Compte-Rendu - 4 septembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 28 mai 2020

Compte-Rendu - 10 juillet 2020

Compte-Rendu - 23 mai 2020

Compte-Rendu - 11 decembre 2020

Compte-Rendu - 24 juillet 2020

Compte-Rendu - 25 juin 2020

Compte-Rendu - 7 septembre 2023

Procès Verbal - pv reunion cm 4 septembre 2020

Compte-Rendu - 18 septembre 2024

Compte-Rendu - 27 septembre 2025

Compte-Rendu - 4 septembre 2020 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Sarremezan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, Mairie de SARREMEZAN

31350 SARREMEZAN

Tél/Fax : 05 61 95 52 43

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 04 SEPTEMBRE 2020

Présents : DUBERNARD Maryline, ENEL Catherine, FAGE Aurélie, LAMARQUE Julie, LAURENT Alain, MARC François.

Excusé :

Secrétaire de séance : DUBERNARD Maryline

Madame la Maire ouvre la séance et demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : Arrêté de délégation de fonctions aux adjoints.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Madame la Maire donne lecture du compte-rendu du dernier conseil municipal. Elle précise qu'il y a une erreur sur le montant prévisionnel de l'article 021 (recette d'investissement) et qu'il convient de le remplacer par la somme de 45 039,64€ et ainsi avoir un montant total de recettes d'investissement de 60 158,00€. Après avoir pris acte de ces modifications, le compte-rendu est approuvé.

1) Fixation du nombre de conseillers municipaux et élection partielle complémentaire :

Madame la Maire explique que, suite au décès de Serge LORMOIS, il faut procéder à la désignation d'un nouvel adjoint car nous avons fixé, par délibération, le nombre d’adjoints à 2. Mais le conseil municipal n'étant plus, suite au décès, au complet, il convient de pourvoir préalablement au remplacement du conseiller décédé, en procédant à des élections municipales complémentaires. Cependant, l'article L.2122-8 du CGCT permet au conseil de refuser ces élections complémentaires et de laisser donc le nombre de conseillers en exercice à 6. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le nombre de conseillers municipaux à 6 et refuse de procéder à des élections complémentaires.

2) Changement de rang du 2ème adjoint :

Madame la Maire explique qu’elle a proposé au 2ème adjoint, Maryline DUBERNARD, d’avancer à la fonction de 1er adjoint et que celle-ci a accepté.

Madame la Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer : le changement de rang du 2ème adjoint est accepté à l’unanimité et Maryline DUBERNARD devient 1ère adjointe.

3) Election du 2ème adjoint :

Madame la Maire demande donc maintenant au Conseil de bien vouloir procéder à l’élection du 2ème adjoint. Pour ce faire, elle demande qui est candidat à cette fonction. Monsieur François MARC présente sa candidature. En l’absence d’autre candidature il est procédé au vote et François MARC est élu Deuxième adjoint avec 6 voix pour.

4) Retrait de la délibération pour délégation de fonction d’officier d’état civil au 1er adjoint :

Madame la Maire informe du courrier du Préfet et explique qu’il n’y a pas lieu de donner délégation de fonction aux adjoints par délibération mais par arrêté. Elle demande donc le retraitde la délibération prise à cet effet lors de la séance du 28 mai 2020.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le retrait de la délibération du 28/05/2020 relative à la délégation de fonction d’officier d’état civil au 1er adjoint.

Madame la Maire présente donc l’arrêté qui donne délégation à la 1ère adjointe pour les domaines de la gestion des finances et de l’urbanisme ; et, au 2ème adjoint, pour la maintenance courante des bâtiments communaux et le suivi des contrats d’entretien des espaces verts. Les délégations prennent effet à compter de ce jour, 04 septembre 2020.

5) Pouvoir de police spéciale :

Madame la Maire explique que certains pouvoirs de police spéciale sont transférés à la Présidente de la Communauté de Communes dans la mesure où l’EPCI exerce les compétences. Cependant, il est tout à fait possible de s’opposer à ces transferts et Madame la Maire propose donc au Conseil Municipal de ne pas transférer les pouvoirs de police relatifs à : - l’interdiction de stationnement des résidences mobiles en dehors des aires d’accueil des gens du voyage

- l’habitat, et particulièrement aux travaux sur les bâtiments à usage d’habitation présentant une insécurité constatée par la commission de sécurité ; aux mesures sur les bâtiments menaçant ruine ; aux mesures de sécurité à prendre par les établissements recevant du public à usage partiel ou total d’hébergement

- la police de la circulation et du stationnement y compris le stationnement des taxis. Ainsi, l’ensemble de ces pouvoirs de police spéciale continueront d’être exercés par Madame la Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et s’oppose au transfert des pouvoirs de police spéciale listés ci-dessus.

6) Délégation au Syndicat des Eaux de la Barousse Comminges Save :

Madame la Maire rappelle la délibération désignant Serge LORMOIS et Maryline DUBERNARD délégués titulaires, et Catherine ENEL et François MARC délégués suppléants au SEBCS. Suite au décès de Serge LORMOIS, il convient de procéder à son remplacement. Catherine ENEL est désigné délégué titulaire en remplacement de Serge et Alain LAURENT est désigné nouveau délégué suppléant.

