation
des
élections
des
Représentants
au
Parlement
européen
e
Questions
diverses
he Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
31
mai
2024
L
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
05
04
2024
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
05
avril
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
IL.
Délibération
—
Avis
suite
à
l’arrêt
du
PLUii
Coteaux
Sud
de
la
Communauté
de
Communes
A
l’ouverture
de
ce
point
d’ordre
du
jour,
Maryline
DUBERNARD
indique
son
refus
de
participer
au
débat
et
au
vote
de
cette
délibération.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L153-15
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
14
mars
2024
arrêtant
le
projet
de
PLUIi
infra
Coteaux
Sud
de
la
communauté
de
communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges
;
Vu
le
projet
de
PLUi
Infra
Coteaux
Sud
arrêté
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’urbanisme,
la
commune
de
SARREMEZAN,
membre
de
la
communauté
de
communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges,
peut
émettre
un
avis
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement.
Madame
la
Maire
détaille
les
pièces
règlementaires
du
PLUi
Infra
Coteaux
Sud
qui
s'appliquent
sur
la
commune
:
>
Le
règlement
écrit
commun
au
territoire
du
PLUi
infra
Coteaux
Sud
(pièce
4A
du
dossier
de
PLUi
Infra
arrêté)
;
>
Le
règlement
graphique
(zonage)
précisant
des
prescriptions
spécifiques
et
divisant
le
territoire
communal
en
zones
urbaines,
agricoles
et
naturelles
(pièce
4B
du
dossier
de
PLUi
infra
arrêté)
;
>
Les
OAP
thématiques
« trame
verte
et
bleue
et
paysages
» et
«
bioclimatisme
et
énergies
renouvelables
»
s'appliquant
sur
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
donner
un
avis
défavorable
aux
OAP
et
dispositions
du
règlement
concernant
la
commune
dans
le
projet
de
PLUi
infra
Coteaux
Sud
arrêté
pour
les
motifs
suivants
:
-
Motif
1
:zonage
de
terrains
constructibles
trop
restrictif,
il n’a
pas
été
tenu
compte
de
l’article
4
de
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
-
Motif
2 :
résidences
démontables,
constituant
l'habitat
permanent
de
leurs
utilisateurs,
interdites
dans
les
zones
U
ou
AU
alors
que
ce
type
d'installations
aurait
pu
être
autorisé
moyennant
un
règlement
précis
dans
ces
zones
-
Motif
3:
manque
de
travail
concerté
pour
la
constitution
du
règlement
entraînant
une
diminution
du
pouvoir
décisionnel
des
communes
OBSERVATIONS
:
Nombre
de
votants
= 4 — Délibération
donnant
un
avis
défavorable
approuvée
à l’unanimité.
INT.
Délibération
—
Choix
d’un
devis
pour
le
démoussage
de
la
toiture
de
l’église
Madame
la
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
lors
des
travaux
réalisés
par
l’entreprise
DUBARRY
pour
la
réfection
des
chéneaux,
les
ouvriers
ont
constaté
qu’un
démoussage
de
la
toiture
était
à
réaliser.
Deux
entreprises
ont
été
contactées
pour
des
devis
:
-_
Entreprise
DUBARRY
pour
un
montant
TTC
de
5
636,52€
-
Entreprise
PUGLIESI
pour
un
montant
TTC
de
3 263,40€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
devis
de
l’entreprise
PUGLIESI,
autorise
Madame
la
Maire
à signer
le
devis
et
à faire
les
démarches
pour
le
paiement.
OBSERVATIONS
:
Pas
d’observation
— Délibération
approuvée
à l’unanimité.
IV.
Organisation
des
élections
des
Représentants
au
Parlement
Européen
Madame
la
Maire
précise
que
les
élections
se
déroulent
sur
1 seul
tour,
le
dimanche
09
juin
de
08h00
à
18h00.
Ne Commune
de
Sarremezan
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
31
mai
2024
Elle
propose
la tenue
du
bureau
de
vote
selon
le
planning
suivant
:
8h00
— 10h30
: Catherine
/ Julie
/ Maryline
10h30
— 13h00
: Aurélie
/ Jean-Luc
13h00
—
15h30
: Martine
/ Alain
15h30
— 18h00
: Jean-Luc
/ Catherine
/ Maryline /
Julie
V.
Questions
diverses
>
Madame
la
Maire
informe
du
problème
de
salubrité
des
logements
du
Presbytère,
notamment
celui
du
rez-de-
chaussée,
et
des
démarches
entreprises.
Elle
fait
aussi
un
point
sur
l’occupation
de
l’ensemble
des
logements
et
des
souhaits/demandes
reçus
en
mairie
quant
à de
prochaines
attributions.
La
séance
est
levée
à 22h30.
Procès-verbal
arrêté
le
sr.
La
Maire,
Le
secrétaire,
Catherine
ENEL
Alain
LAURENT
ES
AA