7) Modification convention salle des fêtes et tarifs :

Madame la Maire rappelle la convention en vigueur fixant les modalités de mise à disposition de la salle des fêtes. Elle présente l’ensemble des propositions de modifications émises : - Article 2 : ajout des modalités pour la réservation, soit un délai de 7 jours minimum entre la date de la demande et la date souhaitée d’utilisation

- Article 3 : augmentation du tarif de location à 150€ et du montant de la caution à 500€ - Article 6-1 : ajout au paragraphe « matériel » l’interdiction d’utilisation de la gazinière et du lave-vaisselle

- Article 7-2 : ajout des modalités pour l’accrochage et le décrochage des décorations - Chapitre « consignes d’évacuation » : la liste des personnes à contacter sera jointe à la convention (et non affichée dans la salle)

- Article 8 : modification des conditions en cas de perte des clés

Le Conseil réfléchit aussi à la pertinence d’acquérir une chambre froide qui serait mise à disposition en même temps que la salle.

De plus, conformément à la demande de la commission de sécurité, il sera nécessaire de faire installer une ligne téléphonique permettant de prévenir les secours en cas de nécessité. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention de mise à disposition de la salle des fêtes modifiée comme précisé ci-dessus.8) Convention petit foyer pour demande association de chasse :

Madame la Maire rappelle la demande de l’association de chasse de pouvoir utiliser le petit foyer et la cuisine et les toilettes de la salle des fêtes durant toute la saison. Elle présente donc une proposition de convention à passer avec cette association.

La mise à disposition est gratuite, en contrepartie l’association met à disposition de la Mairie et des autres associations qui en feraient la demande, ses cuisinière et lave-vaisselle. D’autre part, la caution demandée s’élève à 250€ pour l’année et seul le Président disposera d’un jeu de clés.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention telle que présentée et autorise Madame la Maire à signer tous documents afférents.

Le Conseil Municipal décide aussi d’établir une convention pour mise à disposition du petit foyer aux particuliers, sur la base de la convention pour la salle des fêtes ; convention qu’il faudra inscrire à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

9) Tarifs pour concessions cimetière et columbarium :

Madame la Maire précise qu’aucun tarif n’a été voté pour les concessions au columbarium et pour l’utilisation du dépositoire communal depuis leurs créations. De plus, le tarif des concessions au cimetière ne correspond plus aux tarifs pratiqués. Il convient donc de fixer des modalités et des tarifs pour ces 3 types de concessions.

Après discussions, les durées et tarifs suivants sont proposés :

- Pour le columbarium :

• Pour une durée de 15 ans = 150€

• Pour une durée de 30 ans = 300€

• Pour une durée de 50 ans = 500€

- Pour le dépositoire :

Les 2 premiers mois gratuit, puis 100€ par mois, pendant 1 an maximum

- Pour les tombes/caveaux :

• Concession de 30 ans = 100€

• Concession de 60 ans = 200€

• Concessions à perpétuité = 300€

Le Conseil Municipal approuve les tarifs tels que définis ci-dessus selon les durées précisées.

10) Questions diverses :

- Madame la Maire présente le dernier devis reçu pour la réfection de la toiture de l’église et dont le montant s’élève à 32 658€. Elle précise que l’expert mandaté va essayer de faire baisser le devis établi par le plâtrier et que les frais de réfection de l’intérieur seront pris en charge par l’assurance. Elle explique que Groupama (notre assureur) a contacté l’assurance du charpentier « initial » pour faire un recours auprès de cet assureur (compagnie Allianz). Par contre, tous les dégâts qui apparaitraient à compter de l’expertise ne seront pas pris en charge et sont de la responsabilité du Maire. Donc, afin de limiter les risques, on peut laisser débuter la procédure entre Groupama et Allianz puis demander le commencement des travaux.

- Madame la Maire explique qu’un agent de l’OPH31 est venu pour faire le point sur tous les problèmes rencontrés par les locataires des appartements de la mairie et que les réparations devraient maintenant être programmées. Mais, comme le contrat qu’on a avec eux arrive à échéance en 2023, on peut craindre que rien ne sera fait jusque-là d’autant qu’ils n’ont aucune garantie quant au fait qu’on signe un nouveau contrat avec eux. Il faut réfléchir à notre volonté quant à la reconduction du contrat avec cet organisme.- Madame la Maire présente le devis établi par la société BODET pour la réparation du système de sonnerie des cloches de l’église pour un montant total de 2300€.

- Madame la Maire présente le « projet Save - périple le long de la Save » : il est prévu de faire, d’ici 2022, un chemin tout le long de la Save (non accessible aux engins motorisés) pour développer tout ce qui est local et mettre en valeur les communes qui sont situées le long de ce chemin et faire vivre les gens qui y sont rattachés. Les initiateurs de ce projet proposent d’y associer notre commune, même si nous ne sommes pas sur le trajet exact, en « utilisant » le chemin de Soulège et/ou de Quaillavèmes.

En l’absence d’autres questions diverses, Madame le Maire lève la séance.